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Droits des femmes ou femmes sans droits ? Le féminisme d’État face à la prostitution.

Women’s rights or women without rights? State feminism and the fight against prostitution
Alban Jacquemart et Milena Jakšić

Résumés

La loi du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » a consacré l’intégration du cadre abolitionniste au féminisme d’État en France. L’analyse des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat souligne ainsi que ce sont les parlementaires inséré.e.s dans les institutions étatiques de défense de la cause des femmes qui ont porté et défendu cette loi promulguée au nom des droits des femmes. Mais si les personnes prostituées, perçues avant tout comme des femmes migrantes sans titre de séjour, sont des victimes à protéger, la loi ne leur offre finalement que des droits limités, voire aucun droit si elles ne s’engagent pas à cesser leur activité. De ce point de vue, la prise en charge de la question prostitutionnelle par le féminisme d’État met en évidence la conception historiquement et socialement située des droits des femmes qui est défendue. Le débat parlementaire autour de la prostitution agit ainsi comme un puissant révélateur de la fragilité et de la faible autonomie de la cause des femmes au sein de l’État.

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Texte intégral

  • 1 Nous citons ici la députée Front de gauche Marie-George Buffet, qui défendait avec véhémence l’orie (...)
  • 2 À l’inverse, le Haut conseil à l’Égalité entre les hommes et les femmes a jugé cette sanction insuf (...)
  • 3 Nous employons le terme « personnes prostituées » pour rendre compte de l’hétérogénéité des parcour (...)
  • 4 En Suède, la pénalisation des clients, votée en 1998, est entrée en vigueur en 1999 sous l’impulsio (...)

1La loi du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » représente une consécration de l’abolitionnisme français. Apparu à la fin du 19e siècle pour combattre le réglementarisme en matière de prostitution, le camp abolitionniste en est progressivement venu à revendiquer l’éradication-même de la prostitution (Mathieu, 2013). Constitué en mouvement relativement unifié à partir des années 2000, l’abolitionnisme, porté par des associations comme le Mouvement du Nid, l’Amicale du Nid et la Fondation Scelles, parvient à s’imposer comme détenteur du discours légitime sur la prostitution dans l’espace public et dans le champ politique. Dans ce contexte, il influence fortement la loi de 2016, tant dans l’esprit que dans le texte. « Sans client, il n’y a pas de prostitution1 », tel pourrait être en effet le credo de cette nouvelle loi interdisant, pour la première fois en France, l’achat des services sexuels. Les clients, principales cibles de la mobilisation législative, sont désormais passibles d’une contravention de 1500 euros, doublée en cas de récidive2. Mesure phare de la nouvelle loi, la pénalisation des clients est accompagnée de l’abrogation du délit dit de racolage passif, déjà supprimé en 1994 mais réintroduit dans le code pénal français par la loi pour la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003. Le délit de racolage passif était jusque-là présenté comme une mesure visant à inciter les personnes prostituées3 à dénoncer leurs proxénètes lors des gardes à vue. Cette logique de la répression par le bas, défendue au nom du principe de tolérance zéro à l’égard du crime et de l’insécurité (Wacquant, 2004 ; Le Goff, 2005), a depuis été dénoncée à l’unanimité par les associations spécialisées dans la prise en charge des personnes prostituées ainsi que par des parlementaires de droite et, surtout, de gauche. La nouvelle loi entend, à l’inverse, opérer une rupture importante par rapport à la LSI qui faisait des personnes prostituées des coupables de troubles à l’ordre public et de séjour irrégulier (Jakšić, 2016). Promulguée au nom des principes de la non-patrimonialité du corps humain, de la dignité humaine et de l’égalité entre les femmes et les hommes, son objectif est clair : en inversant la charge pénale, elle vise à dépénaliser les personnes prostituées et à « responsabiliser » les clients. Inspirée du modèle suédois4, sa finalité est donc d’arriver, à terme, à éradiquer la prostitution en asséchant la demande et en renforçant la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme. Enfin, des mesures d’aide sont adoptées, particulièrement pour les personnes étrangères en situation irrégulière (sous forme notamment de délivrance d’une carte de séjour d’un an), pour celles qui s’engagent dans un « parcours de sortie de la prostitution ». Le dispositif d’aide prévu se traduit par la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour de six mois renouvelable et par le versement d’une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) pour les personnes non éligibles aux minima sociaux. Pour une personne seule, le montant de l’AFIS s’élève à 330 euros par mois.

  • 5 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1ère séance du (...)
  • 6 Compte rendu de la séance de la commission spéciale du 13 novembre 2013, p. 6.

2Les mesures adoptées s’affichent ainsi en rupture avec les logiques répressives et sécuritaires de la LSI. Selon les mots de la députée socialiste de Paris Danièle Hoffman-Rispal, la loi opère une « grande avancée philosophique. Nous abandonnons l’idée que ces femmes seraient aussi coupables ; non, ce sont des victimes »5. Pourtant, le statut de coupables, notamment de séjour irrégulier sur le territoire national, des prostituées, apparaît tout au long du débat parlementaire lorsque les député.e.s et sénateurs/sénatrices envisagent de leur accorder des droits. Parce que la loi a pour « objectif de combattre la prostitution », comme le rappelle la députée socialiste Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale6, et en raison des politiques sécuritaires de protection de l’ordre public et de lutte contre l’immigration dite irrégulière, les femmes qui se prostituent ne sauraient bénéficier des droits des femmes, c’est-à-dire de l’ensemble des politiques qui « ont pour objet premier et principal la promotion des intérêts des femmes » (Revillard, 2016, 30).

3L’analyse des débats parlementaires de 2013 à 2016, au cœur du présent article, constitue ainsi un site privilégié d’observation de la conception étatique des droits des femmes et de la prostitution. Qu’est-ce que la prostitution révèle de l’appréhension des droits des femmes par l’État ? En retour, qu’est-ce que ce cadrage du débat fait à la prostitution et aux personnes prostituées ? Comment les député.e.s et sénateurs/sénatrices parviennent-ils/elles à articuler un principe d’égalité entre les hommes et les femmes avec les priorités de défense de l’ordre public et de lutte contre l’immigration irrégulière ? Les droits des femmes s’appliquent-ils à toutes de la même manière ? De telles interrogations permettent, finalement, de discuter la notion de « féminisme carcéral », défini par l’anthropologue américaine Elizabeth Bernstein (Bernstein, 2010) comme une nouvelle forme de féminisme qui se range derrière, voire qui impulse, des politiques policières et sécuritaires, y compris contre des femmes, au nom des droits des femmes. Autrement dit, en quoi l’appréhension de la prostitution comme violence faite aux femmes peut, paradoxalement, ou non contribuer à renforcer le contrôle policier et judiciaire d’hommes mais aussi de femmes de populations minoritaires et marginalisées ?

4À partir des comptes rendus des débats parlementaires entre 2013 et 2016, d’observations des séances de discussion en première lecture du texte à l’Assemblée nationale et de l’analyse des trajectoires des principaux et principales parlementaires engagé.e.s dans le débat, cet article entend analyser cette dynamique au cœur du travail législatif de la prostitution. Il propose d’abord de revenir sur les conditions d’émergence de ce cadrage spécifique de l’objet prostitution comme violence faite aux femmes, en soulignant notamment le rôle des parlementaires au cœur des institutions du féminisme d’État. Il analyse ensuite la façon dont cette compréhension de la prostitution révèle le caractère historiquement et socialement situé de la définition des droits des femmes présentés comme universels. Enfin, nous montrons comment cette définition spécifique des droits des femmes conduit le législateur à exclure certaines femmes, et en l’occurrence ici en particulier les prostituées étrangères, du périmètre de ces droits.

  • 7 LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à (...)

La loi « contre le système prostitutionnel » : quatre ans de navettes parlementaires

La proposition de loi est déposée le 10 octobre 2013 à l’Assemblée nationale, officiellement par un groupe de député.e.s socialistes. Elle contient notamment la suppression du délit de racolage passif, la création d’un « parcours de sortie de la prostitution » et la pénalisation de l’achat de services sexuels. Après une séance de débats le 29 octobre 2013, le texte est voté en 1ère lecture le 4 novembre, sans modifications majeures.

Après les travaux de la commission spéciale du Sénat entre avril et juin 2014, le texte n’est présenté en première lecture devant le Sénat que le 30 mars 2015. Celui-ci, majoritairement à droite, vide la loi de son sens initial : non seulement les sénateurs et sénatrices réintroduisent le délit de racolage passif (à une voix près), mais ils et elles retirent également l’interdiction d’achat d’actes sexuels. Le texte initial est néanmoins rétabli en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 12 juin 2015. En octobre de la même année, le Sénat a à nouveau supprimé la « responsabilisation des clients ». La Commission mixte paritaire qui a réuni député.e.s et sénateurs et sénatrices en novembre 2015 n’a pas permis de les mettre d’accord. Il a donc été décidé de procéder à la « nouvelle lecture », qui donne le dernier mot à l’Assemblée nationale. Le texte, avec ses mesures phares, a finalement été adopté le 3 février 2016 et publié au JO le 13 avril suivant7.

Combattre la prostitution pour défendre les droits des femmes

5Notion polymorphe, le féminisme d’État renvoie à la fois à l’expérience des féministes au sein de l’appareil d’État et aux institutions étatiques qui ont pour vocation de promouvoir les droits des femmes (Nielsen, 1983 ; Hernes, 1987 ; Mazur, 2001). En France, depuis les années 1960, le féminisme d’État est caractérisé par la centralité de la question du travail des femmes (Revillard, 2016), ne s’intéressant à la prostitution que par le prisme de politiques sociales. Ce n’est qu’à partir des années 2000 que les institutions de défense des droits des femmes formulent une « théorisation plus systématique de la prostitution comme violence » et investissent « le volet pénal des politiques de la prostitution » (Revillard, 2016, 228-229). Il s’agit donc dans un premier temps de revenir sur les conditions d’émergence de la prostitution comme cause du féminisme d’État, avant d’analyser le rôle de relai de certain.e.s député.e.s dans la diffusion et l’institutionnalisation de la cause abolitionniste.

La rencontre entre le mouvement abolitionniste et le féminisme d’État

  • 8 Nous pensons notamment aux rapports des « fémocrates » du Parti socialiste ou proches du Parti soci (...)

6Pour comprendre l’institution de la prostitution en violence faite aux femmes, il faut retracer l’appropriation de la rhétorique abolitionniste par le champ politique. Dans La fin du tapin. Sociologie de la croisade pour l’abolition de la prostitution, Lilian Mathieu restitue la manière dont le féminisme d’État, en nette progression depuis les années 1990, a graduellement pris en charge la cause abolitionniste, spécialement dans les rangs du Parti socialiste (Mathieu, 2013). La victoire de la « bataille de la parité » (Bereni, 2015) a en effet consolidé le féminisme d’État à la fois symboliquement et institutionnellement avec la création de l’Observatoire de la parité en 1995 et des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat en 1999. Dans le même temps, sous l’impulsion des « fémocrates » issues des rangs du PS, une série d’initiatives est lancée visant la lutte contre la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution d’autrui8 dans une perspective résolument abolitionniste. La prostitution et la traite sont essentiellement envisagées sous l’angle de la violence et de l’exploitation touchant principalement les prostituées étrangères. La puissance mobilisatrice de la souffrance a été essentielle dans la mise à l’agenda de la traite et de la prostitution (Jakšić, 2013). La figure de la prostituée-victime – présentée sous les traits d’une jeune femme, naïve, vulnérable et étrangère – a été un important appui à la mobilisation (Jakšić, 2016). Cette focalisation sur la prostituée-victime s’est traduite notamment par l’adoption, sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, d’une mesure visant la pénalisation des clients des personnes mineures réactivant ainsi l’image des « jeunes filles au seuil de l’enfance » qui a marqué la lutte pour l’abolition de la réglementation de la prostitution au 19e siècle (Corbin, 1982 [1978]). Ces nouvelles mesures sont promulguées par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille du gouvernement de Lionel Jospin. Parallèlement à cette initiative, une Mission d’information « sur les nouvelles formes d’esclavage aujourd’hui » est constituée, en mars 2001, au sein de l’Assemblée nationale. Celle-ci se donne pour objectif d’étudier la nature et l’ampleur du phénomène de traite des êtres humains, un an après l’adoption par les Nations unies du Protocole visant la lutte contre la traite. La Mission est présidée par la députée PS Christine Lazerges, actuellement présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

  • 9 Coordination européenne d’associations féministes/de femmes, structurée en fédérations nationales, (...)

7Les initiatives lancées par le Parti socialiste au tournant des années 2000 sont brutalement interrompues par la procédure électorale de mai 2002 qui place le thème de la lutte contre l’insécurité au centre des débats. Reflet de ce changement de perspective, la prostitution ne relève plus de la compétence des ministères de la Justice ou de la Famille, mais des prérogatives du ministère de l’Intérieur qui adopte, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, une série de mesures pénalisant les personnes prostituées à l’instar du délit de racolage passif. Cette montée de la logique sécuritaire a eu pour conséquence de renforcer le lobbying abolitionniste à la fois au sein du PS, des instances du féminisme d’État et du champ associatif pour qui l’abrogation du délit de racolage passif devient une préoccupation majeure. En plus de cette demande d’abrogation, les associations abolitionnistes se distinguent, quant à elles, par une mobilisation de plus en plus forte en faveur de la pénalisation des clients. Soutenues au niveau européen par le Lobby européen des femmes9, leurs revendications bénéficient d’un accueil bienveillant dans les rangs du PS. Déjà en 2003, au moment des débats parlementaires autour de la LSI, un député PS, Christophe Caresche, dépose un amendement qui prévoit de sanctionner les clients, finalement rejeté par la droite majoritaire. En 2006, c’est avec une autre députée PS, Danielle Bousquet, que Christophe Caresche lance une nouvelle proposition de loi visant la pénalisation des clients qui n'aboutit finalement pas.

8Tout au long de la décennie 2000, les fémocrates abolitionnistes et les abolitionnistes issu.e.s du champ associatif et militant se mobilisent pour importer le modèle suédois en France. En 2010, leurs efforts conjugués débouchent sur la constitution d’une mission d’information « sur la prostitution en France » à l’Assemblée nationale. Mission transpartisane, elle est pilotée par la députée PS Danielle Bousquet et le député UMP Guy Geoffroy qui entreprennent une enquête ambitieuse auprès de deux cent magistrat.e.s, policier.e.s, universitaires, psychologues et associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes prostituées. Ce travail aboutit à la publication d’un rapport de 400 pages qui fait un état des lieux des politiques publiques en matière de prostitution en France. Le rapport dresse notamment un bilan mitigé de la LSI et pointe le difficile accès aux droits des prostituées étrangères victimes de la traite. Dans leur « liste de propositions », les député.e.s mettent l’accent sur deux volets du dispositif de lutte contre la prostitution. Le premier vise explicitement la création « d’un délit sanctionnant le recours à la prostitution » (Bousquet & Geoffroy, 2011, 321). Le fait de l’avoir mis au rang de proposition n° 1 reflète l’importance donnée à cette mesure. Le deuxième volet s’interroge, quant à lui, sur l’utilité du maintien du délit de racolage passif et en propose la suppression. Les cadres d’interprétation et les revendications abolitionnistes se voient ainsi matérialisés dans le rapport Bousquet-Geoffroy déposé en avril 2011, mais également dans l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la résolution « réaffirmant la position abolitionniste de la France » le 6 décembre 2011.

9L’élection d’un président socialiste au printemps 2012 et la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme ministre des Droits des femmes n’a fait qu’accélérer le processus. À peine arrivée à son poste, la nouvelle ministre déclare que son objectif est de faire disparaître la prostitution, propos qui lui valent des critiques aussi bien dans le camp de la droite que de certaines personnalités de la gauche. C’est finalement l’Assemblée nationale qui prend l’initiative de créer une mission d’information « sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel », pilotée par la députée socialiste Maud Olivier. Le 17 septembre 2013, la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale adopte son rapport à l’unanimité. Le rapport Olivier réaffirme la position abolitionniste de la France et l’appréhension de la prostitution comme une violence faite aux femmes ; il propose, outre un accompagnement social des personnes prostituées, des mesures visant à sanctionner les clients. La Suède, où Maud Olivier s’est rendue à des fins de rédaction du rapport, est citée comme un modèle à suivre. Dans ce pays, depuis le vote de la loi de 1998 sanctionnant l’achat des services sexuels, la prostitution aurait été divisée par deux en dix ans. La chancelière de justice de la Suède affirme également que la loi ne s’est guère traduite par un accroissement de l’insécurité des personnes prostituées, contrairement à ce qu’ont pu affirmer les opposant.e.s à la réforme (Florin, 2012). L’évaluation de la réforme suédoise n’a cependant pas été réalisée par un organisme indépendant, mais à la demande du gouvernement suédois.

Le rôle central des parlementaires du féminisme d’État

10La proposition de loi déposée en 2013 est donc l’aboutissement d’un processus de diffusion du discours abolitionniste dans les rangs de l’Assemblée nationale. Plus spécifiquement, ce sont quelques député.e.s au cœur des instances du féminisme d’État qui permettent le triomphe de la cause abolitionniste au Parlement et la requalification de la prostitution en sujet relevant des droits des femmes. Les trajectoires de ces personnalités au centre du processus parlementaire mettent en effet en évidence le rôle des institutions du féminisme d’État dans la diffusion de la rhétorique abolitionniste : délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et Observatoire de la parité puis Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) sont autant de lieux au cours des années 2000 et 2010 qui favorisent la constitution d’une coalition transpartisane (bien que largement ancrée au Parti socialiste) anti-prostitution au nom des droits des femmes.

  • 10 Elle bénéficie par ailleurs d’un important passé féministe. Elle est militante du Planning familial (...)
  • 11 Elle aussi bénéficie d’engagements féministes préalables, animant depuis les années 1990 des associ (...)
  • 12 En 2009, le rapport Bousquet-Geoffroy sur les violences contre les femmes aboutit au dépôt d’une pr (...)
  • 13 Le rapport d’information Bousquet-Geoffroy de 2011 sur la prostitution la définit ainsi : « considé (...)

11La commission spéciale chargée d’étudier la proposition de loi est présidée par Guy Geoffroy, figure de la droite parlementaire (député entre 2002 et 2017) dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Avec lui, trois femmes membres du Parti socialiste sont particulièrement investies dans le travail parlementaire autour de cette loi : la rapporteure de la commission, Maud Olivier (députée entre 2012 et 2017), la députée Catherine Coutelle (2007-2017) et l’ancienne députée Danielle Bousquet (1997-2012). Elles et il incarnent, au cours des années 2000 et 2010, le féminisme d’État parlementaire, c’est-à-dire les instances parlementaires en charge de la défense des droits des femmes et de l’égalité des sexes. Danielle Bousquet, membre de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée à partir de 1998, en est vice-présidente entre 2002 et 201210 ; à partir de 2007, elle y côtoie Guy Geoffroy et Catherine Coutelle11. Entre 2012 et 2017, ces deux derniers continuent à siéger à la délégation (Catherine Coutelle en est même présidente) et sont rejoints par Maud Olivier (qui en sera vice-présidente entre 2016et 2017). Espace d’élaboration privilégié d’une vision partagée de la cause des femmes dans l’arène parlementaire, la délégation investit spécifiquement la lutte contre les violences faites aux femmes12, y incluant progressivement la prostitution13. Mais cette vision partagée se construit et se renforce également par leur investissement commun dans des instances du féminisme d’État en-dehors de l’hémicycle. Ainsi, Guy Geoffroy (2006) puis Danielle Bousquet (2010) sont membres de l’Observatoire de la parité ; surtout, tou.te.s se retrouvent dans l’institution qui lui succède, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), dès sa création en 2013. Présidé par Danielle Bousquet, celui-ci publiera un avis très favorable à la proposition de loi soutenue, à l’Assemblée comme au HCEFH, par Guy Geffroy, Catherine Coutelle et Maud Olivier.

  • 14 Les Amis du bus des femmes, le STRASS, Act Up, Funanbus (Nantes) et le Lotus bus (Médecins du monde (...)
  • 15 La Fondation Scelles participe à une table ronde le 30 octobre 2013 avec des représentant.e.s de se (...)
  • 16 Auditions de Laurence Noëlle et Rozenn Hicher le 31 octobre 2013. Le terme de « survivante de la pr (...)

12Le multi-positionnement de ces parlementaires permet donc de comprendre la coalition de cause transpartisane qui se déploie à l’Assemblée nationale à l’occasion de la discussion de la proposition de loi : c’est par leur investissement dans les institutions du féminisme d’État que se produit et s’entretient leur vision abolitionniste partagée, faisant de la prostitution une violence contre les femmes. Les auditions de la commission spéciale de l’Assemblée nationale attestent d’ailleurs la centralité du cadre abolitionniste chez les parlementaires qui la composent : tandis qu’une seule table ronde est organisée avec les associations communautaires et celles défendant le travail du sexe14, les associations abolitionnistes ont droit à trois tables rondes (le Mouvement du Nid ayant même droit à deux auditions)15 et la commission auditionne deux « survivantes de la prostitution »16.

Quelle égalité des sexes ? La libre disposition des corps en débat

13Entrons à présent au cœur des débats et examinons les principaux arguments en faveur de la nouvelle loi et ceux qui, à l’inverse, s’y opposent. Notre ambition ici est de réfléchir à ce que la prostitution fait aux droits des femmes tels qu’ils sont incarnés par le féminisme d’État : quelles tensions et quels clivages fait-elle saillir et qu’est-ce qu’elle dit du droit des femmes qui, dans sa conception étatique, se trouve érigé en universel agissant. À quelles conditions les droits des femmes comme catégorie morale et universelle parviennent-ils à s’imposer, quel est le cadre cognitif que ses promoteurs et promotrices mobilisent pour asseoir sa légitimité ?

Le cadre cognitif de l’abolitionnisme d’État

Si cette loi est proposée puis adoptée au nom de la défense des droits des femmes, cette vision relève d’une prise de position particulièrement clivante au sein de l’espace de la cause des femmes. Celui-ci est en effet structuré depuis les années 2000 par une vive opposition sur la prostitution : si les abolitionnistes considèrent que le féminisme doit lutter contre la prostitution, définie comme une contrainte (physique, psychologique ou sociale) qui pèse principalement sur des femmes, d’autres à l’inverse défendent que le féminisme doit autoriser l’activité prostitutionnelle, désignée comme « travail du sexe », au nom de la libre disposition de son corps (Fassin, 2004 ; Mathieu, 2007).

  • 17 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1ère séance du (...)

La vigueur des oppositions féministes contraste avec la rapidité du débat politique. Cantonnée un vendredi après-midi, jour où de nombreux.ses parlementaires sont dans leur circonscription, la discussion de la proposition de loi ne réunit que 65 député.e.s. La loi sera finalement votée le mercredi suivant où 485 député.e.s étaient présent.e.s pour 406 suffrages exprimés. La rapidité des débats étalés sur deux sessions est également perceptible dans le faible nombre d’amendements déposés (65). Le tout donne l’impression d’un relatif consensus entre la gauche majoritaire et la droite. Ainsi, les bancs du groupe UMP sont quasiment vides, à l’exception de Guy Geoffroy, président de la commission spéciale qui défend le texte et de Marie-Louise Fort et de Virginie Duby-Muller, qui ont déposé ensemble six amendements. Si ces dernières n’approuvent pas tout le texte, Marie-Louise Fort affirme que « la position abolitionniste de la France en matière de prostitution doit rester l’ambition de tous »17.

  • 18 Les citations de la présente section sont toutes issues du débat parlementaire du 29 novembre 2013.
  • 19 La dimension pédagogique de la sanction est défendue par plusieurs député.e.s, dont Nicole Ameline (...)

La coalition transpartisane qui défend la sanction des services sexuels reprend largement à son compte les thèses formulées par les mouvements abolitionnistes, parfois depuis plusieurs décennies (Mathieu, 2013). Elles peuvent être résumées en trois points. En premier lieu, la prostitution est avant tout une violence à l’encontre des femmes, comme l’affirment d’emblée Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Maud Olivier tient par ailleurs à rappeler que ce n’est guère un hasard si cette proposition de loi est débattue la semaine du 25 novembre, date de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et affirme, avec véhémence : « La prostitution, en soi, est la première de ces violences18 ». Ce lien entre prostitution et violence est rappelé par plusieurs député.e.s, de droite comme de gauche : « La prostitution est un monde, un milieu d’une violence inouïe » (Guy Geoffroy, UMP) ; « Violence, car comment appeler autrement le choix d’un individu à disposer d’un corps et de l’intimité d’un être humain à travers un rapport imposé par l’argent ? » (Marie-George Buffet, GDR) ; « Merci pour avoir rappelé que, d’abord et avant tout, la prostitution est une violence, une violence sur laquelle notre société n’a plus à fermer les yeux » (Eva Sas, EELV). Cette insistance sur la violence comme élément consubstantiel à l’activité prostitutionnelle amène les abolitionnistes à rejeter toute idée d’une prostitution librement choisie. C’est la deuxième thèse forte des abolitionnistes selon laquelle la prostitution ne saurait relever d’un choix et que, par conséquent, il ne peut y avoir de distinction entre prostitution libre et contrainte : « l’argument […] qui consiste à dire qu’il nous faut distinguer prostitution subie et prostitution choisie n’est pas recevable. Comment imaginer une seule seconde que la prostitution, qui n’est autre que la répétition d’actes sexuels non souhaités et imposés par la contrainte financière, puisse être un choix ? » (Sylvie Tolmont, PS). Autrement dit, la prostitution n’est qu’une « autre forme de viol » (Barry, 1986). Enfin, troisième thèse forte de la rhétorique abolitionniste, la prostitution est un instrument de la domination masculine puisque « 90 % des prostituées sont des femmes » exploitées par des hommes. Appuyant la thèse de la domination masculine, Maud Olivier précise : « Dire que les femmes ont le droit de se vendre, c’est masquer que les hommes ont le droit de les acheter ». La sanction de l’achat des services sexuels comporte ainsi une dimension pédagogique19 visant à lutter contre « toute forme de stéréotype sexiste » ajoute-t-elle. La prostitution n’est ni un « mal nécessaire », ni une « fatalité », ni une manière de contenir « les pulsions sexuelles irrépressibles » des hommes. La proposition de loi prévoit ainsi un « stage de sensibilisation » à destination des clients qui vise à la fois à leur enseigner la réalité de la prostitution et à les « responsabiliser » face au phénomène.

  • 20 Sénat, Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le sy (...)

De ce point de vue, la prostitution est pensée comme contraire aux droits des femmes. Ce cadre cognitif de la prostitution s’impose notamment parce que, comme l’a montré Anne Revillard, le féminisme d’État en France s’est appuyé sur la construction d’une figure de femme « moderne » excluant celles qui ne lui correspondent pas (Revillard, 2016, 221-232). Si ce modèle d’émancipation est historiquement et socialement situé, renvoyant aux modes de vie et pratiques des femmes blanches, hétérosexuelles, de classe moyenne et supérieure de l’époque contemporaine, il se dote des attributs de l’universalité. Les prises de parole de certain.e.s parlementaires donnent à voir ce mouvement d’universalisation de sa propre position. Blancs et blanches, de classe moyenne et supérieure, pour beaucoup femmes parmi les participant.e.s aux débats, ils et elles mobilisent leur propre définition de l’émancipation des femmes, et plus largement des rapports de genre, pour refuser de reconnaître l’activité prostitutionnelle comme une forme de libre disposition de son corps. À plusieurs reprises, les défenseuses et les défenseurs de la loi ont ainsi choisi comme argument leur vie privée ou, comme le député centriste Charles de Courson, celle des autres en leur demandant : « Que diriez-vous si vous appreniez que votre propre fille ou votre propre fils se prostitue ? Diriez-vous qu’il s’agit là d’un choix libre ? ». Lors de son audition par la commission spéciale du Sénat, la présidente de la délégation des droits des femmes de la chambre haute, Brigitte Gonthier-Maurin (PCF), défend le même point de vue : « La délégation ne pense pas non plus que l’on puisse considérer la prostitution comme une activité professionnelle : peut-on souhaiter que son enfant, son compagnon ou sa compagne l’exerce ? »20. De la même manière, le député Armand Jung (PCF) s’insurge contre la prostitution en demandant : « Où est l’affection, où sont l’amour et le respect censés régir nos relations personnelles et sociales ? », posant ainsi une [sa] définition de ce que doit être une relation sexuelle comme principe à prétention universelle. Fémocrates et parlementaires, partageant les mêmes propriétés sociales, s’accordent ainsi sur le sens de l’émancipation des femmes et de l’égalité des sexes et posent la prostitution en opposition à ce modèle. Ce sont donc des normes de genre et de sexualité socialement situées dans les couches supérieures de la société qui tentent de s’imposer sous couvert d’universel.

Les droits des femmes au service de la critique de la loi

  • 21 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1ère séance du (...)

14La position des soutiens à la loi rencontre cependant deux principales critiques au sein de l’arène parlementaire. La première vient des bancs de la droite pour qui une simple contravention n’est guère suffisante pour lutter contre l’achat de services sexuels. En reprenant à leur compte l’argument abolitionniste de la « prostitution comme une autre forme de viol », certain.e.s réclament que l’achat de services sexuels soit considéré non pas comme une simple contravention, mais comme un délit, voire un crime. C’est notamment la position défendue par Philippe Goujon du groupe Les Républicains, opposé à l’article 16 de la loi : « Si je m’oppose au présent article, c’est parce que je suis favorable à ce que la pénalisation du client se traduise par un délit et non par une contravention. […] En privilégiant l’établissement d’une contravention de cinquième classe, on envoie aux clients et aux réseaux un message d’impunité, et cela d’autant plus que le délit de racolage public est supprimé : les moyens de lutter contre le proxénétisme et les réseaux – puisque, je le répète une fois de plus, il ne s’agit pas de s’attaquer aux prostituées – sont quasiment nuls. Au final, l’achat d’actes sexuels sera moins sévèrement puni que l’occupation de halls d’immeubles ou la vente à la sauvette qui sont aujourd’hui des délits. Je crains que l’ensemble du dispositif soit inefficace »21. D’autres à droite, enfin, se voulant « pragmatiques », dénoncent la position du gouvernement « d’idéologique » et de « moralisatrice » (Virginie Duby-Muller, UMP), et ne voient pas comment le client pourrait disposer d’informations permettant de remonter les filières et les réseaux (Marie-Louise Fort, UMP). La première série de critiques à l’encontre de l’article 16 appelle donc à plus de sanctions mais reste dans le cadre cognitif de l’abolitionnisme, la plupart des député.e.s de droite étant d’ailleurs favorables au maintien du délit de racolage passif, perçu comme un moyen de « protéger » les personnes prostituées et de recueillir des informations sur les filières et les réseaux de proxénétisme.

  • 22 Tout en déclarant « je suis abolitionniste » (Compte rendu de la séance de la commission spéciale d (...)
  • 23 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1ère séance du (...)
  • 24 Les mêmes clivages apparaissent lors des débats au Sénat, où par exemple Esther Benbassa (EELV) déf (...)

15Un deuxième ensemble de critiques relève des arguments à l’opposé de ceux que nous venons d’examiner. Ces critiques sont notamment formulées par le député Sergio Coronado du groupe Europe écologie les verts (EELV) qui défend une autre conception du droit des femmes et de la libre disposition des corps. Le député écologiste s’est montré particulièrement véhément au cours des débats, réfutant tour à tour des arguments de gauche comme de droite. Il reprend avec fidélité les positions des féministes « pro-droits »22 pour qui il y aurait d’un côté une prostitution contrainte et de l’autre une prostitution librement choisie. En France, cette position est défendue par des associations de santé communautaire ainsi que le STRASS (Syndicat du travail sexuel), auxquels le député écologiste fait référence à plusieurs reprises et salue leur expertise qui se nourrit du travail de terrain. Pour ces associations, ce qui est en cause n’est pas la prostitution per se, mais les conditions dans lesquelles elle s’exerce. Par conséquent, c’est en octroyant des droits aux personnes prostituées (y compris le droit de vendre des services sexuels), que les politiques peuvent réduire le risque de l’exploitation et de la contrainte. Sans se « désintéresser de l’économie générale du texte », Sergio Coronado dénonce ainsi ce qu’il appelle une « croisade » qui voit le monde « en noir et blanc : des femmes toujours victimes, des hommes toujours coupables ». Non seulement le député écologiste rejette la figure de la prostituée-victime, la jugeant essentialiste, mais il accuse les membres de la commission spéciale de n’avoir pas auditionné les principales concernées au nom de qui la proposition de loi est pourtant examinée : « Malheureusement, les personnes prostituées n’ont pas vraiment eu voix au chapitre, et les transsexuels ou les transgenres n’ont pas été conviés aux auditions. Les écouter, les auditionner aurait pourtant permis d’éviter le sentiment qu’un certain nombre ressentent aujourd’hui, en séance : le sentiment que ce texte prétend parler au nom des victimes sans jamais considérer que leur parole soit légitime. On nie leur légitimité à intervenir dans le débat ! »23. Son rejet de l’article 16 reprend, là encore, l’argument des associations de santé communautaire pour qui la pénalisation des clients exposerait les personnes prostituées à des risques sanitaires non négligeables du fait de la clandestinité dans laquelle elles seront contraintes d’exercer leur activité. C’est donc au nom d’une conception du droit des femmes respectueuse du droit à disposer de son corps que Sergio Coronado, et quelques autres député.e.s d’EELV, s’opposent à l’article 1624.

16Favorables ou opposé.e.s à la loi, et en particulier à son article 16, les député.e.s (tout comme les sénatrices et sénateurs) mobilisent tour à tour les droits des femmes pour défendre leurs positions. Les débats suscités par la loi mettent ainsi en évidence l’hétérogénéité des cadres d’interprétation des droits des femmes. Si l’abolitionnisme s’impose dans l’arène parlementaire, c’est donc au nom d’une conception spécifique des droits des femmes, celle qui fait de la prostitution une voie impossible d’autonomisation des femmes et d’égalité des sexes.

La structure du vote : la pénalisation des clients au centre des clivages.

Les différents votes du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat entre 2013 et 2016 indiquent une division droite-gauche principalement sur la question de la pénalisation des clients : lorsque le texte inclut cette mesure, il est soutenu par les rangs socialistes, communistes et, dans une moindre mesure, écologistes ; mais quand le texte soumis au vote ne comporte pas cette mesure, c’est la droite qui le soutient.

À l’Assemblée nationale la très grande majorité des parlementaires socialistes et communistes votent pour le texte et ceux et celles de l’UMP (puis des Républicains) votent contre, comme en attestent les votes en première lecture : la mobilisation du groupe socialiste a été forte, avec 238 député.e.s sur 292 à avoir soutenu le texte ; à l’inverse, le groupe UMP a massivement voté contre (101 sur 154 votes), 11 ayant voté pour (dont l’un des principaux promoteurs du texte, Guy Geoffroy et la candidate à la mairie de Paris, Nathalie Koscuisko-Morizet) ; chez les Verts, 12 ont voté contre, 4 pour et une abstention. Autre élément important, la répartition selon le sexe : les femmes députées ont davantage voté en faveur de la loi (à 78 %), tandis que leurs homologues masculins oscillent entre le pour (46 %), le contre (34 %) et l’abstention (20 %).

Toutefois, au Sénat, où l’article pénalisant les clients est supprimé lors de l’examen en 1ère lecture, les sénateurs et sénatrices de droite votent très majoritairement pour le texte tandis que les socialistes s’abstiennent et que les communistes votent contre : 140 sénateurs et sénatrices du groupe UMP sur 144 votant.e.s s’expriment pour la loi ; à l’inverse, 105 des 110 votant.e.s socialistes s’abstiennent ; les 19 communistes et les 10 écologistes votent contre.

La discipline de groupe est donc forte mais pas totale. À l’occasion du vote définitif du texte à l’Assemblée nationale (qui ne réunit que 87 député.e.s), 2 socialistes votent contre le texte et 3 s’abstiennent et 6 UMP sur 18 votent le texte. Chez les écologistes, les divisions sont nettes à l’Assemblée nationale tout au long des débats, le groupe n’ayant pas donné de consignes.

Quelles femmes pour les droits des femmes ?

17Après avoir examiné ce que les droits des femmes fait à la prostitution, nous nous proposons de regarder ce qu’il fait aux personnes prostituées. Autrement dit, comment les droits des femmes se matérialisent-ils dans les droits à octroyer aux personnes prostituées, présentées dans leur « grande majorité » comme des femmes étrangères sans-papiers ? Nous souhaitons déplacer la focale sur le type de tensions que soulève cette difficile articulation entre les droits des femmes, la lutte contre l’immigration irrégulière et la défense de l’ordre public et leurs conséquences sur les droits concrètement octroyés aux personnes prostituées. Que devient l’universel des droits des femmes dans son articulation avec les politiques sécuritaires ?

Des victimes toujours coupables

18Le Parlement a donc voté une loi qui entend éradiquer la prostitution et protéger les femmes, au nom de la figure de la jeune femme innocente, vulnérable et violentée, au cœur de la rhétorique abolitionniste. Ou, comme cela a été rappelé à de multiples reprises durant les débats, c’est parce que les prostituées sont des victimes que l’action publique doit se donner comme objectif l’abolition de la prostitution. Pourtant, comme lors du débat de 2003 (Jakšić, 2008), dès qu’il est question d’octroyer des droits à ces femmes, dès qu’il est question de matérialiser leur condition en statut administratif, ce n’est plus le visage de la victime innocente qui apparaît mais celle de la prostituée étrangère sans-papiers source de danger et/ou autrice de délits. Les débats font ainsi apparaître une difficile articulation entre les droits des femmes et la lutte contre l’immigration irrégulière et la défense de l’ordre public.

  • 25 Selon le sénateur UMP Alain Gournac. Sénat, Rapport de la commission spéciale sur la proposition de (...)
  • 26 Les abolitionnistes insistent régulièrement sur le jeune âge des personnes prostituées, auquel sont (...)

19À l’Assemblée nationale comme au Sénat, député.e.s et sénateurs/sénatrices s’accordent à dire que le phénomène prostitutionnel touche avant tout des femmes étrangères en situation irrégulière sur le sol français puisqu’« en France, il n’y a presque plus de prostituées françaises »25. En conséquence, « nous assumons de dire que c’est avant tout pour cette femme mineure26, étrangère, sans papiers, battue, humiliée, qu’il convient d’agir », selon les mots de la députée UMP Marie-Louise Fort. Mais la discussion autour de l’accès aux droits de ces mêmes femmes violentées fait apparaître, à l’Assemblée comme au Sénat, les craintes d’un « détournement de procédure », « d’appel d’air » ou « d’effet pervers » que pourrait provoquer une procédure de régularisation sans condition de dépôt de plainte ou de témoignage. Ces craintes sont partagées par l’ensemble des député.e.s et sénateurs/sénatrices à l’exception de quelques membres des groupes PS, PCF et EELV. Elles sont en particulier exprimées lors des discussions autour de l’article 6 de la proposition de loi qui prévoit la délivrance d’un titre de séjour de six mois à toute personne étrangère en situation irrégulière engagée dans un « parcours de sortie de la prostitution ». Si, contrairement à ce qui est prévu depuis la LSI, le titre de séjour est délivré sans contrepartie de dépôt de plainte et de témoignage, il implique en revanche que la personne cesse toute activité prostitutionnelle.

Droits des femmes et logiques sécuritaires

  • 27 « Deux élus du XVe jouent aux vigiles de gymnase face à des migrants », Libération, 29 juin 2016.
  • 28 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1ère séance du (...)
  • 29 Ibid., p. 12473.

20Les critiques exprimées à l’encontre de l’article 6 obéissent à deux logiques argumentatives distinctes. L’article 6 est d’un côté critiqué du point de vue de la lutte contre l’immigration irrégulière, et de l’autre du point de vue du combat pour l’abolition de la prostitution. En ce qui concerne la première série de critiques, elle est adressée en majeure partie par les parlementaires de droite, à l’instar du membre du groupe Les Républicains, Philippe Goujon. Député-maire du 15e arrondissement de Paris, Philippe Goujon a récemment fait la une des journaux pour avoir fait expulser, personnellement, les réfugiés soudanais, érythréens et maliens d’un gymnase de son arrondissement, après leur évacuation du campement de la halle Pajol à Paris27. C’est avec la même fermeté que Philippe Goujon s’oppose à l’octroi d’un titre de séjour sans contrepartie de collaboration policière et/ou judiciaire. À ses yeux, cette mesure risque d’accroître « l’attractivité sociale de la France, alors que notre solidarité nationale est au bord de l’implosion ». Déplorant le « manque de fermeté juridique », il considère que la suppression de la coopération avec les services de police « revient à conférer à ces personnes qui bénéficieront de la solidarité nationale des droits sans aucun devoir en contrepartie »28. Cette position est partagée par Marie-Louise Fort et la députée UMP Virginie Duby-Muller pour qui certaines femmes s’engageraient volontairement dans la prostitution en vue de la seule obtention des papiers : « On le sait, les étrangers qui entrent illégalement en France sont parfois à un niveau de détresse et de désespérance tel que certaines personnes pourraient non pas détourner le dispositif prétendant abusivement qu’elles ont été prostituées, mais recourir sciemment à la prostitution afin d’obtenir, dans un second temps, un permis de séjour et de travail »29. Ainsi, le détournement de procédure que craignent les parlementaires de droite est avant tout celui d’un « appel d’air migratoire ». Suivant cette perspective, la prostitution ne doit pas devenir une porte d’entrée pour les immigré.e.s clandestin.e.s.

  • 30 Compte rendu de la séance de la commission spéciale du 14 novembre 2013, p. 4.
  • 31 Sénat, Journal officiel de la République française, Compte-rendu intégral, Séance du lundi 30 mars (...)
  • 32 Ibid.

21Cette position est partagée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui lors de son audition à l’Assemblée nationale met en garde les député.e.s : « Il ne saurait suffire qu’un étranger se déclare victime d’un réseau de traite pour se voir remettre de plein droit un titre de séjour »30. Pourtant, si les rangs de la gauche manifestent majoritairement une crainte de « détournement de procédure », elle est généralement d’une toute autre nature. Le « risque de manipulation » ne porte pas tant sur l’immigration irrégulière que sur la prostitution. D’où l’idée de conditionner l’octroi d’un titre de séjour à un « parcours de sortie de la prostitution ». Les personnes en situation irrégulière qui ne seraient pas engagées dans un tel parcours ou qui s’y engageraient sans cesser l’activité prostitutionnelle se verraient exclues de ce nouveau périmètre des droits. L’article 6 est ainsi envisagé comme « une mesure incitative à la sortie de la prostitution » (Najat Valaud-Belkacem) et dans le même temps, il devient un moyen de contrôle et de surveillance de l’activité prostitutionnelle puisque le titre de séjour est délivré sans automaticité. Ainsi, comme le rappelle la ministre des Droits des femmes en 2013, avant d’octroyer un titre de séjour, les Préfets doivent d’abord s’assurer que la personne ne représente pas un trouble à l’ordre public et « vérifier l’inscription de la personne dans un parcours de sortie de la prostitution à partir des éléments que lui aura transmis l’association qui la suit. Autant de garanties qui nous laissent à penser qu’il n’y aura pas d’abus, d’autant que venir prétendre ou simuler sortir de la prostitution est quand même très complexe ». Un an et demi plus tard, lors de l’examen de la proposition de loi au Sénat, la même problématique est soulevée par les sénatrices et sénateurs du PS. Ces derniers déposent un premier amendement qui vise à réduire la durée de la carte de séjour d’un an à six mois et un second amendement qui suggère de remplacer les mots « projet d’insertion sociale et professionnelle » par « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle »31. Ces deux amendements reçoivent un avis favorable de la secrétaire d’État aux droits des femmes, Pascale Boistard, qui craint une « manipulation des réseaux ». La rapporteure de la commission des lois, Michelle Meunier (PS), est du même avis : « Il est vrai que la notion de ‘parcours de sortie de la prostitution’ indique clairement une intention de cessation de la prostitution et permet peut-être ainsi d’éviter un risque d’instrumentalisation par les réseaux de proxénétisme, qui pourraient essayer d’obtenir des papiers pour des personnes prostituées sans que celles-ci cessent leur activité32 ». Les sénatrices PCF Brigitte Gonthier-Maurin et Laurence Cohen, ainsi que le sénateur PS Jean-Pierre Godefroy et la sénatrice d’EELV Esther Benbassa se prononcent contre ces deux amendements qui ont été rejetés par le Sénat.

  • 33 Compte rendu de la séance de la commission spéciale du 13 novembre 2013, p. 2.

22Ainsi, les discussions autour de l’article 6 de la loi mettent en évidence les lignes de clivage relatives à l’accès aux droits des prostitué.e.s migrant.e.s. Toutefois, les critiques émises sont de nature différente selon que l’on se place à droite ou à gauche de l’hémicycle parlementaire. Tandis que la droite parlementaire se soucie essentiellement du contrôle de l’immigration irrégulière, la gauche impose des restrictions pour lutter contre la prostitution. Dans tous les cas, il en résulte une distinction entre les « simulatrices » qu’il s’agit de sanctionner en les excluant du périmètre des droits et les femmes qu’il s’agit de récompenser pour leur engagement dans le parcours de sortie de la prostitution. C’est là l’un des paradoxes de la loi : prononcée au nom du fait que les personnes prostituées sont toutes des victimes, elle refuse d’accorder des droits à toutes les victimes. Les débats se sont particulièrement cristallisés sur l’accès aux titres de séjour. Les prostituées étrangères sont toutes assimilées à des victimes de proxénétisme, voire de traite des êtres humains : « aujourd’hui, on ne peut plus différencier prostitution et traite des êtres humains puisque 90 % des personnes qui se prostituent seraient d’origine étrangère », rappelle ainsi Marisol Touraine, alors ministre de la Santé33. Pourtant, les parlementaires se refusent à leur accorder un titre de séjour automatique pour les « protéger », par crainte d’un afflux d’immigration « massive » ou d’encouragement à la prostitution. Plus largement, selon la même logique, tout le volet de politique sociale accordant de nouveaux droits aux personnes prostituées est conditionné à l’inscription dans le « parcours de sortie » et donc à l’arrêt de l’activité prostitutionnelle. Ainsi, la loi entend aider et protéger exclusivement les anciennes prostituées. Dès lors, les droits des femmes au principe de cette loi apparaissent comme ouverts à certaines femmes seulement, en l’occurrence les anciennes prostituées ; celles qui se prostituent ne sauraient en bénéficier.

Conclusion : le féminisme d’État est-il pour toutes les femmes ?

23Les débats parlementaires sur la prostitution entre 2013 et 2016 mettent ainsi en évidence les ambivalences du processus d’institutionnalisation de la cause des femmes au sein de l’État et de l’action publique (Blanchard et al., 2018). En effet, l’intégration du cadre cognitif de l’abolitionnisme au féminisme d’État souligne la façon dont la défense des droits des femmes s’appuie sur des normes de genre, et en particulier de féminité, socialement et historiquement situées. Défendant un modèle d’émancipation et de modernité qui ne peut intégrer les femmes prostituées (comme les femmes voilées) (Revillard, 2016, 221-232), le féminisme d’État s’accommode sans difficulté des politiques sécuritaires et anti-immigration qui visent ces femmes et les excluent du périmètre des droits des femmes. Ainsi, alors que le titre de la loi précise qu’il s’agit « d’accompagner les personnes prostituées », celles qui se refusent à cesser l’activité prostitutionnelle sont privées de droit et les migrantes qui s’engagent à « sortir de la prostitution » n’obtiennent que des droits précaires.

24Pour désigner la mise en place de ces politiques faites au nom des droits des femmes mais défavorables aux femmes minorisées et marginalisées, la notion de « féminisme carcéral » développée par Elizabeth Bernstein (2010) a connu un certain succès. Nancy Whittier, par exemple, la reprend à son compte pour souligner la tension au cœur de la législation américaine de lutte contre les violences faites aux femmes : tandis que la loi s’est donnée comme ambition de protéger ces victimes, le Sénat a refusé que des titres de séjour soient accordés aux migrantes en situation « irrégulière », par crainte « d’appel d’air » ou de fausses déclarations (Whittier, 2016, 805). La catégorie de « féminisme carcéral » est ainsi utile pour mettre en lumière les ambivalences de la mobilisation des droits des femmes dans l’élaboration de politiques publiques. Elle rabat cependant l’analyse sur des dimensions strictement idéologiques, interprétant ces ambivalences comme la conversion du féminisme d’État aux idéologies sécuritaires et anti-migrations. L’exemple de la loi de 2016 montre pourtant que ces politiques sont tout autant éclairées par l’histoire de la structuration du féminisme d’État. D’un côté, les conditions historiques de légitimation de la cause des femmes au sein de l’État (défense d’un modèle spécifique de femme « moderne ») relativisent la « nouveauté » du cadre idéologique du « féminisme carcéral ». D’un autre côté, la défense des politiques sécuritaires met certes en évidence le cadre idéologique spécifique, mais il rappelle aussi la faible autonomie de la cause des femmes dans l’appareil d’État. De ce point de vue, les législations au nom des femmes qui marginalisent, voire pénalisent, certaines femmes ne marquent pas tant l’avènement d’une nouvelle grille idéologique (le féminisme carcéral) qu’elles mettent en évidence les ambivalences et les faiblesses du féminisme d’État.

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Notes

1 Nous citons ici la députée Front de gauche Marie-George Buffet, qui défendait avec véhémence l’orientation abolitionniste de la nouvelle loi. Cf. Assemblée nationale, Journal officiel de la république française, 118e séance, Séance du mercredi 3 février 2016, Compte rendu intégral, p. 884.

2 À l’inverse, le Haut conseil à l’Égalité entre les hommes et les femmes a jugé cette sanction insuffisante et a plaidé pour que le recours à la prostitution soit condamné comme un délit. Haut conseil à l’Égalité, Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, novembre 2013.

3 Nous employons le terme « personnes prostituées » pour rendre compte de l’hétérogénéité des parcours et souligner le fait qu’il ne s’agit pas seulement des femmes mais également des hommes, des personnes transsexuelles ou transgenres.

4 En Suède, la pénalisation des clients, votée en 1998, est entrée en vigueur en 1999 sous l’impulsion des parlementaires féministes engagées dans la lutte contre les violences sexistes. Depuis le début des années 2000, le bilan de cette loi fait cependant débat (Kulick, 2003 ; Florin, 2012).

5 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1ère séance du 29 novembre 2013, p. 12470.

6 Compte rendu de la séance de la commission spéciale du 13 novembre 2013, p. 6.

7 LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

8 Nous pensons notamment aux rapports des « fémocrates » du Parti socialiste ou proches du Parti socialiste à l’instar de Marcovich & Derycke, 2001 ; Lazerges & Vidalies, 2001 ; Hazan & Marcovich, 2002.

9 Coordination européenne d’associations féministes/de femmes, structurée en fédérations nationales, comme la CLEF, Coordination française du Lobby européen des femmes.

10 Elle bénéficie par ailleurs d’un important passé féministe. Elle est militante du Planning familial dans les années 1970, déléguée départementale aux droits des femmes dans les Côtes d’Armor dans les années 1980 puis animatrice de l’association l’Assemblée des femmes d’Yvette Roudy en faveur de la parité en politique à partir de 1992.

11 Elle aussi bénéficie d’engagements féministes préalables, animant depuis les années 1990 des associations pour la parité en politique ou pour l’égalité des sexes dans l’espace public.

12 En 2009, le rapport Bousquet-Geoffroy sur les violences contre les femmes aboutit au dépôt d’une proposition de loi. La commission spéciale chargée de son examen (2009-2010) est présidée par Danielle Bousquet, Guy Geoffroy en étant le rapporteur et Catherine Coutelle une membre active.

13 Le rapport d’information Bousquet-Geoffroy de 2011 sur la prostitution la définit ainsi : « considérée comme une violence, en majorité subie par des femmes » (Ibid. : 17).

14 Les Amis du bus des femmes, le STRASS, Act Up, Funanbus (Nantes) et le Lotus bus (Médecins du monde à Paris) sont auditionnés le 31 octobre 2013.

15 La Fondation Scelles participe à une table ronde le 30 octobre 2013 avec des représentant.e.s de services de police ; le Collectif féministe contre le viol, l’association Mémoire traumatique et victimologie, le Centre national d’information des droits des femmes et de la famille et le Mouvement du Nid sont auditionnés le 5 novembre 2013 ; le Mouvement du Nid et l’Amicale du Nid le 6 novembre 2013.

16 Auditions de Laurence Noëlle et Rozenn Hicher le 31 octobre 2013. Le terme de « survivante de la prostitution » est utilisé par les militant.e.s abolitionnistes pour désigner les personnes qui ont cessé l’activité prostitutionnelle. Une partie des ancien.ne.s prostitué.e.s, souvent devenu.e.s abolitionnistes, s’auto-définit comme « survivant.e ».

17 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1ère séance du 29 novembre 2013, p. 12433.

18 Les citations de la présente section sont toutes issues du débat parlementaire du 29 novembre 2013.

19 La dimension pédagogique de la sanction est défendue par plusieurs député.e.s, dont Nicole Ameline (Les Républicains) qui la résume ainsi : « C’est une mesure éducative, c’est un progrès de la responsabilité individuelle et collective, c’est une mesure qui doit conduire chaque individu à se poser une question simple : le corps est-il achetable, est-ce un objet de consommation sexuelle comme un autre, est-ce un produit ? ».

20 Sénat, Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, Tome II, Comptes rendus des auditions, p. 113.

21 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1ère séance du 29 novembre 2013, p. 12487.

22 Tout en déclarant « je suis abolitionniste » (Compte rendu de la séance de la commission spéciale du 19 novembre 2013, p. 31).

23 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1ère séance du 29 novembre 2013, p. 12424.

24 Les mêmes clivages apparaissent lors des débats au Sénat, où par exemple Esther Benbassa (EELV) défend les mêmes positions que Sergio Coronado.

25 Selon le sénateur UMP Alain Gournac. Sénat, Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, Tome II, Comptes rendus des auditions, p. 63. Plus largement, lors des débats comme des auditions, tou.te.s, ou presque, s’accordent à dire que les prostituées étrangères représentent 80 % à 90 % de la prostitution en France.

26 Les abolitionnistes insistent régulièrement sur le jeune âge des personnes prostituées, auquel sont associés les traits de naïveté et de vulnérabilité. Déjà, au 19ème siècle, le visage qui suscite tant de passions et d’indignation est celui d’une jeune femme « au seuil de l’enfance » qui est emmenée soit par force, soit par tromperie « dans les lupanars lointains » (Corbin, 1982, 427).

27 « Deux élus du XVe jouent aux vigiles de gymnase face à des migrants », Libération, 29 juin 2016.

28 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1ère séance du 29 novembre 2013, p. 12439.

29 Ibid., p. 12473.

30 Compte rendu de la séance de la commission spéciale du 14 novembre 2013, p. 4.

31 Sénat, Journal officiel de la République française, Compte-rendu intégral, Séance du lundi 30 mars 2015, p. 2937.

32 Ibid.

33 Compte rendu de la séance de la commission spéciale du 13 novembre 2013, p. 2.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alban Jacquemart et Milena Jakšić, « Droits des femmes ou femmes sans droits ? Le féminisme d’État face à la prostitution. », Genre, sexualité & société [En ligne], 20 | Automne 2018, mis en ligne le 01 janvier 2019, consulté le 18 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/gss/5006 ; DOI : 10.4000/gss.5006

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Auteurs

Alban Jacquemart

Maître de conférences, Université Paris-Dauphine, IRISSO

Milena Jakšić

Chargée de recherches au CNRS, ISP

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