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Source, ressources et analyses

Organismes en charge des bâtiments des lycées au ministère de l’Instruction publique (1828-1956) : les documents conservés aux Archives nationales

Organizations in charge of high school buildings at the French Ministry of Public Education (1828-1956): documents kept at the French National Archives
Anne Rohfritsch
p. 161-173

Résumés

Les documents d’archives qui, du point de vue du ministère de l’Instruction publique, permettent d’examiner la construction et les travaux effectués sur les bâtiments de l’enseignement secondaire de 1828 jusqu’aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale sont aujourd’hui conservés aux Archives nationales dans la sous-série F/17 - Instruction publique. Ces documents sont malheureusement épars et incomplets, certaines périodes étant mieux représentées que d’autres (Second Empire, années 1920-1940). Ils donnent cependant une vue d’ensemble de l’administration centrale à l’œuvre, et plus particulièrement des bureaux chargés des bâtiments des lycées au ministère, dont l’histoire administrative reste encore largement à écrire. Ils permettent également d’aborder le thème des constructions sous différents angles : monographies de lycées, études sur les typologies architecturales, relations avec les collectivités locales, etc.

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Texte intégral

  • 1 L’ensemble des instruments de recherche de la sous-série F/17 est consultable en ligne sur le site (...)
  • 2 La question des bâtiments des collèges communaux est de ce fait peu présente dans les dossiers con (...)
  • 3 Pour le XIXe siècle, citons notamment les articles de Marc Le Cœur : « L'architecture et l'install (...)
  • 4 Sur les archives produites par la Direction de l’équipement scolaire, universitaire et sportif (DE (...)
  • 5 Voir notamment : Marc Le Cœur, « L'architecture et l'installation matérielle des lycées... », art. (...)

1Les documents d’archives permettant d’aborder, du point de vue du ministère de l’Instruction publique à partir de 1828, puis de l’Éducation nationale après 1932, les constructions et les travaux effectués sur les bâtiments des lycées jusqu’aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale sont aujourd’hui conservés aux Archives nationales, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, dans la sous-série F/17 – Instruction publique1. Ils donnent notamment un aperçu de l’administration centrale au travail. Dès la création en mai 1802 des lycées (loi du 11 floréal an X), devenus entre 1815 et 1848 collèges royaux, leur construction est en effet une préoccupation constante du ministère – à la différence des collèges communaux dont les bâtiments sont fournis et entretenus par les communes2. L’histoire des différents acteurs concernés du ministère reste encore largement à écrire, notamment pour la première moitié du XXe siècle3. Jusqu’en 1956, année de création de la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif (DESUS)4, direction unique centralisant enfin toutes les questions liées aux constructions scolaires, les bâtiments relèvent des attributions des divisions puis directions spécifiques à chaque enseignement (primaire, secondaire, supérieur, technique à partir de 1920). Bien que lacunaires et dispersés dans les quatre kilomètres linéaires environ que compte la sous-série, ces documents permettent également de traiter le sujet des constructions sous l’angle monographique, par typologie architecturale5, corpus documentaire ou encore période chronologique, le Second Empire et les années 1920-1940 étant les périodes les mieux documentées.

I. L’administration centrale au travail : bureaux et commissions dédiés aux bâtiments des lycées

  • 6 Les changements de noms et d’attributions peuvent être précisés par la consultation de différents (...)

2Pour l’administration centrale, la question des constructions et des travaux effectués sur les bâtiments des lycées est avant tout comptable. Dès la création du ministère de l’Instruction publique en 1828, elle relève des attributions d’un bureau en charge du matériel et de la comptabilité au sein de la division « Comptabilité générale et contentieux ». Ce bureau traverse quasiment tout le XIXe siècle sans changements significatifs de nom6 : troisième bureau puis Comptabilité des collèges royaux (1828-1844) ; Comptabilité de l’Instruction secondaire (1847-1851) ; Administration économique des lycées (1852-1854) ; Matériel de l’Instruction secondaire (1855-1865) ; Matériel et comptabilité (1866-1882). Son rattachement hiérarchique est par ailleurs relativement stable durant l’ensemble de la période envisagée : il dépend d’abord d’une division en charge de la comptabilité et du contentieux, puis à partir de 1848 de celle de l’instruction secondaire, qui devient la direction de l’enseignement secondaire après 1879. Le bureau a pour principales attributions l’établissement et l’organisation matérielle des nouveaux lycées (collèges royaux avant 1848) – cette attribution peut cependant relever d’un autre bureau selon les années –, l’approbation des plans et devis des nouvelles constructions, des agrandissements, mais aussi des appropriations pour les établissements installés dans des bâtiments préexistants non destinés à l’enseignement (couvents, etc.) et les réparations de bâtiments.

  • 7 Voir Marc Le Cœur, « Un cas d’école : les lycées », art. cit.
  • 8 Les procès-verbaux, les rapports et avis du Conseil général des bâtiments civils, conservés dans l (...)
  • 9 À ce sujet, voir notamment : « Instruction du 10 mai 1864 aux recteurs sur la nourriture, l’habill (...)
  • 10 Voir l’Almanach royal et ses titres successifs.

3À partir des années 1860, le bureau en charge du matériel et de la comptabilité des lycées se voit adjoindre l’aide de deux commissions. La première, une commission spéciale d’architectes, créée par arrêté de Gustave Rouland du 31 mars 1860, est chargée d’étudier l’ensemble des plans et projets de travaux relatifs aux établissements scolaires7, au détriment du Conseil général des bâtiments civils qui remplissait ce rôle jusque-là8. Très active pendant ses premières années d’existence – elle mène une vaste enquête sur les conditions d’installation des lycées en 1860, élabore un premier programme pour les bâtiments en 1861 –, elle semble disparaître dès le début des années 1870. La seconde commission, la commission centrale d’hygiène des lycées, sujet connexe à celui des bâtiments et des installations matérielles9, est créée par arrêté de Victor Duruy du 15 février 1864. Elle donne son avis sur toutes les questions d’alimentation, d’habillement, d’hygiène, de gymnastique concernant les lycées. À la différence de la commission des bâtiments, elle apparaît, dans les publications officielles, parmi les attributions du bureau10.

4Dans les années 1880, le bureau connaît des changements importants, à la fois de nom et d’attributions.

  • 11 AN, F/17/14590 : Rapport à Monsieur le Président de la République, s.d.

5En effet, à partir de 1882, à la suite de la loi du 3 juillet 1880 mettant en place la caisse des écoles, lycées et collèges, et de la loi dite Camille Sée du 21 décembre 1880 ouvrant l’enseignement secondaire aux jeunes filles, ses attributions en matière de bâtiments sont partagées entre deux bureaux : le 3e bureau « Matériel et comptabilité des lycées, enseignement secondaire des jeunes filles », et le 4e bureau « Comptabilité des collèges communaux de garçons, caisse des lycées et collèges ». Le premier est chargé des modifications à apporter à l’installation matérielle des lycées, la restauration et l’agrandissement des bâtiments, tandis que le second examine et approuve les projets de construction et de réparation des lycées et collèges communaux de garçons et de jeunes filles. C’est également le 4e bureau qui assure le secrétariat de la commission des bâtiments des lycées et collèges créée en 1880. En 1894, le 3e bureau, devenu « Matériel et comptabilité des lycées. Caisse des lycées et collèges », reprend en main les projets de construction et réparation des lycées, ainsi que la commission des bâtiments des lycées, y compris de jeunes filles, bien que la comptabilité de l’instruction secondaire des jeunes filles relève toujours du 4e bureau (5e à partir de 1906). En 1903, le 3e bureau intègre dans son nom les constructions scolaires, « Matériel et comptabilité. Constructions scolaires ». Dernier changement important de la première moitié du XXe siècle : à partir de 1923, et cela jusqu’à la veille de la Seconde Guerre mondiale, les attributions des 3e et 5e bureaux en matière de constructions des lycées et collèges sont fusionnées au sein du 1er bureau de la direction de l’enseignement secondaire11.

  • 12 Sur les commissions créées en 1860 et en 1880, voir notamment : les articles de Marc Le Cœur, « L’ (...)
  • 13 La commission fonctionne au moins jusqu’en novembre 1935, comme le laissent à penser les procès-ve (...)

6Les années Jules Ferry voient également la recréation de la commission spéciale de 1860, sous le nom de « commission spéciale, chargée de donner son avis sur les plans et devis des travaux de construction, d’agrandissement et d’appropriation à exécuter dans les lycées nationaux et les collèges communaux » (arrêté du 29 juillet 1880)12. Ses travaux sont interrompus par la Première Guerre mondiale ; ils reprennent pour quelques mois seulement en 1920. Cette commission, réorganisée en 1923 (décret du 8 janvier), comme le bureau en charge des bâtiments des lycées, a pour principales attributions l’examen des plans et devis des projets de construction, agrandissement, restauration, ainsi que de l’exécution des travaux effectués dans les lycées nationaux (décret du 7 août 1913). Elle règne sans partage sur ces questions jusqu’au début des années 193013.

  • 14 AN, F/17/14477 : Rapport du 6 janvier 1937 de Jean Zay au président de la République ; et projet d (...)
  • 15 AN, F/17/14477.

7Institué par décret du 3 septembre 1932, le conseil consultatif des constructions scolaires est chargé d’examiner les plans et devis des constructions susceptibles d’être subventionnées, ainsi que des lycées d’État. Compétent sur les bâtiments de tous les ordres d’enseignement et disposant, entre autres, d’une section dédiée à l’enseignement secondaire, il semble, dans un premier temps, fonctionner en parallèle de la commission spéciale créée en 1880, avant de s’y substituer de fait. Très rapidement dépassé par la charge des dossiers14, il est transformé en 1937 en comité central des constructions scolaires, du mobilier et de l’outillage scolaires, qui relève directement du ministre de l’Éducation nationale (décret du 6 janvier modifié par le décret du 25 février). Un an plus tard, le système est remis en cause, et le comité est abrogé (décret-loi du 17 juin 1938) ; dans les faits, il continue pourtant de vivoter jusqu’en 1945-194615.

  • 16 Voir Anne Rohfritsch, « Les archives de la direction chargée des constructions scolaires au minist (...)

8La fin de la Seconde Guerre mondiale voit également émerger une première tentative de regroupement et de coordination des questions liées à l’ensemble des constructions scolaires au sein d’un service des constructions et du matériel scolaires, des installations sportives et du domaine de la Jeunesse, rattaché au cabinet du ministre (ordonnance du 20 novembre 1944). L’expérience est cependant de courte durée, comme le laissent entrevoir les notes et correspondances conservées sous la cote F/17/14777, et il faut attendre plus de dix ans (décret du 6 septembre 1956) pour que tous les services administratifs, financiers et techniques chargés des équipements au sein du ministère soient regroupés au sein d’une direction unique, la DESUS16.

II. Une production documentaire parfois fragmentaire

  • 17 Moins de trois mètres linéaires, sans compter les plans et les dossiers qui n’ont pas été produits (...)
  • 18 Pour documenter ces éliminations, voir notamment : AN, AB/Vd/*/3 : recueil des autorisations de de (...)
  • 19 Pour un panorama des archives sur le patrimoine des lycées, voir le vol. 44, 2021 de la revue In S (...)

9À l’échelle de l’ensemble de la période envisagée, il y a relativement peu de traces aux Archives nationales des organismes en charge des bâtiments17, et plus largement du patrimoine des lycées jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Quelques hypothèses peuvent être évoquées pour expliquer ces manques. Tout d’abord, les archives des bureaux en charge de la comptabilité au ministère de l’Instruction publique ont fait l’objet de nombreuses éliminations réglementaires, avant même leur entrée aux Archives nationales18. Comme indiqué dans certains dossiers, les plans et devis des constructions et des travaux effectués dans les lycées ont pu par ailleurs être retournés aux recteurs après validation par l’administration centrale. D’autres pistes seraient à creuser : la propriété des bâtiments, le mode de financement des travaux ou les éventuels contentieux liés au déroulement des travaux qui expliqueraient que seules ces affaires remontent à l’administration centrale, l’indépendance également des architectes de la commission. La sous-série F/17 contient néanmoins plusieurs ensembles de dossiers utiles à la compréhension du fonctionnement et des différentes activités des organismes en charge des bâtiments des lycées. Appréhendés dans leur ensemble, ils éclairent également les processus décisionnels liés aux constructions et travaux des lycées, les relations de l’administration centrale avec les collectivités territoriales sur ces sujets, l’évolution des normes architecturales également. Plus localement, ils permettent de compléter la consultation d’autres sources sur l’histoire d’un lycée particulier19.

10Les dossiers relatifs à l’organisation et au fonctionnement des instances sont malheureusement très parcellaires, ils concernent principalement les années 1860 et 1920-1940.

  • 20 AN, F/17/7519.
  • 21 AN, F/17/14590 : on trouve également dans ce dossier une copie manuscrite incomplète de l’arrêté d (...)
  • 22 AN, F/17/14477 et F/17/14590. Ces mêmes cotes contiennent également des dossiers relatifs à l’orga (...)
  • 23 AN, F/17/14590 : procès-verbaux du conseil consultatif des constructions scolaires (1933-1936) et (...)

11Seul un document mentionnant à la fois les ordres du jour des séances en 1862-1863 de la commission spéciale créée par Gustave Rouland en 1860 et la liste des affaires examinées par chacun des membres entre 1862 et 1868 renseigne sur son fonctionnement20. Les archives de la commission spéciale créée par Jules Ferry en 1880 sont inexistantes pour la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle. Il faut attendre le début des années 1920, au moment de sa réorganisation21, pour que soient conservés des dossiers constitués, de manière très lacunaire là encore. On y trouve notamment des rapports et des textes officiels sur sa restructuration entre 1922 et 1930, et quelques procès-verbaux de séances pour les années 1923-1926, 1932 et 1935. Des dossiers relatifs à la création et à l’organisation, entre 1932 et 1938, du conseil consultatif des constructions scolaires, puis du comité central des constructions scolaires sont également conservés dans la sous-série F/1722, de même qu’une collection de procès-verbaux23.

  • 24 AN, F/17/7584 et 7585.
  • 25 Les dossiers maîtres de la commission administrative des lycées de Paris sont conservés aux Archiv (...)

12Paradoxalement, ce sont les archives des instances traitant de sujets connexes à la construction et aux travaux des lycées qui sont les plus fournies dans les archives du ministère de l’Instruction publique ; elles couvrent par ailleurs une période moins bien documentée (années 1860-1880). Ainsi, les archives de la commission d’hygiène des lycées, dont le secrétariat est également assuré par le bureau en charge des bâtiments des lycées contiennent principalement des dossiers de séances de la commission, des documents relatifs aux nominations des membres des commissions académiques et des correspondances (1864-1888)24. L’administration centrale a également été destinataire des procès-verbaux de séances et rapports de visites de la commission administrative des lycées de Paris qui fait notamment office, pour Paris, de commission d’hygiène ; ils se trouvent pour les années 1864-1887 sous les cotes F/17/7528 et 752925.

13Les traces directes de l’activité des structures et des acteurs en charge des constructions des lycées se retrouvent dans trois ensembles documentaires.

  • 26 AN, F/17/7519 : le dossier intitulé « Commission des bâtiments des lycées et écoles normales prima (...)
  • 27 AN, F/17/7571 : « Cahiers des charges », 1841, 1861-1864 ; « Bâtiments des lycées. Circulaires », (...)
  • 28 Voir « Conseil supérieur de l'Instruction publique (CSIP) et ses prédécesseurs. Fonctionnement, sé (...)

14En premier lieu, les documents liés à l’élaboration de la réglementation et des normes de construction des lycées sont conservés, particulièrement pour les années 1860-1870, sous les cotes F/17/751926 et 757127. Il s’agit de cahiers des charges et d’affiches d’adjudication (illustration 1) pouvant probablement servir de modèles, de circulaires et d’instructions, ainsi que d’extraits de procès-verbaux du Conseil royal de l’instruction publique (1842-1844) donnant des préconisations sur l’organisation des bâtiments, le mobilier et le matériel, notamment scientifique, des lycées. La consultation de ces deux articles peut utilement être complétée pour les années 1809-1921 par celle de la collection des procès-verbaux du Conseil supérieur de l’Instruction publique et de ses formes successives, désormais en ligne sur le site des Archives nationales28.

Ill. 1 : Lycée impérial de Poitiers : affiche de l’adjudication au rabais de la reconstruction partielle et de la restauration du lycée, 1863 (AN, F/17/7571)

Ill. 1 : Lycée impérial de Poitiers : affiche de l’adjudication au rabais de la reconstruction partielle et de la restauration du lycée, 1863 (AN, F/17/7571)

© Archives nationales (France)/Marianne Kuhn

15Les archives du ministère de l’Instruction publique contiennent également les réponses à quatre enquêtes nationales menées spécifiquement sur la question des bâtiments des lycées. Les deux premières sont antérieures à la création en 1860 de la commission spéciale des bâtiments ; elles sont peu documentées : la première porte sur l’origine de l’acquisition des bâtiments des collèges royaux en 1843-1844 ; celle de 1858 concerne l’« état des bâtiments et du mobilier usuel en scientifique »29. L’enquête lancée en juin 1860 auprès des recteurs par Gustave Rouland, ministre de l’Instruction publique de Napoléon III, sur les conditions d’installation des lycées en France est celle qui a laissé les documents les plus exceptionnels sur le sujet aux Archives nationales : une collection de plans exécutés entre 1860 et 1864 par les architectes des lycées, contrecollés dans des atlas, et portant sur soixante-deux lycées métropolitains (illustration 2)30. À ces plans-atlas, numérisés et aujourd’hui consultables en ligne31, s’ajoutent des états descriptifs des bâtiments et du mobilier des lycées (1861-1863), demandés en juillet 1861 par le ministère pour compléter les plans32, ainsi que des documents de suivi de l’enquête (circulaire du 21 juin 1860, listes et catalogues des plans parvenus au deuxième bureau, correspondance entre le ministère et les recteurs – des relances principalement33). Enfin, la dernière enquête conservée dans F/17, et identifiée comme portant sur les bâtiments des lycées, est celle lancée en octobre 1944 sur l’état des bâtiments des établissements du second degré après la Libération34.

Ill. 2 : lycée impérial de Limoges : premier projet de gymnase pour les lycées impériaux avec disposition pour être chauffé l'hiver, 1855 (AN, CP/F/17/*/2552)

Ill. 2 : lycée impérial de Limoges : premier projet de gymnase pour les lycées impériaux avec disposition pour être chauffé l'hiver, 1855 (AN, CP/F/17/*/2552)

© Archives nationales (France)/Marianne Kuhn

  • 35 Il s’agit des villes suivantes : Agen, 1948 : F/17/14592 ; Blois, 1931-1951 : F/17/14592 ; Lyon, 1 (...)

16Un dernier ensemble résulte de l’activité directe du bureau en charge des bâtiments des lycées au ministère : il s’agit de dossiers, par collèges royaux puis lycées, qui portent exclusivement sur les constructions scolaires. Ils ne concernent que quelques communes35, et contiennent principalement des devis estimatifs et descriptifs des travaux, des rapports des inspecteurs d’académie, de la correspondance, des documents graphiques (illustration 3), ainsi que les observations du membre de la commission des bâtiments des lycées chargé du contrôle des plans et devis. Le rôle des architectes au sein de la commission des bâtiments des lycées, ainsi que les circuits de validation des travaux, peuvent notamment être étudiés à travers ces dossiers.

Ill. 3 : lycée Louis-le-Grand : projet de peinture murale pour la salle des fêtes du lycée, 1897 (AN, F/17/7575)

Ill. 3 : lycée Louis-le-Grand : projet de peinture murale pour la salle des fêtes du lycée, 1897 (AN, F/17/7575)

© Archives nationales (France)

17Enfin, deux autres types de dossiers conservés dans la sous-série F/17 peuvent refléter les activités des bureaux successifs en charge des bâtiments des lycées, même s’ils n’en sont pas une production documentaire directe.

  • 36 F/17/7601 à F/17/8079 : L’instrument de recherche est consultable en ligne : <https://www.siv.arch (...)
  • 37 AN, F/17/2489 à 2493 : collèges royaux (1841-1846) ; F/17/7563 à 7567 : lycées (1861-1885). Il peu (...)
  • 38 AN, F/17/1636 à 1642, F/17/2480 à 2483, F/17/2649 à 2650, F/17/4333 à 4365, F/17/6817 à 6829, F/17 (...)
  • 39 Par exemple, pour Colmar (F/17/7787) ou pour Tours (F/17/8066 à 8070).

18Il s’agit en premier lieu d’un ensemble de dossiers, constitués par l’administration centrale au XIXe siècle, par lycée36 : ils portent principalement sur le personnel (nominations, inspections), les élèves, le contenu des enseignements, la pédagogie. Les rapports d’inspection annuelle qui s’y trouvent presque systématiquement traitent de l’état matériel et de l’hygiène des lycées. Ils sont riches en informations sur les bâtiments, leur utilisation, l’organisation spatiale et sont à compléter par la consultation des collections de rapports d’inspection générale37, des rapports des recteurs, des inspecteurs d’académie et des travaux des conseils académiques pour la période 1850-190038. Certains dossiers contiennent par ailleurs des sous-dossiers sur les bâtiments des lycées, notamment dans les cas de transformation de collèges municipaux en lycées ; ce n’est cependant pas systématique. Ils sont alors le plus souvent produits par le bureau en charge des bâtiments des lycées39.

  • 40 AN, F/17/1361, F/17/7526, F/17/9105 à 9106, F/17/14087 à 14088, F/17/14185.

19Enfin, les dossiers sur les créations de lycées (création ex nihilo, transformation de collèges municipaux, etc.), entre l’an XI et 196340, comprennent ponctuellement des éléments sur les travaux à réaliser pour adapter les bâtiments existants à leur nouvelle destination.

  • 41 Se reporter notamment au récent article de Cécile Fabris, « Le patrimoine des lycées dans les fond (...)

20Ce rapide panorama des sources relatives aux bâtiments des lycées conservées dans la sous-série F/17 ne couvre pas l’ensemble des documents d’archives permettant d’aborder, aux Archives nationales, les différents types de lycées (enseignement technique, agricole ou privé par exemple) et tous les aspects du suivi des bâtiments par l’administration centrale et de leur évolution au XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle. Il permet néanmoins, pour les historiens comme pour les historiens de l’art, de dégager des pistes intéressantes de réflexion sur les usages qui peuvent être faits de ces archives, au-delà des classiques monographies par établissement : études des aspects financiers, administratifs ou pédagogiques de la construction des lycées, études des acteurs impliqués ou encore des normes de construction. Pour ce faire, il conviendra également de consulter les fonds relatifs aux constructions scolaires conservés dans d’autres services d’archives publiques (réseau des archives départementales, archives municipales, etc.)41, ainsi que les fonds d’architectes.

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Notes

1 L’ensemble des instruments de recherche de la sous-série F/17 est consultable en ligne sur le site Internet des Archives nationales [désormais AN], en salle des inventaires virtuelle (SIV), à partir du Plan général d’orientation : <https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/POG/FRAN_POG_04/c614xe18hr7-1hs2v4pwxc102> (consulté le 1er septembre 2021).

2 La question des bâtiments des collèges communaux est de ce fait peu présente dans les dossiers conservés aux AN ; il n’en sera donc pas fait mention dans cet article.

3 Pour le XIXe siècle, citons notamment les articles de Marc Le Cœur : « L'architecture et l'installation matérielle des lycées. La réglementation et sa mise en œuvre (1802-1940) », in Pierre Caspard, Jean-Noël Luc, Philippe Savoie (dir.), Lycées, lycéens, lycéennes, deux siècles d'histoire, Paris, Institut national de recherche pédagogique, 2005, p. 363-380 ; « Un cas d’école : les lycées », Livraisons de l’histoire de l'architecture, no 21, 2011, p. 89-100, [en ligne] <https://doi.org/10.4000/lha.279> (consulté le 1er septembre 2021).

4 Sur les archives produites par la Direction de l’équipement scolaire, universitaire et sportif (DESUS), devenue en 1975 Direction des équipements et des constructions (DEC) avant de disparaître avec les lois de décentralisation, voir : Anne Rohfritsch, « Les archives de la direction chargée des constructions scolaires au ministère de l’Éducation nationale (1956-1986) : de la production à la conservation », In Situ, no 44, 2021, [en ligne] <https://doi.org/10.4000/insitu.31110> (consulté le 1er septembre 2021).

5 Voir notamment : Marc Le Cœur, « L'architecture et l'installation matérielle des lycées... », art. cit.

6 Les changements de noms et d’attributions peuvent être précisés par la consultation de différents annuaires, plus particulièrement : l’Almanach royal et ses titres successifs (1814-1919), l’Almanach de l’université et ses titres successifs (1836-1914) et le Bulletin universitaire contenant les ordonnances, règlements et arrêtés concernant l’Instruction publique (puis Bulletin administratif ; 1828-1932). Une partie de ces annuaires est consultable en ligne sur Gallica (https://gallica.bnf.fr/) ; voir également, à la Bibliothèque historique des Archives nationales, la sous-série AD/XIXh – Documents administratifs/Instruction publique, 1789-1943.

7 Voir Marc Le Cœur, « Un cas d’école : les lycées », art. cit.

8 Les procès-verbaux, les rapports et avis du Conseil général des bâtiments civils, conservés dans la sous-série F/21 – Beaux-Arts, sont en ligne sur le site des Archives nationales, en SIV, pour les années 1795-1842 : <https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058868> (consulté le 1er septembre 2021). Ils peuvent notamment être exploités grâce à la base de dépouillement CONBAVIL : <https://www.inha.fr/fr/ressources/outils-documentaires/conseil-des-batiments-civils-conbavil.html> (consulté le 1er septembre 2021).

9 À ce sujet, voir notamment : « Instruction du 10 mai 1864 aux recteurs sur la nourriture, l’habillement, la gymnastique, les récréations, l’hygiène, l’installation et l’appropriation des locaux dans les lycées », Bulletin administratif de l’Instruction publique, 1864, no 1-18, p. 344-354, [en ligne] <education.persee.fr/doc/baip_1254-0714_1864_num_1_18_14815> (consulté le 1er septembre 2021).

10 Voir l’Almanach royal et ses titres successifs.

11 AN, F/17/14590 : Rapport à Monsieur le Président de la République, s.d.

12 Sur les commissions créées en 1860 et en 1880, voir notamment : les articles de Marc Le Cœur, « L’architecture et l’installation matérielle des lycées... », art. cit., et « Un cas d’école : les lycées », art. cit., ainsi que l’article de Claude Laroche, « Le rationalisme structurel à la rencontre des programmes de lycées (1860-1900) », In Situ, no 44, 2021, [en ligne] <https://doi.org/10.4000/insitu.30574> (consulté le 1er septembre 2021).

13 La commission fonctionne au moins jusqu’en novembre 1935, comme le laissent à penser les procès-verbaux conservés aux Archives nationales sous la cote F/17/14590.

14 AN, F/17/14477 : Rapport du 6 janvier 1937 de Jean Zay au président de la République ; et projet de décret prévoyant la création d’un comité central des constructions scolaires, du mobilier et de l’outillage scolaires.

15 AN, F/17/14477.

16 Voir Anne Rohfritsch, « Les archives de la direction chargée des constructions scolaires au ministère de l’Éducation nationale (1956-1986)… », art. cit.

17 Moins de trois mètres linéaires, sans compter les plans et les dossiers qui n’ont pas été produits uniquement par les bureaux et commissions en charge des bâtiments des lycées, comme les dossiers par lycée dont il sera question plus bas. En comparaison, les archives de la DESUS-DEC (1956-1986), évoquées à la note 4, représentent près de 960 mètres linéaires.

18 Pour documenter ces éliminations, voir notamment : AN, AB/Vd/*/3 : recueil des autorisations de destruction concernant la section administrative des Archives nationales.

19 Pour un panorama des archives sur le patrimoine des lycées, voir le vol. 44, 2021 de la revue In Situ « Les patrimoines des lycées français du XIXe au XXIe siècle : de la connaissance à la valorisation », et plus particulièrement l’article de Cécile Fabris, « Le patrimoine des lycées dans les fonds d’archives publiques », [en ligne] <https://doi.org/10.4000/insitu.32400> (consulté le 1er septembre 2021).

20 AN, F/17/7519.

21 AN, F/17/14590 : on trouve également dans ce dossier une copie manuscrite incomplète de l’arrêté du 20 juillet 1880 instituant la commission.

22 AN, F/17/14477 et F/17/14590. Ces mêmes cotes contiennent également des dossiers relatifs à l’organisation des bureaux et aux relations avec le Conseil général des bâtiments civils entre les années 1920 et 1940.

23 AN, F/17/14590 : procès-verbaux du conseil consultatif des constructions scolaires (1933-1936) et de la section permanente du comité central des constructions scolaires (1937-1945). À noter, sous la cote F/17/14477, des procès-verbaux de la section tous ordres d’enseignement (1945-1946) et de la section de l’enseignement technique du comité central des constructions (1938-1943).

24 AN, F/17/7584 et 7585.

25 Les dossiers maîtres de la commission administrative des lycées de Paris sont conservés aux Archives nationales dans la sous-série AJ/16 – Académie de Paris sous les cotes AJ/16/8438 à 8440 et AJ/16/8441 à 8445.

26 AN, F/17/7519 : le dossier intitulé « Commission des bâtiments des lycées et écoles normales primaires : affaires soumises à l’examen de MM. les architectes » contient notamment la circulaire du 21 juin 1860.

27 AN, F/17/7571 : « Cahiers des charges », 1841, 1861-1864 ; « Bâtiments des lycées. Circulaires », 1839-1877. On y trouve notamment le premier programme architectural élaboré par la commission des bâtiments des lycées.

28 Voir « Conseil supérieur de l'Instruction publique (CSIP) et ses prédécesseurs. Fonctionnement, séances du conseil, activités (1808-1948) », Hadjer Melik, Chloé Salmon, 2020, salle des inventaires virtuelles [en ligne] : <https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054794> (consulté le 1er septembre 2021).

29 Les deux enquêtes sont conservées sous la cote F/17/7572.

30 CP/F/17/*/2523 à 2586. Pour plus de détails sur la collection, voir notamment : Anne Rohfritsch, « Constructions scolaires : mise en ligne des plans-atlas des lycées impériaux », Mémoire d'avenir : le journal des Archives nationales, no 41, 2021, p. 5, [en ligne] <https://fr.calameo.com/books/0053751147ad8c8e414bc> (consulté le 1er septembre 2021).

31 [En ligne] : <https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_041030/d_1_159> (consulté le 1er septembre 2021). Bien qu’antérieurs à l’enquête de 1860, les plans des lycées parisiens Henri-IV et Saint-Louis (1852-1854) ont également été numérisés avec les plans-atlas (CP/F/17/*/2521 et 2522).

32 AN, F/17/7573.

33 AN, F/17/7519.

34 AN, F/17/14590.

35 Il s’agit des villes suivantes : Agen, 1948 : F/17/14592 ; Blois, 1931-1951 : F/17/14592 ; Lyon, 1869-1910 : F/17/7576 ; Montceau-les-Mines, 1941-1946 : F/17/14592 ; Nancy, 1948 : F/17/14593 ; Saint-Cloud, 1926-1936 : F/17/14593 ; Sens, 1861-1906 : F/17/7578 ; Toulouse, 1883-1906 : F/17/7579 ; Tourcoing, 1887-1888 : F/17/7579 ; Tours, 1860-1866 : F/17/14591. Pour Paris : Buffon, 1880-1906 et 1931-1939 : F/17/7574 et F/17/14593 ; Louis-le-Grand, 1896-1910 : F/17/7575 ; Michelet, 1888-1905 : F/17/7577.

36 F/17/7601 à F/17/8079 : L’instrument de recherche est consultable en ligne : <https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_041030/d_2_280_103> (consulté le 1er septembre 2021). Au sujet de ces dossiers, voir plus particulièrement : Armelle Le Goff, « Le regard de l’administration centrale sur les lycées : la sous-série F17 au Centre historique des Archives nationales », in Thérèse Charmasson, Armelle Le Goff (dir.), Mémoires de lycées. Archives et patrimoine, Paris, DAF-INRP, 2003, p. 17-38. Sur leur usage possible, voir l’article de Solenn Huitric, « Se parer en lycée : la lente construction de nouveaux établissements au XIXe siècle », In Situ, no 44, 2021, [en ligne] <https://doi.org/10.4000/insitu.31805> (consulté le 1er septembre 2021).

37 AN, F/17/2489 à 2493 : collèges royaux (1841-1846) ; F/17/7563 à 7567 : lycées (1861-1885). Il peut également être utile de consulter les dossiers des anciens collèges communaux conservés sous les cotes F/17/8201 à 8666.

38 AN, F/17/1636 à 1642, F/17/2480 à 2483, F/17/2649 à 2650, F/17/4333 à 4365, F/17/6817 à 6829, F/17/7568 à 7570 et F/17/14069 à 14070.

39 Par exemple, pour Colmar (F/17/7787) ou pour Tours (F/17/8066 à 8070).

40 AN, F/17/1361, F/17/7526, F/17/9105 à 9106, F/17/14087 à 14088, F/17/14185.

41 Se reporter notamment au récent article de Cécile Fabris, « Le patrimoine des lycées dans les fonds d’archives publiques », art. cit.

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Table des illustrations

Titre Ill. 1 : Lycée impérial de Poitiers : affiche de l’adjudication au rabais de la reconstruction partielle et de la restauration du lycée, 1863 (AN, F/17/7571)
Crédits © Archives nationales (France)/Marianne Kuhn
URL http://journals.openedition.org/histoire-education/docannexe/image/7963/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1006k
Titre Ill. 2 : lycée impérial de Limoges : premier projet de gymnase pour les lycées impériaux avec disposition pour être chauffé l'hiver, 1855 (AN, CP/F/17/*/2552)
Crédits © Archives nationales (France)/Marianne Kuhn
URL http://journals.openedition.org/histoire-education/docannexe/image/7963/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 720k
Titre Ill. 3 : lycée Louis-le-Grand : projet de peinture murale pour la salle des fêtes du lycée, 1897 (AN, F/17/7575)
Crédits © Archives nationales (France)
URL http://journals.openedition.org/histoire-education/docannexe/image/7963/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 781k
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Pour citer cet article

Référence papier

Anne Rohfritsch, « Organismes en charge des bâtiments des lycées au ministère de l’Instruction publique (1828-1956) : les documents conservés aux Archives nationales »Histoire de l’éducation, 158 | 2022, 161-173.

Référence électronique

Anne Rohfritsch, « Organismes en charge des bâtiments des lycées au ministère de l’Instruction publique (1828-1956) : les documents conservés aux Archives nationales »Histoire de l’éducation [En ligne], 158 | 2022, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 21 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/histoire-education/7963 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoire-education.7963

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Auteur

Anne Rohfritsch

Archives nationales, département de l’Éducation, de la Culture et des Affaires sociales

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Droits d’auteur

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Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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