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Faire collectif avec les déchets : essai sur l’ordre public rudologique

Working collectively with waste: an essay on rudological public order
Rémi Barbier

Résumés

Cet article relit les grands enjeux de la politique contemporaine des déchets à l’aide du concept de collectif. Il décrit l’instauration d’un « ordre public rudologique » (OPR), aux frontières dynamiques et contestées. Deux séquences interdépendantes sont distinguées : la séquence d’instauration et de stabilisation des frontières de cet OPR d’une part, soit le moment de « prise en compte » des déchets dans le collectif ; celle de hiérarchisation de leurs modes de gestion d’autre part, soit le moment « d’ordonnancement de l’OPR ». On montre en particulier le rôle central joué par la notion de responsabilité dans la séquence de prise en compte, et par celles d’économie morale des déchets et de gouvernement des flux dans la séquence d’ordonnancement.

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Texte intégral

Introduction

1Chacun à leur manière, Bruno Latour et Philippe Descola ont proposé de passer de l’étude des sociétés à celle des « collectifs » d’humains et de non-humains. Ce basculement fondamental du social au collectif est justifié par le fait que les véritables sources de nos pouvoirs d’agir, de nos identités, de nos ancrages dans le monde… résident précisément dans des assemblages hétérogènes d’actants humains et non-humains établis à différentes échelles (Latour, 2006). La politique devient dans cette perspective l’art de la composition disputée des collectifs et de la maîtrise de leurs débordements, dans des arènes et selon des modalités qui font droit à la pluralité et à la spécificité des actants et de leurs porte-parole. La mise en œuvre effective d’une politique adaptée à cette maille d’analyse requiert toutefois une opération préalable : la description des formes de vie pratiques qui nous lient de facto aux non-humains, au sein d’assemblages diversement architecturés mais non encore pleinement reconnus en tant qu’entités politiques à part entière. En d’autres termes, rendre lisibles ces formes de vie et ces assemblages est la condition pour en faire des enjeux susceptibles d’être débattus politiquement. Cet article tente un tel exercice de lisibilité à propos des déchets.  

  • 1 Les auteurs distinguent ainsi les socio-matérialités dissociative (mise en décharge), associative ( (...)

2Nous enrichissons sous cet angle original les travaux consacrés aux dynamiques d’émergence, de stabilisation, de reconfiguration des régimes de déchets (Gille, 2010) ou encore des ordres socio-matériels (Moore, 2011 ; Gregson et Crang, 2010). Ces travaux ont notamment mis en évidence l’importance de la matérialité des déchets, source de potentialités et de résistances multiples. Ils ont souligné la diversité des « socio-matérialités » (Hultman et Corvellec, 2012a) qui nous lient à eux en fonction de leurs modes de gestion1. Ils ont relevé également la dimension politique des choix de gestion, qui alimentent des rivalités autour de la captation de la valeur des déchets ou pour l’évitement des nuisances générées par leur devenir… Plus généralement, c’est toute une approche de la « mise en politique des flux et des circulations » des matières (Garcier et al., 2017) qui inspire également notre réflexion.

  • 2 Nous utiliserons cet adjectif initialement forgé par le géographe J. Gouhier pour qualifier ce qui (...)

3Le matériau de cet essai est constitué par un regard rétrospectif sur la politique publique des déchets. Nous avons envisagé celle-ci en tant que pratique engagée dans la performation d’un collectif rudologique2, au sens où elle a entrepris de régler, depuis près de cinq décennies, la nature de nos attachements à cet état de chose spécifique qu’est le déchet. Il s’est agi plus précisément d’expliciter et de restituer, à l’aide d’un lexique adéquat, les débats qui ont façonné ce collectif : quelle est l’étendue de la responsabilité qui nous lie au déchet au-delà de l’acte d’abandon d’un objet ? Quelles sont les règles de composition des gisements et de structuration des filières qui les prennent en charge ? Au nom de quelles économies morales gouverner leur devenir ? Ces débats nous ont semblé pouvoir être rattachés aux deux grands moments politiques identifiés par Latour (1999) dans sa « constitution non moderne » : le moment de la « prise en compte » des actants, qui renvoie ici à la définition et à la stabilisation toujours provisoire des frontières du déchet et du type de rapport qui nous lie à eux ; celui ensuite de « l’ordonnancement », visant la mise en forme et la hiérarchisation du collectif ainsi composé, soit ici la structuration de la prise en charge des gisements de déchets par un ensemble de filières. Dans notre usage de ces concepts, les moments de prise en compte et d’ordonnancement ne désignent pas des étapes successives et closes une fois pour toutes : ils sont au contraire en constante interaction.

4Nous introduisons enfin l’hypothèse que tout ce processus a fait émerger un collectif présentant une structure socio-matérielle originale, que nous proposons d’appeler « ordre public rudologique » (OPR). Cette notion d’OPR relie la notion d’ordre socio-matériel au concept juridique d’ordre public. Elle permet de souligner la spécificité des collectifs dans lesquels le droit joue un rôle majeur dans le « gouvernement des choses » (Billet, 1999), à travers sa capacité à qualifier des entités, à leur attribuer un statut et, de la sorte, à les « amener à la gestion » (Garcier, 2014). Elle invite par ailleurs à s’intéresser aux justifications d’ordre supérieur qui permettent de contraindre la liberté individuelle. La notion d’ordre public a ainsi été déclinée au registre écologique, précisément afin de « protéger la vie » à partir d’un « socle commun de valeurs » à même d’établir des priorités (Belaidi, 2014). L’ordre public rudologique a, pour sa part, vocation à contraindre la liberté d’abandonner un bien au nom de la protection du collectif contre d’éventuels débordements socio-matériels. Cette notion permet enfin d’inclure les différentes économies morales du collectif rudologique, c’est-à-dire les principes ayant présidé à l’assemblage des gisements et à l’ordonnancement de leurs filières de traitement. L’article est structuré autour de ces deux polarités de l’OPR, la prise en compte et l’ordonnancement.

La « prise en compte » des déchets : l’instauration de l’ordre public écologique

5L’histoire des déchets montre que de nombreuses mesures ont été prises au fil des siècles pour endiguer l’encombrement, les nuisances et les risques susceptibles de résulter de leur abandon non contrôlé. Il y a donc bien toujours eu un ordre rudologique, mais incomplet, partiellement codifié, souvent dysfonctionnel. La période contemporaine a ceci d’intéressant que ces régulations prennent justement un tour particulier à partir de 1975, année de parution de la première directive européenne et de la première loi française sur le sujet. C’est le début de la mise en place d’un corpus de définitions et de principes qui témoignent d’une prise en compte davantage formalisée des déchets, préalable à une prise en charge plus exigeante. Le contexte est marqué par une double problématique : celle des nuisances locales provoquées par les pratiques alors en vigueur, dominées par la mise en décharge, et celle de la préoccupation croissante vis-à-vis de la raréfaction des ressources. La « prise en compte » des déchets au sein d’un OPR en devenir soulève un ensemble de débats autour de la notion même de déchet puis de ses contours et frontières avec l’ordre des produits.

L’unité rudologique élémentaire : la chose abandonnée et son (ses) responsable(s)

6L’ordre public rudologique contraint la liberté du propriétaire d’une chose de rompre comme bon lui semble son lien de possession avec celle-ci. Cet encadrement de la liberté d’abandon est justifié précisément par la volonté d’éviter les atteintes à la santé et à l’environnement susceptibles d’être provoquées par les déchets. Ces dernières peuvent dériver de l’accumulation incontrôlée de déchets, ou des débordements liés au « pouvoir d’échappement » (Granjou, 2016) des matières contenues dans les déchets : les processus à l’œuvre sont ici ceux de lixiviation, de combustion mal maîtrisée, de décomposition de la matière organique… Le moyen retenu pour cela a consisté en un acte d’instauration conjointe d’un état de chose et d’un état de personne : un état de chose défini par l’abandon, le délaissement, quels qu’en soient les motifs ; un état de personne associé, celui de producteur ou de détenteur de la chose abandonnée, défini par une responsabilité spécifique : assurer ou faire assurer la gestion de ce déchet dans des conditions propres à éviter les effets nocifs. Nous examinons dans cette section deux enjeux politiques majeurs sous-jacents à cette opération d’instauration.

7Le premier de ces enjeux est celui de la détermination effective et du pilotage des contours de l’univers des choses abandonnées. Ce dernier a fait tout d’abord l’objet d’une série de dispositions visant à en limiter l’extension. Le premier motif de limitation tient à des questions d’efficacité et de division administrative du travail de régulation. Certaines matières abandonnées, potentiellement candidates au statut de déchet, comme les effluents gazeux ou liquides, et plus tard les sols pollués non excavés, ont ainsi été exclus légalement de l’OPR : elles sont gérées sous couvert d’une autre législation, jugée plus appropriée. Mais l’expansion de l’OPR est surtout mise sous tension par d’autres mécanismes, sociaux et politiques cette fois. Il s’agit des initiatives prises pour freiner, voire faire reculer, le domaine de l’abandon : c’est tout le sens de la prévention des déchets, qui tente de substituer le réemploi, la réparation ou le don à l’abandon. Cela peut aller jusqu’à l’interdiction de certains produits dont l’impact environnemental est jugé trop important, comme on l’a vu avec les plastiques dits à usage unique. L’activation de la responsabilité « réflexive » du consommateur par les politiques de prévention est aujourd’hui très investie. Elle transforme en profondeur les « subjectivités rudologiques », à travers une série de recompositions de certaines pratiques domestiques.

8A l’inverse, l’univers des choses abandonnées a parfois été étendu de manière volontariste, notamment pour viser « le statut derrière le label » (Billet, 1999) afin de bénéficier des garanties qu’il offre : c’est ce qui arriva en 1997 aux boues d’épuration, ces résidus du traitement des eaux usées dont le statut juridique était jusqu’alors incertain. Alors que leur épandage agricole et que des importations faisaient question, les boues furent qualifiées de déchet précisément afin de mieux contrôler ces échanges transfrontaliers, et de disposer d’un responsable chargé de veiller à leur gestion (le gestionnaire de la station d’épuration). L’enjeu était de maintenir la confiance des agriculteurs et de sauvegarder une filière indispensable à l’assainissement urbain. La réglementation permet par ailleurs à l’administration de requalifier un « stockage » de certaines matières dénuées de perspective crédible de valorisation ultérieure en une « intention d’abandon » : là encore, il s’agit de contraindre le détenteur à les traiter comme des déchets et donc de protéger le collectif.

  • 3 L’exposé de ce principe ne doit pas conduire à masquer la complexité des situations auxquelles sont (...)

9Le second enjeu politique sous-jacent à l’instauration de l’OPR est celui de la nature de la responsabilité qui échoit au producteur de déchet : jusqu’où s’exerce-t-elle et, en particulier, cesse-t-elle après remise des déchets à des tiers qui vont se charger d’en assurer concrètement la gestion ? Non, justement, et cela fait toute sa singularité. Elle se prolonge après remise à un transporteur par exemple, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale : « l’entreprise productrice des déchets ne peut s’exonérer de son obligation d’une gestion contrôlée quand bien même la garde des déchets aurait été transférée à un tiers en vue de leur traitement sur la base d’un contrat » (Wemaëre, 2012, p. 16). C’est la garde qui est transférée, non la responsabilité : cela tient à la volonté de faire émerger par ce moyen un responsable en dernier ressort3, et de pouvoir canaliser sur celui-ci le soin de veiller à la qualité et à la conformité de toute la chaîne de prise en charge de ses déchets.

  • 4 Toute extension de responsabilité résulte d’un rapport de force mêlé de considérations pratiques. A (...)

10Spécificité supplémentaire, l’OPR prévoit d’emblée la possibilité de faire circuler, de redistribuer la responsabilité au sein de la chaîne des acteurs impliqués par la génération d’un déchet, bien en amont de l’acte même d’abandon : producteurs de matériaux, industriels « metteurs en marché » de produits emballés, distributeurs de tous types de produits… Cette possibilité figurait dans le texte de loi de 1975, grâce à des travaux préparatoires qui avaient permis de faire émerger la notion de « responsabilité élargie des producteurs [de produits générateurs de déchets] ». Ce principe permet de faire contribuer ceux-ci à la prise en charge des déchets résultant de leur activité. Cela se justifie d’un point de vue moral (ils participent bien de la chaîne de production du déchet), mais également technique, au nom du fait qu’ils sont les mieux placés pour réduire ces déchets et leur nocivité s’ils y sont incités en supportant tout ou partie du coût de leur traitement. Il fallut toutefois attendre le basculement, au début des années 1990, vers l’impératif de valorisation des déchets d’emballages pour ouvrir la « fenêtre d’opportunité » permettant l’activation de ce principe (cf. infra). La responsabilité commença à se redistribuer dans toute cette chaîne, de manière d’ailleurs différente en fonction des pays4. Elle se redistribua également à travers une série de mesures incitant les industriels à intégrer l’enjeu rudologique dès la conception de leurs produits.

La négociation des frontières de l’OPR avec l’ordre des produits

11Les contours de l’OPR sont par ailleurs questionnés par deux catégories qui lui sont en quelque sorte adjacentes, et qui sont susceptibles de relever de l’ordre des produits marchands : celle des résidus ou des restes, c’est-à-dire des matières obtenues de manière non intentionnelle à l’occasion d’une production ou d’un usage, et celle des matières premières secondaires issues de la revalorisation des déchets, que l’on qualifiera ici de recyclats5. La détermination de ces frontières est une question ancienne, soulevée par le monde industriel au regard du différentiel entre les règles régissant respectivement la circulation des déchets et celle des produits. Elle a fait l’objet de plusieurs contentieux jusqu’à la clarification opérée par la directive européenne de 2008. Examinons successivement ces deux frontières, amont et aval, entre l’OPR et l’ordre public des produits.

  • 6 Arrêt Conseil d’État Société Moline, 13/05/1983.

12La question du statut des restes ou des résidus s’est posée très tôt après l’adoption du cadre juridique de 1975, à l’occasion d’un contentieux sur le statut des huiles usagées automobiles. Une société rachetait ces huiles usagées auprès des garagistes en vue de les revendre à des spécialistes de la régénération. Une décision qui lui était défavorable avait été prise par le ministère de l’écologie, au terme d’une procédure qui était fondée sur le statut de déchet de ces huiles. Or, au regard de leur valeur commerciale, la société contesta ce statut devant les juridictions administratives. Ce fut en fin de compte le Conseil d’Etat qui trancha. Dans son arrêt6, il estima que l’état de résidu était suffisant pour emporter le statut de déchet, et que le fait que ces huiles possédaient une valeur commerciale ne changeait rien à l’affaire. Cela fut confirmé plus tard par la Cour de Justice européenne : « la notion de déchet (…) ne doit pas être comprise comme excluant des substances ou des objets susceptibles de réutilisation économique » (cité par London, 2012). Toutefois, sous « la pression de nombre d’industriels, parfois relayés par certains États membres » (London, 2012), de nouveaux jugements commencèrent à assouplir le statut du résidu. Les juges européens développèrent alors un faisceau d’indices pour apprécier la nature de substances « à la lisière du produit et du déchet », comme les débris de granit générés dans les carrières, ou les sciures et copeaux dans les industries du bois. Ils en retinrent trois pour éviter de basculer dans le statut de déchet : une réutilisation certaine de la substance, sans transformation préalable autre qu’une préparation, et dans la continuité du processus de production. Il s’agit bien d’un compromis entre les demandes industrielles d’une part, et l’objectif de protection du collectif contre les débordements socio-matériels d’autre part : le résidu peut ne pas devenir un déchet si le marché offre en quelque sorte une garantie équivalente quant à sa carrière sociale ultérieure, soit un équivalent fonctionnel au « statut déchet ».

13L’enjeu du caractère « terminal » ou non du statut déchet soulève pour sa part la question des critères permettant éventuellement à un déchet de redevenir un non-déchet, ou recyclat. C’est ici le secteur de la valorisation des déchets qui poussa pour une évolution en ce sens. Deux arguments furent mis en avant : d’abord la juste concurrence avec des opérateurs mettant en marché des produits ayant les mêmes caractéristiques techniques, mais bénéficiant d’un régime juridique plus souple, notamment pour l’import-export ; puis la nécessaire promotion de l’économie circulaire. Au terme de plusieurs années de négociation, la directive européenne de 2008 acta cette possibilité. Elle la conditionna au fait qu’un déchet devait subir une opération de valorisation ou de recyclage et répondre à des critères spécifiques, à définir pour chaque flux, permettant de s’assurer, là encore, qu’il pouvait répondre aux exigences d’un marché existant sans provoquer d’effets nocifs. Les débats qui entourent la mise en œuvre de ce principe permettent d’identifier les enjeux socio-matériels qui se nouent autour de cette « métamorphose » du déchet.

  • 7 Environnement et Technique, n°332, 2014

14Une première question porte sur les critères que doivent remplir les déchets candidats au changement de statut et sur les usages autorisés pour les recyclats. Peut-on en particulier admettre des déchets dangereux comme intrants d’un recyclat ? La directive ne l’exclut pas, mais la question soulevée est bien celle ensuite de la stabilité du marché des recyclats, qui pourrait être altérée par une crise de défiance des utilisateurs. On retrouve ici les limites symboliques à la transfiguration technique d’un produit initialement perçu comme menaçant, selon la logique once in contact, always in contact, identiques à celles observées sur le recyclage des eaux usées (Barbier, 2009). Quant aux usages autorisés, faut-il les limiter, comme c’est le cas actuellement, à la substitution à des matières premières vierges, ou peut-on faire le pari de l’innovation en autorisant la commercialisation de nouveaux matériaux ? La deuxième question porte sur la détermination du lieu ou du maillon de la filière de valorisation où s’opère la sortie du statut déchet : d’apparence technique, elle soulève en fait des enjeux économiques très concrets. Ainsi, dans le cas des papiers-cartons, cette sortie devait initialement avoir lieu assez en amont du processus, mais l’industrie papetière s’y opposa en mettant en avant le risque d’une « fuite » de ces matières vers des marchés extérieurs7. Enfin, la dernière question, encore incomplètement résolue, est celle du moment où se rompt l’unité rudologique élémentaire entre le producteur et son déchet, avec transfert de responsabilité vers le valorisateur, associée à celle de la nature juridique précise du recyclat (Vergnerie, 2014). Il apparaît ainsi clairement que l’opération de « prise en compte » n’est jamais close définitivement, et qu’elle articule de puissantes logiques sociales et économiques avec la visée générale de protection du collectif contre les débordements socio-matériels et avec des paris sur l’équivalence fonctionnelle apportée sur ce plan par le marché.

L’« ordonnancement » des déchets : structuration et gouvernement de l’OPR

15Dans un texte déjà ancien, G. Knaebel (1991) abordait la question des déchets sous l’angle « des pratiques qui consistent d’abord à déplacer des objets ou des matières d’un endroit où elles sont indésirables à un autre plus convenable ». Ces « déplacements » supposent l’établissement de « filières », deuxième composante essentielle de l’OPR après l’association élémentaire de la chose abandonnée et de son responsable. On peut définir une filière comme un agencement ordonné d’équipements (poubelle, camion, espaces de stockage, centres de traitement…) visant à assurer une certaine circulation du flux de déchets. Cet agencement largement distribué dans l’espace, « hors les murs » en quelque sorte, doit être activé et tenu par une armature spécifique : on ne peut s’appuyer en effet sur la supervision directe et des enchaînements mécanisés, comme pour les circulations d’objets « entre les murs » d’une usine. De nature hétérogène, l’armature est composée de gestes appropriés par les habitants (le « geste de tri », les « bonnes pratiques »), de règles de droit (agrément, contrôle…), de contrats (prestations de services…) et de protocoles techniques (démarche qualité, caractérisation…) assurant une solidarité technique (Dodier, 1995) entre les maillons successifs de la filière. Les questions proprement politiques qui se posent en termes d’ordonnancement de l’OPR sont, d’une part, celle des économies morales ayant présidé à l’établissement du répertoire des filières, conduisant parfois à reprendre la question des responsabilités et, d’autre part, celle des modes de composition des gisements et de leur appariement préférentiel à des filières spécifiques.

Quelles économies morales pour les filières de déchets ?

16Pour comprendre la structuration du répertoire des filières de l’OPR, il faut revenir brièvement sur l’ambivalence fondamentale de la notion de déchet. Celle-ci peut être appréhendée sur un plan sémantique à travers la tension entre rebut et ressource (Bertolini, 1978), ou entre waste et dirt (Cooper, 2010). Cooper montre que la notion de déchet (waste) est constitutive de la modernité occidentale : elle sert historiquement à désigner des espaces ou des ressources insuffisamment exploités, et qu’il convient par conséquent d’amener à la valeur, au besoin en transformant radicalement les pratiques existantes. Cela renvoie à l’obsession du gâchis, de la perte, du gaspillage, mise en évidence par Laporte (1978) pour les matières de vidange au XVIe siècle, ou par Barles (2005) pour l’essor des mines urbaines au XIXe siècle. De son côté, le rebut ou la saleté (dirt) sont davantage conformes à l’analyse classique de M. Douglas (1992) sur les choses qu’il convient « d’écarter vigoureusement afin qu’elles s’indifférencient » dans un tas ou un dépôt quelconque : c’est l’autre face du déchet, celle du consentement au débarras. Dans les deux cas, c’est bien une économie morale des déchets qui est en jeu, c’est-à-dire le choix d’un devenir préférentiel qui ne relève pas exclusivement d’un arbitrage technico-économique, mais également de valeurs et de principes de justice (Gregson et al., 2015). Qu’en est-il pour la période qui nous intéresse ?

  • 8 L’incinération se développa lorsque les grands groupes y virent un moyen efficace d’accéder à une s (...)

17La loi de 1975 a d’abord conforté une gestion guidée par la logique économique de minimisation des coûts, avec un recours conséquent à la mise en décharge des rebuts8. Des tentatives d’extraction mécanique sur ordures brutes de matériaux recyclables furent rapidement abandonnées : elles butèrent sur une dimension matérielle majeure, l’hétérogénéité du gisement, qui dépassait les possibilités de tri mécanique. Le tournant vers une économie morale de la valorisation fut engagé au seuil des années 1990. D’un côté, on entreprit de limiter la place de l’enfouissement en en restreignant l’accès à une nouvelle catégorie de déchets, baptisés « ultimes » par la loi dite de modernisation de 1992. De l’autre, on s’orienta positivement vers la valorisation. Le recyclage des déchets d’emballages ménagers à partir de 1992 peut être retenu comme point de bascule symbolique de ce tournant. Il se traduisit par la lente transformation de la subjectivité rudologique, avec passage du « jeteur » au « producteur-trieur » de déchets, obtenue et maintenue par toute une palette de dispositifs (Barbier, 2002). Il se traduisit également, comme on va le voir, par l’activation de la responsabilité élargie des industriels.

18Les conditions d’émergence de l’économie morale du recyclage montrent que les enjeux vont au-delà de la lutte contre le gaspillage et de la sensibilité renouvelée à la question de l’épuisement des ressources (Barbier, 2001). L’essor des collectes sélectives à laquelle elle donna lieu permit en effet à des gestionnaires locaux de détourner des flux de déchets des installations classiques (incinérateurs et décharges) de plus en plus contestées. Elle leur fournit aussi la possibilité de mettre en avant une « réappropriation » et une « responsabilisation » des usagers vis-à-vis de leurs déchets, avec l’espoir que cela les conduirait ensuite à mieux tolérer la présence de ces installations. Cela offrit également à un pouvoir politique en quête d’action écologique la possibilité d’intervenir sur un problème qui faisait saillance suite à une série de scandales médiatiques. Cela permit enfin à des producteurs de produits emballés, et à l’industrie agro-alimentaire en particulier, d’être proactifs : face à la menace de se voir imposer, via une directive européenne, un modèle allemand pré-existant jugé trop exigeant, ils fournirent clefs en mains un « modèle français » au gouvernement. Ils imaginèrent concrètement le premier « éco-organisme », un acteur financier intermédiaire entre ses industriels adhérents-contributeurs et les collectivités.

19Ce co-financement par les industriels enclencha un long rapport de force autour du « juste partage » des coûts entre eux et les collectivités. Contrairement au système allemand, les industriels français obtinrent de ne financer que le « surcoût » de la collecte sélective et du tri, par rapport à une solution de référence correspondant à de l’incinération avec valorisation énergétique, et restant à la charge des collectivités. Celles-ci objectèrent que ce surcoût pourrait bien tendanciellement devenir nul, et obtinrent la reconnaissance du principe de « partage des coûts ». Ce partage fut ensuite constamment négocié, la part de l’éco-organisme étant supposé atteindre aujourd’hui 80 %. Il fallut également négocier, en aval, la ligne de partage entre « responsabilité des collectivités » et « défi industriel du recyclage » : se jouèrent ici les spécifications que devaient respecter les matériaux en sortie des centres de tri municipaux, avant remise aux industriels qui les utiliseraient comme matières premières secondaires. D’autres points de friction apparurent au fil des années et de la multiplication de ces filières dites à responsabilité partagée. On se contentera d’évoquer ici l’équilibre des pouvoirs entre industriels et collectivités dans la gouvernance du système, et l’extension du champ de la responsabilité des industriels : est-il par exemple légitime d’étendre leur responsabilité aux bouteilles plastiques abandonnées dans l’espace public ou dans la nature, ce qui reviendrait à les faire payer pour des incivilités commises avec leurs produits ?

20Cette économie morale de la valorisation restait toutefois inscrite dans une logique de modernisation écologique, au sens où elle ne s’attaquait pas à la génération même des déchets, comme peut le faire la prévention (Rumpala, 2003). Pourtant inscrite dans l’OPR dès la loi de 1975, la prévention fut longtemps circonscrite à une stratégie d’éco-conception et de minimisation des déchets pour les industriels, promue au nom de la compétitivité des entreprises et de l’économie. Il fallut attendre le début des années 2000 pour qu’elle commence à réellement trouver une traduction en termes d’action publique en ciblant, modestement, certaines matières domestiques ou pratiques de consommation. Y contribuèrent un nouvel impératif européen d’économie sobre en ressources, l’engagement de quelques experts-militants gravitant autour du ministère de l’environnement, et de multiples innovations et mobilisations émanant de la société civile (Bailly et al., 2021). Une forme de tournant intervint enfin avec la montée en puissance de la « hiérarchie des déchets » et son adoption dans la directive européenne de 2008. Celle-ci fit de la prévention la solution à privilégier, et de l’enfouissement la « pire option pour l’environnement ». On ne saurait mieux ordonner l’espace des filières. Depuis, la prévention semble timidement se développer, en particulier sous l’impulsion d’une multitude d’initiatives citoyennes (Hajek, 2020). Outre l’effet en termes de responsabilité réflexive sur le consommateur, la prévention transforme également l’état de déchet, en l’associant d’une certaine manière à un échec de gestion domestique (Hultman, Corvellec, 2012b).

21Enfin, toutes filières confondues, un dernier principe est venu spécifier au début des années 1990 l’économie morale des déchets, celui de proximité : il prévoit de « limiter en distance et en volume » le transport des déchets, afin d’éviter les effets négatifs du transport mais également de « responsabiliser » les territoires et leurs habitants. Or, la notion de proximité est mal définie : nulle part en effet n’est précisée une échelle territoriale à laquelle elle devrait s’appliquer (Cirelli et al., 2017). Surtout, elle s’avère « à géométrie variable » et déterminée en grande partie par les qualités matérielles et économiques des déchets : une forte valeur marchande, ou une dangerosité requérant un traitement spécifique accessible sur un marché restreint, induisent une circulation internationale ; les déchets traités plutôt localement sont ceux qui sont trop lourds, putrescibles, ou à faible valeur (Durand et al., 2016).

  • 9 La proximité peut conduire à privilégier par exemple la valorisation énergétique à la valorisation (...)

22La proximité apparaît aussi en tension avec l’ordre public marchand, gouverné de son côté par la liberté du commerce et la rationalité économique. L’évolution des centres de tri de déchets d’emballages est très illustrative des phénomènes en jeu. Initialement, le tri s’est développé sur une base territoriale relativement restreinte avec des équipements faisant une large place au tri manuel et, de ce fait, constituant des lieux de réinsertion pour des travailleurs peu qualifiés et susceptibles d’alimenter des filières locales. Progressivement se sont imposés des objectifs plus ambitieux et s’est affirmé un souci d’améliorer la performance et de maîtriser les coûts. Cela conduisit à revoir drastiquement à la baisse le nombre de centres, à recourir à des technologies de plus en plus sophistiquées, et à élargir considérablement leur zone de chalandise. Cette notion fortement polysémique de proximité apparaît donc comme un principe régulateur permettant « d’ouvrir des transactions entre le proche et le lointain dans différents domaines de l’action publique liée aux déchets » (Cirelli et al., 2017), et en tension potentielle avec d’autres principes dont celui de hiérarchie des déchets9. En fin de compte, ce double mouvement, de territorialisation par la réglementation et les dynamiques sociales et politiques, et de transgression/débordement de ces frontières par les logiques technico-marchandes, est sans doute irréductible. Il soulève des questionnements quant à ses effets socio-spatiaux, en termes de justice environnementale et territoriale.

Gouverner les gisements et les apparier aux filières 

23Ces diverses économies morales ont donné naissance à un assez vaste répertoire de filières. L’analyse montre l’émergence progressive d’un enjeu d’ordonnancement spécifique, celui de l’appariement préférentiel de certains gisements à certaines filières, notamment pour les déchets municipaux gérés de manière largement autonome par les collectivités locales. L’arbitrage par les coûts de traitement a longtemps assuré la domination de l’enfouissement, puis le jeu des subventions permit de soutenir l’incinération au détriment de la décharge dès les années 1980. Mais avec l’économie morale de la valorisation au début des années 1990, un véritable gouvernement des flux s’est affirmé. L’ADEME entreprit de promouvoir l’approche « multi-filières » : il s’agissait de désagréger la « masse » des déchets en autant de « gisements » spécifiques, qui seraient orientés et canalisés au mieux dans ces diverses filières. Ce gouvernement des flux, troisième composante majeure de l’OPR, opère par l’amont, à partir des caractéristiques des déchets, ou par l’aval, en jouant sur les caractéristiques des équipements destinés à les accueillir. Il combine des mécanismes économiques et des règles « géo-légales » gouvernant « l’endroit où les déchets se trouvent et peuvent se trouver ; la forme matérielle qu’ils peuvent prendre ; les circulations spatiales qu’ils sont autorisés à adopter et celles qui leur sont interdites » (Garcier, 2014).

24La composante amont de ce gouvernement des flux repose sur un travail de catégorisation et d’affectation, qui spécifie des devenirs préférentiels en fonction de certaines caractéristiques des déchets : sont-ils notamment dangereux, banals, inertes… ? Ce travail de catégorisation est sans surprise le siège de luttes entre acteurs, sur fond d’enjeux économiques (les coûts associés peuvent varier fortement en fonction des devenirs), mais également politiques, dans un contexte de responsabilités partagées entre gouvernement central et gouvernements locaux. C’est ce qu’illustrent particulièrement les débats autour de la catégorie de « déchet ultime ». Cette catégorie a été forgée par la loi de 1992 pour limiter l’accès à la décharge, puisque seuls ces derniers y auraient accès à terme. Sa définition très générale fut rapidement spécifiée par le ministère de l’écologie à la demande des acteurs locaux : ce seraient les « résidus de l’incinération », puisque ne pouvait être considéré comme ultime un gisement dont on n’avait pas encore exploité le potentiel énergétique. Cela aboutit à une multiplication de projets d’incinération, rapidement dénoncée pour son irrationalité économique, écologique et ses difficultés politiques par l’entremise d’un « grand élu ». En fin de compte, la détermination concrète de cette catégorie fut confiée aux acteurs concernés de chaque département afin qu’ils puissent l’adapter aux particularités de leur territoire. La notion tomba ensuite plus ou moins en désuétude et le gouvernement des flux recourut davantage à des mesures aval ciblant les équipements : taxation à l’entrée afin de renchérir le coût de la décharge ou de l’incinération, puis plafonnement direct des capacités de traitement, induisant au passage de vifs débats entre opérateurs sur la répartition de l’effort de réduction des capacités des décharges.

  • 10 Voir par exemple le cas des huiles usagées cité par London (2012).

25Cet exemple montre que le gouvernement des flux relève d’une logique hybride, et qu’il est immergé dans de multiples rapports de force. La directive européenne de 2008 tenta d’en imposer une rationalisation en confiant à des analyses de cycle de vie (ACV) le soin de déterminer la filière la plus à même de minimiser les impacts sur l’environnement du traitement du gisement considéré. Cette rationalisation environnementale du gouvernement des flux s’avère toutefois peu opératoire. De nombreux cas sont difficiles à trancher10 et, de ce fait, le recours à de telles analyses est contesté : il peut se révéler en effet paralysant et conduire à retarder, voire à empêcher l’adoption de mesures concrètes à même de renouveler les formes de consommation. En posant des questions iconoclastes, comme le fait de savoir s’il vaut mieux, tout compte fait, collecter séparément les papiers-cartons pour les brûler plutôt que pour les recycler (Prevot, 2000), il peut fragiliser tout un apprentissage social patiemment construit… 

26Ce gouvernement des flux doit par ailleurs régler deux enjeux sensibles. Le premier est celui des règles d’agrégation des déchets, avec plus spécifiquement l’enjeu du mélange ou du non-mélange des catégories de déchets autorisés à rejoindre une même filière. Certains déchets industriels dits banals sont précisément définis par leur capacité à être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers, ce qui peut permettre des économies d’échelle intéressantes et d’instaurer une approche territoriale de la gestion. Mais un enjeu particulièrement délicat est celui des mélanges de déchets contaminés avec d’autres qui le sont moins pour « diluer » les indésirables au sein d’une masse plus importante et, ainsi, « déclasser » les déchets. De telles pratiques sont interdites, en lien direct avec l’ambition de l’OPR de protéger le collectif contre les débordements socio-matériels. La fabrication des produits fertilisants par compostage de matières résiduaires est l’un des terrains où se joue cette problématique de la pureté : les mélanges d’intrants sont globalement interdits afin de ne pas dégrader la qualité du produit final, de garantir la traçabilité et de maintenir la confiance des utilisateurs, mais au prix d’une grande complexité pour les gestionnaires d’unités.

  • 11 Voir le dossier consacré à ce sujet dans Actu-Environnement Le Mensuel, n°396, 11/2019.

27Le second enjeu est celui des effets potentiellement déstabilisateurs pour l’économie des filières d’évolutions réglementaires et économiques, dans le contexte d’une compétition autour de la captation des gisements et d’une volonté de maîtrise du coût de gestion des déchets. C’est ce qu’illustrent les débats actuels sur les bouteilles plastiques : la question est de savoir s’il faut autoriser ou non une nouvelle filière de consigne en vue d’un recyclage, dans le contexte d’une augmentation drastique des objectifs européens de collecte sélective de ces bouteilles (90 % à échéance 2030 contre 55 % aujourd’hui)11. Le gouvernement y est favorable, car cette filière serait seule à même d’atteindre les objectifs européens. Les industriels producteurs de boissons y sont également très favorables : concernés de leur côté par l’obligation d’intégrer dans les bouteilles neuves du plastique recyclé, la consigne leur permettrait d’avoir accès aux quantités qui leur sont nécessaires au moindre coût. De leur côté, les collectivités et les industriels du recyclage dénoncent la « fuite » de ce gisement hors des équipements de tri et des circuits de recyclage déjà en place, qu’il faudrait au contraire renforcer selon eux. Cela souligne toute la difficulté à opérer des « bifurcations géo-légales » conduisant à des « bifurcations infrastructurelles » problématiques pour certains acteurs (Florentin, 2018), et explique une forme d’inertie à l’œuvre au sein de l’OPR.

Eléments de conclusion

28Un ordre public rudologique aux frontières dynamiques et contestées s’est progressivement affirmé et outillé à partir de 1975. L’ordonnancement des filières s’est recomposé autour des économies morales de la valorisation, de la prévention, de la proximité, soulevant au passage des débats multiples en termes de partage de responsabilité entre protagonistes aux intérêts divergents, mais progressivement associés et solidarisés au sein de ces filières. Par rapport à la notion de régime des déchets (Gille, 2010), ce cadre analytique et le lexique qui l’accompagne insistent sur l’opération d’instauration conjointe et dynamique d’un état de chose et d’un état de personne, sur le fondement d’un projet de protection du collectif. Cela conduit à appréhender le déchet en tant que changement d’état autour de l’acte pivot d’abandon, mais avec une continuité socio-matérielle qui s’exprime dans les termes d’une exigence de responsabilité du détenteur initial. Cette approche invite également à suivre l’extension de l’unité rudologique élémentaire, avec le jeu de la circulation et de l’approfondissement de la responsabilité, et à remettre en perspective les enjeux et rapports de force au regard de l’objectif de protection du collectif visé par tout l’appareil réglementaire et technique mis en place. Elle invite enfin à s’intéresser à la formulation dynamique des économies morales soutenant les différentes filières, et au mode de gouvernement des flux consistant à tenter un appariement préférentiel entre gisements et filières. Cette présentation questionne enfin en creux l’absence d’arène spécifique au sein de laquelle l’ensemble de ces enjeux interdépendants seraient discutables : l’espace public des déchets est en effet distribué, confiné, largement enfoui sous des considérations très pointues débattues dans des cercles techniques et non connectés. Le cadre proposé peut servir à rassembler et mettre en débat l’ensemble de ces questionnements dispersés, et déboucher ce faisant sur une mise en politique de l’OPR.

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Notes

1 Les auteurs distinguent ainsi les socio-matérialités dissociative (mise en décharge), associative (tri) et réflexive (prévention).

2 Nous utiliserons cet adjectif initialement forgé par le géographe J. Gouhier pour qualifier ce qui a trait au déchet.

3 L’exposé de ce principe ne doit pas conduire à masquer la complexité des situations auxquelles sont confrontées les acteurs : « en matière de déchets, plusieurs responsabilités peuvent coexister, prenant naissance chez divers acteurs de la chaîne de traitement et à divers moments » (Vergnerie, 2014).

4 Toute extension de responsabilité résulte d’un rapport de force mêlé de considérations pratiques. Ainsi, en Italie, ce sont les producteurs de matériaux d’emballages qui furent désignés co-responsables, car ils étaient moins nombreux et plus faciles à contrôler que les « metteurs en marché ». Voir Buclet et Godard, 2001.

5 Voir https://www.lafabriqueecologique.fr/dechets-pour-la-reconnaissance-des-recyclats-donner-une-vraie-place-aux-matieres-premieres-issues-du-recyclage/

6 Arrêt Conseil d’État Société Moline, 13/05/1983.

7 Environnement et Technique, n°332, 2014

8 L’incinération se développa lorsque les grands groupes y virent un moyen efficace d’accéder à une source d’énergie bon marché pour alimenter leurs réseaux de chaleur.

9 La proximité peut conduire à privilégier par exemple la valorisation énergétique à la valorisation matière.

10 Voir par exemple le cas des huiles usagées cité par London (2012).

11 Voir le dossier consacré à ce sujet dans Actu-Environnement Le Mensuel, n°396, 11/2019.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Rémi Barbier, « Faire collectif avec les déchets : essai sur l’ordre public rudologique », Géocarrefour [En ligne], 95/1 | 2021, mis en ligne le 23 février 2021, consulté le 09 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/16183 ; DOI : https://doi.org/10.4000/geocarrefour.16183

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Auteur

Rémi Barbier

GESTE, UMR_MA 8101 ENGEES, F-67000 Strasbourg, France et Université de Strasbourg, F-67000 Strasbourg, France remi.barbier@engees.unistra.fr

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Droits d’auteur

© Géocarrefour

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