1À l’image des récentes synthèses sur l’histoire de la justice, la présente livraison d’Histoire & Mesure témoigne du déséquilibre qui affecte ce champ de recherche, au profit de la justice pénale et symétriquement au détriment de la justice civile1. À la différence du paysage éditorial récent, il privilégie, sans préméditation, l’époque contemporaine en n’intégrant qu’une seule contribution relative à l’époque moderne.

2L’axe et la thématique retenus, la statistique, tout particulièrement envisagée sous l’angle des tableaux et recueils de données produits par l’institution ou les différents observatoires chargés d’en donner à voir le fonctionnement, en sont une des raisons. À l’âge préstatistique, pas de comptes généraux ni d’enquête descriptive pour témoigner de l’activité des tribunaux et des juges. La notion de justice elle-même n’est pas encore circonscrite à un pouvoir distinct des autres formes d’expression de l’autorité, et l’exercice du pouvoir, à quelque échelon qu’on le considère, s’accompagne toujours d’un pouvoir de juger. La justice est en somme partout, elle est l’essence même du pouvoir de gouverner les hommes. Dans un article pionnier, Michelle Perrot retraçait en 1976 les premiers pas de la statistique criminelle et en analysait les présupposés et les codes, se penchant sur la préhistoire du premier volume des Comptes généraux de l’administration de la justice criminelle paru en 18272. Sans parler des voeux pieux formulés antérieurement, celle-ci remonte à l’initiative de Montyon, qui fait relever le nombre de condamnés pour crimes entre 1775 et 1786 dans le ressort du Parlement de Paris3, et aux premières tentatives pour centraliser le résultat de l’activité des cours criminelles, sous le Consulat puis sous la Restauration.

3À la différence de l’historien du contemporain, le moderniste n’est donc pas concerné par l’usage de matériaux qui apparaissent à première vue comme la providence de l’historien de la justice, et qui se révèlent à l’usage propices à l’exercice de son savoir critique4. En quête de données chiffrées, il est contraint de les élaborer lui-même à partir des sources primaires. Là réside sans doute la seconde raison de la faible visibilité des hautes périodes dans ce numéro, qui nous ramènera au premier volet de notre double constat initial. Dès les années 1960, l’histoire moderne s’est en effet révélée sensible à la richesse des fonds judiciaires, alors que l’essor de l’histoire sérielle semblait mettre ceux-ci à portée de traitements quantitatifs ambitieux. Dans le sillage d’études novatrices5, les modernistes ont beaucoup compté et appuyé leur approche de faits ou de groupes sociaux ignorés par l’histoire économique et sociale sur l’exploitation statistique de corpus construits en fonction des finalités propres à chaque recherche et des représentations ou des présupposés propres à chaque approche.

4Se substituant à l’institution d’époque défaillante, ils tombaient sous le coup d’une critique, voire d’une hypercritique qui ne manqua pas d’adresser aux partisans d’une rigueur chiffrée les mêmes questions propres à révoquer en doute la signification des Comptes généraux et autres statistiques de l’activité pénale ou de son prolongement carcéral. Les présupposés n’étaient certes pas les mêmes, les codes ou les catégories étaient différents, mais les finalités de l’enquête comme les catégories d’analyse a priori n’en guidaient pas moins, de façon le plus souvent implicite et spontanée, le recueil d’indicateurs dont la mise en forme apportait tout naturellement ce qu’on en attendait. Disqualification progressive du quantitatif et émergence de nouvelles approches fortement inspirées de l’anthropologie ou perméables au discours de la micro storia ont progressivement marginalisé puis stérilisé une veine pourtant porteuse de renouvellements, tant sur le plan de l’histoire sociale que sur celui de l’histoire de la justice6.

5C’est là que nous retrouvons le premier de nos deux constats. Car le front pionnier ouvert dans les jachères des fonds judiciaires, toutes approches confondues, défrichait sur le terrain pénal, dans une optique d’histoire sociale puis culturelle moins attentive à l’institution judiciaire elle-même qu’aux comportements déviants, à la production sociale des catégories et à leur usage, aux assignations identitaires ou aux stratégies individuelles et aux usages de la norme et de la justice. Fenêtre sur la société, la justice et ses traces profuses ont servi une histoire qui était moins la sienne que celle des groupes, des marginaux, des individus ou des mentalités, saisis dans leurs expressions hors normes7. Le crime sous tous ses aspects, la délinquance dans ses différentes variantes, la violence sous toutes ses formes, leur perception ainsi que l’hypothétique procès de civilisation des moeurs des sociétés modernes ont occupé durablement le devant de la scène historiographique, élargie en aval vers le xix^e et le xx^e siècle8. Mais la mise en évidence de l’historicité des notions de crime ou de violence a en même temps conduit à mettre en cause la légitimité de comptages qui ne permettaient pas la construction de séries homogènes dans le temps, puisqu’on ne mesurait pas, à chaque époque, un même phénomène mais, sous une même catégorie, une gamme d’actes et de comportements variant en fonction du contenu de la qualification juridique, elle-même subordonnée à la perception contemporaine, relative, du crime et de la violence. Les comptages, dépendants de la qualification juridique des actes, perdaient ainsi leur intérêt au profit d’une interrogation sur le processus collectif au fondement de la production des catégories juridiques.

6L’ouverture récente vers les archives de la justice civile, toutes juridictions confondues, et l’intérêt renouvelé pour l’institution judiciaire elle-même ont favorisé le retour d’une réflexion sur la pertinence de la démarche quantitative, ses enjeux et les profits qu’on peut en attendre. Force est de constater cependant que l’impulsion n’est pas tant venue des modernistes que des contemporanéistes. Jean-Claude Farcy soulignait il y a près de dix ans l’intérêt de la justice et des contentieux civils et insistait plus récemment sur le « silence » des chercheurs à leur égard dans son Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours9. Pourtant, un article anticipateur de Nicole Castan avait clairement attiré l’attention dès la fin des années 1980 sur l’importance du contentieux privé, qui occupait selon Linguet10 « la majeure partie du temps des tribunaux »11. Elle y proposait un bilan chiffré de la litigiosité relative à la famille et à la propriété à la fin de l’Ancien Régime, se mettant ainsi en position d’observer les ruptures et les tendances introduites par les refontes révolutionnaires en matière de droit familial et foncier. Plus récemment, outre le travail d’Hervé Piant12, les justices seigneuriales ont été l’objet d’investigations moins exclusivement centrées sur les aspects répressifs du judiciaire, mais peu inspirées, en dépit des souhaits d’Antoine Follain, par des relevés et traitements statistiques13.

7Pour des raisons peut-être moins liées aux difficultés de lecture des sources qu’à la clarification des partages entre droit civil et droit pénal, droit public et droit privé, et à l’unification et la codification des règles du droit privé et de la procédure, qui simplifient l’approche des actes par comparaison avec le pluralisme des sources et des procédures de l’ancien droit14, les contemporanéistes ont cependant investi plus résolument ce nouveau champ de recherche. Justices de paix et conseils des prud’hommes ont largement focalisé jusqu’ici leur attention, selon deux voies d’approche plus complémentaires que concurrentes, l’une plus spécifiquement centrée sur l’histoire de l’institution judiciaire, l’autre tournée vers l’exploration sélective de certains types de contentieux, dans la mouvance d’une histoire sociale et culturelle largement entendue15.

10L’identification et le codage de l’identité socio-professionnelle des demandeurs et défendeurs n’est pas un moindre défi, que plusieurs décennies de réflexion sur les classements sociaux permettent néanmoins d’appréhender de façon plus sereine et moins naïve qu’on a pu le faire par le passé16. Les assignations identitaires peuvent provenir de l’acteur lui-même, ou résulter d’une décision du juge ou du greffier, et varier quelquefois d’un acte à l’autre au cours d’une même procédure. Selon les compétences des juridictions, tribunal de commerce ou justice de paix par exemple, le même individu ne sera pas, de sa propre initiative ou de celle du juge, désigné de la même façon, la qualification personnelle participant alors d’une stratégie de persuasion visant à accréditer la recevabilité de la demande. Les désignations évoluent de plus au cours du temps, quelquefois même dans un temps très court : maître ou entrepreneur, ouvrier ou compagnon apparaissent concurremment sous la Révolution ou au début du xix^e siècle, sans pour autant signaler la transformation des positions contractuelles. Il n’y a pas en la matière de solution universelle propre à lever l’ensemble des ambiguïtés, mais le travail sur les catégories et les modalités de présentation de soi se révèle en lui-même très éclairant, permettant de reconfigurer les classifications que l’historien est amené à produire s’il veut appréhender la dimension sociale de la demande de justice et de la relation justice-justiciables.