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Les mots des hommes sur des maux de femmes. Les déclarations de grossesse illégitime au bailliage de Rouen (1761-1790)

Men’s words for women’s suffering. The pregnancy declarations at the Bailliage of Rouen (1761–1790)
Catherine Hans Ménétrier

Résumés

Pour prévenir l’infanticide, passible de peine de mort, Henri II, par l’ordonnance de 1556, a imposé aux femmes célibataires enceintes de déclarer leur état. Au bailliage de Rouen, 1 141 déclarations ont ainsi été consignées de 1761 à 1790 dans deux registres. Obéissant à une écriture administrative, masculine, ces documents portent aussi la parole rare des femmes. Leur étude permet ainsi d’appréhender ce qui a conduit celles-ci vers l’illégitimité et la manière dont elles affrontent la justice du roi et parfois s’approprient l’outil judiciaire pour faire entendre leur voix, voire leurs revendications.

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Texte intégral

  • 1 Daniela Tinková, « Protéger ou punir ? Les voies de la décriminalisation de l’infanticide en France (...)

1Par l’ordonnance de février 1556, Henri II, prévenu de la forte augmentation des infanticides dans son royaume, « crime très-énorme & exécrable », enjoint à toute femme attendant un enfant hors des liens du mariage d’en prévenir les autorités. Alors que l’Église interdit les relations sexuelles en dehors du sacrement du mariage, l’État pose la présomption d’infanticide sur toutes les femmes célibataires « ayant conçu enfans par moyens déshonnêtes ». Elle est présentée comme une mesure permettant « de prévenir les homicides qui pourroient être inspirés par une honte dénaturée » et n’exige qu’une déclaration volontaire. Renouvelée sous Henri III en 1586, elle porte cette fois plus particulièrement l’accent sur la « servante & chambrière ou autre », ciblant les relations ancillaires à l’origine de nombreux cas de grossesse illégitime. L’historienne Daniela Tinková note que l’infanticide, à la fois crime de sang et crime sexuel ainsi que manquement aux préceptes de l’Église, est associé quasi exclusivement à une catégorie de coupables1. L’ordonnance sera encore réitérée par la déclaration de Louis XIV de février 1708.

  • 2 David Houard, Traite des droits des filles en Normandie, avec une méthode facile & sûre pour liquid (...)
  • 3 Marie-Claude Phan, « Les déclarations de grossesse en France (XVIe-XVIIIe siècles) : essai institut (...)

2Ce texte, communément désigné par le nom d’ordonnance d’Henri II, a fait couler beaucoup d’encre parmi les hommes de loi de l’Ancien Régime qui s’interrogent sur la présomption d’infanticide, basée sur le fait de taire son état, d’accoucher dans le secret, de ne pas baptiser l’enfant et, en cas de décès, de le priver d’une sépulture consacrée. Ils déplorent par ailleurs le manque de précision quant à la réception des déclarations2. Longtemps, celles-ci ont été rédigées sur des feuilles volantes auprès des autorités locales (curés, officiers, notaires) et envoyées ensuite aux greffes du bailliage dont ils dépendent. Mais ces papiers se perdant et leur absence étant préjudiciable au cours de plusieurs procès pour infanticide ou reconnaissance de paternité, certains bailliages ont pris l’initiative de regrouper les déclarations au sein de registres, comme cela a été le cas à Rouen à partir de 17613.

  • 4 Archives départementales de Seine-Maritime (ADSM), 4BP 5470 (1761-1779) et 4BP LX1 (1779-1790). Ces (...)
  • 5 Jean-Pierre Bardet, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les mutations d’un espace social, Paris, CDU (...)
  • 6 Laura Tatoueix, Défaire son fruit. Une histoire de l’avortement en France à l’époque moderne, EHESS (...)

3Les archives départementales de Seine-Maritime en conservent deux, qui s’étendent de 1761 à 1790, sans lacune, contenant 1 441 déclarations de grossesse4. Celles-ci ne représentent que 27,5 % des 5 633 naissances illégitimes comptabilisées sur la même période dans les registres de baptême de Rouen par Jean-Pierre Bardet, ce qui corrobore l’estimation de Jacques Gélis selon laquelle seul un quart à un tiers des grossesses illégitimes sont déclarées dans le royaume5. Et pour cause, cette démarche n’ayant pas un caractère obligatoire, il n’est prévu aucune sanction en cas d’absence de déclaration, pas plus qu’il n’est envisagé une surveillance de la grossesse. Mais la perte d’un embryon, la naissance d’un enfant mort-né ou sa non-survie à la suite de l’accouchement, transforment l’absence de déclaration en recel de grossesse, premier indice d’une intention criminelle6.

  • 7 Brigitte Maillard, Vivre en Touraine au XVIIIe siècle, notamment le chapitre « De la vertu de nos a (...)
  • 8 André Burguière, Le mariage et l’amour en France, de la Renaissance à la Révolution, Paris, Seuil, (...)
  • 9 En 1780, il est de 28,5 ans pour les hommes, 26,5 pour les femmes. Cf. Scarlett Beauvalet, Histoire (...)

4Les déclarations de grossesse, à la suite des études des registres paroissiaux impulsées par la démographie historique, ont fait l’objet de nombreux travaux dans les années 19707. Pour certains historiens, tels qu’André Burguière et Jean-Pierre Bardet, les déclarations mettent en relief une certaine liberté de comportement témoignant d’un moindre attachement à la stricte observance des règles religieuses8. L’histoire du genre a repris avec intérêt les statistiques et les conclusions sur l’augmentation de l’illégitimité, l’un des phénomènes de la fin du XVIIIe siècle sur lequel les hypothèses sont multiples. Pour Scarlett Beauvalet, Véronique Demars-Sion et Sylvie Steinberg, ces grossesses sont le résultat de la difficulté pour les femmes à trouver un époux. L’une des raisons de cette évolution serait l’élévation de l’âge du mariage contributaire de l’obligation pour les jeunes gens d’être économiquement indépendants pour envisager de pouvoir s’établir, conduisant un grand nombre de jeunes filles vers les métiers de la domesticité afin de constituer leur dote9. L’existence des déclarations de grossesse a permis de dresser une sorte d’inventaire, de suivre la progression et de tracer une prosopographie de l’illégitimité, de ces femmes qui vont assurer seules les conséquences de leurs relations charnelles. Les déclarantes sont âgées de 25 ans en moyenne, issues d’un milieu populaire, séduites par des hommes de condition modeste ou profitant au contraire de leur position sociale, rencontrés pour la plupart dans leur cercle professionnel, hors du cadre familial, ce qui explique en partie leur vulnérabilité.

5Les deux registres de Rouen corroborent ce constat par les confessions qu’un certain nombre de femmes sont parvenues à faire consigner. Très spécifiques, ils en disent à la fois plus et moins que les études sur les grossesses illégitimes. La réception des déclarations se faisant dans l’enceinte du palais de justice, il nous donne à voir un rapport judiciaire. Aucune modalité de réception n’ayant été officiellement établie par l’ordonnance, ces archives offrent la possibilité d’approcher ce que fut ce face-à-face étonnant entre un officier de justice souvent indifférent, et des femmes blessées au sein du palais de justice de Rouen. Les corrections, repentis, rajouts en marge des déclarations témoignent de la détermination de certaines de ces déclarantes qui ont profité de cet instant pour tenter de défendre leur réputation, se laver de tous les soupçons qui pouvaient peser sur elles, tenter d’être reconnues comme victimes et non comme criminelles.

6Pour satisfaire à l’ordonnance, les Normandes se sont rendues au palais de justice de Rouen afin d’être recensées par les autorités. La manière dont elles ont été reçues, certaines espérant dans cette démarche obtenir de la justice une écoute qu’elles n’ont pu obtenir jusqu’alors. Leurs déclarations se transforment ainsi en confessions qui parfois sont notées à la suite de la déclaration de leur identité, seul élément attendu dans ces registres. Cette parole des femmes collectée permet d’appréhender tout ce qui, pour elles, est de l’ordre de l’inacceptable et dont elles ne veulent pas porter la responsabilité.

Pour satisfaire à l’ordonnance

  • 10 Phan, « Les déclarations de grossesse en France… », art. cit.
  • 11 Les conclusions de notre étude ne prétendent donc qu’à une validité locale, non généralisable à l’e (...)

7L’ordonnance d’Henri II, qui demande aux femmes célibataires attendant un enfant d’en faire la déclaration, n’en fixe pas les modalités. Ainsi, comme le souligne Marie-Claude Phan, elles n’obéissaient à aucune règle de réception ou de rédaction particulière, les juristes se limitant à des suggestions10. Sur une même temporalité, à quelques lieues de distance, les formes de leur enregistrement s’avèrent donc parfois totalement différentes. Au Havre, elles sont d’une extrême sobriété, ne contenant que l’identité des femmes qui se présentent et leur état de grossesse. À Évreux, elles prennent un caractère plus dramatique mêlant préceptes religieux et justice royale11.

  • 12 Annie Cauvin, Les déclarations de grossesse illégitime à Rouen et au Havre (1761-1790), mémoire de (...)

8À Rouen, à partir de 1761 et la création du registre de déclarations de grossesse, la réception de celles-ci se fait au sein du palais de justice, au cœur de la ville, dont les contemporains décrivent la grande animation. Le lieu a tout pour intimider les jeunes femmes, dont une grande partie, venant des alentours de Rouen, découvrent à la fois la ville et la justice. Annie Cauvin a montré qu’elles sont issues pour 55 % des campagnes environnantes, principalement du pays de Caux, à 15 % de l’immigration. Seules 30 % d’entre elles sont originaires de Rouen12.

  • 13 Houard, Traité des droits des filles…, op. cit., p. 691.
  • 14 Fournel, Traité de la séduction…, op. cit., p. 7.

9Le juriste normand David Houard précise qu’il est nécessaire que les déclarations soient reçues dans le secret, afin de préserver les jeunes mères des railleries et des humiliations13. Cela suppose qu’il est idéalement envisagé que les jeunes déclarantes se retrouvent en tête à tête avec le rédacteur de la déclaration, mais dans la réalité, la démarche ne bénéficie pas d’une telle discrétion. Comme l’homme de loi Jean-François Fournel le déclare en 1779, « la séduction n’est un délit ni public, ni privé14 » ; bien que la déclaration de grossesse se fasse au sein d’un lieu de justice, il ne faut pas prendre cette déclaration en tant que telle comme l’équivalent d’une plainte ou d’une dénonciation contre le père supposé.

10Les deux registres de déclarations de grossesse conservés à Rouen se présentent sous la forme de gros volumes à la couverture de parchemin, constitués de cahiers de quatre à six feuilles en papier chiffon pliées en deux. À la première page, daté du 8 janvier 1761, il est écrit qu’il contient cent trente-sept feuillets, paraphés par Nicolas Ambroise Benard, conseiller du Roy et son procureur au siège et présidial, bailliage et police de Rouen. Chaque page est numérotée sur son côté recto. À la fin du deuxième registre, qui contient 148 pages, et à la suite d’une dernière déclaration du mois de juillet 1790, le registre est clos par le substitut de Montreux, procureur général du parlement de Normandie.

11Chaque déclaration a pour en-tête la date du jour et l’année. À la ligne, on trouve pour chacune d’elles une trame qui se répète au fil des pages manuscrites. Il est demandé à la jeune femme de décliner son identité : son nom, son âge, son activité, son adresse et celle de ses parents. Il est toujours fait référence aux ordonnances qui justifient cette déclaration. Puis, le nombre de mois de grossesse est noté, suivi immédiatement du nom de l’auteur de celle-ci. Après la lecture de cette déclaration, la jeune femme signe ou marque d’une croix sa déclaration et chacune d’elles est ensuite paraphée par le procureur du roi du bailliage de Rouen.

  • 15 Martin Dinges, « L’art de se présenter comme victime auprès du commissaire de police à Paris au XVI (...)

12Le rédacteur est anonyme, probablement un clerc de justice ou un commis de greffe habilité à rédiger d’autres actes juridiques et dont il en copie la forme et les interrogations. Martin Dinges15 remarque que c’est par la similitude du vocabulaire employé au cours des déclarations que l’on peut supposer les questions qui ont été posées.

Une affaire privée

13Dans aucun des écrits des juristes du xviiie siècle, il n’est fait mention de la nécessité de connaître autant de détails sur la vie des femmes se pliant à ce recensement. L’écriture des déclarations doit beaucoup à la personne qui les enregistre. Tous les mots qui la composent ne sont pas forcément ceux prononcés par les femmes, mais bien ceux des hommes qui reçoivent leurs déclarations, prennent exemple sur la déclaration précédente, interrogent les déclarantes pour compléter leurs confessions, usent d’un vocabulaire issu d’autres actes juridiques et créent ainsi une forme d’écrit propre à ce type de document.

  • 16 Fournel, Traité de la séduction…, op. cit., p. 373.
  • 17 Isabelle Seguy, « L’illégitimité en France à l’époque moderne au prisme de la démographie historiqu (...)

14Ainsi, Jean-François Fournel considère que le nom du père est un secret « & il importe peu au bien public16 », confortant l’idée que l’illégitimité pèse uniquement sur les femmes. L’ordonnance de 1776 interdit d’ailleurs de faire figurer le nom du père sur l’acte de baptême s’il n’est présent lors de celui-ci17. Au Havre, Annie Cauvin a noté qu’il n’apparaissait jamais dans les déclarations, alors que comme le souligne Sylvie Steinberg, désigner le père est un moyen pour les déclarantes de ne pas être soupçonnées d’être des prostituées. Pourtant, certaines femmes préservent l’identité de l’homme qu’elles ont fréquenté. Le rédacteur inscrit alors : « Des œuvres d’un particulier dont elle n’a pas voulu déclarer le nom », montrant qu’il n’est pas ordinaire de ne pas le donner. Inscrire le nom du père et conclure la déclaration par une demande de reconnaissance en paternité transforment l’esprit de l’ordonnance d’Henri II qui de déclaration devient un document quasi accusatoire qui pourrait laisser penser à la mère qu’il lui permet d’exiger du père absent d’assumer ses responsabilités. Il n’en est rien pourtant.

  • 18 L’aide financière subsiste au contraire en Angleterre, comme l’a montré Kate Gibson, Illegitimacy, (...)

15L’aide financière, issue d’une tradition remontant au Moyen Âge qui permettait de faire participer le père aux frais de l’accouchement comme à ceux de l’éducation de l’enfant, a disparu progressivement18. À la fin du xviiie siècle, les dommages et intérêts ne sont plus obtenus qu’à la suite d’un procès de recherche en paternité, que peu de déclarantes sont en mesure d’intenter car il exige d’elles qu’elles fournissent la preuve de l’identité du géniteur. L’expression « aux fins de ses dommages et intérêts », récurrente dans les trois premières années de la décennie 1760 comme appartenant au vocabulaire du greffier, sera d’ailleurs abandonnée à partir de 1765. Ce glissement dans la conclusion de l’acte témoigne d’un durcissement de l’attitude des autorités face aux femmes soupçonnées de grossesse illégitime.

Sous promesse de mariage

  • 19 Bardet, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles…, op. cit., p. 324.
  • 20 Benoît Garnot, On n’est point pendu pour être amoureux… La liberté amoureuse au XVIIIe siècle, Pari (...)

16Après avoir décliné l’identité du père de l’enfant à venir, les jeunes femmes affirment le plus souvent qu’elles n’ont cédé que « sous la promesse de mariage ». Certains historiens ont interprété cet argument comme l’expression de la volonté d’affirmer qu’il n’y a eu de relations sexuelles que par l’assurance d’engager une union prochaine, la promesse ayant une valeur contractuelle. Et ce fut certainement le cas pour quelques couples. Jean-Pierre Bardet a montré qu’à Rouen un grand nombre de premiers enfants avaient été conçus avant la cérémonie du mariage : dans les années 1760, sur les 1 765 naissances recensées, 7,1 % sont illégitimes, quand 17,8 % sont issues de conceptions prénuptiales ; dans les années 1780, 8,6 % sont des naissances illégitimes pour 16,9 % de conceptions prénuptiales19. Benoît Garnot pense également que cette affirmation permet aux jeunes femmes de se conformer à un discours attendu socialement20.

  • 21 ADSM, 4 BP 5470, 30 août 1766. Il s’agit de l’une des rares déclarations encore faites sur une feui (...)

17Mais la présence systématique de cette promesse de mariage dans toutes les déclarations de Rouen supprime toute idée d’une expression spontanée et laisse plutôt à penser qu’il s’agit d’une question systématiquement posée à chacune des déclarantes. On imagine facilement les femmes répondant oui, comme si cela était une évidence ou hochant la tête silencieusement quand elles sont moins sûres d’elles, car il s’agit, à tout prix et surtout face à un inconnu, de sauver leur réputation déjà mise à mal par l’enfant qu’elles portent. Pourtant, quelques rares déclarantes assument une liaison sans aucune promesse. Le 30 août 1766, Marie Le François déclare être enceinte de Joseph Matel, avec qui elle a eu une « fréquentation [qui] a été de part et d’autre volontaire21 » pendant un an alors qu’ils étaient tous deux en service chez le même maître. D’autres, en revanche, laissent planer le doute sur l’activité qu’elles exercent en affirmant avoir eu une relation de leur « plein consentement sans aucune promesse ».

  • 22 ADSM, 4 BP 5470, 10 octobre 1766.

18L’expression « Lequel a jouy d’elle quantité de fois, dans différents endroits » est l’expression administrative d’une fréquentation régulière de deux amants qui permet de mettre en avant une relation stable. Très souvent, les jeunes femmes avouent de longues années de complicité. Marie-Madeleine Buisson, âgée de 20 ans, fréquente depuis six ans Louis Nicolas Breton, mais ce n’est « que depuis deux ans qu’il est parvenu à la séduire par belles promesses et sollicitations22 ». Cette période de cinq à six ans, fréquemment rapportée, témoigne à la fois de la « douce habitude » ayant établi une confiance qui les a fait céder aux avances de leur prétendant et éloigne tout soupçon de libertinage. C’est aussi le moyen de faire reporter l’échec de la relation sur un jeune homme irrespectueux de la parole donnée, des parents autoritaires ou encore les difficultés économiques qui ne permettent pas de s’installer.

19Sur les 1 441 déclarations contenues dans les registres rouennais, seules 676 présentent un développement significatif, soit 47 %. Sans aucun doute, l’administration judiciaire n’avait pas prévu de les accueillir. La question ouverte incite la femme abandonnée, bafouée, parfois encore sous le coup de la colère, à déverser devant le rédacteur un flot de paroles que celui-ci va avoir parfois du mal à contenir dans le cadre de l’écrit judiciaire. Pour certaines déclarantes, c’est le moyen ultime d’obtenir réparation, aussi bien morale que financière.

De la déclaration à la confession

  • 23 ADSM, 4 BP 5470, 4 novembre 1765.

20En général, chaque déclaration fait une quinzaine de lignes. La rédaction est assez répétitive, il arrive même parfois que l’on ait l’impression que le rédacteur s’est contenté de recopier l’acte qui précède, en y remplaçant juste les noms. En 1765, Margueritte Daubry déclare être enceinte des œuvres d’un nommé Detapes qui l’a assurée « […] que s’il faisoit une sotise qu’il étoit bon pour la réparer et qu’il étoit honnête homme et qu’en fin il l’épouseroit […]23 ». Dans la déclaration de Marie Madeleine Lemonnier, qui lui succède, prise en note par une écriture différente, on retrouve exactement la même phrase associée à un Benoît Delacroix. Cette répétition surprenante montre que, pour la plupart, les rédacteurs ne prêtent guère attention à ce que les déclarantes leur exposent et se soucient peu de traduire exactement ce qui leur est confié. Ils essayent juste de se conformer à ce qui semble être attendu, ce dont ils ont visiblement une idée assez peu précise.

L’attention du rédacteur

21Tout au long des registres, les écritures se succèdent, montrant qu’il n’y avait pas une personne particulièrement affectée à cette tâche, mais bien plutôt que la prise de ces déclarations était faite selon les disponibilités des officiers de justice. Les personnes chargées de recevoir les déclarations ne signent pas les documents, ce qui ne permet pas de les identifier, encore moins de connaître le nombre d’agents ayant contribué à ces registres. Au fur et à mesure des années, les déclarations deviennent de plus en plus succinctes, l’ordonnance n’apparaît plus, l’évocation des dommages et intérêts disparaît totalement sans qu’il semble y avoir eu une prescription particulière. L’année 1773, les origines de la déclarante disparaissent ; en 1777 seuls les cas d’agression physique sont développés. L’un des rédacteurs qui apparaît à partir de 1781, et qui prendra désormais la charge quasi exclusive de la tenue des registres à partir de l’année 1782 est parmi les moins enclins à couvrir les pages des registres des propos des déclarantes. En 1788, il réduit même ceux-ci à leur strict minimum en ne notant que l’identité de la déclarante, son âge, son adresse et son activité, ainsi que le nom du père désigné sans aucune autre information. En 1785, un greffier qui le remplace sur une courte période ne mentionne même plus le nom du partenaire.

  • 24 ADSM, 4 BP 5470, 27 octobre 1767.
  • 25 ADSM, 4 BP 5470, 21 novembre 1769.

22La rédaction des déclarations ne donne aucune indication sur l’attitude des déclarantes ; il n’y est fait état d’aucune larme, d’aucune colère manifestée. Ce n’est qu’à travers les mots retenus, la confusion d’un récit, que les émotions ressortent. Il arrive que le rédacteur reformule les propos tenus par une déclarante : les termes « dans la situation critique ou elle étoit », « il le jugeoit à propos24 », contrastent alors avec les expressions plus simples utilisées par la femme. Les propos apparaissent parfois dans toute leur spontanéité, trahissant le choc de l’abandon encore présent. Il arrive qu’une femme déclare que la rupture a eu lieu la veille ou quelques jours auparavant. Elles sont souvent incapables d’expliquer ce qui a valu ce revirement : il « a changé sa façon de penser » ou encore il « a décidé de passer outre à leur mariage sous différents prétextes25 ». Les rédacteurs notent l’absence d’un jeune homme parti sans qu’aucune recherche ne permette de savoir « de quels côtés il est tourné », de cet autre parti chercher ses papiers ou encore de celui qui s’engage dans l’armée du roi pour échapper à toute responsabilité.

À l’attente des déclarantes

23Certaines déclarantes se montrent plus vindicatives ou plus informées par leur entourage (quoique celui-ci soit totalement hors champ dans nos archives). Elles attendent une aide de la justice, voire une intervention de la garde, pour récupérer si ce n’est leur honorabilité, du moins un statut de victime et un dédommagement. Leur détermination est palpable à travers les injonctions qu’elles font aux rédacteurs.

  • 26 ADSM, 4 BP 5470, 6 août et 4 novembre 1762.
  • 27 ADSM, 4 BP 5470, 27 novembre 1778.

24Catherine Devel, à la fin de sa déclaration, demande l’intervention des autorités pour forcer son amoureux à l’épouser26. Marie Anne Desve, après lecture de sa déclaration par le greffier, a fait ajouter de nombreuses précisions, afin de mettre en avant toute la malhonnêteté de son ancien compagnon27. Elle fait état des promesses qui lui ont été faites, des présents qui lui ont été offerts. Un premier ajout en bas de déclaration nous apprend que son compagnon aurait reconnu auprès de deux personnes, dont elle ne donne pas l’identité, qu’il était le père de l’enfant. Un autre spécifie qu’il avait l’intention d’officialiser cette liaison. Enfin, la jeune femme fait encore noter qu’elle a appris que son amant fréquentait une autre personne à qui il avait fait les mêmes présents et les mêmes promesses. Ces nombreux ajouts, faits après la lecture de l’acte, laissent entrevoir l’état d’énervement de la jeune femme abandonnée.

  • 28 ADSM, 4 BP 5470, 2 avril 1764. Étrépagny se situe à une quarantaine de kilomètres de Rouen.
  • 29 ADSM, 4 BP 5470, 12 janvier 1774.

25D’autres déclarations prennent l’apparence de plaintes. Suzanne Neveu, conduite d’Étrépagny à Rouen par son amant pour étouffer l’affaire, semble avoir imposé au greffier de prendre sous sa dictée l’inventaire complet des affaires qu’elle a laissées chez lui28. Elle a dû être particulièrement déterminée à ce qu’il le fasse, parce que la déclaration seule ne permettra pas à la jeune femme de récupérer ses biens. C’est encore le cas de Marie Désirée Boller qui a fréquenté de nombreux mois un jeune homme renouvelant à chaque rendez-vous ses promesses d’union29. Il lui a offert quelques présents dont elle donne une description très précise, jusqu’au prix de ceux-ci. Elle raconte même qu’il a demandé sa main à son père. Elle évoque ensuite l’annonce brutale de la fin du projet de mariage, puis la proposition d’un arrangement, sans le détailler toutefois, alors qu’elle avait été si précise dans l’inventaire des cadeaux reçus. Le récit est cohérent, réfléchi, de manière, supposée, à provoquer une réaction des autorités.

  • 30 Jousse, Traité de la justice criminelle…, op. cit., 3, p. 724.

26Cette insistance laisse apparaître que les femmes, en faisant leurs déclarations, pensaient obtenir justice, ou du moins qu’elles détenaient des preuves qui leur permettraient d’obtenir réparation lors d’un futur procès ou lors d’une négociation infrajudiciaire. Et pourtant, Daniel Jousse est tout à fait clair sur l’impunité des séducteurs, estimant qu’en matière de séduction « il arrive souvent que c’est la fille qui est coupable de séduction, & non celui qu’elle accuse30 ».

Oser dénoncer

  • 31 Garnot, On n’est point pendu pour être amoureux…, op. cit., p. 129.

27L’impunité dont bénéficient les hommes est encore plus flagrante quand, au rapport inégal de genre, s’ajoute un rapport social. Cela est clair dans les récits que font « servante & chambrière ou autre », pour reprendre les termes du renouvellement de l’ordonnance en 1586. La relation de ces jeunes femmes avec un homme marié, qui est fréquemment leur maître, est marquée par un abus d’autorité. Un arrêt du parlement de Rouen, daté de 1723, précise que la simple déclaration d’une fille séduite par son maître ne suffit pas à lui permettre de réclamer des dommages et intérêts31. Il est attendu que la servante prouve que l’abus d’autorité ? a été exercé par le maître pour arriver à ses fins, ce qui suppose des témoins dans une affaire qui s’en passe le plus souvent. Benoît Garnot souligne que le xviiie siècle a petit à petit dégagé les hommes de leurs responsabilités quant aux suites de leurs relations sexuelles.

  • 32 Cissie Fairchilds, Domestic enemies, Servants and their Masters in Old Regime France, Baltimore, Th (...)

28Ces amours ancillaires sont si courantes qu’elles apparaissent presque comme un risque du métier pour toutes les jeunes employées32. Combien n’ont pas osé exprimer ce qu’elles ont subi et qui leur a fait perdre leur travail, leur lieu de vie, leur avenir ? Combien de confessions n’ont pas été retenues par les rédacteurs parce qu’elles ne leur semblaient pas mériter plus de développement, comme un fait banal en somme ? Cependant, celles qui ont été notées permettent de se rendre compte des stratagèmes employés par les maîtres, soucieux de leur réputation plus qu’ils ne le sont de celle de leur maîtresse.

  • 33 ADSM 4 BP LX1, 8 août 1788.
  • 34 ADSM, 4 BP 5941-42.
  • 35 ADSM, 4 BP 5941-42.

29En pénétrant dans le palais de justice de Rouen, les futures déclarantes ont dû penser qu’elles pourraient y recevoir de l’aide, tant la grande majorité des confessions sont accusatoires. En 1788, Rose Bonamy, âgée de 17 ans, vient déclarer seule sa grossesse dont elle fait porter la paternité à un nommé Pascal Bargolle33. Sa déclaration fait partie d’une longue série où les informations sont réduites au strict minimum. Vingt jours plus tard pourtant, Rose, représentée par son tuteur, porte plainte à l’audience civile de la deuxième chambre du bailliage contre cet homme qu’elle accuse d’agression sexuelle. Plus bavarde, Geneviève Martin34, âgée de 30 ans, se présente enceinte de quatre mois des œuvres de son maître chez qui elle a travaillé cinq mois avant que la grossesse ne mette fin à la liaison et à son emploi35. Neuf mois plus tard, elle porte plainte auprès du lieutenant-général de police afin d’obtenir des indemnités et son billet de congé. Les archives judiciaires de Rouen conservent très peu de procès en reconnaissance de paternité. Les lacunes ne permettent pas de connaître la proportion de femmes ayant entrepris une démarche en ce sens.

  • 36 ADSM, 4 BP 5470, 15 mai 1764.
  • 37 Sylvie Steinberg, « Lire et interpréter les récits de viol dans les archives judiciaires (Europe, é (...)

30Il est facile de repérer les relations extraconjugales dans le flot des déclarations par le remplacement de la locution « sous promesse de mariage » par « sous promesse de ne pas l’abandonner » notée par le scripteur. Ces promesses sont toujours faites par des hommes mariés qui ont abusé le plus souvent de leur statut d’employeur. Ainsi Rose Fessard n’a cédé à son maître que par « la supériorité et la force qu’il avait sur elle36 ». Dans ce type de confession, les rédacteurs résument souvent ce qui leur est confié par des formules lapidaires : « a abusé d’elle » « s’est jeté sur elle de force et de violence ». Comme le remarque Sylvie Steinberg, c’est certainement dans le cas des agressions sexuelles que les récits sont le plus stéréotypés37.

  • 38 Arlette Farge, Effusion et tourment, le récit des corps. Histoire du peuple au XVIIIe siècle, Paris (...)

31Chaque jeune ouvrière, journalière, domestique, insiste sur le fait que sa grossesse est issue de relations non consenties, violentes. Seuls le récit et le déroulement des faits permettent à ces femmes d’exprimer ce qu’elles ont pu subir. Parvenir à marquer la différence entre avoir été forcée et avoir été violemment agressée n’est pas si simple pour ces femmes humiliées venant déclarer leur grossesse dans un environnement, comme nous l’avons vu, qui ne favorise pas les confessions intimes. Arlette Farge remarque que les femmes décrivent la violence qu’elles ont subie, mais n’utilisent jamais le mot viol pour désigner ce qui leur est arrivé, par pudeur autant que par peur d’avoir à donner une réalité judiciaire à cette agression38.

Quelques dédommagements

32Et si les femmes se montrent très évasives sur les agressions sexuelles qu’elles ont connues, elles détaillent en revanche avec un grand soin les transactions financières qui leur ont été proposées en échange de leur silence. Le rédacteur en note tous les tenants, des sommes remises, à celles promises, au sol près, quand la question des violences subies peut se résumer à deux mots.

  • 39 ADSM, 4 BP LX1, 24 mai 1784.
  • 40 ADSM, 4 BP 5470, 24 février 1775.

33Catherine Taillard déclare que le maître teinturier chez qui elle travaillait lui a remis « […] en forme d’engagement et par avance la somme de dix-huit livres pour faire son voyage en cette ville […]39 ». Un maître charpentier, marié, fait un billet antidaté promettant la somme de cent livres « en récompense » à Marie Catherine Gauthier lorsqu’il commence à la fréquenter40. Elle est l’une des rares à fournir la preuve de ce qu’elle affirme. D’autres, à l’annonce de la grossesse, établissent des arrangements financiers complexes qui prennent l’allure de contrat oral pour acheter le silence sur la femme illégitime. Finalement, lors de la déclaration de grossesse, les femmes brisent cet accord puisqu’elles nomment le père de leur enfant. Cela prouve qu’elles estiment ne plus avoir aucune raison de préserver la réputation de leur partenaire puisqu’il n’a pas tenu ses engagements et qu’elles peuvent bien au contraire tenter de lui porter tort en le désignant devant l’officier de justice.

  • 41 ADSM, 4 BP 5470, 19 mars 1767.

34La servante Catherine Bellenger se voit remettre près de cinquante-quatre livres en plusieurs versements par le maître jardinier avec qui elle entretient une liaison41. Ce règlement par petites sommes de trois à six livres, versées au compte-gouttes, trahit le besoin d’acquitter discrètement le problème de la grossesse importune sans qu’il apparaisse dans la comptabilité du futur père. Plus généralement, les hommes confient les jeunes femmes à une tierce personne, ou lorsqu’ils sont des extérieurs de la cité, à un de leurs proches inconnu de celles-ci ou au conducteur de diligence qu’ils chargent de les conduire à Rouen avec quelques livres pour accoucher en secret. Elles se retrouvent ainsi seules, sans repère dans une ville inconnue où elles vont désormais devoir assumer les conséquences d’une relation souvent imposée.

  • 42 ADSM, 4 BP 5470, 10 août 1764.

35Certains hommes mariés suggèrent de faire porter la responsabilité de la grossesse sur un autre : « la proposition qu’il luy faisoit de charger un inconnu des œuvres de son fait », ou encore « sur le compte du passant quelle ne connaisse point » témoignent du peu de cas qu’ils font de ces femmes. Madeleine Lefebvre subit la violence de son maître avec qui elle a des relations sexuelles depuis six mois : « le dit Delahaye la menace de la vie avec une fourche afin si elle avoit l’audace de déclarer à sa femme que l’enfant quelle porte est de ses œuvres42 ». La jeune femme fait une deuxième déclaration prise sous la dictée d’un autre officier de justice. La première déclaration est juste biffée de quelques traits. Les termes de la deuxième en sont les mêmes, mais le nom du père a changé, témoignant de la pression qu’elle a subie. Bien qu’il soit question de faux témoignages, le rédacteur semble assez indifférent à ce changement. En reprenant deux fois le même récit, Madeleine Lefebvre fait comprendre qu’elle subit toujours le harcèlement de son maître.

Faire passer l’enfant

36Si les négociations financières n’aboutissent pas, ou ne sont pas envisagées, les hommes peuvent prendre des mesures plus radicales pour régler le problème d’une grossesse inopportune. Les coups portés au niveau du ventre des femmes pour faire disparaître l’enfant ou la suggestion de quelques pratiques abortives montrent que certains hommes continuent à exercer une réelle violence, tant physique que morale, sur ces femmes totalement démunies en cas de perte de l’enfant avant terme, qui peut laisser soupçonner une démarche délibérée de se débarrasser de la grossesse non désirée.

  • 43 ADSM, 4 BP 5470, 27 février 1774.
  • 44 ADSM, 4 BP 5470, 27 février 1774.
  • 45 Tatoueix, Défaire son fruit…, op. cit.
  • 46 ADSM, 4 BP 5470, 21 septembre 1764.

37Dans de très rares déclarations, on peut trouver l’expression « faire passer l’enfant » qui laisse planer un doute sur les suites de la grossesse des jeunes femmes. Il n’est plus question d’« aller passer ses couches », vocabulaire habituellement utilisé par les officiers de justice dans les déclarations, mais bien de mettre fin à une grossesse gênante. Catherine Dumont, maîtresse d’un chirurgien, déclare qu’à l’annonce de sa grossesse il lui a été dit « […] que si elle osoit le soutenir il luy feroit passer43 ». Le métier de l’amant, la violence de sa réaction, ne laissent aucun doute sur les intentions criminelles. Le même soupçon se retrouve dans la déclaration de Marie Auvray, enceinte de sept mois d’un laboureur « que lorsqu’elle lui a déclaré qu’elle était enceinte il luy a proposé de lui donner cent francs pour s’en débarrasser44 ». Dans son ouvrage sur l’avortement, Laura Tatoueix souligne que l’avortement, condamné par l’Église comme par l’État, n’est pas explicitement envisagé par l’ordonnance d’Henri II, mais qu’elle l’englobe dans la condamnation de l’infanticide45. En faisant part de ces intentions malhonnêtes et en parvenant à les faire inscrire dans leurs déclarations, ces femmes, qu’en cas de perte de l’enfant, se dégagent de tout soupçon tout en criminalisant leurs partenaires. C’est particulièrement évident à la lecture de la déclaration de Marie Anne Cousin qui détaille tout ce que son maître lui suggère de faire : se saigner du pied, faire des ménages ou encore se meurtrir le ventre, « […] jusqu’à ce que son fruit en fut étouffé […]46 ». Le rédacteur note que cela a effrayé la « suppliante » avant d’entourer ce mot pour le remplacer par celui de « déclarante » ; un acte manqué révélateur du sentiment éprouvé par le scripteur de ne plus être dans la démarche de prendre acte d’une grossesse illégitime mais bien d’une suggestion criminelle.

Conclusion

38Les déclarations de grossesse, initiées par l’ordonnance d’Henri II, avaient pour vocation de recenser l’identité des mères célibataires, afin de prévenir toute velléité d’infanticide. À partir de 1761, à Rouen, ces déclarations ont été consignées et regroupées dans des registres prévus à cet effet. Cette démarche administrative a permis parfois d’enregistrer les récits de femmes se retrouvant dans l’illégitimité pour avoir eu des relations sexuelles hors mariage, consenties ou non, ayant abouti à une grossesse.

  • 47 Steinberg, « Lire et interpréter les récits de viol… », art. cit.

39La restitution de la parole des femmes dépend pour beaucoup de l’attitude du greffier qui les a reçues et qui a noté les confidences et aveux des mères célibataires confrontées à la désillusion comme au désespoir. À travers les détails révélés et les mots pour les dire, il est possible d’appréhender l’état d’esprit dans lequel les déclarantes se présentaient au tribunal de Rouen. Honteuses, démunies ou tout au contraire vindicatives, elles espèrent voir leur statut de victime reconnu et si possible pris en compte, et que les mots des hommes enregistrent leurs maux. Grâce à leur opiniâtreté, les détails jugés par les greffiers dignes d’intérêt et transcrits nous fournissent une idée de ce qui a éveillé leur curiosité ou leur a fait éprouver un peu de compassion. Sylvie Steinberg rappelle que la conservation de la parole des victimes dépend des conditions dans lesquelles elles ont été entendues47. Et malgré toute l’omniprésence des hommes dans ces déclarations de grossesse, décidées par l’autorité royale, rédigées par les greffiers de justice, les plus déterminées parviennent à dénoncer les conditions des relations illégitimes dont elles devront porter seules la responsabilité.

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Notes

1 Daniela Tinková, « Protéger ou punir ? Les voies de la décriminalisation de l’infanticide en France et dans le domaine des Habsbourg (XVIIIe-XIXe siècles) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, 9, 2005, p. 43-72.

2 David Houard, Traite des droits des filles en Normandie, avec une méthode facile & sûre pour liquider leur légitime ou mariage avenant, Rouen, Le Boucher jeune, 1779 ; Jean-François Fournel, Traité de la séduction considérée dans l’ordre judiciaire, Paris, Demonville, 1781 ; Daniel Jousse, Traité de la justice criminelle, Paris, Debure, 1771.

3 Marie-Claude Phan, « Les déclarations de grossesse en France (XVIe-XVIIIe siècles) : essai institutionnel », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 22, 1975, p. 61-88, voit dans l’usage d’un unique document une meilleure organisation de la justice du XVIIIe siècle.

4 Archives départementales de Seine-Maritime (ADSM), 4BP 5470 (1761-1779) et 4BP LX1 (1779-1790). Ces deux registres ont fait l’objet d’un mémoire de master recherche sous la direction d’Anna Bellavitis et Déborah Cohen, Université de Rouen, 2022.

5 Jean-Pierre Bardet, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les mutations d’un espace social, Paris, CDU-SEDES, 1983, p. 321 ; Jacques Gélis, L’arbre et le fruit. La naissance dans l’Occident moderne, XVIe-XIXe siècle, Paris, Fayard, 1984, p. 408.

6 Laura Tatoueix, Défaire son fruit. Une histoire de l’avortement en France à l’époque moderne, EHESS, Paris, 2024. L’autrice y met en avant toute l’ambiguïté de la répression criminelle en matière de grossesses illégitimes non abouties, compte tenu des connaissances médicales de l’époque.

7 Brigitte Maillard, Vivre en Touraine au XVIIIe siècle, notamment le chapitre « De la vertu de nos ancêtres – À propos des déclarations de grossesse en Chinonais au XVIIIe siècle », Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003 ; Véronique Demars-Sion, Femmes séduites et abandonnées au XVIIIe siècle : l’exemple du Cambresis, Hellemes, Ester, 1991 ; Jacques Depauw, « Amour illégitime et société à Nantes au XVIIIe siècle », Annales E.S.C., 4-5, 1972, p. 1155-1182 ; Alain Lottin, « Naissances illégitimes et filles-mères à Lille au XVIIIe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 17, 1970, p. 278-322 ; Didier Riet, « Les déclarations de grossesse dans la région de Dinan à la fin de l’Ancien Régime », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 88, 1981, p. 181-187.

8 André Burguière, Le mariage et l’amour en France, de la Renaissance à la Révolution, Paris, Seuil, 2011, p. 318 ; Bardet, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles…, op. cit.

9 En 1780, il est de 28,5 ans pour les hommes, 26,5 pour les femmes. Cf. Scarlett Beauvalet, Histoire de la sexualité à l’époque moderne, Paris, Armand Colin, 2010 ; Sylvie Steinberg, Une tache au front. La bâtardise au XVIe et XVIIe siècle, Paris, Albin Michel, 2016 ; Demars-Sion, Femmes séduites et abandonnées…, op. cit.

10 Phan, « Les déclarations de grossesse en France… », art. cit.

11 Les conclusions de notre étude ne prétendent donc qu’à une validité locale, non généralisable à l’ensemble du royaume – non seulement parce que ces questions qui touchent à la morale, à la religion, aux rapports sociaux de genre sont évidemment sensibles aux structures sociales particulières à chaque contexte, mais aussi parce que les formes de la déclaration elle-même sont localement déterminées. Nos sources diffèrent ainsi grandement, par leur forme et leur contenu, de celles fréquentées par Julie Hardwick pour écrire Sex in an Old Regime City: Young Workers and Intimacy in France, 1660-1789, New York, Oxford University Press, 2020.

12 Annie Cauvin, Les déclarations de grossesse illégitime à Rouen et au Havre (1761-1790), mémoire de maîtrise, dir. Marc Venard, Rouen, 1979, p. 24.

13 Houard, Traité des droits des filles…, op. cit., p. 691.

14 Fournel, Traité de la séduction…, op. cit., p. 7.

15 Martin Dinges, « L’art de se présenter comme victime auprès du commissaire de police à Paris au XVIIIe siècle. Un aspect des usages de la justice », in Benoît Garnot (dir.), Les victimes, des oubliées de l’histoire, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2000, p. 135-145. 

16 Fournel, Traité de la séduction…, op. cit., p. 373.

17 Isabelle Seguy, « L’illégitimité en France à l’époque moderne au prisme de la démographie historique », Bâtards et bâtardises dans l’Europe médiévale et moderne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 35-53.

18 L’aide financière subsiste au contraire en Angleterre, comme l’a montré Kate Gibson, Illegitimacy, Family, and Stigma in England, 1660-1834, Oxford University Press, 2022.

19 Bardet, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles…, op. cit., p. 324.

20 Benoît Garnot, On n’est point pendu pour être amoureux… La liberté amoureuse au XVIIIe siècle, Paris, Belin, 2008, p. 23.

21 ADSM, 4 BP 5470, 30 août 1766. Il s’agit de l’une des rares déclarations encore faites sur une feuille volante qui a été conservée dans le registre.

22 ADSM, 4 BP 5470, 10 octobre 1766.

23 ADSM, 4 BP 5470, 4 novembre 1765.

24 ADSM, 4 BP 5470, 27 octobre 1767.

25 ADSM, 4 BP 5470, 21 novembre 1769.

26 ADSM, 4 BP 5470, 6 août et 4 novembre 1762.

27 ADSM, 4 BP 5470, 27 novembre 1778.

28 ADSM, 4 BP 5470, 2 avril 1764. Étrépagny se situe à une quarantaine de kilomètres de Rouen.

29 ADSM, 4 BP 5470, 12 janvier 1774.

30 Jousse, Traité de la justice criminelle…, op. cit., 3, p. 724.

31 Garnot, On n’est point pendu pour être amoureux…, op. cit., p. 129.

32 Cissie Fairchilds, Domestic enemies, Servants and their Masters in Old Regime France, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 1984.

33 ADSM 4 BP LX1, 8 août 1788.

34 ADSM, 4 BP 5941-42.

35 ADSM, 4 BP 5941-42.

36 ADSM, 4 BP 5470, 15 mai 1764.

37 Sylvie Steinberg, « Lire et interpréter les récits de viol dans les archives judiciaires (Europe, époque moderne) », Clio. Femmes, Genre, Histoire, 52, 2020, p. 163-193.

38 Arlette Farge, Effusion et tourment, le récit des corps. Histoire du peuple au XVIIIe siècle, Paris, Odile Jacob, 2007, p. 138.

39 ADSM, 4 BP LX1, 24 mai 1784.

40 ADSM, 4 BP 5470, 24 février 1775.

41 ADSM, 4 BP 5470, 19 mars 1767.

42 ADSM, 4 BP 5470, 10 août 1764.

43 ADSM, 4 BP 5470, 27 février 1774.

44 ADSM, 4 BP 5470, 27 février 1774.

45 Tatoueix, Défaire son fruit…, op. cit.

46 ADSM, 4 BP 5470, 21 septembre 1764.

47 Steinberg, « Lire et interpréter les récits de viol… », art. cit.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Catherine Hans Ménétrier, « Les mots des hommes sur des maux de femmes. Les déclarations de grossesse illégitime au bailliage de Rouen (1761-1790) »Genre & Histoire [En ligne], 33 | 2024, mis en ligne le 01 avril 2024, consulté le 23 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/genrehistoire/9215 ; DOI : https://doi.org/10.4000/11y95

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Auteur

Catherine Hans Ménétrier

Doctorante en histoire moderne, Université de Rouen – GRHis (UR 3831), hansmenetrier@aol.com

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Droits d’auteur

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Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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