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Dossier

Pour une histoire du terrorisme en procès

Terrorism on trial: A history
Antoine Mégie et Virginie Sansico

Résumés

Absente du droit français jusqu’en 1986, à l’exception d’une parenthèse vichyste en 1943-1944, la notion de terrorisme est pourtant omniprésente dans les discours et les représentations de la violence politique depuis la fin du XIXe siècle. Elle est également mobilisée par la doctrine juridique à l’échelle tant nationale qu’internationale, parfois pour en valider la pertinence, d’autres fois pour dire son inadéquation avec la logique pénale. Ce dossier propose de l’historiciser en l’abordant sous l’angle des audiences de procès et de leur environnement, dans une démarche interdisciplinaire empruntant aux méthodes de la microhistoire, des sciences sociales et de l’ethnographie judiciaire. L’objectif est de montrer comment l’institution qualifie et punit le fait terroriste, et plus largement d’interroger une qualification qui n’est pas seulement juridique et résulte d’une coproduction empruntant à de multiples registres tels que le droit, la politique, l’histoire, ou l’émotion. L’étude des acteurs de la scène judiciaire (juges, avocats, accusés, victimes, médias ou publics) permet d’appréhender concrètement cette hétérogénéité et les dynamiques de labellisation de la dimension terroriste quelle que soit la qualification retenue dans le dossier pénal.

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Texte intégral

  • 1 Dictionnaire de la langue française, dit « Le Littré », 1873-1877.
  • 2 Théorisée à l’origine par Carlo Cafiero comme « le fait insurrectionnel », nouveau mode de propagan (...)

1Désignant à l’origine un « système de terreur1 » exercé par l’État contre une partie de sa population, la notion de « terrorisme » voit sa signification évoluer au cours du XIXe siècle et cibler une violence, perçue comme « asymétrique », commise par des acteurs tendant à déstabiliser un ordre politique ou social. Ce glissement sémantique s’opère en particulier dans les années 1880 avec l’irruption dans le champ politique de l’activisme anarchiste et de la théorie de la « propagande par le fait » qui vient alors supplanter la propagande verbale et écrite2. Pourtant, à l’exception d’une parenthèse vichyste en 1943-1944, cette notion est absente de la loi française jusqu’en 1986, en raison des difficultés à la circonscrire et à lui donner un contenu juridique probant.

  • 3 Né à Riga (actuelle Lettonie) en 1882, Niko Gunzburg grandit à Anvers (Belgique) où ses parents s’i (...)

2Les réticences quant à son entrée dans le champ juridique sont précoces et remarquablement argumentées. Dès 1930, le juriste belge Niko Gunzburg3 appelle à redoubler de vigilance face à un terme faussement consensuel parmi les États de droit et pouvant au contraire semer une confusion potentiellement lourde de conséquences :

  • 4 Niko Gunzburg, « Les actes de terrorisme », Rapport présenté à la troisième conférence internationa (...)

« La piraterie, le faux-monnayage, la traite, le trafic de stupéfiants sont des crimes dont les honnêtes gens peuvent parler avec sérénité, certains de ne jamais y tremper ; l’emploi de moyens capables de faire courir un danger commun fait, au contraire, songer non seulement à des crimes épouvantables, que tous réprouvent, mais aussi aux épisodes de luttes politiques, économiques et sociales, et pour tout dire aux grandes révolutions qui constituent l’origine d’États et de civilisations nouvelles. Il nous faudra donc de la prudence, puisque nous touchons à des problèmes d’ordre politique ou social4. »

  • 5 Diplômé en droit et en philologie des universités de Lviv et de Cracovie, Raphael Lemkin débute sa (...)

3Dans un rapport présenté à la cinquième conférence internationale pour l’unification du droit pénal, en 1933, Raphael Lemkin, alors jeune procureur à Varsovie5, mettait également en garde contre les velléités d’introduction de cette incrimination dans le champ juridique. La jugeant « inutile et superflue », il ajoutait :

  • 6 Raphael Lemkin, « Les actes constituant un danger général (interétatique) considérés comme délits d (...)

« "Terrorisme" ne constitue pas une notion juridique ; "terrorisme", "terroristes", "actes de terrorisme" sont des expressions employées dans la langue courante et dans la presse pour définir un état d’esprit spécial chez les délinquants qui en outre réalisent encore de par leurs actions des délits particuliers. […] le terrorisme ne présente pas de conception uniforme, mais embrasse une quantité d’actes criminels différents6. »

  • 7 Jerzy Waciórski, Le terrorisme politique, Paris, Éditions A. Pédone, Librairie de la cour d’appel e (...)

4Ces réticences, ainsi manifestes tant en droit interne qu’en droit international, n’ont que peu d’écho dans un contexte marqué par l’usage immodéré de cette notion dans le débat public, l’arène politique, et jusqu’aux prétoires au sein desquels sont régulièrement traduits les auteurs de violences politiques qualifiées de terroristes par leurs adversaires, les acteurs du procès ou les commentateurs. La doctrine juridique elle-même en vient parfois à la mobiliser, alors même que l’incrimination reste purement fictive. Un juriste polonais publie en 1939, aux éditions Pédone, alors désignées comme « Librairie de la cour d’appel et de l’ordre des avocats », un ouvrage sur Le terrorisme politique préfacé par le professeur Henri Donnedieu de Vabres7. Dans son édition de 1942, un manuel de droit très diffusé et rédigé par deux éminents pénalistes mentionne quant à lui :

  • 8 Pierre Garraud, Marcel Laborde-Lacoste, Exposé méthodique de droit pénal (conforme au programme des (...)

« La loi et la jurisprudence ont tendance à distinguer l’infraction politique de l’infraction "sociale" ou contre l’humanité, en entendant par là, originairement, à la fin du XIXe siècle, la propagande et l’action "anarchiste", aujourd’hui la propagande et l’action "terroriste" ou "communiste". […] Il s’agit d’infractions dont les délinquants cherchent à atteindre beaucoup moins une forme politique de l’État que la notion d’État, de société elle-même : d’où le nom d’infractions "sociales" qui leur est quelquefois donné et aussi leur caractère "international"8. »

5Absent du droit français, le « terroriste » est donc une figure interrogée et sans cesse débattue, avec un surplus d’occurrences dans les périodes de crises telles que celle des attentats anarchistes, l’entre-deux-guerres et la période de Vichy ou encore la guerre d’Algérie, et en particulier dans le temps des procès.

  • 9 Isabelle Sommier, Le Terrorisme, Paris, Flammarion, 2000 ; Mireille Delmas-Marty, Henry Laurens, Te (...)
  • 10 Frédéric Audren, Dominique Linhardt, « Un procès hors du commun ? Le procès de la Fraction Armée Ro (...)
  • 11 Notamment : Otto Kircheimer, Political Justice. The Use of Legal Procedure for Political Ends, Prin (...)
  • 12 Bruno Latour, La fabrique du droit : ethnographie du Conseil d’État, Paris, Éditions La Découverte, (...)

6Or, si la question de la violence dite « terroriste » et des réponses légales que les États tentent de lui apporter mobilisent largement la recherche en histoire, en sciences politiques et sociales et en droit9, ces études se focalisent surtout sur les lois, les politiques répressives et leurs multiples enjeux sociaux. Et, alors que le moment du procès cristallise l’ensemble de ces questionnements, il demeure encore peu considéré et généralement de manière trop parcellaire au sein de ces différentes approches scientifiques10, alors que le « procès politique » au sens large et ses différentes modalités d’instrumentalisation ont davantage intéressé l’historiographie11. Les procédures de mise en accusation, le rituel du débat contradictoire et ses dispositifs souvent spécifiques, mais encore les motivations de jugements contribuent pourtant tout autant que la pensée doctrinale à saisir la fabrication de la norme pénale et sa dimension politique12. Empruntant à la théâtralité, caractérisés par une unité de lieu (la salle d’audience), de temps (le temps du procès) et d’action (le planning de l’audience), les procès réunissent l’ensemble des acteurs du phénomène de la violence dite terroriste dans une confrontation orale, contradictoire et publique fortement contrainte par les règles de la procédure. Cette mise en lumière interactionniste de la scène terroriste en audience se concrétise par l’émergence de « figures » spécifiques, des juges à l’avocat, de l’« ennemi » à la victime, jusqu’à la figure collective incarnée par l’« association de malfaiteurs terroristes ».

7Les audiences des procès et leur environnement constituent ainsi l’objet d’étude commun aux six articles proposés dans ce dossier. Tous se penchent sur des affaires ayant soulevé la question terroriste ou connu l’intervention de cette notion à un moment ou un autre de la procédure, bien que jugées sur la base d’incriminations « ordinaires » du droit pénal, français pour l’essentiel (Gilles Ferragu, Virginie Sansico, Sylvie Thénault, Liora Israël, Antoine Mégie), allemand pour la période de l’Occupation (Gaël Eismann), le dernier article montrant justement le moment de bascule que constitue l’introduction du « terrorisme » dans la loi en 1986 (Antoine Mégie).

  • 13 Dominique Linhardt, Tommaso Vitale, « Avant-propos : épreuves d’État », Quaderni, 78, 2012, p. 5-22

8Les audiences de jugement ne sont plus de simples sources d’informations dans l’étude du traitement politique ou médiatique des auteurs des actions terroristes ; les pratiques d’audience des autorités judiciaires mais aussi des accusés et de leurs avocats deviennent l’objet à interroger afin de donner un sens concret aux mutations du pouvoir confronté aux « épreuves d’État13 » que constituent les séquences politiques débattues dans le prétoire. Par différentes focales chronologiques allant du XIXe siècle jusqu’au milieu des années 1990, nous proposons une histoire des expériences judiciaires à l’épreuve de cette violence, à travers des procès où se jouent des affrontements politiques souvent emblématiques de leur époque. Si l’aire géographique privilégiée est la France, les affaires étudiées varient tant par leur nature que par les représentations auxquelles elles renvoient, de l’anarchiste du XIXe siècle au « vengeur » des années 1930, du « judeobolchevique » à l’indépendantiste algérien, du mouvement des Black Panthers à l’activiste d’Action directe.

  • 14 Dans le cadre du programme de recherche JUPITER (Justice et pénalité à l’épreuve du terrorisme cont (...)

9Les approches proposées, issues d’une réflexion interdisciplinaire14, se nourrissent de croisements méthodologiques et de sources multiples et variées (archives judiciaires, archives d’avocats, presse, entretiens, photographie, etc.). Le procès est l’objet microhistorique par excellence du fait de l’espace circonscrit dans lequel il se déroule – la salle d’audience –, de la petite communauté d’acteurs qui y interagissent, et des dimensions intimes et subjectives qui se dégagent des débats. La scène judiciaire est par ailleurs devenue un terrain d’observation important en sciences sociales, de plus en plus abordée avec les méthodes de l’ethnographie dont ces articles se font l’écho, en particulier pour les séquences chronologiques les plus récentes. Ces variations de sources, de points de vue et de méthode invitent ainsi à une réflexion épistémologique à laquelle ce dossier espère contribuer, sur la manière de faire le récit du droit et de la justice en pratique.

10Deux axes principaux se dégagent de ce dossier.

11Dans un premier temps, révéler ces scènes judiciaires des procès du terrorisme a pour ambition de croiser différents récits et notamment en premier lieu une histoire « par le haut », faite des politiques pénales et des élaborations doctrinales du droit, et une histoire « par le bas », résultat des audiences et des pratiques judiciaires. L’audience est souvent utilisée par les accusés pour discuter publiquement de la légitimité d’idéologies et des moyens violents de leurs actions : nombreux sont les exemples qui montrent des accusés ou leurs avocats saisissant cette opportunité pour exposer publiquement leurs idéaux et motivations. Gilles Ferragu dévoile ainsi de premières formes de « défenses de rupture », Émile Henry revendiquant son crime à l’audience sans ciller et proclamant son refus, au nom du dogme anarchiste, de reconnaître le tribunal en charge de le juger. Dans ces moments, la justice utilise, elle aussi, le débat contradictoire pour asseoir sa position de force.

12Parallèlement à ces lectures politiques, il s’agit également de reconstituer le « récit du droit » qui débute bien avant le procès à travers les législations et doctrines qui progressivement structurent la qualification du terrorisme et en font un objet judiciaire singulier oscillant en permanence entre droit de la paix et droit de la guerre. « Récit du droit » qui se voit transformé par la suite au cours des audiences jusqu’à son inscription finale dans les motivations des jugements. Gaël Eismann relate ainsi que la construction par les nazis de la notion juridique de « franc-tireur », assimilée au « terrorisme judéo-bolchevique », s’enracine en réalité dans un imaginaire répulsif forgé au cours des conflits antérieurs qui conduisit à la criminalisation de tout civil se soulevant contre l’armée allemande. Dans un autre contexte, l’article de Sylvie Thénault montre combien la négation de la guerre est justement un enjeu central de la scène judiciaire des années 1954-1962, d’autant plus difficile à contrebalancer du côté de la défense que plane sur le débat contradictoire la menace permanente de la peine de mort.

  • 15 Nous renvoyons ici au programme « Victimes et associations de victimes dans les procès des attentat (...)

13Cette mise en scène pénale contribue enfin à l’écriture d’une histoire sociale de la violence politique. Présentées comme des moments de « vérité », les audiences, au-delà de cette exigence incertaine, représentent des fenêtres singulières sur les trajectoires individuelles et collectives aussi bien des acteurs judiciaires que de celles et ceux accusés en tant que terroristes. L’ensemble des articles s’attache ainsi à dévoiler ces trajectoires d’acteurs qu’ils soient avocats, accusés ou juges – les victimes se voyant bien souvent, à l’inverse des procès actuels comme celui des attentats de janvier 2015 et du 13 novembre 201515, reléguées à un rôle passif (Virginie Sansico), voire écartées de la procédure (Sylvie Thénault). Ces histoires prennent progressivement forme lors des débats, à travers les yeux des personnages de la cour, des prévenus, des avocats, mais aussi des journalistes et du public. La mise en récit du procès et les figures qui émergent de la presse dépouillée par Gilles Ferragu montrent l’importance du regard journalistique qui contribue à théâtraliser auprès du grand public la justice et les postures militantes des accusés, de même que le procès Schwartzbard qui s’avère être, par la couverture médiatique dont il bénéficie, tout autant une bataille judiciaire qu’une bataille de l’opinion.

14Dans un second temps, cette entrée par l’expérience des audiences de jugement doit permettre de saisir conjointement différentes problématiques transversales telles que la qualification de la violence politique légitime ou illégitime, la fabrication et les usages des politiques pénales antiterroristes ou encore les répertoires d’actions des acteurs que ce soit dans le cadre de l’accusation (ministère public et parties civiles), du jugement (juges) ou de la défense (avocats et accusés). Dans sa contribution sur les procès des années 1980, Antoine Mégie montre dans quelles conditions les différents acteurs de la scène du procès cherchent à redéfinir leurs stratégies d’audience dans un nouveau contexte juridique et institutionnel de basculement d’une justice d’exception à une justice dérogatoire dite « spécialisée ».

15Ces multiples questionnements communs permettent de reconstruire les récits politiques, juridiques et sociaux qui sous-tendent cette confrontation entre le pouvoir pénal et les organisations ou individus contestant le monopole du recours à la violence légitime de l’État ou au contraire s’appuyant sur ce principe pour faire valoir leurs droits. Lors du procès de Max Kilndjian, se réclamant de l’Armée secrète arménienne pour la libération de l’Arménie (ASALA) et jugé pour sa participation à l’attaque menée contre l’ambassadeur turc de Suisse à Berne le 6 février 1980, de nombreux avocats représentant les associations arméniennes choisissent de fonder leur ligne de défense sur l’évocation de la mémoire génocidaire arménienne faisant témoigner certaines mères des accusés qui ont vécu ces violences (Antoine Mégie). Groupes ou individus qui, au nom de leur combat politique, s’autorisent à transgresser la loi pour mener un engagement ou une action violente jugés légitimes selon leur répertoire idéologique et illégitimes par les États ciblés ou dans lesquels l’acte violent a été commis. Dans l’article de Virginie Sansico, l’avocat Henry Torrès retourne le procès intenté à son client Samuel Schwartzbard pour en faire celui des pogromes commis en Ukraine et en vengeance desquels le nationaliste Symon Petlioura aurait été abattu, un acte dépeint comme légitime en l’absence d’une justice légale pour condamner les « pogromistes ». De manière similaire, Liora Israël montre la manière dont un procès peut être l’occasion d’un retournement à travers la mobilisation autour des « quatre de Fleury-Mérogis » : leurs avocats inversent l’accusation afin de dénoncer le racisme subi par les noirs américains et le fait que le combat des Black Panthers soit assimilé à du terrorisme aux États-Unis, pour obtenir le rejet de la demande d’extradition formulée à leur encontre. En prenant le contre-pied de la défense de rupture, ils se saisissent ainsi pleinement du droit, en l’espèce les lois et conventions d’extradition ne permettant pas de livrer des accusés aux mobiles politiques, pour faire valoir leur combat.

16Ne cherchant pas à s’inscrire dans l’historiographie du phénomène terroriste, ce dossier propose un regard décalé interrogeant les arènes judiciaires comme objet central de l’analyse afin de saisir les procédures de mise en application du droit et des politiques pénales employées dans l’histoire pour définir, contrôler, contester et sanctionner la violence qualifiée de « terroriste ».

  • 16 Antoine Mégie, Denis Salas et Virginie Sansico, « Le procès des attentats de janvier 2015 : l’histo (...)

17L’intérêt des six contributions de ce dossier est de montrer de manière diachronique et comparative dans quelles conditions l’institution judicaire qualifie et punit le fait terroriste. La qualification n’est pas seulement juridique : lorsqu’elle est évoquée dans les prétoires ou en dehors, elle résulte pour tous les cas présentés d’une coproduction qui emprunte tant au registre du droit qu’à celui du politique, de l’histoire ou de l’émotion. Dès lors, l’étude des acteurs de la scène, qu’ils soient juges, avocats, accusés, victimes, médias ou publics, permet d’appréhender concrètement cette hétérogénéité et les dynamiques de labellisation de la dimension terroriste quelle que soit la qualification retenue dans le dossier pénal. Adopter une telle approche permet, dès lors et en écho à une actualité judiciaire rythmée, depuis plus d’un an et pour les mois à venir, par les audiences des « procès historiques du terrorisme » (procès des attentats de janvier 2015, de septembre à décembre 2020 ; procès des attentats du 13 novembre 2015, de septembre 2021 à mai 2022 ; procès de l’attentat de Nice le 14 juillet 2016, de septembre à novembre 2022), de ne pas essentialiser ces moments de justice mais de les étudier au prisme des travaux conduits sur les procès politiques et les multiples expériences tant juridiques que militantes qui se croisent à l’intérieur des salles d’audience depuis la fin du XIXe siècle16.

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Notes

1 Dictionnaire de la langue française, dit « Le Littré », 1873-1877.

2 Théorisée à l’origine par Carlo Cafiero comme « le fait insurrectionnel », nouveau mode de propagande « destiné à affirmer par des actes les principes socialistes » (1876), l’action violente ou insurrectionnelle devient la « propagande par le fait » sous la plume de Paul Brousse en 1877. Elle se différencie de la propagande verbale et écrite, que les anarchistes réunis en congrès à Londres en juillet 1881 n’estiment plus suffisante pour répondre à leurs objectifs révolutionnaires. Kropotkine affirme alors : « Notre action doit être la révolte permanente par la parole, par l’écrit, par le poignard, le fusil, la dynamite. » Voir Gilles Ferragu, Histoire du terrorisme, Paris, Perrin, 2014 ; Walter Badier, « Émile Henry, le "Saint-Just de l’anarchie" », Parlement(s). Revue d’histoire politique, 2010/2, n° 14, p. 159-171.

3 Né à Riga (actuelle Lettonie) en 1882, Niko Gunzburg grandit à Anvers (Belgique) où ses parents s’installent après avoir fui l’Empire russe et ses pogromes. Devenu avocat et enseignant à l’université de Gand, il promeut une réflexion au croisement du droit, de la criminologie et de la sociologie, et prend part aux travaux de l’Association internationale de droit pénal (AIDP).

4 Niko Gunzburg, « Les actes de terrorisme », Rapport présenté à la troisième conférence internationale pour l’unification du droit pénal (Bruxelles, 26-30 juin 1930), Actes de la conférence, Bruxelles, Office de Publicité, 1931.

5 Diplômé en droit et en philologie des universités de Lviv et de Cracovie, Raphael Lemkin débute sa carrière comme procureur à Varsovie. Il s’intéresse très tôt aux questions de droit international humanitaire, notamment aux manières de prévenir les actes de « barbarie » et de « vandalisme », et prend part aux travaux de l’AIDP. Réfugié aux États-Unis en 1941, il y devient professeur de droit et sera à l’origine du concept de génocide. Voir : Raphael Lemkin, Totally Unofficial. The Autobiography of Raphael Lemkin, edited by Donna-Lee Frieze, Yale University Press, 2013 ; Philippe Sands, Retour à Lemberg, Paris, Albin Michel, 2017.

6 Raphael Lemkin, « Les actes constituant un danger général (interétatique) considérés comme délits du droit des gens », Annexe au rapport spécial présenté à la cinquième conférence pour l’unification du droit pénal (Madrid, 14-20 octobre 1933), Actes de la conférence, Paris, Éditions A. Pedone, 1935.

7 Jerzy Waciórski, Le terrorisme politique, Paris, Éditions A. Pédone, Librairie de la cour d’appel et de l’ordre des avocats, 1939.

8 Pierre Garraud, Marcel Laborde-Lacoste, Exposé méthodique de droit pénal (conforme au programme des examens de licence en droit), Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1942, p. 90-91.

9 Isabelle Sommier, Le Terrorisme, Paris, Flammarion, 2000 ; Mireille Delmas-Marty, Henry Laurens, Terrorisme : histoire et droit, Paris, CNRS Éditions, 2010 ; Gilles Ferragu, Histoire du terrorisme, Paris, Perrin, 2014 ; Xavier Crettiez, « Penser la radicalisation, une sociologie processuelle des variables de l’engagement violent », Revue française de science politique, vol. 5, 2016, p. 709-727 ; Julie Alix, Olivier Cahn, « Mutations de l’antiterrorisme et émergence d’un droit répressif de la sécurité nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017/4, p. 845-868 ; Virginie Sansico, « Le terrorisme, vie et mort d’une notion juridique (1930-1945) », dans Archives de politique criminelle, n° 38, « Terrorismes », Paris, Éditions A. Pédone, octobre 2016, p. 27-45.

10 Frédéric Audren, Dominique Linhardt, « Un procès hors du commun ? Le procès de la Fraction Armée Rouge à Stuttgart-Stammheim (1975-1977) », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2008, 63e année, n° 5, p. 1003-1034 ; Timothy Messer-Kruse, The Trial of the Haymarket Anarchists : Terrorism and Justice in the Gilded Age, New York, Palgrave Macmillan, 2011 ; Fanny Bugnon, « "Le sang et les confitures". Les procès d’Action directe dans la presse française (1979-1994) », dans André Rauch, Myriam Tsikounas (dir.), L’historien, le juge et l’assassin, Paris, Publications de la Sorbonne, 2012, p. 153-165 ; Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, CNRS Éditions, 2015.

11 Notamment : Otto Kircheimer, Political Justice. The Use of Legal Procedure for Political Ends, Princeton, Princeton University Press, 1961 ; Robert Charvin, Justice et politique (évolution de leurs rapports), Paris, LGDJ, 1968 ; Marc Olivier Baruch et Vincent Duclert (dir.), Justice, politique et République, de l’affaire Dreyfus à la guerre d’Algérie, Bruxelles, Complexe, IHTP, 2002 ; Denis Salas (dir.), Le procès politique (XVe-XXe siècle), Paris, La Documentation française, AFHJ, 2017.

12 Bruno Latour, La fabrique du droit : ethnographie du Conseil d’État, Paris, Éditions La Découverte, 2002 ; Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, « Folio essais », 2015 ; Julie Colemans, Baudouin Dupret (dir.), Ethnographies du raisonnement juridique, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 2018.

13 Dominique Linhardt, Tommaso Vitale, « Avant-propos : épreuves d’État », Quaderni, 78, 2012, p. 5-22.

14 Dans le cadre du programme de recherche JUPITER (Justice et pénalité à l’épreuve du terrorisme contemporain), et du colloque « Les procès du terrorisme d’hier à aujourd’hui », de l’Université de Rouen (10 et 11 octobre 2019), plusieurs réflexions collectives ont permis l’élaboration de ce dossier.

15 Nous renvoyons ici au programme « Victimes et associations de victimes dans les procès des attentats de janvier et de novembre 2015 », soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice (universités de Rouen et de Nanterre, CNRS) : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/victimes-et-associations-de-victimes-dans-les-proces-des-attentats-de-janvier-et-de-novembre-2015/ [lien consulté le 26/11/2021]. Voir notamment la série de podcast de Radio France Internationale « Onde de choc », Quelle place pour les victimes dans les procès du terrorisme ?, 6 épisodes, 2021 : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/ondes-de-choc/ [lien consulté le 26/11/2021].

16 Antoine Mégie, Denis Salas et Virginie Sansico, « Le procès des attentats de janvier 2015 : l’histoire, les attentats et la pandémie », AOC Media, Analyse Opinion Critique, 18 décembre 2020 ; Programme de recherche de la Mission Droit et Justice, « Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle », 2020-2022.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Mégie et Virginie Sansico, « Pour une histoire du terrorisme en procès »Histoire Politique [En ligne], 45 | 2021, mis en ligne le 01 octobre 2021, consulté le 22 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/histoirepolitique/2034 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.2034

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Auteurs

Antoine Mégie

Maître de conférences en science politique à l’Université de Rouen et chercheur associé à l’Université de Montréal, Antoine Mégie s’intéresse à la place du droit dans la "lutte contre le terrorisme". Après avoir plus spécifiquement étudié les phénomènes de transnationalisation des normes antiterroristes (Europe et Amérique du nord), il coordonne et participe depuis 2015 à plusieurs projets de recherche sur les procès du contentieux terroriste (Programmes de la Mission Droit et Justice / Programme Jupiter – Université de Normandie) Il a récemment publié : « "Maintenant on va juger les morts ? !" Ethnographie des procès du terrorisme à l’épreuve des "présumés morts" » (Cultures et Conflits, 2021, n° 121, p. 15-34) ; « "C’est ouvert au public ces procès ?", les secrets d’une scène d’audience au prisme de la lutte contre le terrorisme » (Rue Descartes, 2020/2, n° 98, p. 64-80) ; avec B. Peyrucq, C. Piret, F. Sturm, « Chroniques d’un procès du terrorisme : l’affaire Merah » (Paris, Édition La Martinière – Radio France, 2019).

Articles du même auteur

Virginie Sansico

Historienne, chercheuse associée au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) et au laboratoire Histoire, territoires et mémoires (HisTeMé, université de Caen), membre du programme Jupiter (Justice et pénalité à l’épreuve du terrorisme contemporain), Virginie Sansico est l’auteure d’une thèse sur le rôle politique de la justice pénale sous le régime de Vichy. Ses recherches portent désormais sur l’histoire du droit et de la justice face aux transgressions et aux violences politiques, avec une focale particulière sur l’histoire de la notion de terrorisme. Elle s’intéresse en particulier au rôle du procès et de l’audience dans la fabrication de la norme pénale. Elle est notamment l’auteure de La justice déshonorée (Tallandier, 2015), La justice du pire (Payot, 2004), et « Le terrorisme, vie et mort d’une notion juridique (1930-1945) » (Archives de politique criminelle, n° 38, « Terrorismes », Éditions A. Pédone, octobre 2016, p. 27-45).

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