• 1 Nous citons ici la députée Front de gauche Marie-George Buffet, qui défendait avec véhémence l’orie (...)
• 2 À l’inverse, le Haut conseil à l’Égalité entre les hommes et les femmes a jugé cette sanction insuf (...)
• 3 Nous employons le terme « personnes prostituées » pour rendre compte de l’hétérogénéité des parcour (...)
• 4 En Suède, la pénalisation des clients, votée en 1998, est entrée en vigueur en 1999 sous l’impulsio (...)

1La loi du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » représente une consécration de l’abolitionnisme français. Apparu à la fin du 19^e siècle pour combattre le réglementarisme en matière de prostitution, le camp abolitionniste en est progressivement venu à revendiquer l’éradication-même de la prostitution (Mathieu, 2013). Constitué en mouvement relativement unifié à partir des années 2000, l’abolitionnisme, porté par des associations comme le Mouvement du Nid, l’Amicale du Nid et la Fondation Scelles, parvient à s’imposer comme détenteur du discours légitime sur la prostitution dans l’espace public et dans le champ politique. Dans ce contexte, il influence fortement la loi de 2016, tant dans l’esprit que dans le texte. « Sans client, il n’y a pas de prostitution1 », tel pourrait être en effet le credo de cette nouvelle loi interdisant, pour la première fois en France, l’achat des services sexuels. Les clients, principales cibles de la mobilisation législative, sont désormais passibles d’une contravention de 1500 euros, doublée en cas de récidive2. Mesure phare de la nouvelle loi, la pénalisation des clients est accompagnée de l’abrogation du délit dit de racolage passif, déjà supprimé en 1994 mais réintroduit dans le code pénal français par la loi pour la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003. Le délit de racolage passif était jusque-là présenté comme une mesure visant à inciter les personnes prostituées3 à dénoncer leurs proxénètes lors des gardes à vue. Cette logique de la répression par le bas, défendue au nom du principe de tolérance zéro à l’égard du crime et de l’insécurité (Wacquant, 2004 ; Le Goff, 2005), a depuis été dénoncée à l’unanimité par les associations spécialisées dans la prise en charge des personnes prostituées ainsi que par des parlementaires de droite et, surtout, de gauche. La nouvelle loi entend, à l’inverse, opérer une rupture importante par rapport à la LSI qui faisait des personnes prostituées des coupables de troubles à l’ordre public et de séjour irrégulier (Jakšić, 2016). Promulguée au nom des principes de la non-patrimonialité du corps humain, de la dignité humaine et de l’égalité entre les femmes et les hommes, son objectif est clair : en inversant la charge pénale, elle vise à dépénaliser les personnes prostituées et à « responsabiliser » les clients. Inspirée du modèle suédois4, sa finalité est donc d’arriver, à terme, à éradiquer la prostitution en asséchant la demande et en renforçant la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme. Enfin, des mesures d’aide sont adoptées, particulièrement pour les personnes étrangères en situation irrégulière (sous forme notamment de délivrance d’une carte de séjour d’un an), pour celles qui s’engagent dans un « parcours de sortie de la prostitution ». Le dispositif d’aide prévu se traduit par la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour de six mois renouvelable et par le versement d’une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) pour les personnes non éligibles aux minima sociaux. Pour une personne seule, le montant de l’AFIS s’élève à 330 euros par mois.

• 5 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1^ère séance du (...)
• 6 Compte rendu de la séance de la commission spéciale du 13 novembre 2013, p. 6.

2Les mesures adoptées s’affichent ainsi en rupture avec les logiques répressives et sécuritaires de la LSI. Selon les mots de la députée socialiste de Paris Danièle Hoffman-Rispal, la loi opère une « grande avancée philosophique. Nous abandonnons l’idée que ces femmes seraient aussi coupables ; non, ce sont des victimes »5. Pourtant, le statut de coupables, notamment de séjour irrégulier sur le territoire national, des prostituées, apparaît tout au long du débat parlementaire lorsque les député.e.s et sénateurs/sénatrices envisagent de leur accorder des droits. Parce que la loi a pour « objectif de combattre la prostitution », comme le rappelle la députée socialiste Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale6, et en raison des politiques sécuritaires de protection de l’ordre public et de lutte contre l’immigration dite irrégulière, les femmes qui se prostituent ne sauraient bénéficier des droits des femmes, c’est-à-dire de l’ensemble des politiques qui « ont pour objet premier et principal la promotion des intérêts des femmes » (Revillard, 2016, 30).

• 7 LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à (...)

• 8 Nous pensons notamment aux rapports des « fémocrates » du Parti socialiste ou proches du Parti soci (...)

6Pour comprendre l’institution de la prostitution en violence faite aux femmes, il faut retracer l’appropriation de la rhétorique abolitionniste par le champ politique. Dans La fin du tapin. Sociologie de la croisade pour l’abolition de la prostitution, Lilian Mathieu restitue la manière dont le féminisme d’État, en nette progression depuis les années 1990, a graduellement pris en charge la cause abolitionniste, spécialement dans les rangs du Parti socialiste (Mathieu, 2013). La victoire de la « bataille de la parité » (Bereni, 2015) a en effet consolidé le féminisme d’État à la fois symboliquement et institutionnellement avec la création de l’Observatoire de la parité en 1995 et des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat en 1999. Dans le même temps, sous l’impulsion des « fémocrates » issues des rangs du PS, une série d’initiatives est lancée visant la lutte contre la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution d’autrui8 dans une perspective résolument abolitionniste. La prostitution et la traite sont essentiellement envisagées sous l’angle de la violence et de l’exploitation touchant principalement les prostituées étrangères. La puissance mobilisatrice de la souffrance a été essentielle dans la mise à l’agenda de la traite et de la prostitution (Jakšić, 2013). La figure de la prostituée-victime – présentée sous les traits d’une jeune femme, naïve, vulnérable et étrangère – a été un important appui à la mobilisation (Jakšić, 2016). Cette focalisation sur la prostituée-victime s’est traduite notamment par l’adoption, sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, d’une mesure visant la pénalisation des clients des personnes mineures réactivant ainsi l’image des « jeunes filles au seuil de l’enfance » qui a marqué la lutte pour l’abolition de la réglementation de la prostitution au 19^e siècle (Corbin, 1982 [1978]). Ces nouvelles mesures sont promulguées par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille du gouvernement de Lionel Jospin. Parallèlement à cette initiative, une Mission d’information « sur les nouvelles formes d’esclavage aujourd’hui » est constituée, en mars 2001, au sein de l’Assemblée nationale. Celle-ci se donne pour objectif d’étudier la nature et l’ampleur du phénomène de traite des êtres humains, un an après l’adoption par les Nations unies du Protocole visant la lutte contre la traite. La Mission est présidée par la députée PS Christine Lazerges, actuellement présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

• 9 Coordination européenne d’associations féministes/de femmes, structurée en fédérations nationales, (...)

7Les initiatives lancées par le Parti socialiste au tournant des années 2000 sont brutalement interrompues par la procédure électorale de mai 2002 qui place le thème de la lutte contre l’insécurité au centre des débats. Reflet de ce changement de perspective, la prostitution ne relève plus de la compétence des ministères de la Justice ou de la Famille, mais des prérogatives du ministère de l’Intérieur qui adopte, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, une série de mesures pénalisant les personnes prostituées à l’instar du délit de racolage passif. Cette montée de la logique sécuritaire a eu pour conséquence de renforcer le lobbying abolitionniste à la fois au sein du PS, des instances du féminisme d’État et du champ associatif pour qui l’abrogation du délit de racolage passif devient une préoccupation majeure. En plus de cette demande d’abrogation, les associations abolitionnistes se distinguent, quant à elles, par une mobilisation de plus en plus forte en faveur de la pénalisation des clients. Soutenues au niveau européen par le Lobby européen des femmes9, leurs revendications bénéficient d’un accueil bienveillant dans les rangs du PS. Déjà en 2003, au moment des débats parlementaires autour de la LSI, un député PS, Christophe Caresche, dépose un amendement qui prévoit de sanctionner les clients, finalement rejeté par la droite majoritaire. En 2006, c’est avec une autre députée PS, Danielle Bousquet, que Christophe Caresche lance une nouvelle proposition de loi visant la pénalisation des clients qui n'aboutit finalement pas.

• 10 Elle bénéficie par ailleurs d’un important passé féministe. Elle est militante du Planning familial (...)
• 11 Elle aussi bénéficie d’engagements féministes préalables, animant depuis les années 1990 des associ (...)
• 12 En 2009, le rapport Bousquet-Geoffroy sur les violences contre les femmes aboutit au dépôt d’une pr (...)
• 13 Le rapport d’information Bousquet-Geoffroy de 2011 sur la prostitution la définit ainsi : « considé (...)

11La commission spéciale chargée d’étudier la proposition de loi est présidée par Guy Geoffroy, figure de la droite parlementaire (député entre 2002 et 2017) dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Avec lui, trois femmes membres du Parti socialiste sont particulièrement investies dans le travail parlementaire autour de cette loi : la rapporteure de la commission, Maud Olivier (députée entre 2012 et 2017), la députée Catherine Coutelle (2007-2017) et l’ancienne députée Danielle Bousquet (1997-2012). Elles et il incarnent, au cours des années 2000 et 2010, le féminisme d’État parlementaire, c’est-à-dire les instances parlementaires en charge de la défense des droits des femmes et de l’égalité des sexes. Danielle Bousquet, membre de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée à partir de 1998, en est vice-présidente entre 2002 et 201210 ; à partir de 2007, elle y côtoie Guy Geoffroy et Catherine Coutelle11. Entre 2012 et 2017, ces deux derniers continuent à siéger à la délégation (Catherine Coutelle en est même présidente) et sont rejoints par Maud Olivier (qui en sera vice-présidente entre 2016 et 2017). Espace d’élaboration privilégié d’une vision partagée de la cause des femmes dans l’arène parlementaire, la délégation investit spécifiquement la lutte contre les violences faites aux femmes12, y incluant progressivement la prostitution13. Mais cette vision partagée se construit et se renforce également par leur investissement commun dans des instances du féminisme d’État en-dehors de l’hémicycle. Ainsi, Guy Geoffroy (2006) puis Danielle Bousquet (2010) sont membres de l’Observatoire de la parité ; surtout, tou.te.s se retrouvent dans l’institution qui lui succède, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), dès sa création en 2013. Présidé par Danielle Bousquet, celui-ci publiera un avis très favorable à la proposition de loi soutenue, à l’Assemblée comme au HCEFH, par Guy Geffroy, Catherine Coutelle et Maud Olivier.

• 14 Les Amis du bus des femmes, le STRASS, Act Up, Funanbus (Nantes) et le Lotus bus (Médecins du monde (...)
• 15 La Fondation Scelles participe à une table ronde le 30 octobre 2013 avec des représentant.e.s de se (...)
• 16 Auditions de Laurence Noëlle et Rozenn Hicher le 31 octobre 2013. Le terme de « survivante de la pr (...)

12Le multi-positionnement de ces parlementaires permet donc de comprendre la coalition de cause transpartisane qui se déploie à l’Assemblée nationale à l’occasion de la discussion de la proposition de loi : c’est par leur investissement dans les institutions du féminisme d’État que se produit et s’entretient leur vision abolitionniste partagée, faisant de la prostitution une violence contre les femmes. Les auditions de la commission spéciale de l’Assemblée nationale attestent d’ailleurs la centralité du cadre abolitionniste chez les parlementaires qui la composent : tandis qu’une seule table ronde est organisée avec les associations communautaires et celles défendant le travail du sexe14, les associations abolitionnistes ont droit à trois tables rondes (le Mouvement du Nid ayant même droit à deux auditions)15 et la commission auditionne deux « survivantes de la prostitution »16.

• 17 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1^ère séance du (...)

La vigueur des oppositions féministes contraste avec la rapidité du débat politique. Cantonnée un vendredi après-midi, jour où de nombreux.ses parlementaires sont dans leur circonscription, la discussion de la proposition de loi ne réunit que 65 député.e.s. La loi sera finalement votée le mercredi suivant où 485 député.e.s étaient présent.e.s pour 406 suffrages exprimés. La rapidité des débats étalés sur deux sessions est également perceptible dans le faible nombre d’amendements déposés (65). Le tout donne l’impression d’un relatif consensus entre la gauche majoritaire et la droite. Ainsi, les bancs du groupe UMP sont quasiment vides, à l’exception de Guy Geoffroy, président de la commission spéciale qui défend le texte et de Marie-Louise Fort et de Virginie Duby-Muller, qui ont déposé ensemble six amendements. Si ces dernières n’approuvent pas tout le texte, Marie-Louise Fort affirme que « la position abolitionniste de la France en matière de prostitution doit rester l’ambition de tous »17.

• 18 Les citations de la présente section sont toutes issues du débat parlementaire du 29 novembre 2013.
• 19 La dimension pédagogique de la sanction est défendue par plusieurs député.e.s, dont Nicole Ameline (...)

La coalition transpartisane qui défend la sanction des services sexuels reprend largement à son compte les thèses formulées par les mouvements abolitionnistes, parfois depuis plusieurs décennies (Mathieu, 2013). Elles peuvent être résumées en trois points. En premier lieu, la prostitution est avant tout une violence à l’encontre des femmes, comme l’affirment d’emblée Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Maud Olivier tient par ailleurs à rappeler que ce n’est guère un hasard si cette proposition de loi est débattue la semaine du 25 novembre, date de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et affirme, avec véhémence : « La prostitution, en soi, est la première de ces violences18 ». Ce lien entre prostitution et violence est rappelé par plusieurs député.e.s, de droite comme de gauche : « La prostitution est un monde, un milieu d’une violence inouïe » (Guy Geoffroy, UMP) ; « Violence, car comment appeler autrement le choix d’un individu à disposer d’un corps et de l’intimité d’un être humain à travers un rapport imposé par l’argent ? » (Marie-George Buffet, GDR) ; « Merci pour avoir rappelé que, d’abord et avant tout, la prostitution est une violence, une violence sur laquelle notre société n’a plus à fermer les yeux » (Eva Sas, EELV). Cette insistance sur la violence comme élément consubstantiel à l’activité prostitutionnelle amène les abolitionnistes à rejeter toute idée d’une prostitution librement choisie. C’est la deuxième thèse forte des abolitionnistes selon laquelle la prostitution ne saurait relever d’un choix et que, par conséquent, il ne peut y avoir de distinction entre prostitution libre et contrainte : « l’argument […] qui consiste à dire qu’il nous faut distinguer prostitution subie et prostitution choisie n’est pas recevable. Comment imaginer une seule seconde que la prostitution, qui n’est autre que la répétition d’actes sexuels non souhaités et imposés par la contrainte financière, puisse être un choix ? » (Sylvie Tolmont, PS). Autrement dit, la prostitution n’est qu’une « autre forme de viol » (Barry, 1986). Enfin, troisième thèse forte de la rhétorique abolitionniste, la prostitution est un instrument de la domination masculine puisque « 90 % des prostituées sont des femmes » exploitées par des hommes. Appuyant la thèse de la domination masculine, Maud Olivier précise : « Dire que les femmes ont le droit de se vendre, c’est masquer que les hommes ont le droit de les acheter ». La sanction de l’achat des services sexuels comporte ainsi une dimension pédagogique19 visant à lutter contre « toute forme de stéréotype sexiste » ajoute-t-elle. La prostitution n’est ni un « mal nécessaire », ni une « fatalité », ni une manière de contenir « les pulsions sexuelles irrépressibles » des hommes. La proposition de loi prévoit ainsi un « stage de sensibilisation » à destination des clients qui vise à la fois à leur enseigner la réalité de la prostitution et à les « responsabiliser » face au phénomène.

• 20 Sénat, Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le sy (...)

De ce point de vue, la prostitution est pensée comme contraire aux droits des femmes. Ce cadre cognitif de la prostitution s’impose notamment parce que, comme l’a montré Anne Revillard, le féminisme d’État en France s’est appuyé sur la construction d’une figure de femme « moderne » excluant celles qui ne lui correspondent pas (Revillard, 2016, 221-232). Si ce modèle d’émancipation est historiquement et socialement situé, renvoyant aux modes de vie et pratiques des femmes blanches, hétérosexuelles, de classe moyenne et supérieure de l’époque contemporaine, il se dote des attributs de l’universalité. Les prises de parole de certain.e.s parlementaires donnent à voir ce mouvement d’universalisation de sa propre position. Blancs et blanches, de classe moyenne et supérieure, pour beaucoup femmes parmi les participant.e.s aux débats, ils et elles mobilisent leur propre définition de l’émancipation des femmes, et plus largement des rapports de genre, pour refuser de reconnaître l’activité prostitutionnelle comme une forme de libre disposition de son corps. À plusieurs reprises, les défenseuses et les défenseurs de la loi ont ainsi choisi comme argument leur vie privée ou, comme le député centriste Charles de Courson, celle des autres en leur demandant : « Que diriez-vous si vous appreniez que votre propre fille ou votre propre fils se prostitue ? Diriez-vous qu’il s’agit là d’un choix libre ? ». Lors de son audition par la commission spéciale du Sénat, la présidente de la délégation des droits des femmes de la chambre haute, Brigitte Gonthier-Maurin (PCF), défend le même point de vue : « La délégation ne pense pas non plus que l’on puisse considérer la prostitution comme une activité professionnelle : peut-on souhaiter que son enfant, son compagnon ou sa compagne l’exerce ? »20. De la même manière, le député Armand Jung (PCF) s’insurge contre la prostitution en demandant : « Où est l’affection, où sont l’amour et le respect censés régir nos relations personnelles et sociales ? », posant ainsi une [sa] définition de ce que doit être une relation sexuelle comme principe à prétention universelle. Fémocrates et parlementaires, partageant les mêmes propriétés sociales, s’accordent ainsi sur le sens de l’émancipation des femmes et de l’égalité des sexes et posent la prostitution en opposition à ce modèle. Ce sont donc des normes de genre et de sexualité socialement situées dans les couches supérieures de la société qui tentent de s’imposer sous couvert d’universel.

• 21 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1^ère séance du (...)

14La position des soutiens à la loi rencontre cependant deux principales critiques au sein de l’arène parlementaire. La première vient des bancs de la droite pour qui une simple contravention n’est guère suffisante pour lutter contre l’achat de services sexuels. En reprenant à leur compte l’argument abolitionniste de la « prostitution comme une autre forme de viol », certain.e.s réclament que l’achat de services sexuels soit considéré non pas comme une simple contravention, mais comme un délit, voire un crime. C’est notamment la position défendue par Philippe Goujon du groupe Les Républicains, opposé à l’article 16 de la loi : « Si je m’oppose au présent article, c’est parce que je suis favorable à ce que la pénalisation du client se traduise par un délit et non par une contravention. […] En privilégiant l’établissement d’une contravention de cinquième classe, on envoie aux clients et aux réseaux un message d’impunité, et cela d’autant plus que le délit de racolage public est supprimé : les moyens de lutter contre le proxénétisme et les réseaux – puisque, je le répète une fois de plus, il ne s’agit pas de s’attaquer aux prostituées – sont quasiment nuls. Au final, l’achat d’actes sexuels sera moins sévèrement puni que l’occupation de halls d’immeubles ou la vente à la sauvette qui sont aujourd’hui des délits. Je crains que l’ensemble du dispositif soit inefficace »21. D’autres à droite, enfin, se voulant « pragmatiques », dénoncent la position du gouvernement « d’idéologique » et de « moralisatrice » (Virginie Duby-Muller, UMP), et ne voient pas comment le client pourrait disposer d’informations permettant de remonter les filières et les réseaux (Marie-Louise Fort, UMP). La première série de critiques à l’encontre de l’article 16 appelle donc à plus de sanctions mais reste dans le cadre cognitif de l’abolitionnisme, la plupart des député.e.s de droite étant d’ailleurs favorables au maintien du délit de racolage passif, perçu comme un moyen de « protéger » les personnes prostituées et de recueillir des informations sur les filières et les réseaux de proxénétisme.

• 22 Tout en déclarant « je suis abolitionniste » (Compte rendu de la séance de la commission spéciale d (...)
• 23 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1^ère séance du (...)
• 24 Les mêmes clivages apparaissent lors des débats au Sénat, où par exemple Esther Benbassa (EELV) déf (...)

15Un deuxième ensemble de critiques relève des arguments à l’opposé de ceux que nous venons d’examiner. Ces critiques sont notamment formulées par le député Sergio Coronado du groupe Europe écologie les verts (EELV) qui défend une autre conception du droit des femmes et de la libre disposition des corps. Le député écologiste s’est montré particulièrement véhément au cours des débats, réfutant tour à tour des arguments de gauche comme de droite. Il reprend avec fidélité les positions des féministes « pro-droits »22 pour qui il y aurait d’un côté une prostitution contrainte et de l’autre une prostitution librement choisie. En France, cette position est défendue par des associations de santé communautaire ainsi que le STRASS (Syndicat du travail sexuel), auxquels le député écologiste fait référence à plusieurs reprises et salue leur expertise qui se nourrit du travail de terrain. Pour ces associations, ce qui est en cause n’est pas la prostitution per se, mais les conditions dans lesquelles elle s’exerce. Par conséquent, c’est en octroyant des droits aux personnes prostituées (y compris le droit de vendre des services sexuels), que les politiques peuvent réduire le risque de l’exploitation et de la contrainte. Sans se « désintéresser de l’économie générale du texte », Sergio Coronado dénonce ainsi ce qu’il appelle une « croisade » qui voit le monde « en noir et blanc : des femmes toujours victimes, des hommes toujours coupables ». Non seulement le député écologiste rejette la figure de la prostituée-victime, la jugeant essentialiste, mais il accuse les membres de la commission spéciale de n’avoir pas auditionné les principales concernées au nom de qui la proposition de loi est pourtant examinée : « Malheureusement, les personnes prostituées n’ont pas vraiment eu voix au chapitre, et les transsexuels ou les transgenres n’ont pas été conviés aux auditions. Les écouter, les auditionner aurait pourtant permis d’éviter le sentiment qu’un certain nombre ressentent aujourd’hui, en séance : le sentiment que ce texte prétend parler au nom des victimes sans jamais considérer que leur parole soit légitime. On nie leur légitimité à intervenir dans le débat ! »23. Son rejet de l’article 16 reprend, là encore, l’argument des associations de santé communautaire pour qui la pénalisation des clients exposerait les personnes prostituées à des risques sanitaires non négligeables du fait de la clandestinité dans laquelle elles seront contraintes d’exercer leur activité. C’est donc au nom d’une conception du droit des femmes respectueuse du droit à disposer de son corps que Sergio Coronado, et quelques autres député.e.s d’EELV, s’opposent à l’article 1624.

• 25 Selon le sénateur UMP Alain Gournac. Sénat, Rapport de la commission spéciale sur la proposition de (...)
• 26 Les abolitionnistes insistent régulièrement sur le jeune âge des personnes prostituées, auquel sont (...)

19À l’Assemblée nationale comme au Sénat, député.e.s et sénateurs/sénatrices s’accordent à dire que le phénomène prostitutionnel touche avant tout des femmes étrangères en situation irrégulière sur le sol français puisqu’« en France, il n’y a presque plus de prostituées françaises »25. En conséquence, « nous assumons de dire que c’est avant tout pour cette femme mineure26, étrangère, sans papiers, battue, humiliée, qu’il convient d’agir », selon les mots de la députée UMP Marie-Louise Fort. Mais la discussion autour de l’accès aux droits de ces mêmes femmes violentées fait apparaître, à l’Assemblée comme au Sénat, les craintes d’un « détournement de procédure », « d’appel d’air » ou « d’effet pervers » que pourrait provoquer une procédure de régularisation sans condition de dépôt de plainte ou de témoignage. Ces craintes sont partagées par l’ensemble des député.e.s et sénateurs/sénatrices à l’exception de quelques membres des groupes PS, PCF et EELV. Elles sont en particulier exprimées lors des discussions autour de l’article 6 de la proposition de loi qui prévoit la délivrance d’un titre de séjour de six mois à toute personne étrangère en situation irrégulière engagée dans un « parcours de sortie de la prostitution ». Si, contrairement à ce qui est prévu depuis la LSI, le titre de séjour est délivré sans contrepartie de dépôt de plainte et de témoignage, il implique en revanche que la personne cesse toute activité prostitutionnelle.

• 27 « Deux élus du XVe jouent aux vigiles de gymnase face à des migrants », Libération, 29 juin 2016.
• 28 Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, n° 145 [1], 2016, 1^ère séance du (...)
• 29 Ibid., p. 12473.

20Les critiques exprimées à l’encontre de l’article 6 obéissent à deux logiques argumentatives distinctes. L’article 6 est d’un côté critiqué du point de vue de la lutte contre l’immigration irrégulière, et de l’autre du point de vue du combat pour l’abolition de la prostitution. En ce qui concerne la première série de critiques, elle est adressée en majeure partie par les parlementaires de droite, à l’instar du membre du groupe Les Républicains, Philippe Goujon. Député-maire du 15^e arrondissement de Paris, Philippe Goujon a récemment fait la une des journaux pour avoir fait expulser, personnellement, les réfugiés soudanais, érythréens et maliens d’un gymnase de son arrondissement, après leur évacuation du campement de la halle Pajol à Paris27. C’est avec la même fermeté que Philippe Goujon s’oppose à l’octroi d’un titre de séjour sans contrepartie de collaboration policière et/ou judiciaire. À ses yeux, cette mesure risque d’accroître « l’attractivité sociale de la France, alors que notre solidarité nationale est au bord de l’implosion ». Déplorant le « manque de fermeté juridique », il considère que la suppression de la coopération avec les services de police « revient à conférer à ces personnes qui bénéficieront de la solidarité nationale des droits sans aucun devoir en contrepartie »28. Cette position est partagée par Marie-Louise Fort et la députée UMP Virginie Duby-Muller pour qui certaines femmes s’engageraient volontairement dans la prostitution en vue de la seule obtention des papiers : « On le sait, les étrangers qui entrent illégalement en France sont parfois à un niveau de détresse et de désespérance tel que certaines personnes pourraient non pas détourner le dispositif prétendant abusivement qu’elles ont été prostituées, mais recourir sciemment à la prostitution afin d’obtenir, dans un second temps, un permis de séjour et de travail »29. Ainsi, le détournement de procédure que craignent les parlementaires de droite est avant tout celui d’un « appel d’air migratoire ». Suivant cette perspective, la prostitution ne doit pas devenir une porte d’entrée pour les immigré.e.s clandestin.e.s.

• 30 Compte rendu de la séance de la commission spéciale du 14 novembre 2013, p. 4.
• 31 Sénat, Journal officiel de la République française, Compte-rendu intégral, Séance du lundi 30 mars (...)
• 32 Ibid.

21Cette position est partagée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui lors de son audition à l’Assemblée nationale met en garde les député.e.s : « Il ne saurait suffire qu’un étranger se déclare victime d’un réseau de traite pour se voir remettre de plein droit un titre de séjour »30. Pourtant, si les rangs de la gauche manifestent majoritairement une crainte de « détournement de procédure », elle est généralement d’une toute autre nature. Le « risque de manipulation » ne porte pas tant sur l’immigration irrégulière que sur la prostitution. D’où l’idée de conditionner l’octroi d’un titre de séjour à un « parcours de sortie de la prostitution ». Les personnes en situation irrégulière qui ne seraient pas engagées dans un tel parcours ou qui s’y engageraient sans cesser l’activité prostitutionnelle se verraient exclues de ce nouveau périmètre des droits. L’article 6 est ainsi envisagé comme « une mesure incitative à la sortie de la prostitution » (Najat Valaud-Belkacem) et dans le même temps, il devient un moyen de contrôle et de surveillance de l’activité prostitutionnelle puisque le titre de séjour est délivré sans automaticité. Ainsi, comme le rappelle la ministre des Droits des femmes en 2013, avant d’octroyer un titre de séjour, les Préfets doivent d’abord s’assurer que la personne ne représente pas un trouble à l’ordre public et « vérifier l’inscription de la personne dans un parcours de sortie de la prostitution à partir des éléments que lui aura transmis l’association qui la suit. Autant de garanties qui nous laissent à penser qu’il n’y aura pas d’abus, d’autant que venir prétendre ou simuler sortir de la prostitution est quand même très complexe ». Un an et demi plus tard, lors de l’examen de la proposition de loi au Sénat, la même problématique est soulevée par les sénatrices et sénateurs du PS. Ces derniers déposent un premier amendement qui vise à réduire la durée de la carte de séjour d’un an à six mois et un second amendement qui suggère de remplacer les mots « projet d’insertion sociale et professionnelle » par « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle »31. Ces deux amendements reçoivent un avis favorable de la secrétaire d’État aux droits des femmes, Pascale Boistard, qui craint une « manipulation des réseaux ». La rapporteure de la commission des lois, Michelle Meunier (PS), est du même avis : « Il est vrai que la notion de ‘parcours de sortie de la prostitution’ indique clairement une intention de cessation de la prostitution et permet peut-être ainsi d’éviter un risque d’instrumentalisation par les réseaux de proxénétisme, qui pourraient essayer d’obtenir des papiers pour des personnes prostituées sans que celles-ci cessent leur activité32 ». Les sénatrices PCF Brigitte Gonthier-Maurin et Laurence Cohen, ainsi que le sénateur PS Jean-Pierre Godefroy et la sénatrice d’EELV Esther Benbassa se prononcent contre ces deux amendements qui ont été rejetés par le Sénat.

• 33 Compte rendu de la séance de la commission spéciale du 13 novembre 2013, p. 2.

22Ainsi, les discussions autour de l’article 6 de la loi mettent en évidence les lignes de clivage relatives à l’accès aux droits des prostitué.e.s migrant.e.s. Toutefois, les critiques émises sont de nature différente selon que l’on se place à droite ou à gauche de l’hémicycle parlementaire. Tandis que la droite parlementaire se soucie essentiellement du contrôle de l’immigration irrégulière, la gauche impose des restrictions pour lutter contre la prostitution. Dans tous les cas, il en résulte une distinction entre les « simulatrices » qu’il s’agit de sanctionner en les excluant du périmètre des droits et les femmes qu’il s’agit de récompenser pour leur engagement dans le parcours de sortie de la prostitution. C’est là l’un des paradoxes de la loi : prononcée au nom du fait que les personnes prostituées sont toutes des victimes, elle refuse d’accorder des droits à toutes les victimes. Les débats se sont particulièrement cristallisés sur l’accès aux titres de séjour. Les prostituées étrangères sont toutes assimilées à des victimes de proxénétisme, voire de traite des êtres humains : « aujourd’hui, on ne peut plus différencier prostitution et traite des êtres humains puisque 90 % des personnes qui se prostituent seraient d’origine étrangère », rappelle ainsi Marisol Touraine, alors ministre de la Santé33. Pourtant, les parlementaires se refusent à leur accorder un titre de séjour automatique pour les « protéger », par crainte d’un afflux d’immigration « massive » ou d’encouragement à la prostitution. Plus largement, selon la même logique, tout le volet de politique sociale accordant de nouveaux droits aux personnes prostituées est conditionné à l’inscription dans le « parcours de sortie » et donc à l’arrêt de l’activité prostitutionnelle. Ainsi, la loi entend aider et protéger exclusivement les anciennes prostituées. Dès lors, les droits des femmes au principe de cette loi apparaissent comme ouverts à certaines femmes seulement, en l’occurrence les anciennes prostituées ; celles qui se prostituent ne sauraient en bénéficier.