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La pédagogie de la constitution : autour d’un document pour comprendre la République de Weimar

Constitutional Pedagogy: A Documentary Approach to the Weimar Republic
Alain Chatriot

Résumés

Une affiche présentant les institutions de la République de Weimar en détail est ici analysée non seulement pour sa description de la constitution allemande de 1919 mais aussi en raison de son existence même. Elle correspond en effet à l’application de l’article 148 qui prévoyait l’organisation d’une pédagogie de la constitution. À l’occasion de ce commentaire, on revient sur quelques lectures successives faites en France de ces institutions de la République allemande.

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Notes de la rédaction

Le document analysé dans cet article se trouve en début d’article. Le lecteur peut également le retrouver dans l’annexe placée à la fin de cet article pour une meilleure qualité de définition.

Texte intégral

Carte d’éducation civique [Karte zur Staatsbürgerkunde], von Dr Paul Eckardt, Hilmar Klasing und Cie, Georg Lang, Verlagsbuchhandlung, Leipzig vers 1925

Carte d’éducation civique [Karte zur Staatsbürgerkunde], von Dr Paul Eckardt, Hilmar Klasing und Cie, Georg Lang, Verlagsbuchhandlung, Leipzig vers 1925

Papier sur toile, baguettes en bois, métal, cordelette ; 84,5 x 123 x 2,8 cm
Sources : Collection Forschungsstelle Historische Bildmedien, Universität Würzburg, FHBW/RKK485

Image reproduite avec l’aimable autorisation du Centre de recherche sur les médias visuels historiques (Forschungsstelle Historische Bildmedien) de l’Université de Würzburg

  • 1 Je suis très reconnaissant à Doris Blume et Dieter Gosewinkel pour la très intéressante visite comm (...)
  • 2 Les collectionneurs et vendeurs de reproduction permettent aujourd’hui d’accéder en ligne à de nomb (...)
  • 3 Cette analyse a bénéficié grandement des relectures attentives et savantes de Dieter Gosewinkel, Mo (...)

1L’idée de présenter et de commenter ce document est née d’une certaine surprise en le découvrant dans le cadre d’une exposition au Musée historique allemand de Berlin. Cette exposition, intitulée « Staatsbürgerschaften. Frankreich, Polen, Deutschland seit 1789 », préparée par Doris Blume et Dieter Gosewinkel1, avait mobilisé cette grande affiche pédagogique pour réfléchir aux enjeux d’apprentissage de la citoyenneté. L’étonnement initial naissait de la contradiction apparente entre l’idée d’une affiche à usage scolaire – de la même nature que les cartes et planches d’un usage courant en France2 – et la complexité de la matière constitutionnelle qui y était représentée3.

  • 4 Je remercie vivement ici Ina Katharina Uphoff de l’Université de Würzburg pour son aide et l’autori (...)

2L’autorisation de reproduction de ce document par le Centre de recherche sur les médias visuels historiques (Forschungsstelle Historische Bildmedien) de l’Université de Würzburg4 nous donne l’occasion d’aller au-delà de cette première impression. Il faut en effet souligner le dispositif spécifique prévu via l’article 148 de la constitution de la République de Weimar en 1919 qui encourage la pédagogie civique de ce texte juridique.

  • 5 Christoph Gusy, Die Weimarer Reichsverfassung, Tübingen, Mohr Siebeck, 1997 et 100 Jahre Weimarer V (...)

3Dans la suite de ce propos, l’idée n’est pas de commenter chaque point de la longue et détaillée constitution, d’autant qu’elle a donné lieu à des travaux de recherche historique et juridique de référence5. On souhaite en revanche attirer l’attention sur certains éléments avec la présentation d’études publiées en langue française, que ce soit de manière contemporaine à la constitution de 1919 ou plus récemment.

L’article 148

  • 6 Le document n’est hélas pas daté mais la mention « dispositions révoquées » en mai 1924 indique que (...)
  • 7 Il semble, même si une homonymie est possible, qu’il s’agisse de Paul Eckardt, né en 1867, docteur (...)

4La volonté de représenter graphiquement le détail des institutions de la République de Weimar autour de 19256 ne naît pas du hasard. Le juriste et docteur Paul Eckardt7, d’Halberstadt, ville de Saxe-Anhalt entre Hanovre, Berlin et Leipzig, réalise ce travail imprimé par l’entreprise Hilmar Klasing & C, Georg Lang de Leipzig, d’une taille relativement importante : 84,5 x 123 cm, sans que l’on ne connaisse hélas ni la diffusion d’une telle affiche scolaire ni explicitement l’âge des élèves à qui elle était destinée. Mais son origine est certainement à chercher dans un article de la constitution allemande du 11 août 1919. L’article 148 précise en effet les éléments suivants :

  • 8 Dieter Gosewinkel, Johannes Masing (dir.), Die Verfassungen in Europa 1789-1949. Wissenschaftliche (...)

« In allen Schulen ist sittliche Bildung, staatsbürgerliche Gesinnung, persönliche und berufliche Tüchtigkeit im Geiste des deutschen Volkstums und der Völkerversöhnung zu erstreben.
Beim Unterricht in öffentlichen Schulen ist Bedacht zu nehmen, daβ die Empfindungen Andersdenkender nicht verletzt werden.
Staatsbürgerkunde und Arbeitsunterricht sind Lehrfächer der Schulen. Jeder Schüler erhält bei Beendigung der Schulpflicht einen Abdruck der Verfassung.
Das Volksbildungswesen, einschlie
βlich der Volkshochschulen, soll von Reich, Ländern und Gemeinden gefördert werden8. »

5Ce que l’on peut traduire ainsi en s’inspirant des versions publiées en français au début des années 1920 :

« Dans toutes les écoles, l’éducation morale, l’esprit civique, les compétences personnelles et professionnelles doivent être développés conformément à l’esprit du peuple allemand et pour œuvrer à la réconciliation des peuples.
L’enseignement dans les écoles publiques doit éviter de froisser les sentiments de ceux qui pensent différemment.
L’enseignement civique et l’enseignement professionnel figurent au programme dans les écoles. Tout élève reçoit, à l’expiration de son obligation scolaire, un exemplaire de la Constitution.
L’éducation populaire, y compris les écoles populaires supérieures, doit être favorisée par le Reich, les Länder et les communes9. »

  • 10 Marie-Bénédicte Vincent, « "La Constitution doit devenir un livre populaire." Enseigner le patrioti (...)

6Cet article 148 n’est bien sûr pas le plus célèbre de ce texte constitutionnel qui n’en comporte pas moins de 181, mais il a déjà retenu l’attention de plusieurs chercheurs. En 2009, l’historienne Marie-Bénédicte Vincent posait clairement cette question de l’éducation civique (Staatsbürgerkunde) prévue par l’article 148 à travers une étude des manuels scolaires10. Elle rappelait alors que l’application de cet article n’avait pas été simple, amenant même le ministère de l’Intérieur du Reich à élaborer des « lignes directrices » pour cet enseignement à l’attention des Länder en 1924 (soit cinq ans après la promulgation de la constitution). Elle soulignait que les différents manuels reflétaient souvent les interprétations divergentes de la constitution elle-même et concluait sur ce point :

  • 11 Ibid., p. 91.

« L’enjeu de la présentation des institutions politiques de Weimar, outre donner des explications techniques sur leur fonctionnement, est de transmettre aux élèves une interprétation du régime (via la hiérarchisation de ses organes et la discussion de leurs qualités et défauts). La grande question est celle du poids du président du Reich, en légitimité et en prérogatives : selon l’interprétation qui est faite de la Constitution, il peut ou non exercer un pouvoir très important. Il s’avère que la plupart des auteurs de manuels penchent pour une république plus présidentielle que parlementaire11. »

  • 12 Matthias Busch, Staatsbürgerkunde in der Weimarer Republik. Genese einer demokratischen Fachdidakti (...)
  • 13 Jan Deutsch, « Some Problems of Church and State in the Weimar Constitution », The Yale Law Journal(...)
  • 14 Ainsi, un juriste note à propos de cet article : « Darüber, daß er unglücklich formuliert ist, wird (...)
  • 15 Rebecca R. Shriver, « Féministe et pacifiste à l’époque de Weimar : la remise en question du pouvoi (...)

7Ce sujet a donné lieu depuis à un travail approfondi réfléchissant dans une logique d’histoire de l’éducation aux questions posées par l’apprentissage de la citoyenneté. Matthias Busch, professeur de didactique à l’université de Trêves, a consacré un livre et plusieurs publications à cette question12. Il a en particulier montré que la réflexion sur l’éducation civique était déjà élaborée et débattue depuis le tournant du siècle. Il a aussi détaillé combien la prudence rappelée au second alinéa de l’article 148 avait permis à des discours antirépublicains et anticonstitutionnels de prospérer. Le point a donné lieu à des études qui insistent sur les débats très vifs de l’époque autour des églises et des écoles13. On doit noter que cet article avait dès les années 1920 fait naître de nombreux commentaires exprimant des doutes quant aux conditions de son effectivité14. La section allemande de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté se plaint ainsi de la mauvaise application de l’article 14815.

Le cadre constitutionnel et son illustration graphique

8On ne peut commenter ici chaque point représenté sur le document mais il faut rappeler la structure générale de la constitution de 1919 et revenir sur quelques points pour rendre l’image plus compréhensible.

  • 16 Rappelons qu’à l’époque les débats sont très vifs en Allemagne sur l’organisation de la scolarité. (...)

9La constitution regroupe deux titres : « Construction et fonctions du Reich » d’une part, et « Droits et devoirs fondamentaux des Allemands » d’autre part. Le titre premier regroupe 108 articles en sept chapitres : « Du Reich et des Länder », « Du Reichstag », « Du président du Reich et du gouvernement », « Du Reichsrat », « De la législation du Reich », « De l’administration du Reich », « De la justice ». Le second titre regroupe 73 articles en cinq chapitres : « L’individu », « La vie en commun », « Religion et sociétés religieuses », « Éducation et école » – qui contient donc l’article 14816 –, « La vie économique ».

10On comprend avec une telle structure que ce long texte constitutionnel mêle des éléments touchant à l’organisation des pouvoirs, d’autres davantage liés aux droits fondamentaux et de nombreuses indications concernant la vie économique. Autant de points qui se retrouvent dans la présentation de l’image pédagogique. On distingue en particulier la question alors encore très débattue sur les pouvoirs relatifs des Länder et du Reich – ainsi l’article 6 parle d’un « droit exclusif de légiférer » pour le Reich dans toute une série de domaines et l’article 7 d’un « droit de légiférer ».

11Le chapitre 3 du titre 1er regroupe un certain nombre d’innovations touchant à la figure du président du Reich. Ce dernier, élu pour sept ans « par tout le peuple allemand » suivant des modalités fixées par une loi du Reich, est rééligible, mais l’article 43 prévoit un cas de révocation « sur la proposition du Reichstag par un vote du peuple », « la décision du Reichstag est prise à la majorité des deux tiers ». Dans le même temps, un autre article, resté célèbre, souligne l’ampleur des pouvoirs potentiellement accordés au président, ce sont les deux premiers alinéas de l’article 48 :

  • 17 Digithèque de matériaux juridiques et politiques, op. cit. Pour le texte en allemand : « Wenn ein L (...)

« Si un Land ne remplit pas les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et des lois du Reich, le président du Reich peut l’y contraindre en utilisant la force armée.
Le président du Reich peut, lorsque la sûreté et l’ordre public sont gravement troublés ou compromis au sein du Reich, prendre les mesures nécessaires à leur rétablissement ; en cas de besoin, il peut recourir à la force. À cette fin, il peut suspendre totalement ou partiellement l’exercice des droits fondamentaux garantis aux articles 114, 115, 117, 118, 123, 124 et 15317. »

12Parmi les autres originalités de cette constitution restées fameuses pour les juristes – le point n’est d’ailleurs pas très clairement indiqué sur l’image pédagogique, même si la possibilité du référendum est signalée sur le même plan que les fonctions de président du Reich et que le Reichsrat –, on peut rappeler l’article 73 qui fait une place assez neuve au référendum :

  • 18 Digithèque de matériaux juridiques et politiques, op. cit. Pour le texte en allemand : « Ein vom Re (...)

« Une loi approuvée par le Reichstag doit, avant sa publication, être soumise au référendum si, dans le mois qui suit, le président du Reich le décide.
Une loi dont la publication est ajournée à la demande d’un tiers du Reichstag au moins doit être soumise au référendum si un vingtième des électeurs le demande.
Un référendum doit en outre être organisé si un dixième des électeurs en prend l’initiative sur la présentation d’un projet de loi. L’initiative populaire doit porter sur un projet de loi complètement élaboré. Celui-ci est soumis au Reichstag par le gouvernement et le référendum n’a pas lieu si le projet de loi présenté est approuvé sans modification par le Reichstag.
Sur le budget, les lois fiscales et de comptes, seul le président du Reich peut décider le référendum.
La procédure pour le référendum et l’initiative populaire est réglée par une loi du Reich18. »

13Ces différents éléments avaient fait naître un commentaire dubitatif et ironique chez un professeur de droit alors conseiller juridique à l’ambassade de France à Berlin :

  • 19 René Brunet, La constitution allemande…, op. cit., p. 323.

« On a accepté le gouvernement parlementaire, mais on s’en méfie. Aussi a-t-on introduit toute une série de mesures (référendum, initiative, nomination et déposition du Président par le peuple…), qui ne sont pas seulement des applications logiques du principe démocratique, mais qui sont surtout des assurances contre les méfaits possibles du parlementarisme. Belle confiance dans la démocratie ! L’avenir dira si elle était justifiée19. »

14Avant même d’arriver aux articles du titre second qui abordent la vie économique, on peut rappeler que le chapitre 6 du titre 1er comporte des mentions assez inhabituelles pour un texte constitutionnel mais qui sont autant d’enjeux pour l’État fédéral allemand. Ainsi, l’article 88 précise que « Le régime des postes et télégraphes ainsi que celui du téléphone incombent au Reich » et que « les timbres-poste sont identiques dans tout le Reich ». Les articles 89 à 96 concernent les chemins de fer et de 97 à 100 les voies navigables. Autant d’éléments que l’on retrouve partiellement sur l’image pédagogique (en particulier à droite au milieu de la planche).

  • 20 Isabelle Lespinet-Moret, Vincent Viet (dir.), L’Organisation internationale du travail : origine, d (...)
  • 21 Sur la question du serment, on peut rappeler le dossier de notre revue sur la période ultérieure : (...)

15Le titre second s’ouvre par la proclamation des droits et devoirs de l’individu et liste toute une série d’éléments parmi lesquels l’égalité entre hommes et femmes, la libre circulation des Allemands dans tout le Reich, la liberté individuelle proclamée comme inviolable, le domicile de tout Allemand constituant un lieu d’asile inviolable. Le dernier chapitre consacré à la vie économique regroupe des dispositifs de nature variée. Liberté des contrats (art. 152) et propriété garantie par la Constitution (153), mais aussi création d’un droit du travail uniforme par le Reich (157) et intervention en faveur d’une réglementation internationale des conditions de travail des ouvriers (162) – rappelons que la partie XIII du traité de Versailles signé la même année établit la création de l’Organisation internationale du travail et de son bureau20. Enfin, l’article 165 détaille la représentation légale des ouvriers et employés dans des conseils à l’échelle locale et dans un Conseil ouvrier du Reich et en y adjoignant des représentants des employeurs et d’autres groupements, ils forment le Conseil économique du Reich (Reichswirtschaftsrat, RWR). Les quinze derniers articles sont pour des « dispositions transitoires et finales » dont l’article 176 précise que « tous les fonctionnaires publics et les membres de la Wehrmacht doivent prêter serment à la présente Constitution21 ».

16La légende des éléments de l’image précise un code couleur assez simple : le vert correspond à l’exercice du droit de vote (« Ausübung des Wahlrechtes »), le jaune à un élément de juridiction (« Rechtsprechung »), le rose au fait de participer à la législation (« Mitwirkung bei der Gesetzgebung »), le bleu à l’administration (« Verwaltung »), le marron à des fonctions de surveillance et de contrôle (« Aufsicht »), le blanc au pouvoir de nomination (« Ernennung ») et la mention « Berufung durch » au fait de pouvoir nommer également.

17Une large partie de l’affiche est occupée par l’évocation de la structuration du pouvoir à l’échelle des Länder dont la liste est rappelée ainsi que la particularité de dénomination de leurs assemblées. La démarche pédagogique de cette représentation graphique de la constitution insiste particulièrement sur ces mécanismes au cœur des débats sur l’État fédéral allemand.

Regards français sur la constitution de Weimar

18Dans un second temps, on voudrait brièvement présenter quelques travaux de langue française qui, en moins de vingt ans, ont renouvelé notre approche de la constitution de Weimar. Celle-ci était certes connue mais souvent un peu caricaturée, ou en lien avec l’arrivée au pouvoir d’Adolf Hitler, ou lue dans une perspective très franco-française. Si dans le volume de la collection « Que sais-je ? » intitulé Lexique de droit constitutionnel on trouvait une entrée « Weimar », le contenu de celle-ci était pour le moins biaisé :

  • 22 Pierre Avril, Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, Paris, Presses universitaires de Fran (...)

« "Grand-mère indigne de la Ve République." La Constitution de la Ire République d’Allemagne (1919) instituait en effet un dualisme à la tête de l’exécutif, partagé entre un président du Reich élu au suffrage universel et un chancelier responsable devant le Reichstag. Elle fut d’autre part la première manifestation du parlementarisme rationalisé22. »

  • 23 Notre présentation ne peut être exhaustive et, par exemple, on n’aborde pas les nombreux travaux su (...)
  • 24 Carlos Miguel Herrera (dir.), La constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réception (...)
  • 25 Marie-Bénédicte Vincent, Serviteurs de l’État : les élites administratives en Prusse de 1871 à 1933(...)
  • 26 Nicolas Patin, La catastrophe allemande, 1914-1945 : 1 674 destins parlementaires, Paris, Fayard, 2 (...)

19La situation est aujourd’hui différente grâce à des travaux importants d’historiens et de juristes23. Les anniversaires de la constitution ont donné lieu à plusieurs publications majeures en droit24. Dans sa thèse de doctorat d’histoire et l’ouvrage qui est en issu25, Marie-Bénédicte Vincent a montré le poids des élites administratives prussiennes dans les transformations politiques sur près de cinquante ans, le moment constitutionnel de Weimar s’inscrivant alors dans des débats et des changements politiques de moyenne durée. Dans une autre perspective, par une analyse minutieuse des trajectoires des parlementaires du Reichstag, la thèse de Nicolas Patin26 a souligné tout le poids de la Première Guerre mondiale dans les expériences individuelles et collectives et les difficultés de fonctionnement des institutions issues de la constitution de 1919.

  • 27 Carlos Miguel Herrera, « Comment le social vient au constitutionnalisme. Entre État et droits », da (...)
  • 28 Claire Mongouachon, « Les débats sur la Constitution économique en Allemagne », Revue française de (...)
  • 29 Pour une analyse de sa composition et de ses différents membres, cf. Joachim Lilla, « Die Mitgliede (...)
  • 30 Alain Chatriot, « Regards croisés sur la représentation de la société civile organisée en Allemagne (...)

20D’autres recherches ont insisté sur la place tenue par les questions sociales et économiques dans le texte constitutionnel27. La juriste Claire Mongouachon a insisté sur le compromis politique entre une influence socialiste et la « préservation de l’acquis libéral » conduisant à une « effectivité mitigée de la constitution économique28 ». Le Reichswirtschaftsrat, prévu par l’article 165, est une création originale qui permet une représentation professionnelle29, question débattue alors dans plusieurs pays et qui intéresse particulièrement les juristes français de l’époque30. L’ancrage constitutionnel du RWR n’est cependant pas trop valorisé par certains observateurs français qui perçoivent bien les limites de l’article 165. Ainsi le juriste Marcel Prélot dans sa thèse écrit sévèrement :

  • 31 Marcel Prélot, La représentation professionnelle dans l’Allemagne contemporaine, Paris, Spes, 1924, (...)

« Les Conseils sont beaucoup plus juxtaposés qu’incorporés à la Constitution. Le Conseil national économique est un organe du Reich, il eût donc dû, en bonne logique, figurer comme cinquième section de la première partie de la Constitution où il n’est même pas nommé. Il vient seulement décrit en conclusion des "droits fondamentaux", expression malheureuse pour désigner cette sorte de programme d’avenir du Reich, qui demeure dans l’ensemble de l’œuvre weimarienne comme une sorte de maquette d’un grandiose édifice inachevé flanquant une modeste et plus confortable demeure « de style Biedermeier31. »

21Une périodisation de l’activité du RWR est proposé en 1932 par Elli Lindner dans une étude comparative sur les conseils économiques. L’auteur commence par réaffirmer le caractère pionnier de l’expérience allemande :

  • 32 Elli Lindner, Étude sur les Conseils économiques dans les différents pays du monde, Genève, SDN, 19 (...)

« L’Allemagne, lors de la réorganisation du Reich, a fait un essai qui a ouvert des voies nouvelles au développement des rapports entre l’État et l’économie dans les démocraties modernes. Elle a opéré un rapprochement entre les conceptions de la bourgeoisie conservatrice, qui envisage les divers États comme le fondement de l’organisation de l’État, et les revendications les plus radicales du socialisme révolutionnaire. L’essai était hardi et original32. »

  • 33 Ibid., p. 24.

22La première période, jusqu’en 1923, est présentée comme brillante et active. « La deuxième période est plus calme et n’a attiré ni l’attention ni l’approbation du monde, mais ce travail est plus approfondi, parce qu’il peut s’appuyer sur l’expérience acquise. Par suite de l’inflation, il fut nécessaire de réduire le budget du Conseil économique provisoire du Reich. Pour cette raison, on renonça, à partir du 29 juin 1923, à convoquer des réunions plénières qui entraînaient des frais considérables33. » La troisième s’ouvre avec les décrets-lois et le nouveau conseil consultatif économique marginalisant le Conseil économique provisoire du Reich.

23Le germaniste français Edmond Vermeil souligne une autre difficulté de cette expérience allemande :

  • 34 Edmond Vermeil, « Le Conseil économique du Reich », Revue des études coopératives, 12 et 13, juille (...)

« La vraie question, c’est de savoir dans quelle mesure le gouvernement est tenu de présenter au Reichswirtschaftsrat certaines lois ou ordonnances avant leur promulgation. L’ordonnance présidentielle prescrit qu’il doit en être ainsi pour les questions de politique économique ou sociale. Le ministère des Finances a mis quelque temps à comprendre qu’il devait, lui aussi, consulter le Reichswirtschaftsrat. Le ministère des Postes et celui des Chemins de fer n’y ont jamais consenti. (…) Ce sont moins les ministères que leurs services qui font mine d’ignorer le Reichswirtschaftsrat34. »

  • 35 Carlos Miguel Herrera, « Weimar chez les juristes français contemporains », dans Carlos Miguel Herr (...)

24Le rappel de ces quelques références souligne l’intérêt pris par les juristes français aux dispositions d’une constitution vue comme très neuve dans ses éléments35. Les critiques n’étaient pas absentes dans les années 1920 mais l’intérêt pour les progrès démocratiques étaient soulignés, comme le note par exemple par le constitutionnaliste Joseph-Barthélemy :

  • 36 Joseph-Barthélemy, « Préface », dans René Brunet, La constitution allemande…, op. cit., pp. VII-XVI (...)

« L’Allemagne s’est jetée presque sans transition d’un extrême à l’autre et désormais ce pays, qui était hier le refuge du conservatisme monarchique, offre ostentatoirement au monde le modèle, savamment bâti, de la démocratie la plus complète ; suffrage universel poussé jusqu’aux dernières limites, abaissé jusqu’à vingt ans, tant pour les femmes que pour les hommes ; république obligatoire ; démocratie directe permettant aux électeurs non seulement de choisir des représentants, mais de se prononcer, par voie de consultation positive, sur les grands problèmes de la vie nationale : libertés individuelles et politiques réalisant, sans rien laisser dans l’ombre, le programme des libéraux les plus difficiles, etc. Il y a bien un point qui peut soulever des inquiétudes : c’est que le président de la République est élu par le peuple ; qu’il est fortement armé ; que, conformément à une doctrine autrefois formulée par [Theodore] Roosevelt, il a pour mission de se dresser comme un tribun du peuple en face des assemblées élues ; que, dans un conflit avec ces assemblées, il peut en appeler au peuple. Le président aujourd’hui en fonction a été élu par l’Assemblée nationale, mais, lorsqu’il sera parvenu au terme de son mandat, son successeur pourra trouver, dans le texte voté à Weimar, tout l’équipement constitutionnel d’un Cromwell ou d’un Napoléon ; on pourrait même se demander si ces dispositions n’ont pas été déposées dans la Constitution pour servir d’instrument quasi légal à une restauration monarchique. Abstraction faite de ce point noir, la Constitution nouvelle réalise la démocratie la plus parfaite, et, dans la mesure où est vrai l’axiome que démocratie signifie paix, elle nous apporte des garanties qui ne sont point négligeables36. »

25Joseph-Barthélemy reprend d’ailleurs cette analyse quelques années plus tard dans son traité en l’accentuant même :

  • 37 Hugo Preuss (1860-1925) est professeur de droit à l’université Humboldt de Berlin, membre du Parti (...)
  • 38 Joseph-Barthélemy, Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2004 (rep (...)

« La constitution dite de Weimar (11 août 1919) a été rédigée sous l’influence du professeur Preuss37 dont la pensée a été d’établir un régime démocratique, mais en conservant tout ce qui, dans les régimes antérieurs, paraissait avoir fait la force de l’Allemagne, notamment l’autorité de l’exécutif. Preuss ne voulait pas que le chef de l’État allemand fût, comme le président français, "un roi sans couronne et sans force". […] En 1915, nous écrivions que l’Allemagne ne pourrait être, de longtemps, une vraie démocratie38. »

  • 39 Constance Grewe, « De l’ambivalence de la démocratie représentative à Weimar et aujourd’hui », Revu (...)
  • 40 Gesa Dannenberg, « La Constitution de Weimar et le droit international public », Revue française de (...)
  • 41 Carlos Miguel Herrera, « Constitution et transformation, de Weimar à nos jours », Revue française d (...)

26Des recherches récentes publiées au moment de la commémoration du centenaire de la constitution ont insisté sur le fait qu’il fallait à la fois analyser le texte de 1919, sa pratique et ses interprétations, dérogations et violations constitutionnelles39. D’autres ont rappelé l’inscription de la constitution dans un moment particulier du droit international public avec la sortie de la Première Guerre mondiale40 ou mis en perspective les lectures et relectures successives de cette constitution jusqu’à nos jours41.

27L’affiche pédagogique imprimée à Leipzig au milieu des années 1920 aide donc à redéployer toute la complexité de la constitution allemande de 1919. Elle indique aussi autant de questions qui entrecroisent les enjeux des analyses juridiques et ceux de l’histoire politique.

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Notes

1 Je suis très reconnaissant à Doris Blume et Dieter Gosewinkel pour la très intéressante visite commentée qu’ils m’ont offerte. Sur l’exposition, on peut se reporter au remarquable catalogue : Doris Blume, Dieter Gosewinkel et Raphael Gross, Staatsbürgerschaften. Frankreich, Polen, Deutschland seit 1789, München, Stiftung Deutsches Historisches Museum und Piper Verlag, 2022 et à sa présentation dans notre revue : Cédric Pellen, « « Citoyennetés – France, Pologne, Allemagne depuis 1789 » ("Staatbürgerschaften – Frankreich, Polen, Deutschland seit 1789") », Histoire@Politique [En ligne], Comptes rendus, mis en ligne le 22 septembre 2022, http://journals.openedition.org/histoirepolitique/6755 [lien consulté le 25/09/2023].

2 Les collectionneurs et vendeurs de reproduction permettent aujourd’hui d’accéder en ligne à de nombreuses ressources de ce type, cf. par exemple : https://affichesscolaires.fr/ [lien consulté le 25/09/2023]. On peut d’ailleurs noter que, dans le cas français, si les cartes inspirées par le géographe Paul Vidal de La Blache sont restées célèbres, les figurations du fonctionnement des institutions politiques semblent beaucoup plus rares.

3 Cette analyse a bénéficié grandement des relectures attentives et savantes de Dieter Gosewinkel, Morgane Labbé et Nicolas Patin. J’ai écrit cette présentation durant un séjour dans le groupe de recherche « Global Constitutionalism », du Wissenschaftszentrum Berlin für Sozialforschung (WZB) que je remercie ici.

4 Je remercie vivement ici Ina Katharina Uphoff de l’Université de Würzburg pour son aide et l’autorisation de reproduction qui nous a été accordée. Pour une présentation des activités du centre de recherche : https://www.paedagogik.uni-wuerzburg.de/forschung/forschungsstelle-historische-bildmedien-wuerzburg/ [lien consulté le 25/09/2023].

5 Christoph Gusy, Die Weimarer Reichsverfassung, Tübingen, Mohr Siebeck, 1997 et 100 Jahre Weimarer Verfassung. Eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018 – soulignons ici le choix du titre de ce volume au moment de la commémoration du centenaire : « Une bonne constitution pour un mauvais temps ». Pour une brève présentation en français des très nombreux travaux de recherche de ce professeur, cf. Aurore Gaillet, « Weimar. Réflexions autour d’une constitution centenaire. Propos introductifs », Revue française de droit constitutionnel, vol. 125, 1, 2021, pp. 161-169. Par ailleurs, on peut aussi citer Udo di Fabio, Die Weimarer Verfassung. Aufbruch und Scheitern, Munich, C. H. Beck, 2018.

6 Le document n’est hélas pas daté mais la mention « dispositions révoquées » en mai 1924 indique que le document est postérieur.

7 Il semble, même si une homonymie est possible, qu’il s’agisse de Paul Eckardt, né en 1867, docteur en droit à Leipzig en 1891 – la « Juristenfakultät » de cette ville est alors très reconnue et la cour suprême de l’Empire allemand, le Reichsgericht, siège alors à Leipzig – et qui a une carrière de diplomate. Cf. https://www.bundesarchiv.de/aktenreichskanzlei/1919-1933/0000/adr/adrag/kap1_5/para2_14.html [lien consulté le 25/09/2023]. Un Paul Eckardt est en tout cas le coauteur dans les années 1910 – réédités dans les années 1920 – de manuels scolaires sur l’économie et la géographie – notre affiche mentionne d’ailleurs l’Institut géographique Eduard Gaebler de Leipzig dans le bord inférieur gauche.

8 Dieter Gosewinkel, Johannes Masing (dir.), Die Verfassungen in Europa 1789-1949. Wissenschaftliche Textedition unter Einschluβ sämtlicher Änderungen und Ergänzungen sowie mit Dokumenten aus der englischen und amerikanischen Verfassungsgeschichte, Münich, Verlag C. H. Beck, 2006, pp. 806-832, p. 827.

9 Cf. Digithèque de matériaux juridiques et politiques, université de Perpignan, https://mjp.univ-perp.fr/constit/de1919.htm [lien consulté le 25/09/2023].

10 Marie-Bénédicte Vincent, « "La Constitution doit devenir un livre populaire." Enseigner le patriotisme constitutionnel sous la République de Weimar », Histoire de l’éducation, vol. 123, n° 3, 2009, pp. 71-105.

11 Ibid., p. 91.

12 Matthias Busch, Staatsbürgerkunde in der Weimarer Republik. Genese einer demokratischen Fachdidaktik, Bad Heillbrunn, Klinkhardt, 2016 – bien que largement illustré, ce volume ne mobilise pas le document que nous présentons ici. On peut consulter du même auteur deux textes accessibles en ligne : « Demokratielernen in der Weimarer Republik », Aus Politik und Zeitgeschichte, 2020 https://www.bpb.de/shop/zeitschriften/apuz/306962/demokratielernen-in-der-weimarer-republik/ [lien consulté le 25/09/2023] et « Weimarer Republik: Politische Bildung und Republikanisch-staatsbürgerliche Erziehung », 2020 https://profession-politischebildung.de/grundlagen/geschichte/weimarer-republik/ [lien consulté le 25/09/2023]. Il existait en français une synthèse assez générale publiée il y a près de cinquante ans : Alois Schumacher, « L’évolution des conceptions de l’enseignement du civisme en Allemagne fédérale », Revue française de pédagogie, 29, 1974, pp. 27-38.

13 Jan Deutsch, « Some Problems of Church and State in the Weimar Constitution », The Yale Law Journal, vol. 72, No. 3, Jan., 1963, pp. 457-474 ; Steven D. Korenblat, « School for the Republic? Cosmopolitans and Their Enemies at the Deutsche Hochschule fur Politik, 1920-1933 », Central European History, 39, 2006, pp. 394-430.

14 Ainsi, un juriste note à propos de cet article : « Darüber, daß er unglücklich formuliert ist, wird man einig sein können », Hans Simmons, « Bemerkungen zum Artikel 148 der Reichsverfassung », Zeitschrift für Politik, Vol. 14 (1925), pp. 49-52, p. 49 pour la citation. Avec une autre perspective politique mais également critique, cf. Wilhelm Ziegler, « Staatsbürgerliche Erziehung in der Demokratie », Zeitschrift für Politik, 20 (1931), pp. 683-698.

15 Rebecca R. Shriver, « Féministe et pacifiste à l’époque de Weimar : la remise en question du pouvoir politique dans la nouvelle République », Parlement[s], revue d’histoire politique, 26, 2017, pp. 145-161.

16 Rappelons qu’à l’époque les débats sont très vifs en Allemagne sur l’organisation de la scolarité. Dans sa présentation de la constitution, le juriste français René Brunet cite l’article 148 mais commente surtout les autres points de ce chapitre : cf. René Brunet, La constitution allemande du 11 août 1919, Paris, Payot et Cie, 1921, pp. 253-261.

17 Digithèque de matériaux juridiques et politiques, op. cit. Pour le texte en allemand : « Wenn ein Land die ihm nach der Reichsverfassung oder den Reichsgesetzen obliegenden Pflichten nicht erfüllt, kann der Reichspräsident es dazu mit Hilfe der bewaffneten Macht anhalten. Der Reichspräsident kann wenn im Deutschen Reiche die öffentliche Sicherheit und Ordnung erheblich gestört oder gefährdet wird, die zur Wiederherstellung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung nötigen Maßnahmen treffen, erforderlichenfalls mit Hilfe der bewaffneten Macht einschreiten. Zu diesem Zwecke darf er vorübergehend die in den Artikeln 114, 115, 117, 118, 123, 124 und 153 festgesetzten Grundrechte ganz oder zum Teil außer Kraft setzen. », dans Dieter Gosewinkel, Johannes Masing (dir.), Die Verfassungen in Europa…, op. cit., p. 813. Cet article est commenté précisément dans sa synthèse par l’historien Horst Möller, La République de Weimar, Paris, Tallandier, 2005, p. 195-230.

18 Digithèque de matériaux juridiques et politiques, op. cit. Pour le texte en allemand : « Ein vom Reichstag beschlossenes Gesetz ist vor seiner Verkündung zum Volksentscheid zu bringen, wenn der Reichspräsident binnen eines Monats es bestimmt. Ein Gesetz, dessen Verkündung auf Antrag von mindestens einem Drittel des Reichstags ausgesetzt ist, ist dem Volksentscheid zu unterbreiten, wenn ein Zwanzigstel der Stimmberechtigten es beantragt. Ein Volksentscheid ist ferner herbeizuführen, wenn ein Zehntel der Stimmberechtigten das Begehren nach Vorlegung eines Gesetzentwurfs stellt. Dem Volksbegehren muß ein ausgearbeiteter Gesetzentwurf zu Grunde liegen. Er ist von der Reichsregierung unter Darlegung ihrer Stellungnahme dem Reichstag zu unterbreiten. Der Volksentscheid findet nicht statt, wenn der begehrte Gesetzentwurf im Reichstag unverändert angenommen worden ist. Über den Haushaltsplan, über Abgabengesetze und Besoldungsordnungen kann nur der Reichspräsident einen Volksentscheid veranlassen. Das Verfahren beim Volksentscheid und beim Volksbegehren regelt ein Reichsgesetz. », dans Dieter Gosewinkel, Johannes Masing (dir.), Die Verfassungen in Europa…, op. cit., p. 816.

19 René Brunet, La constitution allemande…, op. cit., p. 323.

20 Isabelle Lespinet-Moret, Vincent Viet (dir.), L’Organisation internationale du travail : origine, développement, avenir, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011.

21 Sur la question du serment, on peut rappeler le dossier de notre revue sur la période ultérieure : « Nazisme et serment de fidélité », dossier sous la direction de Marie-Bénédicte Vincent, Histoire@Politique [En ligne], 40 | 2020, mis en ligne le 1er février 2020, http://journals.openedition.org/histoirepolitique/866 [lien consulté le 25/09/2023].

22 Pierre Avril, Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, Paris, Presses universitaires de France, 2013, p. 127.

23 Notre présentation ne peut être exhaustive et, par exemple, on n’aborde pas les nombreux travaux sur le juriste Carl Schmitt et la République de Weimar, cf. entre autres : Olivier Beaud, Les derniers jours de Weimar : Carl Schmitt face à l’avènement du nazisme, Paris, Descartes et Cie, 1997 ; Renaud Baumert, « Carl Schmitt contre le parlementarisme weimarien. Quatorze ans de rhétorique réactionnaire », Revue française de science politique, vol. 58, n° 1, 2008, pp. 5-37 et Sandrine Baume, Carl Schmitt, penseur de l’État : genèse d’une doctrine, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2008. De même, le travail scientifique d’Olivier Jouanjan a été particulièrement important pour mieux faire comprendre en France la pensée juridique de langue allemande.

24 Carlos Miguel Herrera (dir.), La constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, éditions Kimé, 2011 (publication d’un colloque de juin 2009) ; dossier « Weimar. Réflexions autour d’une constitution centenaire », Revue française de droit constitutionnel, 125, 2021. Dans une perspective moins exclusivement juridique, on peut aussi signaler : Alexandre Dupeyrix, Gérard Raulet (dir.), Allemagne 1917-1923. Le difficile passage de l’Empire à la République, Paris, éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2018.

25 Marie-Bénédicte Vincent, Serviteurs de l’État : les élites administratives en Prusse de 1871 à 1933, Paris, Belin, 2006.

26 Nicolas Patin, La catastrophe allemande, 1914-1945 : 1 674 destins parlementaires, Paris, Fayard, 2014.

27 Carlos Miguel Herrera, « Comment le social vient au constitutionnalisme. Entre État et droits », dans Carlos Miguel Herrera (dir.), La constitution de Weimar…, op. cit., pp. 29-52.

28 Claire Mongouachon, « Les débats sur la Constitution économique en Allemagne », Revue française de droit constitutionnel, vol. 90, 2012, pp. 303-337, respectivement p. 308 et 309 pour les citations. Dans une autre perspective, cf. Laurent Guihéry, « La constitution économique de la République de Weimar : comment tenter de concilier choix individuels et préférences collectives ? », Revue française de droit constitutionnel, vol. 125, 1, 2021, pp. 207-225.

29 Pour une analyse de sa composition et de ses différents membres, cf. Joachim Lilla, « Die Mitglieder des Vorläufigen Reichswirtschaftsrats 1921 bis 1933 nach Gruppen », VSWG: Vierteljahrschrift für Sozial- und Wirtschaftsgeschichte, 93. Bd., H. 1, 2006, pp. 34-57 et pour une présentation contemporaine des événements : Emil Frankel, « The German Works Councils », The Journal of Political Economy, 31, 5, oct. 1923, pp. 708-736.

30 Alain Chatriot, « Regards croisés sur la représentation de la société civile organisée en Allemagne et en France dans les années 1920 », dans Jay Rowell, Anne-Marie Saint-Gille (dir.), La société civile organisée aux XIXe et XXe siècles : perspectives allemandes et françaises, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2010, pp. 59-71. Parmi les travaux juridiques comparatifs de l’époque, cf. Friedrich Glum, Der deutsche und der französische Reichswirtschaftsrat : ein Beitrag zu dem Problem der Repräsentation der Wirtschaft im Staat, Berlin, W. de Gruyter, 1929.

31 Marcel Prélot, La représentation professionnelle dans l’Allemagne contemporaine, Paris, Spes, 1924, p. 55. Pour une mise en perspective de cette analyse, cf. Pierre-Henri Prélot, « Weimar dans la pensée démocratique de Marcel Prélot. Étude d’après sa thèse de doctorat sur la représentation professionnelle », dans Carlos Miguel Herrera (dir.), La constitution de Weimar…, op. cit., pp. 53-91. Sur la référence au style Biedermeier du premier XIXe siècle au cours des années 1930, cf. Dieter Gosewinkel, « Staat, Stände und Verbände. Die deutsche Staatsrechtslehre zum Verhältnis von Staat und Wirstschaft, 1930-1933 », Université de Fribourg en Brisgau, 1984.

32 Elli Lindner, Étude sur les Conseils économiques dans les différents pays du monde, Genève, SDN, 1932, p. 23.

33 Ibid., p. 24.

34 Edmond Vermeil, « Le Conseil économique du Reich », Revue des études coopératives, 12 et 13, juillet-septembre et octobre-décembre 1924, pp. 386-405 et 32-51, p. 42 pour la citation.

35 Carlos Miguel Herrera, « Weimar chez les juristes français contemporains », dans Carlos Miguel Herrera (dir.), La constitution de Weimar…, op. cit., pp. 7-28. Cette contribution liste l’ensemble des thèses de droit soutenues au début des années 1920 dans des facultés françaises sur le sujet.

36 Joseph-Barthélemy, « Préface », dans René Brunet, La constitution allemande…, op. cit., pp. VII-XVIII, pp. XIV-XV pour la citation. L’importance de la constitution de 1919 pour la question du pouvoir exécutif, des débats qui l’entourent et de son application, a été récemment bien rappelée par Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement, Paris, Le Seuil, 2015, p. 119-133.

37 Hugo Preuss (1860-1925) est professeur de droit à l’université Humboldt de Berlin, membre du Parti démocrate allemand (le DDP) et ministre de l’Intérieur en 1919.

38 Joseph-Barthélemy, Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2004 (reprint édition Dalloz 1933), p. 156 et 157. On peut noter que Joseph-Barthélemy qui rédige ces pages fait référence à son livre : Les institutions politiques de l’Allemagne contemporaine, Paris, Librairie Félix Alcan, 1915 ; il cite également l’article publié par un des juristes les plus connaisseurs de la situation allemande : René Capitant, « Le rôle politique du président du Reich », Politique, mars 1932, republié dans Écrits d’entre-deux-guerres, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2004.

39 Constance Grewe, « De l’ambivalence de la démocratie représentative à Weimar et aujourd’hui », Revue française de droit constitutionnel, vol. 125, 1, 2021, pp. 171-182.

40 Gesa Dannenberg, « La Constitution de Weimar et le droit international public », Revue française de droit constitutionnel, vol. 125, 1, 2021, pp. 183-205.

41 Carlos Miguel Herrera, « Constitution et transformation, de Weimar à nos jours », Revue française de droit constitutionnel, vol. 125, 2021, pp. 227-248.

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Table des illustrations

Titre Carte d’éducation civique [Karte zur Staatsbürgerkunde], von Dr Paul Eckardt, Hilmar Klasing und Cie, Georg Lang, Verlagsbuchhandlung, Leipzig vers 1925
Légende Papier sur toile, baguettes en bois, métal, cordelette ; 84,5 x 123 x 2,8 cmSources : Collection Forschungsstelle Historische Bildmedien, Universität Würzburg, FHBW/RKK485
Crédits Image reproduite avec l’aimable autorisation du Centre de recherche sur les médias visuels historiques (Forschungsstelle Historische Bildmedien) de l’Université de Würzburg
URL http://journals.openedition.org/histoirepolitique/docannexe/image/14204/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 616k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Alain Chatriot, « La pédagogie de la constitution : autour d’un document pour comprendre la République de Weimar »Histoire Politique [En ligne], 50 | 2023, mis en ligne le 01 novembre 2023, consulté le 23 février 2024. URL : http://journals.openedition.org/histoirepolitique/14204 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.14204

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Auteur

Alain Chatriot

Alain Chatriot, professeur des universités à Sciences Po, travaille sur l’histoire de l’État, des institutions et des politiques publiques. Il est actuellement rédacteur en chef de la revue Histoire@Politique. Il vient d’assurer l’édition scientifique d’un cours inédit de Pierre Mendès France, Financer la reconstruction de la France. Problèmes économiques et financiers que pose la politique des investissements et de la reconstruction en France. Cours commun, ENA, promotion « Europe », 1950, édition critique établie et introduite par Alain Chatriot, (Vincennes, IGPDE/CHEFF, 2023, 449 p., https://books.openedition.org/igpde/17023).

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