- 1 S’appuyant notamment sur les résultats du projet de recherche ORVA2D, piloté par l’Université du Ma (...)
- 2 S’appuyant notamment sur les résultats du projet de recherche ORVA2D financé par l’AFD entre 2014 e (...)
1Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés semble depuis le XIXe siècle avoir un objectif clair de salubrité publique dans une acception uniforme sur un territoire (Coutard et Rutheford, 2016 ; Berdier et Deleuil, 2010). Or les travaux de recherche empiriques menés depuis plusieurs années dans les pays du Sud (Jaglin et al., 2018 ; Durand et al., 2019) montrent que le périmètre de ce service évolue, au regard d’enjeux environnementaux globaux, de gouvernance et d’implications sociales multiples, ainsi que d’enjeux technico-économiques toujours plus sous tension. Cette évolution ne correspond jamais à un projet politique affirmé ; elle se cache généralement derrière des nécessités nouvelles de recyclage (Le Bris et Coutard, 2008), derrière le manque de moyens des acteurs publics ou derrière la volonté d’acteurs privés (Luthra, 2019), informels (Scheinberg et Anschutz, 2016 ; Cirelli et Florin, 2016) ou citoyens (Salvaire, 2019) d’intervenir dans le domaine. Toutefois, redéfinir implicitement les limites de ce que l’on considère comme « service public » rebat l’ensemble des cartes du jeu politique des déchets1. Que cela soit au nom de la non-exclusion des récupérateurs informels, de la réduction de la pauvreté ou de la préservation des ressources, la conception de ce que doit être le rôle des acteurs publics du déchet tend à évoluer. Si ce phénomène peut être observé dans les villes des pays du Nord sous d’autres formes, c’est au cas des villes des pays du Sud que cet article s’intéressera tout particulièrement2.
2Cet article réinterroge la notion de service public de gestion des déchets et le rôle des acteurs politiques locaux. S’appuyant sur le cas de six villes des pays du Sud, il analyse les innovations organisationnelles mises en œuvre localement afin d’intégrer au service public des actions jusqu’alors considérées comme extérieures au service municipal, voire illégales, marginales ou répréhensibles. La première section interrogera donc la notion de service public dans une perspective historique, focalisant progressivement sur les pays du Sud. La seconde section présente la méthodologie de la démarche et les terrains d’étude, avant d’aboutir aux résultats des innovations mises en œuvre par chaque ville en troisième section. Enfin, le croisement entre nos réflexions théoriques et les observations de terrain permettent dans une quatrième section, d’observer les relations qui se nouent entre le service public de gestion des déchets, l’action municipale et les activités entrant dans le champ des communs.
3La structuration des services urbains en réseau (eau, assainissement, électricité, déchets…) a fait l’objet de nombreuses recherches à partir des années 1990 afin notamment d’analyser les interactions entre acteurs publics et privés. Les tendances alors observées se sont poursuivies tout en se complexifiant. Nous commencerons notre revue de la littérature dans les pays du Nord, qui ont fait l’objet de ces premières recherches, avant de poursuivre sur la façon dont les pays dit du « Sud » se sont approprié cette notion.
4Si notre travail porte sur les pays du Sud, la conception des services publics telle qu’elle y a été appliquée à la fin du XXe siècle a été forgée dans les pays du Nord dès la fin du XIXe siècle. Il est donc important de comprendre cet historique afin ensuite d’analyser les difficultés à officialiser un modèle autochtone dans les pays du Sud. Au XIXe siècle en Europe et en Amérique du Nord, les villes ont été progressivement équipées pour être approvisionnées en eau, en énergie et pour être débarrassées des quantités croissantes de résidus solides et liquides. L’organisation du service public s’est structurée en premier lieu pour l’approvisionnement en eau et en énergie : elle a ensuite été copiée dans le domaine des déchets. Trois grandes phases se sont succédé dans l’appréhension de ces services urbains depuis le XIXe jusqu’à la fin du XXe siècle.
5La première phase (1. La concession dominante) s’est développée dès la seconde moitié du XIXe siècle avec l’essor de l’urbanisation et de la société industrielle en Europe de l’ouest et en Amérique du nord. Des concessions ont alors été délivrées par les municipalités à des entreprises privées, parfois pour des périodes très longues (99 ans), afin de construire les réseaux et d’approvisionner la population en eau et en énergie. Si ce système a permis de lancer les premières initiatives, il ne s’est révélé que partiellement efficace, puisqu’au début du XXe siècle, seul 1 % de la population (les plus aisés) avait accès au réseau d’eau (Pezon, 2009). La notion de service public n’existe alors pas. Concernant les déchets, les premières concessions de nettoiement des voiries sont également confiées à des entreprises (Cavé, 2015b) dans les quartiers les plus aisés des villes, pour faire face à « l’âge des miasmes » (Melosi, 2000) et aux impératifs sanitaristes (Barraqué, 2014). Le recyclage est alors complètement nié, réservé aux derniers chiffonniers devenus illégaux.
- 3 En réalité dès la fin du XIXe siècle pour les réseaux d’eau.
6Après la Deuxième Guerre mondiale3, renouveau économique, volonté d’égalité sociale plus marqué et généralisation de l’urbanisation, ont nécessité l’intervention massive des acteurs publics pour étendre l’accès aux services urbains en réseau. C’est ainsi que les municipalités ont progressivement reçu la responsabilité légale de ces services urbains, quand elles l’assumaient auparavant de façon détournée. Avant la loi de 1975 en France, les villes gèrent par exemple les déchets au titre de la salubrité publique et non pas de la collecte des ordures. Cette deuxième phase coïncide avec « l’invention des déchets urbains » (Barles, 2005) et la mise en place progressive d’un service public de collecte et d’évacuation des déchets. C’est donc l’investissement massif des États, suite aux besoins exprimés par les municipalités devenues plus puissantes, qui permet aux villes de généraliser l’accès à tous les réseaux urbains. Durant cette deuxième phase (2. Régie directe avec financement national), les services urbains deviennent littéralement « publics » (Pezon, 2009), c’est-à-dire qu’ils sont dotés d’un objectif universaliste et d’une mise en œuvre directe par les acteurs publics.
7Enfin, la troisième phase (3. Affermage et délégation), à partir des années 1980, voit l’hybridation des deux premiers modèles, pour imaginer un service public qui puisse être partiellement délégué a des acteurs privés. C’est l’invention de l’affermage, de la délégation et de la prestation de service public, dit « modèle français » (Lorrain, 2008). Les entreprises privées reviennent dans le jeu, sous un contrôle cette fois-ci plus strict des acteurs publics. Les autorités sont confrontées à des contraintes budgétaires plus fortes, et à la recherche d’équilibre de leurs budgets. L’idée que le secteur privé est plus performant économiquement a le vent en poupe (Lorrain, 2008), même si des re-municipalisation s’opèrent régulièrement. Après des tensions très fortes sur la définition des modalités de partenariats entre instances publiques et privées (Petijean, 2009), ce modèle semble aujourd’hui avoir trouvé un certain équilibre, variant selon les territoires et de prestations, entre un service public en régie (assumé par les acteurs publics) ou déléguée au privé. L’enjeu majeur reste la capacité des municipalités à contrôler et à encadrer la mise en œuvre de ces services urbains, qui se complexifient avec la réintroduction du recyclage).
8Ces trois phases des services urbains en réseau ont essentiellement été construites autour du service de l’eau dans les pays du Nord, quand les services de gestion des déchets n’ont été mis en place qu’à partir des années 1970. Pour autant, la façon de gérer les déchets a été pleinement calquée sur ces modèles. Les pays du Sud ont quant à eux, dans un premier temps, choisi de répliquer la troisième phase d’affermage et de délégation, poussés par les instances financières internationales, en visant l’équilibre des budgets publics et la participation des acteurs privés.
9Dans la troisième phase du modèle décrit précédemment, les approches de gestion s’appuient sur des dispositifs centralisés et intensifs en capital (Medina, 2005), introduits selon une logique top-down (Baud & Post, 2004) et justifiés par l’idée que le traitement des déchets jouit d’économies d’échelle (Bartone, 1995). Dans cette troisième phase, les acteurs privés sont considérés comme maîtrisant mieux les technologies que les administrations publiques (Cointreau-Levine, 1994). Cette vision est toujours dominante au XXIe siècle dans les pays du Sud. La reconfiguration du service public est alors qualifiée de « modernisation » (Un-Habitat, 2010 ; Jaglin et al., 2018). Dans le domaine des déchets, cette modernisation s’illustre souvent par le remplacement d’une décharge par un centre d’enfouissement contrôlé comme exutoire final. Autrement dit, ce n’est plus la collecte qui détermine l’ensemble de la chaîne de gestion, mais c’est désormais l’aval (le stockage contrôlé) qui peut avoir un impact sur les choix de gestion en amont.
10Pour autant, en marge des schémas de gestion officiels, des modalités alternatives persistent, tels que la récupération des déchets par les acteurs informels. Ces derniers entrent souvent en concurrence avec les opérateurs privés formels, dès lors qu’ils sont rémunérés au prorata des tonnages collectés : « le processus de modernisation crée souvent de la concurrence entre les autorités formelles et les entreprises informelles autour des matériaux » (Scheinberg, Simpson, Gupt et al., 2010, p. 8). En effet, les récupérateurs spontanés réalisent en amont un « écrémage » (Bertolini, Foully et Morvan, 1999) : ils retirent des ordures les éléments les plus lucratifs, laissant derrière eux un flux largement vidé des matériaux les plus aisément valorisables. Peu à peu ces interférences prennent de l’ampleur. A partir de 2010, en effet, plusieurs rapports attestent de l’existence de conflits : au-delà du cas emblématique des ordures « contestées » du Caire (Fahmi et Sutton, 2010 ; Florin, 2010), les conflits apparaissent en tant que phénomènes « cachés » (Coffey et Coad, 2010, p. 127) ou « potentiel » (Gerdes et Gunsilius, 2010, p. 25).
- 4 http://globalrec.org
- 5 Notamment de la fondation Avina, de l’Association France Libertés, du réseau Women in Informal Empl (...)
11Ce contexte a amené les wastepickers (récupérateurs informels de déchets) à s’organiser à l’échelle internationale, à partir du milieu des années 2000. En dépit d’un manque évident de moyens, les wastepickers sud-américains ont initié cette dynamique, partant du principe suivant : puisqu’il « n’y a pas de frontières pour ceux qui exploitent, il ne doit pas y en avoir pour ceux qui luttent »4. Les wastepickers ont reçu des soutiens nombreux d’organisations de la société civile, locales ou internationales5. Cette mobilisation a culminé, en 2008, lors du premier congrès mondial de wastepickers, tenu à Bogotá, en Colombie. À présent, il existe des alliances nationales de wastepickers dans de nombreux pays (13 pays latino-américains, le Kenya, l’Afrique du Sud, l’Inde, etc.) et des représentants du mouvement participent à de nombreuses conférences internationales afin de défendre leurs droits.
- 6 http://www.chintan-india.org/
12Peu à peu, la façon de considérer les wastepickers évolue. Au cours des années 2000, un consensus émerge pour prôner l’intégration des wastepickers dans le cadre de la reconfiguration du secteur de gestion des déchets (Bernstein, 2004 ; Forsyth, 2005 ; Wilson et al., 2006 ; Scheinberg & Anschütz, 2006 ; Gupta, 2012). Il apparaît en effet absurde d’exclure les récupérateurs informels, ne serait-ce que dans les cas où le schéma municipal ne comprend qu’un centre de stockage et aucune forme de traitement : « il apparaîtrait ironique d’aller de l’avant en éliminant délibérément ce qui peut être considéré comme un système de recyclage existant et plutôt efficace » (Wilson et al., 2006, p. 798). Les wastepickers sont progressivement présentés en tant qu’agents économiques (Scheinberg & Anschütz, 2006), professionnels de la gestion des résidus et même « agents de lutte contre le changement climatique » par l’ONG delhiite Chintan6 (Chintan, 2009). L’intégration des wastepickers est présentée comme porteuse de trois types d’avantages (Gerdes, Gunsilius, 2010) dont la dimension sociale est souvent le point de départ : la formalisation permet d’améliorer leurs conditions de travail, de leur garantir inclusion et protection sociale ; du point de vue environnemental, ensuite, les wastepickers atteignent des taux de recyclage élevés, du fait d’un savoir-faire empirique pointu et évidemment aussi car leur subsistance en dépend ; enfin, d’un point de vue économique, le secteur est créateur d’emplois et alimente l’activité industrielle du pays.
13En 2010, trois rapports institutionnels sont publiés (UN-HABITAT, GTZ et GIZ-CWG), qui constituent des contributions importantes à la réflexion sur la reconfiguration des services de gestion des déchets municipaux dans les villes du Sud. Ils montrent par exemple que les recycleurs informels détournent entre 15 et 20 % (en poids) des déchets recyclables des villes, ce qui permet aux autorités municipales d’épargner 15 à 20 % des dépenses de gestion des déchets (Waste et Skat, 2010). Cette reconnaissance progressive de l’activité des récupérateurs informels a permis de remettre en question la conception classique du service public de gestion des déchets dans les pays du Sud, remettant ainsi en question la notion de service public tel qu’elle était pratiquée auparavant. Cette première ouverture a laissé la place à d’autres initiatives empiriques portées par les acteurs locaux.
14Notre réflexion se situe dans le cadre de l’évolution du service public de gestion des déchets, liée d’une part à la prise en compte de crises socio-environnementales et d’autre part à l’acceptation de contraintes budgétaires. L’objectif est d’analyser l’intégration d’innovations sociales à la gestion municipale. Les villes de Lima et Bogotá (Amérique latine), Lomé et Antananarivo (Afrique) et Delhi et Surabaya (Asie) ont été choisies comme cas d’étude parce qu’elles oscillent entre la réplication mimétique du modèle de service public de gestion des déchets des pays du Nord et l’intégration de pratiques spontanées, parfois informelles et illégales. Chaque ville permet, de façon différente, de comprendre l’évolution du service public et la façon dont les responsables politiques s’approprient implicitement les différents modèles. Le choix des cas d’étude a également veillé à assurer une certaine représentativité entre les trois continents dits « du Sud », entre des agglomérations de poids démographique (fig. 1) et socio-économique variés, ce qui induit des différences dans les budgets dédiés à la gestion des déchets.
Figure 1 : Population des villes étudiées (autour de 2015)
Chaque ville ayant des données très disparates, les sources disponibles le sont pour 2013, 2014, 2015 ou 2016
Source : Recensements nationaux, 2013-2016, ©Projet ORVA2D, 2017
- 7 Pour plus de détails dans la méthodologie, se référer à Durand et al., 2019.
15Le travail méthodologique a consisté à élaborer des grilles d’enquête quantitatives identiques dans chaque ville concernant les flux de déchets, les infrastructures, les coûts et les acteurs impliqués. Ces éléments ont permis une approche comparative (malgré toutes les incertitudes et incomplétudes des données) afin de comprendre la réalité budgétaire et logistique de la gestion des déchets. Elles ont été complétées par des entretiens avec les acteurs engagés sur les terrains étudiés, permettant de pallier l’absence de donnée par un regard qualitatif et de comprendre la vision que chaque acteur a du service public de gestion des déchets de son territoire7. Cet article se concentre sur la dimension politique de la gouvernance des déchets et sur les modalités d’intégration d’innovations socio-organisationnelles à la gestion municipale. Cette analyse a pour objectif de comprendre en quoi l’évolution du périmètre du service public au sein de chaque ville est le reflet d’une conception sociale et politique mouvante du déchet.
- 8 Science de l’étude systémique des déchets
16Si certaines logiques peuvent être similaires entre les villes étudiées, dans la remise en cause du modèle mimétique et la recherche d’adaptation aux spécificités locales, la réalité démographique, urbanistique et rudologique8 de chaque ville est très différente.
17On remarque partout des taux d’ordures ménagères collectées par la municipalité (ou son prestataire de service) corrects (plus de 70 %) par rapport à ce qui existait il y a encore une décennie (fig. 2). Dans les villes ayant davantage de moyens financiers, ces taux oscillent autour de 90 % (Surabaya, Bogotá, Comas, Delhi) et atteignent même les 100 % pour les quartiers les plus riches tel que Surco (Lima). Seule Antananarivo a un taux de collecte plus faible : 55 %. Cela s’explique notamment par le mode de précollecte et de valorisation décentralisée des déchets qui fait disparaître une bonne partie des flux des radars municipaux.
18La quantité de déchets produits par habitants est également très variable d’une ville à l’autre, en corrélation directe avec le niveau de vie local. Lorsque les villes d’Amérique Latine, ayant un niveau de développement plus élevé, atteignent les 1 kg de déchets ménagers par habitant et par an, Antananarivo à Madagascar, descend à 0,4 kg. A titre de comparaison les villes de Paris et Berlin atteignent respectivement 1,3 et 1,2kg/hab/an9.
Figure 2 : Production et collecte des déchets ménagers et assimilés (autour de 2015)
*VMT = district de Villa María del Triunfo
19Les moyens financiers à disposition des villes pour la gestion des déchets sont très disparates, globalement en proportion du niveau de richesse de chaque territoire (fig. 3). Bogotá dépasse de loin les autres villes avec 19,68 € par habitant et par an. Si Surco s’approche de ce budget, il faut compter qu’il s’agit là du quartier le plus riche de la ville Lima et non pas de la ville dans son ensemble. Au contraire, les quartiers populaires de Comas et VMT (Lima) permettent d’identifier les très fortes inégalités intra-urbaines, puisque leurs budgets sont équivalents à ceux des autres villes africaines ou asiatiques. Seul Antanarivo dispose d’un budget excessivement bas, du fait de faiblesses économiques mais également de difficultés à imposer un contrôle politique du territoire par la municipalité.
Figure 3 : Des niveaux de dépenses de gestion des déchets très variés entre les villes (autour de 2015)
20Les caractéristiques des villes, brièvement présentées précédemment, aboutissent à la mise en œuvre de modèles de service public de gestion des déchets très différents d’un territoire a un autre, illustrant des stratégies politiques municipales distinctes.
21Afin de compléter l’action du service municipal, certaines villes tentent d’organiser une pratique ancienne et informelle : la précollecte. La plupart des villes ne sont pas en capacité d’offrir un service en porte à porte aux habitants. Elles ne collectent donc les déchets que sur les avenues principales. Une précollecte se met alors spontanément en place afin d’atteindre les foyers. Elle est soit assurée par les ménages eux-mêmes, soit confiée contre petite rémunération à d’autres habitants du quartier, à des micro-entreprises, ou à des associations de riverains.
- 10 Enquête de terrain réalisée dans le cadre du projet ORVA2D par Rémi De Bercegol, 2016
22Malgré l’obligation légale de couvrir l’ensemble de l’agglomération, seuls 10 à 15 % des quartiers du centre-ville de Delhi (New Delhi Municipal Corporation) bénéficient d’une collecte en porte à porte en 201710. Dans le reste de la ville, la précollecte informelle est indispensable pour compléter le service municipal, coutant entre 1 et 2 € par mois à chaque ménage, payés directement aux précollecteurs. Les dhalaos, points de regroupement des précollecteurs, sont dorénavant encadrés par les municipalités, afin de maîtriser la propreté des espaces publics. Pour autant, cette pratique reste illégale et les collecteurs font parfois l’objet de saisie de leur matériel.
- 11 Enquête de terrain réalisée dans le cadre du projet ORVA2D par Jérémie Cavé, 2016
23A Surabaya (Indonésie), quoiqu’également non officielle, la précollecte est très organisée. Les comités de quartiers (Rukun Warga ou RW) la déploient eux-mêmes. Ils collectent les déchets à l’aide d’un chariot à traction manuelle et les transportent vers un point de regroupement (TPS – Temporary Shelter Facilities)11. Les précollecteurs ou tenanga penambil sont rémunérés par les RW à un niveau qui varie d’un quartier à un autre. L’administration du RW prélève pour cela une taxe auprès des foyers. Ce système, basé sur une forte solidarité et sociabilité locale, a fait l’objet de plusieurs reconnaissances internationales par des prix. Le recouvrement de la taxe pour le service de précollecte est relativement aisé puisqu’une relation de confiance existe entre le précollecteur et l’habitant. À l’inverse, la collecte de taxes à l’échelle d’une ville est souvent impossible du fait de la défiance envers l’institution municipale. D’autres villes ont donc tenté d’encadrer davantage ce système de précollecte.
Photo 1 : Précollecteurs (tenanga penambil) à Surabaya
© Cavé, ORVA2D, 2016
- 12 Enquête de terrain réalisée dans le cadre du projet ORVA2D Réalisé par Clémence Lecointre, Romain B (...)
- 13 Rafitna Fikajana ny Rano sy ny Fakadiovana, soit littéralement « propreté et salubrité de mon quart (...)
24L’intégration de la précollecte au service municipal se fait à Antananarivo à travers la structuration des points de regroupement à l’échelle des quartiers (Fonkontany)12. La précollecte fut officialisée par un décret municipal en 2006, dans le cadre du système RF213, dont le principe est de mobiliser les personnes sans emploi de chaque quartier pour les affecter au service de précollecte. Les ménages paient directement entre 0,15 et 0,60 € au précollecteur. Si ce système est officiellement à l’œuvre dans au moins 145 des 192 Fonkontany de la ville, son efficacité est très variable d’un quartier à l’autre, dépendant de l’aide d’ONG étrangères.
- 14 Enquête de terrain réalisée dans le cadre du projet ORVA2D par Julien Garnier, 2016.
25La périphérie nord de la ville de Lomé (650 000 habitants, plus pauvres, soit les 2/3 de la population) fonctionne à travers la précollecte des déchets. En 2015, la municipalité a découpé le territoire en 25 lots14, chacun attribué pour un an à une micro-entreprise de précollecte après appel d’offre. Les précollecteurs recouvrent directement la redevance auprès des usagers, soit entre 2 et 4 € par foyer et par mois. Une petite partie de ce montant (entre 2 et 12 % selon les cas) est théoriquement reversée à la municipalité pour financer la collecte des sites de transit. En réalité, la municipalité peine à recouvrer ce financement.
26Articuler la précollecte des déchets avec la gestion municipale, permet ainsi d’étendre l’action du service public sans étendre celle du service municipal. Cette évolution se réalise à moindre frais, si ce n’est l’accompagnement des acteurs de la précollecte. Les politiques publiques bénéficient ainsi de la relation de confiance entre les citadins et les précollecteurs, qui permet, de façon pragmatique, de contourner la défiance face aux responsables municipaux.
27Le recyclage des déchets est rarement rentable en soi (sauf pour quelques matériaux tels que les métaux). L’Europe a choisi de faire contribuer pécuniairement les entreprises productrices d’objet et les consommateurs pour assurer l’équilibre économique du modèle (filières REP - Responsabilité Élargie du Producteur). Certains pays du Sud tentent plutôt de s’appuyer sur les récupérateurs informels, pour compléter le service public à moindre coût. En effet, cette activité reste « rentable » en raison de leurs mauvaises conditions de travail et de rémunération.
- 15 Loi n°29419 de 2009.
- 16 Enquête de terrain réalisée dans le cadre du projet ORVA2D par Mélanie Rateau, 2015.
- 17 Données fournies par la municipalité de Lima dans le cadre du projet ORVA2D
28Au Pérou, la loi des recycleurs (2009)15 offre un cadre de travail aux récupérateurs de déchets, sous la tutelle des municipalités de district16. Ces dernières sont chargées de recenser et d’enregistrer les récupérateurs, avant d’organiser leur répartition (notamment spatiale), sous l’égide d’un PSF-RS (Programme de tri à la source et de collecte sélective – Programa de Segregación en la Fuente y Recolección Selectiva). Elles bénéficient pour cela de soutiens financiers de l’État. Les conditions d’intégration des récupérateurs à la gestion municipale varient ainsi d’un district à l’autre. L’application du processus est progressive, puisqu’à Lima, 90 % de la récupération se fait toujours de façon informelle, avec plus de 8 554 tonnes récupérées par mois17.
29Les municipalités fournissent généralement du matériel (gants, gilets, tricycle, voire un local) aux récupérateurs, qui doivent alors respecter les contraintes fixées par l’acteur public (périmètre, parcours, horaires). Ce matériel a également un rôle très important d’identification du récupérateur par les riverains et de reconnaissance sociale. Cela permet de transformer une activité illégale et considérée comme sale (voir dangereuse), en une activité formalisée et offrant un service (parapublic) à la population, tout en protégeant l’environnement. Pour accompagner ce programme, le district liménien de Comas (568 540 habitants) emploie 17 personnes pour la sensibilisation et équipe les récupérateurs en matériel, avec le soutien de l’ONG Alternativa. À VMT, autre district populaire du Sud de Lima (464 176 habitants), en 2015, l’opération couvre officiellement 25 % des foyers du district. La municipalité de VMT a misé sur une innovation supplémentaire pour inciter les habitants à participer : une déduction de 10 % des impôts locaux pour les ménages participants au tri. Dans une optique toute différente, les districts plus riches tels que Surco, mettent en place une collecte sélective municipale sur le modèle européen, concrétisant une inégalité de traitement au sein d’une même ville.
Photo 2 : Récupérateur de l’association Las Palmeras à Villa Maria del Triunfo
© Rateau, 2015
- 18 Enquête de terrain réalisée dans le cadre du projet ORVA2D par Mélanie Rateau et Heduen Etrella Bur (...)
- 19 Sur 2 340 095 tonnes de déchets municipaux collectés.
30Les récupérateurs informels de Bogotá se sont quant à eux organisés en associations afin de faire comparaitre la mairie devant les tribunaux, s’opposant à l’octroi des marchés publics de collecte sélective des déchets à des entreprises privées18. Ils ont ainsi obtenu, au titre du « droit au travail », une place légale pour leurs coopératives dans la gestion municipale des déchets. La décision prise en 2003 par la cour suprême colombienne, réaffirmée en 2011 par les tribunaux, a finalement été appliquée en 2012 par le maire Gustavo Petro ayant une politique volontariste de « zéro déchet » (basura cero). Parmi les 13 771 récupérateurs de Bogotá, 7 662 (55 %) ont alors été reconnus et enregistrés par la municipalité. Les récupérateurs ont surtout obtenu, fait unique en Amérique Latine, le paiement de leur activité selon les quantités de déchets collectés, au titre des coûts évités pour la municipalité. En 2014, 740 t./jour de déchets recyclables ont ainsi été pesées dans les centres autorisés19, ce qui représente 11 % de tous les déchets de la ville et 80 % des déchets recyclés (le reste l’a été par les informels). Les récupérateurs formalisés ont été rémunérés à hauteur de 27 € par tonne, soit une dépense pour la ville de 7 252 753 € en 2014.
- 20 Travail de terrain du projet ORVA2D
31Le secteur informel de la récupération à Surabaya est officiellement ignoré par les politiques publiques, au profit d’une gestion communautaire effectuée par les habitants. C’est dans ce sens qu’ont été créées des banques de déchets (waste Banks) afin de promouvoir le tri des déchets dans les quartiers. En 2016, il existe 400 Waste Banks à l’échelle de la ville, localement définies comme une « ingénierie sociale pour impliquer les citadins dans le tri des ordures20 »). En 2016, il en existe 400, dans lesquelles les ménages apportent les déchets déjà triés. La Waste Bank est gérée de façon communautaire par l’association des femmes qui organise la redistribution des bénéfices aux habitants comme elle le souhaite, allant parfois jusqu’à rémunérer une salariée pour cela. Les recyclables sont ensuite vendus aux marchands informels (environ 50 % des gisements) ou à une « Waste Bank mère » (Bina Mandiri) gérée par la ville de Surabaya. La mairie fournit un soutien à la mise en œuvre et au fonctionnement de ces structures. La ville estime le chiffre d’affaire annuel de chaque Waste Bank entre 20 et 330 €, ce qui correspond à des revenus d’environ 3 ou 4 € annuel par foyer participant. Toutefois, la grande majorité des déchets recyclés à Surabaya le sont toujours par les récupérateurs informels qui captent l’essentiel des gisements, puisque les Waste Banks ne récupèrent que 0,62 % des déchets recyclables.
Photo 3 : Waste Bank d’un quartier de Surabaya avec système de pesée
© Cavé, 2016
32On observe ici deux postures, évolutives, de la part des autorités locales, au sujet de la gouvernance des déchets, en particulier dans le champ du recyclage. Dans certains cas, les récupérateurs informels continuent à être stigmatisés, tandis que la gestion dite « communautaire » (par les habitants) est encouragée (Surabaya). Dans d’autres cas, les récupérateurs sont intégrés (Lima), parfois parce que l’acteur politique local a compris que cela lui permettait de délivrer un service parapublic à moindre coût, d’autre fois en raison de la mobilisation politique et de l’action collective des associations de récupérateurs (Bogotá).
33Le service public est ici à nouveau élargi grâce à l’incorporation de l’action des informels, sans nécessité d’étendre l’action municipale. Cela se fait toutefois au prix d’un changement fort de positionnement de l’acteur politique, face à des récupérateurs de rue précédemment persécutés.
34Si le recyclage des déchets secs (plastiques, cartons, métaux…) est souvent mis en avant, en réalité plus de 50 % des déchets des pays du Sud sont composés de matière organique (jusqu’à 79 % à Antananarivo). La valorisation des déchets organiques est donc une priorité, mais elle fait face à des contraintes de collecte sélective et de transport de déchets par nature putrescibles d’une part. Parmi les villes étudiées par le projet ORVA2D, seules les villes asiatiques ont tenté de telles expériences. Surabaya a ainsi mis en place 23 unités de compostage, traitant environ 4 % des déchets organiques des habitants. A Delhi, de multiples tentatives existent depuis 1985, avec des résultats mitigés du fait du manque de rentabilité du compost ou de la mauvaise qualité des gisements en amont (manque de tri).
35La technique la plus économe est de transformer les déchets organiques à la source sans en attendre de rentabilité économique. C’est ainsi qu’a procédé la ville de Surabaya à partir de 2005, en faisant surtout du compost à domicile un élément d’une politique de propreté des espaces publics. La municipalité de Surabaya a procédé à une distribution de 20 000 composteurs de quartier, permettant de valoriser 80 t/jour de déchets, soit 6 % des déchets enfouis, même s’il est probable que ces résultats aient été surestimés.
36Le compostage communautaire s’est par exemple développé à Antananarivo, autour de l’organisation des RF2 pour la précollecte. C’est ainsi que plusieurs composteurs collectifs ont été créés, en collaboration avec des ONG, tel celui mis en place en 2016 par l’ONG Endapour 50 ménages dans un arrondissement de la ville. Sans moyens mis à disposition par la mairie, son succès dépend essentiellement du soutien, ponctuel, d’ONG extérieures. Les résultats sont donc très différents d’un quartier à l’autre, toutefois, « par rapport à d’autres villes étudiées telles que Dakar ou Addis Abeba, ce type de valorisation organique est particulièrement développé à Antananarivo » (Lecointre et al., 2015). Le compostage est parfois lié à des programmes de micro-jardinage et de micro-maraîchage dans les quartiers denses et populaires, facilitant ainsi la réutilisation directe du compost sur les jardins communautaires (nombreux à Antananarivo).
Photo 4 : Jardin communautaire du composteur collectif d’Ambatomaity à Antananarivo (50 ménages)
© Pierrat, ORVA2D, 2015
37Le compostage oblige les acteurs politiques à reconsidérer plusieurs faits jugés comme acquis dans les politiques des pays du nord. D’une part, la valorisation ne doit pas se concentrer uniquement sur le recyclage des déchets secs (emballages) lorsque les gisements sont en majorité constitués de déchets organiques. D’autre part, les politiques publiques de gestion des déchets ne peuvent pas toutes construire des modèles économiques rentables. Les autorités doivent donc accepter que certains services publics soient déficitaires, et s’orienter vers une péréquation entre les différents services locaux. Enfin, le dogme d’un acteur municipal assurant un service municipal complet s’effondre au profit d’une confiance à construire envers les groupes de citadins organisés ou à des acteurs privés mais informels.
38Les exemples précédant ont permis de montrer que dans les pays du Sud étudiés, le cadre de l’action municipale est progressivement redéfini pour laisser place à de nouvelles modalités de gestion des déchets. Ainsi, les actions réalisées soit directement, soit sous le contrôle strict d’un acteur public, sont progressivement réduites dans leurs ambitions pour laisser la place à d’autres modes d’organisation. Cela ne signifie pas la disparition des autorités locales, mais simplement une redéfinition des rôles, des compétences et des périmètres de l’action publique.
39L’étude des villes précédemment effectuée a permis de montrer en quoi l’action de la municipalité (ou de son prestataire/délégataire) peut être restreinte afin de n’assurer, dans les pays les plus pauvres, que le minimum (fig. 4), relevant essentiellement des compétences de salubrité publique : éviter la présence de déchets sur la voie publique afin de réduire les risques sanitaires pour les populations. Dans le cas des pays émergents, cette redéfinition de l’action municipale n’est que partielle.
40C’est ainsi par exemple que l’évacuation des déchets depuis les quartiers vers les avenues principales peut sortir du champ de l’action municipale afin d’être prise en charge par des précollecteurs, directement financés par les habitants. Le service municipal est alors réduit par l’amont.
41Une deuxième restriction peut être effectuée par les côtés, excluant du service municipal toutes les activités potentiellement rentables de valorisation, de revente, de recyclage ou de compostage des déchets. Celles-ci sont alors prise en charge par des acteurs extérieurs à la contractualisation municipale (des récupérateurs informels, des précollecteurs, des organisations de quartier). En réalité la valorisation des déchets n’est que rarement rentable (sauf au prix de conditions socio-environnementales délétères), c’est pour cela que la plupart des villes étudiées tentent d’accompagner cette activité soit en la cofinançant, soit via des aides matérielles.
42Le troisième élément qui sort les déchets de l’action institutionnelle, est le fait que leur gestion permet de stimuler une sociabilité de quartier et de créer du lien social. S’ils ne sont pas rentables, les services de précollecte des déchets, de tri sélectif voire de compostage font partie des éléments créant du lien entre individus au sein d’un territoire donné. Cette activité est souvent un moyen de subsistance pour les populations les plus pauvres d’un quartier, bénéficiant de la solidarité des riverains. Il s’agit également d’un élément logistique structurant la vie quotidienne de quartier (souvent assumée par les femmes avec toutes les problématiques d’inégalités de genres qui restent à traiter). Les Waste bank indonésiennes, les coopératives colombiennes ou les composteurs malgaches en sont des exemples. La dimension communautaire est centrale dans cette approche de la gestion des déchets, permettant de dévier certains flux de déchets en amont même du service municipal à travers des actions spontanées de réduction. L’action collective est instituée comme palliatif aux défaillances de la gestion municipale.
Figure 4 : Un modèle de plus en plus composite de gestion des déchets dans les Suds
©M. Durand, Le Mans Université, Projet ORVA2D AFD, 2020
43La restriction du champ de l’action municipale de gestion des déchets fait alors porter sur des acteurs souvent précaires le fonctionnement du système. Elle crée un risque d’inégalités environnementales, écologiques et de vulnérabilisation de certaines populations comme du système urbain (Durand, 2012) au sein d’une même ville. Afin d’éviter ces écueils, l’action des autorités publiques locales ne doit pas totalement disparaître. Les municipalités ont en effet un rôle central à jouer. Il ne s’agit plus d’assurer elle-même l’intégralité du service, ni même de le financer (via taxes ou redevances) ou de l’encadrer (via des contrats avec des prestataires). Il s’agit d’un rôle d’accompagnateur, de planificateur, qui impulse et de coordonne les actions des parties-prenantes. Parmi les six villes étudiées, celles qui détiennent les meilleurs résultats en termes de taux de collecte, de recyclage, de propreté ou de sociabilité, sont Bogotá, Surabaya et dans une moindre mesure Lomé. Dans ces trois villes, une institution unique offre un service de collecte des déchets à plus de 80 % de la population urbaine et qui assure la coordination de l’ensemble des actions. Le service public n’est alors pas réduit dans son amplitude, mais il est profondément modifié dans ses modalités, mêlant action municipale (en régie ou via une entreprise privée) à des actions mises en œuvre par des acteurs tiers.
44La partie précédente a montré que l’ambition du service municipal était progressivement rognée de plusieurs côtés, aboutissant à contraster fortement avec la représentation classique du service public de gestion des déchets. D’autres modes d’action ceinturent désormais le service municipal, afin de le compléter et de couvrir collectivement l’ensemble du périmètre service public. Nous nous interrogeons alors sur le statut de ces actions paramunicipales, essentielles au fonctionnement de l’ensemble du service public.
45La première partie de cet article a souligné les trois phases historiques de conception d’un service public de gestion des services urbains. Celles-ci ont notamment vu les relations évoluer entre les acteurs publics et privés, passant de situations de dépendance à des conflits puis à de la collaboration. Ces acteurs privés ne constituent aujourd’hui que l’une des modalités d’action du service municipal, ne remettant pas en cause son périmètre. Ces trois premières phases sont donc en réalité des expressions différentes d’un même modèle, où le service public, coïncidant avec le service municipal, est politiquement unifié sous l’égide d’une autorité locale, techniquement centralisé et visant essentiellement à évacuer les déchets (fig. 5). L’optique est alors clairement sanitariste (Barraqué, 2014) et hygiéniste (Deleuil et Berdier, 2010).
46Or c’est l’ensemble de ce modèle qui est aujourd’hui remis en cause par l’évolution du périmètre de l’action municipale. Dès le début des années 1990, une « nouvelle philosophie de gestion des ressources commence à transformer la gestion des déchets » (Furedy, 1995). On passe alors à une logique de génie de l’environnement (Barraqué, 2014) et à un modèle économique (Deleuil et Berdier, 2010), composite, circulaire et participatif (Durand et al., 2019), qui fait entrer en jeu des acteurs multiples au cœur de la réflexion. L’objectif est désormais d’accroitre la valorisation des déchets-ressources, mais également de proposer un modèle réaliste par rapport à la disponibilité effective des moyens financiers, techniques et humains présents sur le terrain. Cette acception matérielle de la gestion des déchets remet en cause la conception même du service public.
Figure 5 : Chronologie des modèles de gestion des déchets et des conceptions du service public
©M. Durand, Le Mans Université, ESO-CNRS, IUF, 2020
47C’est notamment le cas dans les pays du Sud où, après avoir nié les contextes locaux et tenté de copier les modalités de gestion des services urbains des pays du Nord, les autorités locales commencent aujourd’hui à intégrer les innovations spontanées présentes sur leurs territoires. Ceci est la conséquence de la pression financière très forte sur les autorités locales de ces pays, qui n’ont que très peu de moyens financiers pour gérer leurs déchets. Ainsi quand le coût de gestion d’une tonne de déchets est de 212 € en moyenne en France, il n’est que de 38 € à Bogotá ou 8 € à Antananarivo. Ces contraintes financières intériorisées, associées à la relative faiblesse des institutions publiques (toutefois très variable d’une ville à l’autre), invitent les autorités de chaque pays à redéfinir un nouveau modèle de service public de gestion des déchets (Jaglin et al., 2018).
48Ce dernier modèle actuellement à l’œuvre, ne se limite alors plus à l’action réalisée par les autorités locales d’une ville (ou par son délégataire ou prestataire). Il s’agit de modalités composites où la gestion des déchets ne rentre ni complètement dans la sphère publique, ni dans la sphère marchande, puisqu’elle associe des acteurs multiples pour une gestion partagée. Le déchet est en ce sens un « objet flou » (Cavé, 2015a), qui oscille entre un bien public (le service de propreté lui-même), un mal public (la nuisance) et un bien privé (le déchet recyclable revendable) selon son état et le contexte dans lequel il se trouve (Cavé, 2015a : 125), constituant alors un « bien public impur » (Cavé, 2015a : 127). Les expériences les plus abouties d’intégration des récupérateurs informels, des précollecteurs ou de structuration de l’activité de tri et de compostage des habitants, permettent de créer « une communauté de commoners » (Micheaux et Aggeri, 2019) autour des déchets. Cette communauté d’usage, qui définit conjointement des règles à l’échelle d’un territoire urbain, associée à la transformation de déchets-ressources, créé un commun au sens institutionnel du terme (Zapata & Zapata Campos, 2015). Les actions de service public rendues, qui n’appartiennent pas à la catégorie du service municipal, peuvent entrer dans la catégorie de « bassins de ressources communes » mobilisée par les auteurs cités dans les lignes précédentes.
49Le service public cherche alors « l’universalité par d’autres voies » (Jaglin, 2012) : le financement et l’édiction de cahiers des charges par les autorités publiques ne sont plus systématiques. Les catégories d’action publique sont désormais multiples.
50Les études de cas analysées (Lima, Bogotá, Lomé, Antananarivo, Delhi et Surabaya) offrent une lecture mouvante des limites du service public de gestion des déchets. Celui-ci est parfois restreint par les flancs, par la soustraction des déchets recyclables et compostables de la collecte municipale (récupérateurs informels ou compostage communautaire). Le service peut également être réduit par l’amont lorsqu’un système de précollecte (plus ou moins encadré par les acteurs publics) est mis en œuvre.
51Cette redéfinition des limites de l’action municipale, dans laquelle une partie des tâches est confiée à des acteurs tiers, dépasse la privatisation du service, puisque cela ne passe ni par des logiques de marché, ni par des logiques institutionnelles. L’action municipale (intégrant l’éventuelle modalité de prestation ou délégation par une entreprise privée) se voit complétée par des actions entrant dans la catégorie des bassins communs de ressources, laissant apparaitre un différentiel entre le service municipal (restreint) et le service public (plus large) de gestion des déchets. On peut considérer que le périmètre du service public n’évolue pas, mais que l’ambition de l’action municipale est revue à la baisse (par rapport aux standards des pays du Nord), restreignant son champ d’action direct (souvent par manque de moyens, et donc davantage en adéquation avec la réalité de ses capacités d’intervention) pour prendre un rôle nouveau de coordination métropolitaine.
52Le niveau de fédération des acteurs informels (Bogotá) et/ou l’ancienneté de solidarité et de coopération à l’intérieur des communautés de quartiers (Surabaya, Lomé), sont des éléments cruciaux dans le dessin de nouveaux modèles de gestion des déchets. Lorsque les responsables politiques acceptent cette influence de la base et en font une partie intégrante de leurs politiques publiques, le résultat offre de grandes perspectives.