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Les Communes du commerce équitable de la région Bruxelles-Capitale : entre nouveaux espaces de l’équitable et tensions autour du tout local

Fair trade towns of the Brussels Capital Region: between new spaces for fair trade and tensions about local food
Lisa Rolland

Résumés

L’article propose une analyse de l’intégration du commerce équitable dans les politiques publiques bruxelloises, à partir d’un travail empirique mené sur les Communes du commerce équitable, déclinaison belge de la campagne internationale Fair Trade Towns. La réflexion porte sur la manière dont le commerce équitable s’insère dans les politiques alimentaires métropolitaines, et comment il est pris en charge par certaines communes de la Région Bruxelles-Capitale en tant que projet territorial et de consommation. Les modalités de ses interactions avec d’autres dispositifs étiquetés durables montrent les tensions que la territorialisation administrative du commerce équitable peut engendrer, à l’heure des « bonnes pratiques » durables.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Depuis 2001, la définition du commerce équitable stipule qu’il est « un partenariat commercial fond (...)
  • 2 Nous retenons le terme de labellisation pour plusieurs raisons : des critères à remplir sont établi (...)
  • 3 L’Europe compte plus de 1700 Fair Trade Towns sur un total de 2000 répartis dans 30 pays, selon le (...)
  • 4 En Europe, les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) totalisent en moyenne entre 40% (France) et 70% ( (...)

1En 2016, l’Agence belge de développement (CTB) lance un défi pour le moins audacieux : faire de la Belgique, d’ici 2020, le pays du commerce équitable1, sur la base de critères de sensibilisation, de consommation individuelle et collective dans les ministères et parlements fédéraux, mais aussi de labellisation2 de communes et provinces. Cet objectif de labellisation d’espaces équitables et non plus seulement de produits, révèle des stratégies territoriales à l’œuvre depuis une quinzaine d’années qui combinent objectifs militants et visées et commerciales (Gendron et al., 2009). En effet, si le commerce équitable mettait jusqu’alors en réseau agriculteurs au Sud, ONG et associations commerciales œuvrant au Nord, il est désormais inséré dans les législations et marchés publics européens (Smith et al., 2016) du fait de son « rôle social fédérateur » (Morgan, 2008) : il permet d’afficher des coopérations internationales, le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, et de l’action publique pour l’équitable dans différentes campagnes. Les Fair Trade Towns3 (2001) participent de ces nouvelles logiques : en prenant la forme d’un titre et d’un outil des politiques durables, cette campagne internationale promeut le commerce équitable à l’échelle d’un territoire candidat. Piloté par les acteurs du commerce équitable nationaux dont le but initial est de redynamiser les ventes du commerce équitable vers les marchés publics4, le dispositif associe collectivités locales, acteurs privés et publics ainsi que les citoyens. Entre outil urbain intégré aux Agenda21 locaux et label, son analyse renvoie à celle des politiques urbaines durables qui joue sur l’exemplarité des « bonnes pratiques » à l’heure d’une compétition métropolitaine accrue (Haënjtens, 2008).

  • 5 Fair Trade Gemeente, la déclinaison flamande, est pilotée par Fairtrade Max Havelaar Beligum et Oxf (...)
  • 6 Selon les sites Communes du commerce équitable et Fair Trade Gemeente (novembre 2018), près des deu (...)
  • 7 La BFTF rassemble des entreprises et des associations du commerce équitable et promeut le modèle éc (...)
  • 8 La Région de Bruxelles-Capitale est l’une des trois régions de Belgique avec la région wallonne et (...)
  • 9 Selon le site de la Ville de Bruxelles, consulté le 24 juillet 2019.

2La déclinaison belge de la campagne, Communes du commerce équitable côté francophone et Fairtrade Gemeente côté flamand5, est souvent présentée comme un modèle : sur les 589 communes du pays, plus de 200 sont participantes, majoritairement en Flandre6, soit une des plus fortes densités en Europe. Les acteurs du commerce équitable qui la coordonnent (Max Havelaar Belgium devenu Faitrade Belgium, Oxfam Magasins du Monde, Miel Maya) mettent à profit les logiques de réseau et de professionnalisation activées depuis quelques années pour aller vers l’institutionnalisation prônée (Huybrechts, 2010) : valorisation du salariat et de l’entrepreneuriat, création de la Belgian Fair Trade Federation (BFTF)7. Par ailleurs, au niveau fédéral, la Belgique fait partie des quelques États européens proposant dans une note stratégique transsectorielle (14 novembre 2002) des objectifs concrets pour faire progresser le secteur, promouvoir les stratégies de soutien et élaborer un plan d’action (Conseil de l’Europe, 2004). Au niveau régional, treize communes des dix-neuf qui composent la Région de Bruxelles-Capitale8 sont aujourd’hui impliquées dans la campagne : cette dynamique atteste d’une adhésion, du moins d’un affichage, pour le commerce équitable et la campagne Communes du commerce équitable à une échelle métropolitaine. Sur les treize communes impliquées, sept sont titrées à ce jour : la Ville de Bruxelles, « une des premières capitales équitables »9 (2004), les communes d’Ixelles et de Jette (2008), Etterbeek (2014), Watermael-Boitsfort (2016), Saint-Gilles (2017), et Uccle (2018). Les six autres sont candidates : Schaerbeek, Berchem-Ste-Agathe, Woluwe-St-Lambert, Woluwe-St-Pierre, Molenbeek-St-Jean et Anderlecht.

  • 10 En d’autres termes, la consommation responsable peut être entendue comme la politisation des actes (...)

3Ce contexte à la fois législatif et favorable au commerce équitable s’accompagne d’un autre processus visant à l’insertion de l’agriculture biologique et des circuits-courts dans les politiques alimentaires métropolitaines (Darly, 2012 ; Marty, 2013 ; Brand et Bonnefoy, 2014). Quand le « locavorisme » (Fumey, 2010 ; Poulot, 2012) semble être le nouveau mot d’ordre des pratiques d’une consommation responsable, individuelle et collective (Dubuisson-Quellier, 2009), entre « bien manger » (Pleyers, 2011) et « manger juste » (Fumey, 2010)10, l’article interroge dans quelle mesure l’équitable, entendu comme nouvelle manière de produire, d’acheter et de consommer, est devenu un référentiel de l’action publique. Plus précisément, dans le cadre de l’appel à contributions de ce numéro, il s’agit de questionner les implications de l’obtention du titre Fair Trade Towns à Bruxelles-Capitale dans les discours et les pratiques de la collectivité et sur son territoire. En quoi la campagne Fair Trade Towns allie projet alimentaire entre commerce Nord/Sud et consommation responsable davantage tournée vers le Nord/Nord, et projet de territoire équitable, du territoire administratif et politique au territoire de projections, de valeurs ? Deux axes guident notre lecture géographique : d’une part éclairer les espaces associés au commerce équitable lesquels sont rarement envisagés dans la recherche (Moore, 2004 ; Rolland, 2019), de l’autre étudier les dispositifs précis de l’intégration du commerce équitable au Nord (Blanchet, Carimentrand, 2012).

  • 11 Rolland L., 2015, La campagne Fair Trade Towns, une mise en territoires du commerce équitable au no (...)
  • 12 Un travail de veille a été conduit depuis la soutenance de la thèse en décembre 2015.

4Le présent article repose sur deux missions de recherche effectuées lors de mon terrain de thèse en 2013 et 201411 sur trois communes titrées au moment de l’enquête de terrain (la Ville de Bruxelles, les communes d’Ixelles et Jette) et quatre alors en cours d’engagement (Uccle, Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort, Etterbeek)12 (figure 1).

Figure 1 : Localisation des communes titrées et candidates Commune du commerce équitable dans la région de Bruxelles-Capitale en 2018

Conception : auteur.

Sources : enquêtes auteur et site dédié aux Communes du commerce équitable, données 2018

5Les résultats sont issus d’une enquête qualitative : conjointement à un dispositif d’observation mené notamment lors de la Semaine du commerce équitable (octobre 2013), vingt-et-un entretiens semi-directifs ont été menés avec des acteurs directs (coordinateurs et porteurs, éventuels relais locaux, communes) et indirects de la campagne (partenaires, porteurs d’autres dispositifs sur l’alimentation durable) (figure 2). La grille d’entretien est développée selon les travaux de S. Lardon et V. Piveteau (2005) sur le territoire : points de vue sur la campagne Communes du commerce équitable et sa mise en œuvre ; enjeux identifiés ; projets et aspirations.

Figure 2 : Typologie des acteurs rencontrés en missions de recherche en 2013 et 2014

Acteurs nationaux du commerce équitable

Communes de Bruxelles-Capitale

Entreprises, agences et associations

Acteurs institutionnels

Groupes de citoyens et citoyens

Acteurs directs de la campagne Communes du commerce équitable

Max Havelaar devenu Fairtrade Belgium

Oxfam Magasins du Monde

Miel Maya

Chargés de missions des communes titrées au moment de l’enquête :

Ville de Bruxelles, Ixelles, Jette

Chargés de mission des communes candidates au moment de l’enquête :

Uccle, Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort, Etterbeek

Elu d’une commune candidate au moment de l’enquête : Etterbeek

Trade for Development Center (CTB)

Acteurs indirects de la campagne Communes du commerce équitable

Fair Trade Advocacy Office (plaidoyer à l’échelle européenne)

Oxfam Liège

Fédération Belge pour le commerce équitable

Achats Verts

Biowallonie

« Quartiers durables »

Union des Communes et Villes de Wallonie

Réseau Urb’act

Groupe « Berchem Local Et Durable »

Rencontres demandées restées sans réponse : Oxfam Wereldwinkels, Commission Européenne, autres groupes « quartiers durables » de Bruxelles-Capitale

Refus : Parlement Bruxellois, Bruxelles-Environnement, réseau des consommateurs responsables

Conception : auteur.

Source : enquêtes auteur

6Après avoir envisagé les modalités d’intégration du commerce équitable dans les politiques publiques belges à différents niveaux (européen, fédéral et communal), nous analyserons la mise en œuvre de la campagne Communes du commerce équitable dans des communes titrées ou candidates de Bruxelles-Capitale avec un constat en demi-teinte pour la consommation et la promotion des produits équitables. Surtout, à l’image des autres grandes métropoles européennes, le paradigme de la consommation responsable accolé au tout local tend à s’imposer à Bruxelles-Capitale tout en évinçant le commerce équitable qui ne serait valable que pour quelques produits. En effet, les acteurs publics favorisent davantage la quête des circuits courts et du local, comme si le commerce équitable ne répondait pas en tant que tel à un projet alimentaire et territorial durable.

Une intégration multi-niveaux du commerce équitable dans les politiques publiques belges

7L’insertion de l’équitable dans les politiques publiques s’effectue selon différentes modalités avec des degrés d’implication divers : d’une part le commerce équitable intègre les législations et plans d’action des marchés publics convertis au développement durable, de l’autre, les organisations de commerce équitable militent pour labelliser des territoires, les autorités publiques devenant des consommateurs et des acteurs de la gestion du commerce équitable.

Associer le commerce équitable aux cadres de l’action publique durable

  • 13 Toujours selon le réseau FINE, cf. note 1
  • 14 « Les principes du commerce équitable peuvent concourir au déploiement d’un développement durable s (...)
  • 15 Communication de la Commission au Conseil le 29 novembre 1999 sur le commerce équitable, consultée (...)

8Depuis sa définition de 2001 partagée à l’international, le commerce équitable « contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète »13. Ce lien entre développement durable et commerce équitable est déjà présent dans les discours institutionnels dès le début des années 1990 : “fair trade principles can contribute to the development of long-term sustainable development” (Strong, 1997, p. 1)14. En 1999, la Communauté européenne promeut le commerce équitable dans ses objectifs généraux « en matière de coopération au développement, c'est-à-dire la lutte contre la pauvreté, le développement économique et social et notamment l’insertion progressive des pays en développement dans l’économie mondiale »15.

9Depuis le 16 janvier 2014, une nouvelle directive européenne autorise l’intégration de produits équitables dans les marchés publics de l’Union Européenne. Cette étape significative concourt à l’intégration croissante du secteur équitable dans les échanges marchands, notamment face aux impératifs d’efficacité concurrentielle (Le Velly, 2006a), avec les marchés publics comme nouvelle niche d’accroissement des ventes (Smith et al., 2016). Cette dynamique s’opère dans le cadre de la Stratégie Européenne pour le Développement Durable (2001) qui vise à « prendre en compte spécifiquement les aspects sociaux ou environnementaux dans les choix d’achats des pouvoirs publics ». La Stratégie, révisée en 2016, ajoute l’objectif d’une consommation et d’une production durables et les déclinaisons nationales répondent à ces objectifs généraux.

10Ainsi en Belgique, le commerce équitable est inclus dans le plan fédéral pour le développement durable issu de Rio (1992), lequel est pris en charge par le « conseil fédéral du développement durable », commission interdépartementale qui rassemble les représentants de tous les services publics fédéraux, du Ministère de la Défense, du Bureau Fédéral du Plan (BFP), des Communautés et Régions. L’une de ses principales missions consiste à préconiser et préparer des outils et référentiels pour les acheteurs publics, à l’image du plan d’action fédéral « Marchés Publics Durables 2009-2011 » qui a conduit à l’élaboration d’un guide des achats durables. Dans ce document, les produits équitables concernent l’alimentation, les boissons, la restauration. Par ailleurs, l’Agence belge de développement (CTB) veille au respect de la réglementation des marchés publics selon les normes européennes : « les marchés publics ne peuvent pas faire n’importe quoi, ni acheter n’importe comment ! […] Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam (1er mai 1999), le marché intérieur est réalisé non seulement dans une perspective de croissance économique au sens strict mais plus largement de développement durable des activités économiques » (CTB, 2011).

Labelliser des communes équitables 

11La campagne Fair Trade Towns et sa déclinaison Communes du commerce équitable participent d’un changement de paradigme majeur pour le commerce équitable : conçu comme une forme de solidarité internationale entre les espaces ruraux producteurs au Sud et les espaces de consommation au Nord, il devient, depuis une quinzaine d’années, un marqueur de « qualité » des politiques territoriales alimentaires, essentiellement européennes.

  • 16 ONG basée à Liège et spécialisée sur l’appui aux apiculteurs du Sud.

12La campagne Communes du commerce équitable est coordonnée par le consortium d’acteurs historiques du commerce équitable Max Havelaar Belgium (devenu Fairtrade Belgium), Oxfam Magasins du Monde ainsi que l’ONG Miel Maya16 et la coopération belge pour le développement (CTB). Si le guide de la campagne affiche un fonctionnement de coordination, c’est le chargé de mission de la campagne chez Faitrade Belgium qui reçoit les dossiers et les évalue, voire va jusqu’à prospecter les communes pour qu’elles s’engagent.

13Le dispositif prend la forme d’un titre octroyé à une collectivité candidate, avec une série de critères à remplir (les five goals) théoriquement dans l’ordre et dans leur totalité, en somme un cahier des charges à suivre par la collectivité garantissant la démarche. Ce processus de labellisation d’espaces au Nord et particulièrement en Europe s’inscrit dans l’élargissement, depuis les années 2000, des certifications et labels de produits du commerce équitable (le plus connu étant Fairtrade Max Havelaar), notamment avec les producteurs au Nord, comme Ecocert Equitable et Biopartenaires.

14Les critères recoupent différents champs d’action pour la valorisation du commerce équitable : décision (critère 1), consommation (critères 2 et 3), sensibilisation (critère 4) et gouvernance (critère 5). En Belgique, ce référentiel est plus ou moins adapté littéralement ; il ajoute toutefois des quantités de consommation et/ou de tenue d’évènement et surtout comporte un sixième critère, celui de « valorisation et consommation de produits locaux et durables » (Figure 3). Ce dernier insère les termes du « manger local » (Fumey, 2010) dans les relations des consommateurs à l’agriculture et l’alimentation (Ripoll, 2010) : il tend à inclure l’équitable dans la promotion d’une consommation responsable.

Figure 3 : Critères d’obtention du titre Communes du commerce équitable

Conception : auteur

Source : Site dédié aux Communes du commerce équitable

15A travers ce cahier des charges proposé par les coordinateurs de la campagne, les autorités publiques sont ainsi consommatrices mais aussi gestionnaires de l’équitable : elles sont le relais d’une consommation collective et non plus individuelle, et via un acte d’engagement politique, elles promeuvent, consomment ou sensibilisent. Les formes d’actions sont alors variées : développement des produits de consommation dans les services administratifs (café, thé, jus de fruits, sucre principalement) ; restauration dans les cantines ; sensibilisation aux inégalités Nord-Sud à travers des évènements, des marchés ou gestion du projet dans tel service de la commune.

16L’adoption et l’application des critères par les communes restent une « boîte noire » pour les coordinateurs de la campagne Communes du commerce équitable. Ces derniers ont introduit dès 2014 une spécification de ces critères par leur quantification pour mieux faire correspondre ces critères à un cahier des charges du commerce équitable et utiliser la campagne « comme levier auprès d’autres acteurs du territoire, les entreprises, commerçants non-franchisés et écoles, au-delà des pouvoirs communaux » (entretien personnel, chargé de mission campagne Communes du commerce équitable, Fairtrade Max Havelaar, Ville de Bruxelles, 14 mars 2014).

Consommer équitable dans les communes

  • 17 Entre différents systèmes de garantie, de la filière intégrée à la filière labellisée en passant pa (...)

17Dans les communes enquêtées (titrées et candidates), le passage à l’achat de produits équitables soulève un certain embarras et une réponse approximative de la part de tous les acteurs communaux rencontrés. Dans un contexte très concurrentiel des filières et modèles de l’équitable (Le Velly, 2006b)17, la structure vendeuse, la quantité de produits, leur utilisation dans les services, l’acte d’achat et de consommation dans les communes, restent flous mais avec des différences importantes. Tantôt, la candidature est un aboutissement d’actions, principalement des actions d’achat et de consommation pour lesquelles les services refusent pour autant de présenter les bons de commandes, les contrats établis avec les fournisseurs choisis, etc. C’est le cas pour la responsable de la Cellule de la solidarité internationale de la Ville de Bruxelles (service en charge du titre) : « C'est vrai que la campagne commerce équitable Fair Trade Towns est venue après que la Ville ait déjà adhéré à des produits équitables. Nous avons démarré d'abord avec le café […] la dégustation des jus, […] tout le café à l'Hôtel de Ville, etc., c’est équitable, tous les jus également. […] ». La question de la consommation au sein de l’administration communale est gérée par une Asbl, c'est-à-dire une société privée externe. Là encore, le partenariat public-privé des critères 3 et 4 (entreprises et organisations du territoire) n’est pas atteint : « Nous n’avons pas réussi à le faire [sic : proposer des produits équitables] dans le scolaire, ni dans les hôpitaux. Donc là je pense qu'il y a un grand travail à faire avec le (...), disons l'asbl qui gère les repas » (entretien personnel, Responsable de la Cellule Solidarité Internationale en charge de la campagne Communes du commerce équitable, Ville de Bruxelles, octobre 2013).

18Dans d’autres cas, la consommation de produits équitables n’apparaît pas centrale au point qu’on s’interroge sur les motivations de la commune, ainsi à Saint-Gilles, au service développement durable : « Un critère sur lequel on est un peu plus faible c’est systématiser l’achat de produits équitables au sein de l’administration. […] chez nous il n’y a pas de centrale d’achats [sic : la plupart des communes ont une centrale d’achats propre] donc chaque service fait ses affaires de son côté, et il y a un marché boisson et un marché alimentation à part du marché produits équitables, donc assurer que c’est toujours du café équitable qui est acheté… on ne peut pas le faire ! » (entretien personnel, Chargée de mission du service développement durable, Saint-Gilles, 11 mars 2014).

  • 18 Le terme horeca désigne le secteur d’activité de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés.

19La « nécessaire » négociation entre acteurs publics et privés sur le territoire est peu significative sur les deux terrains d’étude. Prenant forme à travers les critères 2 et 3, la sensibilisation auprès des acteurs privés (entreprises, restaurants, horeca18) et publics (associations, écoles) est très peu évoquée dans les discours. Les actions envers et avec eux se limitent, comme dans la Ville de Bruxelles, à un recensement de l’offre en produits équitables qui leur permet de déclarer que les critères sont remplis puisque des structures du territoire vendent et proposent du commerce équitable : « Nous avons quand même essayé d'interpeller tous les horeca, on a écrit une lettre à toutes les différentes sociétés à Bruxelles, pour voir un peu qui promouvait des produits du commerce équitable, et en fait on les avait quasiment tous » (entretien personnel, Responsable de la Cellule de la Solidarité Internationale, Ville de Bruxelles, 22 octobre 2013). Là encore, aucune précision n’est donnée sur le nombre de sociétés concernées, leurs pratiques. Pour autant, le service de la Ville de Bruxelles estime que le référentiel aurait dû être plus ambitieux, devant une offre en produits équitables plus importante qu’il ne le croyait.

  • 19 La directive européenne sur l’ouverture aux produits équitables dans les marchés publics date de ja (...)
  • 20 Ministère de l’Economie et des Finances, 2012 : Guide sur les achats publics responsables, Groupe d (...)

20Ces extraits illustrent un des enjeux forts de la campagne, celui de l’ouverture aux marchés publics et à la concurrence19. En effet, les acteurs communaux font part de ce « frein » : le commerce équitable représente aujourd’hui une faible part des achats publics responsables car ils concernent peu de produits20. De fait, peu de travaux ont étudié la norme des marchés publics concernant le secteur. B. Sok (2014) analyse l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics durables comme un critère social de sélection mais non discriminatoire. L’auteur soulève deux problèmes, celui de la description des critères du commerce équitable ainsi que celui de la citation des marques commerciales des produits. Si le commerce équitable n’est pas considéré comme un secteur anticoncurrentiel, il permet de commercialiser des biens et des services avec des producteurs désavantagés situés dans les pays en voie de développement : il n’est pas défini comme une « marque » ou un « label » et les cahiers des charges actuels du secteur ne répondent pas aux critères d’attestation de qualité des réglementations des Etats-membres.

21La mise en place des champs d’action pour le commerce équitable s’effectue à travers d’autres modalités de portage communal, la campagne Communes du commerce équitable prenant également la forme d’un outil des politiques territoriales.

Etre une Commune du commerce équitable à Bruxelles-Capitale : la difficile affirmation d’un portage administratif et politique pour le commerce équitable

Une inscription dans les Agenda21 communaux : affichage ténu et éclatement des services en charge

22Afin de déployer les différents champs d’action, la campagne Communes du commerce équitable est intégrée dans les Agenda21 locaux : elle devient un maillon du développement durable territorialisé et en second lieu de la solidarité internationale, sans pour autant être affichée telle quelle. Selon les communes, elle n’émarge pas aux mêmes domaines d’action de ces Agenda21 en appelant de surcroît à des services parfois différents (Figure 4).

Figure 4. Inscription administrative du titre Communes du commerce équitable dans la Région de Bruxelles-Capitale

Domaine d’action de l’Agenda21

en date du titre Commune du commerce équitable

Service communal

Ville de Bruxelles

Développement économique

Solidarité internationale

Ixelles

Consommation

Eco-conseil

Jette

Bio, développement durable et produits « fair trade »

Développement durable

Saint-Gilles

Solidarité internationale

Eco-conseil

Etterbeek

Solidarité internationale

Développement durable

Watermael- Boitsfort

Economie, emploi, consommation durable

Développement durable

Uccle

Coopération Nord Sud et commerce équitable

Développement durable

Conception : auteur. Source : enquêtes auteur

23Cette inscription aléatoire et très diverse du commerce équitable dans les Agenda21 communaux montre l’éclatement des services qui gèrent le commerce équitable, entre « solidarité internationale » à Etterbeek, « éco-conseil » à Saint-Gilles et Ixelles, « développement durable » dans les autres cas ; les études sur le développement durable ont également conclu en ce sens (Vivien, Lepart, Marty, 2013). Entre « développement économique » et « cohésion sociale et une solidarité renforcées » à Bruxelles, ou l’onglet « bio, développement et produits fair trade » associé à un volet « citoyenneté responsable » à Jette, les domaines d’action montrent la même dispersion. Cet éclatement, cette gestion en silo est régulièrement dénoncée quand l’action publique alimentaire requiert a contrario une approche à la fois multidisciplinaire et pluri-acteurs (Smith et al., 2016). A cet égard, les acteurs communaux rencontrés sont très peu nombreux à énoncer le contexte institutionnel des politiques durables pour justifier leur participation à la campagne et donc les modalités du portage politique, à l’exception d’une commune bruxelloise, Ixelles : « En fait le contexte c'était que nous avions signé la charte d'Aalborg, la commune l'avait déjà ratifiée […] dans la déclaration de politique générale, qui est une déclaration que le collège évoque quand il se met en place, pour les six ans de la législature, il fait une déclaration politique, et ici en occurrence, c'est tout mettre en œuvre pour aller dans le sens du développement durable. Et donc on a eu vent de cette campagne et le fait de participer à une activité, une action qui soit au moins européenne, ça nous semblait concret […] » (entretien personnel, Ecoconseillère de la commune d’Ixelles, Bruxelles-Capitale, 25 octobre 2013).

24La mise en récit appelle les textes de référence (Aalborg) ainsi que des formulations de principe (« tout mettre en œuvre pour aller dans le sens du développement durable »), faisant référence à un discours homogénéisé à l’échelle européenne dont les acteurs « doivent » maîtriser les éléments. C’est ce niveau de l’action publique qui permet de justifier et rendre visible des actions de la commune envers le commerce équitable, sous l’angle de « l’engagement » plus que des résultats.

25Par ailleurs, dans tous les cas rencontrés, ni le commerce équitable et encore moins la campagne ne sont des actions prioritaires dans les Agenda21 locaux qui les intègrent, lesquels regroupent parfois jusqu’à 103 actions, comme à Uccle. La temporalité relativement courte des plans d’action des Agenda21 est associée à des réorientations de l’action publique en fonction des référentiels pour le développement durable (Mancébo, 2009). Ainsi, l’octroi du titre Commune du commerce équitable n’est pas gage d’une intégration pérenne du commerce équitable dans les politiques communales : en témoigne sa disparition dans les services de la Ville de Bruxelles, qui a pourtant obtenu le titre dans les deux langues grâce à l’action du service de la Solidarité Internationale21. Intégrés en 2010 dans le domaine d’action « Développement économique » de l’axe d’orientation « Une politique dynamique d’emploi et de développement économique », le commerce équitable et la campagne Communes du commerce équitable ont complètement disparu dès 2015. Cet effacement se réalise au profit du bio et du « commerce de proximité » (plan d’action 2014)22, rejoignant ainsi les préoccupations d’intégration des circuits-courts dans les politiques alimentaires métropolitaines (Darly, 2012 ; Marty, 2013).

Un projet de territoire au marketing territorial peu visible

26L’ambition du projet de la campagne Fair Trade Towns peut sembler clair dans sa formulation internationale et sa déclinaison Communes du commerce équitable : il s’agit d’ancrer, dans des territoires existants, un projet de territoire pour la bonne santé de l’équitable. Cet ancrage passe, au-delà du portage administratif et politique de la campagne, par l’obtention d’un titre décerné à une commune sous la forme d’un diplôme, d’une distinction. Or, l’observation de terrain et les entretiens montrent un faible engouement pour des stratégies d’affichage du titre obtenu dans les communes titrées rencontrées, Bruxelles, Ixelles, Jette (figure 5). L’appropriation du titre s’opère par un « marquage trace » (Veschambre, 2004), matérialisé par la fixation plus ou moins pérenne et visible de la plaque du titre, selon trois niveaux de réponses, de l’inexistant au faire savoir. Le lieu d’affichage (intérieur ou extérieur de bâtiment public ; espace fréquenté ou non), sa place au milieu des autres titres et labels obtenus par la ville sont autant de signes de l’intérêt porté au commerce équitable.

Figure 5. Un « marquage trace » aléatoire du titre Commune du commerce équitable, fonction de la volonté politique. Exemples à Ixelles, Jette et à la Ville de Bruxelles

Conception et crédit des clichés : auteur

27Ainsi pour la Ville de Bruxelles, la primauté est donnée à une visibilité européenne. Les titres « commune pour l’environnement 1994 » et « the european sustainable cities ans towns campaign » sont affichés dans le couloir d’entrée de l’hôtel de ville donnant sur la cour intérieure, ouvert à tout public et situé sur la Grand-Place, en plein cœur de ville. En entretien, l’obstacle à l’affichage se résume à la non-disponibilité du titre dans les deux langues (français et flamand) ainsi que de place disponible, et confirme le délaissement des actions pour le titre. A Jette, le titre est affiché sur la façade de l’hôtel communal dans les deux langues (flamand et wallon), à côté de la plaque d’entrée et à d’autres titres de ville durable, notamment celui de « Commune pour l’environnement 1994 ». L’affichage est justifié par un engagement présenté comme pionnier et cohérent puisque Jette est la troisième Commune du commerce équitable bruxelloise. Son titre est fêté tous les ans lors de la semaine du commerce équitable, campagne nationale à laquelle la commune participe. A Ixelles enfin, le marquage est lisible de l’intérieur de l’hôtel communal : le titre est affiché dans le couloir assez impersonnel du service en charge du titre, caché par des éléments, comme si le titre était une décoration dont on ne sait pas quoi faire. La vision d’un titre de reconnaissance est privilégiée, témoignant d’un engagement moral plus que très formel. Cela n’est pas sans faire écho à un « territoire urbain inachevé », considéré sous l’angle du mouvement, de l’incertitude (Debarbieux, Vanier, 2002).

28L’adhésion à la thématique du commerce équitable tient également à des stratégies qui tiennent de l’arrangement : à Bruxelles elle participe d’un affichage d’innovation et d’exemplarité de l’action publique pour satisfaire « les principes d’une nouvelle image de la ville »23 avec tous les risques de recouvrement et/ou d’illisibilité.

Mises à distance et éviction de l’équitable

29La campagne Communes du commerce équitable prend la forme d’un titre, octroyé ou non, et pouvant ne pas être renouvelé : il s’impose comme un dispositif urbain à court terme alors que son ambition initiale veut s’inscrire dans un projet de territoire à long terme. Il est agrégé à des politiques de différentes natures pour la ville durable, nouveau « référentiel prospectif » de l’action publique (Emelianoff, 2007). Les enquêtes de terrain ont révélé deux logiques qui tendent toutes deux à minorer le commerce équitable : celle d’un engouement pour une consommation responsable plutôt « locale » (Pleyers, 2011) où le produit équitable peine à trouver sa place ; une visée performative de l’action publique (« ce qu’il faut faire », « ce qui doit rassembler ») autour de « bonnes pratiques » durables tournées vers les circuits-courts, avec des stratégies et des arrangements modelés par les acteurs locaux en présence (Devisme et al., 2007).

La consommation « locale » ou le risque du rejet du produit équitable sur des critères environnementaux et économiques…

30La plupart des acteurs rencontrés déclarent des logiques d’adhésion au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) : pour une consommation engagée, associée à la protection de l’environnement et contre la consommation de masse (Dubuisson-Quellier, 2009), et pour une « agriculture de territoire versus agriculture de filière » (Rieutort, 2009) afin de valoriser les paysanneries du Nord, des modes de faire-valoir et des exploitations locales, agri-urbaines, régionales. Les discours montrent l’importance des termes du « local » et du « durable », tous utilisés dans une volonté de légitimer la démarche des Communes du commerce équitable dans l’Agenda21. C’est le cas à la Ville de Bruxelles : « Quand c'est exotique, aucun souci pour aller chercher ailleurs, mais pour le reste on essaie quand même de faire valoir les produits locaux ou très proches, comme les vins français […] La campagne "fair trade" pour nous a été un des outils dans la démarche Agenda 21, développement durable » (responsable de la Cellule de la solidarité internationale en charge de la campagne). Cette adhésion pour les produits « locaux », soit à des produits de terroir, voire des spécialités, est renvoyée à une volonté des « acteurs », « les gens » -qui reviennent à plusieurs reprises- sans précision entre citoyens, électeurs, ou les agents des services : elle fonctionne comme une norme pour ne pas rester « dans un cocon » (op.cit) de l’équitable.

31Les communes candidates utilisent la même rhétorique autour du local, remettant parfois en cause les principes même du commerce équitable pour des questions de flux et de transport. Ainsi pour le service développement durable et Agenda21 de Watermael-Boitsfort : « il y a la partie sur les produits locaux, qu’on a plus mise plus en avant, favoriser le commerce local issu d’une production locale […] Je trouve ça génial de favoriser ce type de commerce [sic : équitable] mais c’est un peu à l’inverse de prendre des productions locales ou des plus petites productions qui ne font pas le tour de la Terre avant d’arriver dans l’assiette […] ».

32À travers la valorisation des produits locaux, il s’agit de défendre la vision d’une alimentation durable par le prisme environnemental, « le kilomètre dans l’assiette ». Bruxelles-Environnement24, structure coordinatrice de l’axe « Sustainable Food in Urban Communities » (2013-2015) d’Urb’act, programme d’échanges et de bonnes pratiques entre villes européennes, confirme cette vision de l’alimentation durable caractérisée par la primauté de la proximité géographique dans le cheminement et le parcours de vie d’un produit, et ce en trois temps : « la production alimentaire dans la ville, l’intégration sociale, les potagers communautaires (etc.), où toutes les possibilités sont explorées (aspect : cultiver), un autre maillon est constitué par la distribution et du comment les aliments arrivent à la ville (aspect : distribuer), le troisième aspect s’intéresse à la consommation, aux choix du consommateur final, des cantines et des restaurants (aspect : réjouir) »25.

33Ainsi la commune d’Ixelles communique surtout sur son implication dans le label « Cantine Good Food », lancé en 2008 sous l’appellation « Cantines durables ». Centré sur l’introduction du bio et des produits wallons dans la restauration collective publique et privée (écoles, hôpitaux, entreprises, maisons de repos, …), il est octroyé aux communes bruxelloises par Bruxelles-Environnement. En 2014, plus de 12 % des repas pris en collectivité chaque jour à Bruxelles sont accompagnés dans le cadre du projet26. Le titre Commune du commerce équitable devient au mieux un échelon intermédiaire pour un projet plus global sur l’alimentation durable, au pire un titre qu’on peine à intégrer dans cet horizon d’un local autour d’un territoire restreint et aux légumes de saison.

… A la valorisation du défi économique et social de la ville durable

34A Bruxelles-Capitale, la valorisation compétitive du territoire a été placée en tête des objectifs poursuivis par les politiques urbaines dans l’élaboration d’un « projet de ville » (Van Hamme, Van Criekingen, 2012). Le Plan Régional de Développement Durable (PRDD) en est le principal document d’orientation stratégique, mêlant institutions (para)publiques, acteurs privés et associatifs. Dans un contexte où le projet social est devenu la base du projet urbain (Roncayolo, 2000) lui-même devenu le moteur de la gouvernance urbaine (Pinson, 2009), le PRDD a d’abord promu la rénovation urbaine dans sa version de 2002. Dans sa version de 2011 (adoptée en 2013), la mesure du défi du développement social et économique est posé à l’échelle de la Région. Ce développement devenu durable est inscrit dans la compétitivité des villes et métropoles européennes : « l’objectif est que Bruxelles devienne, dans les prochaines années, un modèle en matière de développement durable » (PRDD, adopté le 12 décembre 2013 par le Gouvernement Bruxellois, p. 12).

  • 27 Le dispositif n’est pas propre à la capitale belge, puisque l’on retrouve des logiques semblables e (...)

35Le projet « Quartiers durables citoyens »27 est intégré dans le chapitre 13 du PRDD « Gouvernance et citoyenneté urbaine ». Il a été lancé dès 2008 avec deux phases d’expérimentation : 2008-2014, puis 2013-2015. Coordonné par Bruxelles-Environnement, comme le label « Cantine Good Food », l’appel à projets « vise à soutenir, accompagner et valoriser ces initiatives citoyennes collectives durables à l'échelle des quartiers ».

36Lors de l’enquête menée sur les Communes du commerce équitable, les bénévoles de Berchem Local Et Durable (BLED), « Quartier Durable et citoyen » de Berchem-Sainte-Agathe (nord-ouest de Bruxelles-Capitale), ont été rencontrés. Alors que cette commune est candidate au titre Commune du commerce équitable, il est surtout question de « valoriser les produits locaux, ce qui d’un point de vue environnemental est vraiment prioritaire ».

37Le dispositif Quartier durable témoigne d’une volonté de renforcer les proximités, notamment de quartier avec une focalisation sur le quartier d’habitation. Habiter son lieu de vie doit entraîner la mise en œuvre de pratiques, comme « moins gaspiller » (armoire à dons, repair café), « partager les ressources » (voitures et vélos, atelier éolienne), « consommer localement » (four à pain, verger, potager, poulailler, apiculture collectifs et paniers bio), avec le développement de lieux dotés de points d’échanges. Dans sa mise en réseaux de quartiers, ce sont des échanges de « bonnes pratiques » autour d’activités fédératrices qui animent « Quartier durable ». Les activités promues ne sont d’ailleurs pas propres au projet, à l’image des « give box » (armoires à dons) ou des « repair café » (réparation d’objets) qui se retrouvent au cœur des logiques de l’ESS et dans plusieurs pays européens.

38A l’évidence, la campagne Communes du commerce équitable n’a pas permis de créer un objet bien identifié susceptible de s’articuler avec les autres dispositifs de la ville durable. Les dynamiques locales et Nord-Nord tendent à supplanter ce qui faisait le sens du commerce équitable, et à privilégier d’autres réseaux d’acteurs.

Conclusion

39L’intégration du commerce équitable dans les politiques publiques bruxelloises à travers la campagne Communes du commerce équitable rend bien compte de nouvelles logiques pour le commerce équitable. D’une part, la campagne Communes du commerce équitable se situe entre projet alimentaire et projet de territoire avec au cœur le commerce équitable et le renouvellement de son champ de discours et d’action : un projet alimentaire qui traduit le passage du commerce équitable à une consommation collective équitable et son intégration dans le champ de la consommation responsable et des politiques alimentaires durables ; un projet de territoire basé sur l’inscription du commerce équitable dans les Agenda21 communaux, les dynamiques de labellisation des politiques alimentaires urbaines dans le giron de la ville durable. D’autre part, si la mise à l’agenda du commerce équitable dans les politiques durables nationales date d’une quinzaine d’années, la campagne Communes du commerce équitable accélère et modifie le processus à l’échelle locale en labellisant non pas des produits mais des communes et leurs actions. Les autorités publiques deviennent ainsi de nouveaux acteurs du commerce équitable, modifiant les réseaux d’acteurs et les stratégies du projet du commerce équitable.

40Toutefois, l’analyse de la mise en place et du fonctionnement de la campagne Communes du commerce équitable dans certaines communes de Bruxelles-Capitale conduit à des résultats nuancés. Les enquêtes menées sur les pratiques liées aux critères d’obtention du titre montrent les difficultés des planificateurs à concevoir les étapes de distribution et de logistique alimentaire (Fischer et al., 2009) : comment intégrer le commerce équitable dans les marchés publics ? Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Elles témoignent en outre d’un engouement pour le « local », cantonné bien souvent à un Nord/Nord en opposition à un Nord/Sud au risque de condamner le commerce équitable. Si le commerce équitable espérait une nouvelle reconnaissance du fait de l’institutionnalisation en cours, force est de constater les contradictions qui se dessinent au profit d’une consommation durable qui serait forcément locale. Dans ce processus, le commerce équitable et ses ventes semblent s’essouffler alors que l’objectif premier de la campagne Communes du commerce équitable était de redynamiser les ventes : aucune donnée précise n’est indiquée sur les fournisseurs et les quantités de produits de la part des communes. On peut se demander si les Provinces du commerce équitable, nouvel échelon d’intervention lancé fin 2013 dans le but d’inciter les communes « par le haut », contribuera à pérenniser la démarche : à ce jour, seule la Province du Luxembourg est active dans l’obtention du titre.

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Notes

1 Depuis 2001, la définition du commerce équitable stipule qu’il est « un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial ». Cette définition commune à l’ensemble du secteur est portée par le réseau FINE, forum informel qui regroupe les quatre fédérations internationales du commerce équitable, dont l’acronyme est formé à partir de la première lettre du nom de chacun de ses membres : Fair Trade Labelling Organizations, International Federation of Alternative Trade, Network of European Worldshops, European Fair Trade Association.

2 Nous retenons le terme de labellisation pour plusieurs raisons : des critères à remplir sont établis comme un cahier des charges appliqué aux produits ; dans le cadre de cette campagne essentiellement déployée en Europe, le terme est utilisé par les acteurs du commerce équitable dans des logiques d’ouverture des cahiers des charges aux producteurs du Nord comme Ecocert et Biopartenaire : c’est le cas de Max Havelaar France ou la Fédération Artisans du Monde, rencontrés en entretien en 2013 et 2014 ; et l’Agence belge de développement (CTB).

3 L’Europe compte plus de 1700 Fair Trade Towns sur un total de 2000 répartis dans 30 pays, selon le site dédié (chiffres octobre 2018). D’autres initiatives localisées et parallèles ont fleuri, par exemple la campagne « 500 villes s’engagent pour le commerce équitable » de Max Havelaar France (2001).

4 En Europe, les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) totalisent en moyenne entre 40% (France) et 70% (Belgique) des ventes de produits équitables. Par ailleurs, depuis 2004, le chiffre d’affaires mondial du commerce équitable connaît une croissance continue, évoluant de 832 millions d’euros à plus de 7 milliards en 2015, mais on estime toujours qu’il représente à peine 0.1% du commerce mondial. (Sources : Fair Trade International, rapport annuel 2017 et Encyclopédie du développement durable, n°209, juin 2014).

5 Fair Trade Gemeente, la déclinaison flamande, est pilotée par Fairtrade Max Havelaar Beligum et Oxfam Wereldwinkels (Oxfam Magasins du Monde flamand).

6 Selon les sites Communes du commerce équitable et Fair Trade Gemeente (novembre 2018), près des deux-tiers des communes participantes dans le pays sont en Flandre.

7 La BFTF rassemble des entreprises et des associations du commerce équitable et promeut le modèle économique du commerce équitable.

8 La Région de Bruxelles-Capitale est l’une des trois régions de Belgique avec la région wallonne et la région flamande. Elle est constituée de dix-neuf communes, dont la Ville de Bruxelles.

9 Selon le site de la Ville de Bruxelles, consulté le 24 juillet 2019.

10 En d’autres termes, la consommation responsable peut être entendue comme la politisation des actes d’achat et de consommation (Micheletti et al., 2003).

11 Rolland L., 2015, La campagne Fair Trade Towns, une mise en territoires du commerce équitable au nom du développement durable. Exemples à Lyon et Bruxelles-Capitale, 406 p.

12 Un travail de veille a été conduit depuis la soutenance de la thèse en décembre 2015.

13 Toujours selon le réseau FINE, cf. note 1

14 « Les principes du commerce équitable peuvent concourir au déploiement d’un développement durable sur le long terme ».

15 Communication de la Commission au Conseil le 29 novembre 1999 sur le commerce équitable, consultée le 21 septembre 2018 : http://europa.eu/legislation_summaries/external_trade/r12508_fr.htm

16 ONG basée à Liège et spécialisée sur l’appui aux apiculteurs du Sud.

17 Entre différents systèmes de garantie, de la filière intégrée à la filière labellisée en passant par la filière directe, entre groupements et coopératives de producteurs, entre différents modèles (entrepreneurial, associatif), …

18 Le terme horeca désigne le secteur d’activité de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés.

19 La directive européenne sur l’ouverture aux produits équitables dans les marchés publics date de janvier 2014. Les Etats membres disposent de deux ans pour la transposer au cadre national, sans que cela ne soit obligatoire.

20 Ministère de l’Economie et des Finances, 2012 : Guide sur les achats publics responsables, Groupe d’étude des marchés « développement durable », Commission n°2 « Aspects sociaux », Juillet 2012. Disponible en ligne : http://www.cnrs.fr/aquitaine/IMG/pdf/GEMcommerce-equitable.pdf, consulté le 26 juillet 2019.

21 La Ville de Bruxelles est titrée Fairtrade Gemeente dès le lancement de la campagne Fair Trade Towns en Belgique en 2004, puis Commune du commerce équitable en 2008.

22 Agenda21 de la Ville de Bruxelles, consulté le 26 juillet 2019.

23 Plan Régional de Développement Durable de la Région Bruxelles-Capitale, consulté le 24 juillet 2019.

24 Administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

25 http://www.cipu.lu/index.php/urbact/newsletter-et-articles/interview-avec-stephanie-mantell-et-francois-jegou-du-projet-urbact-sustainable-food-in-urban-communities, consulté le 1er septembre 2018.

26 Selon l’étude réalisée par l’Agence Emploi-Environnement et parue en 2014, « Axe alimentation durable – Région de Bruxelles-Capitale. Enjeux, résultats, perspectives, stratégies », consultée le 18 septembre 2018.

27 Le dispositif n’est pas propre à la capitale belge, puisque l’on retrouve des logiques semblables en Suisse et en France notamment, avec le mouvement des « villes en transition ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Lisa Rolland, « Les Communes du commerce équitable de la région Bruxelles-Capitale : entre nouveaux espaces de l’équitable et tensions autour du tout local », Géocarrefour [En ligne], 93/2 | 2019, mis en ligne le 17 janvier 2020, consulté le 21 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/13658 ; DOI : https://doi.org/10.4000/geocarrefour.13658

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Auteur

Lisa Rolland

Maître de conférences associé en Sciences de l’Homme et de la société pour l’architecture, Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon, CNRS - UMR 5600 Environnement Ville Société (EVS-LAURE) Docteur en géographie-aménagement, Université Paris Nanterre lisa.rolland@lyon.archi.fr

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