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Les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en France : décryptage d’un projet de retour devenu « irréalisable »

Practitioners with a diploma outside the European Union (PADHUE) in France : decryption of a return project that has become "impracticable"
Victoire Cottereau

Résumés

Depuis les années 1980, les mesures visant à réduire le nombre de médecins en France, combinées aux réformes des études médicales, ont eu pour conséquence immédiate de faire diminuer rapidement le nombre d’internes dans les hôpitaux publics et d’engendrer d’importants problèmes de « pénurie » de praticiens. C’est dans ce contexte que l’État français a ouvert ses hôpitaux aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Initialement, la présence de ces médecins dans les hôpitaux publics ne devait être que temporaire, tant pour l’État français que pour les praticiens qui envisageaient majoritairement de retourner exercer dans leur pays d’origine. Or, cette solution s’est perpétuée et la plupart des PADHUE sont restés en France, bien que la législation complexe à leur égard entraîne une certaine instabilité et précarité durant la période où leur diplôme n’est pas reconnu. Cette situation soulève donc de nombreuses interrogations sur les raisons qui ont incité ces praticiens à rester en France et à progressivement abandonner leur projet de retour.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Le numerus clausus désigne ici le nombre fixe d’étudiants admis à passer en deuxième année de médec (...)
  • 2 Carlos, homme, 60 ans, né et diplômé en Colombie, arrivé en France en 1992.
  • 3 La Fédération des praticiens de santé (FPS) est un syndicat de PADHUE.
  • 4 Au 1er janvier 2017, 290 974 médecins étaient inscrits au tableau du CNOM.
  • 5 Les données sur les PADHUE exerçant sans la plénitude d’exercice de la médecine ne sont pas recensé (...)

1En mars 2019, l’Assemblée nationale a approuvé la suppression du numerus clausus1 du cursus universitaire de médecine français dans l’objectif de former davantage de praticiens dans les années à venir. Pourtant, cet outil de régulation a été instauré dès 1971 afin d’éviter une saturation des universités de médecine et une future pléthore au sein du corps médical. Pendant de nombreuses années, les gouvernements, de droite comme de gauche, les médecins, les économistes, les syndicats médicaux, ont tous approuvé une politique de restriction du nombre d’étudiants de médecine qui a abouti à priver la France d’aujourd’hui d’environ 50 000 médecins et a organisé la planification de la pénurie médicale (Wallach, 2011, p.VII). En effet, les directeurs des hôpitaux généraux et les doyens des universités ont dénoncé un manque d’étudiants et de praticiens dès le début des années 1980 et, à l’heure actuelle, l’évolution de la démographie médicale souligne toujours d’importantes disparités territoriales dans la répartition des médecins (Chevillard et al., 2018 ; Véran, 2013), tant en libéral qu’en exercice salarié (Vergier et al., 2017 ; Coriat et al., 2013). Cette situation résulte tant de l’instauration du numerus clausus, de la réforme de l’internat de médecine en 1982 (Hardy-Dubernet et al., 2001), de la dévalorisation du travail hospitalier (Wolmark, 2012), de la liberté d’installation des médecins ainsi que de nombreux facteurs et freins à l’installation (Munck et al., 2015 ; Fromentin, 2017 ; Lefebre et al., 2008). Or, les mesures visant à réduire le nombre de médecins en France, combinées aux réformes des études médicales, ont eu pour conséquence immédiate de faire diminuer rapidement le nombre d’internes dans les hôpitaux publics et d’engendrer d’importants problèmes de « pénurie » de praticiens. Ainsi, une enquête réalisée par la direction des Hôpitaux en 1985 faisait apparaître que 900 des 6900 postes de médecins hospitaliers étaient vacants dans les hôpitaux généraux (Déplaude, 2011). Face à cette situation, l’État français a alors dû trouver des solutions temporaires pour pouvoir faire correctement fonctionner son système de santé. C’est donc dans un contexte de manque de praticiens diplômés en France que l’État a décidé d’ouvrir ces hôpitaux à des praticiens venant des pays situés au-delà des frontières européennes. Bien qu’« invisibles »2 auprès du grand public, les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) jouent un rôle indispensable d’ajustement dans les hôpitaux publics français et permettent leur bon fonctionnement depuis plus de quarante ans en exerçant principalement dans les spécialités confrontées à un manque de personnel médical telles que les urgences, l’anesthésie-réanimation, la gériatrie ou la psychiatrie (Cottereau, 2015 ; Makaroff, 2015). À ce jour, le nombre exact de PADHUE n’est toujours pas connu, car ceux qui ne possèdent pas la plénitude d’exercice ne sont pas autorisés à s’inscrire au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), bien qu’ils puissent exercer dans les hôpitaux sous des statuts spécifiques. En 2008, les membres d’un syndicat (FPS3) avaient estimé leur nombre tous statuts confondus à environ 17 000 individus (Dalkilic et al., 2008). Plus récemment, le CNOM a recensé en 2017 que parmi les 26 805 praticiens non diplômés en France, 55 % étaient des PADHUE (CNOM, 2017). Ces praticiens étaient donc environ 14 700, soit près de 5 % de l’ensemble des médecins inscrits au tableau du CNOM4. Or, pour connaître avec exactitude l’effectif total de PADHUE exerçant en France, il faudrait pouvoir ajouter aux données du CNOM le nombre de praticiens travaillant sans le plein exercice de la médecine, une information qui n’est pas disponible auprès d’administrations ou d’institutions5. La multiplicité et la complexité des statuts hospitaliers sont à l’origine de ce flou qui existe aujourd’hui en France. In fine, ces médecins étant contraints d’exercer durant de nombreuses années sous des statuts particuliers faiblement rémunérés, de nombreuses interrogations ont émergé autour des raisons qui les ont amenés à rester en France.

  • 6 Cet article se base sur un travail de thèse effectué au sein du laboratoire MIGRINTER (UMR CNRS 730 (...)

2À travers cet article, nous allons chercher à clarifier cette catégorie particulière de médecins et à apporter des éléments de réponse sur les raisons qui les ont amenés à ne pas repartir s’installer dans leur pays d’origine ou aller exercer dans un autre pays. Pour ce faire, l’article reviendra dans un premier temps sur les évolutions du cadre réglementaire qui ont conduit à l’arrivée de ces médecins en France et il exposera le dispositif méthodologique mise en place dans le cadre de cette recherche. Par la suite, les résultats issus d’entretiens réalisés auprès de PADHUE en exercice dans les hôpitaux publics de la région Poitou-Charentes6 seront déclinés en deux temps. D’abord seront exposées les raisons qui bloquent l’accomplissement du projet de retour dans le pays d’origine puis l’article s’arrêtera sur les facteurs entraînant l’installation en France. Enfin, l’article discutera de l’apport d’une telle recherche liant migrations internationales et santé.

Le contexte historique et la méthodologie

Le cadre réglementaire

  • 7 Directive 75/362/CEE du conseil des communautés européennes (J.O n° L167 du 30 juin 1975).

3En France, la médecine est une profession réglementée, mais également protégée (Lochard, Meilland et al., 2007). Depuis 1933, la loi Armbruster pose les conditions d’avoir un doctorat de médecine délivré par le gouvernement français et de posséder la nationalité française ou d’être ressortissant d’un protectorat français pour pouvoir pratiquer la médecine en France. En 1975, ces conditions d’exercice ont été assouplies suite au vote d’une directive7 du conseil des communautés européennes visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes de médecine et comportant des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement et de libre prestation des services dans la Communauté économique européenne (CEE). Actuellement, trois conditions cumulatives doivent être remplies par un praticien pour qu’il soit autorisé à exercer la médecine en France selon l’article L.4111-1 du code de la santé publique (CSP) :

  • Être titulaire d’un diplôme d’État de docteur en médecine délivré par la France ou par un État membre de l’Union européenne (une condition de diplôme),

  • Être de nationalité française, andorrane, être ressortissant d’un pays membre de l’UE ou être de nationalité tunisienne ou marocaine (une condition de nationalité),

  • Être autorisé à s’inscrire au Tableau de l’Ordre des médecins (une condition d’admission par la profession).

4Le métier de médecin est ainsi soumis à un régime spécifique limitant le nombre de praticiens autorisés à s’inscrire au CNOM. Il offre la possibilité aux praticiens européens de s’installer librement au sein des pays membres de l’Union européenne, mais exclut ceux qui ne possèdent ni une nationalité européenne ni un diplôme européen. Selon le Code de la santé publique, les PADHUE ne sont donc pas autorisés à exercer leur métier en France. Pourtant, l’État français a pris des mesures exceptionnelles dès le début des années 1980 afin de pouvoir recruter des praticiens dans les hôpitaux en manque de personnel.

  • 8 Décret n° 81-291 du 30 mars 1981.
  • 9 Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987.

5Les PADHUE ont alors obtenu l’autorisation de travailler en France, mais sous des conditions particulières à partir de 19818 via un premier décret. Par la suite, cette autorisation s’est vue renforcer par l’instauration d’un second décret en 19879. Ces deux décrets ont permis aux médecins étrangers ou titulaires d’un diplôme étranger d'exercer dans les hôpitaux publics sous des statuts spécifiques (Hatzfeld et al., 2009). De surcroît, l’État français, soutenu par les médecins hospitalo-universitaires, a créé des cursus de spécialisation à destination des PADHUE en 1985. « Les médecins hospitalo-universitaires, dont certains entretiennent des relations régulières avec leurs homologues francophones du Maghreb, d’Afrique ou du Proche-Orient, encouragent la venue en France de médecins souhaitant y acquérir un complément de formation » (Déplaude, op. cit., p. 214). Pendant qu’ils préparaient ces diplômes, les médecins étaient autorisés à exercer en parallèle, mais sous certaines conditions telles que l’interdiction d’exercer dans le secteur privé ou l’obligation de travailler sous des statuts peu rémunérateurs créés spécifiquement pour eux. Or, à l’issue de leur diplôme, les praticiens se sont vus offrir de nombreuses propositions de postes par les hôpitaux français en manque de main-d’œuvre médicale.

6Cette législation hospitalière qui avait été pensée comme une réponse ponctuelle s’est donc finalement perpétuée, conduisant les professionnels concernés à se regrouper en syndicats, à médiatiser leur situation et à la signaler à différentes institutions européennes. En conséquence, l’État a créé des concours afin de permettre à ces médecins de pouvoir faire reconnaître leurs diplômes et d’accéder aux mêmes statuts que leurs confrères diplômés en France et en Union européenne. Dans l’objectif de mettre un terme à ces migrations, ces concours étaient généralement associés à des législations interdisant aux hôpitaux le recrutement de nouveaux médecins à diplôme extra-européen.

  • 10 Fin 2018, de nombreux PADHUE exercent toujours sous des statuts d’« associés » dans les hôpitaux pu (...)

7En contradiction constante avec les besoins réels des structures hospitalières en matière de ressources humaines, ces législations ont engendré des dérogations et des contournements mis en place par les hôpitaux afin de maintenir des effectifs suffisants pour le bon fonctionnement de leurs services (Cottereau, 2015). Plus concrètement, cela signifie qu’à chaque interdiction d’effectuer de nouveaux recrutements de PADHUE, les hôpitaux ont continué à en recruter. Ces médecins se sont retrouvés hors des législations en cours et ne remplissaient pas les conditions nécessaires pour passer des concours d’équivalence10. Ceux-ci devaient attendre la création d’une nouvelle législation en leur faveur. Ainsi, bien qu’indispensables dans les structures hospitalières, ces médecins étaient soumis aux aléas d’une législation mouvante et évolutive (faite de périodes d’ouverture et de fermeture), mais également à des procédures de reconnaissance de diplômes particulièrement rigides et longues, avant d’être admis ou rejetés du corps médical français, ou encore maintenus en marge de celui-ci (Lochard et al., 2007). Toutefois, leur recrutement a été fortement limité et les contournements se sont en grande partie taris depuis la mise en place d’une nouvelle législation et de diplômes plus réglementés à la fin des années 2000.

8Par ailleurs, la législation complexe à l’égard des PADHUE entraîne une certaine instabilité et précarité – voire même un déclassement par rapport au pays d’origine – durant la période où leur diplôme n’est pas reconnu. En effet, tant qu’ils n’ont pas obtenu la plénitude d’exercice les PADHUE touchent non seulement une rémunération bien inférieure à celle des médecins diplômés en France, mais ils sont souvent obligés d’occuper les postes les plus difficiles au sein des hôpitaux. Les médecins sont souvent également contraints d’être très mobiles géographiquement, d’élaborer des stratégies comme un changement de spécialité, ou encore de faire appel à leurs connaissances (réseaux personnels et professionnels) pour trouver du travail (Cottereau, op. cit.). En fin de compte, c’est le contexte spécifique et unique à la France qui a donné naissance à une catégorie particulière de médecins, soumis à une législation spécifique qui les autorise à exercer uniquement dans les hôpitaux publics et sous des statuts particuliers tant qu’ils ne possèdent pas la plénitude d’exercice de la médecine. Face à ce constat ont émergé de nombreuses interrogations sur les raisons qui ont poussé ces praticiens à rester en France alors que leur projet migratoire initial était de retourner dans leur pays d’origine. Une approche liant la thématique de la santé à celle des migrations a donc été privilégiée dans le cadre de cette recherche. Pour ce faire, nous allons voir que des questionnements actuels sur les politiques de santé et de démographie médicale ont été mis en lien avec les projets migratoires et les parcours de ces migrants hautement qualifiés.

Le dispositif méthodologique

9L’objectif de cette recherche était de réaliser une étude fine de l’ensemble des structures hospitalières afin d’apporter des connaissances sur les PADHUE et de dresser un tableau des difficultés de recrutement rencontrées par les hôpitaux en région Poitou-Charentes. Un dispositif méthodologique mêlant recueil de données quantitatives et qualitatives a ainsi été élaboré afin d’apporter à une échelle régionale des données précises sur la médecine hospitalière mal connue (De Kervasdoué, 2003) et, de permettre une analyse fine des projets et parcours des PADHUE.

10Il convient d’abord de rappeler la distinction qui est faite entre la notion de projet et celle de parcours. Le projet est perçu comme une combinaison entre des représentations, des envies, des choix, etc., qui du point de vue de l’individu (et parfois de son entourage) peut orienter sa vie. Cette notion est donc vue comme étant évolutive, car sans cesse remise en question en fonction des événements de la vie de l’individu (dimension subjective) (Ma Mung, 2009). Le parcours, quant à lui, renvoie à un déplacement entre deux points dans un espace balisé, dont le tracé n’est pas forcément déterminé à l’avance. Le parcours « est fait de détours, de bifurcations, de retours en arrière, de blocages et d’avancées ; au total d’un ensemble de placements et de déplacements, dans un espace délimité par le travail et ses institutions » (Zimmermann, 2011, p. 62). Un parcours ne se déploie donc pas à la seule initiative de l’individu. La présence d’une multitude d’éléments (opportunités, événements, etc..) lui donne forme et sens. Il apparaît ainsi comme la réalisation effective des faits tels qu’ils ont été vécus et expérimentés (dimension objective).

11L’étude des projets migratoires de ces médecins permet d’appréhender leur contenu initial et de saisir les facteurs d’ordre législatif, familial, relationnel ou encore générationnel qui les orientent et les modifient. L’analyse des parcours migratoires sert à extraire les facteurs et événements qui orientent et guident les PADHUE. Elle permet d’identifier les opportunités rencontrées et/ou les stratégies mises en place par les praticiens durant leur carrière pour intégrer le corps médical français, mais également de déterminer les raisons qui ont progressivement rendu le projet de retour dans le pays d’origine « irréalisable ».

12Les données sur la thématique de recherche étant lacunaires ou imprécises, la méthodologie s’organisait autour d’une monographie régionale et de trois phases de construction de l’information.

13La collecte documentaire : Elle a permis de rassembler l’ensemble des études et des données (universitaire et législative) relatives aux thèmes de la recherche ainsi qu’à la région d’étude.

14Le recueil et le traitement statistique et cartographique de données quantitatives : Ont été élaborés dans cet objectif des outils (tableaux, manuel de remplissage) permettant de réaliser un recensement inédit des PADHUE et des médecins en exercice dans les trente hôpitaux publics de la région Poitou-Charentes au 1er janvier 2011.

15Le recueil de données qualitatives : Celui-ci consistait en la réalisation d’une enquête biographique auprès des PADHUE et d’entretiens auprès des responsables administratifs des hôpitaux. En tenant compte de la littérature sur les différents outils d’enquête, tels que les travaux du groupe de réflexion sur l’approche biographique (GRAB, 1999 et 2006) ou de Daniel Courgeau (1985), a été conçu un outil permettant de recueillir le parcours biographique d’un médecin en une seule rencontre, un minimum de temps et de façon à ce que les données recueillies soient les plus fiables possible (Cottereau, 2017). Cette méthodologie d’enquête a été spécifiquement élaborée afin de pouvoir simultanément récolter les trajectoires individuelles dans trois domaines (familial, professionnel et migratoire). Ce matériau permettait ainsi qu’analyser de façon précise les dynamiques de mobilités tout en faisant ressortir des aspects très particuliers des expériences et du vécu de la migration chez les professionnels de santé. Il a également permis la réalisation d’une cartographie de parcours professionnel et résidentiel de plusieurs PADHUE.

16Au total, 52 entretiens ont été réalisés auprès de PADHUE et 17 auprès d’acteurs du système hospitalier public. À chaque arrivée dans un nouvel établissement, nous nous entretenions avec un responsable administratif (directeur, responsable des ressources humaines, etc.) dans l’objectif de l’informer du déroulement de la recherche et de connaître la situation globale de chaque structure (nombre de médecins, services, etc.) À l’issue de ces rendez-vous, les responsables nous mettaient en contact avec les PADHUE en exercice dans l’hôpital, qui eux-mêmes nous mettaient en relation avec d’autres collègues. Les critères d’inclusion des praticiens étaient qu’ils devaient avoir soutenu leur doctorat de médecine dans un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne et être en exercice dans une structure hospitalière dans la région Poitou-Charentes au moment du déroulement de la recherche, quel que soit leur statut d’exercice et la période de leur arrivée en France. Les médecins rencontrés étaient originaires de 16 pays différents. Toutefois, la plupart d’entre eux étaient des hommes originaires du Maroc, d’Algérie et de Madagascar exerçant dans des services d’urgences. In fine, l’obtention d’informations très précises par le biais de cette méthodologie a permis de connaître le contenu initial des projets migratoires des médecins au moment du départ de leur pays d’origine, mais également d’étudier l’évolution de celui-ci au fil des années.

Pourquoi Partir ? Quand les difficultés liées au retour dans le pays d’origine bloquent l’accomplissement du projet initial

  • 11 Youssef, homme, 53 ans, né et diplômé au Maroc, arrivé en France en 1987.

17L’analyse des projets migratoires a révélé que seuls quelques rares médecins ont quitté leur pays d’origine avec l’intention de s’installer définitivement en France. Initialement, la majeure partie des praticiens diplômés hors UE sont venus en France dans l’idée d’y travailler quelques années et/ou de faire un diplôme complémentaire avant de repartir exercer dans leur pays d’origine. Pour certains médecins cette étape était obligatoire dans leur cursus pour pouvoir devenir spécialiste, notamment pour les médecins malgaches et d’Afrique de l’Ouest dont les pays ne possédaient pas d’écoles de spécialités. Pour d’autres, majoritairement maghrébins, le fait de pouvoir faire leur spécialité tout en ayant l’autorisation de travailler en parallèle était une véritable opportunité de devenir spécialiste pour ceux qui n’avaient pas les moyens financiers de faire ces études dans leur pays d’origine. Enfin, pour d’autres, ayant suivi leur cursus de médecine dans d’anciennes colonies françaises et qui ont reçu la majorité de leur enseignement par des professeurs français, il leur semblait nécessaire d’aller « profiter du savoir-faire français »11. Par la suite, ils ont souvent décidé de prolonger un peu leur séjour afin de valoriser les compétences acquises en France. Progressivement, ces praticiens ont donc glissé sur la lente pente menant à l’installation définitive.

18Par conséquent, nous allons voir comment cette mobilité étudiante s’est progressivement transformée en migration internationale. Pour ce faire, nous allons analyser la fréquence des arguments et justifications que les praticiens apportent sur l’évolution de leur projet migratoire. La plupart d’entre eux n’ont pas décidé à un moment précis qu’ils allaient demeurer sur le territoire français. Cette décision s’est principalement prise au cours des années et des événements. Cet enchaînement d’événements a eu pour conséquence de progressivement déterminer l’installation en France et d’éloigner le projet de retour dans le pays d’origine de la quasi-totalité des médecins. Nous allons d’abord nous attacher à décrypter les raisons et facteurs qui bloquent le retour définitif dans le pays d’origine.

Les instabilités politiques : véritable frein au retour

19Parmi tous les PADHUE rencontrés, un seul n’a aucune possibilité de retourner un jour dans un pays d’origine (en Colombie) en raison de son statut de réfugié. Or, pour beaucoup de médecins, les projets de retour dans le pays d’origine ont parfois été modifiés ou repoussés en raison de conflits armés ou d’instabilités politiques. Le retour est donc possible au niveau juridique, mais inenvisageable au niveau personnel ou psychologique. Le cas le plus fréquemment rencontré est celui de médecins diplômés en Algérie venus en France au début des années 1990 qui avaient décidé d’attendre que leur pays soit pacifié pour y retourner. Six praticiens ont espéré pendant plusieurs années le retour au calme en Algérie pour envisager de rentrer. Finalement, ils ont construit leur vie en France et ne souhaitaient plus repartir au moment où l’occasion s’est enfin présentée.

« C’était on verra comment ça va se passer, chaque année, puis année après année, après année et malheureusement ça a duré longtemps. Malheureusement ça a duré plus de 10 ans et on vit. Après il y a les enfants, après qu’est-ce qu’on fait ? Ils sont scolarisés, on rentre ? On ne rentre pas ? Et après ce n’est pas la guerre civile en elle-même c’est les effets secondaires aussi. Après le pays il est à plat, il faut reconstruire, qu’est-ce qu’on va faire ? » (Asad, homme, 48 ans, né et diplômé en Algérie, arrivé en France en 1991)

20D’autres raisons d’ordre politique et/ou militaire ont également eu raison du projet de retour de plusieurs PADHUE. Voici deux exemples qui illustrent la diversité de ces facteurs.

  • 12 Union des républiques socialistes soviétiques.

Un chirurgien de 60 ans originaire de la République centrafricaine, diplômé en URSS12 et qui était arrivé en France en 1983, a longuement envisagé de rentrer exercer dans son pays d’origine. Il a changé définitivement d’avis lorsqu’il y est retourné en 1996 et qu’il s’est retrouvé à vivre une situation ubuesque durant l’enterrement de sa mère. « J’ai changé d’avis quand j’étais aux obsèques de ma mère. Il y avait une sorte de coup d’État. L’armée nous a bloqués sur la route pendant qu’on allait au cimetière. Ils ont ouvert le cercueil de ma mère en pleine rue pour fouiller en dessous parce que soi-disant on avait des armes. Ça m’a tellement fait mal que quand je suis revenu j’ai dit 'bon je n’y retourne plus' ».

Un urgentiste de 51 ans d’origine colombienne arrivé en France en 1992 avait quant à lui décidé de retourner vivre dans sa ville natale à Medellín avec sa femme dans les années 1990. Au bout d’une année, ils sont revenus en France, car son épouse ne supportait plus sa vie quotidienne en Colombie. « Il y avait la guerre contre le cartel de Medellín. […] Il y avait Escobar et compagnie et donc c’était un peu violent. Ma femme avait l’impression d’être suivie, car elle était française. […] Elle avait l’impression que les taxis attendaient pour voir où elle rentrait. Après on lui a dit de ne pas rester toute seule, de ne pas sortir toute seule et ça lui plaisait pas donc elle a dit à un moment donné j’en ai marre, je rentre en France. »

21Finalement, de nombreux PADHUE ont décidé de s’installer, souvent temporairement, en France pour des raisons de sécurité. La plupart d’entre eux ont souvent eu l’espoir que la conjoncture allait s’améliorer dans leur pays d’origine et qu’ils pourraient retourner y vivre. Or, la pérennisation des instabilités ou les conséquences de conflits, souvent associées à la construction d’une vie de famille en France, ont fréquemment abrogé le projet de retour au bout de quelques années.

Les craintes de ne pas se réadapter

22Plusieurs médecins expliquent avoir abandonné leur projet de retourner vivre dans leur pays de naissance, car ils estimaient qu’ils allaient rencontrer des difficultés pour se réadapter à différents niveaux. Une première explication « réside à la fois dans les nombreux obstacles d’ordre économique, social, culturel, voire même politique auxquels se heurtent les candidats au retour définitif » (Schaeffer, 2001, p. 166). Tandis que des praticiens d’origine malgache évoquent des problèmes liés à la dégradation économique de Madagascar, des médecins d’origine marocaine et algérienne mentionnent principalement des difficultés vis-à-vis de la mentalité et de la manière de vivre. Chez certains praticiens, la migration a également « créé de la distance avec l’Autre-semblable, c’est-à-dire les proches restés au pays. Les trames principales de ces transformations s’inscrivent dans l’inévitable épreuve du réel qu’est la mobilité, et qui implique la déconstruction de l’Ailleurs devenu mythique » (Fouquet, 2007, p. 90).

« Maintenant j’ai l’impression que je ne connais pas ce pays parce que je n’ai pas d’amis. Les amis que je connais ils sont partis. Il y a la famille, bon la famille c’est bien, mais au bout d’un certain temps c’est bon. Enfin c’est la mentalité, je ne sais pas. Parfois moi j’ai envie de vivre tout seul, je n’ai pas envie de vivre avec mes frères. Moi si je vis là-bas ça va être très difficile, voire impossible, c’est impossible. » (Mohamed, homme, 51 ans, né et diplômé en Algérie, arrivé en France en 1989)

23Cette appréhension de repartir est souvent renforcée par de mauvaises expériences vécues par des amis ou des collègues. Selon les dires de médecins rencontrés, il semblerait que de nombreux praticiens ont tenté de rentrer dans leur pays au bout de quelques années. Malheureusement cette expérience se serait soldée par un échec pour beaucoup d’entre eux, ce qui aurait eu pour conséquence d’en dissuader d’autres d’essayer.

24Huit médecins sont d’ailleurs retournés exercer dans leur pays d’origine et sont finalement revenus en France au bout de quelques mois ou années. Parmi eux, deux disent être revenus pour leurs enfants, un pour des raisons purement politiques, et les cinq autres parce qu’ils ont estimé qu’ils n’arrivaient pas à y exercer correctement leur métier.

« La psychiatrie, il n’y a aucune prise en charge. Moi j’avais des patients qui arrivaient pour des soins ; soit ils se soignaient soit ils ne se soignaient pas. Ils viennent une ou deux fois et après les familles les enferment chez eux. Surtout les fous, les schizophrènes, ils les enferment chez eux. Ou bien ils vont voir d’autres médecins parce qu’ils disent vous n’arrivez pas à le guérir donc ils vont voir quelqu’un d’autre. Il n’y a pas de moyens. Les gens ne sont pas bien formés […] Ils donnent des médicaments et c’est tout. C’est un pays sous-développé par rapport à ici donc ce n’est pas la même chose. » (Charif, homme, 54 ans, né et diplômé eu Maroc, arrivé en France en 1984)

25Les médecins ont régulièrement souligné la difficulté de se réaccoutumer au système de santé dans leur pays d’origine. Selon eux, ils prennent un certain nombre d’habitudes lorsqu’ils travaillent en France qui n’est pas transposable dans des pays aux systèmes de santé moins développés. Ils s’habituent à travailler avec du matériel pointu de dernière génération et surtout ils n’ont pas besoin de limiter leurs prescriptions et les examens complémentaires. L’absence de sécurité sociale dans la majeure partie des pays oblige les gens à payer eux-mêmes les frais médicaux. Les médecins doivent alors réfléchir à ne donner que les examens ou les médicaments essentiels pour que le patient puisse avoir les moyens de se faire soigner et/ou pour ne pas faire basculer sa famille entière dans la misère (Jaffré et al., 2003). Les moyens financiers quasi illimités que les praticiens possèdent en France pour soigner leurs patients font qu’il est plus facile de s’adapter dans le sens pays d’origine / France que dans le sens inverse. Pour certains médecins, le départ est parfois également amendé par la crainte d’investir dans du matériel coûteux, difficilement rentabilisable, ou parce qu’ils ont peur de ne pas arriver à se créer une patientèle.

« Je ne crois pas que je pourrais retravailler en Colombie, non. Non parce que j’ai toujours eu, depuis tout le temps, la vision de la médecine qu’il y a ici, c'est-à-dire soigner les gens sans regarder s’ils ont l’argent pour payer. En Colombie aujourd’hui je sais qu’il faut montrer au départ qu’on a l’argent pour payer. Ça nous est arrivé avec ma femme qui a eu un problème de santé en Colombie l’année où on y est allé. À l’hôpital la première chose qu’ils ont demandé avant de l’examiner c’est : est-ce que vous avez de quoi payer ? » (Diego, homme, 51 ans, né et diplômé en Colombie, arrivé en France en 1992)

26La peur de ne pas parvenir à se réhabituer, associée aux échecs de retours de plusieurs de leurs confrères, a conforté beaucoup de PADHUE dans l’idée qu’il ne fallait pas qu’ils repartent. En effet, « tout migrant sait qu’il ne pourra jamais retrouver le monde quitté qui, lui-même, a été affecté par le temps qui passe » (Jankélévitch, 1974, p. 290).

Pourquoi rester ? Quand les attaches et de multiples facteurs bloquent le départ

27Aujourd’hui, le sujet de l’installation familiale des migrants à l’étranger est souvent abordé à travers le « mythe du retour ». « En effet, il est de plus en plus rare de voir des chefs de famille rentrer définitivement dans leur pays d’origine, laissant là enfants et petits-enfants non désireux de s’installer au sein d’une société qui, même si elle a fait naître leurs parents, leur est devenue étrangère. » (Schaeffer, 2001, p. 170). Alors que la plupart des PADHUE ont rencontré leur conjoint(e) en France et y ont eu leurs enfants, leur projet de retour au pays s’est souvent étendu à toute la famille. Afin de pouvoir réaliser ce projet familial, les parents s’investissent souvent en perspective de ce retour dans le pays d’origine, parfois en y achetant une maison ou en y faisant des placements financiers. Certains tâchent même « de donner une éducation qui permette à leurs enfants d’y vivre un jour sans être trop « décalés », faisant parfois des efforts pour qu’ils s’y rendent régulièrement et ne perdent pas le contact. Mais au fil des années la réalité s’impose : la plupart des enfants resteront en France et les parents auprès d’eux » (Rohi, 2003, p. 110). En effet, les raisons qui incitent le plus les praticiens à rester en France sont d’ordre familial. Pour 34 médecins l’installation en France s’origine par une rencontre, un mariage, la naissance d’enfants ou un problème de santé d’un membre de leur famille. Nous allons donc nous arrêter sur les différents motifs familiaux qui conduisent les PADHUE à suspendre, parfois définitivement, leur projet de retour au pays, mais également sur les réponses envisagées par ces médecins afin de ne pas complètement abandonner leur projet d’origine.

La famille : principale entrave au retour dans le pays d’origine

28La rencontre d’un(e) Français(e) est la principale raison, ayant modifié le projet migratoire. En plus des sept médecins qui sont venus en France pour rejoindre leur compagne ou compagnon, 15 autres médecins ont décidé de prolonger temporairement ou définitivement leur séjour en raison d’un mariage, d’un pacs ou d’un concubinage.

« Si je ne m’étais pas marié, je ne serais pas là, je serais rentré » (Assim, homme, 52 ans, né et diplômé au Maroc, arrivé en France en 1988)

29Plusieurs PADHUE disent qu’ils ont prévenu leur épouse que le mariage ne remettait pas en question leur volonté de rentrer dans leur pays d’origine. En s’engageant dans ces relations, les compagnes ont donc pleinement accepté le projet de retour des praticiens. Le projet individuel s’est alors métamorphosé en projet collectif. Pourtant, les rares couples qui l’ont vu aboutir ont fini par revenir en vivre en France au bout de quelques années. Finalement, l’engagement avec une personne française apparaît clairement comme un facteur de prolongement du temps de présence en France, mais il ne marque que rarement un point final au projet initial. À l’inverse, nous allons voir que les enfants sont déterminants dans sa redéfinition.

30Sur les 52 praticiens interrogés, 21 indiquent que leurs enfants ont été la raison essentielle de leur installation en France. La plupart des médecins qui sont rentrés dans leur pays d’origine avec leur famille ont décidé de revenir en France pour la scolarisation de leurs enfants. Tandis que certains disent qu’ils ne voulaient pas leur faire subir les mêmes difficultés qu’ils ont rencontrées à cause d’un diplôme non reconnu en France, d’autres expliquent qu’ils ne souhaitaient pas que leurs enfants grandissent dans un pays dans lequel les problèmes religieux ou politiques s’accroissent.

« J’ai pensé à repartir. J’ai pesé le pour et le contre. Moi je pourrais trouver un poste de médecin sans souci ou alors je me dis je vais ouvrir mon cabinet là-bas. (…) Les études en Algérie aujourd’hui c’est en langue arabe (…) donc j’ai réfléchi à ça. Mais franchement aujourd’hui ce sont mes filles qui priment sur moi, sur mon intérêt à moi. » (Leïla, femme, 52 ans, née et diplômée en Algérie, arrivée en France en 1993)

31Plusieurs médecins séparés ou divorcés ont souligné qu’ils ont toujours envie de retourner dans leurs pays d’origine, mais que leurs enfants priment sur leur projet et leurs envies. Comme l’explique David Rohi : « c’est avant tout par les enfants que s’impose la modification du projet de retour, c’est le parcours des enfants qui fait autorité parce qu’il prend le dessus, par la force des choses » (op. cit., p. 111). Leurs enfants ont toujours vécu en France et, à ce titre, il est impensable pour certains médecins d’envisager de les emmener dans un autre pays même si cela modifie complètement leur projet personnel.

32Enfin, quelques médecins ont fait le choix de venir temporairement en France pour traiter un problème de santé de leur compagne ou d’un de leurs enfants. Deux couples malgaches ont quitté leur pays parce qu’ils n’arrivaient pas à avoir d’enfant et qu’ils savaient que les techniques disponibles en France allaient croître considérablement leurs chances de concevoir. Ces deux couples ont réussi à avoir un enfant au bout de quatre ans. En raison de ces succès et des habitudes de vie prises en France, ils ont finalement décidé de s’y installer définitivement. Deux autres médecins sont venus en France pour soigner des membres de leur famille. Les maladies dont souffrent leurs proches sont incurables et nécessitent à vie des soins qui n’existent pas ou sont de piètre qualité dans leur pays d’origine. Voulant offrir le meilleur traitement possible à leur proche, ces PADHUE ont laissé tout ce qu’ils avaient construit dans leur pays pour venir vivre en France.

33En fin de compte, la famille apparaît comme un élément essentiel amenant certains médecins à remettre en question ou à reporter ultérieurement leur souhait personnel et leur projet migratoire initial. Envisager un retour définitif dans le pays d’origine peut signifier aux praticiens qu’ils abandonnent le monde familial, mais également social qu’ils ont construit en France (Schaeffer, op. cit.). De surcroît, la perte du caractère individuel du projet le rend simultanément plus complexe, car celui-ci inclut désormais plusieurs personnes qui peuvent avoir des souhaits différents. En fin de compte, la constitution d’une famille en migration rend la décision de retour beaucoup plus difficile - voire impossible à prendre- pour de nombreux médecins.

Du « parcours du combattant »13 à l’exercice de la médecine de façon pérenne

  • 13 Grégoire, homme, 53 ans, né et diplômé au Togo, arrivé en France en 1989.
  • 14 Le statut de PH permet d’être un médecin titulaire au sein du secteur hospitalier.

34Les deux éléments qui ont le plus souvent mis un point final au projet de rentrer travailler dans le pays d’origine sont l’obtention de l’autorisation d’exercice et de la nationalité française. Rappelons qu’ils sont indispensables pour pouvoir s’inscrire au CNOM et prétendre au concours de praticien hospitalier (PH14). Ils représentent la porte d’entrée de l’intégration du corps médical français et, par conséquent, apparaissent essentiels dans la prise de décision de faire carrière en France. De nombreux médecins reconnaissent que l’acquisition de la reconnaissance, de la sécurité de l’emploi et d’une meilleure rémunération a stoppé leur projet de retour. La décision de demander ou pas la nationalité française pour de nombreux PADHUE est donc le résultat d’envies personnelles, mais surtout une décision étroitement liée aux avantages et inconvénients que la nationalité française leur procure au niveau professionnel.

  • 15 La circulaire DPM n° 95-09 du 27 avril 1995 relative aux naturalisations indiquait clairement que l (...)
  • 16 Gabriel, homme, 52 ans, né et diplômé en Égypte, arrivé en France en 1988.

35Plusieurs médecins ont insisté sur la complexité et les obstacles pour obtenir la nationalité française par carrière. Des praticiens disent avoir déposé plusieurs dossiers et attendu des années avant d’arriver à obtenir la nationalité française15. Le principal motif de refus de la naturalisation est qu’ils exercent sous des statuts précaires, alors qu’ils ne sont pas autorisés à travailler sous les mêmes statuts que leurs confrères français tant qu’ils n’ont pas obtenu la nationalité française et le plein exercice de la médecine. Ainsi, comme la plupart des immigrés, ces médecins « n’accèdent à la nationalité française qu’après plusieurs années de résidence en France et sont donc soumis, au moins temporairement sinon sur toute la durée de leur parcours, à un régime défavorable » (Rohi, op. cit., p. 34). Pour plusieurs praticiens, ces nombreux refus de naturalisation sont un moyen mis en place par l’État pour les laisser le plus longtemps possible exercer sous des statuts « sous-payés »16.

36Sur les 19 PADHUE qui ont épousé un(e) Français(e), 18 ont demandé et obtenu rapidement la naturalisation par mariage. Parmi les 33 autres médecins rencontrés, une quinzaine ont acquis la nationalité par carrière, un par naissance, deux par réintégration et 15 ne possèdent pas la nationalité française. La plupart des PADHUE qui ont obtenu la nationalité française par carrière ont souvent reconnu avoir été sensibles et influencés par cette acquisition dans la prise de décision de rester en France. En effet, l’obtention de la nationalité française symbolise le dernier obstacle qui permet l’inscription au tableau du CNOM, puis l’intégration complète au corps médical français. Finalement, la majorité des médecins ont reconnu que l’obtention de la reconnaissance du diplôme de médecine ou de la nationalité française a souvent été décisive dans le réaménagement de leur projet initial autour d’une probabilité forte : les enfants vivront en France et les parents y resteront ou y conserveront au moins des liens durables.

Quand la situation professionnelle actualise ou repense le projet de retour

37Parmi les 52 médecins enquêtés, 17 envisagent toujours un retour plus ou moins permanent dans leur pays d’origine. Parmi ces médecins, huit émettent la possibilité de retourner exercer dans leur pays et les neuf autres pensent y retourner lorsqu’ils seront à la retraite. Nous allons voir que si pour les premiers cette envie de partir est souvent liée à la précarité de leur situation au moment de l’enquête, pour les autres il s’agit d’un biais leur permettant de réactualiser leur projet initial.

  • 17 Les praticiens ont été rencontrés entre 2010 et 2013.

Parmi les huit médecins qui envisageaient de repartir exercer dans leur pays d’origine au cours de l’enquête, sept ne possèdent pas la plénitude d’exercice. D’après les discours de l’ensemble des PADHUE, il paraît logique de toujours envisager de rentrer tant qu’on exerce sous des statuts précaires et que l’avenir professionnel en France reste incertain. D’ailleurs, sept des huit médecins exerçaient toujours en France au moment de la rédaction de ce présent article et un seul était parti travailler au Canada au 1er février 201417. Ainsi, à l’image de leurs aînés, nous pouvons supposer que ces PADHUE sont probablement en train de prendre le chemin de la progressive et lente installation en France.

38Seuls quatre praticiens parlent de repartir s’installer durablement dans leur pays de naissance. Toutefois, on peut supposer que ces projets de retour se sont peut-être transformés au fil du temps en un « mythe du retour » parce que finalement « l’idée de retour n’est jamais totalement abandonnée » (Laffort, 2005, p. 110). À ce titre, aucun de ces médecins n’imaginait qu’il ferait carrière en France au moment de son arrivée. Programmer sa retraite au pays peut ainsi être un moyen de réactiver le projet initial.

39Cinq autres médecins pensent organiser leur retraite entre leur pays d’origine et la France. Ces PADHUE remettent ainsi à l’ordre du jour leur ancien projet de retour de façon plus souple. La retraite leur apparaît comme un épisode de leur vie où se lèveront de nombreuses contraintes (travail, enfants, etc.) où ils pourront désormais partager leur temps entre leur pays d’origine et celui d’adoption. Pour ce faire, quelques-uns ont commencé à concrétiser leur projet en investissant dans des activités familiales ou dans une maison.

« Quand je serai à la retraite, les enfants ils seront grands. Je ne prévoirai plus les choses, je ferai ce que j’ai envie de faire et les enfants ils suivent ou ils ne suivent pas. J’irai vivre avec ma grande famille là-bas, au Maroc. Il y a beaucoup de gens qui font moitié-moitié pendant la retraite, quatre mois, quatre mois et ils tournent entre les deux. Moi depuis longtemps je dis que je n’appartiens à aucun pays, j’appartiens à là où je travaille, où je peux vivre et c’est tout. » (Charif, homme, 54 ans, né et diplômé eu Maroc, arrivé en France en 1984)

40Bien que leur vie soit construite loin de leur pays d’origine, nous nous apercevons que la perspective de la retraite permet à ces médecins de remettre à l’ordre du jour leur projet initial de façon modernisé. Comme le souligne Catherine Negroni : « Le passé n’est jamais échu et révolu dans la biographie, il est réintroduit dans la trajectoire, remanié, revisité par le point focal du présent qui du même coup donne à repenser le futur » (2005, p. 314). En fin de compte, c’est comme si le projet n’avait jamais été amendé et que cette migration n’est en fait qu’une simple mobilité estudiantine un peu plus longue que prévu. La réappropriation du passé à la lumière du présent leur permet donc de revenir au but qu’ils s’étaient fixé malgré de multiples et parfois périlleuses bifurcations.

Conclusion

  • 18 Olivier, homme, 45 ans, né et diplômé à Madagascar, arrivé en France en 2000.

41À travers cet article, nous avons analysé les facteurs, mais également les mécanismes qui ont finalement amené les PADHUE à abandonner leur projet de retour et à rester en France. Initialement la plupart des médecins ont suivi le même projet : venir temporairement faire une spécialité en France avant de retourner dans leur pays. À l’issue du diplôme de spécialité, les médecins se sont vus proposer des postes dans des hôpitaux en manque de personnel, une opportunité qu’ils ont généralement saisie afin d’avoir une expérience de quelques années avant de repartir. Durant cette période, les praticiens ont connu de nombreux événements d’ordre sociétal, familial, professionnel, ou encore personnel. Bien que souvent déçus par les diplômes ou les conditions de travail, ce caractère multifactoriel a eu pour conséquence d’engendrer chez ces médecins un report permanent du projet de retour et une difficile acceptation que celui-ci n’aura probablement jamais lieu. En effet, il est compliqué pour ces praticiens de prendre la décision de passer le reste de leurs jours loin de leur terre d’origine au même titre qu’il leur est difficile d’abandonner un pays où ils ont tissé des liens forts. Comme pour de nombreux autres migrants, le retour définitif est devenu presque irréalisable pour ces praticiens. Plusieurs médecins ont d’ailleurs dépeint leur venue en France comme un « cercle vicieux »18 où plus le temps s’écoule, plus la perspective de rentrer au pays s’éloigne. La plupart des médecins à diplôme extra-européen admettent qu’ils finiront leur carrière professionnelle en France. En effet, toutes les formes d’installation stable en France, notamment avec l’achat d’une maison, ne signifient pas pour autant une rupture avec le pays d’origine et n’effacent pas l’éternelle question du retour (Leclerc-Olive, 2002). Nous avons d’ailleurs vu que certains médecins arrivent à réactualiser leur projet en envisageant leur retraite dans leur pays d’origine ou entre celui-ci et la France. Cette solution leur évite de se confronter réellement au choix du retour ou de l’installation définitive en migration et devrait les amener à se construire une vie de l’entre-deux (Schaeffer, op. cit.). Ainsi, à l’instar des autres migrants, cette recherche souligne que les PADHUE rencontrent de multiples entraves qui orientent et marquent leurs projets et leurs parcours migratoires.

42Liant santé et migrations internationales, cette recherche présente l’originalité de combiner une approche quantitative et qualitative à une échelle régionale qui s’est avérée adaptée à l’étude de ces migrants hautement qualifiés. Tout d’abord, la production d’un recensement a servi à rassembler des informations qui offrent un tableau complet et précis de la place de ces praticiens dans les hôpitaux publics et, plus largement, de leur influence au sein du système de santé. Ensuite, la réalisation d’une enquête biographique auprès de cette catégorie de migrants a permis de recueillir simultanément les trajectoires individuelles dans trois domaines (familial, professionnel et migratoire) et a servi à saisir les pratiques de mobilité des individus, sans avoir une lecture limitée à leur pratique professionnelle. D’autre part, la notion de projet migratoire est apparue ici pertinente pour saisir l’autonomie et la capacité d’action de chaque individu face aux contraintes. Cette entrée a été opportune pour étudier les conséquences et répercussions du cadre juridique et législatif français sur le déroulement des parcours et sur l’évolution des projets des PADHUE en France. In fine, ce dispositif méthodologique a permis de rassembler des données d’une grande précision tant au niveau individuel que structurel et, il autorise ainsi une certaine généralisation dans le sens où il met en avant des processus observables dans d’autres régions françaises.

  • 19 http://www.rfi.fr/france/20181116-france-sante-medecins-hors-union-europeenne-snpadhue.
  • 20 Loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Uni (...)

43Par ailleurs, cette recherche souligne de nombreux paradoxes de la société française. En effet, tandis que le numerus clausus limite depuis 1971 le nombre des futurs médecins français et engendre des difficultés de recrutements dans les hôpitaux (Déplaude, 2015), les établissements doivent recruter des médecins diplômés à l’étranger depuis les années 1980 afin de maintenir leur bon fonctionnement. Cette situation souligne ainsi le rôle central d’ajustement de ces praticiens dans les hôpitaux français, dont le recrutement temporaire s’est bien souvent transformé en permanent. Pourtant, l’État ne souhaitant plus que des médecins puissent pratiquer la médecine sans posséder le plein exercice a présentement interdit à tous les établissements hospitaliers d’employer des PADHUE qui n’ont pas exercé en France avant le 3 août 2010. De surcroît, des législations ont requis à plusieurs reprises que tous les médecins exerçant sous des statuts d’« associés » ne puissent plus travailler dans les structures hospitalières s’ils n’ont pas obtenu la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) avant une date précise. Or, à chaque échéance, les médecins manifestent et demandent un statut pérenne19, tandis que les directeurs d’hôpitaux expliquent ne pas pouvoir se passer de ces praticiens pour assurer la continuité des soins. Ainsi, depuis de nombreuses années le même scénario se répète et la loi est modifiée, reportant généralement le délai de deux ans. En date du 27 décembre 201820, la dernière loi visant à sécuriser l’exercice de ces praticiens a reporté l’échéance du 31 décembre 2018 à l’année 2020 sans modifier le statut des médecins. Ainsi, à l’heure où l’État façonne d’importantes réformes venant modifier à la fois les études et l’exercice de la médecine, mais également la situation et les modalités de recrutement des PADHUE, il paraît essentiel d’examiner les conséquences que ces mesures vont avoir sur la démographie médicale française et l’accès aux soins, mais également d’étudier quel avenir la France réserve à ces médecins qui depuis plus de quarante sont un maillon incontournable de l’hôpital public.

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Notes

1 Le numerus clausus désigne ici le nombre fixe d’étudiants admis à passer en deuxième année de médecine.

2 Carlos, homme, 60 ans, né et diplômé en Colombie, arrivé en France en 1992.

3 La Fédération des praticiens de santé (FPS) est un syndicat de PADHUE.

4 Au 1er janvier 2017, 290 974 médecins étaient inscrits au tableau du CNOM.

5 Les données sur les PADHUE exerçant sans la plénitude d’exercice de la médecine ne sont pas recensées au sein d’organismes ou d’institutions françaises. Les effectifs exacts de ces médecins ne sont connus précisément que par les établissements qui les emploient.

6 Cet article se base sur un travail de thèse effectué au sein du laboratoire MIGRINTER (UMR CNRS 7301) et du département de géographie de l’Université de Poitiers, par Victoire Cottereau sous la direction d’Emmanuel Ma Mung et d’Anne-Cécile Hoyez. Cette recherche doctorale a été financée par la MiRe DREES (Mission Recherche – Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques).

7 Directive 75/362/CEE du conseil des communautés européennes (J.O n° L167 du 30 juin 1975).

8 Décret n° 81-291 du 30 mars 1981.

9 Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987.

10 Fin 2018, de nombreux PADHUE exercent toujours sous des statuts d’« associés » dans les hôpitaux publics et ils attendent que la future « loi Santé » portée par la Ministre Agnès Buzyn les autorise à faire des démarches pour faire reconnaître leurs diplômes.

11 Youssef, homme, 53 ans, né et diplômé au Maroc, arrivé en France en 1987.

12 Union des républiques socialistes soviétiques.

13 Grégoire, homme, 53 ans, né et diplômé au Togo, arrivé en France en 1989.

14 Le statut de PH permet d’être un médecin titulaire au sein du secteur hospitalier.

15 La circulaire DPM n° 95-09 du 27 avril 1995 relative aux naturalisations indiquait clairement que les demandes d’étrangers souhaitant exercer des professions soumises à un numerus clausus peuvent être refusées.

16 Gabriel, homme, 52 ans, né et diplômé en Égypte, arrivé en France en 1988.

17 Les praticiens ont été rencontrés entre 2010 et 2013.

18 Olivier, homme, 45 ans, né et diplômé à Madagascar, arrivé en France en 2000.

19 http://www.rfi.fr/france/20181116-france-sante-medecins-hors-union-europeenne-snpadhue.

20 Loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Victoire Cottereau, « Les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en France : décryptage d’un projet de retour devenu « irréalisable » », Géocarrefour [En ligne], 93/4 | 2019, mis en ligne le 29 mai 2019, consulté le 25 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/12595 ; DOI : 10.4000/geocarrefour.12595

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Auteur

Victoire Cottereau

docteure en géographie, chercheuse associée au Laboratoire MIGRINTER (UMR 7301), victoirecottereau@hotmail.com

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Droits d’auteur

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