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Emploi, formation & identité au sein des collectivités territoriales 

Dossier thématique coordonné par Jean-Lin CHAIX & Jérôme DUPUIS (Rime-Lab)
Calendrier :
Publication prévue fin 2019,
Articles attendus d’ici le 3 juin 2019

Monde territorial en mutation, emplois publics en transformation

  • 1 Émilie Biland, « La fonction publique territoriale, de toutes les réformes », Métropolitiques, 10 (...)

Notre pays a connu plusieurs phases de décentralisation politique (acte 1, 1982-1986) et administrative (acte 2, 2003-2004) et une plus récente (depuis 2010) couplée à la modernisation et à la réforme de l’action publique. Cela est intervenu dans des contextes budgétaires et financiers contrastés (montée en puissance des missions et actions jusqu’aux années 2007-2008, puis contribution au redressement des finances publiques et à la trajectoire de maitrise des dépenses et de la dette ensuite). Ces mouvements se sont globalement accompagnés d’une forte croissance des effectifs des collectivités locales (deux tiers par transferts de compétences et un tiers de recrutements propres pour répondre aux besoins locaux, à l’amélioration de la qualité des services), jusqu’à près de 2 millions en 2015 soit 35 % des fonctionnaires. Ces effectifs semblent désormais connaître une légère baisse (excepté dans les organismes intercommunaux). Quantitativement, l’évolution en 35 ans est massive, mais « les controverses sur l’évolution de ces chiffres indiquent que la FPT, tantôt décriée pour son archaïsme, tantôt louée pour sa capacité́ à associer les garanties du statut public aux innovations du secteur privé, est surtout au cœur des réformes contemporaines de l’Etat »1.

Qualitativement, au-delà de la diversification des métiers déjà ancienne dans les collectivités, les missions et activités des agents et des cadres se sont transformées tout au long de ces années : redéfinition des périmètres d’intervention du service public local induisant des logiques plus attentives aux parties prenantes ; recomposition des rôles et responsabilités dans la conduite de l’action publique locale inférant des postures gestionnaires plus soutenues ; fort développement de l’emploi cadre, modernisation des moyens matériels et techniques, des méthodes de travail conduisant à de nouvelles façons d’organiser les tâches, de les coordonner, de les superviser et de les évaluer. L’extension du recours à l’entreprise pour de nombreuses activités répétitives et à faible valeur ajoutée, l’augmentation des charges de travail, le renforcement du corpus de règles et procédures à respecter, l’intensification des relations avec les parties prenantes… ont transformé la nature des postes, toutes catégories confondues, et surtout les soumettent à des tensions nouvelles.

Identité territoriale en construction

Parallèlement, l’histoire de la formation à destination des agents des collectivités territoriales s’est construite sur un lent mouvement d’autonomisation/reconnaissance de la fonction publique territoriale par rapport à la fonction publique d’Etat (FPE), sur la recherche de réponses singulières aux enjeux territoriaux, et enfin sur l’échange et la valorisation constants de pratiques professionnelles permettant de les capitaliser et de les diffuser au sein d’une multitude de collectivités territoriales aux contextes variés.

  • 2 Autres sources mobilisées : Rapport sur l’état de la fonction publique et des rémunérations 2017

Ces trois facteurs font de la fonction publique territoriale un lieu unique d’ingénierie de formation à la fois original, dynamique, en perpétuelle effervescence et prenant en considération la diversité des métiers territoriaux. C’est ainsi qu’« initialement construite par imitation de la FPE (Rouban 2009), la FPT devrait désormais servir au rapprochement entre emploi public et emploi privé : la « territoriale » est présentée comme le fer de lance d’une « modernisation » visant à rompre avec la rigidité supposée de la bureaucratie »2

Plusieurs défis ont donc dû être relevés par le système de formation des collectivités :

  • Comment les dispositifs de formation ont-ils répondu aux transformations organisationnelles, managériales et professionnelles induites par les différentes vagues de décentralisation depuis 1982 jusqu’à la loi NOTRe ?

  • Comment la formation des agents territoriaux a-t-elle contribué à l’émergence de l’identité propre à la FPT au côté de la FPE ?

  • Comment absorber, intégrer dans un premier temps la forte croissance des effectifs et faire face désormais à la perte de ressources ?

  • Comment tirer parti de la très grande diversité des pratiques sur des territoires en voie de différenciation en maintenant le meilleur niveau de service à tous les usagers ?

Système de formation adaptable et innovant

  • 3 Respectivement Institut national des études territoriales et Institut national spécialisé d’études (...)

Autre spécificité, la formation au sein de la fonction publique territoriale est orchestrée en grande partie par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), ses 29 délégations régionales et ses cinq instituts (INET de Strasbourg, quatre INSET)3. Cet établissement national, chargé des formations de l’intégration, de la professionnalisation et du perfectionnement (ainsi que celles de préparation aux concours et examens professionnels de la FPT) a eu pour difficile mission d’accompagner à la fois cette croissance quantitative et qualitative des emplois, du travail et des compétences territoriales dans un environnement de profondes réformes. Il est aussi devenu un centre d’observation et d’anticipation des évolutions des collectivités locales et de leurs ressources humaines sur les territoires, ainsi qu’un lieu de production identitaire majeur (on peut penser à la formation initiale des administrateurs par l’INET et historiquement celle des attachés par les INSE – anciennes ENAC – avant que celles-ci ne soient largement réduites…). Le CNFPT construit ses réponses en tirant parti de l’immense réservoir de pratiques et d’expérimentations, souvent en liaison avec d’autres acteurs (universités, écoles à rayonnement régional, autres instituts de formation au sein du RESP, consultants…). Le CNFPT et l’ensemble du réseau partenarial mis en place à son initiative ou à celle des collectivités elles-mêmes, constituent ainsi un pôle de construction de l’ingénierie pédagogique classique et de l’adaptation des catalogues (pôles de compétences), mais aussi un lieu d’expérimentation et d’innovation (accompagnement conseil et animation de réseaux d’experts, wiki territoriaux, journées d’échanges de pratique, salle de co-conception, outils numériques…). Même si l’évolution récente confronte le CNFPT à de nouveaux défis de consolidation des acquis dans un cadre budgétaire restreint, la dynamique de ces trente dernières années persiste et offre de nombreux terrains d’observation pour le chercheur en sciences sociales.

Trois nouvelles questions peuvent ainsi compléter les précédentes :

  • Dans quelle mesure un organisme national de formation à organisation territorialisée et ses pôles de compétences contribuent-t-ils à la constitution d’une culture professionnelle commune, malgré la diversité des métiers et des employeurs ?

  • Dans quelle mesure l’organisation de cycles, itinéraires, modules, rencontres de formation (en inter collectivités) ainsi que l’accompagnement direct de collectivités (actions de formation, de formation-intervention… en intra collectivités) sont-ils de nature à transformer la façon de conduire les changements organisationnels et managériaux et la gestion des ressources humaines dans les institutions locales ?

  • Dans quelle mesure, les nouveaux registres de formation adossés à de la coproduction et à des formes renouvelées d’innovation pédagogique sont-ils de nature à améliorer les effets directs, indirects et induits des formations ?

Des contributions attendues orientées emploi/formation et identité

La revue Formation Emploi souhaite consacrer un dossier à ce domaine spécifique en publiant un ensemble a) d’articles montrant les formes et l’intensité des mutations quantitatives et qualitatives des effectifs et emplois publics territoriaux du fait des réponses à apporter aux nouveaux besoins des populations, des nouvelles compétences des collectivités et des vagues successives de réformes voulues au niveau national et européen ; b) d’études portant sur la diversité, les caractéristiques et les contributions des dispositifs de formation susceptibles de répondre à la préparation, l’accompagnement et l’anticipation des transformations des métiers, postes et compétences des agents territoriaux ; également c) de récits d’expérimentations dans la mise en place d’ingénieries de formation en appui du déploiement ou de la prévention des changements de contenus ou de modalités d’emplois ; enfin, d) de contributions sur l’analyse de l’organisation et des processus particuliers au sein des délégations du CNFPT, de ses instituts et de son réseau, quant à l’adaptation continue des voies et moyens et des catalogues de formation aux besoins professionnels et à l’évolution des compétences et ses démarches d’évaluation.

Les textes ainsi attendus émaneront d’auteurs appartenant à diverses disciplines (Gestion & management public, sciences politiques, sciences de l’éducation, sociologie, économie publique…) et pourront aussi bien reposer sur des recherches théoriques et distanciées d’ensemble, que sur des analyses quantitatives, qualitatives, inductives, diachroniques, historiques ou longitudinales plus précises.

S’agissant de la revue Formation Emploi, les recherches transverses qui permettront d’articuler le champ de l’évolution de l’emploi au sein des collectivités et l’évolution des systèmes de formation seront particulièrement appréciées.

Les études historiques ou longitudinales sur les effets des politiques publiques y prendront toute leur place, ainsi que des éclairages européens ou internationaux.

S’agissant du terrain des collectivités, tous les travaux qui permettront de souligner la construction tripartite des ingénieries de formation et de transformation entre les élus, l’administration et le CNFPT ou autres organismes de formation, ceci en fonction des enjeux et perspectives territoriales, seront également bienvenus. Ils aborderont de façon plus détaillée les conséquences multiples et complexes des mutations externes et internes sur les organisations, le partage des rôles et responsabilités, de l’exercice des nouvelles compétences métiers et transversales (Police municipale, petite enfance, travailleurs sociaux…), le management et la gestion des RH via les systèmes de formation, d’expérimentation et d’échanges de pratiques, enfin les limites qui peuvent en découler, les résistances qui peuvent naître et les contraintes qui méritent d’être levées.

Enfin, les études comparatives permettant de mettre en exergue l’identité, la spécificité des pratiques du monde des collectivités en matière d’articulation formation et emploi public territorial par rapport à d’autres types d’initiatives (organisation marchande, tiers secteur, fonction publique d’Etat ou hospitalière) sont les bienvenues.

Les articles devront respecter les normes de la revue (cf. note aux auteurs, soit 15 pages maximum).
Ils sont à envoyer par courriel à la rédaction :  : vergnies@cereq.fr  : 04.91.13.28.17.
Il est utile de prendre contact auparavant avec les coordinateurs du dossier ou la rédaction : 
chaix@univ-littoral.fr ou jerome.dupuis@univ-lille.fr

Bibliographie

Bibliographie

Bachelet F. (2006), « Sociologie, formation et carrière des hauts fonctionnaires territoriaux », Annuaire des collectivités locales, Paris, CNRS Éditions.

Bartoli A, Chomienne H. (2011) « Le développement du management dans les services publics : évolution ou révolution ? », Informations sociales – 5, n° 167.

Becuwe S. (2004), Rapport sur les enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, Paris, CSFPT.

Bellanger E. Réforme territoriale : un état des lieux -17 octobre 2012 http://www.metropolitiques.eu

Bernardeau-Moreau D. (2011), « Les répertoires des métiers et les référentiels de compétences dans la fonction publique territoriale : une mutation en marche », revue Télescope, 17, (3), pp. 176-191.

Biland E. (2012), « Les concours territoriaux : à l'ombre de l'État, entre les mains des élus ou aux avant-postes de la modernisation ? », Revue française d'administration publique, 2, n° 142.

Biland E. « La fonction publique territoriale, de toutes les réformes », Métropolitiques, 10 octobre 2012. URL : http://www.metropolitiques.eu/La-fonction-publique-territoriale.html.

Brunel V. (2012) « Accompagner les encadrants publics pour soutenir leur processus de subjectivation au travail, Nouvelle revue de Psychologie, 1, n° 13.

Chevallier J. (2010), « Révision générale des politiques publiques et gestion des ressources humaines », Revue française d'administration publique, 136, pp. 907-918.

Codo S. et Soparnot R. (2012), « Le stress des managers intermédiaires territoriaux : le rôle de l'engagement au travail », Revue de gestion des ressources humaines, 3, n° 85.

Colmou Y. (2006), « Les collectivités locales : un autre modèle », Pouvoirs, 2, 117, pp. 27-37.

Dauty F., Lemistre P. (2006) « Jeunes dans la fonction publique territoriale : entre gestion publique et marchande » Formation & emploi, n° 95.

De Meyer F. & Spitz D. (2006), Rapport d’étude de l’observation des pratiques de formation des collectivités territoriales, Paris, CNFPT.

Desbarats I. et Kopel S. (2005), « Les agents de la fonction publique et territoriale. De la précarité juridique à l’atout managérial ? », Revue française d’administration publique.

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Durat L. (2012), « Logique de l'emploi et stratégies des dirigeants territoriaux dans un nouveau contexte institutionnel », Revue française d'administration publique, 1, n° 141.

Gardon S., Verdier E. (2013) « Entre travail politique et action administrative : les directions générales des services en Régions » Formation & Emploi n° 121 Janv-Mars.

Le Lidec P., de Montricher N. (2004), Décentraliser et gérer, analyse rétrospective et prospective de l’emploi public dans les collectivités territoriales, La Documentation française, Paris.

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Magnier J., Marchal C. (2015) « Homogénéité et diversité des élèves administrateurs territoriaux » - Revue française d'administration publique, 1, n° 153.

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Rapport sur l’état de la fonction publique et des rémunérations (2017), https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ SIASP, DADS, Recme, Insee ; enquête SAE, Drees. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques.

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Notes

1 Émilie Biland, « La fonction publique territoriale, de toutes les réformes », Métropolitiques, 10 octobre 2012. URL : http://www.metropolitiques.eu/La-fonction-publique-territoriale.html.

2 Autres sources mobilisées : Rapport sur l’état de la fonction publique et des rémunérations 2017

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ SIASP, DADS, Recme, Insee   enquête SAE, Drees. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques.

3 Respectivement Institut national des études territoriales et Institut national spécialisé d’études territoriales.

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