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Inquantifiables fonctions publiques ?

Quantifier les emplois précaires dans la fonction publique d’État, 1976-2017

Quantifying Precarious Precarious Employment in the French Government Administration, 1976-2017
Aurélie Peyrin
p. 43-72

Résumés

Cet article mène l’enquête dans les éditions 1976 à 2017 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour retracer l’histoire de la quantification des emplois précaires au sein de l’État. Les conventions de mesure associées aux instruments de connaissance sur les effectifs de l’État invisibilisent ses agents les plus précaires, dans un contexte social où leur nombre est régulièrement scruté par l’État employeur et les représentants syndicaux des fonctionnaires. Sur les dix dernières années, le recours aux emplois non titulaires s’est banalisé : leur accroissement dans les effectifs de l’État, associé à leur concentration dans les établissements publics, atteste d’une profonde recomposition du système d’emploi public en France.

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Notes de l’auteur

Je tiens à remercier Natacha Gally, Monique Meron, Anton Perdoncin et Émilien Ruiz pour leurs relectures fructueuses de versions antérieures de ce texte, ainsi que les évaluateurs anonymes de la revue.

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Plan

1. Quelles sources et conventions statistiques pour outiller la connaissance des effectifs de l’État depuis 1976 ?
Des enquêtes auprès des directions du personnel des ministères à un nouveau système d’information issu des fichiers de paie
Des conventions de mesure qui sous-estiment les emplois précaires…
… et perdurent après 2009 dans le nouveau système d’information sur les agents du service public
2. Trois nomenclatures successives pour compter les agents non titulaires dans les administrations de l’État
Faire apparaître l’hétérogénéité des agents non titulaires
Distinguer les agents non titulaires « précaires » des « non précaires »
Renommer pour normaliser : des non-titulaires aux contractuels
3. Les emplois non titulaires au cœur de la transformation des modes de gestion dans la fonction publique d’État
Normalisation du recours aux emplois contractuels
Concentration des emplois contractuels dans les établissements publics
Conclusion

Aperçu du début du texte

La précarité de l’emploi n’est pas une invention des années 1970 : dès l’élaboration de nouvelles règles de protection sociale dans le premier tiers du xxe siècle, le patronat a cherché à les contourner en créant de nouveaux modes d’emploi. Les emplois précaires deviennent cependant visibles dans la décennie 1970-1980, à la faveur de deux mouvements concomitants : la publication de lois réglementant les conditions d’usage de l’intérim et des contrats à durée déterminée (CDD) et les instituant comme formes d’emploi légales ; et leur identification progressive – non sans difficultés – par les statisticiens de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans les enquêtes de la statistique publique. Alors que ces chiffres ont été mobilisés par des militants syndicaux et politiques, ainsi que par des chercheurs en sciences sociales, pour dénoncer un « mal nouveau », incarnant la remise en cause des garanties d’emploi des travailleurs et de l’unité du salariat,...

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Pour citer cet article

Référence papier

Aurélie Peyrin, « Quantifier les emplois précaires dans la fonction publique d’État, 1976-2017 », Histoire & mesure, XXXV-2 | 2020, 43-72.

Référence électronique

Aurélie Peyrin, « Quantifier les emplois précaires dans la fonction publique d’État, 1976-2017 », Histoire & mesure [En ligne], XXXV-2 | 2020, mis en ligne le 01 janvier 2024, consulté le 12 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/histoiremesure/13509 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoiremesure.13509

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Auteur

Aurélie Peyrin

Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (LEST, Aix-Marseille Université, CNRS). E-mail : aurelie.peyrin@univ-amu.fr

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Droits d’auteur

© Éditions de l’EHESS

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