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Varia

Mesurer le coût de la prévoyance sociale

Les mutualistes grenoblois et la gestion des retraites (1850-1914)
Measuring the Cost of Social Security Provisions. The Mutual Benefit Societies of Grenoble and Pension Fund Management (1850-1914)
Julien Caranton
p. 165-200

Résumés

Au milieu du xixe siècle, une partie de l’élite politique et économique française, inspirée par le modèle anglais des friendly societies, encourage les mutualistes à adopter une organisation « scientifique et rationnelle ». La prise en charge des « vieux travailleurs » amène les mutualistes grenoblois à tenter d’approcher le juste coût de la prévoyance sociale. Ce phénomène induit une complexification du savoir-faire mutualiste qui se traduit par l’intégration partielle des techniques actuarielles dans certaines sociétés. Mais au cours des deux dernières décennies du siècle, ces ambitions se heurtent à des obstacles conjoncturels et structurels difficilement contournables.

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Texte intégral

  • 1  H. Hatzfeld, 1984.
  • 2  A. Gueslin, 1998, p. 183.
  • 3  J. Barberet, 1904.
  • 4  B. Gibaud, 1998, p. 30.

1Au début du xixe siècle, en raison de leur activité sociale, les sociétés de secours mutuels sont les seules associations professionnelles tolérées. Gérées bénévolement par des sociétaires élus en assemblées générales, elles prennent essentiellement en charge le secours maladie. Comme le souligne Henri Hatzfeld, la nature et le montant des prestations diffèrent localement et selon leur recrutement : professionnel/interprofessionnel, masculin/féminin1. Soumises à une autorisation des pouvoirs publics, elles connaissent une forte expansion lorsque les mutualistes obtiennent le droit de s’associer librement en 18482. Cette liberté prend fin avec la loi du 15 juillet 1850, qui permet aux sociétés qui le souhaitent de se déclarer d’utilité publique. Celles-ci bénéficient d’un taux d’intérêt de 4,5 % à la Caisse des dépôts. Leurs prérogatives s’attachent à la distribution de secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes3. En raison d’un cadre administratif contraignant, cette loi est un échec puisque seulement neuf sociétés l’adoptent4.

  • 5  Voir par exemple Y. Delbrel, 2006; P. Toucas-Truyen, 1995.

2Le décret impérial du 26 mars 1852 marque un premier tournant dans l’histoire de la mutualité. Il instaure un statut de société approuvée par l’État, en opposition aux sociétés simplement autorisées. Les associations qui choisissent de l’adopter bénéficient, elles aussi, d’un taux de 4,5 % servi par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que de subventions annuelles. Financièrement intéressant, ce statut se révèle restrictif en matière de gestion et d’administration : un président nommé par l’Empereur (cette disposition est abolie en 1870), le devoir d’intégrer des membres honoraires et l’interdiction de placer des capitaux en dehors de la Caisse des dépôts et consignations et des caisses d’épargne. Ce décret est complété par celui du 26 avril 1856, qui donne la possibilité à ces sociétés d’alimenter un fonds à la Caisse des dépôts et consignations dédié à la constitution de rentes viagères. La distribution des rentes s’effectue par l’intermédiaire de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) créée en 1850. Malgré cet encouragement, en raison de son coût, plusieurs travaux ont mis en évidence le caractère accessoire de cette prestation5. Quant aux sociétés autorisées, si la loi de 1850 leur interdit de promettre des pensions à montant fixe, elles peuvent en verser en fonction de leurs ressources.

  • 6  A. Gueslin, 1998, p. 219.
  • 7  P. Toucas-Truyen, 1999, p. 20.

3Selon les rapports annuels, à la fin de l’année 1869, 70 % des sociétés ont opté pour l’approbation6. Le taux de sociétés autorisées reste néanmoins complexe à évaluer tout au long de la seconde moitié du siècle en raison de la réticence de certaines associations à se déclarer auprès des autorités7.

4La « Charte de la Mutualité » du 1er avril 1898 constitue le second tournant. Considérée comme une véritable loi républicaine de liberté, elle met fin au régime de contrainte impériale. Les sociétés retrouvent le droit de se constituer sans autorisation et peuvent définir leurs champs d’intervention. Surtout, elle légalise la création d’unions et de caisses autonomes, outils indispensables pour gérer la sécurité du plus grand nombre.

  • 8  D’après le recensement de population 1856 et les statistiques mutualistes de 1858 fournies par F. (...)
  • 9  AD38 (Archives départementales de l’Isère), 1F42 : recensement de 1856.
  • 10  P. Toucas-Truyen, 2004.

5Le milieu mutualiste grenoblois s’avère être un objet d’étude pertinent à plusieurs égards. Il est d’abord précoce avec la création de la Société des gantiers en 1803. Il s’étend ensuite rapidement à l’ensemble du tissu urbain. À la fin des années 1850, 36 % de la population urbaine de plus de 15 ans appartient à au moins une société. Cela représente 50 % de la population masculine et 26 % de la population féminine de plus de 15 ans8. Cette importante mutualisation est corollaire à l’essor international de la ganterie grenobloise qui emploie en ville environ 3 600 femmes et hommes en 18569. Ce sont majoritairement des gens de métiers et des commerçants qui composent ces associations. La féminisation du mouvement mutualiste local est elle aussi précoce (1822). Alors qu’à l’échelle nationale les femmes représentent 9,5 % des membres participants en 185210, elles composent 46 % des effectifs mutualistes grenoblois. Ces associations font également le choix de rester en dehors du patronage de l’État tout au long de la seconde moitié du xixe siècle. En 1880, 63 sociétés sont recensées. Seulement 13 d’entre elles (dont 9 féminines) se sont rangées sous l’approbation étatique à cette date.

6Durant la première moitié du xixe siècle, ces sociétés assurent classiquement le risque maladie : prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et distribution d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail. Certaines sociétés masculines professionnelles indemnisent les ouvriers sans ouvrage. Quant aux sociétés féminines dont le recrutement est uniquement interprofessionnel, elles distribuent également des secours en argent durant deux semaines aux femmes mariées qui viennent d’accoucher.

  • 11  Pour un bilan, voir B. Valat, 2004 ; A. Fukusawa, 2002.
  • 12  Voir principalement B. Gibaud, 1998 et 1999 ; P. Toucas-Truyen, 1998.

7La prise en charge des retraites à Grenoble dès le milieu du siècle est, en raison des contraintes qu’elle engage, un moment clé dans l’apprentissage du coût de la prévoyance sociale. Si l’histoire de la mutualité et de la protection sociale est un champ historiographique fécond depuis les années 198011, les pratiques gestionnaires des mutualistes restent peu connues. En dépit de l’échec des techniques assurantielles à s’imposer au sein de l’institution mutualiste à la fin du xixe siècle12, il s’agit de déterminer si localement elles n’ont pas pu contribuer à une meilleure évaluation du coût de la prévoyance sociale.

  • 13  AD38, 45J : fonds de l’Union départementale des sociétés mutualistes de l’Isère.

8L’existence d’un fonds d’archives extrêmement riche composé de nombreux registres d’assemblées générales (AG), de conseils d’administration (CA), de registres matricules et de comptabilité13 permet de mettre en exergue l’élaboration de pratiques visant à dépasser les limites structurelles imposées par le cadre impérial. Au milieu du siècle, l’intégration des « nouvelles » catégories sociales au sein de ces associations est déterminante dans leur conception.

9Cette contribution s’attache à montrer qu’au milieu du siècle, la promotion de la notion de prévoyance et la gestion des retraites amènent les mutualistes grenoblois à tenter de mesurer le juste coût de la prévoyance sociale. Si l’indépendance gestionnaire apparaît comme un atout au milieu du siècle, la conjoncture économique défavorable ainsi que l’absence d’outils techniques fiables et réalistes mettent en évidence la complexité de ce projet à la fin du siècle.

1. L’apprentissage du coût de la prévoyance sociale (1850-1883)

  • 14  À Bordeaux, si 153 sociétés sont créées entre 1810 et 1852, plus de la moitié disparaissent dans l (...)
  • 15  A. Cottereau, 1984.

10Au milieu du xixe siècle, une partie de l’élite économique et politique française voit dans les sociétés de secours mutuels une réponse à la question sociale. Cependant, les nombreuses sociétés qui disparaissent au cours de la première moitié du xixe siècle, en raison de leur incapacité à tenir leurs engagements, décrédibilisent ce projet14. Il s’agit alors de combattre « l’imprévoyance » ouvrière15. La solution consiste à introduire une « organisation scientifique » sur le modèle des friendly societies anglaises.

Sensibiliser les mutualistes

11En Angleterre, les préoccupations gestionnaires des autorités à l’égard des friendly societies sont précoces. Dès 1829, l’État s’engage à collecter les taux de mortalité des mutualistes dans le but de confectionner des tables de mortalité et de morbidité. Ces associations en sont très rapidement dotées avec les tables de Neison (1846) et de Finlaison et Pratt (1850-1860).

  • 16  L. Deboutteville, 1844 ; voir à ce sujet Y. Marec, 2009.
  • 17  N.G. Hubbard, 1852, p. 240.
  • 18  N.G. Hubbard, 1852.
  • 19  N.G. Hubbard, 1852, p. 234.

12Les réflexions françaises sur la rationalisation de ces sociétés émergent au tournant des décennies 1830-1840. L’espérance de vie limitée d’un grand nombre d’entre elles pousse Lucien Deboutteville, membre de la Société libre d’émulation de Rouen, à en analyser les causes en 184416. Il est le premier à proposer une table de maladie propre au milieu mutualiste ainsi qu’un règlement type pour en faciliter l’administration. Ces calculs ne reposant pas sur des données de sociétés, son exactitude est toutefois mise en cause17. La confection de tables de morbidité et de mortalité resurgit en 1851 sous l’égide de Nicolas-Gustave Hubbard et du Comité pour la propagation pour les Sociétés de prévoyance. Ce dernier milite pour l’introduction d’une organisation scientifique à l’anglaise dans leur gestion18. Pour ses membres, elles doivent, comme les compagnies d’assurance, pouvoir connaître « la moyenne probable des sinistres19 » qu’elles peuvent être amenées à couvrir. L’élaboration de tables doit amener les mutualistes à adopter le principe de cotisations variant selon l’âge d’entrée et la spécialisation des cotisations et des fonds (maladie/retraite). C’est dans cette optique qu’ils confectionnent des tables basées sur une collecte de documents mutualistes. Sur 125 sociétés contactées, 25 y participent et seulement 3 répondent correctement aux attentes du Comité.

  • 20  J. Barberet, 1904, p. 335.
  • 21  AD38, 44X1, Circulaire du ministre de l’Intérieur au préfet de l’Isère, le 23 décembre 1853.
  • 22  É. Laurent, 1865, vol. 2.

13S’ils échouent à constituer des tables jugées fiables, ce Comité, composé de hauts fonctionnaires, de banquiers et d’industriels, influence la législation gouvernementale de 1852. L’article 13 du décret 15 juillet 1850 oblige les sociétés à fournir « à la fin de l’année, au préfet du département où elle est placée, un compte de la situation et un état des cas de maladie ou de mort éprouvés par les sociétaires au cours de l’année »20. Le décret impérial du 26 mars 1852 confirme ces dispositions tout en y ajoutant un nouvel élément. Chaque année, les sociétés doivent remplir quatre tableaux. Les trois premiers sont un état des lieux du mouvement du personnel ainsi que du compte rendu moral et financier. Introduit à cette occasion, le quatrième tableau, ou tableau D, doit permettre la confection de tables de morbidité et de mortalité propres au milieu mutualiste. Comme l’indique la circulaire du ministre de l’Intérieur Persigny, « la constatation de cette loi amènera naturellement les sociétés à reconnaître la nécessité de mettre le taux des cotisations en rapport avec l’âge des sociétaires au moment de leur entrée dans l’association »21. Ces principes gestionnaires sont à nouveau soulignés par Émile Laurent en 1865 dans son étude sur les associations de prévoyance22. Jusqu’en 1866, l’État collecte ces données. Pour autant, elles n’aboutissent pas à la confection de tables.

14Les sociétés grenobloises, à l’instar de celles contactées par Hubbard, se montrent d’abord réticentes à l’idée de divulguer des informations concernant l’état des secours accordés. Comme le rappellent les dirigeants mutualistes dans une pétition adressée au maire en 1853, cela va à l’encontre du principe de discrétion inscrit dans les statuts des premières sociétés. De surcroît, ces renseignements constituent une charge supplémentaire pour les administrateurs :

  • 23  AMG (Archives municipales de Grenoble), 5Q31, lettre des commissaires généraux des sociétés de sec (...)

« Le travail demandé est par trop considérable et se trouve bien de plus au dessus de nos forces ; chacune de nos administration se compose d’ouvriers dont le labeur est indispensable pour satisfaire aux impérieuses nécessités du foyer domestique. Puis nous ne sommes pas des bureaucrates consommés et vous le savez Monsieur le Maire, aucun des administrateurs ne reçoit de salaire, ils se dévouent et dérobent soit à leur repos, soit à leurs occupations le temps nécessaire pour régler les comptes trimestriels. Et cela se fait avec le moins de complication possible afin d’en diminuer et faciliter le travail »23.

  • 24  AMG, 5Q31, Lettre du président des Arts et Métiers au maire de Grenoble le 2 mars 1854 : « Quant a (...)
  • 25  Le 9 avril 1854, la Société de Sainte-Anne réunie en assemblée générale décide de confectionner so (...)

15Enfin, certaines sociétés ne conservent pas toujours les données indiquant l’âge de leur membre une fois l’adhésion acceptée24. Elles sont donc dans l’incapacité de répondre aux attentes étatiques. Rassurées par l’autorité municipale sur l’utilisation de ces données, ces associations vont peu à peu confectionner leurs propres livres de maladie25. Cependant, le principe d’un taux de cotisations variant selon l’âge d’entrée n’a jamais été appliqué à Grenoble. Il est contraire à l’esprit de solidarité intergénérationnelle prôné par les premières associations mutualistes.

16Les recensements statistiques étatiques ont toutefois participé à la sensibilisation des mutualistes au coût de la prévoyance sociale. Au cours de la seconde moitié du xixe siècle, la rationalisation des dépenses devient un thème récurrent. Les registres d’AG et de CA foisonnent d’éléments d’inquiétude liés à l’augmentation des frais pharmaceutiques. La fondation d’une pharmacie mutualiste en 1878 traduit cette volonté de rationalisation.

Le tournant des retraites mutualistes

Les enjeux sociaux de la retraite

  • 26  D. Renard, 1992.

17Jusqu’au tournant des xixe et xxe siècles, et à l’exception notable des fonctionnaires, les notions de retraite et d’incapacité de travail sont intimement liées. La vieillesse n’est pas assimilée à une condition d’âge mais à l’impossibilité pour le travailleur âgé de vivre de son activité26.

  • 27  B. Dumons & G. Pollet, 1995.
  • 28  A. Cottereau, 1983 ; A. Cottereau & M. Gribaudi, 1996.

18Les enquêtes menées par les observateurs sociaux durant la première moitié du xixe siècle participent à la construction de l’image du « vieil ouvrier » urbain et paupérisé. Elles poussent l’État à intervenir en fondant la CNR puis en promulguant le décret du 26 avril 185627. Ces mesures doivent être comprises comme la réponse libérale à l’émergence du problème de la vieillesse ouvrière. Les pensions mutualistes distribuées durant la seconde moitié du xixe siècle sont alors un moyen de pallier la baisse de productivité des travailleurs liée à l’âge et d’éviter le recours à la charité. Alain Cottereau a d’ailleurs mis en exergue l’existence d’emplois de vieillesse comme autre réponse à l’usure au travail28.

19La majorité des recherches soulignent la complexité des sociétés approuvées à assurer un versement régulier au fonds commun de la Caisse des dépôts et consignations pour constituer des rentes viagères à tous les ayant-droits au cours de la seconde moitié du xixe siècle.

  • 29  AD38, 130M10, statistique des industries (1852-1862).
  • 30  Elle est à l’origine de la fondation de deux autres sociétés : celle de Saint-Vincent-de-Paul (182 (...)
  • 31  AMG, 5Q50, lettre de Sophie Jouvin au maire de Grenoble dans le but de donner de l’ouvrage aux fem (...)

20À Grenoble, la préoccupation des mutualistes pour la retraite est un fait marquant. Le contexte socioéconomique local est déterminant. Au milieu du siècle, l’essor de l’activité gantière entraîne la formation d’un salariat féminin et masculin de plus en plus dépendant du marché du travail. En parallèle, se développe un petit patronat fragile travaillant la plupart du temps à façon pour les grands fabricants gantiers. Les recensements dénombrent une centaine de fabricants gantiers en ville au moment de la signature du traité de libre échange avec l’Angleterre29. De plus, comme en témoignent les propos de Sophie Jouvin, couturière de gants et figure emblématique du mouvement mutualiste féminin grenoblois de la première moitié du xixe siècle30, les couturières sont rapidement usées par leur activité : « les femmes qui commencent à avoir mauvaise vue et il est à la 50ne que grand nombres de femmes sont incapables de coudre à la mécanique.31 »

  • 32  BMG, O. 7850, statuts de la Société de Prévoyance et d’Union Fraternelle (1847).

21Première période d’essor des sociétés de secours mutuels, les décennies 1840-1850 se caractérisent par une généralisation des sociétés féminines et des associations à recrutement interprofessionnel. Plusieurs sociétés dites « supplémentaires », fondées dans le but d’augmenter les secours à des individus déjà inscrits dans d’autres associations, voient également le jour. C’est aussi à cette époque que sont créées des sociétés dédiées uniquement à la constitution de pensions de retraite. La première, la Société de Prévoyance et d’Union Fraternelle (1847), est une émanation féminine. Créée par Sophie Jouvin, elle se donne comme objectif « d’assurer à la vieillesse des moyens de subsistance du fruit de ses épargnes et d’entretenir pour la classe laborieuse cet esprit de délicatesse qui lui fait préférer les privations à l’aumône la mieux faite »32.

22Au cours de la décennie suivante, deux sociétés de retraite sont fondées : les Amis pour la retraite (1855) et le Premier bureau de prévoyance mutuelle de retraites de Grenoble (1858). C’est également au début des années 1850 que la majorité des sociétés grenobloises commencent à octroyer des pensions vieillesse. Si quelques une distribuaient auparavant des secours aux « vieillards » lorsque leur finance le permettait, c’est à ce moment que s’opère la spécialisation des fonds et des cotisations (secours/retraite). Cette prestation supprime progressivement la distribution de secours aux ouvriers sans ouvrage dans les associations professionnelles.

  • 33  AD38, 45X6, règlements de la Société des Gantiers de Grenoble (1848).

23La Société des Gantiers, dont l’effectif est le plus important (1 110 membres titulaires en 1872), ne possède pas de caisse de retraite avant 1893. Sa priorité reste le secours maladie et l’indemnisation des ouvriers sans ouvrage. Cependant, elle gère cinq caisses patronales destinées à verser des pensions à ses adhérents les plus âgés. Elle accorde aussi dès 1848 des secours journaliers équivalents à ceux des malades ou sans ouvrage aux membres âgés de plus de 70 ans s’ils cessent de travailler33. En 1863, ces derniers ont droit aux secours même s’ils continuent partiellement leur activité.

Les bienfaiteurs et le financement des retraites

  • 34  É. Laurent, 1865, vol. 2, p. 200.

24Dans l’esprit impérial, la participation des membres honoraires dans les sociétés approuvées a pour objectif d’assurer la paix sociale. Ce sont principalement leurs cotisations et les subventions étatiques qui doivent composer le capital du fonds de retraite à la Caisse des dépôts et consignations34.

  • 35  AMG, 5Q31, Lettre du maire Berriat aux Grenoblois, le 30 mai 1835.
  • 36  AMG, 5Q31, Liste des citoyens qui demandent à entrer comme membres bienfaiteurs (1848).
  • 37  G. Procacci, 1993, p. 178.

25Si la majorité des sociétés grenobloises n’adoptent pas le statut impérial, l’intégration de membres honoraires est ancienne. Elle est une initiative du maire Berriat face aux révoltes des Canuts35. En 1848, le maire républicain Farconnet réitère cet appel aux bienfaiteurs36. En temps de tensions sociales, l’intégration de ces individus a pour but de reconstruire de la cohésion sociale. Comme l’explique Giovanna Procacci, elle « agit sur des ruptures, des écarts qui se font jour dans le corps social »37. À Grenoble, elle constitue clairement une stratégie temporaire. En 1852, les membres honoraires composent 17,52 % de l’effectif total des dix-sept sociétés masculines. Leur participation représente 7,17 % des recettes totales. En 1858, les membres honoraires ne représentent plus que 13,48 % de l’effectif de ces sociétés (hors sociétés de retraite et supplémentaires), ce pourcentage continuant à diminuer par la suite. Les comptes d’associations montrent que les cotisations des titulaires suffisent à assurer les secours maladie ; par ailleurs, la création de caisses de retraite amène les mutualistes à augmenter et à spécialiser leurs cotisations mensuelles. Le poids financier des membres honoraires est ainsi à relativiser.

26Cette participation est également sélective. Les sociétés féminines, qui ne sont pas considérées comme une menace sociale, n’attirent pas l’adhésion de bienfaiteurs. Pourtant, en raison de la faiblesse des salaires féminins et, par conséquent, des cotisations mensuelles, ce sont ces associations qui en auraient davantage besoin. En 1852, les membres honoraires ne représentent que 7,05 % de l’effectif total. En 1858, ils ne sont plus que 5,50 %. Ce sont d’ailleurs le plus souvent les médecins et pharmaciens affiliés à celles-ci.

  • 38  G. Pollet, 1999, p. 126-137.

27Durant la seconde moitié du siècle, les mutualistes rencontrent la nécessité de maîtriser leurs revenus sur la longue durée. Cela se traduit par deux changements majeurs : des placements alliant durabilité et rentabilité caractérisés par le recours massif aux rentes sur fonds d’État et l’assimilation par certains bureaux des techniques actuarielles. L’exemple grenoblois permet donc de nuancer les contraintes techniques auxquelles les sociétés auraient été soumises et leurs difficultés à gérer l’épargne de long terme38.

Maîtriser l’épargne sur la durée

  • 39  P.-C. Hautcoeur (dir.), 2007, vol. 1 ; C.-A. Michalet, 1968.

28Au milieu du xixe siècle, les comportements d’épargne des sociétés grenobloises suivent globalement ceux des épargnants français39. Les rentes sur fonds d’État puis les obligations dont le taux est garanti par ce dernier s’imposent comme des produits phares.

  • 40  P.-C. Hautcoeur (dir.), 2007, vol. 1, p. 331-332.
  • 41  En 1850, la Société de la Concorde accorde un prêt hypothécaire de 3 000 francs à un membre de la (...)

29La démocratisation de la rente sous le Second Empire, qui se négocie désormais directement en Bourse40, se diffuse largement au sein des sociétés au cours des années 1850-1860 et se substitue aux créances sur premières hypothèques dont la durée de vie limitée s’avère contraignante41. La multiplication des lieux de souscriptions sur l’ensemble du territoire français, l’attractivité des taux ainsi que la nature de ce produit en font peu à peu le placement privilégié des mutualistes grenoblois. Les titres sont majoritairement nominatifs et n’ont donc aucune visée spéculative. Pour les mutualistes, les rentes représentent sûreté et durabilité puisqu’elles permettent d’envisager des recettes fixes sur un temps à priori très long. Au début de la Troisième République, l’émission de la rente 5 % leur assure des rendements très attractifs, jamais atteints jusqu’alors (Figure 2).

  • 42  AD38, 45X11, Compte rendu sur la situation morale et financière de la société de secours mutuels d (...)

30L’attractivité exercée par ce placement peut être illustrée par le choix opéré par l’Aigle Impérial. En 1864, les administrateurs de cette Société approuvée obtiennent le droit exceptionnel de placer leurs capitaux en dehors de la Caisse des dépôts et consignations. En 1866, le fonds de retraite est alors composé pour 93 % de rente 3 %, soit 5 700 francs qui ont coûté 128 165,53 francs42.

  • 43  AMG, 2L29, emprunt de la ville de Grenoble (1883).

31En parallèle, ces associations participent très largement aux emprunts communaux et départementaux même si la durabilité des placements reste limitée. C’est par exemple le cas pour la souscription communale de 2 000 000 francs destinée à l’adduction des eaux de Rochefort. Les sociétés grenobloises sont dix-neuf à y prendre part et leur participation représente 5,8 % du total des capitaux (soit 115 500 francs)43. Enfin, c’est à la fin des années 1850 que les sociétés grenobloises intègrent les autres produits dont le taux d’intérêt est garanti par l’État : obligations des chemins de fer et du Crédit Foncier, actions de la Banque de France.

32Comme l’indique le Tableau 1, l’intégration de ces produits d’épargne coïncide avec l’adhésion des « nouvelles » couches sociales dans les sociétés masculines (employés de commerce, teneurs de livre et comptables, employés de l’administration, etc.). Souvent fils de sociétaires, ils apportent leur savoir comptable dans les bureaux d’administration où s’opère une spécialisation des tâches. Ils prennent en charge les postes de trésorier et de secrétaire-comptable alors que la présidence reste aux mains d’artisans. Ces nouveaux administrateurs rationnalisent l’écriture des comptes. Tel est le cas de Joseph Lance, un membre de la Société du Pacte de Famille. Frère des écoles chrétiennes de Lyon puis comptable, il dirige la Commission décennale de 1877 chargée d’en évaluer la viabilité :

  • 44  BMG, U5792, rapport de la commission de révision décennale (1867-1876) de la Société du Pacte de F (...)

« L’honorable président de notre Commission a eu l’heureuse idée, qui lui a été suggérée par les dépouillements de nos écritures, d’établir un modèle de livre de caisse qui nous a paru réunir toutes les conditions de clarté et de commodité nécessaire à ce registre important ; nous verrions avec plaisir que ce tracé soit accepté. C’est à lui que nous devons aussi l’état détaillé de nos créances avec l’indication des échéances et des numéros de nos obligations, plus un état de tous les sociétaires par nom, prénoms, âge de la réception et de l’admission à la retraite, date de l’admission dans la Société et celle à la retraite, avec colonne pour les mutations. Cet état, vigoureusement exact, pourra être converti en un registre matricule et servira par la suite de contrôle à la Société »44.

  • 45  À partir de 1886, la Société des Amis pour la retraite verse annuellement 100 francs à son secréta (...)

33Ces fonctions sont valorisées et ce sont ces femmes et hommes, aux côtés des président(e)s, qui sont en priorité proposés pour recevoir les distinctions honorifiques instaurées par le décret de 1852 pour récompenser les administrateurs les plus investis. Au début des années 1880, certaines rétribuent même leur secrétaire de comptabilité en dédommagement du temps passé à l’écriture des comptes45.

  • 46  AMG, 5Q35, Lettre de recommandation du Président de la Prévoyante au maire de Grenoble, le 8 mars (...)

« C’est par le zèle, le dévouement, la persévérance et surtout le savoir, que le sociétaire Mollaret Joseph Thomas Aimé a déployé, que la Société du 18e Bureau de la Fidélité, doit jouir d’une comptabilité claire, nette et surtout exacte. C’est à lui, que nous devons de posséder des registres d’une régularité parfaite et d’une tenue irréprochable. C’est encore lui que la voix unanime de la société désignait comme s’étant dévoué et se dévouant tous les jours au profit de l’œuvre »46.

  • 47  AMG, 5Q35, Lettre de recommandation de la Présidente du Premier Bureau des Dames et Demoiselles de (...)

« Mademoiselle Clémence Prudhomme, secrétaire de comptabilité, a fait en diverses circonstances difficiles preuve de grand dévouement […].Particulièrement en excédent la partie de sa charge pour la réorganisation de la caisse de retraite en 1872, suspendue depuis 1870, mise en activité aux moyens de généreux efforts en 1873 »47.

34Si l’on s’en tient à une simple lecture des registres de comptabilité ou des statuts, les sociétés féminines semblent davantage restrictives dans leurs choix de placements. Jusqu’à la fin des années 1850, elles favorisent exclusivement les placements locaux, qu’il s’agisse des banques jusqu’en 186 – alors que les sociétés masculines les ont abandonnées dès les années 1830, de la Caisse d’épargne de Grenoble – avant que le taux ne s’effondre, puis des souscriptions communales et départementales. Les rentes font leur apparition autour des années 1859-1860 lorsque les premières sociétés commencent à distribuer des rentes à leurs adhérentes. Néanmoins, leur portefeuille ne se diversifie pas davantage. Généralement, il se partage entre rentes et souscriptions aux emprunts communaux et départementaux.

  • 48  « N° » est la clé d’identification qui est associée à chaque administrateur ; les catégories P1/P2 (...)

Tableau 1. Professions des secrétaires de comptabilité de la caisse de secours de la Concorde (1842-1913)48

Prise
de fonction

Sortie
de fonction

P1

P1
année

P2

P2
année

P3

P3
année

1

1842

1845

ouvrier typographe

1834

prote d’imprimerie

1841

négociant

1858

2

1845

1849

menuisier

1846

facteur

1880

id

 

3

1849

1850

propriétaire

1841

légiste

1848

id

 

4

1850

1852

marchand épicier

1841

 id

 

id

 

5

1852

1858

peintre en bâtiment

1866

id

 

id

6

1858

1866

garçon de recette à la Banque de France

1848

propriétaire

1855

id

 

7

1866

1880

teneur de livres

1856

employé de commerce

1866

id

 

8

1880

1898

teneur de livres

1859

brigadier comptable des forêts

1888

 id

 

9

1898

1899

employé d’assurance

1874

agent d’affaires

1909

liquidateur d’entreprise

1911

10

1899

1910

charron

1901

 id

 

id 

 

11

1910

1912

papetier

1874

employé de commerce

1886

maître relieur

1901

12

1912

1913

palissonneur

1898

 ?

 

 

13

1913

 

employé à la préfecture

1912

 ?

 

?

 

Source. AD38, 45J169, registre d’assemblées générales (1842-1921). Cette source permet de reconstituer les bureaux d’administration et, par conséquent, les parcours des administrateurs.

35Deux éléments peuvent expliquer cette différence. Le premier est la difficulté qu’ont ces sociétés à distribuer des pensions en raison des maigres cotisations dues à la faiblesse des salaires féminins. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la première société grenobloise dédiée uniquement à la retraite créée en 1847 est féminine. La composition sociologique des bureaux d’administration est également un facteur explicatif. Ces bureaux sont, tout au long de la période étudiée, composés de commerçantes ou de femmes de métiers. Les registres de ces sociétés témoignent en tout cas que ces structures sont un formidable lieu d’apprentissage gestionnaire.

Anticiper le coût de la prévoyance sociale

36Au milieu du xixe siècle, le développement de systèmes de retraite concurrents à celui des sociétés approuvées rend nécessaire une anticipation du coût de la prévoyance sociale. À Grenoble, trois systèmes de retraite coexistent.

  • 49  AD38, 44X2, Extrait du Registre des délibérations, AG du 2 août 1885.

37Le premier correspond à celui des sociétés approuvées. Ce sont uniquement les intérêts du capital placés au fonds commun de la Caisse des dépôts et consignations qui constituent le capital-retraite. L’intérêt de ce système réside dans le fait que le capital social est préservé (réserve du capital). Cependant, l’octroi d’une rente viagère et son montant dépendent directement du rapport entre intérêt du capital et effectif des pensionnés. Ce sont les associations approuvées mais également les sociétés autorisées dont les cotisations sont peu élevées qui l’emploient – quasiment toutes les sociétés féminines et la majorité des sociétés professionnelles masculines. Jusqu’en 1885, la Société féminine de l’Étoile, fondée en 1855, accorde des rentes viagères annuelles d’un montant de 36 francs, ce qui correspond à environ quinze jours de travail pour une couturière de gants49. À cette date, ce montant est augmenté à 51 francs.

  • 50  BMG, U. 5847, Congrès national des sociétés de secours mutuels tenu à Lyon, les 5, 6, 7, 8 et 9 se (...)
  • 51  AD38, 45X11, Lettre de la Direction du secrétariat et de la comptabilité du ministère de l’Intérie (...)

38Le deuxième est hybride. Il mêle réserve du capital et répartition. Ce sont les sociétés interprofessionnelles qui adoptent ce système, ainsi que quelques sociétés professionnelles et féminines. Deux variantes existent. Soit la société distribue une pension dont le montant est fixé par avance. Dans ce cas, les intérêts du capital sont complétés par une partie des cotisations annuelles des sociétaires non retraités, qui diffère en fonction des revenus du capital et du nombre de retraités. Le montant des pensions varie entre 60 francs pour la Société féminine de Sainte-Marguerite et 200 francs pour le Pacte de Famille ou la Société Philanthropique des Commis et Employés de Grenoble. Dans le second cas, les statuts déterminent le quantum des cotisations annuelles nécessaires pour compléter les intérêts. Celui-ci varie de 5/10e (l’Union Fraternelle) à 9/10e (Premier bureau de prévoyance mutuelle des Retraites). Avec ce système, le montant des pensions est plus élevé mais il reste soumis à la loi du nombre. De manière générale, les mutualistes désapprouvent l’introduction de la répartition. Au premier Congrès national de Lyon (1883), ils se prononcent en faveur de l’accumulation du capital social malgré les critiques émises par les délégués grenoblois à l’encontre de cette thésaurisation50. Cette volonté d’assurer la viabilité de l’institution se retrouve aussi chez les autorités étatiques51.

Figure 1. Sociétés par capitalisation : répartition du montant des rentes viagères annuelles

Figure 1. Sociétés par capitalisation : répartition du montant des rentes viagères annuelles
  • 52  C’est le cas du Pacte de Famille qui, après avoir employé celle de Duvillard en 1866, opte pour le (...)
  • 53  BMG, U. 5792, rapport de la commission de révision décennale (1867-1876).

39Les documents d’archives, principalement des rapports de commissions d’étude, témoignent d’une assimilation partielle du savoir actuariel. Les sociétés qui distribuent des pensions à montant fixe et prédéterminé doivent tout d’abord pouvoir estimer le nombre de retraités à prendre en charge chaque année. Elles dressent leurs tableaux statistiques grâce à la table de Déparcieux et, en moindre mesure, de Quételet52. Elles ont également besoin de savoir si les revenus du capital de la caisse de retraite et les cotisations réservées à celle-ci suffiront à payer tous les rentiers. Une simple comptabilité de caisse ne suffit plus et le savoir des nouveaux administrateurs s’avère précieux. À partir 1866, la Société du Pacte de Famille instaure une commission décennale chargée d’évaluer la viabilité de l’association en élaborant une comptabilité « fictive » pour les dix années à venir53. Il s’agit pour les administrateurs de voir si les recettes (intérêts des capitaux et cotisations) suffiront aux futures dépenses. Dans le cas contraire, ils doivent être en mesure d’ajuster le montant des cotisations ou des droits d’affiliation. Ces estimations prennent en compte la mortalité probable des sociétaires et emploient le taux d’intérêt actuellement en vigueur pour annualiser les cotisations et le capital (5 % en 1867). Elles sont également réalisées pour la caisse des secours. L’exercice précédent sert généralement de référence pour les dépenses pharmaceutiques, médicales et secours en argent. Ces bilans sont aussi un outil de transparence mis à disposition des sociétaires.

  • 54  AD38, 45J118, rapport de la commission pour la révision du règlement de la caisse de retraite, Soc (...)

40Ces évaluations sont moins techniques pour les sociétés professionnelles qui les pratiquent. La principale différence réside dans l’incapacité de ces dernières à employer des tables de mortalité et donc à réévaluer annuellement les recettes en fonction de l’évolution de l’effectif54. Pour celles qui ont choisi la capitalisation, l’emploi d’une table de mortalité, combinée au taux d’intérêt servi par l’association, permet de calculer les indices de rentes en fonction de l’âge auquel le sociétaire choisit d’arrêter ses versements (entre 55 et 60 ans). Les deux sociétés grenobloises ayant adopté ce système semblent s’être inspirées de la table de Duvillard puisqu’elles estiment qu’en moyenne il reste à un sociétaire de 60 ans onze années à vivre. Elles ont également un fonds de réserve servant à payer les pensions des sociétaires ayant épuisé leur capital.

41L’introduction partielle des techniques assurantielles met en exergue une mutualité à « deux vitesses ». Seules les sociétés à recrutement interprofessionnel semblent capables d’employer des tables de mortalité. En revanche, les registres d’AG et de CA indiquent que les sociétés professionnelles et féminines dont les retraites sont financées à l’aide d’un système intégrant une répartition rencontrent une réelle difficulté pour évaluer leur viabilité financière dans le temps. Enfin, toutes les sociétés grenobloises ont modifié la structure de leurs capitaux afin de mieux maîtriser l’épargne de longue durée. Les décennies 1850-1870 sont un moment clé dans la tentative d’appréhender le juste coût de la prévoyance sociale.

2. La gestion à l’épreuve de l’incertitude (1883-1914)

42Si les années 1850-1880 sont marquées par la volonté de mesurer le coût de la sécurité sociale, la chute des revenus mutualistes et l’obsolescence des outils techniques mettent en péril la pérennité de ces associations en cette fin de siècle.

L’effondrement des revenus mutualistes

L’affaiblissement des rendements mutualistes

  • 55  AD38, 45J302, comptes des pensionnés (1888-1908) ; AD38, 45J303, comptes de pensionnés (1909-1925) (...)
  • 56  Les mutualistes n’y laissent plus que des sommes faibles. Ces dernières servent surtout à réalimen (...)

43La Figure 2 représente le taux de rendement annuel moyen des capitaux placés par six sociétés entre 1842 et 1923. À l’exception de la Société des Amis pour la retraite dont les données sont directement fournies par les administrateurs55, ces taux sont le résultat d’opérations rendues possibles grâce aux registres de comptabilité. Ces derniers fonctionnent toujours sur le même modèle. Dans la page consacrée aux recettes sont inscrits les intérêts (trimestriels ou semestriels selon la nature du placement) que produisent les capitaux. Enfin, à la fin de chaque trimestre, un rappel de leur structure est renseigné (dénomination et montant). Par souci de simplification, les sommes placées à la Caisse d’épargne de Grenoble ne sont pas comptabilisées puisqu’elles servent très souvent de « seconde trésorerie »56 et que les registres de comptabilité ne sont que trimestriels. Ainsi, en dehors des Amis pour la retraite, il s’agit de taux de rendement que l’on peut qualifier « d’optimistes » en raison de la faiblesse relative du taux servi par la Caisse d’épargne de Grenoble.

Figure 2. Le rendement des capitaux mutualistes à Grenoble (1842-1925)

Figure 2. Le rendement des capitaux mutualistes à Grenoble (1842-1925)

44Quoi qu’il en soit, le mouvement des courbes est significatif. Alors qu’au milieu du siècle le taux en vigueur est de 5 %, un demi-siècle plus tard, les sociétés autorisées peuvent à peine en espérer un supérieur à 3 %. Pour les Amis pour la retraite, le niveau le plus faible, de 3,18 %, est atteint en 1905.

  • 57  Pour le taux des rentes, voir J.-M. Vaslin, 2007, vol. 2 ; pour les émissions de la compagnie PLM, (...)

Figure 3. L’effondrement des taux d’intérêt à la fin du xixe siècle57

Figure 3. L’effondrement des taux d’intérêt à la fin du xixe siècle57
  • 58  P.-C. Hautcoeur (dir.), 2007, vol. 1.

45La baisse des revenus mutualistes est bien évidemment corrélée à la chute des taux d’intérêt qui s’amorce avec la « Grande Dépression » (Figure 3). Celle-ci ne touche pas uniquement les rentes sur fonds d’État. Elle concerne l’ensemble des produits d’épargne et s’inscrit dans un mouvement international58. Précisément, ce sont les conversions de rentes des années 1880-1890 qui affaiblissent les rendements mutualistes. La conversion de la rente 5 % en 4,5 % « nouveau » de 1883 porte le premier coup d’arrêt au milieu grenoblois qui ne cesse alors de voir diminuer le rendement de ses capitaux.

  • 59  AD38, 45J169, La Société de la Concorde s’abonne à un journal financier en 1884 « à seule fin de r (...)
  • 60  AD38, 45J263, Bulletin financier de la Société Philanthropique des Commis et Employés de la ville (...)
  • 61  AD38, 45J263, AG du 5 novembre et du 23 décembre 1879. Ces 424 francs de rentes annuels ont coûté (...)

46L’effondrement des taux alimente les débats au sein des assemblées et conseils. Les administrateurs se tiennent constamment informés de l’évolution des cours59. Dans la pratique, ce sont les sociétés dont les dirigeants sont issus des « nouvelles couches » sociales qui, grâce à leur expérience, gèrent le mieux ces différentes conversions. Dès 1879, la Société Philanthropique des Commis et Employés anticipe la conversion de 1883 en vendant 500 francs de rente 5 % au cours de 114,15 au-dessus du pair, produisant une plus-value de 1 822,70 francs si l’on se reporte au coût d’achat60. En remplacement, elle achète 424 francs de rente de 3 % à 80,57 en dessous du pair61.

  • 62  P.-C. Hautcoeur (dir.), 2007, vol. 1.
  • 63  BMG, U10005, rapport annuel sur l’état de la Société (1894).

47La chute des taux les amène à questionner la finalité des placements : faut-il continuer de sacrifier le taux d’intérêt au profit de la sûreté et de la longévité des placements (rentes ou obligations dont le taux est garanti par l’État) ou bien, au contraire, privilégier la productivité du produit au détriment de sa stabilité (placements immobiliers ou produits d’assurance) ? Le milieu grenoblois fait le choix de la sécurité. Ces sociétés suivent là encore le mouvement global des épargnants français62. Face à une rente 3 % dont le taux ne cesse de diminuer, se multiplient les produits d’épargne dont l’intérêt est garanti par l’État et le rendement un peu supérieur à la rente 3 % : les obligations des chemins de fer, celles de la ville de Paris, du Crédit Foncier, etc. Certaines associations se tournent également vers les valeurs étrangères (rentes italiennes, portugaises, etc.). La Société approuvée la Prévoyante, qui avait obtenu l’autorisation de placer ses capitaux ailleurs qu’à la Caisse des dépôts et consignations, se replie vers cette dernière au début des années 189063. La Caisse d’épargne de Grenoble apparaît également comme un refuge et non plus comme une simple trésorerie secondaire.

  • 64  AD38, 45J124, livre de comptabilité de la présidente (1876-1915).
  • 65  J.-M. Vaslin, 2007, vol. 2.
  • 66  AD38, 45J155, Registre du Conseil d’administration de la Société de Sainte-Marguerite (1877-1905, (...)

48Quant aux sociétés féminines, plus réfractaires à l’idée de passer par l’intermédiaire du marché financier – si l’on excepte les rentes sur l’État, elles sont également contraintes de diversifier leurs actifs. En 1890, l’Union Fraternelle achète vingt-deux obligations du chemin de fer du Dauphiné dont le rendement avoisine les 4 %64. En 1892, si la société de Sainte-Marguerite place encore 8 000 francs en rentes sur fonds d’État, la faiblesse du taux actuariel (3,19 % au 31 décembre 189265) l’amène à prendre deux obligations nominatives de la Ville de Paris « aux risques et périls de la Société »66.

49Mais la diminution des rendements des capitaux n’est pas le seul facteur qui concourt à l’affaiblissement d’un mouvement mutualiste en pleine reconfiguration.

La multiplication des sociétés

  • 67  G. Pollet, 1999, p. 127.
  • 68  AMG, 5Q34, réunion des commissaires généraux et des commissaires générales de la ville de Grenoble (...)

50En 1911, 56 % des sociétés à l’échelle nationale distribuent des pensions de vieillesse67. À Grenoble, ce taux reste plus élevé puisque, en 1907, 52 % des sociétés grenobloises distribuent des prestations maladie et retraite (Figure 4) auxquelles il faut ajouter les 13 % qui ne consacrent leur activité qu’à cette dernière prestation. En termes d’effectif, ce sont 67 % des mutualistes grenoblois qui appartiennent à ce premier type de sociétés et 15 % au second. Ces chiffres sont toutefois à nuancer en raison des adhésions multiples. Dès le milieu du siècle, la multiplication des sociétés est déjà vivement critiquée par les dirigeant(e)s mutualistes et le maire Frédéric Taulier qui voient en ce phénomène un facteur d’affaiblissement68.

  • 69  Graphique réalisé grâce au dénombrement effectué par Jules de Beylié en 1908 pour le compte du Com (...)

Figure 4. Typologie des sociétés grenobloises en 190769

Figure 4. Typologie des sociétés grenobloises en 190769
  • 70  R. Chagny, 1988.
  • 71  Ces sociétés mutualistes recrutent uniquement des anciens militaires : anciens militaires du Génie (...)

51La Figure 5 met en évidence deux périodes d’accroissement. La première répond, nous l’avons vu, à une prise en charge des besoins sociaux peu couverts par l’offre mutualiste. La seconde (décennie 1890) ne se caractérise plus par cette diversification de l’offre mais davantage par son morcellement70. Elle met en exergue l’adhésion des nouvelles élites républicaines à la mutualité par le biais des sociétés militaires71, bien avant la loi de 1898.

Figure 5. Rythmes de fondation des sociétés mutualistes grenobloises (1803-1905)

Figure 5. Rythmes de fondation des sociétés mutualistes grenobloises (1803-1905)

52Ce sont les « vieilles » sociétés de métiers qui ne se sont pas ouvertes qui souffrent de cette fragmentation. Les sociétés d’affinités territoriales – Société italienne (1879), la Voironnaise (1893), la Matheysine (1894), la Savoisienne (1898) – et militaires, dont l’assise sociologique est plus large que le simple carcan du métier, fleurissent. C’est également à la même époque qu’apparaissent les premières sociétés des maisons de ganterie ou d’ateliers de construction mécanique. Ces dernières concurrencent directement les sociétés de métiers. Si elles n’assurent que le risque maladie, les cotisations mensuelles sont modiques puisqu’elles ne dépassent pas 0,70 francs. La Société des gantiers, qui regroupait 1 110 individus en 1872, n’est plus composée que de 640 membres en 1907. Elle doit faire face aux sociétés de la maison Reymond (415 adhérents), Reynier frères (407) ou Perrin (207). Les sociétés « historiques » sont surtout critiques à l’égard des associations militaires qu’elles accusent de concurrence déloyale. Leur stratégie se base sur une croissance extensive :

  • 72  AD38, 45J118, AG de la société de l’Enclume et du Marteau, le 29 décembre 1900.

« La création de nombreuses sociétés nouvelles et surtout des sociétés Militaires a empêché le recrutement des sociétés anciennes, qui cependant ont un capital assez élevé, les jeunes gens s’y sont jetés bénévolement sans prévoyance aucune, parce qu’il ne leur était demandé qu’un droit d’affiliation de 5 FR ».72

53Cette stratégie semble fonctionner puisqu’en 1907, la Société des Frères d’Armes réunis (créée en 1893) regroupe 319 sociétaires, celle des Anciens Militaires d’Artillerie (1895) 653 adhérents et les Anciens Militaires d’Infanterie (1898) plus de 500 adhérents. Ces sociétés n’ont aucun mal à recruter les nouvelles élites républicaines alors que les sociétés plus anciennes ont été désertées par les membres honoraires. En 1913, ces derniers ne représentent que 6 % de l’effectif des sociétés recensées en 1858.

  • 73  AD38, 45J118, idem.
  • 74  AD38, 45J170, CA du 26 avril 1905.

54Pour des sociétés anciennes, comme l’Enclume et le Marteau ou bien la Concorde, la crainte d’un non-renouvellement des adhérents est d’autant plus grande que leur système de retraite se finance en partie grâce aux cotisations des sociétaires non retraités. Ces associations lancent avec plus ou moins de succès des périodes « d’amnistie ». En 1900, l’Enclume et le Marteau adopte pendant six mois le tarif des sociétés militaires. Elle propose aux individus de moins de 30 ans un droit d’adhésion unique de 5 francs73. Plutôt que de baisser les prix d’adhésion, la stratégie des administrateurs de la Concorde repose sur la communication : à partir de 1905, chaque année, elle prend la décision de publier dans la presse régionale un bilan moral et financier de son activité74.

55L’effondrement des revenus mutualistes menace directement l’équilibre financier des sociétés. Ce sont surtout les caisses de retraite qui inquiètent les mutualistes. Que ces associations aient opté pour la réserve du capital, pour un système hybride ou bien pour la capitalisation, les revenus du capital constituent l’essentiel ou l’entièreté du financement des retraites mutualistes. Le montant ou l’indice des pensions ayant été fixé autour des années 1850/1870 lorsque les intérêts avoisinaient plus ou moins 5 %, c’est l’engagement même contracté par les sociétés qui est remis en cause.

Des outils techniques obsolètes

56À ce phénomène conjoncturel, vient se greffer un obstacle structurel : l’absence d’outils techniques adaptés au milieu mutualiste.

  • 75  G. Thuillier, 2003.
  • 76  H. Rousseau, 1904.

57À la fin du xixe siècle, l’obsolescence des deux principales tables de mortalité françaises devient problématique. L’important déficit des comptes de la CNR le prouve75. Jusqu’en 1886, celle-ci fixe le montant de ses rentes d’après la table de Deparcieux. Si cette table accuse une mortalité bien moins rapide que celle de Duvillard (l’espérance de vie à 60 ans y est estimée à 14,25 contre 11,95 années dans la seconde), elle joue encore trop en faveur des rentiers puisque la majorité appartient aux catégories sociales « moyennes ». À cette date, la CNR devient la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (CNRV). Elle élabore sa propre table afin d’enrayer l’important déficit de sa caisse76. Quant aux compagnies d’assurance, c’est en 1894 avec l’arrivée de nouveaux actuaires qu’elles confectionnent des tables d’expérience leur permettant enfin d’évaluer leurs réserves techniques.

  • 77  Voir par exemple le rapport d’étude de la Prévoyante à propos de la mortalité de ses adhérents ent (...)
  • 78  G. Thuillier, 2003.
  • 79  G. Thuillier, 2003.

58Si l’on en croit les différents rapports de sociétés, la table de Deparcieux semble convenir aux mutualistes nés durant la première moitié du xixe siècle77. La table de Duvillard paraît en revanche inadaptée. Parce qu’elle accuse une mortalité beaucoup plus rapide, jusqu’au début des années 1890, elle est utilisée par les compagnies pour les assurances en cas de décès. Combinée avec un taux d’intérêt faible, elle permet aux assureurs d’imposer des primes élevées et donc de réaliser d’importants bénéfices. Si son utilisation tardive est compréhensive de la part des compagnies, elle l’est moins pour les mutualistes. C’est ce que souligne dès 1835 le polytechnicien et mathématicien Julien Bienaymé78. Malgré l’inexactitude révélée de cette table, beaucoup de caisses de retraite s’en sont inspirées. D’une manière paradoxale, en 1874, la Société la Prévoyante construit ses indices de rente en se basant sur les travaux de Duvillard après avoir utilisé la table de Deparcieux dans le but de prouver l’inefficacité d’un système par réserve du capital. Une explication plausible est qu’elle se soit inspirée du fonctionnement de la Société des Amis pour la retraite, cette dernière ayant adopté un système par capitalisation treize ans auparavant. Au milieu du siècle, l’opinion publique considère encore que celle de Deparcieux fournit une mortalité trop lente pénalisant les rentiers au profit des institutions l’employant79.

59Les archives de la Société des Amis pour la retraite confirment l’inadéquation du mode de calcul de ses indices au tournant des xixe et xxe siècles. En 1905, à l’occasion de son cinquantenaire, elle publie une brochure dans laquelle elle compare ses rentes à celles de la CNRV (Tableau 2).

  • 80  BMG, Grenoble, U.8528, Cinquantenaire de la Société (1905).

Tableau 2. Tableau comparatif (pour 100 francs) indiquant le montant des rentes viagères payées par la Société des Amis pour la retraite et par l’État (CNRV) – Capital aliéné80

Âge

Par l’État

Par la Société

Différence
%

55

8,05

9,64

1,59

56

8,26

10,19

1,93

57

8,5

10,5

2,00

58

8,75

10,83

2,08

59

9,02

11,19

2,17

60

9,31

11,59

2,28

Sources. Voir note 80.

  • 81  Le premier règlement de 1860 indique en effet que la moyenne d’existence pour un sociétaire âgé de (...)
  • 82  AD38, 45J294, AG du 4 septembre 1908.

60Dans celle-ci, les administrateurs se targuent de servir des rentes viagères supérieures à celle de l’État. En réalité, les indices élaborés par la Société sont depuis bien longtemps obsolètes. Ils ont été calculés en 1860 à une époque où les taux de l’intérêt avoisinaient les 5 %. Pour assurer son équilibre financier, le rendement de ses capitaux doit atteindre les 4,30 %, taux qu’en réalité elle n’obtient plus depuis le début des années 1880. La diminution de ses revenus est aggravée par l’emploi de la table de Duvillard. Les administrateurs l’ont d’ailleurs « accélérée » en voulant simplifier le travail du secrétaire de comptabilité. Lorsque Duvillard estime à 14,5 années l’espérance de vie d’un individu de 55 ans, la Société considère que 14 années suffisent, même raisonnement pour un sociétaire de 60 ans (11 années contre 11,95)81. En 1905, le taux de rendement des capitaux placés par cette association n’est plus que de 3,18 % (Figure 2). Il est évident que les pensionnaires absorbent bien trop rapidement leurs capitaux. Au début des années 1900, la Société est contrainte de prendre chaque année environ 2 000 francs de son fonds de réserve pour assurer le paiement des retraites des individus qui ont consommé leurs capitaux82.

3. La gouvernance en question

Le coût de l’indépendance

  • 83  AD38, 45J263, Assemblée générale de la Société Philanthropique des Commis et Employés de Grenoble, (...)

« Ils ont dit que depuis 1803, les sociétés de Grenoble avaient dû faire leurs affaires elles-mêmes sans la tutelle de l’État et sans les subventions qu’on fait trop aujourd’hui miroiter aux yeux de toutes. Ils ont réclamé leur indépendance et leur entière liberté quant à l’administration morale et financière de leurs ressources »83.

61Comme le souligne le rapport des délégués grenoblois présenté devant le Conseil supérieur des sociétés de la ville au sujet du premier Congrès national de la mutualité de Lyon (septembre 1883), le milieu grenoblois ne peut envisager l’approbation étatique malgré les difficultés financières de cette fin de siècle. Durant les deux dernières décennies du xixe siècle, les administrateurs défendent et véhiculent l’image d’une mutualité grenobloise indépendante et rigoureuse en matière de gestion.

Les mutualistes grenoblois et la « rationalisation scientifique » : une position médiane

  • 84  V. Barbin, 1901.

62Dans le cadre des travaux préparatoires à une « républicanisation » législative de la mutualité, Hubbard propose un projet à la Chambre des députés en 1880 dans lequel les règlements des sociétés doivent être approuvés, sur le modèle anglais, par des actuaires84. Si celui-ci est refusé au Congrès mutualiste régional de Rouen organisé en 1882 par Henri Vermont, le président de la Société de l’Emulation chrétienne de Rouen, puis par la Chambre, il marque le début de près de deux décennies d’oppositions entre les tenants d’une conversion des mutualistes aux techniques assurantielles et ceux qui promeuvent, au contraire, une mutualité à la solidarité élargie.

  • 85  B. Gibaud, 1999.
  • 86  B. Gibaud, 1998, p. 88-90.

63Au début des années 1890, ces deux pôles se structurent. Le premier s’organise autour de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité fondée le 12 juin 1890 par le sénateur Hippolyte Maze qui dépose un projet de loi à la Chambre en 1881. Comme le souligne Bernard Gibaud, elle suit de près la fondation de l’Institut des actuaires français (30 mai 1890)85. Comptant de nombreux parlementaires en son sein, la Ligue milite pour inclure les principes de rigueur assurantielle dans la prochaine loi républicaine mutualiste. Le second est représenté par le Comité permanent des mutualistes créé en 1893 par le sénateur de la Gauche républicaine, Charles Prévet. Ce courant anti-actuariel est composite, rapprochant des républicains de gauche comme des catholiques tels qu’Henri Vermont86. S’ils défendent l’identité et les spécificités mutualistes, leur refus des techniques assurantielles traduit également la crainte de voir s’imposer un système d’assurance sociale étatique sur le modèle allemand. Le Ve Congrès national des sociétés de secours mutuels de Saint-Étienne en 1895 marque un tournant décisif dans le processus d’éviction du discours actuariel de la loi du 1er avril 1898.

  • 87  Formule du mutualiste Marcel Refait ; BM. Grenoble, U8528, Cinquantenaire de la Société des Amis p (...)
  • 88  B. Gibaud, 1999.

64À Grenoble, ces débats ne rencontrent pas d’échos. Pour les administrateurs locaux, la mutualité grenobloise serait une synthèse de l’esprit de solidarité né avec les premières sociétés et empreinte d’un « modernisme modéré qui est la conséquence du progrès social, de la justice distributive et de la prévoyance volontaire »87. Ce dernier aspect est intégré au milieu du siècle lorsque les nouvelles catégories sociales moyennes adhèrent à la mutualité. Les administrateurs locaux se rapprochent davantage de la position intermédiaire défendue par l’ingénieur Emile Cheysson ou par Paul Guieysse, parlementaire et président de l’Institut des actuaires français88. Pour eux, une rigueur gestionnaire inspirée des compagnies d’assurance n’est pas incompatible avec l’esprit mutualiste. La spécialisation des fonctions administratives, des fonds et cotisations, l’emploi de tables de mortalité ainsi que la présence d’employés d’assurance dans certaines sociétés interprofessionnelles l’attestent.

Une mutualité indépendante

65Les tenants de ce discours défendent surtout l’idée qu’à la charnière des xixe et xxe siècles, en dépit de la baisse constante de leurs revenus, ils possèdent encore la capacité d’assurer la pérennité de leurs associations sans les aides étatiques. S’ils ne sont plus numériquement les plus nombreux, ce sont eux qui tiennent les rênes des sociétés. Ce cloisonnement résulte du mode d’élection des conseillers. Dans la plupart d’entre elles, lorsque le mandat d’un administrateur arrive à son terme, le conseil propose à l’assemblée générale une liste des trois membres jugés les plus compétents pour le poste. Si cette dernière peut élire un sociétaire qui n’est pas proposé par le conseil, elle suit généralement l’avis des conseillers. Ce mode d’élection permet donc à de nombreux administrateurs de « faire carrière » pendant 20, 30 et parfois 40 ans au sein d’un conseil. Au début du xxe siècle, de nombreuses administrations sont encore composées par des sociétaires ayant débuté leur apprentissage gestionnaire en plein « âge d’or » d’une mutualité grenobloise « indépendante ».

  • 89  J. Barberet, 1904, p. 194.
  • 90  BMG, U579, rapport de la Commission de révision du Pacte de Famille (1897).

66Pour ceux-là, il existe une véritable interrogation quant à la capacité de l’État à garantir un taux de 4,5 % sur la longue durée. La diminution de 5 à 3,5 % du taux servi par la CNRV a marqué les mutualistes grenoblois. D’ailleurs, la loi de 1898 ne les rassure pas. Celle-ci stipule que le taux servi par la Caisse des dépôts et consignations est équivalent à celui de la CNRV. Ce n’est qu’un crédit inscrit chaque année au budget du ministère de l’Intérieur qui permet aux sociétés approuvées de jouir de ce taux89. Leur grande crainte, c’est de voir cet intérêt non revalorisé et, par conséquent, d’avoir sacrifié leur indépendance au profit d’une chimère90.

  • 91  AMG, 2E80, acte de mariage de Marcel Refait (9 mars 1872) ; AMG, 1H75, recensement de 1911 (il est (...)
  • 92  AD38, 45J294 et 295, registres d’assemblées générales de la Société des Amis pour la retraite.
  • 93  AD38, 45J294 (1904) et AD38, 45J297 (1912).
  • 94  AD38, 45J294, Lecture des récompenses accordées aux membres de la Société (AG du 20 juillet 1904).
  • 95  AMG, 1K520, 521 et 522.
  • 96  AD38, 28M45, Palmes académiques, dossiers individuels et nominations.

67Cette vision « autonomiste » de la mutualité est défendue par Marcel Refait, l’un des administrateurs les plus visibles localement en cette fin de siècle. Né à Viviers (Ardèche) en 1843, il exerce la profession d’ouvrier relieur avant de s’installer à son compte91. Il est membre de la Société de secours mutuels du Pacte de Famille, des Amis pour la retraite ainsi que de la Société du Sou des Ecoles laïques de Grenoble. Administrateur du Pacte de Famille, il est aussi élu au sein du conseil d’administration des Amis pour la retraite (1883-1890) avant d’en assurer la vice-présidence durant 24 ans (1890-1914)92. La longévité de son engagement le conduit naturellement à recevoir la médaille de bronze de la mutualité en 1904 et celle d’argent en 191293. Ses cosociétaires des Amis pour la retraite lui reconnaissent « des connaissances très étendues en Mutualité dont il s’applique à faire profiter les différentes sociétés auxquelles il appartient »94. En parallèle de cet engagement, il exerce à plusieurs reprises la charge de conseiller municipal (1871-1888 ; 1904-190895). Délégué à l’Instruction publique, son action est là aussi reconnue par l’obtention des distinctions d’Officier d’académie (1883) puis d’Officier de l’Instruction publique (1912)96.

  • 97Idem et AD38, 55M1, réunion du Comité Radical (1887).

68Militant républicain et membre du parti Radical97, il reste néanmoins persuadé que la mutualité grenobloise peut garantir seule sa pérennité. La « républicanisation » de la Mutualité en 1898 n’y change rien. Mais l’indépendance a un coût : elle n’est possible qu’au prix d’une forte augmentation des cotisations mensuelles.

69La décennie 1890 correspond à une période d’augmentation généralisée des cotisations. Voici ce que constate Frédéric Lhuinte, un membre du conseil d’administration de la Société philanthropique des commis et employés de Grenoble, en 1897 :

  • 98  AD38, 45J264, rapport du sociétaire Frédéric Lhuinte, le 5 janvier 1897.

« Le taux de l’argent ayant diminué de plus d’un quart depuis notre création [1872], de ce fait, nos revenus ont diminué dans la même proportion. […]. Actuellement notre situation financière nous permet encore de fournir non seulement les 200 francs fixés pour la pension mais encore de former un petit capital destiné à l’avenir. Seulement il résulte d’un examen attentif des faits qui se sont produits dans presque toutes les sociétés analogues à la nôtre que déjà et à plusieurs reprises on a été obligé d’augmenter le montant des cotisations pour pouvoir maintenir une pension suffisante ».98

  • 99  AD38, 45J169, AG du 24 novembre 1889.
  • 100  AMG, 5Q47, lettre de protestation des jeunes sociétaires au Conseil supérieur des sociétés de seco (...)
  • 101  AD38, 44X12, historique et situation de la mutualité dans le département de l’Isère au 31 décembre (...)

70Pour les administrateurs, la difficulté résulte dans le fait de concilier une réalité financière, celle de la baisse des revenus, avec une réalité socioéconomique au regard de laquelle tous les sociétaires ne peuvent supporter une forte augmentation des cotisations. En 1889, la société de la Concorde passe ses cotisations mensuelles à 2 francs, soit une demi-journée d’un ouvrier menuisier99. En 1896, si certains sociétaires réclament une augmentation des rentes viagères, le président souligne que la Société ne peut imposer à tous une cotisation supérieure à 2 francs et rappelle l’existence de la CNRV. En 1898, au Pacte de Famille, la jeune génération proteste vivement contre le projet d’augmenter les cotisations de 2,5 à 2,75 francs100. En 1907, les cotisations des sociétés masculines et féminines grenobloises ne dépassent pas respectivement les 2,60 et 1,40 francs101. En moyenne, elles sont de 2 et 1,25 francs.

71Au cours des premières années de la décennie 1900, l’unification de la rente (1902), la faiblesse de son rendement ainsi que l’impossibilité de résorber ce déficit par une nouvelle augmentation des cotisations amènent ainsi la majorité des sociétés grenobloises à se placer sous l’approbation de l’État.

Le compromis grenoblois (début du xxe siècle)

  • 102  P.-C. Hautcoeur (dir.), 2007, vol. 1, p. 400.

72En réponse à la baisse « séculaire »102 des taux d’intérêt, les sociétés optent majoritairement, au cours de la première décennie du xxe siècle, pour l’approbation, qui leur garantit un taux de 4,5 %. Même celles dont les administrateurs y sont le plus farouchement opposés ne peuvent repousser indéfiniment cette nécessaire mutation. C’est le cas des Amis pour la retraite qui adopte le statut de société approuvée en 1910.

  • 103  J. Barberet, 1904, p. 187.
  • 104Ibid.
  • 105  T. Giard-Rabatel, 1977, p. 91-93.

73Le ralliement du milieu mutualiste grenoblois à cette solution doit beaucoup à l’innovation apportée par l’article 20 de la loi de 1898. Celui-ci abroge l’article 13 du décret impérial du 26 mars 1852. Dorénavant, les sociétés approuvées peuvent aussi placer leurs capitaux « en rentes sur l’État, bons du Trésor ou autres valeurs créées ou garanties par l’État, en obligations des départements, des communes, du crédit de foncier de France ou des compagnies françaises de chemin de fer soumises au contrôle financier de l’État par le régime dit des conventions »103. Comme le souligne Jean Barberet, le directeur de la Mutualité au ministère de l’Intérieur, il s’agit par-là de reconnaître un savoir en matière de gestion acquis grâce à près d’un demi-siècle de pratique104. La hausse du taux de la rente 3 % et les emprunts de la Défense nationale lors de la Première Guerre mondiale vont permettre aux sociétés de retrouver les taux atteints avant la « Grande Dépression ». Mais dès 1914, ces sociétés sont confrontées au phénomène d’inflation que les administrateurs ne prennent pas assez en considération. Les cotisations n’augmentent pas au même rythme que les prix105.

  • 106  J. Barberet, 1904, p. 249.

74Enfin, la malléabilité de ce décret laisse la possibilité aux Grenoblois de gérer eux-mêmes la distribution des rentes viagères sans passer par l’intermédiaire de la CNRV ou par l’emploi du fonds de retraite inaliénable de la Caisse des dépôts et consignations, qui les obligeraient à adopter la réserve du capital. L’article 25 permet d’accorder des allocations annuelles (non viagères car votées chaque année en AG) prises sur les ressources disponibles à l’aide des arrérages du fonds commun ou des autres ressources disponibles. Théoriquement, il s’adresse aux sociétés dont le fonds de retraite ne peut garantir une distribution de rentes viagères106. À Grenoble, plusieurs sociétés distribuent des pensions directement à partir du compte-courant de la Caisse des dépôts. Le fonds commun inaliénable n’est alimenté qu’une fois par an pour toucher les subventions étatiques et s’apparente davantage à un fonds de réserve.

L’Union Mutualiste de l’Isère et la question des retraites 

  • 107  AD38, 45J1, Délibérations du Conseil de l’Union (1901-1925).
  • 108  C. Topalov, 1999.

75La loi de 1898 autorise les sociétés à se grouper en union. L’Union Mutualiste de l’Isère est fondée en 1901107. Elle est créée sous l’impulsion de l’ingénieur Eugène Roustan et du négociant en fers André Charpin. Ces deux mutualistes dirigent respectivement la Société des Anciens militaires du Génie et celle des Anciens militaires d’Infanterie. L’Union est conduite par ces nouvelles élites républicaines arrivées en mutualité par l’intermédiaire des sociétés militaires au début des années 1890. Son Conseil regroupe petits et moyens industriels, enseignants et professeurs. On y trouve également quelques notables. C’est le cas de Jules Beylié, un propriétaire-rentier, directeur de la Caisse d’épargne de Grenoble et président de la Société Statistique de l’Isère. On retrouve ici cette « nébuleuse réformatrice »décrite par Christian Topalov108.

  • 109  É. Blanchet, 1909, p. 8-10.

76Elle s’intéresse immédiatement à la question des retraites. Elle demande à Élie Blanchet, négociant associé à André Charpin et membre du Comité d’honneur de l’Union, de réaliser un projet de caisse de retraite. Critique envers « l’école nouvelle » et son discours actuariel, il se prononce lui aussi en faveur d’une mutualité solidaire mais rigoureuse en matière de gestion. Il préconise d’ailleurs la création de cours de prévoyance à l’école et l’intégration d’instituteurs au sein des conseils d’administration des sociétés rurales109.

  • 110Ibid., p. 13.

« Aujourd’hui, pour les adeptes de l’école nouvelle, la Mutualité a cessé d’être le terme par excellence de l’esprit de solidarité. Elle est traitée par eux comme une affaire, dont on cherche à obtenir le plus large profit »110.

  • 111  BMG, U8885, statuts de l’Avenir Social (1903).
  • 112  AD38, 44X12.

77Cette réflexion aboutit à la création de l’Avenir Social en 1903. Elle se veut être la Société approuvée de retraite-type, versant la pension maximale de 360 francs autorisée par la loi en combinant les subventions étatiques, un effectif limité et les lois de la mortalité. Surtout, elle s’inspire du projet de loi en faveur des retraites ouvrières et paysannes111. André Charpin et Elie Blanchet prennent en charge la moitié des 25 francs de cotisations annuelles pour leurs employés y adhérant. Ils encouragent les autres employeurs à faire de même. En 1907, elle est dirigée par Joseph Lyobard, directeur d’école, fervent mutualiste et membre du conseil de l’Union. Malgré ses avantages, à cette date, elle ne compte que 124 individus112. Cette création souligne néanmoins l’adhésion précoce des dirigeants de l’Union en faveur du principe d’obligation partagé par l’employé et l’employeur.

*

78Au milieu du xixe siècle, l’indépendance gestionnaire des sociétés grenobloises et l’intégration des « nouvelles » catégories sociales moyennes favorisent l’élaboration de systèmes de retraite plus avantageux pour les sociétaires. L’instabilité financière des deux dernières décennies du xixe siècle révèle toutefois la faille de ces systèmes concurrents, à laquelle la « libéralisation » de la Mutualité apporte une réponse, au tournant du siècle.

  • 113  A. Quiquet, 1911.

79Au terme de cette évolution, le savoir-faire mutualiste apparaît comme hétérogène et composite. Hétérogène car ce sont surtout au sein des sociétés à recrutement interprofessionnel qu’est optimisée cette recherche du juste coût de la prévoyance sociale. La composition sociologique des bureaux d’administration est évidement déterminante. Il est également composite car cette « organisation scientifique » n’est pas achevée. Les sociétés pratiquent une politique de l’ajustement : malgré la publication de tables de mortalité propres à ce milieu en 1911113, ces associations, d’après le peu de sources dont nous disposons à ce sujet pour la première moitié du xxe siècle, semblent continuer d’employer consciemment des tables obsolètes, quittes à ajuster leurs cotisations ou introduire des retenues de capital en fonction de la conjoncture financière.

80Ces expériences gestionnaires ont en revanche préparé les dirigeants mutualistes au nouveau défi du début du xxe siècle : gérer la sécurité du plus grand nombre. La Caisse Mutualiste de l’Isère fondée en 1911 par l’Union Départementale dans le cadre de la gestion des Retraites Ouvrières et Paysannes, les caisses patronales de retraite de l’industrie de construction mécanique ainsi que l’inflation relèguent peu à peu au second rang ces sociétés à la base du mouvement mutualiste dans la gestion des retraites au lendemain de la Première Guerre.

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Notes

1  H. Hatzfeld, 1984.

2  A. Gueslin, 1998, p. 183.

3  J. Barberet, 1904.

4  B. Gibaud, 1998, p. 30.

5  Voir par exemple Y. Delbrel, 2006; P. Toucas-Truyen, 1995.

6  A. Gueslin, 1998, p. 219.

7  P. Toucas-Truyen, 1999, p. 20.

8  D’après le recensement de population 1856 et les statistiques mutualistes de 1858 fournies par F. Taulier, 1860. Ce chiffrage doit être nuancé par le fait que quelques sociétés recrutent en dehors de la ville de Grenoble. Il s’agit donc d’estimations « optimistes ».

9  AD38 (Archives départementales de l’Isère), 1F42 : recensement de 1856.

10  P. Toucas-Truyen, 2004.

11  Pour un bilan, voir B. Valat, 2004 ; A. Fukusawa, 2002.

12  Voir principalement B. Gibaud, 1998 et 1999 ; P. Toucas-Truyen, 1998.

13  AD38, 45J : fonds de l’Union départementale des sociétés mutualistes de l’Isère.

14  À Bordeaux, si 153 sociétés sont créées entre 1810 et 1852, plus de la moitié disparaissent dans la même période. Cf. Y. Delbrel, 2006, p. 93.

15  A. Cottereau, 1984.

16  L. Deboutteville, 1844 ; voir à ce sujet Y. Marec, 2009.

17  N.G. Hubbard, 1852, p. 240.

18  N.G. Hubbard, 1852.

19  N.G. Hubbard, 1852, p. 234.

20  J. Barberet, 1904, p. 335.

21  AD38, 44X1, Circulaire du ministre de l’Intérieur au préfet de l’Isère, le 23 décembre 1853.

22  É. Laurent, 1865, vol. 2.

23  AMG (Archives municipales de Grenoble), 5Q31, lettre des commissaires généraux des sociétés de secours mutuels au maire de Grenoble, 1852.

24  AMG, 5Q31, Lettre du président des Arts et Métiers au maire de Grenoble le 2 mars 1854 : « Quant au 4e tableau, tableau D, il nous est de toute impossibilité d’y pouvoir répondre attendu que nous n’avons pas l’âge de nos membres, n’en ayant pas reconnu l’utilité jusqu’à ce jour, toutes leurs pièces leur ont été rendues immédiatement après leurs réceptions ; nous nous mettons en mesure pour réclamer ces documents si le cas l’exigeait, l’année prochaine nous pourrions être à même d’y répondre parfaitement ».

25  Le 9 avril 1854, la Société de Sainte-Anne réunie en assemblée générale décide de confectionner son livre de maladie. AD38, 45J141, Registre d’assemblées générales de la Société de Sainte-Anne (1842-1950).

26  D. Renard, 1992.

27  B. Dumons & G. Pollet, 1995.

28  A. Cottereau, 1983 ; A. Cottereau & M. Gribaudi, 1996.

29  AD38, 130M10, statistique des industries (1852-1862).

30  Elle est à l’origine de la fondation de deux autres sociétés : celle de Saint-Vincent-de-Paul (1822) et celle de Saint-Louis (1844). Elle fait également part de son expertise en aidant à constituer le projet de la Société de Notre-Dame-de-l’Assomption en 1851 (AD38, 45J238).

31  AMG, 5Q50, lettre de Sophie Jouvin au maire de Grenoble dans le but de donner de l’ouvrage aux femmes (1848). La « mécanique » est un petit étau denté qui tient le gant. Cet outil est remplacé par la machine à coudre dans les années 1870-1880.

32  BMG, O. 7850, statuts de la Société de Prévoyance et d’Union Fraternelle (1847).

33  AD38, 45X6, règlements de la Société des Gantiers de Grenoble (1848).

34  É. Laurent, 1865, vol. 2, p. 200.

35  AMG, 5Q31, Lettre du maire Berriat aux Grenoblois, le 30 mai 1835.

36  AMG, 5Q31, Liste des citoyens qui demandent à entrer comme membres bienfaiteurs (1848).

37  G. Procacci, 1993, p. 178.

38  G. Pollet, 1999, p. 126-137.

39  P.-C. Hautcoeur (dir.), 2007, vol. 1 ; C.-A. Michalet, 1968.

40  P.-C. Hautcoeur (dir.), 2007, vol. 1, p. 331-332.

41  En 1850, la Société de la Concorde accorde un prêt hypothécaire de 3 000 francs à un membre de la Société (maître menuisier), au taux de 5 %. La durée de vie est de dix ans. AD38, 3E10259, acte passé devant M. Robert, notaire à Grenoble, le 5 septembre 1850.

42  AD38, 45X11, Compte rendu sur la situation morale et financière de la société de secours mutuels dites l’Aigle Impérial pour l’année 1866.

43  AMG, 2L29, emprunt de la ville de Grenoble (1883).

44  BMG, U5792, rapport de la commission de révision décennale (1867-1876) de la Société du Pacte de Famille.

45  À partir de 1886, la Société des Amis pour la retraite verse annuellement 100 francs à son secrétaire de comptabilité.

46  AMG, 5Q35, Lettre de recommandation du Président de la Prévoyante au maire de Grenoble, le 8 mars 1875.

47  AMG, 5Q35, Lettre de recommandation de la Présidente du Premier Bureau des Dames et Demoiselles de Grenoble, le 15 mars 1875.

48  « N° » est la clé d’identification qui est associée à chaque administrateur ; les catégories P1/P2 et P3 correspondent aux différentes dénominations professionnelles au cours de leur vie.

49  AD38, 44X2, Extrait du Registre des délibérations, AG du 2 août 1885.

50  BMG, U. 5847, Congrès national des sociétés de secours mutuels tenu à Lyon, les 5, 6, 7, 8 et 9 septembre 1883. Rapport fait au conseil supérieur de Grenoble par ses délégués.

51  AD38, 45X11, Lettre de la Direction du secrétariat et de la comptabilité du ministère de l’Intérieur au préfet de l’Isère, le 8 mai 1876 : « L’expérience démontre la nécessité pour les sociétés de secours mutuels de renoncer à toute complication dans la comptabilité. Il est indispensable, en effet, que la situation financière puisse être constatée facilement par chacun des sociétaires et qu’ils se rendent bien compte des obligations et des droits que crée pour eux un règlement qu’ils s’engagent à suivre ».

52  C’est le cas du Pacte de Famille qui, après avoir employé celle de Duvillard en 1866, opte pour les tables de Quételet et Déparcieux. BMG, U. 5792, rapport de la commission de révision décennale (1867-1876).

53  BMG, U. 5792, rapport de la commission de révision décennale (1867-1876).

54  AD38, 45J118, rapport de la commission pour la révision du règlement de la caisse de retraite, Société de l’Enclume et du Marteau (23 mars 1889).

55  AD38, 45J302, comptes des pensionnés (1888-1908) ; AD38, 45J303, comptes de pensionnés (1909-1925) et AD38, 45J296, registre d’assemblées générales (1922-1926).

56  Les mutualistes n’y laissent plus que des sommes faibles. Ces dernières servent surtout à réalimenter la trésorerie lorsque les dépenses sont importantes.

57  Pour le taux des rentes, voir J.-M. Vaslin, 2007, vol. 2 ; pour les émissions de la compagnie PLM, voir L.-J. Loutchitch, 1930.

58  P.-C. Hautcoeur (dir.), 2007, vol. 1.

59  AD38, 45J169, La Société de la Concorde s’abonne à un journal financier en 1884 « à seule fin de renseignements sur les tirages de valeurs à lots de proposition ».

60  AD38, 45J263, Bulletin financier de la Société Philanthropique des Commis et Employés de la ville de Grenoble (juin 1879).

61  AD38, 45J263, AG du 5 novembre et du 23 décembre 1879. Ces 424 francs de rentes annuels ont coûté 11 389, 75 francs.

62  P.-C. Hautcoeur (dir.), 2007, vol. 1.

63  BMG, U10005, rapport annuel sur l’état de la Société (1894).

64  AD38, 45J124, livre de comptabilité de la présidente (1876-1915).

65  J.-M. Vaslin, 2007, vol. 2.

66  AD38, 45J155, Registre du Conseil d’administration de la Société de Sainte-Marguerite (1877-1905, 7e bureau féminin).

67  G. Pollet, 1999, p. 127.

68  AMG, 5Q34, réunion des commissaires généraux et des commissaires générales de la ville de Grenoble, le 18 mars 1850.

69  Graphique réalisé grâce au dénombrement effectué par Jules de Beylié en 1908 pour le compte du Comité Départemental de la Mutualité. AD38, 44X12. Nous avons retiré la Société de retraite des agents et ouvriers de la Compagnie PLM qui compte 25 429 adhérents dont le recrutement est extra-départemental.

70  R. Chagny, 1988.

71  Ces sociétés mutualistes recrutent uniquement des anciens militaires : anciens militaires du Génie, de l’infanterie, de la cavalerie, etc. Elles apparaissent sous la Troisième République.

72  AD38, 45J118, AG de la société de l’Enclume et du Marteau, le 29 décembre 1900.

73  AD38, 45J118, idem.

74  AD38, 45J170, CA du 26 avril 1905.

75  G. Thuillier, 2003.

76  H. Rousseau, 1904.

77  Voir par exemple le rapport d’étude de la Prévoyante à propos de la mortalité de ses adhérents entre 1874 et 1894 ; BMG, U. 10005, bilan de la Société pour l’année 1894 : « Du tableau ci-contre il résulte que sur 465 sociétaires qui ont été appelés par leur âge (60 ans) à recevoir une pension de retraite, pendant 23 ans ½ la prévision des décès avait été évaluée devoir atteindre le chiffre de 346 pour cette période et que la mortalité survenue s’élève à 364, soit 18 décès en plus que les prévisions, preuve concluante que l’application de la méthode du comptable Déparcieux a été pratiquée avec prudence ».

78  G. Thuillier, 2003.

79  G. Thuillier, 2003.

80  BMG, Grenoble, U.8528, Cinquantenaire de la Société (1905).

81  Le premier règlement de 1860 indique en effet que la moyenne d’existence pour un sociétaire âgé de 60 ans est de 12 ans, de 11 ans à 61 ans, de 10 ans à 62 ans et de 9 ans à 63 ans. AMG, 5Q44, extrait du CA.

82  AD38, 45J294, AG du 4 septembre 1908.

83  AD38, 45J263, Assemblée générale de la Société Philanthropique des Commis et Employés de Grenoble, le 5 octobre 1883.

84  V. Barbin, 1901.

85  B. Gibaud, 1999.

86  B. Gibaud, 1998, p. 88-90.

87  Formule du mutualiste Marcel Refait ; BM. Grenoble, U8528, Cinquantenaire de la Société des Amis pour la retraite (1905).

88  B. Gibaud, 1999.

89  J. Barberet, 1904, p. 194.

90  BMG, U579, rapport de la Commission de révision du Pacte de Famille (1897).

91  AMG, 2E80, acte de mariage de Marcel Refait (9 mars 1872) ; AMG, 1H75, recensement de 1911 (il est alors désigné comme relieur et patron).

92  AD38, 45J294 et 295, registres d’assemblées générales de la Société des Amis pour la retraite.

93  AD38, 45J294 (1904) et AD38, 45J297 (1912).

94  AD38, 45J294, Lecture des récompenses accordées aux membres de la Société (AG du 20 juillet 1904).

95  AMG, 1K520, 521 et 522.

96  AD38, 28M45, Palmes académiques, dossiers individuels et nominations.

97Idem et AD38, 55M1, réunion du Comité Radical (1887).

98  AD38, 45J264, rapport du sociétaire Frédéric Lhuinte, le 5 janvier 1897.

99  AD38, 45J169, AG du 24 novembre 1889.

100  AMG, 5Q47, lettre de protestation des jeunes sociétaires au Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels de Grenoble.

101  AD38, 44X12, historique et situation de la mutualité dans le département de l’Isère au 31 décembre 1907.

102  P.-C. Hautcoeur (dir.), 2007, vol. 1, p. 400.

103  J. Barberet, 1904, p. 187.

104Ibid.

105  T. Giard-Rabatel, 1977, p. 91-93.

106  J. Barberet, 1904, p. 249.

107  AD38, 45J1, Délibérations du Conseil de l’Union (1901-1925).

108  C. Topalov, 1999.

109  É. Blanchet, 1909, p. 8-10.

110Ibid., p. 13.

111  BMG, U8885, statuts de l’Avenir Social (1903).

112  AD38, 44X12.

113  A. Quiquet, 1911.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Sociétés par capitalisation : répartition du montant des rentes viagères annuelles
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Titre Figure 2. Le rendement des capitaux mutualistes à Grenoble (1842-1925)
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Titre Figure 3. L’effondrement des taux d’intérêt à la fin du xixe siècle57
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Titre Figure 4. Typologie des sociétés grenobloises en 190769
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Titre Figure 5. Rythmes de fondation des sociétés mutualistes grenobloises (1803-1905)
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Pour citer cet article

Référence papier

Julien Caranton, « Mesurer le coût de la prévoyance sociale », Histoire & mesure, XXX-1 | 2015, 165-200.

Référence électronique

Julien Caranton, « Mesurer le coût de la prévoyance sociale », Histoire & mesure [En ligne], XXX-1 | 2015, mis en ligne le 30 juin 2018, consulté le 21 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/histoiremesure/5139 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoiremesure.5139

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Auteur

Julien Caranton

Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes (LARHRA, UMR CNRS 5190, UPMF Grenoble 2), MSH-Alpes, BP 47, 1221 avenue centrale, 38040 Grenoble cedex 9, France. E-mail : julien.caranton@upmf-grenoble.fr

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