• 1 Michelle Perrot, « Ouverture » in Christine Bard, Frédéric Chauvaud, Michelle Perrot, Jacques-Guy P (...)

1Toutes les statistiques balayant le xix^e siècle en France convergent : le dimorphisme sexuel en matière de crime est incontestable. Entre 1811 (année qui inaugure l’entrée en vigueur du Code pénal napoléonien) et 1914 (année qui clôture habituellement le xix^e siècle chez les historiens) en Haute‑Garonne, 7 088 individus ont fait l’objet d’une accusation, mais les femmes représentent seulement 16 % d’entre eux. Bon an mal an, le cas haut-garonnais se fond dans la moyenne nationale. Évidemment, ces données, construites sur la base des personnes traduites devant la cour d’assises, ne reflètent pas nécessairement la réalité de la criminalité. Surtout, gardons-nous de généralisations dépourvues d’historicité. La faible proportion de la criminalité féminine à l’époque contemporaine n’est pas universelle, ni dans le temps ni dans l’espace. Michelle Perrot1 rappelle la répression massive dont ont été victimes les sorcières aux xvi^e et xvii^e siècles. Elle met également en lumière le cas de Stockholm, au début du xviii^e siècle, où le taux de criminalité féminine est deux fois plus élevé que celui des hommes, au regard des inculpations comme des condamnations.

• 2 Ces statistiques sont réalisées dans le cadre d’un doctorat portant sur la comparaison des hommes e (...)

3Pour finir, ces statistiques sont construites à partir des arrêts, c'est-à-dire à partir des jugements rendus sur des affaires qui ont donc été jugées. Toutes celles qui ont été portées à la connaissance de la justice mais qui, faute de coupable identifié ou faute de charges suffisantes, se sont conclues par un non-lieu ne sont pas comptabilisées. Inutile aussi de parler des crimes non dénoncés qui relèvent de l’infra-judiciaire, de l’arrangement entre soi. En outre, nous nous sommes limitée aux infractions qualifiées de crimes par les magistrats2.

• 4 Louis Gruel, Pardons et châtiments, Paris, Nathan, 1991, p. 47.

8Les historiens relativisent cette vue d’ensemble, en citant les travaux de Louis Gruel4. Ce dernier souligne que les vols sont souvent commis en récidive, et qu’en qualifiant l’infraction, les magistrats filtrent en amont des assises, d’où des taux d’acquittement assez bas. La correctionnalisation affecte surtout les vols, dans la seconde moitié du xix^e siècle, comme en témoigne la figure 2. Et, une grande partie des vols commis par les femmes est correctionnalisée, ce qui explique la chute des poursuites pour vols aux assises les concernant, à partir de la décennie 1860 (fig. 2).

• 5 Vol commis par un domestique ou un homme de service à gages même lorsqu’il est commis envers une pe (...)

9Sur toute la période (1811-1914), 33 % des vols dont la nature est connue et impliquant des femmes sont des vols domestiques5 qui représentent seulement 13 % des vols jugés chez les hommes. Ces derniers sont poursuivis d’abord, à 43 %, pour des vols d’argent. Cependant, il arrive souvent qu’un même voleur ait plusieurs cibles et commette des vols de natures différentes, emportant argent, objets, nourriture. Sans surprise, les femmes jugées pour vol sont principalement des domestiques qui habitent une commune urbaine (73.6 %), où le personnel ancillaire est le plus recherché (fig. 3). Alors que les hommes jugés pour vol sont très rarement des domestiques (fig. 4). Tout vol confondu, 68 % des femmes et 53 % des hommes inculpés sont domiciliés dans les communes urbaines, dans un département majoritairement rural au xix^e siècle.

• 6 Michelle Perrot, Philippe Robert, Le compte général de l’administration de la justice criminelle en (...)

11À noter que 6.8 % des hommes présentés devant les assises pour vol sont des sans domicile fixe, appelés vagabonds à cette époque, sûrement réduits au vol par nécessité (seules 9 femmes jugées sont dans ce cas sur tout le xix^e siècle) mais très mal perçus dans les représentations collectives. D’Haussonville, avocat et essayiste, auteur en 1879 d’un ouvrage sur l’Enfance à Paris, les qualifie de « criminels d’habitude » (qu’il distingue des criminels d’accident) qui font du vol une profession6.

• 7 Ce que nous avons qualifié de « crimes spécifiques » sont les crimes associés quasi exclusivement a (...)

14En matière de crime (et plus particulièrement certains crimes), on le sait, la différenciation de sexe est forte. Ainsi, les crimes dits féminins sont souvent mis en lumière (d’autant que quantitativement les femmes sont minoritaires devant les cours d’assises ou dans les prisons). On entend beaucoup moins parler de « crimes masculins », crime et masculin semblant aller de soi, alors que la criminalité au féminin est associée à l’exception, et a ainsi suscité l’intérêt des premiers criminologues, tel Lombroso. Les statistiques tendent à corroborer une criminalité « spécifique7 » en fonction du sexe du présumé criminel, qui ne fait que refléter pourtant les normes, définies par une société à un temps donné, et le respect ou les résistances que ces normes suscitent. Les statistiques ne sont pas nécessairement un miroir des réalités sociales et des réalités criminelles, d’autant que la notion de crime est variable d’un espace, d’une époque à l’autre. Au xix^e siècle, au sommet de la hiérarchie des crimes, se situe le parricide, crime suprême qui offense la figure du père, consacrée par le Code civil, et autour de laquelle toute la société est construite : la société patriarcale. Les seuils du tolérable et même de l’imaginable sont à historiser.

• 8 Anne-Claude Ambroise-Rendu, « Attentats à la pudeur sur enfants : le crime sans violence est-il un (...)
• 9 Georges Vigarello, Histoire du viol, xvi^e-xix^e siècles, Paris, Seuil, 1998.

15Certains crimes ne sont même pas envisageables. Ainsi, en Haute-Garonne, entre 1811 et 1914, aucune femme n’est poursuivie pour viol. Les statistiques enseignent que seuls des hommes sont inculpés pour cette infraction, les présumés violeurs représentent 2 % de l’ensemble des accusés sur toute la période étudiée avec une hausse de poursuites entre 1831-1880. On sait que ce crime est, en plus, rarement dénoncé, difficile à prouver, et les victimes recensées sont quasi exclusivement des jeunes femmes, des adultes. Lorsque les violences sexuelles sont exercées sur des enfants, même dans des cas avérés de viols, la justice poursuit souvent l’agresseur pour attentat à la pudeur, terme qui, comme le note Anne‑Claude Ambroise‑Rendu, a pour « effet d’associer la victime et l’agresseur dans la même réprobation morale et sociale.8 » Et Georges Vigarello a montré que le viol est perçu non comme une perte de soi, au xix^e siècle, mais comme une souillure sociale, centrée sur la crainte que la victime soit initiée à des apprentissages pervers9. Trois femmes sont poursuivies pour attentats à la pudeur sur enfants pour tout le xix^e siècle, dans notre département, mais la lecture des dossiers d’assises révèle que ce sont en fait des viols. En miroir, 483 hommes sont accusés pour la même infraction, soit 6.8 % des hommes jugés, particulièrement entre les décennies 1850 et 1880. La loi de 1832 ajoute l’attentat à la pudeur sans violence pour les moins de 11 ans, âge qui est relevé à 15 ans en 1863, ce qui peut expliquer en partie une hausse d’inculpations entre 1850 et 1880. Le Compte général de l’administration de la justice criminelle en France, qui comptabilise viols et attentats à la pudeur dans la même rubrique, note une hausse continue sur le siècle. En Haute-Garonne, 73 % des accusés d’attentats à la pudeur et 82.7 % des accusés de viol sont originaires de communes rurales. Il semble que la communauté villageoise exerce un contrôle plus grand sur les membres qui la composent, elle est plus vigilante qu’en ville où l’anonymat est la règle. De plus, rappelons que le département est majoritairement rural.

• 10 Nicolas Bourgoin, Les chiffres du crime. Statistiques criminelles et contrôle social (France, 1825- (...)

18Les infanticides sont inclus dans les homicides : 63.6 % entre 1811 et 1849 et 81 % entre 1850 et 1914 des homicides sont des infanticides. Le nombre d’infanticides jugés augmente dans la 2^e moitié du xix^e siècle, tendance qui se vérifie à l’échelle nationale. Nicolas Bourgoin associe cette progression des accusations d’infanticide à une plus forte sensibilité de la société à cette forme de violence, liée à une chute de la mortalité infantile à la fin du xviii^e siècle. Et cela se traduit dans la seconde moitié du xix^e siècle par une vague de lois sur la protection de l’enfance10. Notons que 16 hommes sont poursuivis entre 1811 et 1914 pour un tel crime et que 4 d’entre eux comparaissent pour ces faits au côté d’une femme. Nous ne connaissons le lieu d’habitation que pour 13 accusés, les 13 sont ruraux exerçant une profession agricole, âgés surtout entre 30 et 55 ans. L’état civil ne permet pas de déterminer leur statut marital comme c’est possible pour les femmes dont l’identité est modifiée par l’acte du mariage. Les infanticides perpétrés par des hommes sont donc rarement jugés ; sont-ils rarement commis ? Concernant les femmes infanticides, 78 % d’entre elles sont issues d’une commune rurale, dans laquelle les voisins s’épient, sont attentifs aux ventres des femmes. 60 % sont ménagères ou cultivatrices. Sans surprise, la plupart des accusées (70 %) sont célibataires et cherchent donc, en commettant un homicide sur leur enfant nouveau-né, à effacer ce qui est considéré comme une faute, une tache indélébile sur l’honneur, un enfant illégitime.

• 11 C’est la thèse d’Agnès Fine. Agnès Fine, « Savoirs sur le corps et procédés abortifs au xix^e siècle (...)

19L’autre « crime féminin » par excellence est l’avortement. Le Code pénal de 1810 punit l’avorteur et l’avortée. L’avortement n’est quasiment pas jugé aux assises de Toulouse pendant la 1^ère moitié du xix^e siècle (4 uniquement) ni dans le reste de la France (entre 12 et 48 accusés entre 1826 et 1850). Pendant la décennie 1850-1860, 30 femmes sont jugées pour avortement, il s’agit du plus haut pic au xix^e siècle, elles sont en moyenne une dizaine par décennie jusqu’en 1914. Ce sont surtout des sages-femmes (26.6 %), des ménagères (24.5 %), plutôt citadines. Un tiers ont entre 26 et 30 ans. La proportion de célibataires et de mariées est à peu près égale. 25 hommes sont poursuivis pour avortement, 8 d’entre eux exerçant des professions médicales. Il est très difficile au xix^e siècle de distinguer un avortement d’une fausse couche spontanée, médecins et juristes se plaignent du manque de signes cliniques prouvant irréfutablement l’infraction, ce qui explique la faible part des poursuites. Si le nombre d’avortements jugés augmente dans la deuxième moitié du xix^e siècle, c’est peut-être parce que des méthodes abortives, pratiquées par des tiers (médecins, sages-femmes, officiers de santé) formés au savoir obstétrical se diffusent à partir de 1830-1840 (seringue à matrice, sondes artisanales comme des aiguilles à tricoter). Et une indiscrétion, une erreur d’adresse, une vengeance peuvent mettre à jour des pratiques clandestines effectuées contre paiement11.

• 12 Aude Fauvel a étudié les viols commis par des femmes à cette époque. Aude Fauvel, « Les femmes viol (...)

20Les « crimes spécifiques » quasi exclusivement perpétrés par des hommes ou bien par des femmes sont liés au genre, à la bi-catégorisation de la société qui impose des rôles bien définis aux hommes et aux femmes. Pourtant, le Code pénal est universel, il s’adresse indifféremment à des sujets de droit sans distinguer le sexe des accusés. Par exemple, il ne désigne pas nominativement la mère comme coupable de l’infanticide, ni un individu de sexe masculin comme responsable d’un viol, d’un attentat à la pudeur. Et d’ailleurs, des infanticides perpétrés par des hommes sont jugés et des attentats à la pudeur commis par des femmes aussi, même s’ils le sont en faible proportion. Seuls les viols au féminin sont absents (en Haute-Garonne, au xix^e siècle) ; ils existent pourtant, mais il semble ici qu’on approche un tabou, à mettre sûrement en relation avec le fameux instinct maternel, très invoqué au xix^e siècle, siècle de la naturalisation12. Notons enfin que l’infanticide et l’avortement désignés comme les « crimes féminins » par excellence, parce qu’ils sont associés au corps féminin, renvoient le plus souvent à l’isolement des femmes qui assument seules une grossesse non désirée ou, pire, qui subissent seules les effets d’agressions sexuelles tues.

• 13 Anne‑Marie Sohn, « Sois un homme ! » La construction de la masculinité au xix^e siècle, Paris, Seuil (...)

21Les crimes perçus comme spécifiques en fonction du sexe de l’auteur, au regard des statistiques, reflètent davantage la construction de la criminalité. La définition du crime est mouvante, les sensibilités, les représentations évoluent, nous l’avons vu, et tout cela a des répercussions sur les chiffres de la criminalité. Les statistiques réalisées à partir des arrêts d’assises nous dévoilent ce que la société admet comme criminalité, ce qu’elle est prête à accepter et à poursuivre en fonction de ses valeurs, de ses sensibilités, de sa morale et de ses obsessions du moment. Qui plus est, nous étudions des chiffres construits sur le nombre d’accusés jugés, ce qui signifie que toute une part de la criminalité nous échappe. De plus, ce qui est désigné comme crime par l’État et le Code pénal de 1810 peut dans certaines circonstances sembler légitime à la population qui ne dénonce pas certains faits. Nos données sont donc biaisées, filtrées. Les femmes criminelles sont rares, et surreprésentées dans des crimes dits féminins. Sont-elles plus malignes pour échapper aux crimes dits masculins ? Ou, plus vraisemblablement, sont-elles moins recherchées par les forces de l’ordre qui ont intériorisé des stéréotypes de genre associant femmes et douceur, candeur ? Autrement dit, une grande part de la criminalité féminine est-elle occultée ? Commettent-elles en réalité moins de crimes que les hommes ? Est-ce que leur éducation différenciée de celle des garçons et tournée vers la sphère privée, familiale, a des répercussions sur leur vie sociale, au point de canaliser davantage des accès de violence ou des pulsions sexuelles encouragés, au contraire, dans l’apprentissage des garçons ? C’est un élément à prendre en compte dans la compréhension de la différenciation mais il est trop général pour refléter toute la réalité. L’éducation n’est pas la même selon les milieux sociaux, et Anne‑Marie Sohn distingue la jeunesse rurale, la jeunesse des écoles (élite de demain), et la jeunesse ouvrière. La masculinité n’est pas uniforme et l’historienne montre que « le xix^e siècle voit le déclin d’une masculinité fondée sur la force, le courage et l’honneur13 » et qu’émerge en parallèle une masculinité basée sur la parole, la compétence et la médiation.

• 14 L’avortement n’est pas classé comme homicide par le Code pénal et par les médecins légistes tel Amb (...)

24L’homicide est le meurtre d’une personne vivante, avec ou sans préméditation. Le Code pénal de 1810 liste, entre les articles 295 à 304, les homicides en les subdivisant en meurtre, assassinat, parricide, infanticide et empoisonnement. À ces trois derniers homicides sont conférés des spécificités liées à l’identité de la victime ou au moyen de tuer. Ils n’en restent pas moins au minima des meurtres. Écarter les infanticides au titre qu’ils constitueraient un « crime spécifique » revient à nier ces homicides où la grande majorité des accusés sont des femmes (mais pas uniquement). Les statistiques criminelles déduites des arrêts d’assises reflètent une criminalité construite. Ainsi, seules des femmes issues des classes populaires sont traduites devant la justice pour infanticide. Qu’en est-il des femmes issues des classes favorisées ? Et la question peut légitimement se poser pour les hommes. La seule singularité de l’infanticide – au regard de la loi – est la victime, un nouveau-né (dénomination floue par ailleurs). Est-ce parce que la personne frappée est fragile et sans défense, que ce crime est traditionnellement considéré comme « spécifique » et étudié à part ou bien associé à l’avortement14 dans l’historiographie ? Affirmer que les femmes tuent moins n’est donc pas exactement vrai.

• 15 Émile Durkheim, Le suicide, étude de sociologie (1897), PUF, 1983, p. 389.
• 16 Nicolas Bourgoin, Les chiffres du crime…, op. cit., p. 78.
• 17 Michel Nassiet, La violence, une histoire sociale. France, xvi^e-xviii^e siècles, Seyssel, Champ Vall (...)

27Depuis le xix^e siècle, les chercheurs émettent des hypothèses pour justifier la faible part des femmes parmi les meurtriers. Ils mettent bien évidemment les cas d’infanticide de côté. Mais, il est vrai que les femmes poursuivies pour meurtre, en dehors des infanticides, sont rares (voir tableau ci-dessus). Émile Durkheim suppose que, si les femmes commettent moins d’homicide, « c’est qu’elles ne participent pas de la même manière à la vie collective15 ». Nicolas Bourgoin rejette en partie cette hypothèse en s’appuyant sur les statistiques criminelles postérieures à la deuxième guerre mondiale en France qui confirment la surreprésentation masculine, alors même que les femmes participent davantage à la vie publique16. L’anthropologie peut-elle enrichir la réflexion ? C’est ce que pense Michel Nassiet17, historien de la violence, qui se reporte aux travaux d’Alain Testart après avoir constaté qu’à l’époque moderne, en Europe, les femmes tuaient moins que les hommes et que le mode opératoire était très différent, puisqu’elles n’utilisaient pas d’armes. Cela serait le résultat d’une division sexuelle des tâches de travail reposant sur une structure symbolique qui interdisait aux femmes l’utilisation d’armes tranchantes afin de ne pas mélanger leur sang, celui des menstruations, avec un autre sang. Cette structure serait vivace dans les sociétés rurales à l’époque moderne, l’est-elle encore à l’époque contemporaine ?

• 18 Ibid., p. 11.

29À l’universalisme juridique s’oppose une différenciation sexuelle très marquée en matière judiciaire. Cependant, ce n’est pas la seule singularité, la différenciation sociale est aussi à noter. Les accusés présentés devant la cour d’assises de la Haute-Garonne entre 1811 et 1914 sont issus des classes populaires, et cela est d’ailleurs plus marqué pour les femmes que pour les hommes. À partir des métiers déclarés, 3.7 % des hommes accusés sont issus de la bourgeoisie. Une seule femme se présente rentière et se distingue donc des présumées criminelles. Cela tient en particulier aux restrictions professionnelles auxquelles sont soumises les femmes, ne pouvant (ou trop peu) exercer de professions libérales, telles que notaire, avocat, assureur ou journaliste, qui sont les catégories socialement supérieures convoquées devant les assises et principalement pour des affaires de faux, de banqueroute frauduleuse, ou de délit de presse. La criminalité serait donc circonscrite aux classes les plus populaires. À ce sujet, Nicolas Bourgoin constate que « la pauvreté économique et sociale est moins un facteur de criminalité qu’un facteur de vulnérabilité et de victimisation vis-à-vis de la répression pénale : on condamne des personnes plus que des actes18. »