Navigation – Plan du site

AccueilNuméros94/3ArticlesLa politique de cohésion de l’Uni...

Articles

La politique de cohésion de l’Union européenne a-t-elle une assise scientifique ?

Does the European Union's cohesion policy have a scientific basis?
Josselin Tallec et François Taulelle

Résumés

Si l’Union européenne n'a pas de compétence précise dans le domaine de l’aménagement du territoire, la politique de cohésion est une politique publique qui représente aujourd'hui le second poste des dépenses de l'Union. Cette action pensée dans l’espace communautaire reste limitée par la souveraineté territoriale des États. Au fil des années, le dispositif de départ, simple allocation de ressources aux territoires en difficulté, s’est enrichi d’une base juridique et technique. Les chercheurs se sont rapprochés de la Commission européenne, et inversement, pour développer des travaux en lien direct avec les finalités, les outils et l’évaluation de cette politique communautaire à destination des États membres et de leurs territoires. Ce rapprochement s’est construit à la croisée d’intérêts universitaires s’intéressant à la construction d’une politique territorialisée et d’une Commission européenne soucieuse de trouver une légitimité scientifique à la gestion d’une politique publique dont elle est responsable et dont elle assure la co-construction. Notre approche consiste à analyser si une assise scientifique soutient la politique publique. En effet, au fil du temps, de nombreux concepts ont été utilisés dans les rapports et les analyses. Des chercheurs ont investi ce champ pour en comprendre la construction et en mesurer les effets. Un courant de recherche s’est ainsi progressivement structuré et orienté autour de son analyse et par extension du processus de construction et d’intégration européenne. Qu’en est-il réellement ?

Haut de page

Texte intégral

Introduction

  • 1 Soit 351,8 milliards d’euros sur l’actuelle période de programmation (2014-2020), la Commission eur (...)

1La politique de cohésion européenne, ou politique régionale, est une action de l’Union représentant désormais le deuxième poste des dépenses du budget européen1. Au cours des années 1990 et 2000, ce dispositif s’est affirmé, la politique publique s’est étoffée dans ses fondements juridiques, techniques et les financements à l’intention des États membres et de leurs politiques d’aménagement et de développement territorial sont montés en puissance. De fait, son contenu et les modalités de mise en œuvre à l’échelle locale ont fortement changé entre les premières années de son déploiement et la situation actuelle. Cette évolution est notamment observable dans les grands objectifs qui cadrent les formes de cet interventionnisme territorialisé. Au départ, les objectifs centraux étaient d’aider les territoires en difficulté en réduisant les disparités et les écarts de développement à l’échelle régionale. Désormais, sur les récentes périodes de programmation (2007-2013 ; 2014-2020), la politique de cohésion s’attache aussi à la promotion de la « compétitivité régionale » ou de la spécialisation intelligente des territoires (McCann et Ortega-Argilés, 2015).

2Notre hypothèse repose sur l’idée que cette action qui au départ est très opérationnelle, s’appuie de plus en plus sur une base scientifique symbolisée par la volonté de faire émerger des « modèles » ou des « bonnes pratiques » en matière d’aménagement et de développement, préalablement identifiés par un monde scientifique évoluant près de l’expertise. L’intérêt pour la Commission est alors de les répliquer et de les traduire localement afin d’apporter des réponses concrètes aux objectifs de la cohésion. Pour ne citer qu’un exemple relativement emblématique, on peut évoquer l’appropriation de travaux notamment portés par M. Porter au tournant des années 2000 (1999). En faisant la promotion des « cluster » comme source d’une nécessaire compétitivité pour assurer le développement des territoires, les perspectives promues par cet aménagement à finalité économique ont notamment débouché sur la mise en œuvre de la politique des pôles de compétitivité en France (2005) ou des « Réseaux de compétences » (Kompetenznetze) en Allemagne (1999).

  • 2 Les auteurs ont participé à de nombreuses évaluations de programmes Interreg et Leader.

3Nous cherchons alors à discuter le statut et la portée de cette assise scientifique mobilisée par la Commission européenne au gré de l’évolution de ses priorités et objectifs. Par assise scientifique, nous entendons ici la mobilisation de résultats de travaux inscrits dans une démarche scientifique et servant, le cas échéant, de point d’appui à la décision. L’analyse des documents institutionnels de la Commission et les travaux des chercheurs sur ces questions servent de matériau à notre démarche2. En effet, depuis le début des années 1990, des chercheurs relevant de différents champs en sciences humaines et sociales se sont rapprochés de la Commission européenne pour développer des travaux abordant la construction, les finalités, les outils et l’évaluation des dispositifs portés par cette même politique communautaire, l’Union européenne devenant un acteur de l’aménagement au même titre que les institutions étatiques et les collectivités territoriales en fonction du degré de décentralisation des États membres.

  • 3 En réunissant à plusieurs reprises les Ministres des États membres en charge de l’Aménagement du te (...)

4Ce rapprochement est notamment lié à des intérêts croisés entre d’une part des universitaires s’intéressant à la construction d’une politique publique de dimension communautaire mobilisant des acteurs locaux et finançant des équipements et des projets sur les territoires et d’autre part, la Commission européenne soucieuse de trouver une légitimité technique et in fine politique à une action qu’elle cherche à affranchir d’une prérogative étatique alors même que ses compétences et ses champs d’intervention ne lui permettent pas cette liberté de manœuvre. Ainsi depuis le début des années 1990, de nombreux concepts sont utilisés dans la politique de cohésion s’appuyant sur un nombre important d’outils cartographiques diffusés par la Commission européenne dans ses rapports et analyses. C’est le cas des documents de réflexion « Europe 2000 » (1991) et « Europe 2000 + » (1994)3 qui illustrent les premiers temps de la mobilisation de chercheurs pour enrichir et infléchir la construction de cette politique, en mesurer les impacts ou encore analyser les termes employés. Progressivement s’est ainsi structuré un champ de recherche à la croisée de plusieurs disciplines (sciences politiques, aménagement du territoire, économie géographique, géographie et sociologie urbaine etc.). Les dynamiques et recompositions socio-spatiales de l’espace communautaire qui prendraient appui sur les effets de la politique de cohésion sont alors au centre de l’analyse et cela sous une double dimension. Dans la première, il s’agit d’analyser les réductions des écarts de développement entre les territoires de l’espace communautaire. Cette ambition politique s’est alors retrouvée accompagnée du déploiement d’une expertise scientifique diffusant des diagnostics et des concepts à même d’accompagner les ambitions mouvantes de la politique de cohésion (première partie). Dans un second mouvement, ces intentions se sont rapidement couplées à une attention croissante portée à l’évaluation de ce dispositif et aux « bonnes pratiques » pouvant en découler (seconde partie). Une progressive européanisation des politiques d’aménagement et de développement territorial s’est ainsi retrouvée accompagnée d’une importante production de représentations cartographiques dans l’objectif de légitimer la diversité des interventions de l’Union européenne (troisième partie).

Une construction scientifique en parallèle à la construction de l’action publique

5Après la Seconde guerre mondiale, les disparités de développement entre les régions d’Europe marquent fortement le débat de l’aménagement du territoire. Le contexte de la reconstruction du vieux continent créé un moment favorable à la formulation et à la diffusion de nouvelles idées et projets politiques. Cet intérêt pour les questions territoriales se retrouve ainsi doublé d’un interventionnisme de la puissance publique dans la régulation de différents champs de la vie économique et sociale (Rosanvallon, 1993).

6Pour ce qui relève de l’aménagement, Jean-François Gravier connaît le succès avec son ouvrage « Paris et le désert français » (1947) dans lequel il dénonce « la firme Paris qui dévore les richesses de la France ». Si l’ouvrage est statistique et plutôt redondant dans l’expression des idées, le débat, à titre d’exemple, en Italie est de toute autre nature. C’est dans le roman Le Christ s’est arrêté à Eboli que Carlo Lévi (1945), intellectuel du Nord assigné à résidence à Eboli, au sud de Rome, dénonce le sous-développement du Sud de l’Italie.

7Les actions nationales correctrices sont contemporaines de ces débats avec la mise en place d’un plan national d’aménagement du territoire en France en 1950 et la politique en faveur du Mezzogiorno italien à la même date. A l’échelle européenne, ces disparités apparaissent clairement dès la signature des Traités de Rome (1957) puisque le préambule du Traité sur le marché commun indique que les Etats signataires sont « soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ». Cependant, la deuxième partie du Traité qui définit les politiques à mettre en œuvre fait l’impasse sur la définition d’une action européenne en faveur des territoires souffrants de difficultés.

8Cette différence entre la reconnaissance des disparités dans le texte et l’intervention s’explique par l’influence de travaux en économie politique d’obédience libérale prêtant au libre-échange des vertus auto-organisatrices de constitution d’équilibres et d’optimums territoriaux. En résumé, selon cette logique relevant du « laissez-faire », aucune intervention n’est nécessaire sur les questions de développement territorial puisque la formation naturelle d’avantages comparatifs régionalisés nivellera les écarts de développement et de création de richesse entre les territoires.

  • 4 Dès les années 1960, la question de l’accroissement des inégalités régionales est une préoccupation (...)

9Pourtant, au cours des années 1970 puis dans les années 1980, une série d’éléments plaident pour une action de l’Europe afin de corriger les écarts de développement (Drevet, 2008)4. B. Morel et M. Vanier écrivent ainsi que cette action est liée à « l’idéologie démocrate chrétienne… à savoir celle de politiques censées apporter, par l’intervention publique sur les dispositifs dans l’espace, un peu d’équilibre, d’équité, de cohésion, et pour finir d’harmonie, dans un système capitaliste qui produit tout le contraire. Cette conception de l’aménagement du territoire va bien à l’Europe libérale qui s’est construite sur le dogme de l’économie sociale de marché » (Morel et Vanier, 1998). C’est d’abord le contexte économique et géopolitique qui provoque la crise et la reconversion de nombreux territoires industriels, en particulier en Grande-Bretagne. Mais c’est aussi l’intégration de nouveaux pays en grande difficulté économique et sociale dans lesquels les infrastructures sont très en retard : Grèce (1981), Espagne et Portugal (1986). De fait, de nombreux rapports de la Commission européenne insistent sur la nécessaire solidarité d’une Europe décrite à l’image des États providences : les auteurs de ces rapports plaident la nécessaire intervention de l’Union pour redistribuer des aides aux territoires les plus en difficulté à partir de la mise en commun des ressources dans le budget européen. Ils reprennent donc le préambule du Traité de Rome et demandent aux chefs d’États et de gouvernements de réguler les effets du libéralisme mais également de conjurer les écarts de développement entre les territoires, disparités mettant à mal le projet d’unification socio-économique de l’Espace communautaire.

10Dans un premier temps, les actions sont plutôt sommaires et vont toutes dans le même sens, celui d’un appui aux régions qui présentent des difficultés qualifiées de « structurelles » : le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), fonds structurel mis en place en 1975, assure l’allocation d’enveloppes attribuées aux Etats correspondant à des aides spécifiques devant permettre en particulier de faciliter l’intégration de la Grèce en 1981 puis des pays ibériques en 1986. Les aides financent le plus souvent les infrastructures considérées comme des éléments favorisant le développement. Pourtant il est erroné de résumer la politique de cohésion à des kilomètres d’autoroutes ou des stations d’épurations. En effet, dès la fin des années 1980, une approche de développement territorial à destination du monde rural et de ses activités et intégrée à la Politique Agricole Commune est aussi définie avec les programmes Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) valorisant les projets d’acteurs et cela de manière cependant moins importante que ne l’est le « mainstream » méthodologique et philosophique de la politique régionale. Cette approche de la ruralité et des formes de développement qui y sont liées apporte une réelle plus-value territorialisée à une politique agricole accordant alors une large attention aux seuls objectifs de production. Progressivement se construit un discours autour du développement territorial sur la manière de faire émerger et d’accompagner les projets portés par les acteurs des territoires autour de la valorisation de ressources territoriales prenant notamment appui sur l’esprit des districts industriels et les collaborations entre les différentes catégories d’acteurs qui les animent. Cette approche trouve son aboutissement dans la déclaration de Cork, rédigée en 1996. Ce document en dix points affirme une approche intégrée du développement ainsi que les principes clés de la politique régionale : subsidiarité, programmation, évaluation etc.

11Le début des années 1990 marque le lancement de la politique de cohésion telle qu’elle existe aujourd’hui à travers la programmation sur des périodes de six années. C’est à cette occasion que sont élaborés des principes qui doivent respecter les règles de la concurrence (Hassenteufel et Surel, 2000). Ce sont les prémices de l’européanisation des différentes formes d’action relevant de l’aménagement où les actions nationales et locales se doivent de respecter un cadre et des orientations communautaires permettant le co-financement des projets. Progressivement les États, à l’initiative de la Commission, tentent de donner un cadre conceptuel à cette action financière, programmatique et territorialisée, de l’Union européenne. Des réflexions sur l’aménagement européen du territoire portées par la France ou les Pays-Bas, aboutissent à la rédaction en 1999 d’un document de cadrage, le Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC). Dans ce document, les auteurs définissent quelques injonctions prospectives comme autant de conceptions du futur souhaitable : polycentrisme, partenariat ville-campagne, égalité d’accès aux infrastructures et à la connaissance, développement durable et protection/valorisation du patrimoine naturel et culturel. Il s’agit de principes généraux, peu contestables, qui prennent appui sur quelques clés de lecture souhaitable de l’organisation du territoire européen (le polycentrisme) ou sur des principes clés des politiques nationales d’aménagement du territoire (relations villes-campagnes par exemple).

12Analysant les rapports sur la cohésion, B. Elissalde, F. Santamaria et P. Jeanne, écrivent : « ce complexe délibératif débouche sur un discours général constitué de notions politiquement consensuelles » (Elissalde, Santamaria et Jeanne, 2013). Le SDEC est clairement un document de ce type, très général, juridiquement non contraignant, constituant un texte pavé de bonnes intentions et politiquement correct, sans prescriptions pour ne pas gêner les États mais qui s’inspire de référentiels ayant notamment forgé les principes de l’aménagement « à la française ».

  • 5 « Partenaires » - Publication officielle de la Commission européenne disponible à l’adresse suivant (...)

13Dans les productions de la Commission, les rapports sur la politique de cohésion ou bien les documents grand public (par exemple la bande dessinée « Partenaires », 20155), on trouve aussi de manière plus générale des termes tels que solidarité, cohésion et plus récemment inclusion. Avec l’apparition de ce vocabulaire se voulant le socle d’une vision une nouvelle fois souhaitable de l’aménagement européen du territoire, l’Union s’est dotée d’une scientificité par la mobilisation de « concepts relais » comme le dit A. Faludi (2007). Il s’agit de mots que les différents pays mobilisent comme ils l’entendent sans qu’une définition ne soit donnée à priori (Elissalde et al., op. cit., 2013). Ainsi, G. Abrahams (2013) rappelle qu’en 2007, la Commissaire européenne à la politique régionale avait lancé un appel à la communauté scientifique pour « une compréhension claire et commune du concept de cohésion territoriale » traduisant la difficulté de parler d’une même voix à l’échelle de l’Europe. A. Faludi et B. Waterhout (2002) tout comme D. Shaw et O. Sykes (2004) remarquent que les concepts sont réinterprétés par les différents États en fonction de leurs propres définitions et enjeux. L’élaboration d’un « compendium des systèmes et des politiques d’aménagement du territoire dans l’Union européenne » en 1997 s’intégrait déjà dans cette recherche de dénominateur commun des cadres de l’analyse.

14La mise en œuvre de la politique de cohésion repose aussi sur des concepts et une approche scientifique. Trois notions sont systématiquement mobilisées : le zonage, la polarisation et les échelles géographiques. La politique de cohésion oscille alors sans cesse entre une approche ciblée et polarisée et une carte générale faisant apparaître des zones à aider. L’intervention ciblée est dans la lignée des travaux des économistes tels que François Perroux (1961) ou Jacques Boudeville (1968). Dans les années 1960, ces chercheurs ont élaboré une théorie de la polarisation vantant les effets d’investissements massifs et localisés en des points précis du territoire. En France, cette logique a donné lieu par exemple, à la création des zones industrialo-portuaires ou des Métropoles d’équilibre (1963). Dans la politique de cohésion, on retrouve cette logique de ciblage des fonds sur de grands projets. Cette vision peut aussi être reliée à celle des saint-simoniens, apôtres des grands travaux d’infrastructures (Musso, 1999). Dans les deux cas, les approches se justifient par des effets d’entraînement attendus entre un centre et une aire d’influence ou périphérie. G. Lepesant (2009) a ainsi bien posé la question de cette représentation de l’aménagement au moment où l’Europe devait intervenir dans les pays de l’ex-bloc de l’Est au début des années 2000. En effet, à cette date, la Commission s’est demandée s’il valait mieux cibler les aides sur les villes dynamiques de ces pays, pariant sur l’effet de diffusion de la croissance, ou bien répartir les fonds sur de nombreux projets éloignés des dynamiques métropolitaines, au risque d’une déperdition de l’efficacité de l’intervention compte tenu, en particulier, du défaut d’ingénierie territoriale disponible pour utiliser les crédits de la dotation.

15La question du zonage est différente. Elle est dans la lignée des visions aménagistes de différents États européens depuis la fin de la Seconde guerre mondiale (Taulelle, 2008) : il s’agit ici d’identifier à partir de quelques critères statistiques (comme le PIB par habitant), des ensembles de régions éligibles aux aides. Cette notion d’éligibilité ne veut pas dire que tous ces territoires recevront des aides mais que leurs acteurs devront monter des dossiers afin de récupérer les bénéfices du classement et s’assurer ainsi une contribution financière et par extension technique des parties prenantes locales. Les logiques sont donc indirectes et jouent la carte du co-financement et du partenariat multi-niveaux. Dans les deux approches, polarisation et zonage, la Commission cartographie et joue à différentes échelles, ce qui fait dire à M. Jouen que « l’intrusion de la géographie dans des raisonnements traditionnellement à dominante socio-économique ouvre un champ de possibilités inédit » (Jouen, 2014).

16Il ne s’agissait pas dans cette partie de faire l’historique de la politique de cohésion mais de marquer les principaux moments qui structurent progressivement cette action de l’Union européenne. On peut retenir trois points clés.

17C’est d’abord le passage d’une approche très libérale à une approche intégrant progressivement la dimension sociale et les questions de cohésion entre les individus et les territoires face à des situations de crises socio-économiques mais également face à un élargissement européen.

18Si le contexte général est celui d’une approche libérale dans ses fondements économiques, la régulation des écarts est liée à la diversité des compromis politiques pour partie issus de l’État providence des pays européens fondateurs de l’Union même si des tensions existent déjà entre la position britannique (« I want my money back » de M. Thatcher en 1979) et celle des autres pays, en particulier ceux du sud de l’Europe, bénéficiaires de la politique de cohésion.

19Ensuite, le dispositif prend une nouvelle ambition à partir de la programmation de 1989. C’est vraiment à partir de cette date que la Commission va s’appuyer sur l’expertise de la communauté scientifique pour définir des concepts et produire des cartes et analyses à partir de l’évaluation des effets de programmes et d’actions. On assiste alors à la production de nombreuses statistiques mises en relation avec l’amélioration des conditions de vie de populations (ex : taux de chômage, revenus, espérance de vie) et les performances macro-économiques des États et des Régions (ex : le PIB), comme nous allons le voir dans la partie suivante. Enfin, les universitaires répondent alors à cette demande pour décrypter la politique de cohésion, comprendre les mots employés et leur utilisation nationale (Elissalde et al., op. cit, 2013.), appuyer la Commission par des études, des cartes ou encore des données, rapidement suivies d’actions et de dispositifs visant à « évaluer » l’efficacité des dispositifs communautaires, leurs traductions et appropriations locales.

Le pouvoir des gestionnaires et de l’expertise dans la production de l’action et des projets d’aménagement

20L’analyse de la politique de cohésion depuis ses origines et surtout depuis la réforme décisive de 1989 montre aussi le poids de la gestion et de l’expertise dans le fonctionnement de ce dispositif européen. En effet si la politique de cohésion se construit sur une ambition vertueuse, la volonté d’aider les territoires les plus en difficulté à partir de leur identification statistique, le fonctionnement même de cette politique publique est de plus en plus instrumentalisé par une approche gestionnaire accordant une grande place aux seuls effets économiques.

21La définition et la conduite des différentes dimensions des politiques d’aménagement sont le résultat de jeux d’échelles institutionnelles entre des orientations définies par le « haut » (Europe, Etat, Régions), traduites dans différents projets et initiatives des territoires locaux (le « bas »). Avec la montée en puissance du développement territorial dans les années 1990, ce sont les projets locaux qui ont servi d’appui à la construction de stratégies territoriales vertueuses pour résoudre les crises localisées. Dans un contexte de décentralisation de la gouvernance des Etats européens, la régionalisation de l’action s’est progressivement affirmée comme le niveau pertinent de la conduite des politiques d’aménagement à l’échelle européenne. La production d’une grille de correspondance des unités statistiques entre les différents niveaux administratifs nationaux (grille des NUTS - Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) a établi la recherche systématique d’une unité valorisée, le NUTS 2, traduit par « Région » en France mais à l’échelle inférieure aux Länders allemands.

  • 6 Abondamment étudié, le « new public management » s’apparente à l’introduction de paradigmes gestion (...)

22Une autre tendance forte des années de constitution de la politique de cohésion, c’est le rôle croissant de l’expertise et le recours à des organismes « tiers » dans la conduite et la définition des actions. Cette expertise est à relier au paradigme gestionnaire de l’action publique issu du « new public management »6 (Bezes, 2012). En effet, règnent dans cette approche, la promotion d’instruments à dominante micro-économique (rapport coût-avantage de l’action) ou relevant des sciences de gestion (une action inscrite dans des programmes et des budgets). Dans le champ des politiques d’aménagement, elle se structure autour de deux idées principales. La première, c’est la recherche d’une nécessaire rationalisation et efficacité de l’action publique dont les formes et les finalités doivent s’approcher de celles de l’entreprise (Harvey, 1989). La deuxième idée, c’est la volonté d’opérer une action en matière d’aménagement au « plus près » des problématiques des territoires, avec une approche privilégiant le sur-mesure à partir de la nécessaire construction de « projets ». Cependant, comme tous les projets locaux ne peuvent se retrouver éligibles, ceci provoque la mise en concurrence des initiatives locales et donc par extension, des territoires. L’action publique participe alors à la création d’un marché d’expertise et d’évaluation auquel prennent part des acteurs universitaires répondant à des commandes pour évaluer tel ou tel dispositif, jouant le rôle de bureaux d’études.

23Cette expertise intervient sur le marché de la « politique de cohésion » à différents moments mais de manière continue, tout aussi bien dans sa définition que dans sa mise en œuvre à l’échelle locale. Elle est alors le diffuseur de normes et de méthodes à partir d’indicateurs et des évaluations tout au long de la construction de ces mêmes initiatives (évaluation ex-ante / in itinere / ex-post). La construction et la diffusion de ces pratiques et usages ont donc des conséquences sur la mise en œuvre de la politique de cohésion selon les objectifs portés en fonction du « retard » des ensembles régionaux : les finalités et l’éligibilité aux différents fonds s’établiront sur la base d’indicateurs statistiques pour décrire le type de situation socio-économique rencontrée. Ainsi tout le monde s’accorde à reconnaître la faible pertinence du PIB par habitant comme indicateur de mesure des différences de développement entre les régions. Pourtant, c’est l’indicateur de référence pour tracer les grands ensembles régionaux éligibles à l’un ou l’autre des zonages permettant de distribuer les aides régionales. Ce choix est lié à la faiblesse d’un appareil statistique communautaire unifié et au fait que la Commission vient récupérer différentes données dans les statistiques des Etats pour tenter de trouver des correspondances comme dans le cas de la grille des NUTS (Perrin et Seys, 2019).

  • 7 Adoptée en 2001 par l’ensemble des États-membre, rappelons que la Stratégie de Lisbonne avait pour (...)
  • 8 Voir à ce titre la publication de la Commission européenne intitulée « Knowledge for Growth. Europe (...)

24L’analyse des résultats se traduit ensuite en autant de « recettes » et de bonnes pratiques ouvrant la porte à l’utilisation du benchmarking et de lecture des villes et des territoires par comparaisons et évaluations (Bourdin, 2010). Chemin faisant, les objectifs préalablement définis par les instances décisionnelles de l’aménagement en encouragent l’adoption et la réplication. Les travaux réalisés depuis les années 1990 sur la question des clusters créateurs d’innovations socio-économiques est l’exemple type de la diffusion de concepts dans la politique communautaire : c’est l’approche notamment promue par les travaux de Mickaël Porter (1999), de Richard Florida sur les villes créatives (2002) ou du modèle très générique de la « triple hélice » devant faciliter les relations entre les acteurs publics, les universités et les entreprises (Leydesdorff et Etzkowitz, 1996). Il en est de même de la très plastique « smart specialisation » ou spécialisation intelligente gouvernant la mouture de l’actuelle période de programmation des fonds européens structurels et d’investissement dans le prolongement de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne7 (Crespo, 2019). Sur la base d’un rapport commandé en 2008 par le Commissaire européen à la recherche, Janez Potočnik, il s’agit désormais de promouvoir une « Research & Innovation Strategy for Smart Specialisation - RIS3 » devant conduire les Régions européennes à penser leurs politiques industrielles autour de l’animation d’un nombre réduit de secteurs ou filières définis comme innovants (2009). Politique d’innovation portant des ambitions industrielles, elle n’en reste pas moins le fruit de travaux d’expertises8. Elle conditionne dans un premier temps l’éligibilité des fonds européens à la définition de ces axes constituant des avantages comparatifs régionalisés et dans un second temps et à une autre échelle, elle oriente les territoires à même de s’inscrire dans ces stratégies d’innovation.

  • 9 Adoptée en 2001 par l’ensemble des États-membre, rappelons que la Stratégie de Lisbonne avait pour (...)
  • 10 Adoptée en juin 2010, « Europe 2020 » est une stratégie de coordination des politiques économiques (...)

25Nous pouvons dès lors observer au sein de la politique de cohésion, la diffusion dans les territoires, d’initiatives et de bonnes pratiques qui apporteraient des réponses « clés en main » aux problèmes locaux, des modèles en quelque sorte de développement territorial, un temps inscrits au sein de l’Agenda porté à l’échelle communautaire par la Stratégie de Lisbonne (2001)9 remise au goût du jour à travers la Stratégie Europe 202010. Ces considérations se doublent ainsi d’une dimension où l’action publique se doit d’être entrepreneuriale et dévolue aux attentes du monde économique. Ces démarches, où la porosité de la finalité de l’action est de rigueur ont également participé à la diffusion et à l’adoption de la notion de « gouvernance », traduction d’arrangements institutionnels « efficients ». La bonne « gouvernance » devient petit à petit un cadre de réflexion et de construction de l’action que l’expertise va chercher à mettre en forme à une échelle locale. Ainsi S. Bourdin (2019) utilisant la méthode d’analyse spatiale de la régression géographiquement pondérée (GWR) comme outil d’évaluation, établit bien le lien entre efficacité des fonds et gouvernance locale : « l’efficacité différenciée des fonds européens peut être mise en lien avec la capacité des régions à mobiliser ces fonds de manière efficiente et leur qualité institutionnelle ».

26Cette même expertise s’appuyant sur des « bonnes pratiques » identifiées à titre d’exemple par les acteurs de la politique de cohésion va s’appliquer à un triple niveau. Notons que dans ce registre, ce qui distingue l’expertise de l’activité scientifique est, pour ainsi dire, l’absence d’une prise en compte des processus sociaux qui président les arrangements territoriaux un temps observés (les succès ou les échecs d’actions promues dans le champ de l’aménagement).

27Le premier niveau est celui de la création d’instruments assurant la mise en œuvre dans un cadre commun et partagé par tous. À ce titre, les sciences de gestion répondent à cette demande sociale par la diffusion d’un vocabulaire issu du monde de l’entreprise facilement recevable et compréhensible. Divers dispositifs de mise en œuvre et de suivi des projets vont ainsi émailler les documents programmatiques rédigés à l’échelle européenne dans des « Orientations stratégiques communautaires » et les règlements. Ce premier niveau est également le terrain d’élaboration de grands principes gouvernant l'utilisation des fonds et repris par chacun des États membres (la concentration, l’additionnalité, le partenariat, l’évaluation et ses différentes acceptions etc.).

28Le second niveau est celui de la traduction nationale de ces mêmes objectifs. À l’échelle hexagonale par exemple, un « Cadre de référence stratégique national » va servir de point d’appui à l’articulation des priorités et des projets entre le niveau européen et le niveau national. Un effort de traduction s’opère alors, notamment mis en œuvre par la construction de dispositifs éligibles aux cadres européens. En France par exemple, l’application nationale de la Stratégie de Lisbonne a légitimé l’attention portée à la politique des pôles de compétitivité depuis 2005. On parle à cette époque de « fléchage Lisbonne » mettant au centre de l’attention la promotion d’une « compétitivité » dont on discute peu les fondements et les conséquences dans le champ de l’aménagement mettant en concurrence les territoires et leurs projets.

29La dimension régionale et pour ainsi dire locale des tenants de la politique de cohésion constitue le troisième niveau de la dimension gestionnaire de l’aménagement. C’est plus particulièrement celui de la rédaction et de la co-construction entre l’État et les collectivités territoriales des « Programmes opérationnels » qui vont décliner des priorités et des projets comprenant un diagnostic présentant les « atouts », les « faiblesses », les « opportunités » et les « menaces ». Nous voyons bien la faible contextualisation et épaisseur scientifique de ces raisonnements et registres d’action qui passent sous silence les processus qui font et défont l’activité socio-économique des territoires. Ce cadre général de gouvernance s’est peu à peu imposé comme un référentiel des relations entre l’État et les collectivités locales puisqu’en France, la contractualisation est désormais calée sur le calendrier de la politique de cohésion.

30Ces différentes approches conduisent à la diffusion d’une expertise dans toutes les étapes de l’action publique en matière d’aménagement qui introduit désormais des idées de retours d’expériences et d’efficacité de l’action publique promues par l’évaluation et le monde des cabinets de conseil et d’audit. Ces principes reposent donc sur la production d’indicateurs de qualité, de performance et d’évaluation.

31Le cadre ainsi constitué pour l’efficacité supposée d’un dispositif a trouvé dans la gestion et l’expertise des éléments méthodologiques faisant fonctionner le système en produisant des règles et des normes de construction de projets définis sur la base de référentiels difficilement contestables.

32Le sous-bassement cartographique est un autre élément clé de la politique de cohésion qui occupe une place singulière au sein de la politique européenne.

Le sous-bassement géographique. Des concepts et des modèles ?

33Quand elle n’était qu’une action financière fonctionnant à partir de quelques critères, la politique de cohésion se passait de cartes et visait à attribuer des montants financiers à des territoires en difficulté par le biais des États. A partir du moment où cette politique s’est transformée en 1990, son ambition a grandi par la mobilisation de données, cartes et concepts à la fois pour faire fonctionner ce dispositif mais aussi, comme nous l’avons vu, pour chercher une légitimité à intervenir sur les territoires d’Europe.

34Le changement plus significatif est lié à l’inflation de la production cartographique. En effet, le terme même de politique régionale choisi au départ ne disait rien de la manière d’intervenir sur les territoires pour corriger les écarts de développement. Au début, comme nous l’avons vu, l’Union européenne s’est seulement dotée d’un cadre méthodologique unifié à partir de la grille des NUTS, nomenclature des unités territoriales statistiques, pour créer un référentiel commun dans l’injonction faite aux territoires de mobiliser des programmes opérationnels à l’échelle desdits NUTS 2 (maillage régional) ou 3 (échelle infra-régionale).

35De fait, les premiers travaux de lecture du territoire européen par R. Brunet dès 1989 intéressent fortement les responsables de la politique européenne à Bruxelles (Figure 1). R. Brunet montre ainsi dans un schéma de synthèse qu’une logique transnationale organise le territoire européen. Des lignes de forces et de faiblesses et des enjeux communs unissent des régions pourtant situées dans des pays différents. Cette carte permet à R. Brunet de diffuser une série de clés de lectures de l’espace européen : la mégapole des fortes densités, l’arc atlantique, les périphéries etc. Cette approche repose sur un fondement statistique mais ce qui est le plus intéressant c’est la superposition des calques thématiques dans un travail synthétique de modélisation du territoire.

Figure 1 : Schéma de l'organisation du territoire européen

Figure 1 : Schéma de l'organisation du territoire européen

Source : BRUNET R. (dir.), 1989, Les villes européennes, Paris, DATAR-Reclus-La documentation française, p. 79.

36G. Baudelle et J. Peyrony (2005) ou K. Kunzmann (1993), complètent ces lectures de l’organisation synthétique du territoire européen en donnant des noms aux processus observés, ceux de la concentration des richesses et des activités : la pieuvre, les grappes de raisins etc. Ces représentations des dynamiques et recompositions qui font et défont les territoires permettent l’élaboration de constats et finalités de l’action.

  • 11 ORATE-ESPON : Observatoire en Réseau de l’Aménagement du Territoire Européen – European Observation (...)

37La statistique et la cartographie apparaissent bien comme des éléments clés de la politique de cohésion. Cette recherche de scientificité est aussi un moyen pour l’Union européenne de trouver une légitimité en sortant du carcan des États pour ne pas rester une machine seulement au service de ces Etats sans capacité d’initiative, sans apport de plus-value : ainsi la volonté de mutualiser des analyses territoriales par le biais de la création d’un observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ORATE-ESPON11) vise à fédérer les chercheurs européens, les rapports de la cohésion reprenant les travaux d’universitaires européens, en particulier les productions cartographiques et autres analyses statistiques.

38Cette production cartographique accompagnée de schémas de synthèses permet de saisir l’organisation du territoire européen et donne à voir des figures spatiales qui sont autant de clés de compréhension des enjeux territoriaux. A partir de cette base, un autre défi pour la Commission est de trouver des modèles de développement, pouvant être transférés d’un territoire à l’autre au sein de l’Union. Sur ce sujet, E. Boulineau et M. Suciu ont bien montré l’impossibilité pour l’Union de transférer des modèles d’un pays à l’autre notamment pour ce qui est de la régionalisation. Dans la pratique normative de la Commission qui consiste à harmoniser les découpages régionaux, le transfert de cette grille de lecture ne fonctionne pas vraiment tant le poids des organisations étatiques et des pouvoirs infra-nationaux est différent d’un pays à l’autre (Boulineau et Suciu, 2008).

  • 12 Les travaux et les réflexions de l’Institut des frontières et des discontinuités sont disponibles à (...)

39En revanche, on peut dire que la Commission a réussi à élaborer des modèles de développement dans deux directions : le transfrontalier et le développement local. « Avec les régions transfrontalières, l’Europe s’invente un objet d’intervention idéal » écrivent B. Morel et M. Vanier(op. cit., 1998) et sur le plan scientifique cela va de pair avec la structuration du champ d’étude des « border studies » (cf. par exemple les initiatives de l’Institut des frontières et des discontinuités)12.

40En effet, la première approche a été de définir des politiques spécifiques pour les territoires de part et d’autre des frontières, la coopération dite « transfrontalière ». Mais c’est avec la coopération « transnationale » que le modèle de développement a été le plus original. En effet, il s’est agi de favoriser la constitution de regroupements inter régionaux à l’échelle d’ensembles transnationaux que certains ont qualifié de « petites Europes » reprenant une étude de la Commission européenne de 1994. Dans ce travail « Europe 2000+ », la Commission européenne avait repris la carte de R. Brunet (op. cit. : 79) et tenté de décliner une organisation du territoire européen en grands ensembles géographiques transnationaux (Figure 2). Cependant, la Commission précisait la limite institutionnelle de son travail en écrivant : « le découpage transnational adopté n’est qu’une hypothèse de travail qui a pour objet de faciliter l’analyse de la situation actuelle de chaque ensemble transrégional et de mettre en évidence l’importance des dynamiques transnationales qui feront évoluer la configuration de l’Union. Il n’entre pas dans l’intention de la Commission de suggérer la création de nouvelles super-régions européenne » (Commission européenne, 1994). Pourtant cette échelle transnationale s’est bien consolidée à travers des stratégies macro-régionales affirmées (Dühr, 2018 – Figure 3).

Figure 2 : Les espaces transnationaux dans "Europe+"

Figure 2 : Les espaces transnationaux dans "Europe+"

Source : Commission européenne, 1994, Europe 2000+, coopération pour l’aménagement du territoire européen, 246 p., p. 172.

Figure 3 : Coopération transnationale sur la période 2014-2020

Figure 3 : Coopération transnationale sur la période 2014-2020

Source : Commission européenne, DG Politique régionale et urbaine, REGIO.B.1 : Développement politique et analyse économique https://ec.europa.eu/​regional_policy/​sources/​graph/​poster2014/​cbc/​transnat_coop_2014_2020.pdf

41Progressivement, ces programmes de coopération se sont imposés et des structures ad hoc ont été constituées pour gérer les appels à projets : ainsi pour le programme France-Espagne-Portugal-Gibraltar, dit SUDOE (SUD-Ouest Européen), un secrétariat permanent gère le dispositif depuis Santander en regroupant des fonctionnaires de différents pays.

42Le deuxième modèle de développement institué par la Commission est celui relatif aux programmes Leader, d’abord présents dans la politique régionale puis placés en 2007 au sein de la politique agricole. La Commission européenne a ainsi inventé un modèle de développement territorial qui a servi de base au lancement d’une méthodologie, transférée ensuite dans les politiques d’aménagement : évaluation, programmation, structuration du projet en axe et mesures etc. Ces programmes Leader ont constitué, au cours des années 1990, de véritables laboratoires du développement territorial partout en Europe avec le souci de laisser les entités locales, dîtes groupements d’acteurs locaux (GAL), gérer elles-mêmes les projets territoriaux. Cette volonté partenariale et participative, confiant la gestion d’un budget à des collectifs organisés territorialement a séduit le monde rural. La Commission a imposé, dans ces programmes, la coopération européenne et l’échange de bonnes pratiques. Cette politique, qui a connu un avenir différent selon les pays, restant un modèle ouvert et autogéré parfois ou au contraire reprise en main par les collectivités publiques nationales et régionales, a constitué un laboratoire d’innovation donnant une plus-value aux interventions de la Commission.

43Sur ces deux thématiques, le transfrontalier et les programmes Leader, on peut dire que la Commission européenne a inventé des modèles de développement originaux et livré des outils techniques pour faciliter la gestion et l’efficacité des programmes conduits dans les territoires.

Conclusion

44Dans une évolution historique, on peut voir que la politique de cohésion est tout d’abord une action qui vise à distribuer des fonds mutualisés dans le budget européen aux régions les plus en difficulté du territoire européen. Un instrument financier de solidarité en quelque sorte. Dans cette mission, la Commission européenne cherche à aller plus loin que la compétence que lui ont conféré les États membres : elle invente des modes de gestion, justifie sa philosophie en utilisant de grandes notions comme autant d’objectifs, et construit une base scientifique statistique et cartographique pour donner une légitimité à son action. Cependant cette démarche atteint vite ses limites pour trois raisons principales.

45La première est liée au statut même de la politique de cohésion, complémentaire aux stratégies aménagistes des États puisque l’aménagement est une compétence nationale et non européenne.

46La seconde raison tient à l’inexistence de fait, d’une vision commune sur les termes mêmes de l’aménagement et du développement territorial employés par les différents pays de l’Union européenne.

47Enfin, l’importance des cadres réglementaires et gestionnaires tend à corseter fortement cette action de l’Union pour en faire un instrument très contrôlé par des procédures normatives qui éloignent le citoyen de la politique de cohésion. Celle-ci apparait alors comme « technocratique » alors que dans le contexte actuel de crise économique et sanitaire c’est l’action de l’Union qui devrait le mieux parler aux citoyens d’Europe (Courcelle et al., 2015). C’est peut-être aujourd’hui le principal défi de l’action européenne : faire de la politique de cohésion un outil clair et compréhensible par les citoyens au service des projets de développement, moins technocratiques et bureaucratiques, laissant place à des approches plus qualitatives dans l’évaluation de ses effets.

Haut de page

Bibliographie

ABRAHAMS G., 2013, « What « is » territorial cohesion? What does it « do »? / essentialist versus pragmatic approaches to using concepts », European planning studies, 22, 10, p. 2134-2155.

ALLAIN R., BAUDELLE G. et GUY C. (dir.), 2003, Le polycentrisme : une ambition nouvelle pour l’aménagement du territoire, Rennes, PUR, Coll. Espace et territoires.

BAUDELLE G. et GUY C. (dir.), 2004, Le projet européen, Rennes, PUR, Coll. Espace et territoires.

BAUDELLE G. et PEYRONY J., 2005, Le polycentrisme en France : cheminement d'un concept, Territoires 2030 - Datar, 1, p. 89-101.

BERREBI-HOFFMANN I. et LALLEMENT M., 2009, À quoi servent les experts ?, Cahiers internationaux de sociologie, 1, p. 5-12.

BEZES Ph., 2012, État, Experts et savoirs néo-managériaux. Les producteurs et diffuseurs du New Public Management en France depuis les années 1970, Actes de la recherche en sciences sociales, 193, 3, p. 16-37.

BEZES Ph., 2009, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, PUF, Coll. Le Lien social.

BOUDEVILLE J., 1968, L’espace et les pôles de croissance, Paris, PUF.

BOULINEAU E. et SUCIU M., 2008, Déconcentration et régionalisation en Bulgarie et Roumanie : l’illusion du transfert d’un modèle européen, L’Espace géographique, 4, p. 349-363.

BOURDIN A., 2010, La ville se dit par évaluations, Cahiers internationaux de Sociologie, 128-129, p. 117-134.

BOURDIN S., 2019, Analyse spatiale de l’efficacité des fonds structurels européens sur la croissance régionale, Revue d’économie régionale et urbaine, Armand Colin, 2018 février (2) p. 243-270.

BRUNET R. (dir.), 1989, Les villes européennes, Paris, DATAR-Reclus-La documentation française, 79 p.

COMMISSION EUROPÉENNE, 1991, Europe 2000: Outlook for the development of the Community’s Territory, Bruxelles, Office for official publications of the European Communities.

COMMISSION EUROPÉENNE, 1994, Europe 2000 + : Coopération pour l’aménagement du territoire européen, Luxembourg, Office des publications officielles des communautés européennes.

COURCELLE T. et TAULELLE F., 2015, Does the EU regional policy reinforce the european citizenship? Debater a Europa, 12, p. 155-171.

CRESPO J., 2019, Smart specialisation, un concept économique pas si smart que ça ?, Mondes sociaux - Revue en ligne (https://sms.hypotheses.org/16743 - Lien vérifié en mai 2020).

DAVEZIES L., 2001, Les fondements d’une intervention publique en faveur du développement territorial, Territorial Outlook, Paris, OCDE.

DAVEZIES L., 2008, La République et ses territoires : la circulation invisible des richesses, Pari s, Seuil, Coll. La République des idées.

DREVET J.-F., 2008, Histoire de la politique régionale européenne, Paris, Belin.

DÜHR S., 2018, A Europe of « Petites Europes »: an evolutionary perspective on transnational cooperation on spatial planning, Planning perspectives, 33: 4, p. 543-569.

ELISSALDE B., SANTAMARIA F. et JEANNE Ph., 2012, L’affirmation du rôle de la Commission européenne ? De l’importance du discours sur la cohésion, L’Espace géographique, 42, 2, p. 97-114.

ESPON, 2013, Third scientific Report, Progress on a European Platform for Applied Territorial Science, Luxembourg, ESPON.

ESPON, 2014, Making Europe Open and Polycentric. Vision and Scenarios for the European Territory towards 2050, Luxembourg, ESPON.

FALUDI A, 2007, La dimension territoriale de l’intégration européenne, L’Information géographique, 71, 4, p. 27 à 42.

FALUDI A. et WATERHOUT B., 2002, The Making of the European Spatial Development Perspective: No Masterplan, London, The RTPI Library Series, Routledge.

FARINOS J., ROMERO J., SALOM J. (dir.), 2009, Cohesion e inteligencia territorial, Valencia, PUV.

FLORIDA R., 2002, The rise of the creative class: and how it’s transforming work, leisure, community and everyday life, New-York, Basic Books.

GAUBERT N., 2013, Le démarrage d'une politique de cohésion sur des bases renouvelées, Pouvoirs locaux, 99, p. 83-87.

GRAVIER J.-F., 1947, Paris et le désert français : décentralisation, équipement, population, Paris, Flammarion.

HARVEY D., 1989, From Managerialism to Entrepreneurialism: The Transformation in Urban Governance in Late Capitalism, Geografiska Annaler, 71, p. 3-17.

HASSENTEUFEL P. et SUREL Y., 2000, Des politiques publiques comme les autres ? Construction de l’objet et outils d’analyse des politiques européennes, Politique européenne, 1, p. 8-24.

JOUEN M., 2014, La cohésion territoriale, de la théorie à la pratique, Paris, Notre Europe – Institut Jacques Delors.

JOUEN M., 2012, The cohesion pact : weathering the crisis, Paris., Notre Europe – Institut Jacques Delors

JOUEN M., 2011, La politique européenne de cohésion, Paris, La documentation française.

KUNZMANN K., 1993, Geodesign: Chance oder Gefahr?, Informationen zur Raumentwicklung, 7, p. 389-396.

LEPESANT G., 2009, L’européanisation de la politique d’aménagement du territoire dans les nouveaux Etats membres, in BAFOIL F. (dir.), Etat, entreprises et territoires, Economie politique comparée des pays émergents en Europe de l’Est et en Asie, E-Book, p. 94-144.

LEVI C., 1977, Le Christ s’est arrêté à Eboli, Paris, Gallimard, Coll. Folio.

LEYDESDORFF L. et ETZKOWITZ H., 1996, Emergence of a triple helix of university-industry-government relations, Science and Public Policy, 23, p. 279-286.

MCCANN PH. et ORTEGA-ARGILÉS R., 2015, « Smart Specialization, Regional Growth and Applications to European Union Cohesion Policy », Regional Studies, 49: 8, pp. 1291-1302.

MOREL B. et VANIER M., 1998, L’aménagement européen du territoire : un enjeu d’Etat pour l’ « Europe des Régions », La Pensée, 315, p. 29-39.

MORVAN Y. (dir.), 2004, Activités économiques et territoires : changement de décor, Paris, Datar- La Tour d’aigues, Ed. de l'aube.

MULLER P., 2010, Référentiel, in BOUSSAGUET L., JACQUOT S. et RAVINET P. (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po.

MUSSO P., 1999, Saint-Simon et le saint-simonisme, Paris, PUF, Coll. Que sais-je ?

OGIEN A., 1995, L’Esprit gestionnaire. Une analyse de l’air du temps, Paris, EHESS.

PAYRE R. et POLLET G., 2013, Socio-histoire de l’action publique, Paris, Ed. La Découverte., Coll. Repères

PERROUX F., 1961, L’économie du XXe siècle, Grenoble, PUG.

PORTER M., 1999, L’avantage concurrentiel. Comment devancer ses concurrents et maintenir son avance, Paris, Ed. Dunod, Coll. Stratégies et management.

ROQUEPLO Ph., 1997, Entre savoir et décision, l’expertise scientifique, Paris, Ed. INRA, Coll. Sciences en question.

ROSANVALLON P., 1993, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Ed. du Seuil, Coll. Histoire.

SCHMIDT P., 2014, EU regional policy: its theoretical foundations and their policy conclusions revisited, Discussion Paper-Draft, Postdam, University of Potsdam, Department of Economics and Social Sciences.

SHAW D. and SYKES O., 2004, The concept of polycentricity in European spatial planning: reflections on its interpretation and application in the practice of spatial planning, International planning studies, 9, 4, p. 283-306.

SMITH A., 2004, Le gouvernement de l’Union européenne. Une sociologie politique, Paris, LGDJ.

TAULELLE F., 2008, Une lecture de la politique d’aménagement du territoire à travers les zonages et les pôles, in YVES J. et VANIER M. La France : aménager les territoires, Paris, Coll. U, Ed. Armand Colin, p. 242-256.

WEBER M., 2003, Le savant et le politique, Paris, Coll. Poche, Ed. La Découverte.

Haut de page

Notes

1 Soit 351,8 milliards d’euros sur l’actuelle période de programmation (2014-2020), la Commission européenne ayant un budget de 1 082,5 milliards d’euros sur cette même période.

2 Les auteurs ont participé à de nombreuses évaluations de programmes Interreg et Leader.

3 En réunissant à plusieurs reprises les Ministres des États membres en charge de l’Aménagement du territoire, la Commission a cherché à jeter les bases de l’actuel « Agenda territorial » porté à l’échelle de l’Union. De ces premiers temps d’échanges amorcés à partir de 1989, deux rapports ont plus particulièrement marqué les débats. Les références de ces documents sont disponibles dans la bibliographie.

4 Dès les années 1960, la question de l’accroissement des inégalités régionales est une préoccupation exprimée au plus haut niveau des institutions européennes mais qui ne trouve pas immédiatement d’expression en termes d’action politique. À ce titre, les propos de Robert Marjolin, premier vice-président de la Commission européenne dans un rapport de 1961 sont particulièrement éclairants : « … le résultat net du Marché commun, à défaut d’une politique régionale active, serait probablement pour les régions périphériques un progrès plus rapide que celui qui a été le leur jusqu’à présent, sans que cependant ne se comble l’écart qui les sépare des régions centrales, il n’est pas exclu, en vérité, que cet écart augmente dans certains cas. » (Commission europeenne, 1961, Conférence sur les économies régionales, Luxembourg, Services des publications des Communautés européennes, 459 p).

5 « Partenaires » - Publication officielle de la Commission européenne disponible à l’adresse suivante : https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/aafb0aa8-6cfe-11e5-9317-01aa75ed71a1. (lien vérifié en mai 2020).

6 Abondamment étudié, le « new public management » s’apparente à l’introduction de paradigmes gestionnaires dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Elle se caractérise notamment par la mise en place d’une gestion fondée sur la réalisation d’objectifs, la mesure et l’évaluation des performances, le recours aux mécanismes de marché dans la conduite de l’action publique. Voir à ce titre Bezes, 2009; Ogien, 1995.

7 Adoptée en 2001 par l’ensemble des États-membre, rappelons que la Stratégie de Lisbonne avait pour objectif de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

8 Voir à ce titre la publication de la Commission européenne intitulée « Knowledge for Growth. European Issues and Policy Challenges » disponible à l’adresse suivante : https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/e46f80d7-abd0-446a-a4c2-2dbd61e71497/language-en/format-PDF/source-search (lien vérifié en mai 2020).

9 Adoptée en 2001 par l’ensemble des États-membre, rappelons que la Stratégie de Lisbonne avait pour objectif de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

10 Adoptée en juin 2010, « Europe 2020 » est une stratégie de coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne sur une période de dix ans. Elle prend naturellement la suite de la Stratégie de Lisbonne autour de l’emploi, de l’innovation ou de l’idée de croissance verte.

11 ORATE-ESPON : Observatoire en Réseau de l’Aménagement du Territoire Européen – European Observation Network for Territorial Development and Cohesion. Les travaux conduits dans le cadre de ce réseau sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.espon.eu (lien vérifié en mai 2020).

12 Les travaux et les réflexions de l’Institut des frontières et des discontinuités sont disponibles à l’adresse suivante : https://ifd.hypotheses.org/ (Lien vérifié en mai 2020)

Haut de page

Table des illustrations

Titre Figure 1 : Schéma de l'organisation du territoire européen
Crédits Source : BRUNET R. (dir.), 1989, Les villes européennes, Paris, DATAR-Reclus-La documentation française, p. 79.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/15887/img-1.png
Fichier image/png, 6,2M
Titre Figure 2 : Les espaces transnationaux dans "Europe+"
Crédits Source : Commission européenne, 1994, Europe 2000+, coopération pour l’aménagement du territoire européen, 246 p., p. 172.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/15887/img-2.png
Fichier image/png, 2,5M
Titre Figure 3 : Coopération transnationale sur la période 2014-2020
Crédits Source : Commission européenne, DG Politique régionale et urbaine, REGIO.B.1 : Développement politique et analyse économique https://ec.europa.eu/​regional_policy/​sources/​graph/​poster2014/​cbc/​transnat_coop_2014_2020.pdf
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/15887/img-3.png
Fichier image/png, 2,9M
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Josselin Tallec et François Taulelle, « La politique de cohésion de l’Union européenne a-t-elle une assise scientifique ? », Géocarrefour [En ligne], 94/3 | 2020, mis en ligne le 21 septembre 2020, consulté le 28 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/15887 ; DOI : https://doi.org/10.4000/geocarrefour.15887

Haut de page

Auteurs

Josselin Tallec

Maître de conférences en Aménagement de l’espace – Urbanisme à l’Université de Grenoble-Alpes, Laboratoire PACTE (Équipe « Villes et territoires » - UMR 5194 CNRS – Université Grenoble Alpes – Sciences Po Grenoble) josselin.tallec@univ-grenoble-alpes.fr

François Taulelle

Professeur des Universités en Aménagement de l’espace – Urbanisme à l’Institut National Universitaire J-F Champollion / Université fédérale de Toulouse, LISST-CIEU (UMR 5193 – CNRS – EHESS) francois.taulelle@univ-jfc.fr

Haut de page

Droits d’auteur

© Géocarrefour

Haut de page
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search