• 1 Robert, P., 1977.

1En période de guerre, nombreuses sont les interrogations qui planent sur les conditions d’élaboration des statistiques officielles, tantôt sous le regard de l’occupant, tantôt sous la pression de la Libération. Ce contexte nécessite une approche critique particulière de ces données1. Si la collecte des statistiques connaît des vicissitudes liées aux opérations militaires, les périodes d’occupation et de sortie de guerre se caractérisent aussi par un réinvestissement des autorités dans la production et la publication des statistiques judiciaires, primordiales en termes régaliens. Elles semblent répondre à trois volontés : promouvoir l’identité nationale, résister à la corrosion administrative de l’occupant, préparer la revanche ou la répression à la Libération.

• 2 Tulkens, F. (dir.), 1988.

2Le cas belge est particulièrement intéressant. En effet, dès son indépendance en 1830, la Belgique dispose d’une statistique judiciaire, avec une double orientation : statistique administrative, elle mesure les progrès d’un nouvel État-nation ; statistique morale, elle sert de sismographe à l’étude scientifique de la criminalité. Cette statistique fait l’objet d’une refonte au tournant du xx^e siècle, pour mieux correspondre à l’évolution des conceptions criminologiques de la défense sociale2. À partir de 1914 et 1940, le pays connaît une double occupation militaire par l’Allemagne. Durant ces périodes, la statistique exprime des préoccupations nouvelles, oscillant de la crainte de la dégradation du lien social à la volonté de revanche et de relégitimation de l’État.

• 3 Tixhon, A., 2001.

4Depuis son indépendance, la Belgique a produit, pratiquement sans relâche, une statistique judiciaire. Un temps, elle fut même considérée comme l’exemple à suivre3. Aux alentours de 1870, la conjoncture relègue pourtant cette publication au rang de l’anecdotique. La statistique est alors réformée : le volume de l’année 1898, publié en 1900, en témoigne.

• 4 À côté de cette statistique de la justice pénale, la statistique judiciaire comporte également un p (...)
• 5 Statistique, année 1908, p. ix.
• 6 Voir en 1907 la naissance de la Revue de droit pénal et de criminologie.

5La nouvelle statistique judiciaire se compose, pour sa partie concernant la justice pénale4, de deux instruments distincts, de par leurs objectifs et leurs méthodes de production : la Statistique d’administration de la justice pénale et la Statistique criminelle. La première voit le délinquant comme « objet de l’activité des autorités judiciaires », tandis que la seconde le voit comme « membre du corps social frappé par un stigmate : la condamnation »5. La première statistique est la continuation de celle du xix^e siècle. Elle permet de contrôler le fonctionnement des institutions judiciaires en termes d’activité. Plus anthropo-criminologique qu’institutionnelle, la Statistique criminelle s’inscrit dans la lignée des théories de défense sociale, de la criminologie naissante6. Elle ne s’intéresse qu’aux condamnés, dont elle détaille toute une série de caractéristiques physiques, sociales et morales avec pour objectif de détecter, au sein des « populations criminelles », une série de facteurs explicatifs du comportement déviant.

• 7 Aubusson de Cavarlay, B., 2005.
• 8 Statistique, années 1931 à 1940, p. 5.

6La statistique judiciaire, si elle bénéficie d’une vigueur particulière à la sortie du premier conflit mondial, connaît des difficultés dès le milieu des années 1920. Elle perd en qualité des commentaires analytiques ou en précision des données publiées7. La publication est même suspendue après le volume consacré à 1930, « pour des motifs principalement budgétaires »8. Annoncée en 1934 et mise en application par l’arrêté royal du 7 août 1939 portant création de l’Office central de statistique (Ocs), la décision de centraliser l’ensemble des services statistiques de l’État sort les statistiques judiciaires de leur torpeur.

• 9 « L’Office », 1943, p. 4.
• 10 Statistique, années 1931 à 1940, p. 6. Ces modifications répondent à un mouvement international d’h (...)

7Pourtant, malgré les démarches entamées par l’Ocs9, jamais les services de la justice n’acceptent, avant la seconde occupation, un transfert total de compétences, ce qui pénalise le travail. Malgré tout, l’Ocs publie en 1942, dans les deux langues nationales, un volume décennal portant sur la période 1931-1940. Dans le même temps, l’Office entame une réforme de la statistique judiciaire, dont les effets se ressentent essentiellement dans la présentation de la publication10.

• 11 Rochet, B., 2005. Malheureusement, la disparition des archives des bureaux statistiques ministériel (...)

8Dans l’entre-deux-guerres, les statistiques judiciaires connaissent un changement essentiel qui touche à leur production. Du fait d’une nouvelle conception du rôle de l’État, de sa gestion et de la modernisation de ses administrations11, la production des statistiques est centralisée. Cette centralisation ne se fait pas sans accroc. Mais un regard neuf est posé de ce fait sur l’analyse du fonctionnement de la justice pénale. Ce n’est désormais plus le ministère de la Justice qui pose une analyse sur un travail dont il a la responsabilité mais une autre instance, plus indépendante. Celle-ci n’est plus un organe hérité de la Révolution française, mais un organisme porteur d’idées nouvelles sur le rôle de l’État en matière économique et sociale, typique du développement de l’État-providence après la Première Guerre mondiale.

• 13 Horne, J., Kramer, A., 2005.

10Les traces de la guerre dans les statistiques sont nombreuses : destructions du début de l’invasion, évacuation de documents sur le front de l’Yser13. En raison de la coupure entre les chefs-lieux d’arrondissement de Furnes et d’Ypres, demeurés en territoire libre, et le reste de la Belgique occupée, le compte de 1914 ne contient aucune information pour ces arrondissements. Quant à la statistique de la grâce, elle se limite aux requêtes ayant fait l’objet d’une décision antérieure au départ du Souverain pour le front et à son installation, avec le gouvernement, à Sainte-Adresse. De même, la statistique de la justice militaire disparaît, tandis que celle des étrangers ne mentionne plus les expulsions du Royaume sous administration allemande.

• 14 Pierre, E., Dupont-Bouchat, S. (dir.), 2001. Voir G. Baclin, X. Rousseaux & F. Vesentini, à paraîtr (...)
• 15 « Protection de l’enfance », Statistique, année 1914, p. 349.

11Discret sur les troubles provoqués par la guerre, le volume fait une seule exception en évoquant le rapport sur l’application de la récente loi du 15 mai 1912 concernant la protection de la jeunesse14. Il est très explicite sur les « nombreuses entraves apportées par l’état de guerre à l’application de la loi sur la protection de l’enfance »15, notamment sur les difficultés humaines, matérielles et organisationnelles induites par l’occupation.

• 17 Majerus, B., Rousseaux, X., 2004, pp. 43-89.

13Ce souci de pouvoir comparer, malgré une différence immense de superficie et de population, les territoires occupés (96,8 % de la population) et la Belgique libre (3,2 %) est intéressant en termes d’affirmation de l’identité nationale. Il permet également de repérer les effets de la guerre sur l’activité judiciaire. Un exemple frappant est le mode d’alimentation des poursuites en territoire occupé et en territoire libre. En 1915-1916 notamment, il est évident que, dans les territoires occupés, la police communale et le parquet compensent la disparition des gendarmes, repliés avec l’armée, laissant les campagnes sans contrôle. Cette situation entraîne un banditisme exacerbé qui se manifeste dès 1915 et n’est jugulé que vers 1920, notamment grâce au renforcement substantiel de la gendarmerie17.

• 19 Rousseaux, X., Weber, D., 2004, pp. 80-81.
• 20 Passelecq, F., 1918, p. 75.

15Les années 1917 et 1918 amènent un durcissement de l’occupation. En avril 1917, la politique de séparation administrative entre communautés flamande et wallonne amène les autorités belges en exil à renforcer la législation sur les atteintes à la sûreté de l’État (articles 112-123 du Code pénal) et provoque la paralysie d’une partie des ministères, dont celui de la Justice. Le 11 février 1918, en protestation contre la protection accordée par l’occupant aux menées séparatistes des activistes flamands, la cour de cassation décide de suspendre ses audiences19. La cour d’appel de Bruxelles se met ensuite en cès de justice, bientôt suivie par l’ensemble des juridictions du Royaume. Dans les registres d’arrêts des différentes instances, plus aucune décision n’apparaît entre avril et novembre 1918. En vertu de la Convention de La Haye (1907), ratifiée par les belligérants, l’Allemagne est tenue de remplacer l’administration judiciaire défaillante. Le 26 mars 1918, le gouverneur général substitue officiellement les tribunaux allemands aux tribunaux belges et met sur pied un réseau de juridictions civiles et pénales d’inspiration prussienne, appliquant les codes impériaux20.

• 21 Vannerus, J., Tallier, P.-A., 2001.

16L’arrêt « officiel » des activités de jugement dans les tribunaux justifie l’absence de publication des données pour cette année « anormale ». Il n’est cependant pas exclu que les effets ravageurs de la cessation des audiences aient amené les autorités judiciaires à faire silence sur cette période troublée. Vu le gigantesque effort d’après-guerre pour médiatiser les méfaits de l’occupant par de nombreux travaux de commissions d’enquêtes, on peut en effet s’étonner que la justice n’ait guère utilisé la statistique de ces années troublées comme arme de propagande21.

• 23 Annales Parlementaires, Chambre, 1918-1919, séance du jeudi 17 juillet 1919, p. 1305.

19Le ministre en conclut qu’en raison des neuf mois d’interruption des travaux judiciaires, 35 000 affaires sont soumises au parquet. Il ajoute ensuite des chiffres pour les auditorats militaires en Flandre occidentale et en Brabant : 1 500 et 1 600 affaires « non militaires » ou « relatives à des crimes contre la sûreté de l’État ». D’autres chiffres relatifs à l’arriéré judiciaire à Liège et dans le ressort de la cour d’appel de Bruxelles sont rendus publics par le ministre des Colonies le 17 juillet 191923.

• 24 Statistique, années 1931 à 1940.
• 25 Statistique, année 1941.

25La seconde occupation en un quart de siècle n’empêche pas la mise à disposition de statistiques judiciaires. Après le volume décennal récapitulatif publié en 194224, paraît l’année suivante le volume consacré à 194125. Les volumes ultérieurs, toujours annuels malgré les pénuries, sont ensuite publiés à partir de 1945.

• 26 « Avant-propos », Statistique, année 1943.

26L’analyse de ces séries témoigne de l’évolution socio-politique de l’État belge et des troubles sociaux, politiques et judiciaires introduits par la guerre. Ainsi, les statistiques d’internement et d’emprisonnement pour la période 1931-1943 publiées en 1943 sont présentées comme très partielles, « pour les périodes des faits militaires, à la suite de destructions d’archives dans certaines institutions » ou suite aux réquisitions des prisons par les Allemands26.

• 27 Par ordre chronologique de création, le grand Anvers (septembre 1941), le grand Gand (mai 1942), le (...)

27Plus largement, ces statistiques sont représentatives d’un discours sur les troubles liés au conflit. À cet égard, la (non) explication du choix des séries publiées ou supprimées est révélatrice du caractère ambigu de la réalisation d’une statistique nationale « occupée ». Contrairement à la Première Guerre, les statistiques ne peuvent dissimuler les conséquences de la présence allemande. À différentes reprises, leurs rédacteurs sont ainsi obligés de reconnaître la défaite et l’érosion dont sont victimes les institutions nationales. En corollaire, les statistiques relatives à l’Occupation mais publiées après celles-ci cherchent autant que possible à restaurer l’État et à minorer cette érosion administrative. Ainsi, comme entre 1914 et 1918, certaines séries disparaissent, notamment les données de la justice militaire, partielles pour 1940 et absentes l’année suivante, ou les séries relatives à la police des étrangers. D’autres séries doivent s’adapter aux évolutions administratives, en prenant par exemple en compte, au sein des données géographiques, la création de grandes agglomérations regroupant en une seule entité les communes des principales villes du pays27.

• 28 Gilissen, J., 1951, p. 625.

28Pourtant, toutes les conséquences de l’Occupation ne sont pas reconnues aussi ouvertement. La situation entre les « dits » et les « non-dits » de la statistique est ambiguë. Des signes importants de démembrement et de reconstruction de l’État sont passés sous silence. Ainsi, aucune mention n’est faite durant la guerre des conséquences statistiques de l’annexion par le Troisième Reich, en juillet 1940, des cantons « rédimés » (Eupen-Malmédy). À la Libération, le même silence est de rigueur sur le retour de ces régions dans le giron belge, sauf dans certains débats relatifs à la répression de l’incivisme28.

• 29 « Avant-propos », Statistique, année 1941.
• 30 Comme le montre l’établissement d’un bureau de statistiques au sein de la direction de la Police gé (...)
• 31 Voir notamment les tableaux n° 35 et 36, Statistique, année 1941, p. 153 et p. 163.

29Dès le volume consacré à 1941, nous retrouvons ce qui fut ensuite un des leitmotivs des statistiques consacrées aux années de guerre : le constat d’une hausse continue et inquiétante de la criminalité. Devant cette situation, l’Ocs juge intéressant, à partir de 1941, « d’amplifier les aspects sociaux » de ses publications, pour permettre « une étude plus approfondie des circonstances qui entourent la perpétration d’infractions devenues particulièrement fréquentes »29. Cette volonté criminalistique et gestionnaire, largement répandue dans l’ensemble des services publics30, débouche sur la mise à disposition de ce qui est présenté comme de nouvelles séries, mais qui correspond en fait au retour à la situation d’avant 1930. D’une part, pour la statistique des condamnations, la variable géographique est maintenant considérée avec une grande précision, puisque sont mis en relation les « cantons de naissance et de domicile des condamnés, ainsi que les cantons où les faits ont été commis ». D’autre part, la profession des individus condamnés fait l’objet d’une présentation détaillée31.

• 32 Statistique, années 1944 et 1945, p. 28.

30À la Libération, l’Ocs constate « l’incidence désastreuse de la guerre sur le comportement moral de la population »32. Ces observations reposent sur la statistique des condamnations. Les auteurs relèvent tout particulièrement trois phénomènes : l’augmentation du nombre de condamnés, la présence croissante des femmes et celle des jeunes parmi ceux-ci. Par rapport à la moyenne de 1930-1939, le nombre de condamnés pour 100 000 habitants passe de 595 à 886 en 1942. En ce qui concerne les femmes, on passe de 256 à 605 en 1943. Elles représentaient avant-guerre 22 % des condamnés, pour 36 % en 1943. Quant aux jeunes de 16 à 18 ans, on observe une hausse de 580 à 1 363 pour 100 000 garçons et de 171 à 519 pour 100 000 filles sur la même période. Et l’Ocs de conclure, dans une analyse orientée en termes de criminalité, sur le danger moral qui menace, suite à la guerre, la société belge.

• 33 Statistique, années 1944 et 1945.

32Enfin, les rédacteurs de la statistique notent que la mise en action des juridictions militaires s’accompagne de l’appel à de nombreux magistrats des juridictions ordinaires, ce qui ne fait qu’accentuer l’arriéré judiciaire, participant ainsi à une baisse de la criminalité punie et à un sentiment de déstructuration sociale33.

• 34 Statistique, année 1941, pp. 266-267.
• 35 Statistique, année 1941, pp. 273-274. Wouters, N., 2004, p. 242, 2006, pp. 150-170.

34Mise en place dès septembre 1940 pour coordonner les services impliqués dans la régulation du ravitaillement, l’administration des services de contrôle est structurée en août 1941. Outre un rôle de contrôle, cette administration aux pouvoirs étendus assume la tâche d’un parquet. Elle prend en charge le tri des procès-verbaux relatifs aux infractions sur le ravitaillement et les prix, décidant d’abandonner les poursuites ou de les transmettre à la justice ordinaire ou administrative34. Autorisées par une ordonnance allemande du 18 décembre 1940 permettant création d’un droit pénal administratif, les nouvelles juridictions administratives sont, quant à elles, mises en place par un arrêté du 15 février 1941. Suivant une procédure essentiellement écrite, elles se structurent en trois degrés : à la base, les arrondissements administratifs ou les grandes agglomérations ; les gouverneurs de province en premier degré d’appel et, en dernier recours, les secrétaires généraux (Agriculture et ravitaillement, Affaires économiques) ou organismes nationaux concernés par cette problématique (Commissariat aux prix et aux salaires)35.

• 36 Statistique, année 1941, p. 274.

35Si, comme le remarque l’exposé de présentation de ces nouvelles séries statistiques, les juridictions administratives instaurées en février 1941 sont pour partie issues d’une législation antérieure à l’invasion, il ne peut passer sous silence une influence allemande omniprésente dans leur développement. Ainsi précise-t-il que dès août 1941, un arrêté de l’autorité occupante interdit de recourir à une juridiction traditionnelle pour juger les infractions relatives au ravitaillement36. La publication de ces données est symptomatique du brouillage des frontières qu’induit l’Occupation, d’abord entre le droit judiciaire et le droit administratif. Elle illustre aussi la montée des compétences de l’administration de l’Intérieur par rapport à l’ordre judiciaire. Plus largement, ces publications posent la question de la (non) indépendance de l’administration belge et de son degré de soumission aux autorités allemandes. En effet, la conjonction de la publication, dans un volume officiel, d’un commentaire introductif mettant l’accent sur l’influence allemande et de séries chiffrées « objectives » induit un message ambigu sur ces instances, en termes de légitimité, de légalité et d’inscription dans la durée.

• 37 Statistique, année 1943, p. 306.

37Il faut attendre 1946 et la publication du volume consacré à 1943 pour que l’Ocs reprenne les choses en mains. Soulignant que la méthode utilisée jusqu’en 1942 « était, d’une part, contraire au principe de la centralisation intégrale des services de statistique de l’État, et ne laissait d’autre part, à l’Office central de statistique ni la liberté dans le choix des renseignements à prélever, ni la garantie d’une vérification des chiffres obtenus », les rédacteurs se plaisent à souligner l’apport de leur travail : justesse des chiffres d’une part, nouvelles données d’autre part, avec des tableaux « faisant la classification des procès-verbaux d’après la nature des faits »37. Sans doute la Libération et la disparition des instances concernées ont-elles permis d’accélérer ce mouvement centralisateur…

• 38 Statistique, années 1942 et 1943.
• 39 Ces dernières disposent pourtant d’escadrons provinciaux spécialisés dans la lutte contre la fraude (...)

39Les données sont sans appel : le ravitaillement est un réel problème en Belgique occupée. Cette situation explique sans doute en partie la hausse de la criminalité constatée plus haut. Pour faire face à la situation, les autorités belges recourent largement à des organes spécialisés, identifiés comme issus d’une négociation avec les autorités allemandes. Ces instances sont de plus en plus perçues négativement par la population, phénomène à mettre en relation avec l’évolution politique marquant alors les structures administratives de l’État belge et avec les difficultés de la vie quotidienne. Les volumes confirment ces tendances38 : augmentation du nombre de procès-verbaux dressés et transmis aux juridictions administratives et rôle toujours plus important des agents des services de contrôles dans les instructions ouvertes, au détriment des forces de police et de gendarmerie39.

• 40 Statistique, année 1941, p. 276.
• 41 Statistique, année 1942, p. 290.
• 42 Statistique, année 1943, p. 316.

41En majorité, les procès-verbaux dressés pour des infractions au ravitaillement aboutissent devant une juridiction administrative. Ici encore, la publication statistique peut être lue à différents niveaux, notamment en s’intéressant à son mode de production. En 1941, l’Office de la statistique établit ses chiffres sur la base de rapports hebdomadaires internes aux juridictions. Il souligne les difficultés de la tâche, les données brutes manquant de cohérence, « n’ayant pas bénéficié d’études, ni d’instructions préalables », étant parfois même établies avec « un manque absolu de professionnalisme ». Malgré tout, l’Office insiste sur la qualité du travail accompli à partir de ces chiffres imparfaits. « Sans reculer devant les difficultés », il a su construire des séries « qui méritent quant à leur exactitude une entière confiance »40. Dès l’année suivante, la statistique est réformée. Désormais fondée sur des rapports mensuels, elle adopte une nouvelle unité de comptage : du contrevenant, la statistique passe au nombre d’affaires à traiter ou terminées. Une telle évolution rend malaisée toute comparaison avec l’année antérieure41. Pour 1943, la donne évolue une nouvelle fois. L’Ocs est à nouveau, dans un mouvement de centralisation et d’intégration à la statistique traditionnelle des séries produites par ces nouvelles instances, le seul maître d’œuvre de la récolte et du traitement des données42.

• 43 Notamment de l’arrêté du 7 août 1939 portant centralisation intégrale des services de statistiques. (...)

42Dans les deux cas, l’insistance de l’Ocs, tant pour contrôler la production des statistiques que pour obtenir les données les plus précises possibles, doit être soulignée. Bien sûr, elle se comprend en partie en fonction de dynamiques classiques, comme le respect des compétences institutionnelles43 ou la recherche de qualité du travail fourni. Pourtant, elle peut aussi se lire comme une volonté de « mesurer » le plus précisément possible le fonctionnement d’organes illégaux dans le but d’en solder le fonctionnement, de poursuivre les acteurs et de rétribuer les victimes. Dès 1941, le directeur de l’Ocs ne dit pas le contraire lorsqu’il affirme qu’il appartenait à son office

• 45 « Annexe ii. Statistique de l’activité de la Juridiction Administrative », Statistique, années 1941 (...)

43Le choix des séries publiées, que ce soit pendant ou après l’Occupation, est ainsi intéressant à considérer. Outre les classiques flux de dossiers entrants, traités et aboutis aux différents degrés de juridiction et statistiques de contrevenants, de longs développements sont ainsi consacrés chaque année à une estimation du montant des amendes, confiscations de biens ou profits illicites prononcés à titre de sanctions par les juridictions, ainsi qu’à une comparaison de leurs évolutions d’une année à l’autre45.

• 46 Statistique, années 1944-1945.
• 47 Statistique, années 1944-1947.

44À ce titre, il paraît étonnant qu’aucune statistique concernant l’activité des services de contrôle ou des juridictions administratives pour l’année 1944 n’ait été publiée. Le volume de statistique criminelle consacré aux années 1944-1945 ne fait pas mention de ces instances46. Il en va de même dans les statistiques judiciaires de 1944-194747. Les statistiques n’ont-elles jamais été établies du fait de la Libération ? Les archives ont-elles été détruites ou perdues ? Est-ce dû au délai de publication, rendant de telles données caduques ? Le besoin de « réparation » n’était-il plus aussi criant dans la Belgique de 1948 ? La question reste sans réponse. Nous pouvons en tout cas regretter cette lacune pour une année qui, à bien des égards, marque un climax de l’occupation allemande en Belgique.

• 48 Rousseaux, X., Vesentini, F. & Vrints, A., à paraître.

46Loin d’être objectifs, les chiffres fournis sont influencés par ces bouleversements. Les causes en sont multiples : transferts de compétences entre juridictions, criminalisation accrue de certains comportements et abandon des poursuites dans d’autres domaines, mobilisation aux fins d’épuration des personnels de la justice civile. À partir de septembre 1944, les défis sont nombreux pour le gouvernement belge : il faut notamment juguler la hausse de la criminalité et de la violence48 et solder une collaboration que l’on sait omniprésente.

• 49 .Rousseaux, X. & Van Ypersele, L., 2003, 2005a, 2005b, 2007.

48Au tableau général de la justice belge face à la guerre s’ajoutent dans les annuaires statistiques des données précieuses pour l’étude de la répression, à la sortie de la guerre, d’un contentieux minoritaire, mais à haute valeur politique, celui des « atteintes à la sûreté de l’État ». Une des comparaisons rendues possibles par la statistique est l’appréciation des deux répressions de la collaboration avec l’occupant, après la Première et la Seconde Guerre mondiale. Pour la Première Guerre mondiale, l’effort de publication statistique est particulièrement important pour l’immédiat après-guerre. Pour 1919 et 1920, les statistiques permettent une analyse géographique de la répartition des contentieux ainsi que des liens entre le niveau institutionnel et les décisions prises49.

• 50 Annuaire statistique, 1924.

50Des chiffres divers circulent sur le bilan des années 1919-1920. L’Annuaire statistique de la Belgique signale que 776 « crimes et délits contre la sûreté de l’État » auraient été jugés en 1919 et 1 517 en 192050. Ces données ne distinguent malheureusement pas les crimes des délits, pas plus qu’ils ne précisent s’il s’agit d’affaires ou d’individus jugés.

• 51 Statistique, années 1944-1945. Voir le relevé n° 6, « Répartition des condamnés par arrondissement (...)

53Entre 1944 et 1950, les données publiées ne sont hélas pas discriminées géographiquement. Néanmoins, certaines interprétations d’ensemble sur la criminalité ordinaire livrées dans les commentaires des publications permettant d’en aborder la répartition géographique51. Plus largement, en ce qui concerne la répression judiciaire de la collaboration, les volumes des statistiques criminelles de 1944-1945 et 1946-1947 restent d’un secours limité. Alors que ce sont les juridictions militaires qui sont responsables de l’entreprise d’épuration et de répression des collaborations, le travail de ces juridictions n’occupe, comme en témoigne leur publication en annexe, qu’une place secondaire dans des volumes toujours soumis aux restrictions.

• 52 Statistique, années 1944-1945, p. 193.
• 53 Statistique, années 1944-1945, pp. 196-197.
• 54 Statistique, années 1944-1945, pp. 198-200.

54Concrètement, en 1944-1945, trois tableaux seulement sont publiés (Tableaux 12 à 14). Ils ne bénéficient que d’un commentaire minimaliste. Il s’agit à chaque fois d’une synthèse des condamnations individuelles, offrant d’abord « une répartition par infraction, d’après l’état-civil et la situation des familles des condamnés »52, distinguant ensuite la « répartition par infraction d’après l’âge et le sexe des condamnés »53 et enfin la « répartition par sexe d’après le canton et l’arrondissement de naissance des condamnés »54. Il en va de même en 1946-1947. Adaptée aux compétences classiques des juridictions militaires, la construction de ces données ne reflète que très partiellement leur nouveau rôle en matière de poursuite des atteintes à la sûreté de l’État. Les condamnations afférentes étant reprises sous ce titre générique, ces données ne font aucune distinction quant au type de collaboration poursuivi et condamné. Le dernier tableau ne distingue même pas les condamnations relatives à l’incivisme de celles de droit commun. De même, aucune donnée n’est disponible quant aux peines prononcées.

• 55 Statistique, années 1944-1945, p. 190.
• 56 Vastiau, E., 1997 et Elsander, P., 1989. Le sujet aurait fait l’objet d’une cinquantaine de questio (...)
• 57 Par exemple Morelle, H., 1945, pp. 309-310.
• 58 Voir les rubriques « Justice militaire » et « Juridictions militaires », Bulletin de Statistique, 1 (...)

55Pour partie, cette situation semble s’expliquer par une difficulté de compréhension des choix opérés par le gouvernement en exil quant à la compétence des juridictions militaires. Ainsi l’Ocs s’interroge-t-il longuement sur la situation dans le volume sur 1944-194555. Ce doute, ajouté aux difficultés de la tâche, entraîne une mise à disposition minimale de données. Est-ce à dire qu’il n’y a pas d’autres voies d’accès statistiques pour appréhender les réalités de l’épuration après-guerre ? Des données éparses existent, notamment dans les documents parlementaires (séances plénières et questions au gouvernement)56. Mais, dans un contexte politique où les lenteurs et les errements de l’épuration font l’objet d’âpres débats, ces données non systématiques restent sujettes à caution. La presse juridique publie aussi des commentaires, notamment statistiques, sur le fonctionnement de la justice militaire57. À partir de 1947, des données partielles, s’inscrivant dans un esprit plus judiciaire que criminel, sont de plus publiées dans le Bulletin de statistique, soulignant notamment l’impact de la justice militaire sur l’activité des juridictions ordinaires58.

• 59 Huyse, L. & Dhondt, S., 1993.
• 60 Gilissen, J., 1951. Jean Joseph dit John Gilissen (1912-1988), juriste, historien, magistrat, profe (...)
• 61 Par exemple D. Luyten, 1996, 1998.

56Une première approche globale de la répression des collaborations a été tentée dans les années 1990 par Luc Huyse et Steven Dhondt59. Elle repose sur deux sources quantitatives distinctes : une étude menée par John Gilissen^, publiée en 1951 dans la Revue de droit pénal et de criminologie60, et un échantillonnage des arrêts et jugements d’inciviques publiés au Moniteur belge. Depuis, les études fondées sur l’exploitation des archives des juridictions militaires se sont largement reposées sur ces deux entreprises quantitatives, sans guère les remettre en cause. Seule la plongée dans les dossiers répressifs conduit les chercheurs à produire des statistiques complémentaires61.

• 62 L’assouplissement des conditions de consultation et le travail de tri des archives de l’Auditorat g (...)

58Pour partie fondée sur des sources inaccessibles au chercheur62, rédigée par un de ses acteurs, cette étude contemporaine de la répression et du débat politique constitue en fait un plaidoyer pro domo. Elle mérite donc une réflexion critique même si, en l’absence d’un lien clairement établi entre la statistique et les dossiers, force est de s’y fier pour aborder la question des chiffres de la répression.

• 63 C’est un mouvement général parmi les magistrats militaires : il s’agit de défendre le choix de cett (...)

59L’étude est particulièrement complète, puisqu’elle évoque toutes les étapes de la procédure judiciaire, de l’arrestation à la réintégration des inciviques. Soucieux de défendre, dès 1951, la rigueur et la justesse de l’activité des juridictions militaires63, le magistrat suit un raisonnement extrêmement précis dans la construction des données. Se fondant sur un dépouillement des registres tenus au sein des différents auditorats du pays par le personnel militaire, il distingue la statistique des poursuites, celles des condamnations et celle des condamnés. Bien des fonctionnaires chargés de la publication des statistiques officielles ne s’embarrassent pas de tels raffinements. Néanmoins, une préoccupation majeure semble guider la publication des tableaux. Gilissen veut répondre par une argumentation chiffrée, scientifique, au reproche d’inégalité de traitement par les juridictions militaires et sans doute à la formation d’une représentation majeure face à la répression : le sentiment d’une sévérité plus grande de la justice militaire envers les accusés flamands qu’envers les Wallons.

• 64 Gilissen, J., 1951, p. 523.
• 65 Gilissen, J., 1951, pp. 572-577 et p. 624.

60C’est pourquoi il complète l’approche chronologique par une approche géographique. Comme le mode de fonctionnement de la justice militaire ne lui permet pas de connaître l’origine géographique des condamnés, il distingue dans son étude l’activité des arrondissements wallons, flamands et de celui de Bruxelles64. Là où il le peut, il compare les données des chambres flamandes et françaises (notamment en appel et à Bruxelles) pour montrer que la sévérité n’a pas été plus grande en Flandre qu’en Wallonie ou dans la capitale. S’il défend une « homogénéité relativement grande »65 du fonctionnement de la justice militaire entre les différentes régions du pays, il reste en revanche plus discret sur les variations chronologiques de la dureté de la répression, qui peuvent pourtant indiquer des failles dans l’indépendance de la magistrature par rapport au climat politique du moment.

• 66 Cassart, G., 1944.
• 67 Conway, M., 1997.

62Filiation importante avec la Première Guerre : l’arrêté royal du 12 octobre 1918 confiant aux bourgmestres la responsabilité du maintien de l’ordre et la possibilité d’interner administrativement les suspects sur simple suspicion est remis en vigueur dans le cadre de la préparation de la Libération66. Pourtant, devant la réticence des bourgmestres à emprisonner leurs administrés et électeurs, cette compétence est transférée aux procureurs du roi dès septembre 1944. Vindicte populaire et réactions des autorités locales aboutirent à la mise en détention administrative de plusieurs dizaines de milliers de « suspects »67. Le chiffre de 70 000 fut même évoqué par l’auditeur général militaire Ganshof en mars 1945.

• 68 Les rubriques des tableaux statistiques du parquet simplifient la nomenclature en utilisant le term (...)

64Aux données assez complexes élaborées par Gilissen et bien analysées par Huyse de Dhondt, ajoutons un élément neuf. En superposant les notices des parquets militaires comptabilisées par l’auditorat général à celles des parquets civils, extraites des statistiques judiciaires, on remarque que le nombre de 40 0 000 dossiers ouverts par les auditeurs n’est pas un isolat. Il s’inscrit dans une hausse très forte du nombre d’affaires noticées par les parquets civils à la Libération68. Cette hausse est elle-même le sommet d’une vague croissante d’affaires portées devant les parquets durant l’Occupation.

• 69 Rousseaux, X., Lemoine, T. & Decuypere, P., 2004, p. 395, graphique n° 1.

65À regarder de plus près les courbes d’activité des parquets des années 1940 à 1950, on observe deux phénomènes. En termes de plaintes, en additionnant les affaires d’incivisme des parquets militaires et les affaires dénoncées aux parquets civils, l’année 1944 se situe sous le niveau des années de guerre 1942 et 1943. Après 1945, la baisse des entrées reprend. Cependant, jamais plus on ne retombe sous les 300 000 affaires annuelles d’avant-guerre69. La Deuxième Guerre semble avoir durablement accru la propension à déposer plainte en justice.

• 70 Janssen, C., 1991.

69Le taux de poursuite (ou son inverse, le taux de classement ou « d’impoursuite ») mesure la manière dont l’appareil judiciaire militaire régule la poursuite. Il ne s’agit pas tant d’un indicateur de sévérité que du mode de sélection des affaires à instruire. Ce taux de poursuite est proche de 40 % en 1944, mais il chute rapidement dans les années à entrées massives (1945-1946). Il remonte ensuite lorsque le nombre d’affaires tombent en dessous de 10 000 par an. Pris sous un autre angle, le taux de classement n’est jamais inférieur à 60 % et monte à 90 % en 1946. Pour la justice militaire, le lien entre classement sans suite et nombre d’entrées paraît établi, comme on le sait pour la justice ordinaire70.

• 71 Statistique, années 1946 et 1947, pp. 25-26.

71Dans l’ordre d’importance des variables, la pesée globale montre que la majorité des condamnés sont des hommes (près de 90 %) alors qu’ils ne représentent, en 1947, que 49 % de la population en âge de majorité pénale (à partir de 16 ans). Plus d’un tiers (35 %) sont des jeunes de moins de 25 ans, alors qu’ils ne doivent pas représenter plus de 18 % de la population. Il y a donc globalement surreprésentation des jeunes hommes parmi les condamnés. Si l’on prend la statistique criminelle pour les années 1944-1950, on constate que 62 % des condamnés ont été jugés en néerlandais, alors qu’on peut estimer à un maximum de 58 % la population néerlandophone en 1947. Nous constatons donc, avec prudence, une légère surreprésentation de cette dernière parmi les condamnés71.

• 72 Aerts, K., 2005, 2006a et b.

73À la différence du travail de Gilissen, les statistiques de Huyse et Dhondt indiquent non pas une évolution linéaire, c’est-à-dire une décrue régulière des taux de condamnations à des peines criminelles, l’existence de deux pics répressifs, avant 1945 et après 1947. Ils constituent l’indice le plus sérieux de l’inégalité de la répression. Plusieurs facteurs peuvent expliquer le phénomène, notamment les variations dans la politique répressive en fonction des coalitions au pouvoir72. Mais on peut aussi tenir compte de variations internes en raison de la gravité des affaires soumises à jugements. Les affaires les plus lourdes sont prioritaires dans la première période. Quant à la croissance de la dernière période, elle peut être due aux affaires les plus compliquées, donc les plus lentes à aboutir à un verdict.

• 73 Huyse, L. & Dhondt, S., 1993, p. 276.

75Le critère linguistique paraît peu déterminant pour expliquer les variations de taux de condamnation. Au total, on trouve un taux de peines criminelles plus élevé sur 100 accusés jugés en français que sur 100 accusés jugés en néerlandais. Les condamnés « francophones » sont à égalité en pourcentage avec les « néerlandophones » pour la collaboration militaire et les dépassent en matière de collaboration militaire multiple. En matière de collaboration politique et de dénonciation, il y a davantage de peines criminelles chez les francophones que chez les néerlandophones. Les condamnés en néerlandais sont plus sévèrement condamnés pour la collaboration politique et militaire simple ou multiple. Huyse et Dhondt signalent en outre d’autres facteurs d’inégalité, l’absence de lien linéaire entre le nombre des poursuites, le taux d’acquittement et le taux de peines criminelles, selon les ressorts73.

• 74 Janssen, C., 1991.

77Le profil des poursuites selon les ressorts de conseil de guerre regroupés en « régions » révèle des variations intrarégionales fortes. Partout, classement sans suite et non-lieu dominent. Ils sont relativement faibles à Hasselt et Malines. Le problème réside dans l’interprétation de ces variations. Quelle valeur donner au classement sans suite ? Pour les uns, reconnaissance du caractère non fondé de la poursuite par les magistrats, il est l’image d’une bonne justice, encline à trier les affaires pour ne poursuivre que les délits et crimes réels. Pour les autres, il manifeste que la justice s’empare un peu trop vite de litiges futiles. Rappelons que les entrées sont tributaires du travail policier et de la demande sociale, particulièrement en temps de guerre, où l’alimentation par la dénonciation et la plainte l’emporte sur les flagrants délits74.

• 75 Luyten, D. & Magits, M., 1998.

78Il faut ici à la fois distinguer et rapporter le classement sans suite aux non-lieux. Prenons l’exemple des conseils de Gand-Audenarde-Termonde et Bruxelles. Pour un nombre équivalent d’individus jugés devant les conseils, on observe un volume de poursuites très différent. Classement sans suite et non-lieux constituent deux modalités différentes de la régulation des poursuites : les non-lieux sont bien plus nombreux à Gand qu’à Bruxelles. Un taux important de non-lieu pourrait signifier soit un engorgement des poursuites (ce pourrait être le cas à Gand-Audenarde-Termonde, seul conseil de guerre pour toute la province de Flandre orientale), soit un travail de première analyse mal exécuté par les substituts-auditeurs, trop peu nombreux, jeunes et mal formés75.

• 76 Aubusson de Cavarlay, B., Huré, M.-S., Pottier, M.-L., 1993.

79Seule l’analyse systématique de l’activité d’un conseil de guerre, y compris les recours et les appels, pourrait faire pencher pour l’une ou l’autre des hypothèses. Une telle étude devrait prendre en compte l’analyse des filières pénales, qui purent varier dans le temps et par institution, et en particulier les liaisons entre justice extraordinaire (auditorats, conseils de guerre et cour militaire) et justice ordinaire (parquets, tribunaux correctionnels et cours d’assises)76.

• 77 Matthé, S., 2002 ; Aerts, K., 2005, 2006a et b.

80Enfin, bien qu’il soit au cœur des incessants débats médiatiques et politiques sur la liquidation de la répression, le deuxième « visage » de la répression, celui des mesures de libération anticipée, de grâce ou de réduction des peines repose sur des chiffres qui ne sont qu’en construction77.

• 78 Horne, J. & Kramer, A., 2005 ; François, A. & Vesentini, F., 2000.

82Les deux après-guerres consacrent l’importance du discours chiffré pour la reconstruction des identités nationales. La publication se veut rapide, malgré la ruine du pays. Le retour des séries statistiques liées au pouvoir régalien (juridictions militaires, statistique des expulsions d’étrangers, statistique de la grâce) rappelle l’indépendance nationale, garantie par la reconstruction du système judiciaire. En 1914-1918, la publication statistique s’inscrit aussi dans le contexte de propagande nationale pour la reconnaissance des « violations du droit des gens » commises depuis août 191478.

• 79 Malgré les publications officielles de la Commission d’enquête sur la violation des règles du droit (...)

87De même, après la Seconde Guerre, si l’on publie les montants détaillés des amendes infligées par les juridictions administratives, c’est avec le soin de déclarer illégales ces pratiques, sans souligner que les procès-verbaux à leur origine émanaient aussi de forces de police belges. Et si l’article de Gilissen privilégie la dimension géographique pour démonter l’accusation d’acharnement contre les collaborateurs flamands, il reste très évasif sur la dimension chronologique de la répression, au cœur de l’inégalité de traitement entre les condamnés de 1944-1945 et ceux de 1950. Enfin, dans les deux cas, les statistiques se font discrètes sur l’échec de la répression internationale des « crimes de guerre » commis sur le territoire national79.