Navigation – Plan du site

AccueilNuméros99/1La mobilité contre les Ultramarin...

La mobilité contre les Ultramarins ? Juges des enfants et magistrats dans les juridictions d’outre-mer de France depuis 1980

Mobility against the Ultramarines? Juvenile judges and magistrates in France's overseas courts since 1980
Thomas Léonard

Résumés

La magistrature valorise depuis longtemps la mobilité comme un levier essentiel pour garantir le respect des principes d’indépendance et d’impartialité des juges et de la justice. Certains acteurs politiques ont récemment vu dans la mobilité un potentiel remède aux difficultés rencontrées par les magistrats ultramarins à trouver des postes dans leur territoire d’origine et à s’y ancrer, considérant que ces difficultés auraient pour origine l’« immobilité » de certains magistrats métropolitains. Cet article vise à interroger l’hypothèse selon laquelle des règles incitatives à la mobilité pourraient avoir pour effet de favoriser l’ancrage des magistrats natifs d’un outre-mer dans leur territoire. Pour ce faire, il s’appuie sur l’analyse des effets de la loi organique du 25 juin 2001 relative au statut des magistrats en portant une attention spécifique aux juges des enfants, fonction parfois présentée comme impliquant un rapport spécifique à la mobilité, car elle exigerait une bonne connaissance du territoire, des partenaires locaux, et surtout un suivi durable des jeunes justiciables, ce qui implique un travail sur le long terme. Nous constatons que la réforme a participé à une nette réduction des durées passées dans les fonctions de juges des enfants et particulièrement en outre-mer. Elle limite par ailleurs les possibilités d’ancrage local en outre-mer en raison d’une faible densité juridictionnelle et de l’absence de territoires contigus.

Haut de page

Texte intégral

1. Introduction

1Dans l’exposé des motifs d’un projet de loi déposé au Sénat le 12 juillet 2011 et visant à favoriser l’égalité d’accès des postes en outre-mer, le sénateur tahitien Richard Tuheiava mettait en avant comme cause principale de la rareté des magistrats ultramarins occupant des postes en outre-mer le fait que des magistrats métropolitains restent dans ces postes sur des durées excessives. Pour répondre à ce problème supposé, le projet proposait notamment de réduire à 5 ans les durées maximales dans certaines fonctions dans l’espoir qu’une plus grande fluidité des mobilités permette à davantage de magistrats ultramarins de trouver des postes dans leur territoire d’origine et de s’y ancrer.

  • 1 Le projet de loi proposait par ailleurs une mesure visant à ôter toute restriction limitant l’avanc (...)

2Il existe toutefois une tension entre deux objectifs de ce projet de loi. D’un côté, il s’agit de limiter les passages en outre-mer jugés trop longs des magistrats originaires de métropole, ce qui induit une logique d’incitation aux mobilités géographiques. De l’autre, il faut permettre aux magistrats originaires des territoires ultramarins de concilier ancrage local et avancement professionnel, ce qui suggère au contraire d’éviter les mécanismes incitant à la mobilité géographique. Historiquement, la mobilité a été valorisée pour éviter le risque de « mise sous influence des magistrats » (Demoli, Willemez, 2023). Les auteurs du projet de loi de 2011 mettent d’ailleurs en avant cet argument, recommandant ainsi « de limiter la durée des séjours des magistrats selon des modalités qui préservent leur indépendance »1. Plus récemment, les sénateurs L. Tetuanui et P. Bonnecarrère ont ravivé le débat sur la durée des affectations en outre-mer, en proposant un amendement à la loi organique n° 2023-1058 relative à « l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ». Bien que ce texte ait été définitivement adopté le 11 octobre 2023, l’amendement en question — qui visait à limiter à dix années consécutives le séjour d’un magistrat dans une juridiction ultramarine — a finalement été retiré. La loi renforce toutefois les incitations à la mobilité en la liant encore davantage à l’avancement professionnel.

3La valorisation de la mobilité n’est pas une nouveauté dans la magistrature et avait été en particulier réactualisée via la loi du 25 juin 2001, laquelle apparaît avoir eu des effets forts par l’incitation des magistrats à la mobilité dans une perspective d’avancement (Léonard, 2023a). Dans cette étude, nous analysons la mobilité des magistrats, et nous portons une attention particulière aux juges des enfants (JE), dont la fonction est souvent considérée comme impliquant un rapport spécifique à la mobilité. Elle est ainsi souvent décrite comme exigeant une bonne connaissance du territoire. Le travail des JE se caractérise d’abord par une approche éducative nécessitant un suivi de parfois long terme des jeunes justiciables et impliquant une connaissance personnalisée de leurs situations individuelles et familiales. Cette personnalisation implique en outre une connaissance fine des particularités du territoire, ce qui nécessite du temps, mais aussi des ressources partenariales. Le JE travaille ainsi avec une diversité d’acteurs locaux, professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), des services sociaux du département, ainsi qu’avec des représentants de différentes associations (Bastard, Mouhanna, 2008a, 2008b, 2010). On attend alors souvent du JE un ancrage dans son territoire, cette attente se heurtant à la doctrine de la mobilité. Comme pour les autres fonctions spécialisées, la loi de 2001 limite ainsi à 10 ans l’exercice de la fonction de JE dans la même juridiction. La connaissance des spécificités des territoires revêt une importance particulière pour ceux d’outre-mer, souvent marqués par des caractéristiques singulières, telles que la fragmentation géographique en Polynésie (Gagné, 2018) ou les particularités locales en matière de droit, comme à Mayotte (Blanchy, Moatty, 2012).

4Cet article ambitionne d’interroger la réalité des vertus supposées de la mobilité géographique en particulier dans les territoires d’outre-mer. Nous y questionnons la capacité de règles encourageant à la mobilité à favoriser l’ancrage de magistrats en outre-mer et particulièrement pour ceux qui sont originaires de ces territoires, cette contribution pouvant alors alimenter les analyses qui portent sur le rôle de la fonction publique dans la perpétuation des hiérarchies héritées du colonialisme. Certains travaux soulignent ainsi l’écart particulièrement marqué au sein de la fonction publique des territoires ultramarins entre locaux et métropolitains, les plus diplômés des natifs d’outre-mer quittant plus souvent leur territoire d’origine pour la métropole, tandis que les métropolitains allant en outre-mer sont à l’inverse davantage diplômés que leurs homologues qui restent en métropole. En outre-mer, l’écart entre locaux et « métros » est en outre renforcé par l’attribution d’avantages tels que les « primes de vie chère » réservées aux fonctionnaires, très souvent métropolitains, les contractuels, souvent locaux, en étant exclus (Haddad, 2022). Quant aux tribunaux judiciaires en particulier, l’asymétrie entre locaux et métropolitains s’objective notamment aux rôles occupés, l’essentiel des magistrats étant originaires de métropole quand les personnels des greffes sont en majorité natifs de ces territoires d’outre-mer (Gagné, Guyon, 2020). Nous nous appuyons pour cette démonstration sur l’analyse des effets de la réforme de 2001 sur les stratégies des magistrats qui ont été JE dans ces juridictions ultramarines afin d’objectiver l’effet sur ces territoires d’une réforme visant à encourager la mobilité.

5Après avoir présenté la méthodologie de cette étude (partie 2), nous verrons que l’évidence selon laquelle le problème de l’outre-mer résiderait dans les trop longs passages de ses magistrats est à discuter. Si l’on constate dans certaines juridictions ultramarines des passages très longs, beaucoup de tribunaux d’outre-mer souffrent au contraire d’un déficit d’attractivité et d’un turn-over trop important. Les réformes et projets visant à inciter à la mobilité ne semblent alors pas suffire à permettre aux magistrats ultramarins de trouver des postes dans leur territoire d’origine et pourraient même limiter leurs chances d’ancrage local (3).

6L’analyse des entretiens avec d’actuels ou anciens JE permet de saisir l’effet de la loi de 2001 sur la manière d’appréhender la mobilité dans la stratégie de carrière et sur les pratiques en la matière. Elle montre l’existence d’un rapport différent à la mobilité entre les cohortes qui sont entrées dans la magistrature dans les années 1980 ou jusqu’au milieu des années 1990 et celles qui ont suivi. Les premières entretiennent un rapport distant à la mobilité géographique à la différence des secondes, ce qui semble moins le produit de dispositions différenciées entre les cohortes que celui de la transformation des règles qui président à l’avancement (4). Il en découle un accroissement de la fréquence des mobilités des JE, lequel apparaît particulièrement marqué en outre-mer (5).

7La réforme a contribué à l’évolution des profils et des stratégies de mobilité des magistrats qui deviennent JE en outre-mer. Alors que, dans les années 1980 et 1990, une part non-négligeable d’entre eux s’ancrait dans le territoire local, il s’agit depuis bien plus fréquemment de magistrats hypermobiles. Ceci s’explique par les caractéristiques des territoires d’outre-mer, se distinguant par une faible densité juridictionnelle et surtout par l’absence de territoires contigus, ce qui réduit considérablement les stratégies de mobilité dans un périmètre restreint. Les magistrats s’ancrent donc moins souvent dans ces territoires, cette évolution touchant aussi bien les natifs de métropole que ceux d’un outre-mer (6).

2. Méthodologie

8Cette étude s’inscrit dans un projet de recherche mêlant analyse des carrières des magistrats à partir de données quantitatives recueillies dans les annuaires de la magistrature et via le Journal Officiel (2.1) et analyse qualitative basée sur des entretiens réalisés avec des magistrats ayant occupé les fonctions de JE (2.2). L’analyse porte sur la comparaison des magistrats selon leur lieu de naissance, choix qui présente la limite de masquer les différences de catégorisations identitaires dont ils peuvent faire l’objet. Ce choix semble toutefois le plus judicieux au regard des objectifs de la recherche (2.3). Pour l’analyse de la mobilité géographique, nous avons classé les magistrats selon leur ancrage territorial ou, au contraire, leur « hypermobilité ». Ce rapport au territoire est analysé à l’aune du degré de « densité juridictionnelle », particulièrement faible dans les territoires ultramarins, notamment du fait de leur insularité ou quasi-insularité (2.4).

2.1. Dispositif de recueil de données quantitatives

  • 2 La classification en 4 groupes du Ministère de la Justice aurait pu servir de référence, mais elle (...)

9L’étude s’appuie en premier lieu sur une première base de données (BD1) qui recense l’ensemble des magistrats qui ont été JE dans 22 tribunaux en France sur la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 2019. Cette base recense les JE de l’ensemble des tribunaux d’outre-mer où il y a au moins un JE, soit 9 juridictions. 13 juridictions métropolitaines ont été choisies suivant le critère de diversité notamment en termes de taille de juridiction. Ceci permet notamment de distinguer les grands tribunaux, d’une part, et les petits et moyens, d’autre part2. Ce choix s’explique par la finalité de comparaison des juridictions ultramarines, qui sont toutes de petite ou moyenne taille, à des juridictions de taille équivalente en métropole. Ceci nous a amené à distinguer trois types de juridictions :

  • l’ensemble des juridictions ultramarines : 111 juges des enfants (Basse-Terre, Cayenne, Nouméa, Fort-de-France, Mamoudzou, Papeete, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-de-la-Réunion)

  • un échantillon de petites et moyennes juridictions métropolitaines : 179 JE (Verdun, Libourne, Guéret, Douai, Mâcon, Vienne, Avesnes, Angers et Rouen)

  • un échantillon de grandes juridictions métropolitaines : 205 JE (Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon)

10Les données de cette base ont été collectées par le biais de l’annuaire en ligne des magistrats via l’intranet du Ministère de la Justice, de l’annuaire rétrospectif de la magistrature (Farcy, Fry, 2009), ainsi qu’à partir des décrets de nomination des magistrats publiés au journal officiel. La base de données recense un ensemble d’informations sur la totalité des magistrats de cette base. Nous avons compilé pour chaque magistrat des informations relatives à sa carrière et à sa mobilité. Sans en faire la liste exhaustive, nous récapitulons dans le tableau 1 les variables retenues pour l’analyse en explicitant leurs finalités.

Tableau 1

Catégorie de variable

Variables

Finalité

Cohorte

Année d’arrivée dans la juridiction de référence ; année d’accès aux fonctions de JE dans la juridiction de référence ; année de début de carrière

Classer les magistrats en cohortes ; comparer les cohortes

Nombre d’années passées dans les différentes juridictions

Années de carrière au 31 décembre 2019 ; années passées dans la juridiction de référence ; années comme JE ; années comme JE dans la juridiction de référence

Mesurer l’investissement des magistrats dans les fonctions de JE et dans les juridictions de référence

Nombre d’années passées dans les différentes juridictions

Années passées comme juge d’application des peines (JAP) ; juge d’instruction (JI) ; juge d’instance (instance) ; comme parquetier ; comme juge généraliste ; en détachement

Déterminer la ou les spécialisations fonctionnelles

Territoire

Région d’ancrage ; Région de naissance

Objectiver les liens des magistrats aux territoires

Accès au 1er grade

Nombre d’années avant l’accès au premier grade

Indicateur de la rapidité de l’avancement professionnel

Les principales variables retenues et leurs finalités

11En plus de cette base, des données ont été collectées dans une seconde base (BD2) sur l’ensemble des magistrats en poste au 1er septembre 2024 dans les 9 tribunaux judiciaires (TJ) et tribunaux de première instance (TPI) ultramarins précités ; elle porte sur 296 magistrats. La BD2 recense moins d’informations que la BD1 sur les carrières des magistrats, le recueil portant uniquement sur la juridiction, l’ancienneté dans le poste, la fonction occupée et le lieu de naissance.

2.2. Dispositif de recueil des données qualitatives

12Le recueil des données a par ailleurs consisté en la réalisation de 15 entretiens semi-directifs avec des magistrats ayant été JE dans au moins l’une des juridictions de l’étude. Ces entretiens ont été réalisés entre le mois de novembre 2021 et le mois de septembre 2022. Ils ont été essentiels dans l’interprétation des données quantitatives, en particulier pour la comparaison du rapport à la mobilité en fonction de la cohorte d’appartenance, notamment pour objectiver l’effet de la réforme de 2001.

13Les fiches de carrière de l’annuaire de la magistrature ont également été mobilisées à des fins qualitatives. La présentation de cas de carrières de magistrats permet de visualiser l’enchaînement des mobilités et de les resituer dans le contexte de l’évolution des règles de la magistrature en matière de mobilité et de ses liens avec celles qui président à l’avancement des magistrats.

2.3. Une comparaison des magistrats selon le lieu de naissance

14Les magistrats sont catégorisés selon leur lieu de naissance afin de distinguer les natifs d’outre-mer de ceux qui sont nés ailleurs. Ce critère de catégorisation ne suffit pas à résumer l’ensemble des catégories mobilisées par les acteurs de ces territoires, ce choix s’imposant en raison des informations recueillies, le lieu de naissance étant la plus signifiante parmi elles. Le critère du lieu de naissance permet assez bien d’objectiver la distinction entre « métropolitains » et locaux, mais elle échoue en revanche à objectiver les sous-catégories existantes au sein de chacun de ces ensembles. S. Guyon relève par exemple que les Guyanais et les Guadeloupéens distinguent les « Blanc·hes péyi » des « métropolitain·es » non pas sur la base du lieu de naissance mais selon les critères d’insertion « dans la société locale, de parler créole ou encore de fréquenter des membres des groupes locaux plutôt que métropolitains » (Guyon, 2024). A. Célestine montre pour sa part que les identifications, notamment raciales, évoluent, les enfants d’Antillais nés en métropole étant désignés en Martinique comme « négropolitains » (Célestine, 2022).

15S’il aurait été possible d’affiner les catégories en diffusant un questionnaire, d’autres aspects rendent l’entreprise difficile et sans doute peu pertinente. D’abord, l’éventualité de la diffusion d’un questionnaire pose le problème du taux de réponse, souvent modeste, ce qui est particulièrement préjudiciable pour l’étude de populations aux effectifs modestes. Elle pose ensuite la question de l’identification des personnes, l’anonymisation pouvant d’autant moins être garantie que l’on interroge un groupe de taille réduite. Outre les questions éthiques que cela peut poser, on peut craindre un effet négatif sur le taux de retour. Les catégories signifiantes varient en outre d’un territoire ultramarin à l’autre (Guyon, 2024), ce qui fait que l’on aurait sans doute obtenu une multiplicité de catégories aux effectifs très réduits, les regroupements entre différentes sous-catégories pouvant s’avérer hasardeux.

16La plus-value escomptée d’une telle méthode de recueil de données apparaît donc limitée, impliquant un fort investissement pour un taux de retour potentiellement trop faible pour permettre toute exploitation rigoureuse.

2.4 « Ancrage » et « hypermobilité » au prisme de la « densité juridictionnelle »

17Pour l’analyse de la mobilité géographique, les JE qui ont au moins 15 ans de carrière au 31 décembre 2019 ont été classés en trois catégories : les « ancrés », les « hypermobiles » (sans ancrage territorial) et les « indéfinis » (cas ambigus). Les « ancrés » sont par ailleurs distingués entre ceux qui sont ancrés dans le territoire de référence (par exemple un JE de Pointe-à-Pitre qui fait l’essentiel de sa carrière en Guadeloupe) de ceux qui le sont ailleurs (par exemple, un JE à Nouméa qui s’ancre autour de Marseille).

18L’ancrage est défini par les années consécutives passées dans un même ensemble territorial, basé sur la proximité des postes. Une consécutivité absolue n’a pas été exigée. Certains magistrats ont connu une courte mobilité dans une juridiction extérieure au territoire d’ancrage avant d’y revenir. À condition que ces mobilités hors territoire de référence soient courtes (quatre ans ou moins), ces cas sont classés comme des ancrages. Le classement s’est déroulé en deux étapes : d’abord les cas non ambigus, puis une consultation de l’annuaire de la magistrature en 2024 pour vérifier d’éventuelles nouvelles mobilités et résoudre certains cas ambigus. Les cas restants ont été classés comme « indéfinis ».

19Nous analysons ici l’ancrage local ou non des magistrats qui ont été JE en outre-mer à travers la notion de « densité juridictionnelle ». D’autres travaux ont ainsi montré que les stratégies de mobilité sont étroitement dépendantes du territoire d’ancrage (Léonard, 2023a, 2023b). Cette notion se réfère au nombre de juridictions proches d’un centre de référence, défini par l’accessibilité concrète plutôt que la distance physique (Paquelin, 2011). Le centre et la périphérie sont liés, tout lieu pouvant être un « centre » pour un magistrat puisqu’il s’agit de celui à partir duquel il organise sa stratégie de mobilité.

20Nous avons pu objectiver qu’une forte densité juridictionnelle constitue un facteur d’attraction vers le territoire. Or, les territoires ultramarins partagent tous la particularité d’une densité juridictionnelle très faible en raison de leur insularité ou quasi-insularité. L’insularité se caractérise par un éloignement et un isolement relatif (Hoarau, 2021). Subjectivement, elle est perçue comme une altérité, symbolisée par la discontinuité marine (Bernard, Bernardie-Tahir, 2021). Cela s’applique à tous les territoires étudiés ici (sauf la Guyane à strictement parler), lesquels sont isolés les uns des autres et de la métropole et semblent souvent décrits par les magistrats comme relevant d’une altérité. On peut toutefois parler de « quasi-insularité » pour le cas de la Guyane qui n’est pas une île mais qui en partage l’ensemble des propriétés quant à celles que nous étudions ici : bordée au nord par la mer, et voisine du Suriname et du Brésil, la Guyane ne partage de frontière avec aucun autre territoire français.

21Nous l’illustrons ici à travers la comparaison entre trois territoires, d’abord Lille et ses environs, se caractérisant par une forte densité juridictionnelle, ensuite le territoire bordelais, doté d’une faible densité de juridictions, et enfin la Guyane, territoire quasi-insulaire où l’on ne trouve qu’un seul tribunal judiciaire (cf. carte n° 1).

Carte n° 1

Carte n° 1

Extraits de la carte judiciaire (2011). Territoires de Bordeaux, Cayenne et Lille et de leurs environs

22Alors que le territoire lillois permet de nombreuses mobilités entre juridictions sans nécessiter de déménagement, l’ancrage en Guyane implique de se limiter à des mobilités internes au tribunal judiciaire ou vers la Cour d’appel (CA). La juridiction extérieure la plus proche, Fort-de-France, reste inaccessible en moins de deux heures (sans compter les temps d’embarquement et de débarquement), illustrant la difficulté des territoires ultramarins à concilier mobilité et ancrage local.

3. La mobilité, un remède pour les outre-mer ?

23L’« immobilité » des magistrats originaires de métropole dans les tribunaux ultramarins a pu être pointée comme une cause de la difficulté pour les magistrats natifs d’outre-mer à rejoindre les juridictions des territoires dont ils sont originaires. Nos données tendent à discuter cette idée, nombre de juridictions ultramarines présentant au contraire un turn-over particulièrement fort (3.1). D’autres constats laissent à penser que l’incitation à la mobilité constitue l’une des causes limitant les chances de ces magistrats de s’ancrer dans leur territoire d’origine, puisqu’elle pousse à fréquemment changer de juridiction dans des territoires où il y en a peu (3.2).

3.1. Des métropolitains qui bloquent les postes en outre-mer ?

24Au 1er septembre 2024, les TJ et TPI des 9 juridictions étudiées ici comptaient 296 magistrats. Parmi eux, 19 % prennent tout juste leur poste et 49 % étaient déjà présents mais l’occupaient depuis 2 ans ou moins. On y trouve également le cas de ces magistrats métropolitains qui restent en poste sur des durées très longues. Ceux qui sont en poste depuis plus de 7 ans représentent toutefois une part relativement modeste des effectifs, puisqu’ils sont 15, soit 5 %. Papeete se distingue avec une part particulièrement élevée de magistrats qui restent sur la durée, plus d’un quart ayant rejoint leur poste il y a plus de 7 ans, et près de 6 sur 10 sont là depuis plus de 4 ans (cf. figure 1).

Figure 1

Figure 1

Ancienneté au 1er septembre 2024 des magistrats en poste dans un TJ ou un TPI d’outre-mer (BD2)

25Le cas de Papeete constitue toutefois l’exception et beaucoup de ces tribunaux connaissent au contraire un turn-over très important jugé problématique. A Cayenne, 92 % des magistrats occupent leur poste depuis 2 ans ou moins et aucun ne dépasse les 4 années d’ancienneté. Le constat est similaire à Mamoudzou où 43 % des magistrats viennent tout juste d’arriver et 90 % ne dépassent pas les deux ans d’ancienneté.

26Les disparités entre ces juridictions traduisent, en partie, l’inégale attractivité des différents territoires ultramarins. Les syndicats mettent ainsi fréquemment en lumière les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontés les magistrats, particulièrement en Guyane, et encore davantage à Mayotte, où une insécurité persistante s’ajoute à un sous-effectif chronique, rendant la situation d’autant plus complexe. À titre d’exemple, l’Union syndicale de la magistrature (USM) avait interpellé Sébastien Lecornu, alors ministre des Outre-mer, dans un communiqué datant du 13 janvier 20223, afin de souligner ces problématiques. Un autre indicateur de la différence d’attractivité entre les territoires d’outre-mer peut se trouver dans le nombre de postes ouverts aux auditeurs de justice lesquels sont les « derniers servis » en matière d’affectation, un nombre élevé de postes offerts à ce public traduisant une faible attractivité (Léonard, 2014 : 347-352). En s’appuyant sur les listes des « postes offerts aux auditeurs de justice » de la Direction des services judiciaires (DSJ) sur les années 2021 à 2024 (c’est-à-dire pour les promotions 2019 à 2022), on constate un nombre beaucoup plus élevé de postes proposés à Cayenne (24) et Mamoudzou (18)4 que dans les autres juridictions ultramarines (6 à pointe-à-Pitre, 5 à Fort-de-France, 1 seul sur les juridictions de la Réunion, aucun à Nouméa et à Papeete).

27L’une des contraintes de réformes visant à favoriser la mobilité est de composer avec le principe d’inamovibilité du siège (Jean, 2020) conçue comme une garantie d’indépendance et selon laquelle un magistrat ne peut être muté sans son approbation. Ceci explique pourquoi le législateur a souvent pensé la limitation des durées dans les fonctions spécialisées comme un moyen d’incitation indirect à la mobilité, comme ça a notamment été le cas avec la loi de 2001 (cf. infra, partie 4), les magistrats atteignant le seuil maximal défini par la loi étant déchargés de ces fonctions spécialisées sans être mutés, mais les obligeant à bouger s’ils veulent conserver leur fonction. Or, une réduction du seuil, comme cela avait par exemple été proposé dans le projet de loi de 2011 cité en introduction, n’aurait qu’un effet extrêmement limité dans les territoires d’outre-mer, 27 des 40 magistrats en poste en outre-mer depuis au moins 5 ans occupant des postes de juge généraliste ou de parquetier. A Papeete, 14 des magistrats ont dépassé les 5 ans, mais seuls 2 d’entre eux occupent une fonction spécialisée (un JI et une JE). En bref, les longs passages en outre-mer concernent seulement quelques territoires, d’autres semblant au contraire souffrir d’un turn-over excessif, et les solutions envisagées tournées vers de nouvelles incitations à la mobilité ne pourraient avoir qu’un impact limité. En outre, ce type de projets visant à inciter à la mobilité afin de permettre aux magistrats ultramarins de trouver des postes dans leur territoire d’origine semble appréhender la question au seul prisme des places que cela libérerait, sans considérer que ces règles pèseraient également sur les Ultramarins.

3.2. Une mobilité subie par les magistrats ultramarins ?

  • 5 L’information relative au lieu de naissance est manquante dans environ 1 cas sur 10.

28Au 1er septembre 2024, les 9 TJ et TPI ultramarins étudiés comptent au moins 12 magistrats5 nés dans l’un ou l’autre des actuels territoires ultramarins. Pour certains d’entre eux – le plus souvent « elles », puisque 11 sont des femmes – l’ancrage dans la région d’origine a été associé à une mobilité assez réduite en comparaison de ce qui s’observe d’ordinaire dans la magistrature. Ainsi, Patricia J., originaire de Guadeloupe, diplômée de l’IEP de Grenoble et titulaire du diplôme d’État de sage-femme, a d’abord occupé cette dernière profession au CHU de Guadeloupe avant de rejoindre la magistrature. Elle prend son premier poste à 37 ans à Melun en 2000 où elle est substitut. Elle n’y reste que trois ans avant de rejoindre sa région d’origine où elle n’a depuis occupé que trois postes en 21 années : comme juge à Basse-Terre (2003-2010), vice-présidente – accédant alors au 1er grade – en charge du tribunal d’instance de Pointe-à-Pitre (2010-2017) et désormais vice-présidente au TJ de Pointe-à-Pitre (depuis 2017). D’autres ont fréquemment changé de poste, mais il est alors nécessaire de se plier à une forte mobilité fonctionnelle, ce qui implique de renoncer à sa fonction de prédilection (Demoli, Willemez, 2019). Joanna L., Martiniquaise de 49 ans, débute comme juge à Dunkerque en 2013, puis connaît quatre postes dans les Antilles, d’abord en Guadeloupe comme juge à Pointe-à-Pitre (2015-2018), puis en Martinique à Fort-de-France comme juge au tribunal d’instance (2018-2020), juge des contentieux de la protection (2020-2022), puis vice-présidente en charge des contentieux de la protection (depuis 2022).

29On constate plus généralement pour ces magistrats ultramarins une fréquence importante de l’expérience d’un poste dans un autre outre-mer que celui d’origine, cela concernant 8 des 12 magistrats. Pour 7 d’entre eux, cette prise de poste a lieu avant de rejoindre leur territoire d’origine. Cela constitue sans doute souvent un moyen de se rapprocher de son territoire en attendant qu’un poste s’y libère ou en tout cas de rester à relative proximité. Ainsi, le trajet par voie aérienne entre la Martinique et la Guadeloupe peut être réalisé en moins d’une heure. Toutefois, y compris en considérant que les deux départements relèvent d’un même ensemble territorial, la densité juridictionnelle de l’ensemble reste réduite, puisqu’on y relève 3 TJ et 2 cours d’appel (CA) de taille assez modeste. Bref, l’incitation à la mobilité implique pour les Ultramarins de devoir candidater à des postes parfois éloignés ou dans des fonctions qui ne leur conviennent pas. La seule alternative consistant à renoncer à un avancement conditionné à cette mobilité.

4. La mobilité dans la magistrature, une problématique ancienne

30L’encouragement à la mobilité géographique n’a rien d’une nouveauté dans la magistrature. Historiquement, elle a été valorisée pour éviter la « notabilisation » ou le risque de « mise sous influence » (Demoli, Willemez, 2023). Cette question a fait l’objet de différentes réformes suite au constat du ralentissement de la fréquence des mobilités dans les années 1980. Celui-ci avait trouvé son origine dans le profond rajeunissement des effectifs de la magistrature, la part des moins de 40 ans chez les magistrats passant de 12,7 % en 1970 à 50,3 % en 1989 (Bodiguel, 1991, p. 47). Cette configuration apparaît profitable aux magistrats qui débutent dans la première partie des années 1970 qui connaissent des perspectives de carrière très favorables. À l’inverse celles et ceux qui débutent dans les années 1980 connaissent des chances d’avancement très limitées dans la mesure où ils doivent composer avec la concurrence de la cohorte très conséquente des magistrats de la précédente décennie qui ne partira en retraite que peu de temps avant eux. Ils sont de ce fait peu incités à la mobilité, celle-ci ne suffisant pas à leur garantir d’avancement professionnel, les postes les plus valorisés étant monopolisés par les cohortes ayant débuté avant eux.

31Cela n’avait à l’époque pas échappé au Ministère de la Justice qui avait sollicité l’INED pour une étude dont les résultats pointaient l’inégalité des chances d’avancement selon la cohorte en raison du déséquilibre de la structure démographique du corps de la magistrature (Munoz-Perez, Tribalat, 1993). Deux réformes ont cherché à apporter une réponse à cette problématique, la loi organique du 20 février 1992 et celle du 25 juin 2001. Nous nous intéressons ici en particulier à cette dernière loi qui apparaît avoir eu des effets particulièrement forts en renforçant l’intérêt des magistrats à la mobilité dans une perspective d’avancement professionnel (Léonard, 2023a).

32Nous portons ici notre attention sur un segment particulier de la magistrature, en l’occurrence les JE. Ce choix s’explique par le fait qu’il s’agit d’une fonction parfois présentée comme se caractérisant par un rapport spécifique à la mobilité au sein d’une profession dans laquelle elle est valorisée. Il est notamment attendu du JE un travail qui s’inscrit sur le temps long, qui exige d’associer les familles et qui se réalise en partenariat avec un ensemble de professionnels du champ judiciaire ou du secteur médico-social (Bastard, Mouhanna, 2008a, 2010). On attend alors souvent du JE un relatif ancrage dans son territoire, cette attente d’une bonne connaissance du territoire se heurte à la doctrine de la mobilité. Pour autant, la loi de 2001 instaure une limitation des durées s’appliquant à toutes les fonctions spécialisées, indépendamment de leurs particularités.

33Loin d’être remise en cause, la doctrine de la mobilité est valorisée et encouragée, y compris pour les JE. Comme on l’a vu, elle est même décrite parfois comme un moyen au service de l’égalité entre magistrats en permettant aux Ultramarins de s’ancrer dans leurs territoires d’origine. L’analyse de la réforme de 2001 permet d’objectiver ses effets, notamment sur le recrutement des magistrats dans les territoires d’outre-mer.

4.1. Une transformation des perspectives induite par la réforme de 2001

34La loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001 relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature, réformant l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, introduit un certain nombre de modifications qui vont transformer les perspectives des magistrats et leur rapport à la mobilité. Il est d’abord introduit la nécessité d’une mobilité géographique pour accéder au 1er grade pour les magistrats en poste dans leur juridiction depuis plus de cinq années. L’accès au 1er grade pouvant se réaliser avec sept ans d’ancienneté, ce texte empêche qu’un magistrat puisse accéder à ce grade dans la juridiction de sa première affectation. L’article 5 de la loi vient par ailleurs limiter à 10 ans l’exercice des fonctions spécialisées de JI, de juge aux affaires familiales, de JE, de JAP ou de juge chargé du service d’un tribunal d’instance dans un même tribunal, rendant impossible les très longs passages dans la même fonction d’un même tribunal. Avec l’article 7, l’accès à la hors-hiérarchie, grade le plus élevé, est conditionné au fait d’avoir exercé dans au moins deux juridictions différentes lors du passage au 1er grade.

  • 6 Selon l’étude d’impact réalisée dans le cadre du « projet de loi organique relatif à l’indépendance (...)

35En outre, cette loi est associée à l’augmentation très nette du nombre de postes de premier grade et de ceux hors-hiérarchie qui passent de 42 % des effectifs en 2000 à 70 % en 2003 (Munoz-Perez, Pennec, 2002), puis à 73 % en 20156. Les perspectives des magistrats se transforment donc avec la réforme. Ceci aboutit à une standardisation de l’accès au 1er grade, lequel a lieu après 7 à 10 années d’expérience pour l’essentiel des magistrats des cohortes les plus récentes. Cette réforme a également potentiellement eu des effets sur leurs stratégies de mobilité géographiques (Léonard, 2023b).

4.2. Accroissement de la mobilité géographique avec la réforme de 2001

36Nous avons observé dans quelle mesure la mobilité géographique des JE varie selon la cohorte du premier poste. Les magistrats de la cohorte des débutants dans les années 1970 ont changé de juridictions à une fréquence inférieure à celle constatée pour les suivantes. Les JE de cette cohorte n’ont en effet changé de juridiction que 4,1 fois en moyenne au cours de leur carrière, soit nettement moins que les moyennes observées chez leurs homologues débutant dans les années 1980 (4,5) ou 1990 (4,9) (cf. tableau 2).

Tableau 2 

 

Changements de juridiction

Nombre de CA

Nombre moyen d’années de carrière au 31 décembre 2019

1970-1979

4,1

2,8

34

1980-1989

4,5

2,7

32

1990-1999

4,9

3,1

24,9

2000-2004

3,8

2,6

17,6

Nombre moyen de changements de juridiction et de CA selon la cohorte (BD1)

37En revanche, les magistrats de la cohorte des débutants entre 1990 et 1999 sont celles et ceux qui ont connu le nombre moyen de changements le plus élevé, fait d’autant plus remarquable qu’ils et elles ont en moyenne 7,1 années de carrière de moins que leurs homologues de la cohorte 1980-1989 et 9,1 années de moins que la cohorte 1970-1979 : au 31 décembre 2019, ils et elles avaient donc passé seulement 4,2 années en moyenne par affectation, contre 6,7 années pour les magistrats de la cohorte 1970-1979 (5,8 pour la cohorte 1980-1989).

38Les mobilités géographiques sont donc plus fréquentes pour les cohortes les plus récentes, quand bien-même peuvent-elles se concentrer dans un périmètre restreint. Il est plus difficile d’interpréter les résultats de la cohorte 2000-2004 en raison des durées passées dans la magistrature pour l’instant plus courtes. On peut en tout cas constater, au moins sur la première partie de la carrière, une fréquence importante des changements de juridictions, les magistrats de cette cohorte n'ayant passé en moyenne que 3,7 années par juridiction. Si l’on ne peut prédire les évolutions à venir, on peut en tout cas constater que le nombre moyen de changements de juridictions pour cette cohorte est proche de celui observé pour la cohorte 1970, mais sur une durée de carrière pour l’instant deux fois moindre (respectivement 17,6 et 34 années).

39L’analyse du nombre de CA montre des moyennes proches entre les différentes cohortes. Celle des années 1990 présente le nombre moyen le plus élevé (3,1) en dépit d’une expérience moyenne inférieure à 25 ans ; la cohorte 2000-2004 est celle pour laquelle le nombre moyen de CA est à strictement parler le plus faible (2,6), cette valeur étant toutefois proche de celle observée pour les cohortes d’avant 1990, qui comptent pourtant une quinzaine d’années d’expérience en plus. Ces constats tendent alors à étayer la thèse d’une tendance à l’accroissement de la mobilité des magistrats.

4.3. Un rapport distant à l’avancement chez les magistrats des années 1980

40Les entretiens nous révèlent une différence de rapport à la mobilité en fonction de la date de début de carrière. Pour nos enquêtés qui ont débuté dans les années 1980, l’avancement est décrit comme une ambition largement secondaire, passant derrière le cadre de vie et la famille. C’est par exemple le cas de cette magistrate qui nous explique pourquoi elle est restée 16 années de suite dans la deuxième juridiction de sa carrière, mettant en avant l’arrivée de sa fille et le fait qu’elle « se foutai[t] un peu » de son avancement à l’époque. Elle explique alors moins son départ de cette juridiction par des incitations liées à la carrière qu’à un contexte professionnel qui devenait délétère.

« Entre temps, ma situation familiale a évolué, j’ai une fille que j’ai adoptée, les circonstances ont fait que j’allais déménager éventuellement, la situation s’est imposée, mais pas de partir plus loin. Donc du coup, effectivement, je n’avais plus l’idée de partir à droite et à gauche. [...] Il y a tout un tas de circonstances, en plus, l’avancement, ce n’est pas un truc auquel je pensais, à l’époque, je crois que je m’en foutais un peu… bon, c’est vrai qu’il y a eu tous ces événements sur X, en plus, où il y avait une certaine pression, on va dire, au niveau de la Chancellerie, pour dire qu’il ne fallait pas s’installer trop longtemps, il ne fallait pas être trop sur X, ça c’était la suite de tous les événements, des inspections qu’il y a eu »

(VP en CA, 38 ans de carrière, JE pendant 20 ans, n° 4)

41Quand elle a quatre années d’expérience, une autre magistrate ayant débuté dans les années 1980 arrive comme juge d’instance dans une grande ville française où elle se plaît. Trois ans plus tard, elle y devient JE. Au bout de quelques années, elle commence à envisager de changer de fonction, jugeant qu’il ne faut pas qu’elle « attende d’en avoir marre ». Sa priorité reste toutefois de rester dans la même ville davantage que son avancement, les règles de l’époque l’empêchant d’espérer un avancement sur place. En définitive, elle reste encore JE plusieurs années et ne demande sa mobilité et son corollaire, l’avancement au premier grade, que quand elle « commence à avoir les premiers enfants des enfants [qu’elle a] eus », dix-huit ans après son début de carrière. C’est donc semble-t-il une réalité propre à sa fonction et non ses velléités d’avancement qui la décident à cette mobilité.

« Au bout de quatre-cinq ans, je me suis dit “il ne faut pas que j’attende d’en avoir marre” donc je vais demander ma mutation comme juge tout con, non spécialisé, sur N. Mais je l’ai fait au bout de 4-5 ans pour l’avoir avant d’être fatiguée d’être juge des enfants. Parce que je me disais, juge des enfants, si on en peut plus, ça doit être très très dur ! Et je ne l’ai jamais obtenu ce poste. Voilà. Parce que je le demandais à égalité parce que je n’avais pas le droit d’avoir un avancement sur place parce que j’avais été sur N. plus de cinq ans … à l’époque on ne pouvait pas avancer sur place quand on avait plus de cinq ans. Moi je demandais l’égalité et on me disait “comme vous avez droit à un avancement, si vous demandez à égalité sur place, vous n’aurez jamais rien”. Donc, au bout d’un moment, sentant que le temps passait, je me suis dit, là, je commence à avoir les premiers enfants des enfants que j’ai eus, ça, ça fait un choc »

(Vice-présidente, 34 ans de carrière, JE pendant 11 ans, n° 2)

42Un autre enquêté de la même cohorte affirme que la recherche d’avancement n’est propre à aucune génération. Il se montre toutefois sévère sur ses collègues qui privilégient leurs « ambitions » au détriment de leur indépendance, réaffirmant une forme de distance vis-à-vis des logiques de mobilité à des fins carriéristes.

« Je n’ai connu que des [magistrats] qui avaient des ambitions pour eux et dès qu’ils étaient nommés dans des fonctions, de pas faire trop de vagues pour avancer au niveau supérieur. Là, il y a une contrainte de mobilité. À partir du moment où on s’est fait à l’idée qu’on a beaucoup plus de satisfaction à jouir de sa liberté, de son indépendance et d’avoir de vraies idées de ce qu’on peut faire de son métier, on renonce à la mobilité, on renonce à l’avancement et à la carrière. [...] Ce qui n’a pas changé, c’est qu’ils se regardent toujours les uns les autres. Allez manger un jour dans une cantine au douzième étage du palais de justice à Y. Tous les jours, il y a deux sujets de conversation : "je croule sous le travail, j’en peux plus, j’ai des audiences qui finissent trop tard … un maçon, le résultat de son travail, on le voit. Nous, il se voit pas notre travail", donc il faut qu’on se plaigne tout le temps pour montrer qu’on a du boulot. Et l’autre sujet c’est “eh ! Tu vois machin ? Il est de la promo deux ans avant moi et il est déjà au tableau d’avancement ! Et tu sais si Truc il est déjà au tableau ?” (Il rit) Ils sont vraiment comme ça ! »

(retraité, 28 ans de carrière, JE pendant 18 ans, n° 13)

43À bien des égards, les magistrats appartenant à la cohorte des débutants dans les années 1980 se caractérisent par une prise de distance avec les discours de valorisation de l’avancement comme critère justifiant une mobilité. Ce discours trouve une partie de son explication dans les chances objectives d’avancement des différentes cohortes, plus faibles pour cette cohorte en raison de la concurrence de celle des débutants dans les années 1970, lesquels sont voués à monopoliser les postes de 1er grade. On ne peut toutefois pas réduire ces discours à de « fausses excuses » visant à cacher la réalité d’une frustration face à l’impossibilité d’évoluer. Il y a là plus vraisemblablement une perception subjective des priorités qui s’ajuste à la réalité de la structure du corps de la magistrature en fonction de la position dans cette structure (Bourdieu, 1974) : sans qu’elle soit indépendante de la réalité selon laquelle leurs chances de progression sont plus faibles que pour d’autres cohortes, l’adhésion à cette représentation des priorités et des critères devant présider à la mobilité n’en reste pas moins sincère.

44On voit en revanche émerger un autre rapport à l’avancement parmi les magistrats qui débutent dans les années qui précèdent la réforme de 2001 et encore davantage chez ceux qui entrent dans la profession après.

4.4. Après la réforme, l’accès rapide au 1er grade comme un « cela va de soi »

45À l’inverse de leurs homologues qui ont débuté dans les années 1980, les magistrats qui ont débuté dans les années 2000 tiennent des discours qui traduisent leur intériorisation de la norme d’un avancement au 1er grade assez précoce et normé. On en trouve l’illustration dans le discours de ce magistrat qui affirme que quand il rejoint X, la deuxième juridiction de sa carrière, il sait qu’il ne s’agit que d’« une étape », vraisemblablement brève, avant d’accéder à un poste de 1er grade.

« Quand j’ai quitté Y, à la fois j’étais content parce que c’était l’évolution, mais c’était aussi une telle réalisation professionnelle, c’était tellement gratifiant, une belle expérience, que j’étais très nostalgique de Y quand j’ai quitté. Et donc, je suis arrivé à X où ça c’est très bien passé aussi. Donc c’était très bien aussi, mais pas aussi chaleureux que ça avait pu être à Y. Là, j’étais un pion parmi quatre juges des enfants, ça n’était plus moi le patron, et puis j’ai eu des soucis personnels dans ma famille. […] Mais je savais que X ça n’était qu’une étape et que je pourrais partir au bout de trois ans pour devenir vice-président. Et d’ailleurs c’est ce que j’ai fait puisque je suis parti comme vice-président placé à la CA de Z. »

(1er vice-président, 18 ans de carrière, JE pendant 7 ans, n° 9)

46Ce qui distingue les discours des magistrats qui débutent à partir de 2001 par rapport aux cohortes précédentes, c’est que l’accès au 1er grade apparaît comme un horizon clairement identifié et dont ils et elles peuvent se représenter concrètement la temporalité. Ils savent ainsi pouvoir prétendre à ce grade avec 7 ans d’ancienneté et pouvoir raisonnablement espérer y accéder dès cette échéance ou peu de temps après. Cette représentation de leur avenir se renforce en outre à mesure que l’accès au 1er grade en 7 à 10 ans s’impose comme une norme quasi-hégémonique. La mobilité en vue d’un accès précoce au 1er grade leur apparaît ainsi comme un « cela va de soi », et ne traduit en ce sens pas l’existence de dispositions plus prononcées à l’investissement dans la carrière pour ces cohortes par rapport aux précédentes. On peut le comprendre à travers le discours de ce magistrat qui affirme qu’il voulait atteindre le premier grade « comme tout le monde », sans pour autant aspirer à monter encore dans la hiérarchie par la suite.

« Plus on avance dans sa carrière, si on sort du premier grade, pour aller dans des grades, dans des postes hors hiérarchie, eh bien, ça limite le nombre de postes, et donc, pour ma part, j’avais l’ambition d’atteindre le premier grade, comme ça, je suis comme tout le monde, mais je n’ai pas forcément l’ambition d’en sortir. Je considère que j’ai une totale liberté pour choisir le poste qui me convient désormais, quel que soit le grade. »

(VP JE petite juridiction, 17 ans de carrière, JE pendant 9 ans, n° 10)

47Les projets de carrière des magistrats évoluent selon les circonstances. L’évolution en la matière n’en est pas moins fonction des choix précédemment effectués et donc du contexte initial. Les stratégies des magistrats visent à faire tenir conjointement différents impératifs, dont ceux éminemment importants de leur vie familiale, un enjeu étant d’organiser la chronologie de leurs différents objectifs pour pouvoir les atteindre. Dès lors, l’ouverture de nouvelles opportunités pour les magistrats par la réforme de 2001 vient bousculer une stratégie de carrière pensée à partir d’opportunités d’avancement qui devraient en principe apparaître plus tardivement au cours de la carrière au regard de ce que les études laissaient penser (Munoz-Perez, Tribalat, 1993). L’un de nos enquêtés, un magistrat titularisé en 1993, n’a accédé au 1er grade qu’en 2014, c’est-à-dire plus tardivement que l’essentiel des magistrats entrés dix ans plus tard dans la magistrature. Dans son discours, il présente l’avancement comme un choix impliquant de mettre en balance l’avantage de l’avancement avec les coûts que cela représente du point de vue de la famille et du confort.

« C’est la conjonction de beaucoup de raisons différentes. Il y a les enfants … C’est un certain confort aussi. Un magistrat qui change de juridiction, il fait aussi des sacrifices sur son confort. Donc ça ne me paraît pas anormal qu’il bénéficie plus rapidement d’un avancement, c’est une contrepartie aux contraintes qu’il accepte. En tout cas, il n’y a pas de jalousie de ma part là-dessus ».

(vice-président, 29 ans de carrière, JE pendant 1 an, n° 15)

48Le discours de ce magistrat traduit l’absence de dispositions à l’investissement dans une stratégie de carrière, ce qui est un élément qui contribue à expliquer pourquoi il accède tardivement au 1er grade. Toutefois, les autres enquêtés précédemment cités ayant débuté dans les années 2000 et qui ont accédé au 1er grade en moins de 10 ans ne semblent pas si différents sur ce point. Ce qui distingue ces magistrats, c'est d’abord la cohorte d’appartenance qui conditionne le rapport subjectif à l’avancement : quand l’enquêté de 1993 envisage l’avancement au 1er grade comme relevant d’un choix à faire ou non et impliquant des sacrifices, il apparaît pour ses collègues arrivés dix ans plus tard comme un « cela va de soi ».

5. Un raccourcissement des passages comme JE très marqué en outre-mer

49Pour qui est rompu aux pratiques contemporaines en matière de mobilité des magistrats, les passages dans les fonctions de JE semblent très longs dans les juridictions ultramarines des années 1980 et des années 1990. Ainsi, dans la cohorte des magistrats arrivés comme JE entre 1980 et 1994, un tiers de celles et ceux qui ont pris un poste dans une juridiction ultramarine est resté plus de 9 ans, ce qui ne concerne que 4 % des arrivés dans les petites et moyennes juridictions métropolitaines. Toutefois, si les longs passages sont fréquents en outre-mer par rapport aux juridictions de taille équivalente en métropole, ils ne sont pas distinctifs des grandes juridictions métropolitaines dans lesquelles les longs passages sont particulièrement fréquents : on constate qu’un tiers également (31 %) de cette cohorte dépasse les 9 ans comme JE (cf. figure 2).

Figure 2

Figure 2

Taux de « survie » dans les fonctions de JE selon le type de juridictions (BD1 : arrivées entre 1980 et 1994)

  • 7 Des tests de khi-2 ont été réalisés pour déterminer si les associations entre les variables sont st (...)

50Pour la cohorte des JE arrivés entre 1995 et 2014, les longs passages se raréfient, mais les évolutions diffèrent fortement selon les juridictions. Ainsi, on ne constate pas de baisse de la fréquence des longs passages comme JE au sein des petites et moyennes juridictions métropolitaines pour cette cohorte par rapport à celle 1980-1994. Dans les grandes juridictions, les passages comme JE se sont en revanche considérablement raccourcis, la part des passages de plus de 5 ans passant de 71 % à 42 %7 (***) et ceux de plus de 7 ans de 47 % à 24 % (***). La raréfaction des longs passages est également particulièrement marquée dans les juridictions ultramarines où les passages de plus de 7 ans chutent de 33 % à seulement 8 % (cf. figure 3).

Figure 3

Figure 3

Taux de « survie » dans les fonctions de JE selon le type de juridictions (BD1 : arrivées entre 1995 et 2014)

51On constate donc une tendance au raccourcissement des passages comme JE et à l’augmentation du nombre des mobilités, mais les évolutions divergent selon les caractéristiques du territoire. Soulignons que si les magistrats se plient à cette logique de mobilité, ils cherchent pourtant toujours pour la plupart à s’ancrer dans un territoire donné, tendant à privilégier les territoires à forte densité juridictionnelle où les possibilités de mobilité qui n’exigent pas de mobilité résidentielle sont nombreuses. Or, c’est précisément ce qui manque à chacun des territoires d’outre-mer français, lesquels se caractérisent par leur insularité ou leur quasi-insularité : les plus fournis d’entre eux comptent deux TJ et une CA. Ils apparaissent donc particulièrement inadaptés pour qui souhaite allier ambition d’avancement professionnel et ancrage local.

6. La fin des magistrats ancrés localement en outre-mer

52Dans les années 1980 et 1990, une part conséquente des JE des territoires ultramarins y occupent cette fonction sur des durées très longues (6.1). Ce profil de magistrats va progressivement quasiment disparaître et laisser la place à des profils de magistrats hypermobiles, davantage masculins, peu spécialisés comme JE et restant sur des durées assez courtes (6.2). Enfin, nos résultats permettent d’objectiver l’absence de territoires contigus aux outre-mer comme une autre contrainte spécifique à ces territoires. Ceci empêche les stratégies d’ancrage à proximité du territoire d’origine ainsi que celles de mobilité à contiguïté régionale (6.3).

6.1 L’ère des juges ancrés localement (années 1980 et 1990)

53Parmi les magistrats qui sont JE dans les juridictions ultramarines dans les années 1980 et 1990, trois profils coexistent et représentent chacun environ un tiers des effectifs au sein de la cohorte des arrivés entre 1980 et 1994.

54Un premier tiers (8 magistrats) est composé de magistrats dont la carrière est marquée par l’hypermobilité. Il s’agit le plus souvent d’hommes, spécialisés comme juges généralistes ou aux carrières marquées par l’éclectisme fonctionnel. Leurs passages sont relativement courts (entre 2 et 7 ans pour une moyenne de 3,9 années) et ils n’ont généralement pas d’expérience passée des fonctions de JE. C’est par exemple le cas de Gauthier M. qui débute comme juge à Saint-Brieuc (1988-1991), passe trois ans et demi comme JE à Saint-Denis-de-la-Réunion (1991-1994), devient juge d’instance à Quimperlé (1994-1996), président du TGI de Morlaix (1996-2000), détaché à l’ENM (2000-2004), conseiller dans les CA d’Agen (2004-2013) puis de Bordeaux (2013-2015) avant de devenir président de chambre à la CA de Douai (2015-2018) pour finalement rejoindre la Cour de cassation.

55Un autre tiers (8 magistrats) est composé de magistrats s’ancrant dans un territoire de métropole après leur passage en outre-mer. Ce sont surtout de jeunes magistrats (33 ans ou moins à leur arrivée à une exception près), des hommes, lesquels se spécialisent comme JE ou juge généraliste dans la suite de leur carrière. Ils restent généralement sur des durées relativement courtes (entre 2 ans et demi et 4 ans et demi à deux exceptions près, un JE restant 11 années). C’est notamment le cas de Pierre L. qui débute dans la magistrature en janvier 1982 comme JE à Pointe-à-Pitre. Il rejoint Carpentras en 1985 où il est successivement juge, JAP, puis premier juge. Il passe trois ans à Valence où il devient vice-président (1999-2002) puis revient à Carpentras, encore comme vice-président, où il finit sa carrière.

  • 8 Les femmes représentent 61 % des JE dans les juridictions d’outre-mer contre 72 % dans les juridict (...)

56Un dernier tiers de la cohorte (7 magistrats) s’est ancré dans le territoire en dépit de la rareté des possibilités de mobilité à l’échelle locale. Ce sont le plus souvent des femmes8 qui se sont spécialisées comme JE et occupent la fonction dans leur juridiction ultramarine sur des durées longues (entre 5 et 33 ans, 15,6 ans en moyenne). Ces magistrats ont cependant le plus souvent comme caractéristique une entrée relativement tardive dans la magistrature. On en trouve une illustration dans le cas de Gabrielle C., ancienne inspectrice de police qui devient à 37 ans substitut du procureur de la République à Pointe-à-Pitre (où elle est née) au début de l’année 1985. Un an plus tard, elle prend le poste de JE dans la même juridiction et connaît un passage particulièrement long dans la fonction qu’elle ne quitte que vingt ans plus tard pour devenir conseillère à la CA de Fort-de-France où elle reste cinq ans jusqu’à sa retraite. C’est aussi le cas de Patrick S., devenu magistrat à Amiens à 40 ans et qui devient JE à Nouméa début 1984, juge généraliste dans le même tribunal 3 ans plus tard, et enfin président du tribunal de commerce de Nouméa, son dernier poste en carrière.

57Si chacun de ces profils représente un tiers des magistrats ayant été JE, c’est bien le dernier tiers auxquels sont le plus souvent confrontés les justiciables dans la mesure où ceux-ci restent sur des durées particulièrement longues. Il s’agit, certes, de magistrats qui ne sont le plus souvent pas originaires des territoires d’outre-mer dans lesquels ils s’ancrent, une seule des 7 magistrats étant native d’outre-mer. Toutefois, rien ne permet de pointer le contexte peu incitatif à la mobilité comme une cause de cela.

6.2. L’ère des hypermobiles (depuis le début des années 2000)

58En tout cas chez les JE, les juridictions ultramarines sont dominées par ce profil de magistrats ancrés localement dans les années 1980 et au cours des années 1990. Ils représentent alors 30 % des JE, soit une proportion comparable à celle constatée parmi les juridictions de taille similaire en métropole (38 % des petites et moyennes juridictions) (cf. figure 4). Ce profil d’ancrés localement en outre-mer va considérablement perdre en importance. Claude S. quitte ainsi ses fonctions de JE début 1995. Erwan M. fait de même à Saint-Pierre-de-la-Réunion en 1998. Gabrielle C. et Monique R., respectivement en poste à Pointe-à-Pitre et à Nouméa, suivent en 2006. Ces départs ne sont cependant plus compensés par des profils équivalents, peu de JE arrivés entre 1995 et 2014 s’ancrant ensuite dans un territoire d’outre-mer : cela ne sera le cas que de 5 magistrats sur les 63 de la cohorte, encore faut-il préciser que cet ancrage se fait sur l’île de la Réunion pour 4 de ces JE. Ces quelques magistrats ancrés se distinguent en outre de la cohorte précédente par le fait qu’ils ne se spécialisent pas comme JE et qu’ils n’occupent ces fonctions dans une juridiction ultramarine que sur des durées assez courtes (entre 2 ans et demi et 6 ans).

Figure 4

Figure 4

Distribution des JE selon le type d’ancrage, la taille de la juridiction et la cohorte (BD1)

59C’est une évolution inverse que l’on observe dans les juridictions de taille équivalente en métropole, 58 % des JE de la cohorte 1995-2014 s’ancrant au sein du territoire local. On constate ainsi une croissance très forte des hypermobiles en outre-mer, leur part passant de 35 % pour la cohorte 1980-1994 à 63 % pour leurs homologues arrivés entre 1995 et 2014 (**). Leur proportion augmente également stricto sensu dans les juridictions métropolitaines, mais de façon non significative et nettement moins marquée qu’en outre-mer (de 13 % à 17 % dans les grandes juridictions, 19 % à 23 % dans les petites et moyennes (cf. figure 5). Les hypermobiles deviennent alors la norme en outre-mer, représentant les deux tiers de la cohorte des JE d’outre-mer arrivés entre 1995 et 2014, une partie d’entre eux correspondant à la figure du « spécialiste des outre-mer » (Guyon, 2024), mobile entre les différents territoires ultramarins.

60On passe donc d’une cohorte de JE souvent ancrés dans le territoire de leur juridiction ultramarine, restant de longues années dans la fonction et à peine plus fréquemment hypermobiles que leurs homologues de métropole à une autre où les JE occupent brièvement la fonction et ont très majoritairement des carrières marquées par l’hypermobilité. Cet accroissement de la part des hypermobiles en outre-mer reflète sans doute une évolution des profils professionnels. Ces mobilités agissent comme des « accélérateurs de carrière », à la fois grâce à des règles spécifiques et parce qu’elles sont largement valorisées dans les parcours professionnels (DSJ, 2024). Ainsi, presque tous les magistrats de la « classe hypermobile », porteurs de stratégies de carrière ambitieuses, passent par l’outre-mer à un moment de leur carrière (Demoli, Willemez, 2019). Ceci n’est sans doute pas neutre quant à la manière dont la justice est rendue, mais il reste difficile d’en mesurer les conséquences en l’absence de travaux dédiés.

6.3. De l’absence de territoire contigu à celui d’origine comme contrainte à l’ancrage des Ultramarins

  • 9 Nous prenons ici pour référence le découpage précédent la réforme de la carte de France de 2014, c’ (...)

61Lorsqu’on examine le lien entre territoire d’origine et lieu d’ancrage en fonction de la densité juridictionnelle des territoires en métropole, on constate que la proportion de magistrats natifs de la région9 et qui s’y ancrent est nettement plus élevée dans les territoires à forte densité juridictionnelle que dans ceux où elle est faible (36 % contre 8 % pour la cohorte 1980-1994 (***) ; 29 % contre 11 % pour la cohorte 1995-2014 (**)). En revanche, la part des magistrats qui s’ancrent dans le territoire et qui sont natifs d’une région contiguë à celle de la juridiction est plus élevée dans les juridictions qui s’inscrivent dans un territoire à faible densité que dans celles relevant de territoire à forte densité (8 % contre 3 % pour la cohorte 1980-1994 ; 17 % contre 3 % pour celle 1995-2014 ; 13 % contre 3 % sur l’ensemble (***)) (cf. figure 5).

Figure 5

Figure 5

Distribution des JE selon la densité juridictionnelle du territoire, le lieu de naissance et la cohorte en France métropolitaine (BD1)

62En creux, on voit apparaître une autre particularité des territoires ultramarins qui rend particulièrement difficile l’ancrage local pour les magistrats qui en sont originaires : l’absence totale de territoires français contigus. Contrairement au natif d’outre-mer, celui de métropole bénéficie de possibilités de s’ancrer à relative proximité s’il n’y parvient pas dans son territoire d’origine. Il existe des différences entre les deux cohortes, mais les différences constatées et décrites ici sont du même ordre. Ainsi, la faiblesse de la densité juridictionnelle d’un territoire a en elle-même un effet sur les possibilités de mobilité et, ce faisant, sur les stratégies des magistrats qui y passent ou qui en sont originaires. Mais les outre-mer ne se distinguent pas seulement par une faible densité juridictionnelle, mais également par leur (quasi-)insularité, laquelle se caractérise par l’isolement vis-à-vis des autres territoires, ce qui engendre d’autres effets qui limitent encore les stratégies visant à allier mobilité et ancrage local et rend impossibles celles de mobilités à « contiguïté régionale », objectivées par d’autres chercheurs dans le cas des Procureurs de la République (Milburn, Salas, 2007).

63Sur l’ensemble des magistrats, toutes fonctions confondues, les évolutions constatées ne montrent aucune amélioration pour les natifs d’un outre-mer dont la place dans ces juridictions n’évolue pas. La comparaison de l’évolution à l’échelle de l’ensemble des magistrats montre même au sens strict du terme une baisse de la part des natifs d’outre-mer parmi l’ensemble de ceux qui sont en poste dans ces juridictions : en s’appuyant sur l’annuaire rétrospectif de la magistrature, on peut calculer qu’au moins 7,5 % des 106 magistrats en poste en outre-mer au 1er janvier 1987 étaient natifs d’un territoire ultramarin, la proportion étant tombée à 4,1 % (12 sur 296) au 1er septembre 2024. A la même date, les proportions de locaux dans les juridictions de taille moyenne de métropole atteignent des niveaux nettement plus élevés. Ainsi, 25 % des magistrats de Valenciennes sont natifs de l’ancienne région du Nord-Pas-de-Calais ; 20 % de ceux d’Angers sont natifs des Pays de la Loire (13 % d’Angers même) ; les natifs d’Alsace représentent 30 % à Mulhouse (12 % nés dans la ville) ; la proportion s’élève à 46 % de natifs de Rhône-Alpes à Saint-Etienne (22 % nés à Saint-Etienne). Encore faut-il préciser que ceux qui ne sont pas natifs des anciennes régions sont souvent nés dans des régions proches. Natifs d’Ile-de-France et de Picardie représentent ainsi 25 % des magistrats de Valenciennes ; ceux de Franche-Comté et de Lorraine forment 18 % des magistrats de Mulhouse.

64Quant aux seuls JE, on raisonne sur des effectifs trop faibles pour pouvoir conclure sur le fait que la configuration actuelle est moins propice qu’avant pour permettre l’ancrage des natifs d’outre-mer dans leur territoire d’origine. On se bornera à relever que 2 des 15 JE arrivés en outre-mer dans les années 1980 étaient natifs d’un de ces territoires (dont l’une est restée plus de 20 ans dans le poste), contre seulement une sur les 72 arrivés entre 2002 et 2019. Cette dernière, native de la Réunion, était d’ailleurs en poste en Guyane, quand les deux premières, toutes deux natives des Antilles, étaient en poste dans les Antilles. On ne trouve donc aucune raison de penser que l’accroissement de la mobilité ait pu bénéficier aux Ultramarins, mais on trouve de sérieux indices laissant à penser l’inverse.

65L’absence de territoires contigus constitue l’une des propriétés spécifiques des territoires ultramarins qui pourrait justifier des règles spécifiques pour permettre que les magistrats qui en sont originaires puissent s’y ancrer sans avoir à renoncer à un avancement aussi satisfaisant que leurs homologues de métropole, par l’institution de règles spécifiques bénéficiant aux natifs de ces territoires ou par d’autres liées au territoire lui-même comme c’est déjà en partie le cas. Ce constat invite également à repenser les logiques qui président à la construction de la carte judiciaire. J. Caillosse souligne que cette dernière et les découpages administratifs ne sont pas des données naturelles mais sont bien le produit de choix politiques eux-mêmes conditionnés par les rapports de pouvoir existants (Caillosse, 2009). L’institution de nouvelles juridictions en outre-mer irait à contre-courant des orientations contemporaines en la matière (ibid.), mais elle favoriserait un accroissement de la densité juridictionnelle pouvant réduire les écarts avec la métropole.

7. Conclusion

66Dans leur projet de loi de 2011, R. Tuheiava et ses collègues proposaient une réforme visant à inciter les magistrats à la mobilité en réduisant les durées maximales dans certains postes à cinq années. Selon eux, un tel dispositif obligerait les métropolitains « immobiles » en outre-mer à libérer leurs postes, ce qui aurait pour résultat de favoriser que les natifs d’un outre-mer puissent rejoindre le territoire dont ils sont originaires. Cette interprétation mérite d’être questionnée pour au moins trois raisons. D’abord, l’idée selon laquelle le problème des territoires d’outre-mer résiderait dans l’« immobilité » des magistrats originaires de métropole apparaît discutable puisque nombre de ces territoires souffrent au contraire d’un très fort turn-over. Ensuite, si l’accentuation de la mobilité aurait pour effet de libérer des places, potentiellement pour des Ultramarins, elle s’appliquerait également à ces derniers, les obligeant aussi à quitter rapidement leur poste. Enfin, la magistrature avait déjà connu dix ans auparavant une réforme d’ampleur ayant eu pour effet d’accentuer la fréquence des mobilités des magistrats, sans pour autant avoir engendré des effets ayant bénéficié aux magistrats ultramarins.

67La doctrine de la mobilité, centrale dans la magistrature, révèle une tension : les magistrats souhaitent pour la plupart s’ancrer dans un territoire, mais dévalorisent pour autant l’absence de mobilité géographique de certains de leurs collègues, pointant notamment un risque d’enfermement intellectuel. Ils soulignent pourtant le plus souvent les contraintes que la mobilité fait peser sur eux et sur leur vie personnelle mais la valorisent le plus souvent et estiment légitime qu’elle soit récompensée par l’avancement. Les arguments relatifs aux vertus supposées de la mobilité apparaissent pourtant fragiles et peu étayés empiriquement. La mobilité apparaît ainsi comme un « cela va de soi » et les raisons avancées quant à son bien-fondé apparaissent ainsi à bien des égards comme des formes de rationalisation ex-post visant à justifier l’existence d’une doctrine placée au cœur de l’identité magistrate. En entretien, les magistrats mentionnent pourtant de nombreux risques qui pourraient découler d’une mobilité excessive, soulignant notamment que la connaissance du territoire et des partenaires locaux est nécessaire à la fonction de JE mais qu’elle exige du temps.

68Les territoires ultramarins apparaissent souffrir d’un certain nombre de handicaps qui rendent difficile de faire tenir conjointement ambition de mobilité et ancrage local, ce qui exige une densité juridictionnelle minimale. Or, les outre-mer sont des territoires insulaires ou quasi-insulaires qui comptent seulement un ou deux TJ, parfois une CA et n’ont surtout aucun territoire contigu. Cette configuration limite fortement les possibilités de mobilité inter-juridictionnelle à l’échelle locale, rendant notamment impossible tout ancrage professionnel à proximité du territoire d’origine. Dans les configurations ultramarines, la réforme de 2001 a eu des effets particulièrement forts sur la réduction des durées passées comme JE et sur les profils des magistrats qui occupent ces fonctions qui sont bien plus souvent des magistrats hypermobiles, l’ancrage en outre-mer devenant alors particulièrement rare.

69Le constat selon lequel la politique d’incitation à la mobilité ne résout pas, bien au contraire, la difficulté pour les natifs d’outre-mer à s’ancrer dans l’ensemble territorial dont ils sont originaires n’épuise bien entendu pas le sujet et ne remet surtout pas en cause le constat d’une inégalité vécue par ces magistrats par rapport à ceux de métropole quant à leurs chances respectives de s’ancrer là d’où ils viennent. Toute la difficulté consiste dans les moyens pour parvenir à une égalité de fait entre les magistrats sans pour autant passer par des réformes conférant un privilège aux natifs des outre-mer qui pourrait être perçu comme discriminatoire à l’égard des métropolitains. On se retrouve ainsi face aux débats relatifs l’« universalisme abstrait » présenté comme la garantie de l’égalité de tous devant la loi mais qui peut en réalité contribuer à maintenir les inégalités existantes voire à les renforcer (Lochak, 2010 : 11).

70En abordant la mobilité sous l’angle de l’ancrage dans les territoires ultramarins, en particulier pour les magistrats qui en sont natifs, notre analyse soulève d’autres questions. Les mobilités territorialisées entraînent des disparités entre juridictions, aussi bien quant aux durées de présence qu’en profils, interrogeant ainsi le principe d’égalité devant la loi. Les JE en outre-mer restent peu longtemps, s’ancrent moins, et sont rarement spécialistes de la fonction. Évaluer l’impact de ces caractéristiques sur la qualité du travail judiciaire permettrait de mieux comprendre dans quelle mesure les logiques de mobilité, et donc de distribution des magistrats sur le territoire national, pourraient constituer également une source d’inégalités entre les justiciables (Léonard, 2024).

Haut de page

Bibliographie

BASTARD, Benoît et MOUHANNA, Christian, 2008a. La fonction fait-elle le juge ? Une approche sociologique de l’activité du juge des enfants. Archives de politique criminelle, n° 30, p. 119‑134.

BASTARD, Benoît et MOUHANNA, Christian, 2008b. Le juge des enfants n’est pas un juge mineur. Journal du droit des jeunes, vol. 278, n° 8, p. 32‑35.

BASTARD, Benoît et MOUHANNA, Christian, 2010. L’avenir du juge des enfants. Éduquer ou punir ? Toulouse : Érès, coll. « Trajets », 238 p.

BERNARD, Sarah et BERNARDIE‑TAHIR, Nathalie, 2021. (Re)venir vivre dans une île polynésienne : vers un nouveau paradigme mobilitaire ? L’exemple de Rurutu (Australes). Les Cahiers d’Outre‑Mer, n° 283, p. 201‑234.

BLANCHY, Sophie et MOATTY, Yves, 2012. Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ? Droit et société, vol. 80, p. 117‑139.

BODIGUEL, Jean-Luc, 1991. Les magistrats : un corps sans âme ? Paris : PUF, 316 p.

BOURDIEU, Pierre, 1974. Avenir de classe et causalité du probable. Revue française de sociologie, vol. 15, p. 3‑42.

CAILLOSSE, Jacques, 2009. Les “mises en scène” juridiques de la décentralisation. Sur la question du territoire en droit public français. Paris : LGDJ, coll. « Droit et société », 250 p.

CELESTINE, Audrey, 2022. La transformation des identifications raciales en Martinique sous l’effet des migrations vers la France hexagonale. Critique internationale, n° 95, p. 66‑85.

DANET, Jean, 2017. Mouvements et mobilité d’un corps. Une étude des “transparences” au siège et au parquet (années 2015 et 2016). Rapport pour le Conseil supérieur de la magistrature, 238 p.

DEMOLI, Yoann et WILLEMEZ, Laurent, 2018. Les magistrats : un corps féminisé et mobile. Infostat Justice, n° 161.

DEMOLI, Yoann et WILLEMEZ, Laurent, 2019. Le poste et le lieu : enjeux professionnels et familiaux de la mobilité dans le corps de la magistrature en France. Travail et emploi, vol. 160, n° 4, p. 103‑130.

DEMOLI, Yoann et WILLEMEZ, Laurent, 2023. Sociologie de la magistrature. Genèse, morphologie sociale et conditions de travail d’un corps. Paris : Armand Colin, coll. « U », 224 p.

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ), 2024. Guide de la mobilité des magistrats – Interne et externe. Sous‑direction des ressources humaines de la magistrature, 50 p.

FARCY, Jean-Claude et FRY, Rosine, 2009. Les carrières de magistrats (XIXe–XXe siècles). Annuaire rétrospectif de la magistrature. Rapport de recherche pour le GIP Mission Droit & Justice, 211 p.

GAGNE, Natacha, 2018. Ethnographie de l’État aux confins de la République : le dispositif de l’audience et la justice foraine en Polynésie française. Ethnologie française, vol. 48, n° 1, p. 93‑106.

GAGNE, Natacha et GUYON, Stéphanie, 2020. Les langues de la justice républicaine : interpréter en situation post‑coloniale. Outre‑mers, vol. 406‑407, n° 1, p. 73‑95.

GUYON, Stéphanie, 2024. Le privilège métropolitain ? Magistrat·es et construction de la métropolitanité dans les outre‑mer français. Revue européenne des migrations internationales, vol. 40, n° 2‑3, p. 37‑58.

HADDAD, Marine, 2022. Antillais et Réunionnais dans l’emploi public : idéal d’égalité ou maintien de spécificités ? Sociologie [En ligne], vol. 13, n° 3.

HOARAU, Jean-François, 2021. La « vie chère » comme une manifestation de la vulnérabilité structurelle des Départements et Régions d’Outre‑Mer français : entre faits stylisés et enseignements de la littérature académique. Géographie, économie, société, vol. 23, n° 3, p. 303‑339.

JEAN, Jean-Paul, 2020. Le statut du magistrat de l’entre‑deux‑guerres à 1958 : la justice dans l’État, avant la justice dans l’État de droit. In : DESCAMPS, O. (dir.). Le statut du magistrat. Paris : Éditions Panthéon‑Assas, p. 91‑111.

LEONARD, Thomas, 2014. De la “politique publique” à la pratique des comparutions immédiates : une sociologie de l’action publique au prisme des configurations locales et nationale. Thèse de science politique, Université Lille‑2.

LEONARD, Thomas, 2023a. Les logiques de la mobilité géographique et fonctionnelle chez les juges des enfants (1980‑2023) : une source d’inégalités entre les territoires ? ENPJJ, Rapport de recherche, 170 p.

LEONARD, Thomas, 2023b. Mobilité des magistrats, attractivité des territoires et densité juridictionnelle. Le cas des juges des enfants dans six juridictions françaises (1980‑2019). Territoire en mouvement. Revue de géographie et aménagement [En ligne], vol. 58.

LEONARD, Thomas, 2024. La mobilité des juges des enfants : une source d’inégalités entre les territoires ? Les Cahiers Dynamiques, n° 83, p. 112‑120.

LOCHAK, Danièle, 2010. Le droit et les paradoxes de l’universalité. Paris : PUF, coll. « Les voies du droit », 254 p.

MILBURN, Philip et SALAS, Denis, 2007. Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l’identité collective. Rapport pour le GIP Mission Droit & Justice, 189 p.

MUNOZ‑PEREZ, Francisco et TRIBALAT, Michèle, 1993. Perspectives de carrière et évolution du corps des magistrats, 1990‑2030. Population, vol. 48, n° 1, p. 27‑62.

MUNOZ‑PEREZ, Francisco et PENNEC, Sophie, 2002. Évolution future de la population des magistrats et perspectives de carrière : rapport final. Paris : INED, rapport pour le GIP Mission Droit & Justice, 98 p.

PAQUELIN, Didier, 2011. La distance : questions de proximités. Distances et savoirs, vol. 9, n° 4, p. 565‑590.

Haut de page

Notes

1 Le projet de loi proposait par ailleurs une mesure visant à ôter toute restriction limitant l’avancement pour les mobilités internes aux zones Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe, Guyane), Océan Indien (Réunion, Mayotte), et Pacifique (Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie). La finalité escomptée est d’encourager aux mobilités internes à chacune de ces zones pour encourager à la mobilité tout en permettant l’ancrage dans l’une ou l’autre de ces zones.

2 La classification en 4 groupes du Ministère de la Justice aurait pu servir de référence, mais elle nous a semblé inadaptée. Les cas des juridictions de Bordeaux et Rouen nous ont convaincu de réaliser un classement en fonction du nombre de magistrats : toutes deux classées en groupe 2, elles présentent pourtant des effectifs très contrastés (125 magistrats à Bordeaux contre 51 à Rouen). Bordeaux, proche des grandes juridictions comme Lille ou Lyon (respectivement 144 et 150), a donc été classée parmi les grandes juridictions, tandis que Rouen, aux effectifs comparables à Angers (41), a été intégrée aux juridictions de taille moyenne.

3 choix-postes-ADJ-OM-courrier-au-ministre-des-OM-SG-DSJ-13janv22.pdf

4 Proportionnellement au nombre de postes respectifs de ces différentes juridictions, le TJ de Mamoudzou est de loin la juridiction ultramarine où l’on propose le plus de postes aux auditeurs.

5 L’information relative au lieu de naissance est manquante dans environ 1 cas sur 10.

6 Selon l’étude d’impact réalisée dans le cadre du « projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société » (p. 10) : https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl14-660-ei/pjl14-660-ei.pdf

7 Des tests de khi-2 ont été réalisés pour déterminer si les associations entre les variables sont statistiquement significatives. Nous l’indiquons comme suit : (*) significatif au seuil de 0,05 ; (**) au seuil de 0,025 ; (***) au seuil de 0,01

8 Les femmes représentent 61 % des JE dans les juridictions d’outre-mer contre 72 % dans les juridictions métropolitaines de l’étude, ce qui reflète un rapport à la mobilité qui diffère selon que l’on soit homme ou femme, notamment en ce qui concerne les territoires ultramarins comme cela a pu être souligné ailleurs (Demoli, Willemez, 2023, p. 147-152). Parmi nos JE passés en outre-mer, l’ancrage est un peu plus fréquent chez les femmes (13 % d’entre elles) que chez les hommes (7 %), l’écart n’étant toutefois pas significatif.

9 Nous prenons ici pour référence le découpage précédent la réforme de la carte de France de 2014, c’est-à-dire en 22 régions métropolitaines.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Carte n° 1
Légende Extraits de la carte judiciaire (2011). Territoires de Bordeaux, Cayenne et Lille et de leurs environs
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/25798/img-1.png
Fichier image/png, 36k
Titre Figure 1
Légende Ancienneté au 1er septembre 2024 des magistrats en poste dans un TJ ou un TPI d’outre-mer (BD2)
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/25798/img-2.png
Fichier image/png, 40k
Titre Figure 2
Légende Taux de « survie » dans les fonctions de JE selon le type de juridictions (BD1 : arrivées entre 1980 et 1994)
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/25798/img-3.png
Fichier image/png, 62k
Titre Figure 3
Légende Taux de « survie » dans les fonctions de JE selon le type de juridictions (BD1 : arrivées entre 1995 et 2014)
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/25798/img-4.png
Fichier image/png, 65k
Titre Figure 4
Légende Distribution des JE selon le type d’ancrage, la taille de la juridiction et la cohorte (BD1)
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/25798/img-5.png
Fichier image/png, 12k
Titre Figure 5
Légende Distribution des JE selon la densité juridictionnelle du territoire, le lieu de naissance et la cohorte en France métropolitaine (BD1)
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/25798/img-6.png
Fichier image/png, 12k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Léonard, « La mobilité contre les Ultramarins ? Juges des enfants et magistrats dans les juridictions d’outre-mer de France depuis 1980 »Géocarrefour [En ligne], 99/1 | 2025, mis en ligne le 15 février 2026, consulté le 08 mars 2026. URL : http://journals.openedition.org/geocarrefour/25798 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15ozc

Haut de page

Auteur

Thomas Léonard

Chercheur à l’ENPJJ, associé au CERAPS
thomas.leonard [at] justice.fr

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-SA-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-SA 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search