- 1 D’après l’Article 5 de l’Annexe 2 des Accords de Dayton, les arbitres doivent appliquer des princip (...)
1Il est presque minuit, le 20 novembre 1995, sur la base de Dayton dans l’Ohio (Etats-Unis). Après 20 jours de négociation, les ex belligérants yougoslaves sont sur le point d’aboutir à un accord sur le partage territorial de la Bosnie en deux entités, la Fédération croatomusulmane (Fédération) et la Republika Srpska (RS), lorsque Alija Izetbegovic, représentant de la délégation bosniaque, annonce qu’il ne signera pas les Accords de Paix si Brcko est donné à la République serbe. Or, les Serbes de Bosnie, représentés par Slobodan Milosevic, ne veulent pas abandonner Je contrôle de Brcko qu’ils détiennent depuis mai 1992. La tension est à son comble : le lendemain matin, à dix heures, doit se tenir la conférence de presse qui clôturera les négociations. Dayton serat-il synonyme de paix ou de simple cessez-le-feu ? Le lendemain, deux heures avant la fin des pourparlers de paix, Milosevic fait une proposition à la délégation américaine : il suggère que Tudjman, président de la Croatie, et lui signent les accords de Dayton sans la participation d’Izetbegovic. Peut-on envisager des accords de paix sans la signature d’une des principales parties ? La délégation américaine répond fermement qu’une telle solution n’est pas viable. C’est l’impasse. Les émissaires américains, après trois semaines de négociations marathon, semblent exténués et résignés : la paix n’aura pas lieu à Dayton. C’est alors qu’ils assistent à un nouveau rebondissement ; Milosevic leur annonce qu’il se résigne à un compromis sur Brcko : il accepte l’arbitrage d’un tribunal formé de trois juges-arbitres, un représentant de la Fédération, un représentant de la Republika Srpska, et un arbitre président américain. Ce tribunal, qui se réunira lors d’audiences, aura le devoir de choisir, au plus tard un an après l’entrée en vigueur des Accords de Paix, à qui revient, de droit1, les responsabilités politiques dans la zone de Brcko. La signature des accords n’est alors pas encore garantie : il faut encore négocier avec Izetbegovic. La proposition de l’arbitrage lui est faite. Le président de la Bosnie-Herzégovine finit par accepter cette solution, un peu amèrement certes, parce que la proposition prévoit que Brcko reste sous autorité serbe en attendant la décision finale du tribunal. Pourquoi Milosevic et Izetbegovic n’ont-ils pas voulu renoncer à Brcko au risque de mettre en péril les accords de paix ?
2Le différend territorial sur Brcko oppose officiellement les deux entités de Bosnie, la Fédération à la Republika Srpska. Or, s’il est évident que Brcko ne laisse indifférent ni le camp des Bosniaques, ni celui des Serbes de Bosnie, qu’en est-il des Croates ? Les Croates, alors qu’ils revendiquent Brcko pour la Fédération lors des premières audiences du tribunal en 1997, se démarquent des Bosniaques en 1998 ; ils soutiennent alors l’idée d’un district neutre. Selon leur proposition, Brcko serait administré comme un condominium, c’est-à-dire n’appartenant ni à la Fédération, ni à la Republika Srpska, mais sous autorité des institutions communes de la Bosnie. Les Croates ne réclamant pas Brcko, cela signifie-t-il pour autant qu’ils sont totalement désintéressés ?
3Le 6 mars 1999, après deux reports de décision en 1997 et 1998, le tribunal international de Brcko choisit finalement la solution du district neutre, proposée par les Croates. Cette décision finale ne concédant Brcko ni à la Fédération ni à la République serbe est clairement une recherche de compromis entre les deux entités. Pourquoi le tribunal a-t-il choisi cette solution sans gagnant, ni perdant ? Pourquoi a-t-il attendu trois ans avant de rendre une décision finale ?
4La répartition ethnique actuelle de la ville de Brcko est remarquable. L’homogénéité ethnique du territoire y est flagrante : sur un total de 35 000 habitants, 99 % seraient serbes (Figure 1). Or Brcko était majoritairement bosniaque et croate avant la guerre. Que s’est-il donc passé à Brcko depuis 1991 ? Quels sont les événements qui ont fait de Brcko une ville démographiquement serbe ? En outre, jusqu’à la veille de la guerre en Bosnie, la ville n’apparaît pas être d’un intérêt particulier. Une question est alors essentielle à la compréhension des enjeux de Brcko : quand et pourquoi la ville est-elle devenue un véritable enjeu ?
5L’intérêt des Serbes pour Brcko se manifeste dès l’automne 1991, lorsque cinq "Régions autonomes serbes" (RAS), incluant des régions où les Serbes ne sont pas forcément majoritaires, sont instaurées en Bosnie. La municipalité de Brcko est incluse dans ces RAS qui couvrent près de 58 % de la superficie de la Bosnie. Après un référendum sur l’indépendance de ces régions autonomes organisé les 9 et 10 novembre 1991, les Serbes proclament le 9 janvier 1992, une "République serbe de Bosnie-Herzégovine" (RS) réunissant les RAS dont Radovan Karadzic prend la tête. C’est dans ce contexte que se tient les 29 février et 1oc mars 1992 le référendum sur l’indépendance de la Bosnie-Herzégovine. Le résultat est un "oui" massif obtenu par les votes des Croates et Bosniaques, les Serbes de Bosnie ayant boycotté les urnes. La Bosnie déclare son indépendance le 6 avril. La JNA (l’armée fédérale yougoslave), qui s’appuie sur les RAS, mène alors une véritable blitzkrieg : elle occupe une grande partie de la Bosnie orientale et occidentale en deux mois. La tactique des Serbes est de garantir la circulation entre les territoires sous leur contrôle et d’empêcher les liaisons de leurs adversaires. Or, début mai 1992, les territoires de l’Est et de l’Ouest de la Bosnie qui sont sous le contrôle des Serbes ne sont pas encore connectés (Figures 2 et 3). Les Serbes cherchent alors à établir un corridor dans le Nord de la Bosnie afin de relier ces territoires entre eux. C’est à partir de ce moment que la ville de Brcko devient stratégique pour les Serbes : la ville se trouve dans ce corridor. Durant la nuit du 30 avril au 1er mai, les forces de la JNA attaquent Brcko. Elles rencontrent une faible résistance dans la ville : après seulement six jours de combats, la ville de Brcko tombe aux mains des Serbes.
6Les Serbes ont ensuite besoin d’élargir leur conquête à l’Ouest et au Sud de Brcko pour achever de former le corridor. C’est seulement début juillet que les Serbes y parviennent (Figures 2 et 3). Le corridor permet alors le ravitaillement des troupes serbes se trouvant à l’Ouest de la Bosnie depuis la Serbie. Ainsi, depuis juillet 1992 et durant toute la guerre, ce couloir, large de cinq kilomètres, est durement défendu par les Serbes pour son intérêt stratégique.
- 2 Le corridor de Brcko enregistrait avant la guerre une population totale de 78 132 habitants, dont 4 (...)
7Après la chute de Brcko, les Serbes mènent une véritable politique de purification ethnique dans le corridor. Des paramilitaires serbes de Bosnie et de Serbie "nettoient" le territoire : les populations civiles bosniaque et croate2 sont chassées du corridor ou sont exterminées dans des camps de détention. Une fois le corridor vidé de ses habitants croates et bosniaques, les Serbes s’évertuent à sauvegarder et à renforcer l’homogénéité ethnique du corridor. Comment les Serbes mettent-ils concrètement en place cette politique d’homogénéisation ethnique du corridor de Brcko ?
- 3 Il y aurait environ 27 000 déplacés et réfugiés serbes dans le corridor de Brcko pour 16 000 réside (...)
8Peu après l’attaque de la ville fin avril 1992, un nouveau gouvernement dirigé par les membres locaux du parti de Karadzic (SDS) est mis en place. Le corridor de Brcko est ensuite repeuplé par une population serbe venant de différentes régions de Bosnie et de Croatie. Peu à peu, dans le corridor de Brcko, le nombre de déplacés et réfugiés serbes devient alors beaucoup plus important que celui des résidents serbes de Brcko3. Environ 20 000 déplacés serbes affluent des régions de Sarajevo, Tuzla, Jajce, Brcko, Bihac et Zenica. Les réfugiés, pour la plupart, viennent de Croatie (environ un millier), plus particulièrement de Slavonie orientale (région de Vukovar) et de la Krajina. Pourquoi les déplacés et réfugiés parcourent-ils un si long chemin pour venir se réfugier à Brcko, alors qu’ils peuvent aller dans d’autres villes plus proches sous contrôle serbe ? L’explication est simple : la ville de Brcko, bien que "nettoyée" de ses habitants croates et bosniaques, n’est en fait guère détruite. Il y a par conséquent beaucoup de maisons inhabitées et disponibles pour les déplacés serbes. D’autre part, dans chaque ville de Bosnie, se trouvent des représentants du SDS faisant de la propagande ; ils assurent la population serbe que Brcko, à cause de sa situation stratégique pour les Serbes, sera défendue ardemment par l’armée yougoslave et restera donc sous contrôle serbe. Brcko est la ville la plus sûre pour les Serbes en Bosnie et représente donc "l’Eldorado serbe".
9C’est pourquoi, lorsque le SOS organise des convois dans les principales villes de Bosnie en partance pour Brcko, les Serbes, terrifiés à l’idée d’une attaque de l’armée croato-bosniaque, n’hésitent pas à tout abandonner derrière eux pour aller se réfugier à Brcko. Si nous savons maintenant quand et pourquoi Brcko est devenu un véritable enjeu pour les Serbes, quel est au juste l’intérêt de la ville de Brcko aujourd’hui pour les Serbes et pour les autres parties en litige, les Bosniaques et Croates ? Quelles sont les raisons officielles données par les parties adverses pour justifier la possession de Brcko et quels sont les vrais enjeux actuels ?
10Chaque camp, pour justifier sa revendication sur Brcko utilise l’histoire et l’interprète à sa façon. L’argument de la légitimité historique est très souvent utilisé par les parties qui ont des interprétations historiques antagonistes. Les Bosniaques tiennent tous le même discours : ils "ont un droit inaliénable sur Brcko" (Oslobodenje, 1999) puisqu’ils formaient la majorité de la population de la ville de Brcko en 1991. Autrement dit, Brcko appartenait aux Bosniaques avant tout et ce droit de "possession" doit leur revenir. Ainsi, selon les Bosniaques, les Serbes n’ont aucun droit légitime sur Brcko puisqu’ils n’y constituaient qu’une minorité avant la guerre. Si les Serbes ne font aucune allusion à la situation de 1991, ils se réfèrent en revanche souvent à une histoire plus ancienne pour légitimer leur revendication sur Brcko. Ils prétendent qu’ils étaient à Brcko avant les Croates et les Bosniaques, tout comme dans le reste de la Bosnie. Selon eux, la base ethnique de la Bosnie est la nation serbe. Depuis le XIVe siècle, les occupants turcs ont forcé les Serbes à se convertir à l’islam. En outre, toujours selon les Serbes, s’ils ne sont plus majoritaires dans la ville de Brcko en 1991, c’est à cause des criminels bosniaques et croates qui ont commis un génocide sur eux durant la Seconde Guerre mondiale (Glas Srpski, 1999). Les Serbes se présentent comme des victimes de bourreaux croates et bosniaques. Une connection vitale pour les Serbes : leur revendication à vivre tous ensemble sur un territoire continu. La particularité de la situation géographique de Brcko tient au fait que la ville se trouve dans un corridor reliant les deux parties est et ouest de l’entité des Serbes de Bosnie, la République serbe. Ce corridor est la portion la plus étroite du territoire de la Republika Srpska (Figure 4). Le raisonnement des Serbes est le suivant : la Republika Srpska ne peut continuer à exister que si ces deux parties est et ouest sont reliées physiquement entre elles : "Sans Brcko, la Republika Srpska n’a aucune chance de survivre" (GS, 1999 et RS Oslo, 1998). L’argument de la continuité territoriale de la Republika Srpska montre la détermination des Serbes à vivre tous ensemble sur un territoire continu. La ville de Brcko est vitale aux Serbes de Bosnie pour une autre raison : elle permet aux Serbes de la République serbe ouest d’être connectés à leur "mère patrie" (Glas Srpski, 1999), la Serbie. Les Serbes de l’Ouest de la Republika Srpska revendiquent Brcko comme étant un "cordon ombilical" nécessaire entre eux et les Serbes de Yougoslavie. Les Serbes de la Republika Srpska de l’Est, quant à eux, parlent beaucoup moins de ce lien "psychologique" que représente Brcko puisque pour être rattachés à leur mère patrie, ils n’ont pas besoin de Brcko, leur territoire étant adjacent à celui de la Serbie. La revendication de Brcko comme "cordon ombilical" illustre une fois encore le projet d’intégration nationale des Serbes dans un seul État. Même si cette revendication ne fait pas l’unanimité, elle mobilise tout de même beaucoup de Serbes en Bosnie puisque plus de 70 % des Serbes de Bosnie vivent en République serbe de l’Ouest.
11Les Bosniaques prétendent que la ville de Brcko leur est indispensable parce qu’elle est leur seule importante "ouverture sur l’Europe" (Dnevni Avaz, 1998). La ville de Brcko, située au nord-est de la Bosnie à la frontière avec la Croatie, se trouve en effet sur un axe ferroviaire reliant le Sud de la Bosnie à la Croatie, à la Hongrie, à la Slovénie et à la République fédérale de Yougoslavie. Ces pays sont eux mêmes reliés aux chemins de fer de l’Europe du Nord, de l’Est et Ouest. En outre, Brcko est à 6 km de la route qui rejoint l’autoroute Zagreb Belgrade. Enfin, la ville de Brcko se trouve sur la Save qui se jette dans le Danube à Belgrade. La Save donne à la Bosnie un accès au trafic fluvial international puisque le Danube se jette à l’est dans la mer Noire, et rejoint, au nord, l’axe Rhin-Main par le canal Main-Danube. Brcko est donc une formidable ouverture économique sur les marchés de l’Europe du Nord, de l’Est et de l’Ouest.
12Les Croates se disent désintéressés par la ville de Brcko et se présentent plutôt comme médiateurs dans le conflit qui oppose les Serbes aux Bosniaques. Ainsi, lors de la deuxième année d’audiences du tribunal, les Croates proposent que Brcko devienne un district neutre sous contrôle des institutions fédérales de la Bosnie (dirigées par les trois groupes ethniques du pays), plutôt que sous autorité exclusive de la Fédération. Leur argument officiel repose sur l’équité entre Bosniaques, Serbes et Croates. Ils prétendent que la seule façon de clôturer définitivement le dossier Brcko est de "partager le gâteau" en trois d’une façon équitable, entre les Serbes, Croates et Bosniaques ; aucun des trois groupes ethniques ne devant en dominer un autre d’après les Croates. Chaque partie accuse le camp adverse d’utiliser des prétextes pour justifier sa possession sur Brcko et de cacher sa véritable motivation. Aussi, quels peuvent bien être les objectifs inavoués de chaque partie ?
13Selon les Bosniaques, "les arguments des Serbes concernant leur unité cachent une intention de sécession. Les Serbes n’ont besoin d’unité territoriale que pour ce but" (DA, 1999). Il n’est pas difficile d’imaginer que les Serbes de Bosnie, lorsqu’ils revendiquent un territoire continu, aient pour principal objectif de faire sécession et d’être rattachés à la Yougoslavie. Les Serbes n’ont en effet certainement pas abandonné leur désir de Grande Serbie quelques années seulement après la guerre. En outre, les Bosniaques pensent que la sécession des Serbes de Bosnie aurait un "effet boule-de-neige", c’est-à-dire qu’elle inciterait les Croates de Bosnie à faire sécession eux aussi et à se rattacher à la Croatie : "donner Br ko à la Republika Srpska ouvrirait définitivement la porte à la création de la Grande Serbie et de la Grande Croatie" (Dani, 1998). Les Serbes et les Croates se partageant la Bosnie, "la seule solution pour les musulmans serait alors de vivre dans une enclave" (GS et Srpsko Oslo, 1998). La Bosnie telle qu’elle est aujourd’hui ne survivrait pas, selon les Bosniaques, parce qu’elle serait réduite au tiers de son territoire actuel et surtout parce qu’elle serait enclavée. Les Bosniaques comparent souvent d’ailleurs leur situation à celle des Palestiniens afin de mettre en évidence leur enclavement : "Si Brcko ne peut être la porte de la Fédération sur l’Europe, la bande Sarajevo-Tuzla sera la Gaza européenne" (DA, 1998). Les Bosniaques se sentent vulnérables parce que la grande majorité d’entre eux vit dans le centre de la Bosnie, "encerclée" par les Croates au sud-ouest et par les Serbes au nord et à l’est. Ils parlent souvent de leur "ghettoïsation" (Slobodna Bosna, 1999) en Bosnie, résultat du nettoyage ethnique pratiqué pendant la guerre.
14Selon les Serbes, si les Bosniaques obtiennent le contrôle de Brcko, la Republika Srpska sera alors fragilisée et c’est exactement ce que veulent les Bosniaques selon les Serbes : faire disparaître l’entité des Serbes de Bosnie afin que la Bosnie ne forme qu’un seul État, gouverné par la population constituant la majorité ethnique du pays, c’est-à-dire les Bosniaques. Ainsi, on peut se demander si les Bosniaques, dans leur lutte pour la possession de Brcko, n’auraient pas en effet pour principal objectif de détruire la Republika Srpska et de faire de la Bosnie un Etat fort et unique sous leur autorité exclusive.
15Nous savons que les Croates formaient seulement 7 % de la population de Brcko avant la guerre, mais est-ce la véritable raison pour laquelle ils ne se battent pas aux côtés des Bosniaques pour obtenir le contrôle de la ville ? Tout d’abord, les Croates de Bosnie n’ont pas besoin de Brcko pour avoir une ouverture sur l’Europe. En effet, ils ne sont pas dans la même situation d’enclavement que les Bosniaques puisqu’ils se trouvent en majorité à la frontière ouest de la Bosnie. En outre, ils ont un accès direct à la Croatie par le nord grâce au canton à majorité croate de Bosnie appelé "Posavina" se trouvant à l’ouest de Brcko. Ainsi, Brcko ne leur est pas indispensable. D’autre part, les Croates accusent les Bosniaques de ne défendre que leurs propres intérêts en Fédération et de s’accaparer toutes les positions-clés. Selon les Croates, les Bosniaques reproduiront dans la ville de Brcko le même schéma qu’en Fédération si Brcko passe sous le contrôle de la Fédération. Par conséquent, les Croates pensent qu’ils ne retireront aucun bénéfice si la Fédération obtient Brcko : ils seront de toute façon mis à l’écart de la direction politique de Brcko par les Bosniaques. Ainsi, on peut comprendre pourquoi les Croates, craignant d’être "avalés" par les Bosniaques, ont préféré plaider pour que Brcko n’appartienne pas exclusivement à la Fédération.
- 4 Inter Entity Boundary Line ou ligne de démarcation entre les deux entités de Bosnie.
16La décision finale du tribunal en mars 1999 qui fait de Brcko un district neutre apporte un élément nouveau dans le règlement du litige : les limites territoriales du "district de Brcko" définies par le tribunal ne s’arrêtent pas à la ville de Brcko ou même au corridor, mais prennent en compte tout le territoire de l’ancienne municipalité de Brcko d’Avant guerre. L’ancienne municipalité de Brcko, créée en 1945, comprenait le corridor de Brcko et les localités alentour au sud du corridor (Figure 4). Durant la guerre, de 1992 à 1995, la ligne de front entre les Serbes d’un côté, et les Bosniaques et Croates de l’autre, a traversé le territoire de cette municipalité. Ainsi, la municipalité de Brcko, de la signature des Accords de Dayton jusqu’à la décision finale du tribunal, était coupée en deux par la ligne IEBL4 correspondant à l’ancienne ligne de front (Figure 3). Un tiers de la municipalité seulement se trouve en Republika Srpska dans un territoire appelé "corridor de Brcko" ou "Brcko-RS". Le reste du territoire, appelé "Brcko-Fédération" appartient à la Fédération croatomusulmane et plus exactement, au canton de Tuzla-Podrinje. Or, officiellement, seule la ville de Brcko, et non pas toute la municipalité, est revendiquée par la Fédération et la République serbe. Pourquoi le tribunal a-t-il alors choisi d’inclure la municipalité de Brcko tout entière dans sa décision ? Quel est Je lien entre la ville de Brcko et Je reste de la municipalité ? L’étude des rivalités de pouvoir entre les Bosniaques, Croates et Serbes sur toute la municipalité de Brcko nous permettra de répondre à ces questions.
17Les autorités de Brcko veillent à ce qu’aucun Bosniaque ou Croate ne pénètre dans le corridor. Le trafic est surveillé et régulé par la police serbe sur toutes les routes menant directement à Brcko par la mise en place de check-points illégaux à l’entrée du corridor. Lorsque les Croates et Bosniaques réussissent à passer les barrages de la police serbe à l’entrée du corridor, ils rencontrent un autre obstacle, d’ordre légal cette fois-ci, à leur retour définitif dans leur foyer d’Avant-guerre. En effet, selon la clause principale de la "loi sur l’utilisation de la propriété abandonnée" amendée par le SDS en janvier 1996, "les logements qui n’ont pas été réclamés et réhabilités avant le 6 janvier 1996 par leur locataire ou propriétaire d’Avant-guerre, sont déclarés abandonnés et peuvent être réalloués à un nouvel occupant de façon définitive". Or, il est évident que les déplacés et réfugiés n’ont pas Je temps de rentrer chez eux deux semaines après les Accords de Paix ! Cette loi signifie donc clairement que les maisons des Bosniaques et Croates ne leur seront pas restituées puisque des déplacés et réfugiés serbes y ont été relogés par les autorités serbes de Brcko. C’est seulement sous pression internationale, que le 2 décembre 1998, la République serbe annule la "loi sur la propriété abandonnée".
18Les premières élections municipales en Bosnie après la guerre ont lieu les 13 et 14 septembre 1997. Ces élections sont importantes parce que la plupart des conseils municipaux en Bosnie (dont celui de Brcko) sont dominés par des personnes ayant usurpé leur pouvoir pendant la guerre et qui n’ont donc pas de mandat démocratique. Avant la guerre, les élections municipales de Brcko concernaient tout le territoire de la municipalité. Or, en 1997, la ligne IEBL partage la municipalité de Brcko en deux. Comment alors organiser des élections uniques pour la municipalité de Brcko alors que celle-ci est divisée ? L’OSCE qui surveille les élections en Bosnie, les autorités de la République serbe et de la Fédération trouvent un arrangement pour organiser des élections permettant d’élire le conseil municipal de Brcko : ce conseil n’aura pas la responsabilité politique de toute la municipalité de Brcko. Il n’aura sous sa tutelle que les localités du corridor (incluant la ville de Brcko) parce que les autorités de la Fédération refusent que les localités du territoire de "Brcko-Fédération" soient sous l’autorité du conseil municipal de Brcko.
19Les Serbes, qui veulent garder le contrôle politique du corridor de Brcko, ont pour objectif de gagner les élections municipales de Brcko. Or, nous avons vu que les Serbes n’étaient pas majoritaires dans le corridor de Brcko en 1991. Par conséquent, les voix des Serbes qui habitaient dans le corridor de Brcko en 1991 et qui y sont restés ne suffiront pas pour que les partis politiques serbes gagnent les élections (les Croates et Bosniaques ne votant pas pour des partis politiques serbes en général !). Afin obtenir la majorité au conseil municipal de Brcko, les partis politiques serbes n’ont alors plus qu’un seul objectif : faire voter les déplacés et réfugiés serbes du corridor pour la municipalité de Brcko, et non pour la municipalité dans laquelle ils vivaient en 1991. L’enjeu des élections municipales devient ainsi la constitution des listes électorales. Les autorités serbes de Brcko ont recours à toutes sortes de stratégies, et notamment au chantage, pour persuader la population déplacée et réfugiée de s’inscrire sur les listes de la municipalité de Brcko. Les déplacés serbes doivent par exemple présenter aux autorités un récépissé prouvant leur enregistrement électoral dans la municipalité de Brcko pour obtenir une aide alimentaire et financière, ou encore un emploi. Les autorités serbes fournissent ensuite de faux documents aux déplacés afin qu’ils puissent voter pour le conseil municipal de Brcko. La fraude des autorités serbes est tellement évidente qu’elle est découverte par l’OSCE qui décide de destituer trois personnes de la liste du SOS de Brcko. Les leaders du SOS décident alors de boycotter les élections. Dans le même temps, une "erreur" d’enregistrement de 2 660 noms serbes est découverte par l’OSCE. Ces 2 660 noms serbes sont donc rajoutés sur les listes électorales. A la suite de cette rectification, le SDS décide de participer aux élections et nous allons vite comprendre pourquoi : le 10 octobre 1997, les résultats des élections municipales de Brcko sont annoncés publiquement : les partis politiques serbes ont gagné de justesse la majorité avec 53,58 % des voix. Or, c’est justement ces 2 660 votes serbes qui ont fait basculer la majorité pour les partis politiques serbes. Les Bosniaques et les Croates crient au scandale et disent que les Serbes ont bénéficié d’un traitement de faveur de la part de l’OSCE. Ceci a compromis l’intégrité des élections municipales à Brcko, mais les partis politiques serbes ont atteint leur objectif : la municipalité est restée sous le contrôle d’un maire serbe, membre du parti SDS de Karadzic, et les Serbes ont obtenu la majorité des sièges au conseil municipal (30 sièges sur 56).
20L’enjeu des listes électorales de ces élections ne s’arrête pas à la constitution du conseil municipal. Un "superviseur" américain a été nommé par le tribunal en février 1997 pour faire respecter les Accords de Dayton dans la zone de Brcko, c’est-à-dire pour y promouvoir le retour des déplacés et réfugiés. Celui-ci juge alors que la mise en place d’une administration (police, justice...) multi-ethnique à Brcko est nécessaire afin de faciliter les retours. Il décide que la composition de la police et de la cour de justice de Brcko sera basée sur celle des listes électorales des élections municipales de 1997.
21Nous l’avons vu précédemment, si la ville de Brcko représente un enjeu majeur pour les Bosniaques, elle ne semble pas intéresser les Croates directement. Faut-il pour autant en conclure que le rôle des Croates est secondaire dans la lutte pour la possession de Brcko ? Les Croates et Bosniaques, puisqu’ils n’ont pas les mêmes intérêts, s’accordent-ils pour utiliser une stratégie commune dans la zone de Brcko ?
- 5 Sur les 43 175 Bosniaques et 9 693 Croates habitant le corridor de Brcko en 1992,
22Les Croates et les Bosniaques chassés du corridor par les forces serbes en mai 1992 se réfugient dans des zones contrôlées par l’armée croate et l’armée bosniaque. Ils fuient principalement en direction du sud, les territoires à l’Est et à l’Ouest de Brcko étant occupés par les Serbes. Beaucoup s’arrêtent dans les villages croates et bosniaques de "Brcko-Fédération"5 où ils forment une nouvelle municipalité croatobosniaque qu’ils surnomment "Brcko libre" (en opposition au reste du territoire de la municipalité de Brcko occupé par les Serbes). En référence à leur situation de déplacés, ils qualifient leur nouvelle autorité politique, de "gouvernement en exil". Ils restent unis politiquement au sein du "gouvernement en exil" pendant deux ans, jusqu’à ce que les Croates créent en juin 1994 leur propre municipalité, indépendante de l’autorité de "Brcko Libre". Les Croates et Bosniaques se "mélangent" peu à Brcko-Fédération (Figure 4) ; chaque camp a sa "bande" de territoire (les Croates du corridor de Brcko s’étaient d’ailleurs réfugiés dans les villages à majorité croate et les Bosniaques, dans les villages à majorité bosniaque en mai 1992). De très fortes rivalités opposent même les deux communautés pour le contrôle du territoire de Brcko-Fédération et lorsque l’un tente de faire une incursion dans le territoire de l’autre, les tensions sont très fortes. De graves incidents éclatent régulièrement sur ce territoire entre Croates et Bosniaques. En outre, les Croates de Brcko Fédération ne reconnaissent pas l’autorité du canton de Tuzla sur eux parce que ce canton est dirigé par des Bosniaques (la population du canton est majoritairement bosniaque). Ils n’acceptent qu’une autorité ; celle du canton de Posavina (Figure 4) parce qu’il est dirigé par des Croates et disent clairement qu’ils désirent y être rattachés. A cette fin, ils espèrent tout d’abord former un territoire croate homogène et continu sur le territoire de Brcko-Fédération (il est en effet plus facile d’intégrer une poche homogène et continue plutôt qu’un territoire ethniquement hétéroclite et disparate à un autre territoire). Nous comprenons alors mieux pourquoi les Croates n’acceptent pas d’incursion bosniaque sur leur territoire. Ensuite, les villages croates de Brcko-Fédération doivent former un territoire contigu à celui du canton de Posavina pour y être reliés. Or, entre le territoire de Ravne et celui du canton de Posavina, il y a un "vide". Le plus "court chemin" pour relier ces deux territoires passe par le corridor de Brcko et les Croates qui retourneraient dans le corridor de Brcko pourraient justement faire le lien géographique entre les deux territoires.
- 6 Organisme gérant les retours des personnes déplacées et réfugiées dans la zone de Brcko créée par l (...)
23Selon la Commission pour les retours6, le nombre total de personnes bosniaques et croates qui sont retournées à la date du 26 janvier 1999 dans le corridor de Brcko s’élèverait à environ 5 000. Or, selon la mairie de Brcko, la population actuelle totale du corridor de Brcko (Brcko-RS) serait d’environ 48 000 habitants. Ce qui signifie que la population croate et bosniaque représenterait aujourd’hui environ 11 % de la population totale du corridor (contre 67 % en 1991). Bien que le nombre des retours soit faible, plus de 20 000 Croates et Bosniaques ont déjà fait une demande auprès de la Commission des retours pour pouvoir revenir dans le corridor. Il ne fait donc aucun doute que les Croates et Bosniaques ont un objectif commun : le retour dans leur foyer d’origine.
24La reconquête du corridor de Brcko par les Croates et les Bosniaques n’est pas seulement physique mais est également politique. Nous avons vu que les autorités de la Fédération ont refusé la tutelle du conseil municipal de Brcko sur les localités du territoire de "BrckoFédération". Elles se sont même opposées à l’organisation d’élections municipales exclusivement pour le territoire de Brcko-Fédération. D’après les autorités de la Fédération, des élections étant déjà organisées à Brcko-RS (corridor) pour le conseil municipal de la ville de Brcko, des élections à Brcko-Fédération auraient officiellement entériné l’existence de deux Brcko : un sous l’autorité de la Fédération croato-bosniaque, un autre sous l’autorité de la Republika Srpska incluant la ville de Brcko. Cela aurait signifié que la Fédération reconnaissait que la ville de Brcko appartenait aux Serbes. Les autorités de la Fédération ne voulaient pas prendre le risque d’organiser des élections à Brcko-Fédération pour une autre raison : les Croates et Bosniaques auraient eu alors le choix de donner leur voix soit pour la formation d’un conseil municipal croatobosniaque à Brcko-Fédération, soit pour la formation du conseil municipal de la ville de Brcko. En ne laissant pas le choix aux déplacés croates et bosniaques de voter pour un conseil municipal à Brcko Fédération, les autorités de la Fédération étaient davantage assurées que les déplacés "réserveraient" leur voix pour les élections du conseil municipal de la ville de Brcko. Cette stratégie politique a convaincu environ 18 500 Bosniaques et Croates de voter pour le conseil municipal de Brcko et donc permis aux partis politiques bosniaques et croates d’obtenir 46,42 % des suffrages, autrement dit d’avoir 26 sièges sur 56 à l’assemblée municipale de Brcko.
25Ainsi, si les Croates semblent au premier abord avoir un rôle secondaire dans la lutte pour la possession de Brcko, il n’en reste pas moins que leur stratégie géopolitique (être intégré au canton de Posavina) a des conséquences directes sur le contrôle du corridor de Brcko. En effet, si les déplacés croates retournent dans leur foyer d’origine, le corridor de Brcko sera coupé à l’Ouest par une bande croate (puisque les Croates habitaient surtout dans l’Ouest de la ville avant la guerre). N’oublions pas que, dans les faits, ce qui intéresse les Serbes, c’est non seulement le contrôle de la ville, mais aussi celui de tout le corridor, afin de connecter les deux parties de la Republika Srpska et de relier les Serbes de l’Ouest à la Serbie. Les Croates, qui ont un intérêt géopolitique dans le corridor de Brcko, sont ainsi capables de "déranger" les objectifs des Serbes. Il ne faut donc pas négliger leur rôle dans le règlement du litige territorial sur Brcko. Ainsi, si la question de Brcko est souvent présentée comme un différend territorial entre Serbes et Bosniaques, nous l’avons compris, cette définition du conflit est en fait incomplète. La question de Brcko est un conflit qui touche les trois communautés de Bosnie. Il est même possible d’affirmer que les rivalités qui s’exercent à Brcko sont représentatives de celles qui existent dans le reste de la Bosnie. En effet, que nous révèle l’analyse des enjeux et des rivalités à Brcko ? Tout d’abord, Brcko illustre l’obsession des Serbes à prouver qu’ils étaient en Bosnie avant les Croates et les Bosniaques. Brcko montre ensuite que les Serbes n’ont pas abandonné leur désir de vivre tous ensemble, sur un même territoire. Ce désir, que les Serbes qualifient de légitime, ravive en fait chez les Bosniaques leur peur d’être la proie des pulsions hégémoniques de leurs voisins. Brcko prouve également que les Serbes se représentent toujours comme des martyrs, victimes des Turcs au XIVe siècle, puis des Croates, des musulmans et des nazis durant la Seconde Guerre mondiale. Enfin, l’analyse des rivalités à Brcko-Fédération met en lumière les dissensions entre Croates et Bosniaques au sein de la Fédération. Ces deux peuples constituants sont des frères ennemis. La Fédération croato-musulmane n’est en fait qu’un mirage, elle ne fonctionne pas. Est-ce une des raisons pour lesquelles le tribunal n’a pas donné Brcko à la Fédération ? Il est vraisemblable que le tribunal ait estimé que les membres de la Fédération, parce qu’ils sont fréquemment en désaccord, n’étaient pas capables d’installer un gouvernement stable à Brcko. Cependant, si cette hypothèse est plausible, elle n’est pas suffisante pour expliquer pourquoi le tribunal n’a pas confié Brcko à la Fédération. Quel fut donc le critère déterminant dans sa décision ?
26Rappelons que les arbitres du tribunal étaient censés utiliser, d’après les Accords de Dayton, des "principes équitables et juridiques" pour trancher sur la question de Brcko. Or, la Fédération avait des arguments juridiques de poids pour pouvoir obtenir Brcko. En effet, nous savons que Brcko n’était pas un territoire majoritairement serbe avant la guerre. Les Bosniaques et Croates en ont été chassés et il aurait été légitime qu’ils récupèrent leur droit sur ce territoire. Les Serbes ont pris Brcko par la force et y ont opéré un nettoyage ethnique. Brcko est synonyme de violation de la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide et de crime contre l’humanité. Comment justifier le droit territorial de la République serbe sur Brcko alors que celui-ci s’est créé en violation des principes du droit international ? Il est donc clair que la Republika Srpska n’avait aucun argument juridique valable pour plaider en sa faveur. Aussi, si le litige territorial sur Brcko avait été traité, avant tout, comme une question de droit, Brcko aurait légitimement été rendu aux Bosniaques et aux Croates. Les critères économiques n’ont pas non plus été prépondérants : l’argument des Bosniaques selon lequel Brcko constitue une indispensable ouverture économique sur l’Europe n’a pas persuadé le tribunal de donner Brcko à la Fédération. D’après quelles considérations le tribunal a-t-il alors fondé son jugement ?
27Nous avons vu que la zone de Brcko se trouve à un endroit stratégique pour les Serbes, comme pour les Bosniaques et les Croates. C’est la raison principale pour laquelle le tribunal décide de reporter sa décision la première fois en février 1997. En effet, il cherche avant tout une solution visant au relâchement des tensions entre les ex-belligérants. Les arbitres pensent qu’il est encore trop tôt pour prendre une décision un an après les Accords de Paix. Le tribunal reporte une deuxième fois sa décision en février 1998 pour les mêmes raisons officiellement. Mais dans les coulisses du tribunal, se trame un autre règlement du "dossier Brcko" : le tribunal estime que Brcko représente un enjeu géopolitique surtout pour les Serbes. Il considère la continuité territoriale de la République serbe comme une priorité. Il est donc prêt à donner Brcko à la République serbe dans un an si elle remplit ses obligations envers les Accords de Dayton (respect de la liberté de mouvements, retour des déplacés et réfugiés dans leur foyer d’avant-guerre...). Rappelons qu’un tournant politique s’opère en Republika Srpska début 1998 : le SDS, parti de Karadzic, perd la majorité au Parlement de République serbe et Milorad Dodik, tout juste nommé Premier ministre, forme un nouveau gouvernement sans les ultra-nationalistes du SDS. Celui-ci s’engage à faire respecter les Accords de Dayton en République serbe, il est donc perçu par la communauté internationale comme un partisan d’une Bosnie unifiée multi-ethnique. Le tribunal pense qu’il faut laisser une chance au Premier ministre de montrer sa bonne volonté et donne environ un an à Dodik pour faire ses preuves. C’est la véritable raison pour laquelle il décide de reporter sa décision d’un an.
28Or, un an plus tard, lorsque le tribunal décide de se réunir une troisième fois en février 1999 pour délibérer, la situation de la République serbe ne s’est pas améliorée : les "modérés" du parti de Dodik ont perdu les élections présidentielles de septembre 1998 au profit des ultra-nationalistes serbes du Parti radical serbe (SRS) qui continuent à faire obstruction aux Accords de Dayton. Le tribunal sait alors qu’il est dangereux de laisser Brcko sous l’autorité de la Republika Srpska parce que cela signifie que les Bosniaques et Croates n’ont aucune chance de pouvoir retourner dans leurs foyers d’avant-guerre. Finalement, le tribunal n’attribue Brcko ni à la Fédération, ni à la République serbe. Pour les trois arbitres-juges, les considérations géopolitiques et politiques ont ainsi primé les critères juridiques et économiques dans le règlement de la question de Brcko. Bien que la Fédération ait un droit "légitime" sur Brcko et qu’elle ait des intérêts économiques à posséder ce territoire, il n’était pas concevable, pour le tribunal, qu’elle en obtienne la responsabilité politique principalement parce que les enjeux géopolitiques pour les Serbes étaient beaucoup plus importants que pour les Croates et les Bosniaques. Le verdict du tribunal était donc entre les mains des Serbes. Ils n’ont pas su saisir leur chance et ont perdu l’exclusivité de Brcko...
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