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Carine David et Justin Daniel, 75 ans de départementalisation outre-mer

Oméya Desmazes
Référence(s) :

DANIEL J. & DAVID C., 2021, 75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan et perspectives. De l’uniformité à la différenciation, Paris, l’Harmattan, 582 p.

Texte intégral

1L’ouvrage 75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan et perspective. De l’uniformité à la différenciation n’est pas un simple état des lieux des évolutions statutaires des anciennes colonies françaises depuis l’adoption de la loi du 19 mars 1946. Bien plus que cela, il offre une synthèse réflexive croisant analyses juridiques, politiques et sociologiques des dynamiques à l’œuvre au-delà des « Quatre vieilles » et Mayotte, à travers d’autres expériences ultramarines françaises et internationales. Carine David, professeure de droit public, et Justin Daniel, professeur de science politique, tous deux membres du Laboratoire Caribéen des Sciences Sociales (UMR-CNRS 8053) à l’Université des Antilles en Martinique, allient leurs approches disciplinaires respectives et se retrouvent pour la direction de cet ouvrage, présentant ainsi un matériau scientifique solide pour comprendre et penser les défis des territoires ultramarins, grâce à des contributions pluridisciplinaires provenant d’horizons géographiques et générationnels variés.

2Ces différentes analyses pointent en creux la méconnaissance de ces terres et sociétés ultramarines aux cultures singulières et plurielles, souvent réduites à leur image de paradis touristique ou de terres de révoltes sociales. Comme en témoigne l’absence de célébration de l’anniversaire des soixante-quinze ans de départementalisation, les outre-mer sont les grands oubliés des discours médiatiques et politiques français. L’Etat central, dépourvu, selon les auteurs, d’une réelle « culture de l’outre-mer », peine à adopter une vision large et réfléchie reconnaissant les particularismes internes aux outre-mer pour proposer des réformes adaptées. La légitimité populaire est un défi de taille pour les évolutions statutaires à venir qui nécessitent une réflexion préalable sur les formes de participation citoyennes, notamment sur l’utilisation du referendum comme outil de concertation lors des propositions de changements statutaires.

3Cette contextualisation historico-institutionnelle donne à voir le questionnement latent toujours vif au sein des sociétés ultramarines issues de la colonisation : celui de leur rapport à l’Etat central français. La remise en question du statut juridique porte en son cœur un questionnement social et identitaire puissant qui fait l’objet, de manière récurrente, de nombreuses mobilisations citoyennes. L’enjeu de la différenciation outre-mer est clair : réactualiser un récit grâce à une vision décentrée, reconnaissant les vulnérabilités et potentialités de chacun. Cette différenciation ne manifeste par une absence totale de liens entre ces différents territoires. Une influence existe, parfois indirecte voire inconsciente, entre ces territoires ultramarins aux rapports complexes avec un Etat central et qui partagent, sinon une zone géographique commune, au moins un sentiment d’appartenir à des sociétés subalternes.

4La première partie de l’ouvrage se concentre sur le cadre institutionnel et normatif des « quatre vieilles » colonies et de Mayotte. Les neuf contributions analysent les diverses évolutions de ces territoires depuis la départementalisation de 1946. A travers son « panorama », Véronique Bertile synthétise l’évolution complexe des divers cadres de la départementalisation, marqués par une volonté croissante d’une reconnaissance institutionnalisée de statuts différenciés. Dès 1946, la distinction est faite entre « territoire outre-mer » (TOM) et « département outre-mer » (DOM). Ces derniers, contrairement aux TOM, sont soumis à une doctrine assimilationniste assurant l’identité législative – promesse d’égalité avec la France hexagonale – dans l’article 73 de la Constitution. Cette dichotomie entre outre-mer de l’article 73 et 74, trop simpliste et uniforme, montre rapidement ses limites et la nécessité d’instaurer peu à peu une adaptation différenciée. Avec la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, s’opère le passage vers une nouvelle distinction – après la dichotomie DOM/TOM – entre « départements et régions d’outre-mer » (DROM), régis par l’article 73 et « collectivités d’outre-mer » (COM), régies par l’article 74. Cette réforme apparaît dans la théorie comme une tentative forte de différenciation, particulièrement pour les départements de l’article 73, leur accordant un droit à la différenciation statutaire et normative mais, dans les faits, « répond de façon très parcimonieuse au revendications initiales des différentes collectivités ultramarines » (David, p. 431).

5S’ensuivent des analyses spécifiques aux contextes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, ces « quatre vieilles » aux évolutions statutaires contrastés et aux contextes socio-politiques différents.

6Cette première partie est aussi l’occasion de revenir sur les dix premières années de départementalisation de Mayotte qui peine, d’après Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, à résoudre les inégalités socio-économiques persistantes et émergentes. L’intégration des spécificités statutaires de ces cinq territoires dans le droit européen nécessite encore des adaptations, au regard de leurs spécificités socio-économiques, culturelles et géographiques (Hélène Pongérard-Payet & Isabelle Vestris). A la complexité du cadre européen s’ajoute le cadre de coopération régionale (Didier Blanc & Karine Galy), dans une différenciation croissante de ces territoires appartenant à des bassins géographiques propres.

7La deuxième partie analyse la politisation du processus de départementalisation depuis 1946, à l’œuvre dans les stratégies de pouvoir et les jeux d’acteurs dans des contextes sociaux particuliers. Les dimensions politiques et sociologiques sont au cœur des changements statutaires des anciennes colonies de l’Etat central. La départementalisation est traitée comme une problématique sociale, soulevant les inégalités inhérentes aux populations ultramarines, dépendantes à l’égard du centre hexagonal. Les tensions structurelles témoignent d’une difficile réconciliation entre égalité sociale et différenciation. Cette deuxième partie explore des thématiques diverses liées à la place de la départementalisation dans l’espace public des territoires ultramarins. A travers une analyse de la place des partis de droite dans les outre-mer (Aurélie Roger), un état des lieux des politiques du conflit (Pierre Odin) ou encore une réflexion sur la politique culturelle en Martinique (Audrey Célestine), le contexte de départementalisation pose la question de l’identité des sociétés ultramarines. Cette « impossible indifférenciation » institutionnelle (Bertrand François-Lubin) est aussi une impossible indifférenciation politique, qui se traduit par la résurgence et la réappropriation des pensées de Franz Fanon et Aimé Césaire, réconciliées dans les mouvements protestataires antillais, faisant de leurs écrits des problématiques d’actualité (Justin Daniel).

8La troisième partie, composée par les contributions de huit auteurs et auteures francophones, anglophones et hispanophones, apporte un éclairage plus large sur les territoires indépendants de la Caraïbe et du Pacifique. Cette approche comparatiste ouvre le regard sur des territoires aux enjeux similaires aux DROM et COM français, proposant des pistes de réflexion intéressantes pour leurs avenirs. L’analyse des statuts des « trois Saints » (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) insiste aussi sur la nécessité d’un dépassement de la binarité des articles 73 et 74 de la Constitution (Linda Coet). La mise en pratique de la réforme de 2003 engendre des régimes mixtes d’une complexité rare et un croisement inévitable entre le principe d’identité législative (DROM) et celui de spécialité législative (COM). Carine David, experte du droit calédonien, propose une lecture élargie des enjeux de la départementalisation à travers le cas de la Nouvelle Calédonie. Si les spécificités calédoniennes sont notables par rapport aux « quatre vieilles », le constat d’un bilan négatif du processus de départementalisation est partagé avec une mauvaise adaptation du cadre juridique face aux revendications locales. La comparaison s’étend aussi aux territoires non-étatiques de la Caraïbe et du Pacifique, avec l’exemple des Caraïbes néerlandais, des territoires néo-zélandais et étasuniens, terres colonisées aux destins divers.

9Le bilan de l’ouvrage est sans appel et insiste sur la nécessité de se défaire d’une vision unifiée des outre-mer par la reconnaissance juridique et institutionnelle de leurs différences. Ce défi est encore à l’œuvre. Face à des réformes « édulcorées », une réflexion profonde sur le statut de ces territoires est nécessaire. Ces trente-deux contributions mettent en évidence l’enjeu d’une reconnaissance de leur existence propre ainsi que de leur histoire partagée avec l’hexagone, afin de réduire des dissymétries structurelles toujours réactivées au sein des sociétés ultramarines.

10La liberté d’aller directement vers un article ciblé ou de se laisser guider par la lecture de ce volumineux ouvrage apportera à quiconque s’intéresse aux évolutions des sociétés ultramarines un regard éclairé, informé et réflexif. Davantage que des enseignements, ces analyses fines de situations contrastées suggèrent des sujets de réflexion qui contribueront à nourrir le débat autour de l’enjeu majeur de la départementalisation outre-mer.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Oméya Desmazes, « Carine David et Justin Daniel, 75 ans de départementalisation outre-mer », Géocarrefour [En ligne], Comptes rendus inédits, mis en ligne le 24 mai 2022, consulté le 29 juin 2022. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/19279

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Auteur

Oméya Desmazes

Doctorante en Géographie, Contractuelle Université Lyon 3 Jean Moulin et Office de l'Eau Martinique , Laboratoire EVS, Lyon - UMR 5600, Laboratoire LC2S, Martinique - UMR 8053 omeya.desmazes@univ-lyon3.fr

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Droits d’auteur

© Géocarrefour

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