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L’accompagnement du jeune travailleur vers le statut de salarié adulte : les évolutions du droit du travail depuis trente ans

Guiding young people towards adult employee status : the development of labour law over the past 30 years
Begleitung junger Arbeitnehmer, bis sie den Status erwachsener Erwerbstätiger erreicht haben : Entwicklungen im Arbeitsrecht seit dreißig Jahren
El acompañamiento del joven trabajador hacia el estado de asalariado adulto : las evoluciones del derecho laboral en los últimos treinta años
Nathalie Dedessus-Le-Moustier et Cécile Hablot
p. 7-23

Résumés

De nombreux seuils d’âge conditionnent l’accès à différents dispositifs pour les jeunes, en droit du travail. Deux catégories de seuils varient en fonction des finalités poursuivies : une finalité de protection de la santé et une finalité d’insertion professionnelle. Les finalités et les dispositifs mis en place s’inscrivent dans un dessein global d’accompagnement des jeunes vers le statut de salarié adulte. Si la nécessité de les accompagner en raison de leur fragilité est peu discutée, les choix opérés par les pouvoirs publics, depuis trente ans, suscitent certaines critiques. Plus encore, les politiques d’emploi ont parfois conduit à certains arrangements, notamment avec les principes d’égalité et de non-discrimination, dont les effets demeurent discutables.

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Notes de l’auteur

Cet article s’inscrit dans une recherche plus large menée dans le cadre du projet « Jeunesse et droit » (JEUVUL), conduite par le Lab-LEX EA 7480, UBO et UBS.

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2021.
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Plan

Introduction
1 L’accompagnement du jeune vers le statut de salarié adulte : un objectif permanent
1.1 Accompagnement du jeune travailleur, public qualifié de vulnérable
1.2 Critiques des politiques de l’emploi en matière d’accompagnement du jeune travailleur
1.2.1 Critique de l’instabilité des dispositifs d’insertion professionnelle
1.2.2 Critique d’un dispositif réservé à une catégorie vulnérable
1.2.3 Critique relative aux effets préjudiciables de l’adoption de dispositifs spécifiques
2 (Petits) arrangements au service de l’objectif d’accompagnement du jeune vers le statut de salarié
2.1. Atteinte portée aux principes d’égalité et de non-discrimination ?
2.2 Arbitrages entre les finalités de prévention et d’insertion
Conclusion 

Aperçu du début du texte

Introduction

Historiquement, le droit du travail est né de la réglementation du travail des enfants. La première loi sociale, en France, en date du 22 mars 1841 sur le travail des enfants employés dans les manufactures, a ainsi fixé à 8 ans l’admission au travail (Schmitt, 2006), et interdit aux enfants les travaux de nuit ou dangereux. La définition de règles relatives aux jeunes travailleurs est fondée sur le postulat de leur vulnérabilité physique et mentale, mais également économique, et de leur moindre capacité au travail. Le droit du travail prévoit aujourd’hui de nombreux seuils d’âge qui conditionnent l’accès à différents dispositifs pour les jeunes.

La notion de jeune ou de jeunesse est pourtant source d’interrogation et de perplexité pour le spécialiste du droit social. Il n’existe pas de définition générale, légale ou jurisprudentielle, du jeune. De façon pragmatique, il est loisible de considérer qu’« est jeune, en droit, celui qui est traité comme tel, qui fait l’objet de...

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Pour citer cet article

Référence papier

Nathalie Dedessus-Le-Moustier et Cécile Hablot, « L’accompagnement du jeune travailleur vers le statut de salarié adulte : les évolutions du droit du travail depuis trente ans », Formation emploi, 148 | 2019, 7-23.

Référence électronique

Nathalie Dedessus-Le-Moustier et Cécile Hablot, « L’accompagnement du jeune travailleur vers le statut de salarié adulte : les évolutions du droit du travail depuis trente ans », Formation emploi [En ligne], 148 | Octobre-Décembre, mis en ligne le 04 janvier 2021, consulté le 25 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/formationemploi/7745

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Auteurs

Nathalie Dedessus-Le-Moustier

Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Bretagne sud, Lorient

Cécile Hablot

Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale, Brest

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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