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Le développement des flux de gaz naturel en Russie orientale : le modèle de Gazprom à l’épreuve ?

The development of natural gas flows in eastern Russia: the Gazprom model to the test?
Sophie Hou

Résumés

Transporter le gaz naturel nécessite un réseau de conduites ou une opération de liquéfaction, ce qui rend le gaz naturel étroitement dépendant de ses infrastructures de transport. Cela n’est pas sans impacts sur les modalités de réglementation et de contrôle des flux gaziers. Gazprom apparaît comme l’instrument clé de ce contrôle sur les flux. Cependant, depuis les dernières années, la compagnie est confrontée à des évolutions qui remettent son rôle en cause : son monopole est ébranlé. Le cadre de la Russie orientale est intéressant pour observer ces évolutions : Sibérie et Extrême-Orient sont concernés par de nouveaux projets gaziers qui s’inscrivent à la fois dans des perspectives de développement régional et d’exportation et induisent une mise en politique qui lient et opposent des enjeux domestiques et d’exportation.

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Texte intégral

Introduction

1Depuis quelques années, les différends opposant Gazprom, premier producteur de gaz naturel de Russie, et Rosneft, premier producteur de pétrole du pays se multiplient, en particulier dans le cadre des régions russes orientales. Ces conflits entre ces deux grandes compagnies publiques énergétiques témoignent d’évolutions dans le secteur du gaz naturel russe, en particulier autour du contrôle des flux. L’organisation et la gestion de ces derniers dépendent de nombreux facteurs : la répartition spatiale des ressources et des consommateurs, les caractéristiques des territoires traversés, la nature gazeuse du produit transporté, les questions techniques et économiques et enfin un ensemble de normes réglementaires.

2Cet article propose une réflexion sur la mise en politique des flux de gaz naturel en Russie. Il s’agit ici d’interroger le rôle de Gazprom comme instrument du contrôle et de la gestion du secteur gazier en Russie. Certes, la domination de Gazprom s’affirme toujours, en particulier par le contrôle des flux, mais le modèle de la compagnie toute puissante s’effrite, ce qui s’observe bien dans le contexte de la Russie orientale, où la tension entre mission sociale et projets politico-économiques est exacerbée par les contraintes inhérentes aux territoires (immensité, faible peuplement, continentalité, froid, pergélisol, sismicité). Ce ne sont pas uniquement les itinéraires et les destinations des flux gaziers qui sont repensés, mais aussi leur régulation. La mise en politique des flux gaziers s’exprime par des décisions visant à inscrire leur développement dans un système plus concurrentiel, même s’il ne s’agit pas d’une libre concurrence. Si le monopole sur les exportations de gaz naturel détenu par Gazprom est ébréché et remis en cause, les contestations et ouvertures émanent de et bénéficient à un petit nombre d’acteurs : les compagnies énergétiques sous le contrôle direct ou indirect du gouvernement fédéral russe.

3Les districts fédéraux de Sibérie et d’Extrême-Orient présentent un intérêt particulier pour comprendre les enjeux auxquels le secteur gazier russe est actuellement confronté et les rapports de forces qui le traversent. Ces régions sont considérées comme périphériques à plus d’un titre. Du point de vue énergétique, elles ne sont pas reliées aux principaux réseaux de gazoducs et leur mix énergétique repose sur le charbon, elles possèdent des réserves dont la mise en valeur est encore faible et ce n’est que depuis quelques décennies qu’elles ont attisé l’intérêt des grandes compagnies énergétiques, dont celui de Gazprom. Les régions orientales connaissant actuellement une phase de mise en valeur de leurs ressources, elles apparaissent comme l’un des cadres privilégiés de contestation du modèle existant et de redéfinition des réglementations et des rapports entre les acteurs.

4L’analyse s’appuie sur des données officielles publiées à l’échelle fédérale par le ministère de l’Energie de la Fédération de Russie, le Service Fédéral des Tarifs et le Service fédéral Anti-monopole ainsi que sur des données publiées par les compagnies elles-mêmes, tels que les rapports d’activité. Elle se fonde également sur des revues de presse de compagnies et d’administrations régionales et des sources de presse. Une enquête réalisée dans l’oblast de Tomsk, l’oblast d’Irkoutsk et le kraï du Primorié en 2012 et 2013 a permis de recueillir des informations, notamment lors d’entretiens effectués auprès de membres de l’administration régionale et locale et des filiales régionales de Gazprom.

5L’article souligne d’abord la domination qu’exerce Gazprom sur le secteur gazier russe, puis les remises en cause qui fragilisent la compagnie tout en renforçant l’importance du contrôle des flux. Les enjeux des esquisses de réorganisation se lisent en particulier dans l’Est de la Russie dans le cadre de l’opposition entre les deux « champions nationaux » que sont Gazprom et Rosneft.

Un secteur gazier russe dominé par Gazprom

6Comprendre les enjeux de réorganisation du secteur gazier russe nécessite de revenir sur la place qu’y occupe Gazprom et sur les fondements de sa prédominance, liés au rôle de la compagnie dans l’approvisionnement énergétique des consommateurs russes, aux relations formelles et informelles avec le gouvernement fédéral et au principe d’un marché domestique régulé.

Gazprom, une compagnie chargée d’une mission traditionnelle : assurer les flux de gaz jusqu’aux consommateurs russes

7Le secteur du gaz naturel russe est dominé par Gazprom, compagnie publique intégrée, présente dans toute la filière gazière, de l’exploration à la distribution. A l’inverse du secteur pétrolier, il n’a pas connu de fragmentation et a été moins touché par la privatisation à la chute de l’Union soviétique. Ainsi, Gazprom, héritier du ministère soviétique de l’Industrie du gaz, a échappé au démantèlement et a bénéficié d’une situation de quasi-monopole durant deux décennies. En 2000, la compagnie assurait environ 90 % de la production de gaz russe (Henderson, 2013). Dans le contexte plus large d’une reprise en main du secteur énergétique, l’Etat en est devenu l’actionnaire majoritaire en 2005. L’importance et le caractère intégré de Gazprom sont intimement liés au fonctionnement du marché gazier russe.

  • 1 Le terme est ici une traduction littérale du russe gazifikacja et n’est pas utilisé dans son sens u (...)
  • 2 Décret du Service Fédéral Anti-monopole N°1870/16 du 26 décembre 2016.

8En effet, le gaz naturel jouant un rôle clé dans l’approvisionnement énergétique du pays, il existe en Russie, comme dans d’autres pays (voir Arik et Mustafayey, 2014, pour le cas de la Turquie), un système de subventions croisées à deux niveaux : entre exportations et marché domestique et, sur le marché russe, entre ménages et consommateurs industriels. Depuis la disparition de l’URSS, Gazprom assure l’approvisionnement des ménages à des prix bas et doit faire face aux impayés sur le marché domestique. Ainsi, en 1997, Gazprom n’était payé que pour 29% de ses ventes de gaz à l’intérieur du pays (Henderson, 2011). Aujourd’hui encore, le problème des impayés reste présent et est invoqué par Gazprom comme obstacle à la « gazéification1 », c’est-à-dire à la construction du réseau de conduites nécessaire à l’approvisionnement des consommateurs finaux sur le territoire russe. S’il existe une péréquation entre catégories de consommateurs, il existe aussi des péréquations spatiales, la plus importante étant celle qui s’opère entre marché domestique et marchés d’exportations. Une péréquation existait également entre régions russes, mais des zones tarifaires ont été mises en place à partir de 1997 et ont été affinées progressivement. La partie du territoire russe desservie par le Système Unifié d’Approvisionnement en Gaz (SUAG) est aujourd’hui découpée en 60 zones tarifaires, le prix variant presque du simple au double entre les deux extrêmes2.

  • 3 Site de Gazprom, 2017

9Gazprom, compagnie contrôlée et favorisée par l’Etat, tire la plus grande part de ses revenus de l’exportation. Elle doit assurer le financement des programmes gouvernementaux nécessitant des investissements de grande ampleur (27,6 milliards de roubles ont été dépensés par Gazprom pour la gazéification en 20153), ce qui illustre l’effacement des frontières entre Etat et grandes compagnies publiques (Korostikov, 2015). Il existe une perméabilité entre les conseils d’administration et la haute fonction publique, tous étant liés au chef de l’Etat. Les dirigeants des compagnies publiques financent des projets gouvernementaux dans des domaines variés (construction d’infrastructures, programmes sociaux), constituant un budget parallèle au budget de l’Etat. Gazprom doit ainsi remplir des responsabilités sociales et gérer le grand écart entre logiques commerciales de rentabilité et logiques sociales et politiques. Cette mission sociale historique est l’un des arguments fondamentaux pour justifier la situation de quasi-monopole dont il a bénéficié pendant deux décennies : Gazprom aurait besoin des revenus de l’exportation pour financer l’exploitation des gisements et l’approvisionnement du marché domestique.

Le gaz naturel dans le « système Poutine » : orbites et nébuleuse

10L’organisation du système gazier s’inscrit également dans le « système Poutine » (Koustaéva-Jean, 2015 ; Radvanyi, Laruelle, 2016), structuré par un réseau de relations informelles entre institutions publiques et secteur économique. Ces relations se traduisent notamment par les frontières perméables entre gouvernement fédéral et conseils de direction ou d’administration des grandes entreprises. Ivan Davydov (2017) use de la métaphore du « ciel du Kremlin », représentant Vladimir Poutine en soleil autour duquel gravitent plusieurs personnalités politiques, hommes d’affaires et/ou chefs d’entreprise en suivant des orbites plus ou moins proches. Le président de la Fédération de Russie apparaît comme un « patron » dirigeant un « Etat-entreprise » (Volkov, 2017). Dans ce contexte, les entreprises des secteurs stratégiques, comme l’énergie, dépendent étroitement de ses faveurs. Les hiérarchies et rapports de forces, non formalisées, se dessinent au gré des décisions prises par Vladimir Poutine.

  • 4 Site de Novatek, 2017.
  • 5 Ministère de l’Energie de la Fédération de Russie,2017.

11En dehors de Gazprom, les entreprises jouant un rôle dans la production gazière, appelées producteurs indépendants, sont les compagnies pétrolières (Rosneft et Lukoil) et les autres compagnies gazières, parmi lesquelles Novatek, créée en 1994 et actuellement 2e producteur russe de gaz naturel. Après avoir connu des débuts difficiles, la compagnie prend son essor dans les années 2000, lorsque Guennadi Timchenko en devient actionnaire (Bounine, Makarkine, 2015). Aujourd’hui, Novatek fournit 20% des livraisons en gaz sur le marché domestique transportées par le Système Unifié d’approvisionnement en gaz (SUAG)de Gazprom4 et produit 8% du gaz naturel russe5. Ces compagnies ont des statuts différents : si Lukoil et Novatek sont deux compagnies privées, Rosneft est quant à elle une compagnie publique et fait figure, comme Gazprom, de « champion national ». Son poids s’est en effet considérablement accru, d’abord avec le rachat partiel de Youkos (2007) puis celui de TNK-BP (2013).

12Si les compagnies se distinguent par leurs statuts, elles ont pour point commun leur proximité avec le pouvoir politique. David Treisman (2007) forge le terme de « silovarques » pour désigner le groupe formant une sorte d’oligarchie constituée en partie d’anciens membres des « structures de sécurité » (siloviki) à la tête des grandes compagnies russes. Les PDG de Gazprom, de Rosneft et de Novatek sont ainsi des proches de Vladimir Poutine. Igor Setchine, directeur général de Rosneft depuis 2012, travaillait ainsi à la mairie de Saint-Pétersbourg avec Vladimir Poutine dans les années 1990 et a été vice-Premier ministre entre 2008 et 2012. Alexei Miller, à la tête de Gazprom depuis 2001, a également travaillé avec Vladimir Poutine à la mairie de Saint-Pétersbourg. Quant au directeur de Novatek, Guennadi Timchenko, il est considéré comme un ami de Vladimir Poutine (Baev, 2014). Les compagnies forment donc un réseau lié à Vladimir Poutine, ce qui n’exclut pas de fortes inimitiés personnelles entre leurs directeurs, comme entre Alexei Miller et Igor Setchine, ce qui n’est pas sans conséquence sur les relations entre Gazprom et Rosneft, marquées par de nombreuses tensions.

13Le contrôle du secteur gazier et plus largement énergétique passe par celui de la nomination aux postes de direction des compagnies. Comme l’observe Roman Volkov (2017), le « verrouillage des conseils d’administration est une stratégie globale de contrôle des secteurs clés de l’économie russe. »

Un marché gazier dual

14Le troisième élément nécessaire à la compréhension de la mise en politique des flux gaziers est l’organisation du marché du gaz naturel en Russie. Comme de nombreux travaux l’ont mis en évidence (Henderson, 2013 ; Locatelli, 2013), il s’agit d’un marché dual : il existe un marché régulé et un marché non régulé. Gazprom est le seul fournisseur du marché régulé et y vend du gaz aux consommateurs industriels ainsi qu’aux ménages russes. Les prix de gros sont fixés par l’Etat fédéral par le biais du Service Fédéral des Tarifs et du Service Fédéral Anti-monopole et sont établis pour deux catégories distinctes : les consommateurs industriels et les ménages, ces derniers payant le gaz à un prix inférieur. Ainsi, en 2015, le prix de gros du gaz pour les consommateurs industriels était fixé à 3 962,5 roubles pour 1 000 mètres cubes tandis qu’il était de 3 253,1 roubles pour les ménages (Gazprom, 2016). Ces prix sont nettement inférieurs aux prix du gaz sur les marchés d’exportation, en particulier vers « l’étranger lointain », c’est-à-dire l’Europe occidentale. Pour 2015 également, le prix de vente à l’exportation vers l’étranger lointain atteignait 15 057,3 roubles pour 1000 mètres cubes, soit quatre fois le prix moyen du gaz vendu sur le marché domestique (cf. figure 1). Sur le marché libre, les autres producteurs vendent leur gaz à des prix non régulés et Gazprom vend le gaz produit par des gisements récemment mis en exploitation.

Figure 1 : Prix du gaz de Gazprom en 2015 (en roubles pour 1 000 m3)

Figure 1 : Prix du gaz de Gazprom en 2015 (en roubles pour 1 000 m3)

Source : Gazprom, 2016.

15La question de la réforme du marché domestique et de l’augmentation des prix du gaz est débattue depuis les années 2000 (Henderson, 2013). En 2006, le président Vladimir Poutine se donne pour tâche d’accélérer ces évolutions en fixant l’objectif d’atteindre la parité avec les prix à l’exportation en 2011. La réforme prévoit d’augmenter les prix domestiques graduellement. Cependant, l’objectif d’atteindre les prix des marchés d’exportations a été repoussé et l’écart se maintient aujourd’hui (Raamat, Bryza, 2015). Les circonstances ont changé : la réforme a été impulsée dans un contexte de croissance économique et dans une volonté de favoriser les investissements de Gazprom en faveur du développement de nouveaux gisements. En 2014, cette politique n’est plus de mise et les prix du gaz pour les consommateurs industriels ont même été baissés de 3%.

16L’industrie gazière a une forte dimension politique. La mission sociale de Gazprom est l’un des arguments pour justifier sa mainmise sur le secteur. La prédominance de la compagnie s’explique aussi par les relations informelles avec la sphère politique et tout particulièrement avec le président de la Fédération de Russie. Elle s’inscrit dans le cadre d’un marché domestique régulé. C’est dans ce contexte que s’inscrit la mise en politique des flux gaziers. Cependant, des évolutions se sont esquissées au cours des dernières années, confirmant toutefois la place centrale de la question du transport.

Une remise en cause du rôle de Gazprom mais une réaffirmation d’une régulation par les flux et le réseau

  • 6 Ministère de l’Energie de la Fédération de Russie,2017.

17Le gaz naturel étant difficile à transporter du fait de son état gazeux, ses flux se traduisent matériellement par des infrastructures complexes et reposent principalement sur les réseaux de gazoducs, en particulier dans le cas russe. L’industrie du gaz naturel fait partie des industries de réseau, organisée autour d’une infrastructure lourde dont la duplication est économiquement peu rentable. Si le gaz naturel peut également être liquéfié et transporté sous cette forme, le transport par gazoducs domine très largement. En 2015, la Russie a produit 10,8 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié (GNL), exclusivement destinées à l’exportation, ce qui représente seulement 6,9% des exportations de gaz russes6. S’il n’existe actuellement sur le territoire russe qu’une seule usine de liquéfaction du gaz, située sur l’île de Sakhaline et mise en service en 2009, plusieurs projets de GNL sont en cours et pourraient à terme ouvrir de nouvelles perspectives, comme le projet Yamal, lancé en 2013, impliquant les compagnies Novatek, Total et China National Petroleum Corporation (CNPC).

Gazprom confronté à l’essor des producteurs indépendants

18Au cours des dernières années, le marché non régulé a pris une importance croissante. Gazprom perd ainsi des parts de marché au profit de ses concurrents. Au cours des cinq dernières années, la part de Gazprom dans l’approvisionnement du marché domestique a décru considérablement : alors qu’elle était de 80% en 2011, elle est de 62% en 2015 (cf. figure 2) (Gazprom, 2016,).

Figure 2 : Part de la production de gaz de Gazprom dans les livraisons au marché domestique passant par le réseau de Gazprom entre 2011 et 2015 (en %)

Figure 2 : Part de la production de gaz de Gazprom dans les livraisons au marché domestique passant par le réseau de Gazprom entre 2011 et 2015 (en %)

Source : Gazprom, 2016.

19Avec l’augmentation des prix du gaz sur le marché régulé, le marché libre est devenu plus intéressant pour les consommateurs tout en permettant aux compagnies de réaliser des bénéfices. Gazprom souligne le fait qu’il ne réalise pas ou très peu de bénéfices sur le marché domestique. En 2015, les livraisons aux consommateurs russes représentent environ 50% de ses ventes mais seulement 23,7% des revenus liés aux ventes de gaz naturel transporté par conduites, tandis que les exportations vers les pays d’Europe occidentale comptent pour 63,7% de ces revenus (Gazprom, 2016). Cependant, la compagnie ne choisit pas ses clients et a la tâche de fournir du gaz à des points de peuplement isolés, tandis que les producteurs indépendants, non soumis à cette obligation, peuvent se tourner vers des clients situés dans des régions facilement accessibles, pour lesquels les coûts de transport et de distribution sont bien moindres (Raamat, Bryza, 2015). Cela leur aurait même permis de vendre du gaz à des prix légèrement inférieurs à Gazprom sur le marché domestique.

Le réseau, clé du contrôle du secteur gazier russe pour Gazprom

20Cependant, Gazprom conserve une place centrale et maintient son contrôle sur le marché domestique via deux leviers. Le premier est le système unifié d’approvisionnement en gaz (gazoducs de haute et faible pression). Les lois fédérales sur l’approvisionnement en gaz de 1999 et sur les monopoles naturels de 1995 font de Gazprom l’unique propriétaire de ces infrastructures. La compagnie doit permettre l’accès à son réseau moyennant des tarifs fixés par le Service Fédéral des Tarifs. Cependant, Gazprom est seul à détenir les informations sur les capacités du réseau : il peut ainsi invoquer un manque de capacité pour rejeter la demande de compagnies qui souhaiteraient utiliser le réseau pour transporter le gaz qu’elles produisent et le vendre à leurs clients. Le deuxième levier de contrôle, pour Gazprom, est la possession du monopole d’exportation par gazoducs via un canal unique d’exportation (Gazprom Export, filiale de Gazprom). La Loi de 2006 sur les exportations de gaz a en effet octroyé ce monopole à Gazprom.

21Les producteurs indépendants ont deux options pour écouler leur production de gaz naturel (figure 3). Ils peuvent vendre directement leur gaz à Gazprom, comme le fait Lukoil. Le gaz est ensuite transporté par le SUAG et vendu par Gazprom au prix régulé. La deuxième option consiste à passer par le réseau de Gazprom en payant le tarif fixé par le Service Fédéral des Tarifs, mais ils sont alors confrontés à des incertitudes : comme précisé précédemment, Gazprom peut jouer de l’opacité des informations sur la capacité du réseau et ne passe pas des contrats de plus de 3 ans. L’accès au réseau est donc régulièrement renégocié. Le gaz est alors transporté par le SUAG et vendu au prix non régulé.

22Les flux de gaz naturel produits en Russie passent donc nécessairement par le réseau de Gazprom, long de 746 000 km. Les flux dépendent de fortes contraintes physiques, techniques et matérielles, dont le système règlementaire (modalités d’accès du réseau et monopole d’exportation) renforce le poids.

Figure 3 : Une régulation des flux passant par Gazprom

Figure 3 : Une régulation des flux passant par Gazprom

Schéma réalisé par Sophie Hou, 2017

Des remises en cause et une perte relative du contrôle exercé par Gazprom sur les flux ?

  • 7 Ministère de l’Energie de la Fédération de Russie, 2017.

23En 2015, selon le ministère de l’Energie de la Fédération de Russie, Gazprom a produit 63,9% du gaz russe, Novatek 8,2%7. Ce recul de Gazprom s’effectue au profit des producteurs indépendants et en particulier de Rosneft et Novatek, qui bénéficient d’un soutien politique (Lunden, Fjaertofta, Overland, Prachakovab, 2013 ; Poussenkova, 2013). Les trois compagnies énergétiques profitent toutes, dans une certaine mesure, de l’appui de Vladimir Poutine, comme on l’a vu, mais elles n’en sont pas moins en concurrence les unes avec les autres. Le degré de proximité de leur directeur avec le président russe est plus ou moins grand et elles sont tour à tour favorisées ou perdantes. Les dernières années voient une relative perte de pouvoir de Gazprom qui se traduit notamment, à partir de 2009, par plusieurs enquêtes et condamnations par le Service fédéral Anti-monopole (Raamat, Bryza, 2015).

  • 8 Service Fédéral Anti-monopole de la Fédération de Russie, « Pressure Builds for Liberalization of R (...)
  • 9 « Rosneft’ i NOVATEK vystupili protiv pilotnyh proektov liberalizacii cen na gaz » (Rosneft et Nova (...)

24Des projets de réforme se profilent également. En mars 2017, une expérience pilote de « libéralisation » du marché du gaz a été lancée dans trois régions russes : l’oblast de Tioumen, les okrougs autonomes des Khantys-Mansis et des Iamalo-Nénétses8. Cependant, les producteurs indépendants critiquent cette initiative en mettant en avant l’avantage détenu par Gazprom par le biais de ses infrastructures de transport, ce qui entrave la concurrence9. Les régions choisies ont également des caractéristiques particulières : ce sont les plus grandes régions de production du gaz et leur situation est donc bien différente de celle du reste de la Russie. L’expérience promue par le Service fédéral Anti-monopole n’est donc pas une réelle remise en cause de Gazprom, ni une réelle libéralisation.

  • 10 « Russia's oil giant wants Russian gas giant reformed », TASS, 25 août 2015.
  • 11 « Russian energy minister: Pipeline gas exports by independent producers not under debate », TASS, (...)

25En revanche, l’érosion de la domination de Gazprom s’est concrétisée par la perte du monopole sur l’exportation du gaz naturel liquéfié, justifiée en partie par le manque d’efficacité de la compagnie, qui a échoué à développer des projets de GNL. Des amendements ont été apportés à la loi « Sur l’exportation du gaz » et sont entrés en application le 1er décembre 2013. Ils ont accordé le droit d’exporter le GNL à des compagnies selon plusieurs critères spécifiques (Mitrova, 2013 ; Sidortsov, 2014). Seul un nombre très restreint de compagnies répondait à ces critères et a donc bénéficié de ces amendements. En dehors de Gazprom, les compagnies concernées sont Rosneft et Novatek. La fin du monopole sur les exportations de GNL n’a donc pas signifié la libéralisation réelle de ces exportations : elles peuvent désormais être réalisées par des compagnies que le gouvernement russe contrôle soit directement (compagnies publiques), soit par le biais de relations personnelles (proximité du PDG de Novatek avec Vladimir Poutine) (Sidortsov, 2014), les deux pouvant s’additionner. Cette décision d’amender la loi sur l’exportation peut être interprétée comme une réaction du gouvernement russe devant l’échec de Gazprom à développer des projets de GNL alors que la Russie est en retard sur ce marché (Mitrova, 2013). En 2015, ses exportations de GNL représentaient seulement 4,3% des échanges mondiaux (alors que les exportations russes par gazoducs représentent 27,4% du total mondial) (BP, 2016). Le monopole de l’exportation par gazoducs de Gazprom est également contesté par les producteurs indépendants10 mais il est pour l’instant conservé par la compagnie et a été réaffirmé par le ministre de l’Energie11.

26Les contestations et stratégies des compagnies pétrolières et gazières s’expliquent en partie par leur implantation. Novatek se caractérise par une localisation très concentrée : les gisements exploités par la compagnie se trouvent dans le district autonome des Iamalo-Nénétses, c’est-à-dire à proximité du réseau existant, facilement accessible (Lunden, Fjaertofta, Overland, Prachakovab, 2013). En revanche, Rosneft dispose de gisements dans plusieurs régions de Russie, notamment dans les régions orientales. Ces ressources sont éloignées des infrastructures de transport et posent des enjeux forts de raccordement, ce qui explique en partie les remises en cause répétées du monopole de Gazprom par Rosneft.

27Gazprom est la clé de voûte du secteur gazier russe depuis l’effondrement de l’Union soviétique. L’environnement règlementaire renforce l’importance cruciale du réseau qui permet de contrôler les flux et place Gazprom en position de force par rapport aux autres compagnies. La description qui vient d’être faite du secteur gazier russe ne fait pas apparaître sa dimension proprement géographique, ses implantations et ses spatialités. Cependant, l’énergie pose de nombreux questionnements en lien avec l’espace (Bridge et al., 2013). Les disparités territoriales sont fortes selon la répartition des ressources mais aussi selon de l’accès à ces ressources. Le réseau de Gazprom, qui lui assure le contrôle des flux de gaz naturel, se déploie de façon très inégale sur le territoire russe. Les régions occidentales sont desservies tandis que l’Est n’est pas couvert par le réseau de gazoducs, ce qui reflète une organisation longtemps tournée exclusivement vers l’ouest (figure 4). Aujourd’hui, un développement vers l’Est s’esquisse et pose la question de la réorientation des flux et de l’extension des réseaux.

Figure 4 : Le réseau de gazoducs sur le territoire de la Fédération de Russie

Figure 4 : Le réseau de gazoducs sur le territoire de la Fédération de Russie

Sources : Gazprom, Agence fédérale des Tarifs ; http://www.sibgazovik.ru Carte réalisée par Sophie Hou, 2017

La Russie orientale, théâtre privilégié de conflits autour des flux gaziers

28La Russie orientale (cf. figure 5) est le territoire de nouveaux projets gaziers et sa non-inclusion au SUAG en fait un terrain pour lequel les règles sont à définir, soit sur le modèle de la Russie occidentale, soit en s’en démarquant. La mise en politique des flux s’inscrit dans ce contexte, l’enjeu étant pour Gazprom de réaffirmer sa position et pour les producteurs indépendants, principalement Rosneft, de renégocier les rapports de force, c’est-à-dire conquérir de nouvelles parts de marché et fragiliser le monopole de Gazprom. Les conflits entre les deux compagnies sont nombreux. En quoi éclairent-ils les enjeux politiques et économiques qui gravitent autour de la circulation du gaz naturel ? Voit-on réellement une érosion du poids de Gazprom ? Cette partie s’appuie principalement sur des rapports et revues de presses de compagnies ainsi que sur des articles de presse, les rivalités entre les deux grandes compagnies étant abondamment relayées dans la presse généraliste, économique et régionale. Les informations données par les différentes sources ont été recoupées et confrontées aux documents rendus publics par les compagnies.

Figure 5 : Les districts fédéraux de Sibérie et d’Extrême-Orient

Figure 5 : Les districts fédéraux de Sibérie et d’Extrême-Orient

Schéma réalisé par Sophie Hou, 2017

Le conflit pour l’accès au gazoduc Force de Sibérie : contrôler la mise en valeur des ressources par l’organisation des flux

  • 12 Išmuhammetiv Farit, « Rosneft’ dadut bystryj dostup k Sile Sibiri », (« Rosneft obtient rapidement (...)
  • 13 Podobedova Ljudmila, « Igor Sečin požaloval’sja na Gazprom iz-za ‘Sily Sibiri’ », (« Igor Setchine (...)

29L’accord gazier de mai 2014 est signé par les PDG de Gazprom et de la compagnie chinoise CNPC. Dès la signature de cet accord, Rosneft annonce son intérêt pour le projet et sa volonté d’y participer. La construction d’un gazoduc d’exportation vers l’Asie offrirait à la compagnie les moyens d’exporter le gaz de ses gisements. Rosneft est en effet présent en Russie orientale depuis les années 2000, il y a même précédé Gazprom, qui n’y était presque pas implanté avant 2007. La compagnie dispose des licences d’exploitation de grands gisements pétroliers et gaziers dans l’oblast d’Irkoutsk et en République de Sakha-Iakoutie, comme celui de Verkhnečonskoe et participe à l’exploitation des ressources offshore de Sakhaline. Le gazoduc « Force de Sibérie » double en partie l’oléoduc « Sibérie orientale-océan Pacifique » et passe donc le long des gisements de pétrole, il permettrait de transporter le gaz associé produit par ces champs. Cependant, le pipeline appartient à Gazprom et la question de l’accès au réseau se pose dès lors à Rosneft, qui a présenté plusieurs demandes pour utiliser le gazoduc. La compagnie a en partie eu gain de cause : elle devrait avoir accès à « Force de Sibérie » à partir de 2020, la première phase d’exploitation du gazoduc étant prévue à partir de 201812. Cependant, Gazprom et Rosneft continuent à s’opposer sur la question. En juillet 2016, le PDG de Rosneft, Igor Setchine, se disait prêt à exporter du gaz vers la Chine mais se plaignait que Gazprom empêche le raccordement des ressources de la compagnie à « Force de Sibérie »13. Sans accès au gazoduc, le gaz associé est brûlé en torchères, ce qui non seulement représente une perte par rapport à sa vente, mais est aussi sanctionné : les compagnies doivent payer une amende si elles brûlent plus de 5% du gaz associé.

30L’enjeu de ce conflit est, pour Gazprom, d’empêcher la mise en valeur des ressources de ses concurrents en Russie orientale et de conserver le contrôle sur le réseau. Dans un territoire aussi vaste que la Russie orientale, les flux dépendent d’infrastructures de grande ampleur. Sans raccordement à ces infrastructures, les gisements ne possèdent aucun débouché et ne peuvent donc pas être mis en exploitation.

L’accès au gazoduc de Sakhaline : contrôler les flux d’exportation de GNL

  • 14 Topalov Aleksej, « Gazprom ne puskaet Rosneft’ na rynki SPG », (« Gazprom ne laisse pas Rosneft ent (...)
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  • 16 Topalov Alekseij, « Gazprom i Rosneft’ deljat trubu » (« Gazprom et Rosneft partagent un tube »), G (...)
  • 17 Topalov Aleksej, « Rosneft proryvaet k trube Gazproma » (« Rosneft se fraie l’accès au tube de Gazp (...)

31Rosneft et Gazprom sont tous deux présents dans les projets gaziers de Sakhaline. Rosneft est impliqué dans le projet Sakhaline 1 et fait partie d’un consortium avec Exxon-Mobil et les compagnies japonaise et indienne SODECO et ONGC Videsh Ltd. Quant à Gazprom, il exploite les gisements de Sakhaline 2 avec les compagnies japonaises Mitsui et Mitsubishi et anglo-néerlandaise Shell dans le cadre de Sakhalin Energy. L’unique usine de liquéfaction de Russie se trouve sur l’île de Sakhaline et est contrôlée par Sakhalin Energy. Or, en 2013, ExxonMobil et Rosneft concluent un accord pour construire une usine de liquéfaction à partir de Sakhaline 1. Cependant, pour que le projet aboutisse, il faut que le gaz produit à Sakhaline 1 emprunte le gazoduc contrôlé par Gazprom via Sakhalin Energy. Gazprom, sous prétexte que le pipeline manque de capacité, refuse l’accès au pipeline14. La compagnie s’appuie sur le fait que le gazoduc ne fait pas partie du SUAG pour soutenir qu’elle n’est pas obligée d’en permettre l’accès. Pour résoudre le problème, Gazprom propose d’acheter le gaz de Sakhalin 1, mais Rosneft n’est pas disposé à lui vendre son gaz au prix du marché domestique alors que Gazprom va le vendre à l’exportation à un prix bien supérieur. Le conflit entre les deux compagnies a été porté devant les tribunaux : Rosneft a déposé une plainte en juillet 2014 et a fait appel au Service fédéral anti-monopole15. Sa plainte a été rejetée en février 2015 par le tribunal d’arbitrage du district fédéral de l’Extrême-Orient16. Cependant, en septembre 2015, la cour de cassation annule le jugement et donne raison à Rosneft. Si Gazprom achète le gaz de Sakhaline 1, il doit le payer deux fois plus cher que le gaz à destination du marché russe. Rosneft se déclare d’ailleurs prêt à vendre le gaz de Sakhaline 1 à Gazprom aux prix de l’exportation (sans les coûts du transport et de la liquéfaction), c’est-à-dire à un prix plus de deux fois supérieur à celui du marché russe17. Le 13 décembre 2015, la Cour suprême de la Fédération rejette le recours en appel de Gazprom et de Sakhalin Energy concernant l’accès de Rosneft au gazoduc de Sakhaline. A l’heure actuelle, le projet d’usine de liquéfaction de Rosneft et d’ExxonMobil, après avoir été envisagé dans le kraï de Khabarovsk (à De-Kastri), a été reporté, dans le contexte des sanctions occidentales contre la Russie (Henderson, Mitrova, 2015).

32Ce conflit met en évidence la complémentarité entre les modes de transport du gaz et entre réseau domestique et infrastructures d’exportation. Pour réaliser leur projet d’usine de liquéfaction, ExxonMobil et Rosneft ont besoin de passer par un gazoduc. Si l’amendement de la loi sur les exportations de gaz de 2013 leur donne la possibilité légale de développer leurs exportations de GNL, Gazprom tente d’entraver la réalisation de leurs projets.

La maîtrise de la direction des flux : se positionner sur le marché d’exportation

  • 18 Site de Rosneft, 2017.
  • 19 Site du Kremlin, 29 décembre 2016.
  • 20 Podobedova Ljudmila, « Gazprom vopreki poručeniju Putina otkazalsja prodavat’ gaz Rosnefti » (« Mal (...)

33Un autre conflit oppose depuis quatre ans Rosneft et Gazprom autour de l’approvisionnement d’un complexe pétrochimique projeté par Rosneft en Extrême-Orient. Discuté depuis plusieurs années, il a franchi une nouvelle étape en juin 2016, lorsque l’entreprise a conclu un accord avec la compagnie chinoise ChemChina18. Son intérêt stratégique et fédéral a été reconnu par le président Vladimir Poutine, qui a confié à Gazprom la mission de l’approvisionner en gaz en décembre 201619, mais la compagnie refuse d’obtempérer. Elle rejette les demandes de Rosneft en invoquant ces obligations dans le cadre de la gazéification des régions d’Extrême-Orient et du manque de volumes de gaz disponibles20. Gazprom n’a pas l’intention de favoriser un rival en lui vendant du gaz au prix du marché domestique et en lui donnant la possibilité d’exporter le sien. Il préfère livrer sa production au marché chinois.

34Ce conflit met en lumière la question de la destination des flux. Pour les deux compagnies, l’enjeu est de vendre le gaz sur le marché le plus rentable, c’est-à-dire à l’exportation. Si les projets d’approvisionnement du marché domestique sont censés être prioritaires pour le gouvernement russe, on voit ici apparaître la confrontation entre les projets d’exportation et de livraisons aux consommateurs des régions de Russie orientale et la façon dont les compagnies cherchent à se positionner avant tout sur le marché d’exportation. Le marché domestique est mis en concurrence avec le marché d’exportation. Le rapport de forces entre les compagnies s’exprime par la destination de leur production de gaz naturel.

  • 21 Décret du Service Fédéral Anti-monopole N°554/16du 28 avril 2016.

35Rosneft et Gazprom livrent tous deux du gaz aux régions d’Extrême-Orient. Les tarifs pratiqués varient selon les régions (la distance de transport est beaucoup plus courte pour livrer le gaz aux consommateurs de Sakhaline que pour le livrer aux consommateurs du kraï du Primorié), mais ils sont, de manière générale, nettement plus bas que les prix de l’exportation, et, dans l’ensemble, ils sont même inférieurs aux prix pratiqués sur le marché domestique. Les prix de gros fixés pour juillet 2016 étaient ainsi compris entre 2 443 (okroug autonome des Iamalo-Nénétses) et 4 441 (République de l’Altaï) roubles pour 1000 mètres cubes21. Cette différence renforce l’enjeu d’exporter le gaz plutôt que de le livrer aux consommateurs régionaux.

Figure 6 : Prix de gros du gaz naturel dans le kraï du Primorié, l’oblast de Sakhaline et le kraï de Khabarovsk selon la compagnie et la catégorie de consommateurs à partir de juillet 2016

Région approvisionnée

Compagnie fournisseur

Prix de gros du gaz

(en roubles pour 1 000 m3)

Pour les ménages

Pour les consommateurs industriels

Kraï du Primorié

Gazprom

-

4 430

Oblast de Sakhaline

Gazprom

2 342,1

2 933,1

Rosneft

1 330,08

2 073,05

Kraï de Khabarovsk

Rosneft

2 676,56

1 950,68

Sources : Service fédéral Anti-monopole, décrets N°468/16 du 19 avril 2016 et N°538/16 du 26 avril 2016.

Figure 7 : Les enjeux des conflits entre Gazprom et Rosneft en Russie orientale

Figure 7 : Les enjeux des conflits entre Gazprom et Rosneft en Russie orientale

Schéma réalisé par Sophie Hou, 2017

36Ces conflits mettent en évidence les tensions entre deux grandes compagnies étatiques dont les deux dirigeants sont proches de Vladimir Poutine et la façon dont leur rivalité entrave le développement de certains projets gaziers en Russie orientale, malgré les politiques promues par le gouvernement fédéral. Tout en jouant le rôle d’arbitre, celui-ci échoue à favoriser la mise en valeur des ressources (Baev, 2014). Les conflits étudiés montrent le rôle majeur du contrôle des flux, qui cristallise aujourd’hui les critiques des producteurs indépendants et des tenants de la libéralisation du marché du gaz. Les nombreux contentieux et le manque de coopération entre Gazprom et Rosneft soulignent l’écart entre la politique de régulation des flux et son application. Le contrôle des flux passe par l’accès au réseau et aux infrastructures et par la maîtrise de leur destination, entre marchés domestique et d’exportation. Le contexte de la Russie orientale exacerbe la dichotomie intérieur/extérieur en raison de l’absence de rentabilité de la gazéification de la Sibérie et de l’Extrême-Orient, qui rend les marchés d’exportation d’autant plus cruciaux pour les compagnies énergétiques.

Conclusion

37L’état gazeux du gaz naturel en fait, paradoxalement, un produit dont le transport est particulièrement matérialisé et canalisé. Dans le cas russe, les flux sont fortement contrôlés au niveau étatique et le contrôle du transport permet de maîtriser l’ensemble de la chaîne gazière. De nombreux enjeux économiques, politiques et stratégiques gravitent autour du gaz naturel : les réglementations de son transport sont donc éminemment politiques et politisées. Gazprom apparaît comme l’instrument de contrôle des flux gaziers, par la possession du réseau de gazoducs et par le monopole d’exportation du gaz par conduites. Cependant, la compagnie semble aujourd’hui fragilisée : critiquée pour son manque d’efficacité, elle perd sa domination du marché domestique au profit des producteurs indépendants, dont Rosneft et Novatek, et n’est, en théorie, plus la seule à pouvoir exporter du GNL. Elle demeure cependant en charge de grands programmes fédéraux, notamment en Sibérie et en Extrême-Orient. Tandis que Gazprom s’efforce d’étendre sa position dominante dans les régions de l’est, Rosneft tente de renégocier sa place.

38Sans prétendre à une analyse d'une portée comparable à celle que Timothy Mitchell (2013) propose sur l'influence du pétrole sur le système social et politique, quelques observations peuvent être faites dans cette direction. En effet, le gaz naturel induit une organisation dépassant le secteur industriel et ayant des implications sociales et politiques. L’exploitation du gaz naturel repose sur des ressources éloignées, sur des gisements situés dans des régions peu peuplées, et la mise en valeur de ces ressources dépend étroitement du réseau de transport. Approvisionner les consommateurs russes nécessite de recourir à des subventions pour compenser le manque de rentabilité du marché domestique. C’est l’une des justifications majeures de l’intégration de Gazprom, présent sur tous les segments de la chaîne, et de son monopole de l’exportation du gaz naturel : la compagnie ne pourrait remplir ses missions sociales qu’en s’appuyant sur des secteurs hautement rentables. Son rôle clé à l’échelle nationale comme à l’échelle internationale justifie son contrôle par l’Etat. Le monopole sur les exportations de gaz a vocation à éviter une concurrence entre les gaz russes sur les marchés extérieurs, ce qui affaiblirait la position de la Russie, mais remettrait aussi en cause les responsabilités sociales de Gazprom. Son retrait questionnerait le système reposant sur le contrôle des flux qui s’est établi. Pour l’heure, cependant, Gazprom reste un acteur dominant et continue à être le premier fournisseur de gaz des consommateurs russes.

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Notes

1 Le terme est ici une traduction littérale du russe gazifikacja et n’est pas utilisé dans son sens usuel.

2 Décret du Service Fédéral Anti-monopole N°1870/16 du 26 décembre 2016.

3 Site de Gazprom, 2017

4 Site de Novatek, 2017.

5 Ministère de l’Energie de la Fédération de Russie,2017.

6 Ministère de l’Energie de la Fédération de Russie,2017.

7 Ministère de l’Energie de la Fédération de Russie, 2017.

8 Service Fédéral Anti-monopole de la Fédération de Russie, « Pressure Builds for Liberalization of Russian Gas Exports », 19 janvier 2017.

9 « Rosneft’ i NOVATEK vystupili protiv pilotnyh proektov liberalizacii cen na gaz » (Rosneft et Novatek s’opposent aux projets pilotes de libéralisation du prix du gaz »), Interfax, 21 septembre 2016.

10 « Russia's oil giant wants Russian gas giant reformed », TASS, 25 août 2015.

11 « Russian energy minister: Pipeline gas exports by independent producers not under debate », TASS, 26 avril 2016.

12 Išmuhammetiv Farit, « Rosneft’ dadut bystryj dostup k Sile Sibiri », (« Rosneft obtient rapidement un accès à Force de Sibérie »), Kommersant’’, 20 février 2015.

13 Podobedova Ljudmila, « Igor Sečin požaloval’sja na Gazprom iz-za ‘Sily Sibiri’ », (« Igor Setchine s’est plaint de Gazprom au sujet de ‘Force de Sibérie’ ») RosBiznesKonsalting, 12 juillet 2016.

14 Topalov Aleksej, « Gazprom ne puskaet Rosneft’ na rynki SPG », (« Gazprom ne laisse pas Rosneft entrer sur le marché du GNL ») Gazeta, 24 septembre 2014.

15 Topalov Aleksej, « Gazprom obvinili v sabotaže », (« Gazprom est accusée de sabotage », Gazeta, 7 juillet 2014.

16 Topalov Alekseij, « Gazprom i Rosneft’ deljat trubu » (« Gazprom et Rosneft partagent un tube »), Gazeta, 19 février 2015, https://www.gazeta.ru/business/2015/02/19/6418285.shtml.

17 Topalov Aleksej, « Rosneft proryvaet k trube Gazproma » (« Rosneft se fraie l’accès au tube de Gazprom »), Gazeta, 9 septembre 2015.

18 Site de Rosneft, 2017.

19 Site du Kremlin, 29 décembre 2016.

20 Podobedova Ljudmila, « Gazprom vopreki poručeniju Putina otkazalsja prodavat’ gaz Rosnefti » (« Malgré l’incitation de Poutine, Gazprom refuse de vendre du gaz à Rosneft »), RosBiznesKonsalting, 20 février 2017.

21 Décret du Service Fédéral Anti-monopole N°554/16du 28 avril 2016.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Prix du gaz de Gazprom en 2015 (en roubles pour 1 000 m3)
Légende Source : Gazprom, 2016.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10232/img-1.png
Fichier image/png, 4,5k
Titre Figure 2 : Part de la production de gaz de Gazprom dans les livraisons au marché domestique passant par le réseau de Gazprom entre 2011 et 2015 (en %)
Légende Source : Gazprom, 2016.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10232/img-2.png
Fichier image/png, 2,6k
Titre Figure 3 : Une régulation des flux passant par Gazprom
Crédits Schéma réalisé par Sophie Hou, 2017
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10232/img-3.png
Fichier image/png, 46k
Titre Figure 4 : Le réseau de gazoducs sur le territoire de la Fédération de Russie
Crédits Sources : Gazprom, Agence fédérale des Tarifs ; http://www.sibgazovik.ru Carte réalisée par Sophie Hou, 2017
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10232/img-4.png
Fichier image/png, 189k
Titre Figure 5 : Les districts fédéraux de Sibérie et d’Extrême-Orient
Crédits Schéma réalisé par Sophie Hou, 2017
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/10232/img-5.png
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Titre Figure 7 : Les enjeux des conflits entre Gazprom et Rosneft en Russie orientale
Crédits Schéma réalisé par Sophie Hou, 2017
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Pour citer cet article

Référence électronique

Sophie Hou, « Le développement des flux de gaz naturel en Russie orientale : le modèle de Gazprom à l’épreuve ? », Géocarrefour [En ligne], 91/3 | 2017, mis en ligne le 15 septembre 2017, consulté le 23 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/10232 ; DOI : 10.4000/geocarrefour.10232

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Auteur

Sophie Hou

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