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Dispositifs et logiques de réintégration

La réintégration des fonctionnaires des États napoléoniens par les États allemands : l’exemple de la Prusse

The Reinstatement of Napoleon’s Civil Servants by the German States: The Prussian Example
Nicola Peter Todorov
p. 23-46

Résumés

Après la période napoléonienne, les agents des États créés par Napoléon furent intégrés plus ou moins facilement par les vainqueurs de 1814. Le cas hanovrien d’une « épuration » suivie d’une réhabilitation massive a été opposé au cas prussien d’une réinsertion facile suivie d’une politique de recrutement plus stricte, fondée sur les critères de la confession protestante et de la fidélité durant les années napoléoniennes. Une enquête menée en 1820 par le gouvernement prussien sur les fonctionnaires sans emploi dans les provinces conquises ou touchant un salaire moindre que sous Napoléon sera utilisée pour tester la pertinence de cette hypothèse et pour voir dans quelle mesure l’expérience napoléonienne a réellement dicté la politique prussienne.

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Texte intégral

  • 1   P. Burg, 2008, p. 153.

1La conquête napoléonienne a conduit à l’extension de l’organisation administrative française à d’autres territoires européens, comme le royaume de Westphalie, le grand-duché de Berg, les départements hanséatiques, le grand-duché de Varsovie ou encore la République de Danzig, recrutant massivement dans le groupe des serviteurs des anciens princes. Après la défaite française de Leipzig en octobre 1813, le roi du Hanovre (l’ancien électeur), celui de Prusse, le landgrave de Hesse ou le duc de Brunswick recouvrèrent leurs possessions. De nombreux agents des anciens princes, entrés au service de Napoléon ou de son frère Jérôme Bonaparte, se trouvaient donc dans l’attente d’être repris par leurs anciens maîtres, mais aussi, comme dans le cas du Hanovre, confrontés avec l’accusation « d’avoir pris du service chez l’ennemi »1.

  • 2   K. Aaslestad, 2012, p. 160-162 ; H. Berding, 1995, p. 241 ; G. Clemens, 2009, p. 133.
  • 3   P. Burg, 2008, p. 143.
  • 4   P. Burg, 2008, p. 159.
  • 5   T. Cipolla, 2010, p. 74.
  • 6   C. Haase, 1983, p. 208-220.
  • 7   A. Bethan, 2012, p. 221 ; S. Brakensiek, 2003, p. 52.
  • 8   P. Burg, 2008, p. 162-163.

2L’historiographie a plus ou moins utilisé la dichotomie terminologique « collaboration/résistance » provenant d’autres périodes historiques pour l’ère napoléonienne, afin de décrire les attitudes des administrateurs et des habitants face aux pouvoirs mis en place par Napoléon. Si la pertinence de ce paradigme pour le début du xixsiècle a été mise en doute2, la politique des vainqueurs de Leipzig à l’égard de leurs anciens fonctionnaires passés au service de l’Empereur ou de ses satellites a été peu étudiée et en toutcas pas vraiment mesurée. L’attitude du roi du Hanovre3, qui était aussi le roi d’Angleterre, semble avoir été plus hostile aux anciens serviteurs des États napoléoniens que celle du roi de Prusse4 ou du duc de Brunswick5. L’étude qui a été menée par Carl Haase sur les épurations politiques au royaume de Hanovre a révélé une quarantaine de cas de personnes dont le comportement pendant les années napoléoniennes a été examiné par les nouvelles autorités6. À l’échelle de l’Électorat de Hanovre, ce nombre n’était sans doute pas très élevé, mais ces poursuites concernaient des personnes en vue. Les dirigeants prussiens appréciaient peut-être l’expérience professionnelle acquise par ces agents dans une administration qui semblait présenter certains avantages. Mais l’expérience de l’époque napoléonienne avait aussi favorisé une politisation des agents7, dont la participation aux débats constitutionnels ultérieurs inquiétait les monarques. En Prusse, l’effet à long terme de l’expérience napoléonienne aurait été diamétralement différent de celui observé au Hanovre, où une réhabilitation massive a eu lieu. En revanche, la politique de réconciliation prussienne aurait été suivie à long terme, comme l’écrit Peter Burg, d’une politique de recrutement plus sélective et la préférence donnée à des fonctionnaires issus des anciennes provinces prussiennes, restés fidèles de 1806 à 1813 et, de surcroît, de confession protestante8.

  • 9   Pour ceux qui pensent que l’idéologie nationaliste et les sentiments antifrançais touchaient de v (...)
  • 10   R. Koselleck, 1967, p. 114-116.

3La période napoléonienne est en outre généralement considérée comme une étape importante de l’histoire des nationalismes européens. L’idée d’un éveil de ces nationalismes en réaction à la conquête française ne fait cependant plus l’unanimité. Ce sont le caractère national des motivations de l’engagement dans les guerres contre Napoléon et son ampleur qui font débat9. La diffusion du sentiment national dans la société allemande devrait pourtant être appréhendée pour pouvoir interpréter l’acte des serviteurs des anciens princes d’entrer au service de l’Empire français ou de l’un de ses satellites, ainsi que les réactions que suscitait cet acte. Le fait d’avoir servi un monarque français fut-il jugé plus grave ou qualitativement différent de celui d’être passé au service d’un autre État allemand ou d’un autre prince ? Le tournant du xviiie au xixe siècle est aussi envisagé comme un moment fort de l’évolution du droit des fonctionnaires allemand et de sa codification avec la définition de leur statut, qui dans le code prussien de 1794, est appelé « serviteur de l’État » et non pas « serviteur du prince »10. La nécessité et le souci de réintégrer des fonctionnaires qui avaient servi d’autres États contribuèrent d’ailleurs notablement à consolider le statut du serviteur de l’État.

  • 11Allgemeine Literaturzeitung, n° 209, septembre 1815, p. 97-100.
  • 12   Tableau des anciens administrateurs westphaliens originaires du Hanovre, du Brunswick et de la He (...)
  • 13   Il reste un fonctionnaire d’origine hanovrienne parmi les 55 de la direction des contributions du (...)

4Une fois occupées, les provinces ayant appartenu à la France ou à ses satellites (Berg, Westphalie, Saxe) furent mises sous administration provisoire, en attendant l’organisation définitive, qui n’eut lieu qu’en 1816. Selon un auteur contemporain, 50 000 fonctionnaires allemands avaient perdu leur emploi en raison des bouleversements territoriaux, ce qui avait conduit les gouvernements à faire des déclarations garantissant aux agents la continuité du service et des traitements, d’autant plus que leurs réclamations trouvaient un écho dans la presse11. C’est d’ailleurs le licenciement d’anciens Prussiens par d’autres États allemands qui détermina le gouvernement de Berlin à s’occuper du sort des agents de l’État. En effet, les États napoléoniens rassemblaient généralement les territoires de plusieurs États allemands, conduisant à un certain brassage. Les gouvernements des États restaurés et la Prusse décidèrent de ne garder que les agents originaires de leur territoire12, même si, en Prusse, cette exclusion ne semble pas avoir été pratiquée avec rigueur13.

  • 14   Publiée dans Sammlung, 1830, p. 241-247.
  • 15   LHASA, MD, C 20, I, b, n° 218.
  • 16   LHASA, MD, C 20, I b, n° 220 réglement fixant les pensions de retraite des serviteurs civils de l (...)

5Un décret royal (Kabinettsorder) du 1er août 1817 réglementa la rémunération des agents de l’État trouvés sur place dans les provinces reconquises ou nouvelles. Afin de diminuer les dépenses qui en découlèrent, il fut suivi, le 28 septembre 1818, d’une instruction14 obligeant les administrations provinciales soit à retrouver un poste aux agents percevant un salaire d’attente, une indemnité de service ou une pension, soit à les employer, le cas échéant provisoirement, soit à leur accorder une pension de retraite. Par ailleurs, il s’agissait de procurer des postes mieux rémunérés à des agents dont le traitement était inférieur à celui perçu avant 1814. En cas de vacance d’un poste, les nominations devaient bénéficier aux agents percevant un salaire d’attente de la province (Oberpräsidialbezirk), puis, s’il n’y avait pas de candidat qualifié, à des agents « en attente » d’autres provinces. Le ministre des Finances et de l’Intérieur précisait que les salaires d’attente représentaient un vrai salaire15. Par conséquent, les années passées avec ce salaire furent prises en compte dans le calcul des droits à la pension fixés ultérieurement par le règlement du 30 avril 182516.

  • 17   H. Berding, 1995, p. 256.

6La pratique d’accorder un salaire provisoire aux agents d’autres États dont les territoires furent intégrés dans la monarchie prussienne montre que le statut du fonctionnaire, à travers les revirements politiques, était en train de se consolider17. Le précédent que fournissaient ces agents et la diversité de leurs situations rendent aussi l’application de la terminologie actuelle complexe : selon les cas et les angles de vue, on pourrait parler d’intégration – certains n’avaient jamais servi la Prusse –, de réintégration – d’anciens Prussiens entrés au service d’un autre État –, de réaffectation – si on les considère comme fonctionnaires quel que soit leur État, mais cela justement fit l’objet des débats en 1814 – ou de reclassement.

  • 18   LHASA, MD, C 20, I, I a, n° 171 vol. 6-12, « Nachweisung von den Wartegeld oder Gehaltsentschädig (...)

7Conformément au formulaire joint à l’instruction du 28 septembre 1818, les administrations provinciales établirent alors des tableaux contenant les noms et la situation de tous les fonctionnaires provenant des provinces occupées ou réoccupées par la Prusse et qui percevaient un salaire d’attente (Wartegeld) ou une indemnité, c’est-à-dire une rémunération moindre que sous les gouvernements précédents18. Appelons ces agents les « mal-réintégrés ». Chaque tableau comporte les rubriques « séjour actuel », « emploi actuel », « emploi précédent », l’État dans lequel l’agent a servi, son âge, le nombre de ses années de service, son état matrimonial et le nombre de ses enfants, sa fortune, sa qualification, sa moralité, le montant de son traitement sous les gouvernements précédents et son indemnité ainsi que le nom de la caisse payant l’indemnité. L’appréciation de la qualification consiste en réalité en une suggestion pour un emploi futur éventuel, mais ne contient pas d’information sur la formation ou le parcours de l’agent.

8Au total, nous avons repéré les noms de 538 agents, mais tous n’ont pas servi dans un État napoléonien stricto sensu. Ainsi, l’on y trouve aussi les fonctionnaires du roi de Saxe servant dans les provinces saxonnes cédées à la Prusse en 1815. Par fonctionnaires napoléoniens, nous entendons ici ceux qui ont servi l’Empire français soit directement dans un département français créé en Allemagne soit indirectement dans un État satellite comme le grand-duché de Berg, le royaume de Westphalie, le duché de Varsovie et l’État libre de Danzig.

  • 19   Publié dans Amtsblatt der Regierung Potsdam, 1818, p. 299-300.

9Si ces tableaux répondaient au désir d’avoir une vue d’ensemble de ces agents à l’échelle de la monarchie, afin d’économiser des dépenses publiques, les vicissitudes de leurs carrières étaient bel et bien liées aux bouleversements politiques de 1813 et 1814, car ces tableaux nominatifs ne fournissent d’indications sur le personnel « en attente » que pour les provinces qui avaient appartenu à un autre État, à l’exception de la Silésie. Dans cette province, qui ne fut jamais cédée à Napoléon, presque tous les agents sans emploi étaient des hommes ayant occupé des postes dans les provinces polonaises acquises en 1795 et cédées en 1807 au duché de Varsovie. En fait, leur salaire d’attente ne fut réglementé que par une décision de Hardenberg du 31 juillet 1818 en référence au décret du 1er juillet 1817 et ceci fut justifié par le principe d’égalité19. C’est donc le décret sur les anciens agents de Napoléon et de ses alliés qui servit de modèle.

10Donnant une vue d’ensemble des agents mal-réintégrés à l’issue de la réorganisation administrative des provinces conquises, cette enquête permet, confrontée avec des documents provenant des administrations antérieures, tels les dossiers individuels établis pour l’entrée au service westphalien et des almanachs, de révéler les catégories d’agents dont le passage d’un régime à l’autre s’effectua difficilement. Cette enquête renseigne aussi sur les principes qui ont guidé les tentatives de réintégration. Dans la mesure où les agents répertoriés avaient servi des souverains étrangers, mais aussi allemands, comme le roi de Saxe et le grand-duc de Hesse-Darmstadt, les tableaux pourraient laisser entrevoir si un traitement différent leur fut appliqué.

11Nous allons, après avoir brièvement étudié l’attitude de l’État prussien face aux fonctionnaires durant la période d’occupation et de réorganisation des anciennes provinces de 1813 à 1815, analyser les résultats de cette enquête sur les agents de l’État non ou mal réintégrés, puis nous intéresser aux principes suivis pour une réintégration de ces fonctionnaires.

1. Une épuration apparemment limitée

  • 20   I. Mieck, 1991, p. 351.
  • 21   S. Brakensiek, 2009, p. 45 ; H. Heitzer, 1959, p. 277-281, p. 285.
  • 22   N. P. Todorov, 2012, p. 181-182.
  • 23   Rapport du général Bongars au roi Jérôme sur la conduite des habitants durant l’occupation tempor (...)
  • 24   A. Bethan, 2012, p. 297.

12Du point de vue des mesures prises au sujet des agents publics ayant servi les Français, l’attitude du roi de Prusse pouvait paraître indulgente ou du moins pragmatique. Cela lui était rendu plus facile par le fait qu’il n’y eut guère d’exactions populaires à l’encontre des fonctionnaires napoléoniens. Dans les départements de la rive gauche du Rhin, les Prussiens n’auraient guère été accueillis favorablement20. Dans certaines des anciennes provinces constituant le royaume de Westphalie, l’occupation prussienne et russe s’accompagnait de représailles populaires contre les représentants de l’État, notamment en Hesse21. Dans les anciennes provinces prussiennes, qui constituaient la majeure partie du royaume, il y eut des cas de maires qui, à la tête des habitants armés de piques et de faux chassèrent les hussards prussiens, venus réquisitionner des vivres et des chevaux22. Certains maires westphaliens, arrêtés par les Russes et les Prussiens au moment de l’occupation temporaire de certaines parties du royaume au printemps 1813, furent dénoncés par des conscrits réfractaires23. Après 1813, le gouvernement prussien se méfiait des personnes qui s’étaient opposées aux agents de l’État westphalien24, légitimé par le traité de Tilsit.

  • 25   LHASA, WR, C 4, A, I, n° 27.
  • 26   Autorisations à servir à l’étranger, AN, BB11 67-72.
  • 27   N. P. Todorov, 2012, p. 176.
  • 28   N. P. Todorov, 2011, p. 455-456, proportions calculées d’après les listes des commis figurant dan (...)
  • 29   État nominatif des Français servant dans l’armée ou dans les administrations militaires du roi de (...)
  • 30   Moins d’une douzaine des 259 juges de paix et notaires, moins de 18 des 86 juges et procureurs (K (...)
  • 31   Pour le grand-duché de Berg : B. Severin-Barboutie, 2008, p. 366.

13Le gouvernement prussien, dès l’occupation en novembre 1813 des territoires westphaliens et français, ordonna seulement la révocation de tous les fonctionnaires « français et francophiles » (Franzosen und französisch Gesinnte)25. Cela concernait une faible proportion des agents, dans la mesure où les Français étaient peu nombreux dans les administrations napoléoniennes mises en place en Allemagne. Les dossiers constitués pour l’obtention de lettres patentes autorisant les Français à poursuivre leur service à l’étranger permettent de savoir qu’ils étaient à peu près deux cents dans le royaume de Westphalie en 181226, dont la moitié travaillait dans la capitale, Cassel, notamment dans les ministères, qui disparurent. Leur proportion dans l’ensemble des agents de l’État était faible27. Dans une administration particulièrement investie par les Français comme celle des Postes, ils contribuaient pour à peine 6 % du personnel (47/797)28. Si certaines sources indiquent que le nombre des Français employés dans les administrations était un peu plus élevé, on ne se trompera guère d’ordre de grandeur29. Même dans les départements rhénans germanophones de la rive gauche du Rhin, la proportion de fonctionnaires originaires de l’ancienne France était faible30. Avec la défaite, ces fonctionnaires français rentrèrent en France31.

  • 32   Listes des personnes soupçonnées d’intelligence avec l’ennemi, LHASA, WR, C 4, AI, n° 52 et six d (...)
  • 33   H. Gringmuth-Dallmer, 1960, p. 120.

14Au moment de l’occupation, des dossiers furent instruits pour poursuivre des personnes accusées d’intelligence avec l’ennemi. Il s’agissait en réalité de personnes soupçonnées d’espionnage pour l’armée française et la police politique32. Une commission sous le juge (Oberlandesgerichtsrat) Dalkowski fut formée afin d’enquêter sur ces personnes, mais le traité de Paris de 1814 stipula l’arrêt de toutes les poursuites33. Si l’épuration des personnels ayant servi dans les administrations napoléoniennes est donc loin d’être bien connue, la sortie du service ou les changements de fonctions furent inévitables en raison de la réorganisation administrative imposée par les vainqueurs de 1813-1814.

15Dans un premier temps, les administrations et circonscriptions napoléoniennes restèrent en place, mais rapidement les territoires promis à la Prusse furent réorganisés. Le roi de Prusse ordonna la création de plusieurs arrondissements de gouvernement (Gouvernements), pour les territoires entre la Vistule et l’Elbe, pour ceux entre l’Elbe et le Weser ainsi que pour ceux entre le Weser et le Rhin. Les départements restaient en place – seuls leurs noms furent modifiés – mais l’échelon sous-préfectoral fut supprimé et les districts (arrondissements) morcelés en cercles.

  • 34   Tableau des agents des Postes, novembre 1813, LHASA, WR, C 4, A I, n° 129.
  • 35   Rapports envoyés par les bureaux de poste, 1813/14, LHASA, WR, C 4 A I, n° 130.
  • 36   Tableaux des fonctionnaires et employés des contributions directes du 1er département, LHASA, WR, (...)
  • 37   Lettres du préfet du Harz Kuhlemeyer à Klewitz, en date du 13 novembre 1813, au sujet de H. Somba (...)
  • 38   Rapport du chef de la haute police, de Bongars, à la reine du 14 mai 1812 au sujet du futur sous- (...)
  • 39   A. Bethan, 2012, p. 62.
  • 40   C 28, I, a, n° 13, réponse de Bülow et Schuckmann à Vollrath et Werder, du 16 décembre 1816.

16Le recrutement ou la réintégration pratiqués pendant la période de transition de 1813 à 1815 laisse l’impression d’un certain flou administratif, explicable peut-être par l’urgence imposée par la situation de guerre qui perdurait, mais aussi par les hésitations dans la réorganisation administrative. Dans certaines administrations, les autorités prussiennes firent rapidement établir des listes de fonctionnaires (Konduitenlisten)34, d’autant que les agents des Postes furent utilisés comme informateurs pour connaître l’esprit de la population35. Dans d’autres, comme celle des contributions directes, ces tableaux ne furent réalisés qu’une fois la guerre terminée, de juillet à septembre 181436. Ce traitement différencié fut sans doute dicté par les enjeux politiques et militaires spécifiques des différents domaines administratifs. L’impression de relative liberté des décideurs est aussi laissée par les pratiques de recrutement des agents. Issus des provinces qu’ils allaient administrer, mais restés fidèles à la Prusse, les commissaires des autorités de transition dans les provinces réoccupées de la rive gauche de l’Elbe appelèrent à eux les anciens collègues des mêmes chambres administratives37. Rarement une promotion semble s’expliquer par l’appartenance aux associations secrètes antifrançaises38. Si la continuité personnelle est souvent soulignée39, l’influence de l’intermède napoléonien sur la carrière ultérieure est moins connue pour la grande masse des agents. Le ministère trancha une querelle de préséance opposant deux anciens fonctionnaires westphaliens, en respectant les rangs et années de service sous Jérôme Bonaparte pour la détermination de leur ancienneté, mais la réponse ministérielle se terminait par la phrase : « Comme il s’agit de deux anciens agents westphaliens qui se disputent le premier rang, l’affaire doit en rester là »40, ce qui laissait entendre que la décision n’aurait pas été la même si elle avait opposé un ancien Westphalien et un agent n’ayant jamais quitté le service prussien.

  • 41   Nomination du personnel, LHASA, WR, C 6, B 80.

17Le système provisoire conduisit dans l’immédiat à une certaine mobilité de résidence des agents et désavantageait ceux qui refusaient un emploi ailleurs. L’origine des premiers membres du gouvernement (Regierung) du nouveau Regierungsbezirk d’Erfurt est révélatrice de cette mobilité au sein de la province, imposée par la réorganisation. Nous connaissons le lieu de travail antérieur de cinquante-six des soixante-huit personnes employées par cette Regierung en 1816 : vingt avaient travaillé à Erfurt même, dix-neuf à Heiligenstadt, ancien chef-lieu du département westphalien du Harz, neuf à Halberstadt, chef-lieu du gouvernement provisoire pour les provinces situées entre l’Elbe et le Weser. Sept autres venaient de sept petites villes de la province41. Lorsque les agents refusaient la mobilité, la réintégration s’avérait parfois plus difficile, ce que semble montrer une enquête menée en 1819.

2. Une épuration cachée par la réorganisation ?

18Sans compter les anciens serviteurs du roi de Saxe, du grand-duc de Hesse-Darmstadt et du duc de Nassau, nous disposons d’informations plus ou moins complètes sur 344 personnes ayant servi dans une administration napoléonienne, vivant en 1820 dans six provinces prussiennes (Oberpräsidialbezirke). Un tiers des agents avaient servi le royaume de Westphalie, presque 31 % avaient été employés par le grand-duché de Berg. À peu près 11 % des agents pris en compte avaient servi l’Empire français, les autres le duché de Varsovie (18 %) et la République de Danzig (presque 5 %). La répartition des agents sur les provinces prussiennes s’explique essentiellement par le découpage territorial prussien. Ainsi, l’essentiel des 114 anciens Westphaliens vivaient dans la province de Saxe, rassemblant les territoires des départements de l’Elbe, de la Saale, du Harz et une petite partie de celui de l’Ocker, échus à la Prusse. À l’échelle de la monarchie prussienne, la mobilité, à longue distance, des agents non ou mal réintégrés depuis la fin de l’époque napoléonienne avait donc été faible.

Figure 1. Agents « mal-réintégrés » selon les États napoléoniens qu’ils ont servis

Figure 1. Agents « mal-réintégrés » selon les États napoléoniens qu’ils ont servis

19Presque la moitié, à savoir 47 % (166 agents), se trouvaient sans emploi et percevaient un traitement provisoire (Wartegeld) représentant généralement un demi-salaire. Les autres agents étaient employés provisoirement dans une administration ou une autre, touchant une rémunération inférieure à celle perçue à l’époque napoléonienne. Mais ils percevaient parfois un supplément pour combler cet écart. Les proportions d’agents sans aucun emploi étaient apparemment plus élevées dans les provinces « périphériques » occidentales (Niederrhein) et orientales (Westpreußen) peuplées de catholiques et/ou de non-germanophones. Aurait-on effectivement appliqué une politique de recrutement plus restrictive, fondée sur les critères confessionnels et linguistiques ?

Figure 2. Les anciens agents napoléoniens sans emploi en 1820

Figure 2. Les anciens agents napoléoniens sans emploi en 1820
  • 42   L. Krug, 1826, p. 200-267, qui inclut les prédicateurs et enseignants.
  • 43   Dossiers pour intégrer le service westphalien, 1807, GSTAPK, V, B 4, n° 61-66 ; cf. N. P. Todorov(...)

20Les agents en attente de réintégration représentaient une petite portion des agents civils prussiens (0,1 %). Une publication de 1826, se référant au tableau statistique de 1816, fait état de 568 351 agents civils de la monarchie42. À défaut de connaître le nombre total des fonctionnaires et employés dans les territoires occupés en 1813 et 1814, répartis dans de nombreux domaines administratifs, un ordre de grandeur se dessine avec la comparaison entre les effectifs des personnes figurant dans les listes de 1819-1820 et ceux des agents des États napoléoniens dans quelques branches administratives et quelques circonscriptions dont on connaît les effectifs avec précision. C’est là le cas des serviteurs de l’État prussien de certaines provinces rattachées au royaume de Westphalie en 1807 grâce aux questionnaires remplis par les intéressés afin d’intégrer le service westphalien. D’après ces questionnaires, il y avait, en 1807, 1 377 agents dans les provinces prussiennes de Magdebourg, de Halberstadt, d’Erfurt et de la Vieille Marche désireux d’entrer au service westphalien43. Les tableaux réalisés en 1820 permettent de savoir que sur ces mêmes territoires, 114 anciens agents westphaliens ou français attendaient d’être repris ou de retrouver un emploi équivalent à celui qu’ils avaient exercé jusqu’en 1813, ce qui représente 8,2 % de l’effectif présent en 1807.

  • 44   C 28, I, a, I, 38, tableau du personnel forestier de 1827.

21Resserrer le cadre d’analyse donne à voir des pourcentages plus élevés d’agents en attente. Par exemple, sur les vingt-trois forestiers prussiens sur le territoire du département de l’Elbe d’après les dossiers de 1807, vingt se retrouvent embauchés par l’État westphalien. Mais en 1820, sept forestiers figurent dans les tableaux des fonctionnaires sans emploi et/ou percevant un salaire provisoire réduit, donc plus d’un tiers de l’effectif initial et un tiers de l’effectif présent en 1827 d’après une liste établie à ce moment44. Un seul figurait parmi ceux réemployés par la Westphalie dès 1808. Les forestiers non ou mal intégrés en 1820 appartenaient d’ailleurs majoritairement (6/7) aux catégories supérieures des inspecteurs des forêts et des Revierförster.

Figure 3. Les fonctionnaires non ou mal réintégrés par domaine administratif

Figure 3. Les fonctionnaires non ou mal réintégrés par domaine administratif
  • 45   S. Brakensiek, 1997, p. 93.

22Les différents échelons de la hiérarchie administrative firent en effet l’objet d’un traitement différencié, ce qui illustre le sort des maires de canton, mais aussi des juges de paix et juges des tribunaux de district. Le nombre élevé d’anciens employés westphaliens dans la province de Saxe tient en grande partie à la présence d’anciens maires de canton, exerçant des fonctions provisoires de bourgmestres des villes. Ils forment l’essentiel de l’ensemble des administrateurs municipaux des 344 fonctionnaires relevés dans les tableaux de 1820 (25/33). En fait, le terme de Kreisamtmann remplace celui de maire de canton. Ces maires de canton avaient été des maires de communes chargés de superviser les autres maires de leur canton. Investis selon les régions par des représentants des élites traditionnelles dans le cadre d’une réaction seigneuriale, ces postes finirent par constituer un échelon d’administrateurs professionnels spécifique du royaume de Westphalie. L’administration westphalienne apparaissait de ce point de vue comme pléthorique, comparée à celle de Berg ou de la France. Avec la restauration des justices seigneuriales et la fin de la séparation du pouvoir judiciaire et administratif à ce niveau, les maires de canton devinrent inutiles, comme en Hesse-Cassel45.

  • 46   R. Koselleck, 1967, p. 450, note 8.
  • 47   S. Karnop, 1998, p. 145-176 ; C 20, I, Ia, n° 184, liste de 1835.
  • 48   R. Koselleck, 1967, p. 450.
  • 49   R. Koselleck, 1967, p. 434.

23Les tableaux prussiens nous révèlent qu’en dépit d’une intégration effectivement plus facile en Prusse, ces fonctionnaires, réemployés immédiatement par les autorités de transition pour faire fonctionner l’administration afin de mobiliser les provinces conquises dans la guerre contre la France, furent de fait mis dans une situation d’attente, une fois la guerre terminée. L’ensemble des maires de canton des départements orientaux westphaliens se retrouvaient alors relégués à des fonctions de maire des villes (Bürgermeister). Selon l’ancienne conception prussienne, la fonction de bourgmestre (Justiz-, Polizeibürgermeister, Polizeidirektor) était rémunérée, mais ces personnes n’allaient plus administrer les campagnes entourant les villes. Les unités territoriales succédant aux cantons furent les cercles (Kreise) administrés par les conseillers provinciaux (Landräte), appartenant, selon les régions, essentiellement à l’aristocratie foncière, supervisant aussi les villes46. Le choix de suspendre les anciens maires de canton, excepté ceux appartenant à la noblesse foncière, avant de les réintégrer, en position subordonnée à la noblesse, n’était sans doute pas dénué d’arrière-pensées politiques. On remarque d’ailleurs la réapparition de grands propriétaires fonciers, au moment de la réorganisation des provinces reconquises. Au moins quatre des neuf nouveaux Landräte prussiens nobles nommés en 1816 dans le Regierungsbezirk de Magdeburg étaient des personnes47 qui s’étaient tenues à l’écart de l’État westphalien alors que des occasions de servir comme maire de canton s’étaient présentées à eux. En revanche, seuls deux des sous-préfets westphaliens et anciens sujets prussiens se retrouvent parmi les conseillers provinciaux de 1816. Ceux-ci restèrent d’ailleurs en place jusqu’à la fin de leur carrière sans ascension ultérieure, comme c’était le sort habituel des conseillers provinciaux. La réorganisation de 1816 renforça donc dans les territoires reconquis le poids de la noblesse foncière, comme la réforme des cercles l’avait annoncée48, avant même que la haute administration ne voit, après 1825, augmenter la proportion des nobles49.

24La province de Saxe se singularise aussi par la proportion de l’ancien personnel judiciaire westphalien qui se trouvait dans une situation moins favorable en 1820. Le royaume de Westphalie avait créé autant de postes de juges de paix qu’il y avait de juges inférieurs dans les anciennes provinces. La création de l’échelon de l’instance des tribunaux de district avait multiplié les postes et permis à une fraction non négligeable des anciens juges inférieurs – juges royaux des villes, juges des seigneuries royales et nobiliaires – d’accéder à des fonctions bien rémunérées. Les places qu’ils avaient libérées dans l’échelon judiciaire inférieur, devenu celui des juges de paix, furent prises par le personnel subalterne des actuaires, secrétaires, etc.

  • 50Almanach royal, 1812, p. 222-250.
  • 51   L’écart est significatif au seuil de 5 %.
  • 52   S. Brakensiek, 1997, p. 100.
  • 53   N. Todorov, 2011, p. 307.
  • 54   Dans le grand-duché de Berg, on créa précisément deux fois moins de postes que de juges inférieur (...)

25La réorganisation prussienne annula, semble-t-il, l’ascension des catégories ayant profité des créations napoléoniennes. Ainsi, parmi les trente-sept agents de l’appareil judiciaire de la province de Saxe figurant dans le tableau de 1820, il y avait huit personnes de l’échelon supérieur (six juges et deux procureurs du roi). Or, dans les territoires westphaliens compris dans la province de Saxe, il y avait eu soixante-douze postes de juges et procureurs d’après l’almanach westphalien50. Au moins seize personnes avaient appartenu au personnel subalterne des secrétaires de tribunaux, huissiers… En revanche, seuls trois avaient été juges de paix. Dans les territoires prussiens des anciens départements de Westphalie inclus dans la province de Saxe, il y avait un peu plus de 130 juges de paix (134)51. Les anciens juges seigneuriaux royaux ou nobiliaires, qui avaient fourni le plus gros contingent des juges de paix, retrouvèrent peut-être aisément, comme cela a été observé en Hesse52, des emplois dans les nouveaux tribunaux de districts et les justices seigneuriales, restaurées et souvent agrandies. La situation des subalternes se dégradait apparemment. Déjà avant 1807, ces personnels avaient été moins nombreux que les juges, assurant un service dans plusieurs cours seigneuriales à la fois53. La surreprésentation des juges supérieurs et des subalternes parmi les « mal-réintégrés » par rapport à leur nombre dans l’appareil judiciaire reflète peut-être la pénalisation des gagnants de la période précédente. Ce cas n’est toutefois pas généralisable au grand-duché de Berg et à l’Empire. La plus grande sobriété54 de l’administration judiciaire du grand-duché se traduisait par le petit nombre d’agents judiciaires en attente sous le gouvernement prussien : seules quatre personnes, dont deux anciens juges de paix de Berg, se trouvaient sur les listes prussiennes de 1820.

26L’analyse de ces listes semble donc indiquer que ce sont davantage les catégories d’agents ayant réussi leur ascension sous les gouvernements napoléoniens qui firent les frais de la réorganisation prussienne. Dans les anciennes provinces du royaume de Saxe ou du grand-duché de Hesse-Darmstadt, les agents sans emploi appartenaient notablement à des catégories spécifiques : trente-huit des soixante-neuf Saxons avaient été percepteurs d’un impôt particulier de ce royaume, les trente-neuf agents de la Hesse-Darmstadt comptaient une douzaine de médecins. On y trouvait aussi dix-neuf forestiers. Le fait qu’on trouvait autant de forestiers du grand-duché de Berg sans emploi dans cette province indique que le traitement entre anciens agents napoléoniens et ceux de ces alliés allemands ne différait guère.

3. Les principes de la réintégration : fidélité, compétence ou pitié ?

27L’enquête de 1820 signale les critères pris en compte pour juger de la possibilité de réintégrer les agents : leur âge, leur situation matérielle, les personnes à leur charge, mais aussi leur moralité et leur qualification. L’âge et le nombre moyens d’années de service des agents connaissaient des variations parfois marquées d’une province à l’autre. Ainsi, l’âge moyen des vingt-huit personnes de Prusse occidentale dont l’âge nous est connu, était de 57,7 ans ; ceux des trente-deux de Posen de 41 ans. Alors que les premiers avaient en moyenne une ancienneté de 23,6 ans, les derniers n’avaient servi que 11,7 ans en moyenne. La limite d’âge requise pour un départ à la retraite semble avoir été d’appréciation très variable, à en juger les motifs de non-qualification et la répartition géographique des avis favorable pour un départ à la retraite.

Tableau 1. Âge et nombre d’années de service moyens par province

Tableau 1. Âge et nombre d’années de service moyens par province

Figure 4. Motifs donnés pour la non-qualification

Figure 4. Motifs donnés pour la non-qualification

28Les auteurs des tableaux livrent des informations sur la « qualification » pour 261 agents.

29Dans un tiers des cas (32,6 %), l’appréciation donnée était favorable ou très favorable, mais assez lapidaire (très bonne, bonne, apte, habile…).

30Dans soixante-quinze autres cas (28,7 %), l’appréciation était favorable à un réemploi, mais détaillait l’aptitude pour tel ou tel poste ou telle ou telle branche administrative. Seulement treize personnes étaient prévues ou pressenties pour un poste précis.

  • 55   C. Paye, 2013, p. 360.

31Dans soixante-cinq cas (un quart de l’ensemble), l’avis pour un emploi était plus ou moins négatif, majoritairement pour des raisons d’âge ou de santé. Mais dans vingt cas, concernant exclusivement les agents du duché de Varsovie, la raison invoquée était l’absence de maîtrise de la langue allemande. On doit ajouter le cas du secrétaire de tribunal d’Ocq à Trêves, Français d’origine, dont le réemploi fut jugé difficile en raison de son incompétence linguistique, trait qui fut mentionné dans la colonne « moralité ». On invoquait cependant les problèmes pratiques de cette non-maîtrise de l’allemand, d’autant que l’émergence du nationalisme linguistique après 1813 n’est pas linéaire55.

32Dans seulement vingt-deux cas (8,5 %), les auteurs des tableaux suggéraient la mise à la retraite avec le paiement d’une pension, correspondant généralement au montant du Wartegeld. Dans deux cas seulement, on sait ou on peut deviner que l’appréciation négative était liée à une réprobation du service exercé sous le gouvernement napoléonien. Ainsi, dénoncé aux Russes et Prussiens, lors de leurs premières incursions dans le territoire westphalien, le maire Ebel de Werben figurait parmi les personnes accusées d’intelligence avec l’ennemi durant les opérations militaires. En 1820, ses supérieurs estiment qu’« en raison de ses circonstances dérangées, il n’est pas souhaitable qu’il reste bourgmestre (bien qu’il soit un homme honnête), il est apte à faire le service d’expéditeur ou de calculateur ». L’appréciation de la moralité des agents est généralement encore plus superficielle. La grande majorité (250/267) est positive (bonne, très bonne, irréprochable…). Dans un cas, elle est jugée bonne malgré l’accusation d’intelligence avec l’ennemi en 1813. L’avis négatif sur les dix-sept personnes restantes est motivé par leur alcoolisme (quatre cas) et des négligences dans le service (treize cas). La qualification et la conduite morale ne semblent pas avoir pesé d’un poids déterminant dans l’avis donné par les supérieurs, étant donné les proportions élevées d’appréciations banales, imprécises et peu différenciées.

33Obligé de faire des relevés réguliers contenant les agents « en attente » réintégrés, les auteurs des tableaux ont rayé les noms des agents réintégrés de certaines provinces. Ainsi, à la fin de 1820, plus d’un quart des agents en attente dans la province de Cologne étaient rayés, deux cinquièmes dans celle du Bas-Rhin et les trois quarts de celle de Posnanie, sans que l’on puisse suivre systématiquement leur trajectoire. Les deux dernières provinces avec des taux élevés de personnes réaffectées sont celles où les agents en attente étaient en moyenne les plus jeunes.

  • 56   La liste des préfets et sous-préfets du grand-duché de Berg en fonction en 1813 : B. Severin-Barb (...)
  • 57   R. Koselleck, 1967, p. 453-455.
  • 58   N. P. Todorov, 2011, p. 171 et p.  85-196.
  • 59Topographie, 1810, p. 148-153.

34Le sort des dix-sept préfets et sous-préfets du royaume de Westphalie et du grand-duché de Berg56 en fonction au moment de l’occupation par les troupes de la sixième coalition et dont nous connaissons la carrière ultérieure montre que la fidélité au roi de Prusse en 1807 n’était pas non plus le critère incontournable pour la poursuite d’une belle carrière. Ils représentent moins de la moitié de ces fonctionnaires en place à ce moment (17/37). Cinq poursuivirent leur service comme conseiller provincial (Landrat). La fonction de Landrat ne s’inscrivait normalement pas dans une carrière administrative. Il s’agissait à l’origine d’un propriétaire foncier issu de la noblesse locale57. Quatre des cinq conseillers provinciaux étaient nobles. Les conseillers provinciaux avaient fourni un cinquième des premiers préfets et sous-préfets westphaliens, acceptant ces fonctions bien souvent dans le but de maintenir le pouvoir des élites traditionnelles58. En 1820, quatre sous-préfets figurent parmi les « mal-réintégrés ». Notons que les listes des fonctionnaires avec salaire provisoire fournissent aussi trois noms de sous-préfets du duché de Varsovie, dont l’un reçut la charge de Landrat, alors que les deux autres étaient encore sans emploi en 1820. Mais les sous-préfectures varsoviennes59, étaient en moyenne plus petites que les districts ou arrondissements français et westphaliens. Huit préfets et sous-préfets poursuivirent une carrière dans l’administration prussienne, dont six dans les provinces occidentales conquises, dans le grand-duché du Bas-Rhin et l’Oberpräsidialbezirk de Cologne. Les anciens préfets westphaliens se trouvaient alors à la tête de Regierungsbezirke ou bien ces anciens fonctionnaires westphaliens devenaient au moins membres des collèges des Regierungen. Quatre des huit préfets et sous-préfets ayant poursuivi leur carrière après 1813 au service de la Prusse finirent leur service dans les ministères de Berlin.

*

  • 60   R. Koselleck, 1967, p. 232.
  • 61   C 20, I, I, b, 4909, documents secrets sur les propositions de pensions, à la suite de l’organisa (...)

35Entreprise pour diminuer les dépenses de l’État, la politique prussienne de réintégration des fonctionnaires napoléoniens telle qu’elle apparaît à travers les corpus de sources utilisés ici ne révèle pas vraiment une attitude vindicative provoquée par le traumatisme des années de 1806 à 1813. Le faible nombre de personnes en attente dont la qualification fut jugée insuffisante à cause de leur comportement à l’époque napoléonienne indique que les motivations politiques jouèrent, quelques années après 1814, un faible rôle. L’État prussien semble avoir assuré sa domination davantage par le nouvel organigramme des pouvoirs, privilégiant les fonctions investies traditionnellement par la noblesse que par un examen tatillon des convictions des agents. La situation économique des agents mettait ceux-ci dans l’obligation d’obéir aux nouveaux et anciens maîtres. L’enquête initiée en 1819 semble autoriser une lecture en creux des catégories d’agents ayant réussi ou non leur réintégration. Une attitude géographiquement différenciée à l’égard des fonctionnaires, privilégiant ceux des provinces centrales au détriment de ceux des provinces périphériques est difficile à mettre en évidence : le jugement apparemment plus sévère de leur qualification et le taux élevé de sans emploi dans les provinces périphériques au début, contrastent avec des réaffectations plus nombreuses. Ces agents, comme d’ailleurs ceux de la Saxe et de Hesse-Darmstadt, ne disposaient peut-être simplement pas des relations essentielles pendant la phase de réorganisation. La réintégration réussie d’une proportion non négligeable de préfets et sous-préfets westphaliens démontre que le comportement sous Napoléon influa peu sur les modalités de la réintégration. Peut-on cependant extrapoler, à partir d’un échantillon de 8 % à 30 % selon nos estimations, les carrières ultérieures de la majorité des agents ? L’enquête analysée ici reste muette sur les fonctionnaires ayant complètement quitté le service de l’État de même que sur ceux ayant réussi à conserver, voire à améliorer leur situation. L’absence de certaines catégories dans ces tableaux, comme celle des postiers, ne signifie ni absence d’épuration ni réintégration systématique. La réforme administrative de 1825, rationalisant les collèges provinciaux60, s’accompagnait dans une partie des territoires étudiés ici d’une mise à la retraite forcée – et contestée – d’une proportion non négligeable des agents61, qui peut bien avoir eu des arrière-pensées autres qu’économiques. Seule une étude sur des échantillons plus grands et une enquête sur le sort des personnes mal réintégrées en 1820 pourrait permettre d’en savoir un peu plus.

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Bibliographie

Sources d’archives

Archives des affaires étrangères

AAE CP Westphalie, VI, (43), 88, état nominatif des Français servant dans l’armée ou dans les administrations militaires du roi de Westphalie au 29 janvier 1811

Archives nationales (Paris)

AN AFIV 1837, tableau du personnel judiciaire du grand-duché de Berg

AN AFIV 1833, tableau des cours de justice du grand-duché de Berg

AN BB11 67-72, dossiers pour l’obtention de lettres patentes autorisant à servir à l’étranger (Westphalie)

Geheimes Staatsarchiv, Preußischer Kulturbesitz (GStPK) Le contenu des cotes d’archives a été indiqué en français.

V. Hauptabteilung (Königreich Westphalen)

B 4 61-64, dossiers des agents de la province de Magdebourg, B 66 Vieille Marche.

B 26, n° 9, commissions conclues avec les agents de la poste

Landeshauptarchiv Sachsen-Anhalt – Magdeburg (LHASA, MD)

C 20, I, I a, n° 171

t. 6 Sachsen

t. 7 Westpreußen

t. 8 Posen

t. 9 Schlesien

t. 10 Westphalen

t. 11 Niederrhein

t. 12 Coeln

C 20, I, I a, n° 184-186, liste de conduite du personnel des gouvernements de districts (Regierungen) de Magdebourg (184), Mersebourg (185), Erfurt (186)

Landeshauptarchiv Sachsen-Anhalt – Wernigerode (LHASA, WR)

C 4 AI, n° 29, tableau des anciens administrateurs westphaliens originaires du Hanovre, du Brunswick et de la Hesse, licenciés par la Prusse

C 4 AI, n° 129, liste de conduite des agents des postes (1813)

C 4 AI, n° 130, renseignements à fournir par les bureaux de poste

C 4 BI, n° 50, listes des administrateurs westphaliens originaires de la Prusse et licenciés par les gouvernements du Hanovre, du Brunswick et de la Hesse

C 6, B, n° 80, nomination du personnel, 3e département (Erfurt)

Bibliothèque nationale russe (Saint-Pétersbourg), département des manuscrits, 993, Fonds Westphalien, carton 12, 6041-6050, rapport du général Bongars au roi Jérôme sur la conduite des habitants durant l’occupation temporaire par les troupes ennemies au printemps 1813.

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Sammlung sämtlicher Verordnungen, welche bis jetzt in den von Kamptz’schen Jahrbüchern für preußische Gesetzgebung enthalten sind, vol. II et III, publiée par H. Gräff, Berlin & Breslau, Maurer, 1830.

Topographie des Herzogthums Warschau, nebst einem kurzen Abriss der polnischen Geschichte bis auf die neuesten Zeiten. Nach dem Polnischen des Herrn Flatt bearbeitet und mit Zusätzen in Bezug auf die im Wiener Frieden neu aquirierten Galizischen Provinzen herausgegeben, Leipzig, Adam Friedrich Böhme, 1810.

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Wienfort, Monika, Geschichte Preussens, München, CH Beck, 2008.

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Notes

1   P. Burg, 2008, p. 153.

2   K. Aaslestad, 2012, p. 160-162 ; H. Berding, 1995, p. 241 ; G. Clemens, 2009, p. 133.

3   P. Burg, 2008, p. 143.

4   P. Burg, 2008, p. 159.

5   T. Cipolla, 2010, p. 74.

6   C. Haase, 1983, p. 208-220.

7   A. Bethan, 2012, p. 221 ; S. Brakensiek, 2003, p. 52.

8   P. Burg, 2008, p. 162-163.

9   Pour ceux qui pensent que l’idéologie nationaliste et les sentiments antifrançais touchaient de vastes parties de la population : K. Hagemann, 2004, p. 404 ; M. Wienfort, 2008, p. 63 ; pour ceux qui pensent que la propagande nationaliste se limitait aux cercles d’intellectuels : M. Jeismann, 1995, p. 95 et récemment A. Bleyer, 2013.

10   R. Koselleck, 1967, p. 114-116.

11Allgemeine Literaturzeitung, n° 209, septembre 1815, p. 97-100.

12   Tableau des anciens administrateurs westphaliens originaires du Hanovre, du Brunswick et de la Hesse, licenciés par la Prusse ; C 4 BI, n° 50, listes des administrateurs westphaliens originaires de la Prusse et licenciés par les gouvernements du Hanovre, du Brunswick et de la Hesse, LHASA, WR, C 4 AI, n° 29.

13   Il reste un fonctionnaire d’origine hanovrienne parmi les 55 de la direction des contributions du 1er département : Tableau des fonctionnaires, LHASA, WR, B 21, O, n° 4.

14   Publiée dans Sammlung, 1830, p. 241-247.

15   LHASA, MD, C 20, I, b, n° 218.

16   LHASA, MD, C 20, I b, n° 220 réglement fixant les pensions de retraite des serviteurs civils de l’État.

17   H. Berding, 1995, p. 256.

18   LHASA, MD, C 20, I, I a, n° 171 vol. 6-12, « Nachweisung von den Wartegeld oder Gehaltsentschädigung beziehenden Beamten in den wieder eroberten und neu erworbenen Provinzen », 1819-1820.

19   Publié dans Amtsblatt der Regierung Potsdam, 1818, p. 299-300.

20   I. Mieck, 1991, p. 351.

21   S. Brakensiek, 2009, p. 45 ; H. Heitzer, 1959, p. 277-281, p. 285.

22   N. P. Todorov, 2012, p. 181-182.

23   Rapport du général Bongars au roi Jérôme sur la conduite des habitants durant l’occupation temporaire par les troupes ennemies au printemps 1813. Tel fut le cas du maire Ebel de Werben, Bibliothèque nationale russe (BNR), 993, Fonds Westphalien, carton 12, 6041-6050.

24   A. Bethan, 2012, p. 297.

25   LHASA, WR, C 4, A, I, n° 27.

26   Autorisations à servir à l’étranger, AN, BB11 67-72.

27   N. P. Todorov, 2012, p. 176.

28   N. P. Todorov, 2011, p. 455-456, proportions calculées d’après les listes des commis figurant dans GSTPK, V, B, 26, n° 9.

29   État nominatif des Français servant dans l’armée ou dans les administrations militaires du roi de Westphalie au 29 janvier 1811, AAE/CP/Westphalie, VI, (43), 88.

30   Moins d’une douzaine des 259 juges de paix et notaires, moins de 18 des 86 juges et procureurs (K.-G. Faber, 1960, p. 358-359).

31   Pour le grand-duché de Berg : B. Severin-Barboutie, 2008, p. 366.

32   Listes des personnes soupçonnées d’intelligence avec l’ennemi, LHASA, WR, C 4, AI, n° 52 et six dossiers individuels n° 54-57, 57a et 58.

33   H. Gringmuth-Dallmer, 1960, p. 120.

34   Tableau des agents des Postes, novembre 1813, LHASA, WR, C 4, A I, n° 129.

35   Rapports envoyés par les bureaux de poste, 1813/14, LHASA, WR, C 4 A I, n° 130.

36   Tableaux des fonctionnaires et employés des contributions directes du 1er département, LHASA, WR, B 21, O, n° 4.

37   Lettres du préfet du Harz Kuhlemeyer à Klewitz, en date du 13 novembre 1813, au sujet de H. Sombart et Motz LHASA, WR, C 5, n° 42.

38   Rapport du chef de la haute police, de Bongars, à la reine du 14 mai 1812 au sujet du futur sous-préfet Francke, BNR, Fonds 993, Archives westphaliennes, carton 3, pièce 409.

39   A. Bethan, 2012, p. 62.

40   C 28, I, a, n° 13, réponse de Bülow et Schuckmann à Vollrath et Werder, du 16 décembre 1816.

41   Nomination du personnel, LHASA, WR, C 6, B 80.

42   L. Krug, 1826, p. 200-267, qui inclut les prédicateurs et enseignants.

43   Dossiers pour intégrer le service westphalien, 1807, GSTAPK, V, B 4, n° 61-66 ; cf. N. P. Todorov, 2011, p. 100-102.

44   C 28, I, a, I, 38, tableau du personnel forestier de 1827.

45   S. Brakensiek, 1997, p. 93.

46   R. Koselleck, 1967, p. 450, note 8.

47   S. Karnop, 1998, p. 145-176 ; C 20, I, Ia, n° 184, liste de 1835.

48   R. Koselleck, 1967, p. 450.

49   R. Koselleck, 1967, p. 434.

50Almanach royal, 1812, p. 222-250.

51   L’écart est significatif au seuil de 5 %.

52   S. Brakensiek, 1997, p. 100.

53   N. Todorov, 2011, p. 307.

54   Dans le grand-duché de Berg, on créa précisément deux fois moins de postes que de juges inférieurs présents sous les gouvernements précédents (78 contre 156 en place auparavant) : Tableau des hommes de lois du grand-duché de Berg ; cours de justice du grand-duché, AN, AFIV 1837 ; 1833.

55   C. Paye, 2013, p. 360.

56   La liste des préfets et sous-préfets du grand-duché de Berg en fonction en 1813 : B. Severin-Barboutie, 2008, p. 159 ; pour les carrières ultérieures : R. Straubel, 2009, p. 337, p. 791 ; B. Poll, 1967, p. 293-307.

57   R. Koselleck, 1967, p. 453-455.

58   N. P. Todorov, 2011, p. 171 et p.  85-196.

59Topographie, 1810, p. 148-153.

60   R. Koselleck, 1967, p. 232.

61   C 20, I, I, b, 4909, documents secrets sur les propositions de pensions, à la suite de l’organisation administrative. Octobre 1825-janvier 1826.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Agents « mal-réintégrés » selon les États napoléoniens qu’ils ont servis
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Titre Figure 2. Les anciens agents napoléoniens sans emploi en 1820
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Titre Figure 3. Les fonctionnaires non ou mal réintégrés par domaine administratif
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Titre Tableau 1. Âge et nombre d’années de service moyens par province
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Titre Figure 4. Motifs donnés pour la non-qualification
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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicola Peter Todorov, « La réintégration des fonctionnaires des États napoléoniens par les États allemands : l’exemple de la Prusse », Histoire & mesure [En ligne], XXIX-2 | 2014, mis en ligne le 31 décembre 2017, consulté le 19 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/histoiremesure/5056

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Auteur

Nicola Peter Todorov

Centre d’histoire du xixe siècle, 17 rue de la Sorbonne, 75005 Paris, France. E-mail : nicola.todorov@wanadoo.fr

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Droits d’auteur

© Éditions de l’EHESS

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