• 1 .  Soffer, A., 1986, p. 197.
• 2 .  Voir M. Faour, 2007 et M. Farha, 2008.

1Au Liban, l’évolution de l’équilibre démographique entre les différentes communautés confessionnelles est considérée comme l’une des causes principales des crises politiques qui secouent régulièrement le pays. En 1986, alors que la guerre civile fait rage, le démographe israélien Arnon Soffer publie un article intitulé « Lebanon: where Demography is the Core of Politics and Life »1. Selon lui, le partage du pouvoir entre les communautés confessionnelles, tel qu’il existe depuis l’indépendance (1943), ne reflète plus la composition de la population, au sein de laquelle les Chrétiens sont désormais minoritaires. Plus récemment, les analystes sollicitent de nouveau la démographie pour expliquer la crise profonde dans laquelle s’enfonce le Liban depuis l’assassinat du Premier ministre Rafic al-Hariri et le retrait des troupes syriennes en 20052.

• 3 . Picard, E., 1997, p. 647.

2La politologue Elizabeth Picard critique toutefois « l’inanité de l’obsession démographique » car, explique-t-elle, le système politique libanais n’est pas un système majoritaire et son amendement ne saurait se limiter à un simple ajustement quantitatif. Les Chrétiens, par exemple, représentent 40 % de la population et disposent de la moitié des sièges parlementaires depuis la fin de la guerre civile, mais le découpage des circonscriptions électorales en 1992 et en 1996 les prive de leur fonction de minorité de blocage, car la majorité des députés chrétiens sont élus par des électeurs musulmans3.

• 4 . Tarazi Fawaz, L., 1994.

8En 1841, la chute du dernier émir du Mont Liban provoque des troubles confessionnels et les puissances européennes imposent la création de deux circonscriptions administratives (caïmacama), l’une maronite et l’autre druze. Ce système se révèle toutefois inefficace en raison, notamment, de l’imbrication territoriale des populations. La guerre entre Maronites et Druzes, qui éclate à l’été 1860, débouche sur le massacre de populations chrétiennes dans les régions druzes du Mont Liban, ainsi qu’à Damas4. Face aux pressions exercées par les puissances européennes, le ministre ottoman des Affaires étrangères accepte de mettre en place un régime administratif particulier au Mont Liban : la mutassarrifiyya. Les statuts de ce régime, garantis par les puissances européennes, précisent que les six principales communautés confessionnelles (maronite, grecque orthodoxe, grecque catholique, druze, sunnite, chiite) sont représentées au sein du Conseil consultatif, qui assiste le gouverneur, obligatoirement chrétien, nommé par la Grande Porte.

• 5 . Mizrahi, J. D., 2002.

9La Première Guerre mondiale est l’occasion pour la France et la Grande-Bretagne d’exprimer leurs ambitions territoriales sur le Moyen-Orient. Dès 1916, anticipant la fin de la guerre, elles définissent leurs zones d’influences respectives au Moyen-Orient (accords Sykes-Picot). Lors de la Conférence de la Paix à Paris (janvier 1919-janvier 1920), les deux grandes puissances coloniales acceptent de mettre en place une forme de protectorat dans les territoires ottomans qu’elles contrôlent, le Mandat5, qui se limite à une intervention réduite, préalable à une indépendance complète.

• 6 . Khoury, G., 2002 ; Morlin, E., 1989.

11Le parti colonial français, en position de force dans la majorité élue en janvier 1920, applique une politique de défense des minorités chrétiennes et musulmanes (Alaouites et Druzes) dans les territoires du Mandat français, afin de faire contrepoids à l’influence la Grande-Bretagne qui soutient l’arabisme6. Le général Gouraud, nommé Haut Commissaire en Syrie et au Liban à la place du diplomate Georges Picot, affronte l’armée de Fayçal le 24 juillet 1920 à Mayssaloun, dans les environs de Damas, puis mène une campagne de « pacification » particulièrement brutale au Sud du Liban. Cette campagne militaire met temporairement fin aux aspirations unitaires et indépendantistes en Syrie et au Liban.

• 7 .  Kassir, S., 2003 ; Tarazi Fawaz, L., 1983.

12Le 1er septembre 1920, peu après la signature du traité de Sèvres (10 août 1920), qui met l’Empire ottoman sous tutelle et réduit considérablement son territoire, le général Gouraud proclame la création du Grand Liban, puis divise la Syrie en cinq entités : les États de Damas et d’Alep, le Djebel druze, le Territoire des Alaouites et le Sandjak d’Alexandrette. Le territoire du Grand Liban comprend, outre l’ancienne mutassarrifiyya du Mont Liban, les villes côtières (Beyrouth, Tripoli, Saïda, Tyr), la plaine céréalière de la Bekaa et la région du Jabal Amel au nord de la Galilée. Les villes et les régions annexées au Mont Liban sont majoritairement musulmanes, à l’exception de Beyrouth7, ce qui modifie la composition de la population : alors que la mutassarrifiyya comptait au moins deux tiers de Chrétiens, le Grand Liban compte pour moitié de Chrétiens et de Musulmans.

• 8 . Labaki, B., 1984.

14En effet, il faut rappeler qu’environ un quart de la population du Mont Liban a émigré vers les États-Unis, le Brésil, l’Argentine et, dans une moindre mesure, vers l’Europe et l’Égypte, dans le dernier quart du xix^e siècle et au début du xx^e siècle. La cause principale de cette vague d’émigration est la crise qui affecte la filière séricicole, après son développement spectaculaire au Mont Liban à partir des années 18608. En effet, dès la fin des années 1870, la sériciculture libanaise est de moins en moins rentable, en raison notamment de la concurrence asiatique. L’émigration représente alors une nouvelle source de revenus : les émigrés envoient de l’argent à leur famille et certains reviennent avec un capital important, qui leur permet de construire une nouvelle maison et d’acheter des terres. En 1913, les émigrés représentent ainsi entre un tiers et un sixième des résidents du Mont Liban, selon les circonscriptions administratives (Caza), comme le montre le recensement mené dans la mutassarrifiyya (Tableau 1).

• 9 . Khalaf, S., 1987, tab. i.
• 10 .  Chevallier, D., 1971.
• 11 .  Akarli, E. D., 2002.

15Contrairement à une opinion commune, les massacres de 1860 n’ont pas provoqué de vague d’émigration. Pour preuve, le nombre annuel d’immigrés syro-libanais aux États-Unis ne dépasse le millier qu’à partir de 1890 et culmine à dix mille à la veille de la Première Guerre mondiale9. En revanche, l’émigration est plus importante au Mont Liban, dont la population est majoritairement chrétienne, que dans les régions annexées en 1920 pour former le Grand Liban, majoritairement musulmanes. Tout d’abord, ces régions sont beaucoup moins touchées que le Mont Liban par les conséquences socio-économiques du développement, puis par la crise du développement et la crise de la sériciculture10. Ensuite, le contrôle exercé par les autorités ottomanes sur l’émigration est beaucoup plus lâche en ce qui concerne les habitants de la mutassarrifiyya, notamment parce que ces derniers sont exemptés de conscription, comme l’ensemble des Chrétiens de l’Empire jusqu’en 1909. Enfin, les autorités ottomanes libéralisent totalement l’émigration pour les habitants de la mutassarrifiyya en 1898, à défaut de pouvoir contrôler l’émigration illégale11.

• 12 . Himadeh, S., 1936, p. 410-411.

16Lors du recensement de 1921, qui doit servir à calculer la répartition confessionnelle des sièges au sein du Conseil représentatif, ce caractère spécifique de l’émigration fait du décompte des populations un enjeu politique aussi important que le découpage territorial. En effet, la surreprésentation des Chrétiens parmi les émigrés a une incidence importante sur les ratios confessionnels, car ces derniers représentent près d’un quart des résidents (130 784 émigrés pour 555 454 résidents)12. Alors que les Chrétiens représentent seulement la moitié des résidents du Grand Liban, la composition de la population peut donc être profondément modifiée si les émigrés sont intégrés dans les ratios confessionnels.

• 13 . Kaufman, A., 2001.

19En 1921, les principaux opposants à la politique française, exilés en Égypte ou en Europe après la défaite de l’armée de Fayçal à Mayssaloun, fondent à Genève le Comité syro-palestinien, dont l’objectif est l’unification de l’ensemble syro-libano-palestinien et la fin des Mandats français et britannique. Au Liban, les notables chrétiens se regroupent dans une formation éphémère, le Parti du progrès, qui se scinde bientôt en deux blocs. Émile Eddé, qui conduit le Bloc national, considère que l’entité libanaise, créée pour garantir la sécurité des Chrétiens, n’est politiquement viable que si ces derniers y sont largement majoritaires et que si la France en assure la protection. À l’inverse, Béchara al-Khoury, qui dirige le Bloc constitutionnel, est favorable à un État pluriconfessionnel, totalement émancipé de la tutelle française. Le Bloc constitutionnel, qui représente notamment les intérêts des grands commerçants beyrouthins, est animé par les Nouveaux Phéniciens, un groupe d’auteurs qui croient que l’antiquité phénicienne pourrait représenter le dénominateur identitaire commun des différentes communautés confessionnelles13.

• 14 .  Cet arrêté est complété par l’arrêté 15/S du 19 janvier 1925 qui instaure le droit du sang et l (...)

24Au-delà de ce débat, le recensement des émigrés soulève un problème juridique en raison de leur statut après la création de la nationalité libanaise, par l’arrêté 2825 du Haut Commissaire du 30 août 192414, en application du traité de Lausanne signé le 24 juillet 1923. Ce traité marque la fondation de la Turquie moderne après la guerre gréco-turque (1919-1922) et la victoire de Kemal Atatürk, qui obtient la fin de la tutelle sur la Turquie, l’abolition de la dette ottomane et des Capitulations, la démilitarisation des Détroits et la restitution d’une partie des territoires perdus lors du traité de Sèvres. Le traité de Lausanne entérine également la fin de la souveraineté nominale turque sur le Moyen-Orient.

• 15 . Nicolas, M., 1928.

25Les articles 30 à 36 définissent les modalités par lesquelles les citoyens ottomans deviennent citoyens des États détachés de l’Empire (Liban, Syrie, Irak, Palestine, Transjordanie)15. Selon l’article 30, tous les sujets ottomans obtiennent la nationalité du pays où ils résident habituellement à la date d’entrée en vigueur du traité. Toutefois, les articles 31 à 34 permettent d’exercer un « droit d’option » pour une nationalité différente de celle du pays de résidence. Cette mesure s’inspire des traités de Versailles (1919) et de Saint-Germain (1919), où le droit d’option vise à favoriser le regroupement racial et linguistique des populations issues des territoires perdus par l’Allemagne et l’Empire austro-hongrois. Dans le traité de Lausanne, le droit d’option permet de demander la nationalité turque ou la nationalité d’un des pays détachés de l’Empire ottoman, dans un délai de deux ans à partir de l’entrée en vigueur du traité. L’exercice de ce droit d’option dépend à la fois de l’État où le requérant réside et de l’État dont il demande la nationalité. Par ailleurs, les conditions pour exercer ce droit d’option ne sont pas les mêmes pour les résidents de l’ancien Empire ottoman et pour ceux qui résident à l’étranger, c’est-à-dire les émigrés. Alors que les premiers doivent transférer leur résidence principale dans l’État dont ils ont choisi la nationalité au plus tard un an après avoir exercé leur droit d’option, les seconds n’y sont pas contraints.

• 16 . Maktabi, R., 1999, p. 222.

26Au Liban, lors du recensement de 1932, la loi du 19 décembre 1931 est ainsi amendée afin de garantir l’enregistrement des émigrés et le décret 8837 du 15 janvier 1932, relatif à l’application de cette loi, précise que les émigrés qui ont exercé le droit d’option sont inscrits dans un registre spécifique (E), comme les résidents au Liban le 30 août 1924, partis après cette date. Contrairement à ce qu’affirme Rania Maktabi16, la législation sur le recensement ne modifie donc pas la loi de nationalité en permettant aux émigrés de contourner le droit d’option. Le résumé du recensement, publié dans le numéro 2718 du Journal Officiel du 10 octobre 1932, fait apparaître quatre catégories d’émigrés classés par confession, selon qu’ils sont ou non taxés et selon qu’ils sont partis avant ou après le 30 août 1924 (Tableau 3). En 1932, les modalités d’obtention de la nationalité (résidence ou droit d’option) constituent donc le second critère de catégorisation des émigrés, avec le critère censitaire qui est maintenu.

• 17 .  Himadeh, S., 1936, p. 408.
• 18 .  Firro, K., 2003, p. 121.

27Le Tableau 3 confirme la part considérable des Chrétiens parmi les émigrés (84,7 %), en particulier Maronites et Grecs orthodoxes, alors qu’ils représentent 50 % des résidents. Le Tableau 4 montre que les Chrétiens représentent 58,5 % de la population totale (émigrés + résidents). Ce tableau s’appuie sur les résultats du recensement tels qu’ils sont publiés dans Economic organization of Syria de Saïd Himadeh17. Les émigrés n’apparaissent pas dans ces résultats, mais cette source fait apparaître une autre catégorie, les « absents temporaires », dont on peut se demander si elle se confond avec les « émigrés ». Il est possible d’affirmer avec certitude que les catégories « absents temporaires » et « émigrés » sont distinctes, car le total « résidents » + «  absents temporaires » dans l’ouvrage de Saïd Himadeh est égal au nombre des « résidents » dans le Journal Officiel. L’erreur de Kaïs Firro, selon qui les Chrétiens auraient été minoritaires si les émigrés n’avaient pas été recensés18, semble s’expliquer par la confusion entre les catégories « absents temporaires » et « émigrés ».

• 19 .  En fait, il semble que les autorités françaises aient continué à recevoir les demandes de nati (...)

30Premièrement, il décide de conditionner l’octroi de la nationalité aux émigréspartis avant le 30 août 1924, censés avoir exercé le droit d’option entre 1924 et 192619, à leur retour définitif au Liban.Cette décision est importante, car elle introduit une clause de résidence qui ne s’applique, selon le traité de Lausanne, qu’aux personnes résidant dans l’Empire ottoman. Cette décision va à l’encontre des revendications des leaders chrétiens, qui dénoncent l’injustice faite aux émigrés qui n’ont pas obtenu la nationalité libanaise en raison de la durée limitée du délai pour exercer le droit d’option. Conséquence de cette décision, l’essentiel des émigrés partis avant le 30 août 1924 sont exclus des ratios confessionnels. Le Tableau 5 compare les résultats du recensement transmis par le gouvernement aux autorités françaises, pour calculer la répartition confessionnelle des postes publics, et les résultats parus au Journal Officiel. Ce tableau montre que les résultats du recensement selon le gouvernement libanais sont presque identiques au total « résidents » + « émigrés partis après le 30 août 1924 » selon les chiffres du Journal Officiel.

• 20 .  Juridiquement, les émigrés originaires du Liban qui n’ont pas obtenu la nationalité libanaise s (...)

33Émile Eddé, qui cherche plus que jamais à assurer aux chrétiens une forte majorité démographique, propose à nouveau de procéder à un remaniement territorial ou de déplacer une partie de la population musulmane libanaise. Ces projets échouent, mais il obtient la signature d’un accord bilatéral avec la Turquie20 selon lequel le délai accordé aux émigrés pour exercer le droit d’option est renouvelé pendant une année, du 29 mai 1937 au 29 mai 1938. Cet accord permet de contourner la décision de Charles Debbas, selon laquelle les émigrés partis avant le 30 août 1924 doivent revenir au Liban pour obtenir la nationalité, puisqu’il réactive les dispositions du traité de Lausanne qui n’oblige pas les résidents à l’étranger à transférer leur résidence principale après avoir exercé le droit d’option.

• 21 .  Spears, E., 1977, p. 212-213, traduction de l’auteur.

37« Je suis revenu à Beyrouth le 25 juillet et j’ai trouvé une étonnante pagaille même pour le Liban. Le Chef chrétien de l’État nommé par Helleu [Ambassadeur de France à Beyrouth], Dc. Ayoub Tabet, avait mené une manœuvre typique pour renforcer les intérêts chrétiens, qui étaient mieux disposés à l’égard des Français que les Musulmans, en donnant aux nombreux émigrés libanais qui avaient conservé leur nationalité le droit de voter par correspondance lors des prochaines élections. Cela aurait assuré une majorité certaine aux Chrétiens, puisque sur une population totale légèrement supérieure à un million il y avait 67 450 émigrés dont 55 300 Chrétiens ».21

• 22 . Beydoun, A., 2004.
• 23 . Khazen, F., 1993.

39Durant l’été 1943, parallèlement à ces négociations, Béchara al-Khoury définit avec Riad al-Solh, figure de l’opposition au Mandat revenu d’exil en 1936, les fondements d’un accord politique global entre Chrétiens et Musulmans22. Cet accord verbal, qui marque l’aboutissement du rapprochement entre les leaders chrétiens et musulmans, prend le nom de Pacte national après l’élection de Béchara al-Khoury à la présidence de la République en septembre 1943 et la nomination de Riad al-Solh au poste de Premier ministre23.

• 24 . Gemayel, P., 1948, p. 185.

41« Nous ne pensons pas que les Najjadés ignorent que la majorité des émigrés possède au Liban des propriétés pour lesquelles elle paie les mêmes impôts que les citoyens résidents. Cela étant, ces émigrés ont autant que les autres le droit d’être recensés et de jouir de leur droit de représentation à l’exemple de ce qui se fait dans les pays évolués, attachés à leur structure nationale, fiers de tous leurs fils. Et si une minorité infime d’émigrés n’acquitte pas ses impôts, les Najjadés ne croient-il pas (étant attaché à tout ce qui est national) que c’est une preuve d’attachement au patrimoine libanais et au nationalisme véritable que d’essayer de conserver aux émigrés leur nationalité et leur patriotisme, eux qui ont relevé si haut le nom du Liban ? ».24

• 25 .  Chami, J., 2002, t. 2, p. 288.

43« Les émigrés ayant conservé la nationalité libanaise, ou l’ayant demandé dans le cadre du Traité de Lausanne, ou étant rentrés définitivement au pays, jouissent complètement de ces droits [d’être éligible ou électeur], mais ils doivent être au Liban pour pouvoir voter. Enfin, il est hors de question de remettre en cause le ratio de 6 députés chrétiens pour 5 musulmans en faveur des premiers, étant donné le tollé qu’a suscité la tentative d’Ayoub Tabet ».25

• 26 .  Le texte de cet accord est reproduit dans H. Alawiyeh, 2000.
• 27 .  Jaulin, T., 2006.

44La position de Béchara al-Khoury est toutefois ambiguë. Le 7 décembre 1946, son ministre des Affaires étrangères signe un accord avec la Turquie qui renouvelle pour deux ans le délai pour exercer le droit d’option26. Toutefois, cet accord n’est ratifié que quatre ans plus tard, au moment où Béchara al-Khoury multiplie les concessions face au large front d’opposition qui demande sa démission. L’accord libano-turc est finalement mis en œuvre et renouvelé à deux reprises, de septembre 1952 à septembre 1958, sous la présidence de Camille Chamoun, le successeur de Béchara al-Khoury, sans mettre fin à la polémique sur la restitution de la nationalité aux émigrés27, dont on entend encore les échos aujourd’hui.