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Travaux soutenus

Mamadou Barro, Le droit matrimonial en Côte d’Ivoire 1901-2012. Entre unification législative et résistances coutumières

Thèse de doctorat en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis (dénommée maintenant Université Côte d’Azur), sous la direction de Michel Bottin, soutenue le 2 février 2017

Texte intégral

1La question de l’effectivité du droit positif est sans nul doute l’une des problématiques les plus déterminantes dans le devenir des États africains. Au cœur de la relation entre les gouvernants et leur société, elle est le reflet de la confiance du citoyen en l’État ou en son droit. Elle se place donc en cela comme l’une des conditions primordiales de la réalisation des objectifs fondamentaux du millénaire pour le développement, fixés par le Sommet extraordinaire des chefs d’États et de Gouvernements des Nations Unies en septembre 2000.

2L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. À titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes et des plus globalisatrices de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu c’est-à-dire économique, social, sociétal…).

3En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’A.O.F. (Afrique Occidentale Française) et de l’A.E.F. (Afrique Équatoriale Française), la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes États africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres États. À la prudence affichée par d’autres anciennes colonies, on a préféré un radicalisme assumé. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit et leur système juridique sur celui de leur ancien colonisateur.

4Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement économique et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne.

5De cette volonté politique d’assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officiel.

6On ne peut comprendre ces choix législatifs fondateurs qu’au travers d’une reconstitution de l’histoire juridique de ces jeunes États africains ; et dans cette approche étiologique, la Côte d’Ivoire apparaît comme un véritable paradigme systémique de la réception du droit étatique dans les nations africaines.

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Mamadou Barro, Le droit matrimonial en Côte d’Ivoire 1901-2012. Entre unification législative et résistances coutumières », Genre & Histoire [En ligne], 21 | Printemps 2018, mis en ligne le 01 juin 2018, consulté le 22 octobre 2018. URL : http://journals.openedition.org/genrehistoire/3476

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