Navigation – Plan du site

AccueilNuméros98/2ArticlesLes défis de l’opérationnalisatio...

Articles

Les défis de l’opérationnalisation de la personnalité juridique des rivières dans un contexte européen : réflexions à l’aune du fleuve Rhône

Cyrille Vallet

Résumés

Afin d’analyser le processus de reconnaissance de la personnalité juridique du Rhône, cet article s’attache à caractériser des variables clefs de l’opérationnalisation de la personnalité juridique sur quatre écosystèmes : les rivières Whanganui, Atrato et Turag et la lagune Mar Menor. Il est démontré que ces processus sont ascendants, développés initialement en dehors des institutions et mobilisent la population qui n’était jusque-là pas consultée. Bien que l’expression de la voix du fleuve varie grandement, la personnalité juridique permet en général une concertation plus grande des populations riveraines. Sur le Rhône, il manque a minima à ce jour un soutien populaire pour faire avancer la reconnaissance de sa personnalité juridique. De plus, la présence de nombreuses arènes de concertation liées au fleuve est une différence notable par rapport aux quatre cas étudiés. Cependant, sur le Rhône, les prises de décisions sont parfois critiquées comme étant éloignées du terrain ou très centralisées.

Haut de page

Texte intégral

1Les Droits de la Nature sont régulièrement mis en avant comme solution permettant une effectivité de la protection des écosystèmes (Boyd, 2017 ; Brunet, 2023). Un des outils d’application de cette théorie est la personnalité juridique, personnalité juridique et Droits de la Nature étant les deux faces d’une même pièce (Iorns Magallanes, 2021). Face aux crises écologiques, et dans la foulée de la Constitution équatorienne de 2008, les revendications liées à la personnalité juridique des entités naturelles se sont multipliées (Eckstein et al., 2019). L’aspect essentiel de la personnalité juridique réside dans la possibilité d’ester en justice. Ainsi Stone (1972), dont les promoteurs de la personnalité juridique se revendiquent, caractérise cette dernière par les trois éléments suivants : (1) la capacité pour la Nature d’intenter des actions en justice en son propre nom, (2) la prise en compte des dommages infligés à la Nature lors de la détermination du préjudice subi et (3) l’attribution des amendes à la Nature elle-même. A ces trois conditions de pouvoir ester en justice, O’Donnell et Talbot-Jones (2018) en ajoutent deux autres : (1) le droit de conclure et d’exécuter des contrats et (2) le droit de posséder et de gérer des biens. Afin de rendre la personnalité juridique opérationnelle, il est nécessaire qu’existe un organe d’intermédiation entre la rivière et les hommes, organe qui exprime « la voix du fleuve » au sein de notre société.

  • 1 Expression tirée de l’article de Erin O’Donnell (2021), utilisée ici comme les rivières dont la per (...)

2A ce jour, on observe sur le bassin versant du Rhône, une intensification des débats autour de la personnalité juridique du fleuve. La mise à l’agenda politique de cette question trouve son origine dans deux initiatives distinctes portées respectivement par l’association suisse ID-Eau et la Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (Vallet et al., 2024). Les motivations sont diverses et je pars du postulat que la démarche ne vise pas la création d’une personnalité juridique en soi, mais que l’objectif est l’ouverture du débat sur les choix techniques, politiques et démocratiques liés à l’environnement. Cela implique une réflexion sur la manière de poser les problèmes et de faire émerger les décisions (Vallet et al., 2024). A partir de l’analyse de la personnalité juridique sur d’autres rivières, je questionne dans cet article les conditions pour une éventuelle opérationnalisation de la personnalité juridique du Rhône. Il s’agit de comprendre dans quelles mesures ces exemples peuvent servir de modèles transposables. Le Rhône se distingue des personnes-rivières1 déjà reconnues comme telles par deux caractéristiques principales. En premier lieu, s’écoulant de la Suisse vers la France, c’est une rivière transfrontalière. Jusqu’à présent, la personnalité juridique a été reconnue pour des rivières ou des écosystèmes dans les limites administratives nationales. Il n’existe donc pas de modèles de personnes-rivières transnationales. En second lieu, l’aménagement de la rivière a induit le développement d’une gouvernance franco-suisse qui demeure à ce jour fragmentée. Bréthaut et Pflieger (2020) caractérisent trois grandes phases pour la gouvernance du fleuve : 1) 1870-1970, une phase de régulation monofonctionnelle liée à l’hydroélectricité, 2) 1970-2000, une phase de régulation multifonctionnelle intégrant de nouveaux usages de l’eau tels que le refroidissement des centrales nucléaires, et 3) depuis 2000, une phase de régulation multifonctionnelle de rivalités complexes et hétérogènes intégrant les questions environnementales en particulier. Vallet et al. (2024) questionnent l’émergence d’une quatrième phase, associée à l’ouverture d’un débat sur les Droits de la Nature et la personnalité juridique. Dans une démarche comparative, j’analyse ici ce qui pourrait être les prémices d’un processus de reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve Rhône. Ceci m’amène à poser la question de recherche suivante : comment, dans un cadre transnational, pour un fleuve anthropisé comme le Rhône, la personnalité juridique peut-elle faire évoluer la gouvernance du fleuve ? En d'autres termes, comment la gouvernance est-elle amenée à remettre en question ses procédures ou les enjeux et les thématiques qu’elle aborde ? Il est entendu ici gouvernance comme étant « la palette de systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs mis en œuvre pour le développement et la gestion des ressources en eau et la fourniture des services d’eau à différents niveaux de la société » (Rogers & Hall, 2003).
Ces questions sont discutées à travers les deux focales suivantes :
- Quelles sont les variables déterminantes que nous pouvons tirer de la mise en œuvre de la personnalité juridique pour d’autres rivières ou écosystèmes aquatiques ?
- Comment les processus socio-politiques en cours sur le bassin versant rhodanien peuvent-ils être déchiffrés à la lumière des expériences sur d’autres bassins hydrographiques ?

3Afin de développer des éléments de réponses, cet article est structuré de la manière suivante. Dans une première partie, certains des exemples les plus aboutis de reconnaissance de la personnalité juridique des rivières sont exposés. Il est développé dans une deuxième partie le cadre d’analyse en présentant la méthodologie de comparaison et les variables clefs tirées à partir des cas. Dans une troisième partie sont décryptés les processus en cours pour le Rhône à l’aune de ces variables-clefs. Enfin, la conclusion ouvre la réflexion sur la signification profonde de cette demande sociétale.

1. Processus et mise en œuvre de la personnalité juridique

4Dans cette première partie, sont présentés tout d’abord les processus de reconnaissance de la personnalité juridique et leur mise en œuvre pour les rivières Whanganui (en Nouvelle-Zélande), Atrato (en Colombie), Turag (au Bangladesh) et la lagune Mar Menor (en Espagne).

1.1 Les processus de reconnaissance de la personnalité juridique

5Eckstein et al. (2019) et O’Donnell et Talbot-Jones (2018) caractérisent deux grands processus de reconnaissance de la personnalité juridique : un processus législatif (en Nouvelle-Zélande) et un processus juridique (en Colombie). En Nouvelle-Zélande, le processus législatif de la reconnaissance de la personnalité juridique a pris plus de huit ans, non incluses les années de discussions préparatoires. Cette reconnaissance s’inscrit dans un contexte de contestations de la mise en œuvre du Traité de Waitangi de 1873. En 1999, le tribunal de Waitangi émet des recommandations pour traiter les griefs des Maoris (The Whanganui River Report, 1999). En 2016, certains candidats aux élections législatives incluent dans leurs programmes la promesse d’une loi de reconnaissance de la Whanganui comme personne juridique. Une fois élus, la loi « Te Awa Tupea » reconnaissant la personnalité juridique de la Whanganui est votée par les parlementaires puis mise en œuvre.

6Pour la rivière Atrato, en Colombie, la reconnaissance est issue d’une procédure judiciaire (décision T-622/16 de la Cour Constitutionnelle colombienne). Victimes de pollutions, d’insécurité et sans perspective de développement, les communautés riveraines de la rivière ont saisi la justice pour revendiquer l’égalité des chances (Revet, 2020). Dans cette perspective, le juge Palacio a statué que le respect des droits des populations riveraines nécessitait la protection de leur lien d’interdépendance avec la rivière, et par conséquent de la rivière elle-même (Revet, 2022). Le juge s’appuie dans sa décision sur la Constitution colombienne et s’inspire de la Nouvelle-Zélande. Cette démarche illustre un processus judiciaire de reconnaissance de la personnalité juridique et met en exergue le rôle crucial d’un juge en particulier (Tignino, 2022).

7En février 2019, la Cour Suprême du Bangladesh reconnait la Turag comme une entité vivante et une personne juridique (Bangladesh River Cases - Unofficial Translation of the Verdict “Declaring Turag River as a Legal Person”, 2019). En juillet 2019, la Cour Suprême déclare que toutes les rivières jouissent du même statut juridique (Page & Pelizzon, 2022). Ces décisions sont rendues dans le cadre de la saisine par l’association Human Rights and Peace for Bangladesh. Elles font suite à des décisions antérieures de la Cour qui n’ont pas eu d’effet sur l’état des rivières et la publication d’un article dans le Daily Star annonçant « la mort de la rivière Turag » (Islam & O’Donnell, 2020). La Commission de la Protection de la Rivière (NRPC - National River Protection Commission) est nommée Gardienne de la Rivière sur le principe du loco parentis. Ce principe, qui fait référence à la responsabilité juridique d’une entité pour prendre des fonctions et décisions d’un parent, s’inscrit dans le cadre de la doctrine de la fiducie publique, où l’Etat assume la gestion des ressources communes (Jolly & Naik, 2022). D’autres directives sont aussi émises, telles que des sanctions ou l’obligation d’une campagne massive d’éducation. Page et Pelizzon (2022, p. 6) caractérisent cet arrêt d’aquinien en ce sens qu’il admet la supériorité des lois de la Nature sur les lois humaines « qui sont nulles et non avenues, lorsque ces dernières sont en contradiction aux lois naturelles ».

8Enfin, en 2022, une mobilisation populaire mène à l‘octroi de la personnalité juridique de la lagune « Mar Menor » en Espagne, octroi confirmé en novembre 2024 par la Cour Constitutionnelle. En 2016 puis 2019, la lagune connait des phénomènes d’eutrophisation importants. Les poissons meurent par milliers et s’échouent sur les plages (Gil-Meseguer et al., 2024). La pollution est visible. C’est dans ce contexte que Teresa Vicente encadre un travail d’étudiant portant sur la personnalité juridique de la lagune. Devant l’enthousiasme suscité par leurs propositions, le projet universitaire se transforme en une initiative législative populaire qui récoltera plus de 639 000 signatures. La Constitution espagnole garantit le droit d’initiative législative à la population, qui peut ainsi proposer une loi que les parlementaires doivent étudier. Bien que ce droit existe depuis la Constitution de 1978, deux autres initiatives seulement avaient eu lieu auparavant, sans aboutir cependant. L’initiative législative populaire de la Mar Menor constitue donc un cas exceptionnel dans le paysage espagnol. Le processus, qui s’est étendu sur presque six ans, illustre un modèle d’initiative législative populaire (Vicente Giménez & Salazar Ortuño, 2022).

9Le retour sur ces cas antérieurs nous permet de comprendre les différents processus d’évolution du statut des rivières, qui passent d’objets juridiques à personnes juridiques (Figure 1). Ces évolutions peuvent tout d’abord s’opérer dans le cadre d’un processus parlementaire au cours duquel les élus déclarent que la rivière est une personne vivante et a les droits et devoirs d’une telle personne (Rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande). Un autre processus est la reconnaissance par le pouvoir judiciaire, comme pour l’Atrato en Colombie ou la Turag au Bangladesh. Enfin, un processus d’expression populaire par un mécanisme de démocratie semi-directe est possible, comme pour la reconnaissance de la personnalité juridique de la Mar Menor.

Figure 1

Figure 1

Chronologie des événements clefs récents associés à la reconnaissance des Droits de la Nature et de la personnalité juridique sur les bassins versants de la Whanganui, de l’Atrato, de la Turag et de la Mar Menor (échelle temporelle déformée pour permettre la représentation).

1.2 Des raisons variées qui tendent vers une nouvelle gouvernance semblable

10Eckstein et al. (2019) identifient quatre raisons à l’établissement de la personnalité juridique : (1) la mise en œuvre des lois des peuples premiers, (2) un mouvement d’une conception anthropocentrée du monde vers une conception éco-centrée, (3) la valorisation des services écosystémiques de la rivière, et (4) la possibilité pour le fleuve de plaider ses propres intérêts dans les débats publics. Les chercheurs soulignent ainsi la plasticité du concept et sa grande applicabilité. D’autres raisons sont également proposées. Sanders (2018) soutient que la personnalité juridique est un moyen de gérer les conflits concernant l'exercice du pouvoir entre les Premières Nations et l'État. Dans le cas du fleuve Whanganui, le cadre juridique hérité du colonialisme entre en conflit avec les valeurs maories. La rivière est considérée comme une propriété à exploiter par les descendants des colons tandis que les Maoris l’envisagent comme faisant partie de leur famille. L’appropriation du fleuve par la Couronne néo-zélandaise au milieu du XIXe siècle est perçue comme un vol par les tribus riveraines (Deleuil, 2020). Reconnaître la personnalité juridique du fleuve Whanganui est une manière de réparer partiellement les préjudices causés par le colonialisme et de reconnaître officiellement la cosmogonie des Maoris (Bourgeois-Gironde, 2020 ; Cribb et al., 2024 ; O’Donnell & Talbot-Jones, 2018). La personnalité juridique du fleuve, qui s’appartient lui-même, n’a été créée que pour éviter le transfert des droits de propriété du gouvernement aux Maoris. L’enjeu de la préservation du fleuve n’est donc pas l’enjeu principal de la loi (Bourgeois-Gironde, 2023). Charpleix (2018) y voit une étape essentielle de décolonisation du droit néo-zélandais. Le statut de personne juridique est également mis en avant pour préserver la rivière pour les générations futures (Hutchison, 2014) ou limiter l’emprise de la propriété ou de la marchandisation (Brunet, 2023).

11En Colombie, les parties qui saisissent la justice revendiquent le respect de leurs droits fondamentaux tels que vivre dans un environnement sain, en sécurité et avec des perspectives de développement. (Revet, 2020). Elles évoquent aussi l’existence d’une « nouvelle menace » (Clavijo-Ospina, 2023) et la décision de justice permet de préserver et d’affirmer l’interdépendance de ces populations avec leur territoire (Brunet, 2023). Cette démarche s’inscrit dans une volonté de renverser la charge de la preuve en faveur de l’environnement.

12Au Bangladesh, la Cour Suprême justifie sa décision par la disparition et la pollution continues des rivières et la non-effectivité de ses décisions antérieures. Elle souhaite ainsi garantir le respect du droit constitutionnel humain à un environnement sain. En associant des valeurs constitutionnelles et des droits constitutionnels opposables, la Cour interprète la Constitution pour établir une « jurisprudence écologique » (Islam & O’Donnell, 2020).

13En Espagne, le préambule de la loi justifie cet acte par les deux raisons suivantes : (1) « la grave crise socio-environnementale, écologique et humanitaire qui affecte la Mer Mineure et les habitants de ses municipalités côtières » et (2) « l'inadéquation du système juridique de protection actuel » (Auby, 2022, p. 1). Le basculement d’une vision anthropocentrée à écocentrée avancé par Eckstein et al. (2019) est évident. Cette vision écocentrée met en avant les relations H omme - écosystème et s’oppose à la dichotomie Homme / Nature. Torre-Schaub (2023, p. 291) souligne que la loi vise à « donner des gages à une société fatiguée de l’inaction environnementale des autorités ». Que ce soit dans la loi espagnole ou dans l’arrêt bangladais, il y a une volonté de reconnaitre l’être humain comme interdépendant de la nature et partie intégrante de cette dernière.

1.3 Les mises en œuvre de la personnalité juridique

14Une fois les Droits de la Nature reconnus et la personnalité juridique établie, leur opérationnalisation est un aspect crucial. Ils doivent être exprimés par des représentants humains. En Nouvelle-Zélande, la rivière Whanganui est représentée par Te Pou Tupua (la face humaine de la rivière), composée d’un représentant du gouvernement et d'un membre de la population maorie riveraine, nommés chacun les Gardiens. Les représentants de la rivière Whanganui peuvent saisir les tribunaux au nom de la personne-rivière pour la protéger. Jusqu’à présent, les représentants n’ont pas porté d’affaires devant les tribunaux (Eckstein et al., 2019) et ont privilégié les négociations entre les parties (Cribb et al., 2024). La loi Te Awa Tupua instaure un organe consultatif (nommé Te Karewao) et un organe opérationnel (Te Kopuka). Cet organe opérationnel est composé de 17 représentants des usagers, y compris l’opérateur hydroélectrique opérant sur la rivière. La recherche de l’unanimité ou du consensus dans la prise de décision est l’un des fondements du processus décisionnel. Les Gardiens de la rivière Whanganui sont guidés par une liste de quatre valeurs nommées Tupua te Kawa (Hutchison, 2014) dont la plus connue est « Je suis la rivière. La rivière, c'est moi ». Tupua te Kawa peut être compris comme un mandat tant pour le fleuve que pour ses représentants.

15En ce qui concerne la personne-Atrato, s’inspirant du modèle néo-zélandais (Revet, 2022), la tutelle et la représentation légale des droits du fleuve sont confiées à une « commission des Gardiens » composée d’un représentant de l’Etat et de 14 Gardiens et Gardiennes issus des communautés locales. Ensemble, pendant deux ans, les Gardiens ont discuté, rédigé puis validé un plan de décontamination du fleuve à mettre en œuvre au cours des quarante prochaines années. La décision du juge aboutit ainsi à la création d’une politique publique sur le bassin versant (Wesche, 2021). Revêt (2022) souligne l’existence de frictions au sein des Gardiens qui présentent des profils très variés : enfants, femmes, hommes, membres de communautés noires ou des Premières Nations. Les travaux de compréhension de la décision de la Cour Constitutionnelle et des membres de la communauté pour développer une vision prospective dans le cadre d’exercices d’imagination écopolitique contiennent une dimension pédagogique soulignée par les Gardiens. Enfin, des pressions sont exercées pour accélérer la prise de décision et leurs mises en œuvre ou au contraire s’y opposer. Ainsi, les Gardiens issus des communautés sont dépassés par la « lourde responsabilité aux dimensions bureaucratiques » (Revet, 2022, p. 3).

16La décision de la Cour Suprême du Bangladesh, en décrétant le rôle de la NRPC en tant que « loco parentis », renforce cette commission gouvernementale qu’elle avait portée à création lors de précédentes décisions (WP n° 3503/2009, National River Protection Commission Act, 2013). Il y a donc une forme de continuité, avec un renforcement des responsabilités de la Commission. Cependant, l’attribution de ce rôle de gardien à une agence gouvernementale effraie les associations de lutte contre la pauvreté et pour les droits de l’homme. Il n’y a pas d’outil de concertation ou de participation des populations locales qui soit créé, alors qu’elles habitent le long du fleuve et interagissent avec lui (pêche, aquaculture, constructions de protection, etc.) (Chandran, 2019). Par ailleurs, la Cour Suprême acte une volonté de simplifier la gouvernance de l’eau qui est actuellement très fragmentée entre de multiples institutions. En outre, la Cour Suprême impose une campagne massive de communication dans les entreprises et d’éducation dans les écoles afin de promouvoir le respect de la personne-Turag (Willems et al., 2021). Enfin, les amendes et les interdictions pour les délinquants de se présenter aux élections décidées par la Cour ont été annulées à la suite d’un appel contre la décision de reconnaître la personnalité juridique de la rivière.

17En Espagne, la mise en œuvre de la loi n'est pas encore achevée. Certains décrets sont encore à venir. La Cour constitutionnelle, saisie par le seul parti qui n’avait pas voté la loi, a récemment confirmer sa validité. Cette loi institue trois organes : le Comité des Représentants, la Commission de Surveillance (les Gardiens), le Comité Scientifique. Le Comité des Représentants propose « des actions pour la protection, la conservation, l'entretien et la restauration de la lagune ». Il « surveille et contrôle également le respect des droits de la lagune et de son bassin ». La Commission de Surveillance « diffuse des informations sur la loi, surveille et contrôle les droits de la lagune et de ses bassins » (Ley 19/2022, 2022). Le Comité Scientifique évalue la qualité de l'écosystème, les risques et les actions de restauration. Cependant, et malgré le recours pour inconstitutionnalité de la loi par le parti populiste d’extrême droite VOX, un procès lié à cette loi sur une pollution est en cours (Doda, 2023). Dans ce cadre, différentes associations environnementales et collectivités territoriales sont appelées par le juge à s’exprimer au nom de la Mar Menor. Torre Schaub (2023) souligne à quel point de nombreuses actions n’ont pas pu aboutir précédemment, en raison du refus des tribunaux de reconnaître « l’intérêt à agir » des parties requérantes. La nouvelle loi permet de lever cet obstacle en conférant à « toute personne physique ou morale […] le droit de défendre l’écosystème de la Mar Menor » (Auby, 2022). L’intérêt à agir est dorénavant ouvert à toutes les parties.

18L’examen dans quatre contextes différents des motivations, des processus et des résultats opérationnels pour la reconnaissance des Droits de la Nature et de la personnalité juridique d’écosystèmes aquatiques permet de dresser les bases du cadre d’analyse d’une approche comparative.

2. Le cadre d’analyse de la comparaison

19Il s’agit à présent, dans un premier temps, de présenter l'approche comparative mobilisée dans cette étude, puis d’exposer, dans un second temps, les variables structurantes issues des cas avérés.

2.1 Méthodologie

20Premièrement, une analyse complète de la littérature existante (publications scientifiques, documents politiques et littérature grise) a été menée, en particulier pour la détermination des variables clefs. Ecojurisprudence Monitor recense environ 300 - 400 actions liées aux Droits de la Nature et à la personnalité juridique2 et Putzer et al. (2022) en recense 369 dans plus de 35 pays. Dans la présente étude, le focus porte spécifiquement sur quelques modèles emblématiques qui sont repris et promus comme des réussites de l’opérationnalisation de la personnalité juridique. Une comparaison par distribution des cas (Rohlfing, 2014a) a été mise en œuvre. Les cas présentés précédemment ont été retenus car 1) ils incluent la création d’un sujet de droit lié à un écosystème aquatique ou une rivière spécifique, 2) des organes d’expression de la voix de la rivière ont été mis en place, 3) la mise en place de la personnalité juridique est perçue comme une réussite, 4) ils sont régulièrement mis en avant lors des discussions concernant la potentielle reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve Rhône (entretiens 2, 7, 16, 24). Enfin, chacun de ces cas sont traités dans la littérature par au moins quatre auteurs, ce qui permet de trianguler les analyses. Ces cas sont issus de parties du monde très différentes. Cela permet de mettre en place une comparaison de cas a priori très dissemblables (Vigour, 2005) : géographie et climats variés, pays occidentaux et pays du sud global, systèmes juridiques de droit commun et de common law, présence ou absence de Nations Premières. L’analyse porte ainsi sur l’émergence, dans des contextes différents, « d’un résultat similaire » (Barlatier, 2018) : la reconnaissance de la personnalité juridique des rivières Whanganui (Nouvelle Zélande), Atrato (Colombie), Turag (Bangladesh) et de la lagune de la Mer Mineure (Espagne). Le tableau 1 présente les caractéristiques principales de ces écosystèmes et des cartes de situation sont présentées en annexe 2. Il ne ressort pas de singularité de ces écosystèmes qui empêcherait une approche comparative « suboptimale » (Rohlfing, 2014b, p. 97). Ces comparaisons permettent, à défaut d’établir des liens de causalité, de construire des corrélations (Rohlfing, 2014a). Les cas de reconnaissance de la personnalité juridique des rivières dans des systèmes juridiques coutumiers (cas de la Klamath aux Etats -Unis) ou pluri-juridiques (cas de la Magpie au Canada) ne sont pas ici étudiés en raison de cette singularité. De plus, certaines populations de ces territoires ne sont pas au courant de l’octroi de la personnalité juridique, ce qui laisse à penser l’absence de mise en œuvre (Putzer et al., 2022). Enfin, la reconnaissance de la personnalité juridique de la rivière Maranon au Pérou est trop récente au moment de la rédaction de cet article pour être prise en compte.

Tableau

Whanganui

Atrato

Turag

Mer Mineure

Longueur (km)

290

750

62

/

Surface du BV

7 382

35 700

1 160

1 600

Débit à l’aval m3/s

219

4 200

312 - 477

/

Usages principaux

Navigation

Production d’électricité

Extraction sédimentaire

Transferts d’eau

Prises d’eau potable

Sports d’eaux vives

Agriculture

Mines illégales

Agriculture paysanne

Navigation

Culturel

Développement urbain

Agriculture

Extraction sédimentaire

Prises d’eau potable

Navigation

Pêche

Rejets

Agriculture

Développement urbain

Tourisme

Pêche,

(Anciennes) mines

Population riveraine estimée

54 000

664 000

Non connue

(ordre de grandeur de plusieurs millions)

40 000

(été : 200 000)

Principaux acteurs de la gouvernance

Te Pou Tupua (face humaine de la rivière), Tupua te kawa (valeurs), gouvernement national, conseils régionaux et locaux

Les Gardiens de l’Atrato, le Ministère de l’Environnement, groupes armés

Ministère des ressources en eau, National River Protection Commission et de multiples administrations

3 commissions, agence de bassin, Région, Communes

Caractéristiques principales des écosystèmes analysés pour mettre en exergue les variables comparatives (Charpleix, 2018 ; Córdoba-Tovar et al., 2023 ; Rahman et al., 2013).

21En parallèle, une analyse qualitative et approfondie a été entreprise sur le bassin hydrographique du fleuve Rhône. Les entretiens semi-directifs ont constitué la principale méthode de collecte de données, permettant de développer des relations facilitant l'engagement avec les principales parties prenantes au cœur des débats en cours. La phase d'entretien s'est déroulée du 20 septembre 2022 au 13 juillet 2024, donnant lieu à un corpus formé de quarante-deux entretiens. De part et d’autre de la frontière franco-suisse, un panel d’acteurs de la ressource en eau aux profils divers a été enquêté (institutions, associations, usagers, mouvements…). Les caractéristiques de ces entretiens sont présentées en annexe 1.

22Enfin, l'observation participante a été intégrée de manière opportuniste afin de compléter les résultats des entretiens. Divers processus ont fait l'objet d'une observation active et des conférences organisées par les principaux promoteurs de la personnalité ont été suivies (ateliers participatifs, réunions d'avancement ou de restitutions). La présence à certaines réunions publiques liées aux questions de l'eau, qui se sont tenues à Lyon, Genève ou dans les environs, a également été assurée. Ces réunions étaient organisées par des collectivités locales, des associations ou dans le cadre de procédures administratives. Enfin, ma participation active en tant que membre élu au processus assembléiste sur l’eau mis en place par la Métropole de Lyon depuis 2022 a contribué à enrichir le corpus de données.

23L'approche tripartite de l'analyse de la littérature, des entretiens et de l'observation participative améliore l'enrichissement des données et permet la triangulation des informations provenant de diverses sources.

2.2 La mise en exergue de corrélations

24Dans cette section, sont spécifiées les similitudes et les différences dans les modalités de reconnaissances des personnalités juridiques et de leur mise en œuvre. Cette caractérisation s’appuie sur les cas emblématiques présentés dans la première partie.

25En premier lieu, les revendications de personnalités juridiques émergent au niveau local, en dehors d’institutions administratives. Il semble ainsi que les évolutions reflètent une pression des territoires riverains des cours d’eau sur des institutions de gestion ou des décideurs plus éloignés du terrain. Un rapport de forces s’établit entre des décisions locales et des décisions prises à des échelons géographiques et administratifs supérieurs. Il y a une évolution des gouvernances des entités naturelles. Perroud (2022) souligne ainsi que l’administration n’est plus au centre de la gouvernance mais que ce sont les populations riveraines. A propos de la Mar Menor, il considère que « c’est une victoire des citoyens contre l’État qui renouvelle profondément la conception du domaine » public naturel en se réappropriant sa gouvernance (Perroud, 2022, p. 4). L’Etat est dépossédé de son rôle de propriétaire qui lui réservait la valorisation du domaine public. Ces éléments caractérisent la variable « changement d’échelons géographiques et administratifs ».

26En deuxième lieu, le processus de reconnaissance prend du temps et conclut – temporairement probablement – une séquence de décisions judiciaires, de tensions, d’évolutions juridiques ou discursives qui préexistaient à la demande de la reconnaissance de la personnalité juridique. En Nouvelle-Zélande, la contestation du droit colonial est ancienne, comme l’illustrent les discussions concernant la Whanganui présentes dans les rapports du Tribunal de Waitangi de 1999 (Bourgeois-Gironde, 2020 ; Deleuil, 2020). La création de la personne-Whanganui vise à apaiser les Maoris et réduire les tensions sociétales. Dès septembre 2014, des rapports signalaient la crise humanitaire le long de l’Atrato (Clavijo-Ospina, 2023). L’arrêt de la Cour constitutionnelle colombienne a adopté une approche holistique du dossier. Cependant, la préparation et la publication de décrets d’application ont différé la mise en œuvre institutionnelle de l’arrêt d’un an supplémentaire. La Cour Suprême du Bangladesh est saisie dès 2009 de la dégradation des cours d’eau. Elle est à l’initiative de la création de la NRPC. La dégradation de la Mar Menor, les phénomènes de pollution et d‘eutrophisation ne sont pas récents. Les outils de conservation, tels que RAMSAR, Natura 2000, se sont accumulés (Sohnle, 2023) et des législations supplémentaires ont été adoptées en 2018 et 2020 (Vicente Giménez & Salazar Ortuño, 2022). Sans résultat satisfaisant, la justice a été saisie en 2017 pour infractions à la législation.

27Il semble ainsi que la reconnaissance de la personnalité juridique se concrétise à la croisée de deux facteurs : l’existence d’une (ou plusieurs) crise(s) et l’échec des solutions classiques de résolution de cette crise. Après avoir constaté que les différentes solutions aboutissent à des impasses, un choix radical s’impose comme solution de dernier recours. Ces éléments caractérisent les variables « temporalité » et « crises ».

28En troisième lieu, la reconnaissance de la personnalité juridique ne constitue pas une finalité en soi et se révèle plutôt comme un nouveau départ. O’Donnell (2021) souligne que la personnalité juridique peut en réalité conduire les individus à se démobiliser pour la protection de ces rivières, ceux-ci croyant en sa performativité. Clavijo-Ospina qualifie l’arrêt de la Cour constitutionnelle de Colombie comme une « décision en mouvement » (2023, p. 498) dont l’exécution comporte « à vrai dire, plus de défis que de certitudes » (2023, p. 501). L’Atrato ne sera rétabli que dans 20 ou 30 ans (Clavijo-Ospina, 2023). La personnalité juridique entraine sur ces rivières une réflexion stratégique à long terme sur l’aménagement des bassins versants. Ainsi, des outils de planification ou de contrôles sont mis en place, que ce soit pour l’Atrato ou la Mar Menor. Au Bangladesh, la Cour impose une éducation à l’importance des rivières, pour changer en profondeur et durablement la relation au fleuve.

29En quatrième lieu, la mise en œuvre de la personnalité juridique, en plus du développement d’outils de planification, s’accompagne de la création d’arènes de participation. Des commissions sont instituées, et malgré leurs formats différents, ce sont toutes des instances de dialogue entre le pouvoir central (l’Etat) et les populations riveraines. Certaines des commissions représentent la face humaine de la rivière (Eckstein et al., 2019) comme sur la Whanganui, commission qui est une instance décisionnelle (Talbot-Jones & Bennett, 2022). Pour l’Atrato et Mar Menor, ces commissions jouent un rôle dans la planification ou l’évaluation du respect des droits de l’entité. L’ouverture de l’intérêt à agir (Art 6 de la loi du 22 sept 2022) et du droit à défendre l’écosystème de la Mar Menor donne un poids supplémentaire. Ainsi, dans le cadre d’aménagements et de projets liés à la rivière, les porteurs de projets sollicitent très en amont ces commissions, afin d’éviter tout blocage ou saisine de la justice (Cribb et al., 2024). Il y aurait a minima une décentralisation de la discussion, voire de la prise de décision (Talbot-Jones, 2017). Cependant, le cas de la rivière Turag interroge : la NRPC est une Commission Gouvernementale, dont l’analyse de la prise en compte des avis des populations riveraines n’a pas pu être faite. En effet, la version anglaise du site web3 de la NRPC précise les fonctions de lutte contre les pollutions et de restauration des cours d’eau, mais aucune référence n’est faite à l’avis des populations. Ceci pourrait s’expliquer par une réticence du pouvoir central à déléguer certaines responsabilités à une institution créée à la suite d’une décision de justice. Il en résulte une inquiétude quant à l’éviction de la population par une application exorbitante du droit de la rivière face aux droits humains (O’Donnell, 2021). Jolly et Naik (2022) soulignent que la NRPC n’est pas indépendante de l’Etat, principal responsable de la pollution des eaux. Dans leur recensement, Putzer et al. font remarquer que sur l’ensemble des 409 initiatives de mises en œuvre des Droits de la Nature qu’ils répertorient, aucune ne se situe dans des pays au régime autoritaire (Putzer et al., 2022).

30Enfin, les cas étudiés ne démontrent pas une spécificité des systèmes juridiques et législatifs. Toutefois, une dextérité intellectuelle est nécessaire. Tout d’abord, la capacité à mettre à l’agenda la question de la personnalité juridique doit exister : initiative législative populaire en Espagne, saisine de la Haute Cour au Bangladesh ou en Colombie, processus législatif en Nouvelle Zélande. Il y a ensuite la possibilité d’intégrer une perspective différente de concevoir le monde dans le système juridique. Clavijo-Ospina (2023) parle de penser à l’envers. Revet (2022) met en évidence que la décision colombienne est l’aboutissement de décisions judiciaires précédentes, issues de l’évolution des doctrines de la Constitution de 1991. Il y a donc une filiation avec des cas passés ou des cadres juridiques supérieurs. Le juge ou le législateur, par le biais de l’interprétation, transforment progressivement les cadres en vigueur. Le traité de Waitangi de 1840 est revu à l’aune du contexte actuel de décolonisation. Torre-Schaub (2023) souligne que la loi de Mar Menor fait référence uniquement au cadre constitutionnel et à une autre loi, sans prendre en compte les mécanismes de coordination avec l’ensemble du corpus juridique. Elle estime que cette loi pourrait mener à plus de confusion. La variable « ordre juridique » est ainsi caractérisée par l’interprétation facilitée du droit dans les pays de common law et par l’importance du pluralisme juridique.

31Le tableau suivant (Tableau 2) présente les caractéristiques des variables identifiées sur les rivières Whanganui, Atrato, Turag et la lagune Mar Menor.

Tableau

Whanganui

Atrato

Turag

Mar Menor

Echelons
géographiques
et
administratifs

Emergence au niveau local, ancrage dans un territoire

Développement de la demande en dehors des institutions

Temporalité

Plus de 8 ans

Plus de 6 ans

Plus de 3 ans

Environ 6 ans

Crises

Crise sociétale - décoloniale depuis des dizaines d’années

Crises humanitaire, sécuritaire et sanitaire depuis au moins 2014

Crise écologique depuis au moins 2010

Crise écologique depuis au moins 2016

Objectifs
initiaux

Demande des Maoris de recouvrer leurs droits ancestraux

Demande de jugements et mesures pour des solutions structurelles contre les crises

Condamnation du gouvernement pour inaction contre la réduction des lits mineurs

Changement du cadre juridique et association des populations à la prise de décisions

Arènes
de
participation
locale

Perception d’une inexistence (avant)

Mise en place de Te Pou Tupua et d’autres commissions locales de planification et prospection (après)

Inexistante (avant)

Mise en place d’une Commission de Gardiens (après)

Existence non avérée (avant)

Pas d’évolution (après)

Perception d’une inexistence (avant)

Mise en place de 3 commissions (après)

Ordres
juridiques

Common law

Droit civil
romain

Common law

Droit civil
romain

Caractéristiques des variables identifiées sur les rivières Whanganui, Atrato, Turag et la lagune Mar Menor.

32Sous le vocable de personnes juridiques (legal personhood en anglais), les variations sont importantes. Elles reflètent la réalité des territoires dont elles sont issues pour transcrire, tant bien que mal, des ontologies locales (Landivar & Ramillien, 2019 ; O’Donnell & Talbot-Jones, 2018 ; Salmond et al., 2019). Ces exemples peuvent être classés dans les animismes juridiques établis par Hermitte (2011), qui identifie l’animisme juridique à vocation autochtone (comme pour les rivières Whanganui ou Atrato), l’animisme juridique à vocation scientifique (comme pour la Mar Menor ou la Turag). Il convient de mentionner que l’animisme juridique à vocation religieuse ne s’est pas concrétisé à ce jour dans les personnes-rivières : la reconnaissance de la personnalité juridique du Gange pour des raisons religieuses a été annulée en appel par la Justice.

33En conclusion, dans les cas présentés ci-avant, les juges ou les législateurs ont voulu insister sur le fait que l’Etat n’est pas le propriétaire des écosystèmes, mais endosse un rôle de gardien. L’Etat se doit de promouvoir la durabilité de l’écosystème afin de le transmettre aux générations suivantes, plutôt que d’agir en propriétaire, c’est-à-dire détenteur d’un pouvoir de destruction. Afin d’assurer une meilleure prise en compte des intérêts de ces écosystèmes, les juges et les législateurs ont renforcé le caractère démocratique de la gouvernance en associant les populations riveraines. Pour le cas du Bengladesh, la population avait plus confiance dans le directeur de la NRPC que dans le gouvernement pour défendre la bonne santé des écosystèmes, malgré le fait que la population ne soit pas associée à cette gouvernance. Dans le cadre de cette comparaison, ce cas pourrait être traité de divergent. Il y a un transfert de pouvoir de l’Etat vers les citoyens, ou à défaut vers des instances en cours d’autonomisation, parfois avec la capacité de prendre des décisions (Whanganui) ou a minima de défendre la rivière elle -même, si l’Etat ne le fait pas.

34A partir de cette comparaison de cas typiques (Rohlfing, 2014a) d’écosystèmes aquatiques reconnus sujets de droit, il a été mis en exergue des relations de corrélations entre l’existence d’au moins une crise généralisée à l’échelle du bassin versant, une mobilisation populaire importante à l’échelle locale, des arènes faibles ou absentes de participation locale et la mise en place de la personnalité juridique. Il n’a pas été mis en évidence de corrélations ni avec les objectifs initiaux des démarches engagées ni avec le système juridique (common law ou droit civil) du pays.

3. Le cas du bassin versant du Rhône

35A partir du cadre d’analyse construit sur les processus avérés de reconnaissance des Droits de la Nature et de la personnalité juridique, j’analyse dans cette partie la situation rhodanienne, qui s’apparente à un laboratoire vivant grâce aux processus en développement. Pour cela, je revisite les entretiens menés et les propos collectés à la lumière des cas précédents.

36Le Rhône tel que nous le connaissons est le résultat des aménagements opérés à la suite de la seconde guerre mondiale. La partie française du fleuve a été significativement modifiée pour répondre aux besoins économiques et contribua alors à démontrer la grandeur française face à un fleuve capricieux (Bethemont, 1997 ; Pritchard, 2011). En Suisse, les modifications apportées ont également été profondes, visant à la fois la production hydroélectrique et à limiter les risques d’inondations (Bender, 2004). La main de l’homme valorise le fleuve qui apporte ainsi sa richesse aux territoires. Une gouvernance par des structures semi-publiques, avec une faible intervention de l’Etat s’est développée (Bréthaut & Pflieger, 2020). L’organisation de la planification à long terme repose d’une part, côté français, principalement, sur le Plan Rhône et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (RMC), et d’autre part, côté suisse, sur les cantons. Les opérateurs et gestionnaires au quotidien sont les Services Industriels Genevois (SIG) et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et doivent tenir compte des demandes d’autres usagers (navigation, irrigation, production d’électricité nucléaire, environnement) (Bréthaut & Pflieger, 2020). Les Missions d’Intérêt Général (MIG), ajoutées au cahier des charges du concessionnaire CNR en 2004, renforcent la prise en compte d’autres usages. Elles sont remplacées depuis 2022 par le Plan 5Rhône qui, à travers le soutien financier ou technique de projets locaux, permet un retour sur les territoires rhodaniens des bénéfices liés à l’exploitation du Rhône français (CNR, 2024).

37La gestion du Rhône reflète le cadre réglementaire des territoires traversés. Côté suisse, sa gestion répond ainsi à la fois au cadre fédéral et aux cadres des cantons traversés. Côté français, la politique de l’eau est impulsée par le Ministère de l’écologie et mise en œuvre principalement via le Plan Rhône et l’Agence de l’Eau qui co-financent des projets communaux, intercommunaux, ou d’échelons administratifs supérieurs. De puissants jeux d’acteurs, historiquement descendants, s’expriment à travers des processus hydrosociaux et impriment le paysage rhodanien (Comby et al., 2019).

3.1 Les démarches en cours

38Différentes démarches de plaidoyer pour une personnalité juridique des entités fluviales sont en cours sur le bassin versant du Rhône : parlement de l’Isère4, droits de la Durance5, Appel du Rhône (Vallet et al., 2024). Des actions de réflexions sont initiées par d’autres acteurs, tels que Rivières Sauvages (entretien 3) ou la Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (CIPEL). Mon analyse porte sur les démarches liées au fleuve Rhône. Ce cas est spécifique à la fois par son étendue géographique, sa portée binationale, les caractéristiques des aménagements et l’ancienneté des démarches en cours.

39Le programme d’actions de la CIPEL 2021 – 2030 arrive à la mitan de sa mise en œuvre (Commission Internationale de Protection des Eaux du Léman, 2021). L’action 1 de ce programme consiste à « explorer la capacité à donner la personnalité juridique au Lac Léman ». Cette action est issue de la réflexion avec la société civile lors de la préparation du plan d’action en Septembre 2019 (Vallet et al., 2024). La mise en œuvre de cette réflexion n’en est qu’à ses débuts d’après la CIPEL ou ses partenaires (entretiens 7, 13, 15, 18). D’autres priorités sont mises en avant par les membres du Conseil d’Administration pour éviter de se positionner sur ce sujet (entretiens 7, 13, 15).

40ID-Eau, association suisse, a pour sa part développé deux actions complémentaires. L’association a d’abord lancé un « Appel du Rhône pour la reconnaissance de la personnalité juridique au Rhône » en 2020. Cet appel demande une telle reconnaissance afin de garantir les droits du Rhône à « exister, être préservé, se régénérer, évoluer, de manière à maintenir et garantir son environnement et sa biodiversité » (Pitaval et al., 2020). A ce jour, cet appel a recueilli environ 1500 signatures de particuliers et d’institutions. La Ville et la Métropole de Lyon l’ont signé en septembre 2021. Le Grand Conseil de Vaud l’a débattu en commission en septembre 2022 (Rapport de majorité de la Commission chargée d’examiner l’objet suivant: Postulat Rebecca Joly et consorts au nom des Vert-e-s vaudois-e-s. Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône, 2022). Cette demande de reconnaissance de la personnalité juridique du Rhône est soutenue par des acteurs nationaux des Droits de la Nature (Wild Legal, Notre Affaire à Tous, des élus et élues).

  • 6 Le choix des temps et modes de conjugaison soulève débat : à ce jour, cette gouvernance n’existe pa (...)

41ID-Eau a dans un second temps, au cours de plusieurs week-ends, réuni et fait réfléchir 25 habitants du bassin versant dans une auto-proclamée « Assemblée Populaire du Rhône » (APR) en 2022 (Vallet et al., 2024). Cette Assemblée propose, dans ses conclusions, une nouvelle forme de gouvernance guidée par trois valeurs : i) le respect des limites planétaires, ii) la prise en compte de l’interdépendance des entités vivantes et iii) le dépassement du fait transnational du fleuve. Cette gouvernance reposerait6 sur des Gardiens et Gardiennes qui sont « des personnes volontaires, résidentes sur le territoire rhodanien, impliquées, sans intérêt économique lié au Rhône avec une formation initiale sur les limites planétaires » (Assemblée Populaire du Rhône, 2024). Une implication d’autres parties telles que des professionnels, des experts, des juristes ou avocats est envisagée selon les sujets. Les rendus de cette gouvernance seront des constats, analyses et outils de sensibilisation. L’APR annonce que cette gouvernance pourrait recourir à l’outil de l’action en justice. La prise de décision se fera par consensus ou vote à la majorité absolue ou vote à la majorité simple. Cette gouvernance pourrait être saisie par tout citoyen ou association. La mise en œuvre de cette approche se fera tout d’abord à travers des « expérimentations territorialisées » consistant à s’impliquer sur des sujets locaux et proposer des solutions alternatives tout en promouvant la vision d’un « Rhône en commun ». D’ici trois ans, ID-Eau et les membres de l’APR procéderont à un bilan des expériences menées et le « confronteront à l’institution actuelle » (Assemblée Populaire du Rhône, 2024).

42Plusieurs démarches liées à la personnalité juridique sont ainsi en cours sur le bassin versant du Rhône, à différentes échelles territoriales et administratives. Ceci s’explique peut-être par la taille étendue du bassin versant. La coordination entre ces démarches n’est pas perceptible. Certaines démarches parlent de « confédération des territoires rhodaniens » pour dépasser le fait national.

3.2 Temporalité

43Les promoteurs de la personnalité juridique du Rhône s’inscrivent dans le temps long (entretiens 16, 19, 32). Il n’y a tout d’abord pas de précédent local en Suisse ou en France sur lequel s’appuyer. Il n’existe pas de requête jurisprudentielle en cours et les débats suisses n’ont pas abouti à des évolutions législatives (postulats 17.432 et 20.4497). Les démarches similaires sont relativement récentes, la plus ancienne étant liée à la personnalité juridique des glaciers en Suisse en 2017. L’approche actuelle consiste à caractériser l’existence d’un problème et l’absence de solutions adéquates, en dehors de la personnalité juridique (Vallet et al., 2024).

44Le soutien et la mobilisation populaires sont également des constructions sociologiques qui prennent du temps. Aucun des enquêtés ne voit dans un avenir proche la personnalité juridique du fleuve Rhône être reconnue. L’appel du Rhône bénéficie aujourd’hui d’un soutien modeste. A titre de comparaison, l’initiative législative populaire de la Mar Menor a recueilli plus de 630 000 signatures en l’espace de neuf mois. Ce modeste soutien peut s’expliquer entre autres par l’absence de crise mobilisatrice, un désintérêt pour le sujet, la rupture hydrologique et écosystémique que représente le Léman ou l’absence de valeur performative de la signature de l’Appel du Rhône, comme le soulignent les enquêtés 16, 19 et 32. Ainsi, tous les acteurs reconnaissent que la difficulté pour que le Rhône voie ses droits et sa personnalité juridique reconnus réside dans l’absence de problèmes ou de crises affectant l’ensemble du bassin versant (entretiens 7, 31).

3.3 Une absence de crise généralisée

45La mise en place de la personnalité juridique des rivières est étroitement liée à la présence de menaces, réelles ou supposées, sur les écosystèmes concernés. Lors des entretiens, les enquêtés font référence à l’étude de l’Agence de l’Eau RMC sur les impacts du changement climatique (Aubé, 2016 ; BRLi, 2022) et les menaces que les enquêtés identifient sont liées au changement climatique et à la réduction à venir des débits (entretiens 16, 23, 32). Une personne de l’administration suisse souligne que la menace d’un changement du régime hydrologique est perçue comme lointaine et analysée de façon différente de chaque côté de la frontière (entretien 23). Il n’y a pas de perception d’une menace ou d’une crise systémique transfrontalière. Côté suisse, l’urgence est l’augmentation de la production hydroélectrique pour tirer profit de l’augmentation des débits causée par la fonte définitive des glaciers. Les producteurs hydroélectriques perçoivent là une opportunité économique (Weise, 2024). Côté français, le développement de nouveaux usages de l’eau est en discussion à l’aune de l’évolution du débit (discussions sur de possibles Réacteurs Européens Pressurisés - EPR, barrages, réseaux d’irrigation ou d’eau potable). La fiction du « fleuve inépuisable » est encore présente (entretiens 24, 32).

  • 7 « L’Etat a fait connaître le 29 août sa décision de ne pas poursuivre le projet de construction d’u (...)

46Il existe cependant de nombreuses controverses ou crises localisées : 3e correction du Rhône, projet de barrage hydroélectrique Rhonergia7, pollution aux PFAs, extension du réseau d’irrigation régional BRL « Aqua Domitia » pour n’en citer que quelque unes. Ces sujets préoccupent les acteurs territoriaux et la population riveraine et pourraient à terme constitués des leviers pour que la personnalité juridique puisse s’imposer dans le paysage de la gouvernance. ID-eau semble avoir été approché pour accompagner la lutte contre le projet de barrage Rhonergia et avoir décliné cet accompagnement (entretiens 16, 35, 42).

47Cette période, caractérisée par l’absence d’une situation d’urgence mais par de potentielles crises à venir, représente un moment opportun pour réfléchir aux évolutions de la gouvernance et du statut du Rhône (entretiens 7, 17, 32). Les tensions sous-jacentes ne se sont pas encore pleinement exprimées : tous les usages ont aujourd’hui accès à l’eau. La période actuelle offre ainsi encore un cadre de réflexion et de mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance, en dehors de toute urgence.

3.4 Objectifs

48La personnalité juridique du fleuve Rhône n’est pas avancée comme une fin en soi par ses promoteurs. Il y a tout d’abord une portée symbolique que toutes les parties soulignent, en permettant le passage d’objet-rivière à un sujet-rivière. « Le droit reflète le mode de pensée à un moment donné » (entretien 35) et la portée symbolique est forte et performative (entretien 32, 35). Une militante environnementale constate qu’« on ne s’adresse pas de la même façon à une chose et une personne » (entretien 35). En promouvant la personnalité juridique, il y a la volonté de « faire prendre conscience à tout le monde de notre relation et notre interdépendance au fleuve » (entretien 35). Ceci permet de questionner et repenser la relation au fleuve et d’avoir un regard décentré afin d’analyser dans les faits les impacts sur l’écosystème. Le terme de personne permet aussi de prendre conscience de la finitude : « le fleuve peut mourir » (entretien 31).

49Il s’agit ensuite d’un moyen pour ouvrir des discussions sur des sujets plus vastes. Un militant environnemental reconnait que « ce n’est pas la personnalité juridique qui est intéressante, mais l’ouverture du débat que cela permet » (entretien 25). Les processus de discussion, de mise en débat et à l’agenda politique de cette notion sont recherchés pour ouvrir des discussions sur l’atteinte des limites planétaires (entretiens 16, 42), le système économique (entretiens 16, 22), les processus décisionnels et démocratiques (entretiens 16, 22, 32, 39, 42). L’application des lois et la limitation des dérogations ou passe-droits seront renforcées (entretien 31), car le juge « mettra en balance les intérêts des différentes parties » (entretien 35). La forme de l’expression de la voix du Rhône est à inventer et il n’y a pas de propositions définitives (entretien 32, 35, 42). Les enquêtés reconnaissent que le débat autour de la personnalité juridique permet de « faire monter en compétences » les citoyens sur ces différents sujets (entretiens 16, 32).

50Enfin, certains enquêtés soulignent aussi l’intérêt de certaines organisations pour se (re)placer au centre de la gouvernance de l’eau ou au contraire se tenir à distance (entretiens 7, 13, 15, 18, 30, 31, 35). Sans remettre en doute les motivations profondes des promoteurs du concept, la création d’une offre de conseils par les consultants est parfois soulevée.

3.5 De nombreuses arènes de participation

51Il existe différentes arènes de participation liées au fleuve Rhône. Bréthaut (2016) en analyse six : la CIPEL, la Commission Consultative pour la gestion de l’Arve et du Rhône, les opérations d’Abaissement PArtiel du VERbois (APAVER), l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, le Plan Rhône, le plan de gestion des poissons migrateurs. Certaines arènes sont aussi présentes au plus près du territoire, telles que les Commissions Locales de l’Eau (CLE) associée aux Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)(Barbier et al., 2022 ; Liziard et al., 2020), les Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) ou les Projets de Territoires pour la Gestion de l’Eau (PTGE) (Roy, 2023). Chacune de ces arènes présente des caractéristiques de participation propres, de l’information à la co-production, en passant par la consultation ou la délibération (Bréthaut, 2016), avec des forces exécutoires juridiques différentes (Cour des Comptes, 2023). L’ensemble des usagers de l’eau est représenté afin de débattre et décider des politiques nécessaires à la satisfaction de tous et à la préservation à long terme de la ressource (Roy, 2023). De plus, 183 collectivités sont actionnaires de la CNR et s’expriment par un droit de vote correspondant pour les orientations stratégiques décidées en conseil d’administration. Trois comités de suivi de la concession d’aménagement, composés d’élus et des représentants des usagers, se réunissent a minima une fois par an afin d’échanger en particulier sur la mise en œuvre du contrat de concession et les questions environnementales. La personnalité juridique du fleuve n’est pas un sujet de discussion à ce jour dans le Comité de Bassin ni dans les arènes de participation de la CNR (entretiens 7, 18, 30, 32, 38, 41).

52En dehors de la question de l’existence des arènes de participation, il s’avère difficile de caractériser « un peuple du Rhône » dont des représentants se positionneraient comme « la face humaine de la rivière ». Les enquêtés, indépendamment de leur statut, qu’ils soient Suisses ou Français, de l’amont ou de l’aval, parlent de leur territoire localement. Peu nombreux sont ceux qui expriment une vision globale du fleuve lui-même, avec lequel les relations sont généralement distendues. Ceci s’explique tout d’abord par les caractéristiques physiques du fleuve lui-même, un bassin hydrographique de surface importante, une rupture significative liée au Léman, et des découpages administratifs prégnants (deux pays, 3 cantons, 5 régions avec les affluents…) (entretiens 7, 25, 32, 37). La Suisse n’est pas tête de pont sur ce sujet : la notion du bassin versant est peu opérante (sauf à Fribourg où le Canton est moteur) (entretiens 23, 25). Un géographe souligne que la mise en scène du Rhône dans la littérature s’est progressivement tarie (entretien 24) et que les fêtes populaires rhodaniennes (les joutes ou les fêtes du Rhône) se sont rarifiées ces dernières décennies. La Maison du Rhône, située à Givors, est dissoute en 2014 malgré son rayonnement jusqu’en Suisse (entretien 25). Il y a donc eu, jusque récemment, une période de désintérêt politique et populaire pour le fleuve.

53Toutefois, au cours des dernières années, de nouvelles interactions avec le fleuve se mettent en place. Tout d’abord, le développement de la Via Rhona favorise le vélo-tourisme le long du Rhône et permet de découvrir les territoires rhodaniens (entretiens 24, 41, Adam et al., 2018). A Genève, la baignade dans le Rhône est une demande en hausse (entretien 7). La métropole de Lyon réfléchit aussi sur ce sujet, afin d’offrir de nouveaux lieux de baignade durant les périodes de canicules (entretiens 19, 32, Jame, 2023). Enfin, Lyon organise le festival Rhône-Saône, dont l’objectif est de recréer une culture des fleuves.

3.6 Ordres juridiques

54Le Rhône s’écoule entre deux pays de traditions juridiques civilistes mais dont les fonctionnements institutionnels sont différents. La France a longtemps été caractérisée par un centralisme juridique et institutionnel important et une faible habitude des expérimentations locales (Poupeau, 2020). Il existe cependant une pluralité d’ordres juridiques liée au droit international, européen (Sauvé, 2014), ou infra-étatique (Hourquebie & Gervier, 2021). Une dynamique internationale de promotion des Droits de la Nature existe avec un plaidoyer mondial. L’ONU a lancé en 2009 le programme Harmony with Nature, qui inclut un inventaire des actions liées aux Droits de la Nature. Les promoteurs rhodaniens avancent le changement de statut d’autres écosystèmes à travers le monde comme justification, tout en reconnaissant la nécessité d’une adaptation au contexte territorial (entretiens 16, 31).

55La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne a construit le principe de primauté du droit de l’UE sur les droits nationaux. Le Parlement européen et le Conseil Européen Social et Environnemental ont commandé des analyses et des rapports sur la mise en œuvre des Droits de la Nature (Carducci et al., 2019 ; Hervé-Fournereau, 2024). Il n’y a pas à ce jour de projet européen de directive ou de règlement qui porterait la personnalité juridique. Au niveau infra-étatique, la Province des Iles Loyauté de Nouvelle-Calédonie, inspirée par les ontologies kanakes locales, a reconnu dans son code de l’environnement la qualité « d’entité naturelle sujet de droit » pour certains requins et tortues. Le Conseil d’Etat, considérant que cette qualification relève du droit civil et non du droit environnemental, a statué sur l’incompétence de la Province dans ce domaine (Avis n° 492621 du Conseil D’Etat du 31 mai 2024, 2024).

  • 8 Les études pour la 3e correction du Rhône ont eu lieu entre 1996 et 1999 et les premiers travaux on (...)
  • 9 Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internati (...)

56En Suisse, les répartitions des compétences entre la Confédération, les Cantons et les Communes, sont caractéristiques d’un fédéralisme d’exécution (art. 46 de la Constitution) dans lequel la mise en œuvre de la législation incombe le plus souvent aux Cantons, en particulier dans le domaine de l’eau (art.76-4 de la Constitution). Dans la région frontalière, une quarantaine d’outils existe à ce jour pour la gestion de la ressource en eau (Bréthaut et al., 2024). La coordination n’est pas toujours évidente entre toutes les parties prenantes. Entre les cantons, les priorités peuvent varier et les projets remis en cause, comme l’illustre « le serpent de mer de la 3e correction du Rhône8, reconsidéré encore très récemment » (entretien 39). Bien que signataires de la Convention sur l’eau9, « il y a une non-coordination entre la partie suisse et la partie française. On n’est pas dans l’esprit de l’accord d’Helsinki » (entretien 30) et les relations politiques sont compliquées (entretien 31) tandis que les relations techniques sont excellentes (entretien 31, 41).

57Le tableau suivant (Tableau 3) présente les caractéristiques des variables identifiées.

Tableau

Variables

Caractéristiques sur le bassin versant du Rhône

Changement d’échelons géographiques et administratifs

Bassin hydrographique important
Foisonnement de démarches locales, à l’échelle du bassin versant et des sous bassins
Plaidoyer pour une confédération des territoires rhodaniens, par-delà les délimitations souveraines

Temporalité

Inscription des promoteurs de la personnalité dans le temps long
Volonté de cristalliser certaines situations comme problématiques ou critiques

Crise

Absence de crise sur le bassin versant à ce jour
Perceptions des menaces comme lointaines (impacts du changement climatique)
Existence de situations qui pourraient se transformer en crises

Objectifs

Instrumentalisation de la personnalité juridique comme outil et non une fin en soi
Volonté d’ouvrir le débat sur les limites planétaires et d’associer les citoyens aux décisions

Arènes de participation locale

Existence d’arènes de participation
Existence d’une demande de prise de décision plus locale, tout en tenant compte de l’échelle du bassin hydrographique
Absence de schéma ou mécanisme institutionnel pour exprimer la voix du fleuve

Ordres juridiques

Centralisation de l’ordre juridique français qui laisse peu de place à l’expérimentation
Existence d’un pluralisme juridique au sein de la République française, en particulier dans les Pays et Territoires d’Outre-Mer
Existence de latitudes via le fédéralisme d’exécution suisse

Caractéristiques des variables identifiées sur le bassin hydrographique du Rhône.

4. Discussion et conclusion

58Comme illustré dans la partie précédente, le bassin versant du Rhône constitue un laboratoire vivant pour analyser l’émergence de la personnalité juridique du fleuve et des enjeux afférents. Cinq éléments doivent être considérés pour une bonne compréhension du processus en cours.

59Il apparait tout d’abord que diverses justifications et rationalités sont mises en avant pour promouvoir cette évolution. Une analyse territoriale de la demande s’avère donc nécessaire. Contrairement aux exemples habituellement promus, il n’y a pas une société fracturée avec des descendants de colons d’un côté et des peuples premiers de l’autre. Le territoire rhodanien n’est pas un territoire abandonné ou en mal de développement. Il n’y a pas de crise écologique majeure au point de constater visuellement que l’écosystème se meurt. Les Droits de la Nature forment un concept qui « crée un idéal-type de ce vers quoi le monde devrait tendre », ce que Molle nomme les nirvanas (2008, p. 132). Les nirvanas mettent en avant des modèles qui sont disséqués et progressivement repris internationalement. L’institution de « face humaine de la rivière », nommée aussi Gardiens et Gardiennes, constitue une partie du modèle d’expression de la voix de la rivière, promu aujourd’hui par les activistes. Un narratif permet d’expliciter et de créer de la cohésion entre les modèles et le nirvana. L’analyse des processus sur le Rhône souligne l’absence actuelle d’un narratif structurant ou mobilisateur. La personnalité juridique apparait comme un outil technique (entretien 24), qui vient d’ailleurs (entretien 25) et dont il faut construire le narratif. Les enquêtés soulignent la puissance du narratif à développer un regard décentré sur la nature, (entretiens 16, 24, 25). ID-Eau et l’APR visent la création d’un narratif persuasif à travers la mise en œuvre d’expérimentations.

60Le deuxième élément est le soutien populaire qui s’avère être un facteur prépondérant des réussites des reconnaissances des personnalités juridiques. Les différents mouvements analysés soulignent que cette reconnaissance est toujours un mouvement initialement développé en dehors des institutions centrales ou territoriales et progresse vers les échelons de décisions plus globales. Il s’agit ainsi d’un processus de remise en question de la gouvernance actuelle. En France, indéniablement, les enquêtés demandent une prise de décision à un niveau de décentralisation plus élevé. Cependant, l’exemple du Bangladesh montre que la reconnaissance de la personnalité juridique peut servir le renforcement d’une administration étatique, sans renforcer la participation locale. En dehors du Bangladesh, la personnalité juridique a permis une meilleure association des populations locales aux politiques de développement territorial ou de l’eau. Mais le bassin versant du Rhône se distingue par de nombreuses arènes de participation (Barbier et al., 2022 ; Bréthaut, 2016), à l’instar de celles associées à l’Agence de l’Eau et ses outils de planification ainsi que de celles liées aux contrats de concession suisses ou français.

61L’argument d’un manque de regard démocratique sur la gestion de l’eau et du fleuve n’est ainsi pas évident à la vue du nombre d’arènes de participation (Barbier et al., 2022 ; Buchs, 2016 ; Liziard et al., 2020). Cependant, ces arènes doivent être évaluées à l’aune de leur efficacité des processus participatifs (Bréthaut, 2016). La composition même de ces arènes dans lesquelles le poids de l’Etat est parfois prépondérant et les membres sont nommés par cooptation peut soulever des interrogations. L’absence de discussion sur la personnalité juridique indique que sa mise à l’agenda politique n’est pas encore effective. Selon un militant environnemental, cette absence de débat soulève des questions vis-à-vis de l’Agence de l’Eau ou de la CNR : si elles ont pour objet la protection du fleuve, ne devraient-elles pas être les promoteurs de la personnalité juridique (entretien 25) ? En fait, les positionnements ne sont pas aussi tranchés. Une ancienne responsable d’un concessionnaire du Rhône a plusieurs fois exprimé son soutien à la personnalité juridique des rivières, tout en expliquant qu’à son avis, le Rhône n’est très certainement pas le premier fleuve sur lequel une telle innovation devait se mettre en place et qu’il fallait tout d’abord « en mesurer tous les effets collatéraux » (entretien 30). L’Agence de l’Eau RMC a été perçue, autours des années 2020-2022 comme totalement opposée à un tel projet, l’interprétant comme une critique directe de son travail, à la fois sur la réhabilitation du Rhône mais aussi sur la participation citoyenne (entretiens 7, 16, 24). Cependant, certaines questions soulevées par la personnalité juridique sont considérées comme pertinentes telles que le « renforcement de la capacité à agir et à ester en justice » ou la sélection des membres du comité de bassin « par cooptation » (entretien 34). Dans ce sens, l’Agence de l’Eau a lancé un processus assembléiste relatif aux grandes questions pour la mise à jour à venir du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux10 (SDAGE).

62Le troisième élément concerne la participation du public. La présence d’eau en quantité et qualité, l’existence d’arènes de discussion (Bréthaut et al., 2021) et de circuits de financement permettent aux usages de l’eau d’être satisfaits une grande partie de l’année sans tension. Il a été exprimé au cours des entretiens 7, 23, 29, 32 que cette période d’eau en abondance se termine. Il faut dès à présent « réfléchir pendant que tout va bien » (entretien 31) pour anticiper des conflits d’usages et proposer une gouvernance qui les minimise. Le système actuel est déjà impacté par les changements des régimes hydrologiques et le sera de plus en plus. La personnalité juridique est perçue ainsi comme un vecteur d’amélioration de la participation des riverains et de renforcement de la démocratie participative au sein d’instances perçues comme trop jacobines (entretiens 15, 16, 17, 19, 24, 32). Une élue locale indique que « l’Etat parisien central considère toujours que plus on est au niveau local, moins on défend l’intérêt général […] et il n’a pas confiance dans ses services déconcentrés » (entretien 17). La représentativité et l’effectivité des arènes de participation actuelles doivent être questionnées tout autant que les critères mis en avant par l’APR pour s’auto-déclarer Gardien du fleuve. L’absence de liens économiques avec le Rhône prônée par l’APR reviendra à l’exclusion des discussions de certains acteurs, alors même que ces derniers tirent profit d’un fleuve en bon état, tels que les kayakistes, les pêcheurs ou les propriétaires des campings de proximité. Ainsi, la question des acteurs bénéficiant ou pâtissant d’une évolution potentielle de la gouvernance se pose. Les propositions de l’APR visent à remettre en cause l’équilibre des pouvoirs en place en promouvant les Gardiens comme (co-)décisionnaires. Cette dynamique soulève aussi des enjeux de souveraineté et d’ingérence entre les deux pays, en fonction des prérogatives qui seraient accordées aux Gardiens du fleuve dans le cadre d’une approche sur l’ensemble du bassin versant.

63La mobilisation locale peut s’exprimer autrement qu’à travers des arènes de participation instituées. L’ouverture de l’intérêt à agir ou du droit de recours à tout citoyen est l’une des voies choisies par l’Espagne. Si l’Etat, censé être garant de l’intérêt général, venait à refuser de porter plainte à la suite d’une dégradation environnementale, la procédure judiciaire pourrait être mise en œuvre par des Gardiens et Gardiennes. La justice environnementale serait plus facilement accessible, en particulier si les frais de procédures sont pris en charge comme décidé pour la Mar Menor.

64Le quatrième élément est le respect de la personnalité juridique elle-même. La mobilisation de commissions et de Gardiens ainsi que la mise en œuvre de nouvelles relations avec les rivières ont un coût humain, technique et financier. Une étude plus détaillée des circuits de financement et des systèmes de contrôle serait pertinente. En première approche, il ressort qu’un fonds n’a été mis en place que pour la personne-Whanganui.

65Enfin, le dernier élément à considérer est la réflexion sur le contenu même de la personnalité juridique. Nous ne sommes qu’au début d’un chemin qui se compte probablement en années. ID-Eau, l’association la plus militante sur les droits du fleuve, reconnait elle-même que la personnalité juridique n’est pas une finalité en soi et prévoit des expérimentations jusqu’en 2027 avant de tirer des conclusions.

66Les droits promus et les mécanismes pour les mettre en œuvre (voix du fleuve, nouvelle institution) sont les clefs des discussions à venir. Il y a peu d’enquêtés qui ont une vision des mécanismes institutionnels ou des profils-types de potentiels représentants du fleuve. C’est un champ à explorer (entretiens 18, 19, 32, 34), avec « des spécialistes […] pour des mises en œuvre réelles » (entretien 29). Il serait pertinent de formaliser les droits substantiels et procéduraux afin de clarifier l’évolution institutionnelle proposée. Cette réflexion doit comprendre la coordination de tels droits avec le droit actuel. À la suite de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, Gilissen et al. (2019) considèrent qu’un régime basé sur les droits de la nature pour la gestion des rivières dans l’UE serait une nouvelle étape utile et justifiée pour l’amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques. La vision des promoteurs de la personnalité juridique est-elle une approche radicale consistant à démonter le système actuel ou se veut-elle incrémentale, en renforçant le cadre actuel ? Hervé-Fournereau (2024), comme certains des enquêtés (entretien 29), considère que la régression de la protection juridique de l’environnement est « loin d’être hypothétique ». Les droits de la nature permettraient au contraire de renforcer le principe de non régression du droit de l’environnement (Hervé-Fournereau, 2024 ; entretiens 24, 35). On voit poindre ici l’utilisation du droit comme outil pour contrebalancer les pouvoirs de certains acteurs. La personnalité juridique est aussi instrumentalisée dans le cadre de la révision de la loi sur l’eau du canton de Genève, afin d’obtenir des concessions sur d’autres sujets (entretien 7). Enfin, les discussions franco-suisses pour une meilleure concertation sur certains éléments de la gestion de l’eau ne semblent pas traiter de la personnalité juridique (entretiens 7, 15, 23).

67Au cours de cet article, j’analyse la question suivante : comment, dans un cadre transnational, pour un fleuve anthropisé comme le Rhône, la personnalité juridique peut-elle faire évoluer la gouvernance du fleuve ? Pour cela, à travers les exemples étudiés, je caractérise la personnalité juridique du fleuve comme un mouvement ancré territorialement, dont l’émergence est progressive et réactive face à une crise ou une menace. Le soutien populaire est un élément clef alors même qu’il n’y a pas ou peu d’arènes de participation sur ces territoires. Les justifications variées mises en avant pour la personnalité juridique démontrent la plasticité du concept.

68Afin de renforcer les corrélations, il pourrait être pertinent de qualifier l’intensité de ces paramètres, tels que la crise ou la participation du public (Bréthaut, 2016). Une piste de recherche complémentaire serait d’analyser les narratifs sur des territoires dont les rivières ont acquis la personnalité juridique, afin de mieux caractériser l’évolution du cycle hydrosocial (Cribb et al., 2024 ; Linton & Budds, 2014 ; Mosquera-Guerrero & Krueger, 2024). En outre, une étude des financements et des mécanismes de régulations déployés pour accompagner la reconnaissance des personnes-rivières contribuerait à enrichir les débats en apportant des éléments de mesure de l’efficience de ces évolutions. Enfin, l’analyse des échecs des processus de reconnaissance des Droits de la Nature et de la personnalité juridique est faiblement développée. De telles analyses sont essentielles pour identifier les écueils rencontrés par ces processus socio-politiques.

69Appliquées au bassin versant du Rhône, les variables étudiées permettent de comprendre que les promoteurs de la personnalité juridique aspirent à ouvrir l’actuelle gouvernance, perçue comme trop technocratique malgré l’existence d’arènes de participation. Pour cela, ils cherchent à créer une dynamique populaire, se réapproprient les enjeux liés au fleuve et politisent les prises de décision. Certaines questions restent en suspens, comme la coordination et l’intégration des initiatives en cours sur des sous-bassins du Rhône au sein d’une démarche rhodanienne plus holistique.

Haut de page

Bibliographie

ADAM M., COTTET M., COLLARD A.-L., COUSSOUT L., RIVIÈRE-HONEGGER A., MORARDET S., VAUDOR L., 2018, Quand les cyclistes redécouvrent les berges du Rhône. Nouvel accès, nouvelles valeurs ?, I.S. Rivers 2018, Lyon, p. 1‑3.

ASSEMBLÉE POPULAIRE DU RHÔNE, 2024, Donner une voix au Rhône, mars 2024, https://www.assembleepopulairedurhone.org/_files/ugd/098f20_42bf530b83db4f879565dbefe3ba94f5.pdf (consultation le 22 mai 2024).

AUBÉ D., 2016, Impacts du changement climatique dans le domaine de l’eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, Lyon, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, https://www.eaurmc.fr/upload/docs/application/pdf/2018-02/note-synthetique_incidences_cle_cc_vf.pdf (consultation le 29 décembre 2022).

AUBY J.-B., 2022, Retour sur la lagune espagnole de la Mar Menor : la loi de personnification du 30 septembre 2022, Chemins Publics, 31 octobre 2022, https://www.chemins-publics.org/articles/retour-sur-la-lagune-espagnole-de-la-mar-menor-la-loi-de-personnification-du-30-septembre-2022 (consultation le 13 mai 2024).

BARBIER R., LIZIARD S., FERNANDEZ S., 2022, La gouvernance de l’eau à l’épreuve du droit négocié. Enquête sur l’activité réglementaire des commissions locales de l’eau, Nat. Sci. Sociétés, vol. 30, n°1, p. 46‑57. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2022017

BARLATIER P.-J., 2018, Chapitre 7. Les études de cas, in Méthodes Rech. DBA, Caen, France, EMS Editions, p. 126‑139. http://dx.doi.org/10.3917/ems.cheva.2018.01.0126 (consultation le 19 août 2023).

BENDER G., 2004, Corriger le Rhône et les Valaisans : trois siècles de travaux et de débats, Rev. Géographie Alp., vol. 92, n°3, p. 51‑61. http://dx.doi.org/10.3406/rga.2004.2308

BETHEMONT J., 1997, Le Rhône entre nation et région, Rev. Géographie Lyon, vol. 72, n°1, p. 67‑75. http://dx.doi.org/10.3406/geoca.1997.4679

BOURGEOIS-GIRONDE S., 2020, Être la rivière : comment le fleuve Whanganui est devenu une personne vivante selon la loi, France, Presses Universitaires de France, 251 p.

BOURGEOIS-GIRONDE S., 2023, Quelle effectivité pour les droits de la nature ? (partie 1), Chemins Publics. https://www.chemins-publics.org/articles/quelle-effectivite-pour-les-droits-de-la-nature-partie-1 (consultation le 13 mai 2024).

BOYD D., 2017, The rights of nature : a legal revolution that could save the world, Toronto, Ontario ECW.

BRÉTHAUT C., 2016, River Management and Stakeholders’ Participation: The case of the Rhone River, a fragmented institutional setting, Environ. Policy Gov., vol. 26, n°4, p. 292‑305. http://dx.doi.org/10.1002/eet.1718

BRÉTHAUT C., EZBAKHE F., MCCRACKEN M., WOLF A., DALTON J., 2021, Exploring discursive hydropolitics : a conceptual framework and research agenda, Int. J. Water Resour. Dev., vol. 38, n°3, p. 464‑479. http://dx.doi.org/10.1080/07900627.2021.1944845

BRÉTHAUT C., PFLIEGER G., 2020, Governance of a Transboundary River : The Rhône, 1re éd. (Palgrave Studies in Water Governance : Policy and Practive), London, United Kingdom, Palgrave Macmillan, 232 p. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-19554-0 (consultation le 25 juillet 2022).

BRÉTHAUT C., VIJ S., MULHAUSER G., NAYEMI S., MARSAC G., FAUVAIN H., 2024, Policy instruments for governing water in cross-border metropolitan areas, the case of Greater Geneva, J. Environ. Policy Plan., vol. 26, n°2, p. 218‑231. http://dx.doi.org/10.1080/1523908X.2024.2328064

BRLI, 2022, Etude de l’hydrologie du fleuve Rhône sous changement climatique - Mission 1: Diagnostic actualisé de la situation hydrologique du fleuve, Lyon, France, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

BRUNET P., 2023, Les droits de la nature, une nouvelle façon de protéger les ressources, Altern. Econ., n°100, p. 34‑48.

BUCHS A., 2016, Processus de qualification et construction d’un compromis institutionnel territorialisé. La gestion intégrée de l’eau par bassin dans le canton de Fribourg (Suisse), Dév. Durable Territ. Économie Géographie Polit. Droit Sociol., Vol. 7, n°3, http://dx.doi.org/10.4000/developpementdurable.11423 (consultation le 14 janvier 2025).

CANTALA E., 2005, Les arboriculteurs-maraîchers de la plaine du Rhône (Valais, Suisse) : une identité riveraine bousculée par la troisième révision du fleuve, Rev. Géographie Alp., vol. 93, n°4, p. 83‑95. http://dx.doi.org/10.3406/rga.2005.2372

CARDUCCI M., BAGNI S., LORUBBIO V., MUSARO E., MONTINI M., BARRECA A., DI FRANCESCO MAESA C., ITO M., SPINKS L., POWLESLAND P., Towards an EU Charter of the Fundamental Rights of Nature, http://dx.doi.org/10.2864/25113 (consultation le 11 octobre 2022).

CHANDRAN R., 2019, Fears of evictions as Bangladesh gives rivers legal rights | Reuters, https://www.reuters.com/article/us-bangladesh-landrights-rivers/fears-of-evictions-as-bangladesh-gives-rivers-legal-rights-idUSKCN1TZ1ZR/ (consultation le 15 mai 2024).

CHARPLEIX L., 2018, The Whanganui River as Te Awa Tupua: Place-based law in a legally pluralistic society, Geogr. J., vol. 184, n°1, p. 19‑30. http://dx.doi.org/10.1111/geoj.12238

CLAVIJO-OSPINA F., 2023, Anatomie d’une décision non conventionnelle. Le cas du fleuve Atrato (Colombie, 2017), Droit Société, vol. 114‑115, n°2‑3, p. 483‑501. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.114.0483

CNR, 2024, Rapport intégré, 2023, Lyon, Compagnie Nationale du Rhône, https://www.cnr.tm.fr/wp-content/uploads/2023/07/Rapport-Integre-CNR-2023.pdf (consultation le 4 juillet 2024).

COMBY E., LE LAY Y.-F., PIÉGAY H., 2019, Power and Changing Riverscapes : The Socioecological Fix and Newspaper Discourse Concerning the Rhône River (France) Since 1945, Ann. Am. Assoc. Geogr., vol. 109, n°6, p. 1671‑1690. http://dx.doi.org/10.1080/24694452.2019.1580134

COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION DES EAUX DU LÉMAN, 2021, Cap sur le Léman 2023 - Plan d’action 2021-2030, https://www.cipel.org/wp-content/uploads/2021/06/plan-action-cipel-format-a4-vf.pdf (consultation le 4 octobre 2023).

CÓRDOBA-TOVAR L., MARRUGO-NEGRETE J., RAMOS BARÓN P. A., DÍEZ S., 2023, Ecological and human health risk from exposure to contaminated sediments in a tropical river impacted by gold mining in Colombia, Environ. Res., vol. 236, p. 116759. http://dx.doi.org/10.1016/j.envres.2023.116759

COUR DES COMPTES, 2023, Rapport Public Annuel 2023 - Chapitre 6 - Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau, https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230310-RPA-2023-gestion-quantitative-eau.pdf (consultation le 15 mars 2023).

CRIBB M., MACPHERSON E., BORCHGREVINK A., 2024, Beyond legal personhood for the Whanganui River : collaboration and pluralism in implementing the Te Awa Tupua Act, Int. J. Hum. Rights, vol. 0, n°0, p. 1‑24. http://dx.doi.org/10.1080/13642987.2024.2314532

DELEUIL T., 2020, « Je coule donc je suis » : La reconnaissance des Droits du fleuve Whanganui par le droit néo-Zelandais ?, Rev. Jurid. Environ., vol. 45, n°3, p. 437‑445.

DODA R., 2023, Un juez aplica po primera vez la ley que dota al Mar Menor de personalidad juridica, Onda Cero, 06/09/2023, https://www.ondacero.es/emisoras/murcia/murcia/noticias/juez-cartagena-aplica-primera-vez-ley-que-dota-mar-menor-personalidad-juridica_2023090664f88c81d60bc60001b7e560.html

ECKSTEIN G., D’ANDREA A., MARSHALL V., O’DONNELL E., TALBOT-JONES J., CURRAN D., O’BRYAN K., 2019, Conferring legal personality on the world’s rivers : a brief intellectual assessment, Water Int., vol. 44, n°6‑7, p. 804‑829. http://dx.doi.org/10.1080/02508060.2019.1631558

GILISSEN H. K., SUYKENS C., KLEINHANS M., VAN RIJSWICK M., VAN DER WERF K., 2019, Towards a rights-based approach in EU international river basin governance ? Lessons from the Scheldt and Ems Basins, Water Int., vol. 44, n°6‑7, p. 701‑718. http://dx.doi.org/10.1080/02508060.2019.1649629

GIL-MESEGUER E., BERNABÉ-CRESPO M. B., GÓMEZ-GIL J. M., GÓMEZ-ESPÍN J. M., 2024, Environmental Crisis in the Mar Menor Lagoon (Region of Murcia – Spain), Rev. Gest. Soc. E Ambient., vol. 18, n°11, p. e010040‑e010040. http://dx.doi.org/10.24857/rgsa.v18n11-238

HERMITTE M.-A., 2011, La nature, sujet de droit ?, Ann. Hist. Sci. Soc., vol. 66, n°1, p. 173‑212. http://dx.doi.org/10.1017/S0395264900005503

HERVÉ-FOURNEREAU N., 2024, Droits de la nature et droit de l’Union Européenne, Rennes, CNRS, 207 p.

HOURQUEBIE F., GERVIER P., 2021, Introduction. Les enjeux du pluralisme juridique et judiciaire, Cah. Justice, vol. 1, n°1, p. 29‑36. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2101.0029

HUTCHISON A., 2014, The Whanganui River as a Legal Person, Altern. Law J., vol. 39, n°3, p. 179‑182. http://dx.doi.org/10.1177/1037969X1403900309

IORNS MAGALLANES C., 2021, From Rights to Responsibilities using Legal Personhood and Guardianship for Rivers, in Responsab. Law Gov. Living Well Earth, Rochester, NY, Social Science Research Network, p. 216‑239. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3270391 (consultation le 24 mai 2022).

ISLAM M. S., O’DONNELL E., 2020, Legal rights for the Turag : rivers as living entities in Bangladesh, Asia Pac. J. Environ. Law, vol. 23, n°2, p. 160‑177. http://dx.doi.org/10.4337/apjel.2020.02.03

JAME H., 2023, La Métropole de Lyon lance une étude pour se baigner dans le Rhône et la Saône, Lyon Capitale, 21/06/2023, https://www.lyoncapitale.fr/actualite/la-metropole-de-lyon-lance-une-etude-pour-se-baigner-dans-le-rhone-et-la-saone

JOLLY S., NAIK G. D., 2022, Rivers as Legal Personalities in India and Bangladesh from an Eco-Centric Perspective : Balancing Developmental Needs and Environmental Protection, Chin. J. Environ. Law, vol. 6, n°2, p. 253‑274. http://dx.doi.org/10.1163/24686042-12340087

LANDIVAR D., RAMILLIEN É., 2019, Du sujet de droit à l’hyper-sujet du droit : Une analyse anthropologique comparée du droit des entités de la nature en Bolivie et en Equateur, Revue juridique de l’environnement, HS 1, n° spécial, p. 69‑88.

LINTON J., BUDDS J., 2014, The hydrosocial cycle : Defining and mobilizing a relational-dialectical approach to water, Geoforum, vol. 57, p. 170‑180. http://dx.doi.org/10.1016/j.geoforum.2013.10.008

LIZIARD S., BARBIER R., FERNANDEZ S., 2020, Réglementer au plus près des territoires : le cas de la ressource en eau en France, VertigO - Rev. Électronique En Sci. Environ., vol. 20 n°1, http://dx.doi.org/10.4000/vertigo.28057 (consultation le 17 avril 2024).

MOLLE F., 2008, Nirvana Concepts, Narratives and Policy Models : Insights from the Water Sector, Water Alternatives, vol. 1, n°1, p. 131-156.

MOSQUERA-GUERRERO L., KRUEGER T., 2024, Struggling for the recognition of river rights : A case of hydrosocial territorialization of the Atrato River in Colombia, Geoforum, vol. 151, p. 104000. http://dx.doi.org/10.1016/j.geoforum.2024.104000

O’DONNELL E., 2021, Rivers as living beings : rights in law, but no rights to water ?, Griffith Law Rev., vol. 29, n°4, p. 643‑668. http://dx.doi.org/10.1080/10383441.2020.1881304

O’DONNELL E., TALBOT-JONES J., 2018, Creating legal rights for rivers : lessons from Australia, New Zealand, and India, Ecol. Soc., vol. 23, n°1, p. 7. http://dx.doi.org/https://doi.org/10.5751/ES-09854-230107

PAGE J., PELIZZON A., 2022, Of rivers, law and justice in the Anthropocene, Geogr. J., p. geoj.12442. http://dx.doi.org/10.1111/geoj.12442

PERROUD T., 2022, Vers une gouvernance démocratique du domaine public à travers la personnalité juridique des entités naturelles. Le cas de Mar Menor, Chemins Publics, 12/10/2022. https://www.chemins-publics.org/articles/vers-une-gouvernance-democratique-du-domaine-public-a-travers-la-personnalite-juridique-des-entites-naturelles-le-cas-de-mar-menor (consultation le 13 mai 2024).

PITAVAL F., SCHUMACHER R., GLEJSER LINDLAU D., EPARS C., BONNEAU V., 2020, Appel du Rhône, https://www.appeldurhone.org/_files/ugd/6963cc_274fe3817316413e9135f89144352232.pdf (consultation le 25 octobre 2023).

POUPEAU F.-M., 2020, Everything must change in order to stay as it is. The impossible decentralization of the electricity sector in France, Renew. Sustain. Energy Rev., vol. 120, p. 109597. http://dx.doi.org/10.1016/j.rser.2019.109597

PRITCHARD S. B., 2011, Confluence : The nature of technology and the remaking of the Rhône, Cambridge, Harvard University Press (Harvard Historical Studies), 392 p.

PUTZER A., LAMBOOY T., JEURISSEN R., KIM E., 2022, Putting the rights of nature on the map. A quantitative analysis of rights of nature initiatives across the world, J. Maps, vol. 18, n°1, p. 89‑96. http://dx.doi.org/10.1080/17445647.2022.2079432

RAHMAN M. A. T. M. T., MOLY S. H., SAADAT A. H. M., 2013, Environmental Flow Requirement and Comparative Study of the Turag River, Bangladesh, Int. J. Sci. Res. Environ. Sci., vol. 1, n°10, p. 291‑299. http://dx.doi.org/10.12983/ijsres-2013-p291-299

REVET S., 2021, Les droits du fleuve. Polyphonie autour du fleuve Atrato en Colombie et de ses Gardiens, Sociétés politiques comparées, 52 (septembre-décembre 2020). https://hal.science/hal-03384888v1

REVET S., 2022, Le fleuve et ses gardiens : Droits bioculturels en action sur le fleuve Atrato, Terrain, p. 1‑26. http://dx.doi.org/10.4000/terrain.22695

ROGERS P., HALL A., 2003, Gouvernance efficace de lʹeau - TEC Background Paper n°7, Stockholm, Global Water Partnership, 49 p. https://www.gwp.org/globalassets/global/toolbox/publications/background-papers/07-effective-water-governance-2003-french.pdf

ROHLFING I., 2014, Chapitre 3 - Types of Case Studies and Case Selection, in Case Stud. Causal Inference Integr. Framew., Basingstoke New York, NY, Palgrave Macmillan, p. 61‑96.

ROHLFING I., 2014, Chapitre 4 - Forms and Problems of Comparisons, in Case Stud. Causal Inference Integr. Framew., Basingstoke New York, NY, Palgrave Macmillan, p. 97‑124.

ROY L., 2023, L’action des instances de bassin, l’exemple du bassin Rhône-Méditerranée :, Ann. Mines - Responsab. Environ., vol. N° 112, n°4, p. 37‑41. http://dx.doi.org/10.3917/re1.112.0037

SALMOND A., BRIERLEY G., HIKUROA D., 2019, Let the Rivers Speak : thinking about waterways in Aotearoa New Zealand, Policy Q., vol. 15, n°3, http://dx.doi.org/10.26686/pq.v15i3.5687 (consultation le 17 novembre 2022).

SANDERS K., 2018, ‘Beyond Human Ownership’? Property, Power and Legal Personality for Nature in Aotearoa New Zealand, J. Environ. Law, vol. 30, n°2, p. 207‑234. http://dx.doi.org/10.1093/jel/eqx029

SAUVÉ P. J.-M., 2014, A l’ère du pluralisme juridique, Conseil d’Etat, 31/05/2014, https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/discours-et-interventions/a-l-ere-du-pluralisme-juridique

SOHNLE J., 2023, La personnalisation juridique de Mar Menor en Espagne - Un premier pas en Europe vers l’émancipation juridico-politique des éléments de la nature, Rev. Jurid. Environ., vol. 48, n°2, p. 271‑287.

STONE C. D., 1972, Should Trees Have Standing ? : Toward Legal Rights for Natural Objects, South. Calif. Law Rev., vol. 45, p. 450‑501. http://dx.doi.org/10.2307/1297132

SUPREME COURT OF BANGLADESH H. C. D., 2019, Bangladesh River Cases - Unofficial Translation of the verdict “Declaring Turag River as a Legal Person”.

TALBOT-JONES J., 2017, The Institutional Economics of Granting a River Legal Standing, Canberra, Australian National University, 282 p.

TALBOT-JONES J., BENNETT J., 2022, Implementing bottom-up governance through granting legal rights to rivers : a case study of the Whanganui River, Aotearoa New Zealand, Australas. J. Environ. Manag., vol. 29, n°1, p. 64‑80. http://dx.doi.org/10.1080/14486563.2022.2029775

TIGNINO M., 2022, Derechos de la naturaleza y derechos a la naturaleza : tendencias emergentes en el derecho internacional, Nat. Soc. Desafíos Medioambientales, n°4, p.53-69. http://dx.doi.org/10.53010/nys4.02

TORRE-SCHAUB M., 2023, La nature sujet de droits en Espagne - La loi sur la protection de la Mar Menor, entre révolution législative et outil de gestion durable, pour quelle effectivité ?, Rev. Juridiqude Environ., vol. 48, n°2, p. 289‑308.

VALLET C., BRÉTHAUT C., LUSSAULT M., 2024, The Legal Personhood as an Instrumental Tool for Reforming the Governance of the Rhône River, Water, vol. 16, n°21, p. 3131‑3144. http://dx.doi.org/10.3390/w16213131

VICENTE GIMÉNEZ T., SALAZAR ORTUÑO S., 2022, La iniciativa Legislativa popular para el reconocimiento de personalidad juridica y derechos propios al Mar Menor y su cuenca, Rev. Catalana Dret Ambient., vol. 13, n°1, p. 1‑38.

VIGOUR C., 2005, La comparaison dans les sciences sociales, Paris, La Découverte, 336 p.

WEISE Z., 2024, When the water runs dry : Why France is freaking out over a tiny Swiss dam, Politico, https://www.politico.eu/article/when-the-water-runs-dry-why-france-is-freaking-out-over-a-tiny-swiss-dam/ (consultation le 15 mai 2024).

WESCHE P., 2021, Rights of Nature in Practice: A Case Study on the Impacts of the Colombian Atrato River Decision, J. Environ. Law, vol. 33, n°3, p. 531‑555. http://dx.doi.org/10.1093/jel/eqab021

WILLEMS M., LAMBOOY T., BEGUM S., 2021, New Governance Ways Aimed at Protecting Nature for Future Generations : The Cases of Bangladesh, India and New Zealand : Granting Legal Personhood to Rivers, IOP Conf. Ser. Earth Environ. Sci., vol. 690, n°1, p. 1‑14. http://dx.doi.org/10.1088/1755-1315/690/1/012059

1999, The Whanganui River Report, Waitangi Tribunal, https://forms.justice.govt.nz/search/Documents/WT/wt_DOC_68450539/Whanganui%20River%20Report%201999.pdf

2022, Ley 19/2022, de 30 de septiembre, para el reconocimiento de personalidad jurídica a la laguna del Mar Menor y su cuenca.

2022, Rapport de majorité de la Commission chargée d’examiner l’objet suivant : Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s. Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône, Canton de Vaud, Commission du Grand Conseil de Vaud, https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2022-2027/21_POS_62_RCmaj.pdf (consultation le 12 octobre 2022).

2024, Avis n° 492621 du Conseil D’Etat du 31 mai 2024, https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/yZGsMs0IfigWBCuxa_5bvXWmLWiGRnuZH1r0-3ZuHZU=/JOE_TEXTE (consultation le 9 juin 2024).

Haut de page

Annexe

Annexe 1 - Caractéristiques des entretiens

Annexe 1A

Activités

Nationalités

Genre

Total

Française

Suisse

Autre

Femme

Homme

Elu

5

2

3

4

7

Etat

2

1

2

1

3

Usager économique

4

1

1

4

5

Usager non économique

9

4

6

7

13

Académie

6

1

3

5

5

10

Autre

1

2

1

2

2

4

Total

27

11

4

19

23

42

Annexe 1B

Numéro d'entretien

Institution professionnelle de l’enquêté.e

1

Université de Lyon (droit)

2

Association environnementale

3

Association environnementale

4

Université de Lyon (droit)

5

Université de Lyon (droit)

6

Université de Lyon (géographie)

7

Canton de Genève

8

Université de Melbourne (droit)

9

Habitante

10

Ecologue indépendant

11

CNRS

12

Riveraine du Rhône

13

Parc Naturel Régional

14

Université de Genève (biologie)

15

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

16

Association environnementale

17

Municipalité

18

Organisation intergouvernementale

19

Métropole de Lyon

20

Université de Londres (droit)

21

Fondation de France

22

Association environnementale

23

Office Fédéral de l'Environnement

24

Géographe indépendant

25

Association environnementale

26

Groupe de réflexions

27

Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

28

Philosophe indépendant

29

Conseil National

30

Comité de Bassin de l'Agence de l'eau RMC

31

CNR

32

Métropole de Lyon

33

Université Nationale Australienne

34

Agence de l'eau RMC

35

Association environnementale

36

Conseil Economique, Social et Environnemental

37

Groupe de réflexions

38

CNR

39

Association environnementale

40

Organisation intergouvernementale

41

CNR

42

Collectif citoyen

Annexe 2 - Cartes de situations des cas

Annexe 2A - Localisation de la Rivière Whanganui, Nouvelle-Zélande

Annexe 2A - Localisation de la Rivière Whanganui, Nouvelle-Zélande

Sources : Carto Light OSM © ; Crédits : C. Vallet, Dpt. Environnement et Géographie Université de Genève ; Dpt. Géographie Ecole Normale Supérieure de Lyon ; Auteur : H. Parmentier, UMR 5600 EVS, EVS ENS de Lyon, ISIG, le 22/01/25.

Annexe B - Localisation de la Rivière Atrato, Colombie

Annexe B - Localisation de la Rivière Atrato, Colombie

Sources : Natural Earth, Google imagery © ; Crédits : C. Vallet, Dpt. Environnement et Géographie Université de Genève ; Dpt. Géographie Ecole Normale Supérieure de Lyon ; Auteur : H. Parmentier, UMR 5600 EVS, EVS ENS de Lyon, ISIG, le 22/01/25.

Annexe 2C - Localisation de la Rivière Turag, Bangladesh

Annexe 2C - Localisation de la Rivière Turag, Bangladesh

Sources : Carto Light OSM © ; Crédits : C. Vallet, Dpt. Environnement et Géographie Université de Genève ; Dpt. Géographie Ecole Normale Supérieure de Lyon ; Auteur : H. Parmentier, UMR 5600 EVS, EVS ENS de Lyon, ISIG, le 22/01/25.

Annexe 2D - Localisation de la lagune Mar Menor, Espagne

Annexe 2D - Localisation de la lagune Mar Menor, Espagne

Sources : ESRI topographic © ; Crédits : C. Vallet, Dpt. Environnement et Géographie Université de Genève ; Dpt. Géographie Ecole Normale Supérieure de Lyon ; Auteur : H. Parmentier, UMR 5600 EVS, EVS ENS de Lyon, ISIG, le 22/01/25.

Haut de page

Notes

1 Expression tirée de l’article de Erin O’Donnell (2021), utilisée ici comme les rivières dont la personnalité juridique a été reconnue.

2 https://ecojurisprudence.org/

3 https://nrcc.gov.bd/, visité le 14/06/2024.

4 https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/usage-de-l-eau-des-associations-environnementales-militent-pour-la-creation-d-un-parlement-de-l-isere-2837942.html

5 https://sosdurancevivante.org/images/Droitsnature/Manifeste___SOSDV_23_06_2023.pdf

6 Le choix des temps et modes de conjugaison soulève débat : à ce jour, cette gouvernance n’existe pas, au sens de la définition problématisée au début de l’article, car elle ne recouvre pas l’ensemble des caractéristiques et que perdure la gouvernance « historique » avec les acteurs et règlements historiques. Cependant les porteurs de cette idée mettent en place tous les outils et actions décrites. Le conditionnel est donc utilisé pour la gouvernance elle-même, et le présent ou futur pour les actions en cours ou à venir.

7 « L’Etat a fait connaître le 29 août sa décision de ne pas poursuivre le projet de construction d’un nouvel aménagement hydroélectrique sur le Rhône, entre Saint-Romain-de-Jalionas [Isère] et Loyettes [Ain] », a écrit la CNR dans un communiqué de presse en date du 30 aout 2024.

8 Les études pour la 3e correction du Rhône ont eu lieu entre 1996 et 1999 et les premiers travaux ont commencé en 2009 et sont initialement prévus jusqu’en 2039. Le programme a été remis en cause en 2024 par le Canton du Valais Cf. https://www.vs.ch/web/rhone et https://www.espazium.ch/fr/actualites/3e-correction-du-rhone

9 Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, dite Convention sur l’eau ou Convention d’Helsinki.

10 https://www.sauvonsleau.fr/jcms/e_29360/contribution-citoyenne-sur-les-grands-enjeux-de-l-eau

Haut de page

Table des illustrations

Titre Figure 1
Légende Chronologie des événements clefs récents associés à la reconnaissance des Droits de la Nature et de la personnalité juridique sur les bassins versants de la Whanganui, de l’Atrato, de la Turag et de la Mar Menor (échelle temporelle déformée pour permettre la représentation).
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/24100/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 125k
Titre Annexe 2A - Localisation de la Rivière Whanganui, Nouvelle-Zélande
Crédits Sources : Carto Light OSM © ; Crédits : C. Vallet, Dpt. Environnement et Géographie Université de Genève ; Dpt. Géographie Ecole Normale Supérieure de Lyon ; Auteur : H. Parmentier, UMR 5600 EVS, EVS ENS de Lyon, ISIG, le 22/01/25.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/24100/img-2.png
Fichier image/png, 101k
Titre Annexe B - Localisation de la Rivière Atrato, Colombie
Crédits Sources : Natural Earth, Google imagery © ; Crédits : C. Vallet, Dpt. Environnement et Géographie Université de Genève ; Dpt. Géographie Ecole Normale Supérieure de Lyon ; Auteur : H. Parmentier, UMR 5600 EVS, EVS ENS de Lyon, ISIG, le 22/01/25.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/24100/img-3.png
Fichier image/png, 218k
Titre Annexe 2C - Localisation de la Rivière Turag, Bangladesh
Crédits Sources : Carto Light OSM © ; Crédits : C. Vallet, Dpt. Environnement et Géographie Université de Genève ; Dpt. Géographie Ecole Normale Supérieure de Lyon ; Auteur : H. Parmentier, UMR 5600 EVS, EVS ENS de Lyon, ISIG, le 22/01/25.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/24100/img-4.png
Fichier image/png, 301k
Titre Annexe 2D - Localisation de la lagune Mar Menor, Espagne
Crédits Sources : ESRI topographic © ; Crédits : C. Vallet, Dpt. Environnement et Géographie Université de Genève ; Dpt. Géographie Ecole Normale Supérieure de Lyon ; Auteur : H. Parmentier, UMR 5600 EVS, EVS ENS de Lyon, ISIG, le 22/01/25.
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/24100/img-5.png
Fichier image/png, 514k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Cyrille Vallet, « Les défis de l’opérationnalisation de la personnalité juridique des rivières dans un contexte européen : réflexions à l’aune du fleuve Rhône »Géocarrefour [En ligne], 98/2 | 2024, mis en ligne le 22 mars 2025, consulté le 10 juin 2026. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/24100 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13jvu

Haut de page

Auteur

Cyrille Vallet

Département de Géographie, ENS de Lyon, UMR 5600 - EVS, France, cyrille.vallet[at]ens-lyon.fr et Département de Géographie, UNIGE, Suisse, cyrille.vallet[at]unige.ch

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-SA-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-SA 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search