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Dossier

L’invention d’une justice « ordinaire spécialisée » : les procès terroristes des années 1980, d’Action directe à Georges Ibrahim Abdallah

The invention of “ordinary specialized” counterterrorism law in France : Terrorist trials in the 1980s, from Action directe to Georges Ibrahim Abdallah
Antoine Mégie

Résumés

Les années 1980 constituent une décennie décisive dans l’évolution de la politique pénale française en raison de l’abolition de la peine de mort mais également de l’abrogation de l’infraction de « crime politique » qui s’accompagne de la fin de la procédure d’exception de la cour de sureté de l’État. Dans ce contexte, souvent présenté comme le résultat d’une dépolitisation de la justice pénale, une série de procès vont néanmoins mettre à l’épreuve les autorités exécutives et judiciaires face à des accusés et à leurs défenses se réclamant de la lutte armée nationale et internationale. Autant de scènes de jugement des dossiers qualifiés de terroristes qui permettent par leur analyse d’interroger la justice française au regard de ses évolutions institutionnelles mais aussi de ses expériences d’audience de jugement.

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Texte intégral

  • 1 Isabelle Sommier, « La Résistance comme référence légitimatrice de la violence, le cas de l’extrême (...)
  • 2 Voir l’article de Sylvie Thénault dans ce dossier.
  • 3 Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, C (...)

1Alors que des pays européens comme l’Italie et l’Allemagne connaissent durant les années 1970 une violence terroriste entraînant une évolution profonde de leurs dispositifs judiciaires1, la France reste jusqu’en 1981 inscrite dans la continuité de son expérience issue de la justice d’exception algérienne2, avec à partir de 1963 la création de la cour de sureté de l’État3. Le terme de terrorisme largement utilisé dans les récits politiques et journalistiques demeure encore juridiquement absent du code pénal français jusqu’en 1986. Permettant de qualifier à partir de cette date la spécialisation des autorités judiciaires en la matière, le terrorisme deviendra dix ans plus tard une infraction spécifique du code pénal avec l’introduction du délit puis du crime d’association de malfaiteurs terroriste.

  • 4 Vanessa Codaccioni, « Dans l’ombre de la Cour de sûreté de l’État », Délibérée, n° 2, 2017, p. 36-4 (...)

2Enjeu central de l’alternance politique avec l’arrivée de Robert Badinter à la chancellerie en 1981, la nouvelle politique pénale contre la criminalité de droit commun mais aussi contre les « crimes politiques » focalise de nombreux débats parlementaires et décisions de politique pénale. L’arrêt définitif des procès de la cour de sureté de l’État en juillet 1982 constitue dans cette chronologie une étape présentée à l’époque comme emblématique de la fin de la justice d’exception en matière de crime politique. Dans son analyse socio-historique de la cour de sureté de l’État, Vanessa Codaccioni conclut pourtant son étude des dix-huit années de cette juridiction en interrogeant ses continuités, en particulier dans la justice antiterroriste des années 1980. Évoquant les « traces de l’exception » introduites dans l’antiterrorisme contemporain, elle souligne que la dépolitisation des crimes politiques s’accompagne de procédures dérogatoires aux droits communs et d’un déplacement de plus en plus assumé et légitimé de la justice antiterroriste vers l’action administrative entraînant la déjudiciarisation du traitement des infractions politiques4.

  • 5 Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, Vincent Souty et al., « Ce que le contentieux administrati (...)
  • 6 Antoine Mégie, « "C’est ouvert au public ces procès ?", les secrets d’une scène d’audience au prism (...)

3Les mutations de la justice antiterroriste au cours des années 1990 et surtout 2000 ont confirmé cette intégration toujours plus permanente de mesures ad hoc et dérogatoires dans le contentieux terroriste ainsi que la consolidation de la justice administrative5. Mais ces décennies ont également témoigné de l’importance du pouvoir judiciaire dans le traitement des violences terroristes avec l’affirmation d’une justice d’anticipation et d’un contentieux de masse à partir de 20156. Ainsi, les mutations de la justice antiterroriste dans les années 1980 n’aboutissent pas à la marginalisation du pouvoir judiciaire de la lutte antiterroriste malgré sa dépolitisation et la rhétorique de guerre déjà présente dans le discours politique. Comme l’illustre la phrase devenue célèbre de Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur de l’époque :

  • 7 Journal de 20 h, Antenne 2, 6 septembre 1986, Institut national de l’audiovisuel (Ina) : https://ww (...)

« Nous devons terroriser les terroristes7. »

  • 8 Didier Bigo, « Les attentats de 1986 en France : un cas de violence transnationale et ses implicati (...)
  • 9 Alix, Julie, Cahn, Olivier, « Mutations de l’antiterrorisme et émergence nationale », Revue de scie (...)

4Dans ces conditions, les années 1980 se révèlent décisives pour continuer à interroger les évolutions de la justice antiterroriste française8. À l’inverse de l’idée d’une suspension du droit dans un régime d’exception, il convient de considérer les dynamiques de circulation des normes pénales, pour saisir l’importance des échanges normatifs et procéduraux qui existent entre la politique pénale antiterroriste et les autres domaines criminels9.

  • 10 Dominique Linhardt, « "Ne sera pas réputé délit politique" : Regard sociologique sur le déclin des (...)

5Concernant la question de la dépolitisation présumée de la justice antiterroriste, l’étude récente de Dominique Linhardt à propos des travaux de Henri Lévy-Bruhl sur les délits politiques et la question de leur dépolitisation et repolitisation offre un cadre de réflexion des plus stimulants pour rendre compte précisément de cette période des années 1980 et de ses effets10. Reprenant l’hypothèse du sociologue du droit relative au renversement progressif de la qualification des infractions politiques devenue désormais « fait aggravant », Dominique Linhardt interroge le contenu de la dépolitisation globale des délits politiques. À l’inverse de ce qui avait été construit dans le droit du XXe siècle concernant les infractions politiques à travers la diffusion notamment de la « clause belge », le « fait aggravant » du crime politique tend désormais à s’imposer et en particulier dans le cas des crimes de terrorisme. Le début des années 1980 constitue, de notre point de vue, une période particulière qui illustre une partie de ce glissement, notamment en raison de la fabrication de la justice antiterroriste dite « spécialisée » et non plus d’exception. Dans ces conditions, la spécialisation ne signifie pas la disparition d’enjeux politiques dans le quotidien de cette justice. Comme le souligne Dominique Linhardt :

  • 11 Dominique Linhardt, op. cit., 2020.

« Plutôt que de constater – et éventuellement blâmer – la "dépolitisation" des infractions politiques, il faudra alors constater – et éventuellement blâmer – quelque chose qu’on pourrait qualifier par le néologisme d’ "alter-politisation". L’analyse tout comme la critique s’en trouveraient fondamentalement déplacée11. »

  • 12 Julie Alix, « Réprimer la participation au terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pé (...)

6Dans une première partie de cet article, nous montrerons dans quelle mesure la politique pénale abrogeant les crimes politiques et ses dispositifs d’exception s’accompagne en réalité d’une (dé)politisation au sens d’une reformulation des dimensions politiques de la lutte contre le terrorisme. Ainsi malgré la volonté affichée de la part des autorités exécutives et judiciaires d’ôter le caractère politique des crimes et délits, le répertoire politique demeure central dans la qualification et le jugement du terrorisme. Le début des attentats des groupes moyen-orientaux, avec en 1982 la fusillade de la rue des Rosiers, produisent un nouveau contexte politique et judiciaire dans lequel les relations diplomatiques, les intérêts partisans nationaux et les enjeux judiciaires vont s’entremêler et être à l’origine de la nouvelle architecture de la justice antiterroriste12.

  • 13 Frédéric Audren, Dominique Linhardt, op. cit, 2008 ; Isabelle Sommier, « Repentir et dissociation : (...)

7À l’instar de certains travaux sur les expériences judiciaires européennes lors de cette époque13, cette étude ne saurait être complète sans l’intégration comme objet d’analyse des procès et de ce qu’ils nous révèlent eux aussi des dynamiques de (dé)politisation de la justice antiterroriste. Dépassant une nouvelle fois les enjeux discursifs entre spécialisation et exception, la problématique demeure de considérer les interactions réelles et leurs effets mutuels entre évolutions institutionnelles et audiences de jugement. De manière singulière, la séquence politique et judiciaire des années 1980 sera interrogée grâce à l’étude de plusieurs procès en insistant sur les interactions entre ces expériences de la justice antiterroriste et les mutations déjà étudiées dans la première partie. En effet, si les procès sont affectés par la spécialisation des juges du parquet et de l’instruction en matière de lutte contre le terrorisme, l’institution judiciaire est aussi affectée par les procès. Le procès Schleicher de 1986 conduira, par exemple, en raison de ses incidents d’audience à justifier la profonde évolution de la justice antiterroriste avec la professionnalisation des cours d’assises.

  • 14 Dominique Linhardt et Thomaso Vitale, « Avant-propos : épreuves d’État », Quaderni, n° 78, 2012, p. (...)
  • 15 Vanessa Codaccioni, Deborah Puccio-Den, Violaine Roussel, « Les « bonnes formes » du procès à l’épr (...)
  • 16 Jacques Commaille, Martine Kaluszynski (dir.), La fonction politique de la justice, Paris, Éditions (...)

8Devenus au début des années 1980 un contentieux qualifié de droit commun, puis par la suite un contentieux dit spécialisé, les procès terroristes des années 1980 demeurent des objets singuliers de mise à l’épreuve du pouvoir judiciaire au sens d’une recomposition des institutions étatiques et en l’occurrence de leur pouvoir pénal14. Grâce à la mobilisation de travaux sur les procès politiques15, nous pourrons saisir, dans cette seconde partie, les expériences des procès terroristes au regard des répertoires politiques du droit déployées par les acteurs de la scène d’audience16.

« Dépolitisation de la justice politique » vs « spécialisation de la justice antiterroriste » : les tensions de la politique pénale française des années 1980

  • 17 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.
  • 18 Christiane Besnier, Weill Sharon (dir.), « Les filières djihadistes en procès. Approche ethnographi (...)

9Souvent citée comme point de départ de la justice spécialisée actuelle, la décennie des années 1980 est marquée par l’enchaînement de trois dispositifs judiciaires dans le traitement des crimes qualifiés de dossiers terroristes. Tout d’abord, le système d’exception de la cour de sureté de l’État et sa relative centralisation, qui se poursuit jusqu’en 1981, et se voit remplacé en 1982 par une procédure de jugement dite de droit commun au sens d’une compétence territoriale des affaires y « compris à fortes retombées politiques et terroristes17 ». L’année 1986 marque le passage à une nouvelle organisation du pouvoir pénal, avec la création des premières instances judiciaires antiterroristes de Paris qui seront durant de longues années résumées par l’expression « les juges de la galerie Saint-Éloi », du nom de leurs bureaux situés en face de la Sainte-Chapelle au sein du palais de justice de l’île de la Cité. C’est également à cette période que sont créées les cours d’assises spécialement composées de la cour d’appel de Paris18.

10Dans un entretien publié à la suite des attentats de l’année 2015, Bruno Côte, directeur des affaires criminelles et des grâces de 1984 à 1990, revient sur l’adoption en 1986 des nouveaux dispositifs de la justice antiterroriste :

  • 19 Bruno Cotte, « Être directeur des affaires criminelles au moment des attentats terroristes des anné (...)

« Les principes qui sont à la base de cette loi demeurent en place, alors pourtant que, dans d’autres domaines de la procédure pénale, l’instabilité législative a été intense et parfois même quelque peu anarchique. Cette stabilité n’est à mon sens pas un hasard : elle tient au fait, j’ai tenu à le souligner, que cette loi a été élaborée dans un climat politique somme toute serein, débarrassé de tout arrière-plan politicien et animé du seul souci de parvenir au vote d’un texte équilibré, utile et sans excès19. »

11Henri Leclerc, avocat de la défense, habitué depuis le milieu des années 1950 des procès du contentieux terroriste, propose pour sa part une autre interprétation :

  • 20 Entretien avec Henri Leclerc, avocat, janvier 2019.

« C’est le propre d’une justice d’exception de dire qu’elle est spécialisée20 ! »

  • 21 Jeff Huysmans, « The Jargon of Exception: on Schmitt, Agamben and the Absence of Political Society  (...)

12Dans ces conditions, la problématique de (dé)politisation de la lutte antiterroriste se voit encore une fois formulée dans les termes de l’opposition générique entre exception et spécialisation. Perçues comme deux catégories distinctes, les pratiques du droit pénal de la lutte antiterroriste dessinent pourtant une situation plus complexe21.

La fin des « crimes politiques » : quels effets sur les acteurs de la scène terroriste ?

  • 22 Vanessa Codaccioni, op. cit., 2015.
  • 23 José Lefebvre, Codifier l’infraction politique ?, dans Éric Darras (dir.), La Politique Ailleurs, P (...)

13La volonté du nouveau gouvernement de François Mitterrand en 1981 d’inscrire globalement sa politique pénale dans le symbole de l’abrogation de la peine de mort s’accompagne sur le contentieux des crimes politiques d’une réforme de la justice d’exception juridico-militaire22. Les politiques d’amnisties de l’exécutif constituent de ce point de vue un exemple pertinent pour appréhender de manière complémentaire et concrète les usages en matière de crimes qualifiés de politiques23.

  • 24 Le Monde, « En application de la grâce présidentielle et de la loi d’amnistie Un détenu sur sept a (...)

14Ainsi, la loi du 4 août 1981 porte amnistie pour différents types d’infractions dont celles « commises en relation avec des élections de toutes sortes ou avec des incidents d’ordre politique ou social survenus en France » ou encore « pour des délits commis en relation avec la défense des droits et intérêts des Français rapatriés d’outre-mer » (article 2), ciblant directement en l’espèce les membres de l’OAS dans cet alinéa de la loi. Entre considérations collectives et cas judiciaires individuels, les politiques d’amnistie connaissent de profondes redéfinitions dans leur mise en œuvre24 avec des conséquences concrètes sur les poursuites diligentées par les autorités judiciaires comme le souligne Alain Marsaud, à l’époque magistrat au sein de la section criminelle du tribunal de Paris :

  • 25 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

« Il faut dire qu’à l’époque on est dans une situation politique un peu compliquée. Il y a deux sortes d’activismes, on a les corses du FLNC [Front de libération nationale corse] et là il s’agit surtout d’obtenir après une amnistie que tout ce petit monde se calme et que les attentats FLNC cessent. Et puis il y a surtout les membres d’Action directe (…). Il s’agit surtout de ne pas assister à la réactivation de leurs réseaux. J’aurai ainsi l’occasion de faire remettre en liberté à plusieurs reprises Monsieur Rouillan, Madame Menigon. Ils se manifestaient par des actions d’occupation de squats dans le 18e arrondissement, avec des membres de groupes turcs. (…) À chaque fois les policiers qui les arrêtaient se retournaient vers la section criminelle et des fois cela tombait sur moi et je les faisais relâcher. Pas des actions criminelles, juste délictuelles, mais il y avait une banalisation de tout cela (…) On nous a dit qu’à l’époque des prises de contacts avaient été prises entre des membres de la cellule de l’Élysée et des membres d’Action directe. Ils étaient intouchables25. »

15Ce que confirment d’autres acteurs, comme un policier membre de la section antiterroriste des renseignements généraux entre 1978 et 1984 et spécifiquement en charge du groupe d’enquête sur Action directe :

  • 26 Entretien avec un ancien policier des Renseignements généraux, mars 2007.

« Pour nous, cela était compliqué car tout en maintenant nos surveillances, nous ne savions pas ce qui se jouait au-dessus de nous, au niveau politique26. »

16Du côté des membres d’Action directe, cette ambiguïté dans les registres d’action, entre violence et négociations politiques, est également soulignée par Jean-Marc Rouillan :

  • 27 Libération, « Action Directe : Jean-Marc Rouillan livre sa saga sanglante », 11 septembre 2018.

« C’était une période très complexe à gérer (…). On avait le cul entre deux chaises. Le jour, on négociait avec la préfecture pour obtenir des papiers pour les Turcs, et la nuit on faisait péter un truc ou on se bastonnait avec les flics avec des pierres en sachant qu’on avait un stock d’armes sous le squat27»

  • 28 Ibid.
  • 29 Le Monde, « Tous les inculpés du hold-up de Condé-sur-l’Escaut ont bénéficié d’une ordonnance de mi (...)
  • 30 Ibid.

17En prévision de ce projet d’amnistie, certains prévenus cherchent à bénéficier de la future loi en faisant valoir les mobiles politiques de leur action. C’est ainsi que les auteurs de l’attentat du 16 juillet 1980 contre le bar le Polly Magoo voient leur revendication politique « contre le racisme des patrons de ce bar » être reconnue, leur permettant alors d’être concernés par la loi d’amnistie de 198128. L’année précédente, en 1979, douze personnes poursuivies pour le hold-up de Condé-sur-l’Escaut voient à l’inverse cette demande rejetée par le juge d’instruction du tribunal de Valenciennes qui s’occupe de ce dossier du fait de sa compétence territoriale. Dans son ordonnance, le magistrat motive sa décision par le fait que, selon son instruction, il n’y a « aucun lien évident » entre les actes du hold-up et une organisation politique29. Dans cette procédure où un butin de 16 millions de francs avait été dérobé, les principaux accusés se réclament pourtant de leur affiliation au groupe Action directe et justifient leurs actes en l’inscrivant dans le registre du financement de l’action « humanitaire ». Cette position du juge d’instruction n’est pas retenue par la chambre de l’instruction, puisque les accusés se voient finalement tous renvoyés devant la cour de sureté de l’État, ce qui a pour effet de reconnaître la dimension politique du crime. Ne bénéficiant toujours pas de l’amnistie de 1981 malgré la reconnaissance in fine du caractère politique de leur action, ces accusés voient leur procès connaître un ultime rebondissement judiciaire. Le 24 juillet 1981, quelques jours avant sa suppression définitive, la cour de sureté de l’État décide de finalement renvoyer l’ensemble du groupe devant une juridiction de droit commun. Pour les avocats de la défense dont la stratégie s’ancre dans les registres dominants à cette époque des défenses politiques et collectives, ce revirement est dénoncé comme un moyen pour le pouvoir exécutif de criminaliser ces actions dont leurs auteurs revendiquent toujours la portée politique. Le jugement par une cour d’assises populaire apparaît, pour les avocats de la défense, comme une stratégie de dépolitisation et de criminalisation définitive du dossier par le pouvoir politique30.

La spécialisation judiciaire de l’antiterrorisme : une « alter-politisation » de la justice à l’épreuve de la violence politique

18Les années 1980 sont marquées par une importance du traitement judiciaire des violences des groupes qualifiés d’internationaux, par l’ensemble des magistrats et des policiers de l’époque. Autant d’exemples de la permanence des interventions politiques dans les dossiers terroristes à l’inverse de la dépolitisation souvent évoquée.

19L’affaire dite « Boulouque-Gordji » constitue sans doute l’épisode le plus documenté de cette période. Le second magistrat qui sera saisi de ces attentats de 1986, le juge Alain Marsaud, rappelle le contexte de ce dossier :

  • 31 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

« On savait qu’il y avait des négociations avec plusieurs groupes et des gouvernements. La difficulté c’est que nous ne savions pas au début qui était impliqué dans les négociations31. »

20Une tension permanente s’installe dans l’action pénale entre volonté de dépolitiser les crimes politiques et interventions permanentes de l’exécutif dans les dossiers d’instruction des attentats de cette décennie. La violence des groupes internationaux sur le territoire français impacte directement l’organisation des autorités judiciaires :

  • 32 Ibid.

« Cela devenait compliqué parce que d’abord on ne savait pas trop d’où cela venait. Pour les FARL (Fractions armées révolutionnaires libanaises), le plus compliqué était que les attentats étaient commis dans plusieurs endroits : Nanterre, Strasbourg, tentative d’assassinat de l’attaché militaire américain à Paris… et puis ici pas très loin, on a eu Charles Ray, c’est moi qui l’ai eu. Je suis allé sur le corps dans le 2e arrondissement, le soir même. Et on voyait bien qu’il y avait trois parquets différents, et plusieurs services de police, la gendarmerie d’un côté, avec une section de recherche, la brigade criminelle à Paris… bref tout cela était un vaste bordel32. »

  • 33 Antoine Vauchez, L’institution judiciaire remotivée, le processus d’institutionnalisation d’une « n (...)

21C’est sur ce constat que se fabrique la justification de la spécialisation de la justice antiterroriste comme une réponse en termes d’efficacité face à une violence considérée comme spécifique et qui nécessiterait dès lors une centralisation des affaires. Ce récit qui tend à naturaliser de telles mutations ne permet pas de penser les enjeux institutionnels et politiques pourtant nombreux au sein des services judiciaires de cette époque. Antoine Vauchez a déjà montré l’intérêt dans le cas italien d’appréhender les mécanismes de spécialisation de la justice antiterroriste des années 1970 à l’aune des dynamiques de professionnalisation des acteurs judiciaires et de leurs mobilisations politiques33.

22Dans le cas français, les mobilisations des juges d’instruction en charge des enquêtes antiterroristes sont notables :

  • 34 Le Monde, Point de vue : Pour un " conseil de sécurité ", par Alain Marsaud, 21 décembre 1985.
  • 35 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

« Nous avons donc commencé à réfléchir et j’ai proposé de faire un article sur … il s’appelle pour un Conseil de sécurité intérieur je crois34. Il est paru à la "une" du Monde, euh … il se trouve que cela a un peu bougé ici car ce n’était pas habituel. Paru à la "une" du Monde, et ensuite se sont les hasards de l’histoire, mais il y a eu le premier attentat en décembre 1985 contre les Galeries La Fayette et Le Printemps. Qui a été revendiqué après par le CSPPA [Comité de soutien aux prisonniers politiques arabes]. Et là … le président du tribunal, au lieu de me sanctionner, me fait venir dans son bureau. Et il me dit : "Écoutez Monsieur Marsaud vous avait fait de la théorie dans votre article du Monde et maintenant vous allez montrer ce que vous savez faire. Vous allez faire de la pratique." J’ai été saisi du premier dossier du CSPPA ce qui par la suite nous a conduit à centraliser l’ensemble de ces dossiers au-delà du lieu où il se passait35. »

23Sur le plan politique, ces « magistrats de terrain » dont se réclame à l’époque Alain Marsaud deviennent aussi des acteurs aux diverses ressources au sein de l’espace politique et médiatique. S’occupant de la mise en place concrète de ces nouveaux services, Alain Marsaud sera élu en 1993 à l’Assemblée nationale, débutant une carrière de député du RPR puis de l’UMP jusqu’au milieu des années 2010. Jean-Louis Bruguière, commençant pour sa part une carrière d’une vingtaine d’années au sein des services antiterroristes, sera lui aussi tenté par une carrière politique au sein de l’UMP dans les années 2000.

  • 36 Julie Alix et Olivier Cahn, « Mutations de l’antiterrorisme et émergence nationale », Revue de scie (...)

24Soutenu par les magistrats de la cour d’appel de Paris qui voient leur spécialisation reconnue, Charles Pasqua fait voter sous son autorité de ministre de l’Intérieur la première loi « relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État » en septembre 1986. Cette loi organise la centralisation des autorités judiciaires tout en établissement des procédures d’arrestations, de jugements et d’inculpations spécifiques36. Une section spécialisée au sein du parquet de Paris (14e section) est dorénavant chargée de traiter l’ensemble des crimes terroristes commis en France ou contre des intérêts français à l’étranger (pour les délits, la compétence revient encore à une juridiction de droit commun). La 14e section sera dirigée tout d’abord par Gilles Boulouque puis par Jean-Louis Bruguière.

25Si la qualification de terrorisme ne constitue donc pas encore du point de vue de la procédure pénale une catégorie juridique comme l’introduira l’association de malfaiteurs terroriste dans les années 1990, la labellisation des dossiers de crimes à revendications politiques est de nouveau un enjeu procédural puisqu’elle conduit à la prise en charge de l’affaire par les juges spécialisés du parquet et de l’instruction antiterroriste de Paris :

  • 37 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

« Nous avions en quelque sorte une priorité sur les dossiers et nous décidions alors si nous les qualifions de terroristes37. »

26À propos des cours d’assises et de leur spécialisation, la position au sein des autorités judiciaires est plus ambiguë :

  • 38 Ibid.

« C’est clair que la question s’est posée. Mais nous ne voulions pas refaire la cour d’exception … on avait vu les problèmes que cela posait. Moi personnellement j’étais contre au début38. »

  • 39 Miguel Pereira Rui, « Juger le terrorisme avec ou sans jury ? Étude de la place du jury populaire d (...)

27Si la spécialisation du parquet et de l’instruction antiterroriste en 1986 est présentée comme une réponse à la violence des groupes internationaux, ce sont les procès des groupes d’Action directe qui vont produire le retour de la spécificité des procès terroristes avec la fin des jurys populaires39.

Les procès terroristes des années 1980 : la (dé)politisation du prétoire ?

  • 40 Liora Israël, Maria Malatesta (dir.), « Défendre l’ennemi public », Le Mouvement Social, n° 240, 20 (...)
  • 41 Liora Israël, L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Contester », 2020.

28Le dossier judiciaire du hold-up de Condé-sur-l’Escaut, qui débute en 1979, constitue un premier exemple important de l’intérêt de considérer dans une même analyse les évolutions de la politique pénale au regard des expériences de jugement (cf. l’introduction de ce dossier). Le recueil de données sur les procédures et les audiences de cette affaire permet de révéler les pratiques des autorités judiciaires, mais aussi celles des autres acteurs que sont les accusés et les avocats de la défense. Les évolutions du traitement judiciaire de ce hold-up, reconnu par les principaux auteurs comme une action politique afin de financer leur combat, illustre clairement les répertoires politiques déployés. Les volontés et discours de dépolitisation de la politique pénale à cette époque sont ici contestés par la réalité des stratégies de politisation des accusés et de leurs avocats, notamment durant l’audience de jugement. Les procès continuent donc à être saisis comme de véritables arènes politiques prolongeant le répertoire militant de la « défense de l’ennemi » déjà expérimenté que ce soit en France (cf. les autres articles de ce dossier) ou dans d’autres pays européens40. La présence continue de certains avocats dans les prétoires des procès du terrorisme à partir des années 1980 permet de prolonger les travaux sur la question fondamentale de l’arme du droit et de ses usages41. Face à une autorité judiciaire qui évolue en termes de spécialisation en criminalisant le caractère politique de sa justice, les autres acteurs, plus spécifiquement pour cet article, les avocats de la défense et les accusés, maintiennent ou reformulent leurs stratégies d’ordre politique dans les prétoires.

Des procès politiques en action

  • 42 C’est donc en croisant les articles de presses, les témoignages publiés des avocats et les déclarat (...)

29À partir de juillet 1981, toutes les cours d’assises en France sont susceptibles désormais de poursuivre et de juger les actes criminels à caractère politique. La fin de la cour de sûreté de l’État a donc pour conséquence la fin d’une spécificité sur l’ensemble du territoire du traitement de certains crimes politiques. Les saisies et les procès sont organisés de manière territoriale en fonction du lieu des actions violentes. Le travail de recension de ces procès à caractère terroriste devient complexe en raison de la difficulté à circonscrire la catégorie « terroriste » de ce contentieux. D’autant que le terme même de terrorisme n’est pas utilisé juridiquement et que les personnes sont ainsi condamnées pour différents types de crimes, d’atteinte à la sureté de l’État, d’association de malfaiteurs, de tentative de meurtre ou encore de recel d’armes. Dès lors, les procès devant des cours d’assises de droit commun se voient labellisés comme « procès terroriste » en fonction non pas de leur définition juridique ou du type de rituel de jugement mais en raison d’une convergence des qualifications entre acteurs médiatiques, politiques et judiciaires42. Labellisation qui devient le résultat de multiples stratégies de (dé)politisation observables grâce à l’étude des débats d’audiences et des prises de paroles aux portes de la salle du procès.

30Le recours aux travaux sur les procès politiques permet de proposer des contours théoriques à la catégorie des procès terroristes :

  • 43 Vanessa Codaccioni, Deborah Puccio-Den, Violaine Roussel, op. cit, p. 9-15.

« (…) la question du "procès (à enjeu) politique" peut être considérée comme une forme générale investie, réappropriée ou subvertie par différents acteurs en fonction des buts poursuivis. Ce concept d’investissement de forme "peut comprendre, outre les investissements au sens traditionnel du terme, des opérations de mise en forme très variées, depuis la contrainte matérielle d’une standardisation jusqu’à l’impératif moral de l’engagement, en passant par l’obligation des conventions"43. »

31Adopter une telle approche conduit tout d’abord à ne pas essentialiser les procès terroristes en les étudiant de manière spécifique mais plutôt en les interrogeant au prisme de la littérature déjà importante sur les procès qualifiés de politiques et les multiples expériences militantes à l’intérieur du prétoire. Cette chronologie des procès des années 1980 est alors à mettre en relation avec celle des procès des années 1960 et 1970 étudiés dans ce dossier (voir les articles de Liora Israël et de Sylvie Thénault dans ce numéro).

  • 44 Le 15 juillet 1983, l’ASALA revendiquera l’explosion d’une bombe à Orly contre le guichet d’enregis (...)

32Le 25 janvier 1982, le procès de Max Kilndjian s’ouvre à la cour d’appel d’Aix. L’accusé se réclamant de l’Armée secrète arménienne pour la libération de l’Arménie (ASALA) est jugé pour sa participation à l’attaque menée contre l’ambassadeur turc de Suisse à Berne le 6 février 1980. Lorsque ce procès s’ouvre, le contexte des attentats contre les autorités turques en France est des plus présents puisque quatre membres de l’ASALA ont pris d’assaut le consulat turc à Paris, tuant l’un des gardes de l’ambassade, blessant le consul général-adjoint et retenant en otage pendant plus de quinze heures une soixantaine de personnes44. Le rituel sécuritaire à l’ouverture du procès illustre cette menace, comme le raconte Henri Leclerc présent sur les bancs de la défense :

  • 45 Henri Leclerc, La parole et l’action, Paris, Hachette, 2020, p. 325.

« Le 25 janvier 1982 date d’ouverture du procès, la foule a envahi la place de l’ancien palais du parlement de Provence et la somptueuse salle des pas perdus dominée par la statue de Mirabeau qui tend le bras d’un geste impérieux d’orateur. (…) Les mesures de sécurité sont impressionnantes pour l’époque. D’emblée un avocat marseillais de bonne réputation, Alain Vidal-Naquet, annonce qu’il se constitue partie civile pour l’ambassadeur turc qui a échappé à la mort, Dogan Türkmen, mais qu’il ne demandera qu’un franc de dommages-intérêts et que son client ne viendra pas. Je dis que je considère donc que sous ce masque se dissimule l’État turc, et que j’en suis satisfait, parce que c’est lui notre adversaire45. »

  • 46 Voir notamment : Retranscription de la plaidoirie de l’avocat Patrick Devedjian, 22-23 janvier 1982 (...)

33Du côté de ces bancs du prétoire, de nombreux avocats représentant les associations arméniennes choisissent de fonder leur ligne de défense sur l’évocation de la mémoire génocidaire arménienne46. Sur le modèle du procès de Samuel Schwarzbard étudié par Virginie Sansico dans ce numéro, le génocide arménien constitue l’axe central de la stratégie collective des avocats face à une accusation qui choisit, elle aussi, une posture d’audience à forte résonance politique. Ainsi l’avocat général Paul Pascal, tout en remettant en cause la dimension politique et mémorielle de ce procès, prend soin dans son réquisitoire de souligner la position diplomatique du gouvernement français de l’époque :

  • 47 Le Monde, « M. Max Kilndjian sera prochainement libéré Une victoire des modérés de la cause arménie (...)

« Tout ce que je peux vous dire c’est que le gouvernement français n’a pas fait preuve de complaisance envers la Turquie47. »

  • 48 Archives photos, Manifestation de soutien à Max Hraïr Kilndjian,1982, Association pour la recherche (...)
  • 49 Henri Leclerc, La parole et l’action, op. cit., p. 328.

34Soutenus par une présence quotidienne des membres des associations arméniennes, en dehors du palais de justice comme au sein de la salle d’audience48, les témoins à la barre se succèdent pour évoquer les violences et crimes subis. Les mères des accusés sont elles aussi citées afin de raconter leurs histoires personnelles face aux violences de l’État turc. Interrogeant directement la question de la légitimité de l’action des accusés et de leur qualification terroriste, Henri Leclerc lira, durant sa plaidoirie finale, la lettre que Missak Manouchian, chef du groupe de l’Affiche rouge, écrivit à sa femme juste avant son exécution. Il s’agissait, comme il le confirmera, de faire un lien entre ces actions et celles de celui qui fut condamné à mort par les Allemands « pour terrorisme mais qui est mort pour la France49 ». La cour déclarera Max Kilndjian non coupable de la tentative d’assassinat mais le condamna toutefois pour complicité à deux ans de prison. Les juges motiveront cette peine par le fait que l’accusé ne pouvait ignorer le but de son action. Ce verdict fut suivi de nombreuses manifestations de joie devant la cour d’appel d’Aix. La relaxe partielle mais aussi l’utilisation réussie de ce procès comme moment de revendication politique de la mémoire arménienne feront scander aux membres des associations des slogans tels que :

  • 50 Le Monde, « M. Max Kilndjian sera prochainement libéré Une victoire des modérés de la cause arménie (...)

« On a gagné50 ! »

  • 51 Henri Leclerc, La parole et l’action, op. cit., p. 327.
  • 52 Antoine Mégie, « Le contentieux judiciaire antiterroriste depuis 2015 : "massification", spécialisa (...)

35Durant cinq ans, les procès des dossiers terroristes se succèdent dans les différentes cours d’assises en France. La documentation réunie sur ces audiences et que nous ne pouvons exhaustivement expliciter dans le cadre de cet article montre une certaine constance quant aux stratégies des défenses d’ordre politique, en particulier du fait de la présence quasi permanente des avocats spécialisés dans les « dossiers politiques51 ». Présence de ces avocats qui définit souvent par anticipation la qualification publique du jugement en termes de procès terroriste52. En 1986, c’est désormais la qualification pénale issue des autorités judiciaires qui définira de manière centrale le dossier en tant que procédures antiterroristes et donc par la suite le procès devant ce qui est appelé officiellement à partir de 1986, les cours d’assises spécialement composées.

La création des cours d’assises spécialement composées : de Georges Ibrahim Abdallah aux groupes Action directe

  • 53 Décision n° 86-213 DC, 3 septembre 1987.

36Le 3 décembre 1986, lors de son procès, Régis Schleicher menace les jurés et certains journalistes présents dans la salle. Membre d’une des branches lyonnaises du groupe Action directe, il est poursuivi pour infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et homicide volontaire sur deux policiers en mai 1983 à Paris. Le lendemain de cet incident d’audience, une majorité des citoyens membres de la cour utilisent un certificat médical afin de justifier officiellement leur choix de ne plus siéger. C’est cette expérience judiciaire qui va motiver le choix, provisoirement écarté, en faveur d’une spécialisation des autorités de jugements en matière de crimes terroristes. Par la loi du 30 décembre 1986, soit cinq ans après la fin de la cour de sureté de l’État, le pouvoir pénal français s’engage dans une nouvelle expérience ad hoc avec la mise en œuvre d’une cour d’assises composée exclusivement de magistrats professionnels en charge de ce que l’on qualifie désormais de contentieux terroriste. Le 3 septembre 1986, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution et au principe d’égalité ce nouveau dispositif53. La chaîne pénale antiterroriste se trouve donc spécialisée dans toutes ses étapes procédurales de l’enquêtes judiciaire, jusqu’au jugement. Régis Schleicher sera finalement condamné à une peine de perpétuité assortie d’une mesure de sureté de 18 ans par une cour d’assises spécialement composée en juin 1987.

37Le premier procès jugé par les cours d’assises spécialement composées de Paris ne sera pourtant pas un dossier d’Action directe. Annoncé par le garde des Sceaux Albin Chalandon dès septembre 1986, le procès de Georges Ibrahim Abdallah, leader des FARL, est le premier jugement rendu par ce nouveau dispositif spécifique aux crimes terroristes contre les intérêts de l’État. Procès dont les enjeux politiques et sécuritaires font dire à plusieurs témoins rencontrés que la professionnalisation de la cour d’assises avait permis « opportunément » de ne pas avoir de jury populaire dans un contexte de menaces d’attentats des groupes internationaux.

38Dès son ouverture, le dossier d’instruction de Georges Ibrahim Abdallah produit de multiples effets institutionnels et politiques. Il s’agit tout d’abord de la première affaire reprise par le juge Gilles Boulouque et les services judiciaires spécialisées de Paris suite aux instructions dispersées entre Paris, Nanterre et Strasbourg. L’arrestation de Georges Ibrahim Abdallah et sa possible condamnation font également l’objet de négociations diplomatiques dans le but d’arrêter la vague d’attentats, ce qui fut le cas en septembre 1986 dans l’attente de son jugement.

  • 54 En juillet 1986, Georges Ibrahim Abdallah est pour la première fois condamné à quatre ans de prison (...)
  • 55 Respectivement, attaché militaire adjoint à l’ambassade des États-Unis à Paris et secrétaire adjoin (...)
  • 56 Le Monde, « Devant une cour composée de sept magistrats Le procès de Georges Ibrahim Abdallah s’ouv (...)
  • 57 Le Monde, « Georges Ibrahim Abdallah devant les assises de Paris La genèse d’un procès à haut risqu (...)

39Pour ce second procès qui s’ouvre le 23 février 198754, Georges Ibrahim Abdallah est désormais poursuivi pour complicité dans l’assassinat de Charles Robert Ray et Yacov Barsimentov en 198455 devant une cour d’assises composée de sept magistrats professionnels56. Connaissant une très forte couverture médiatique et politique, le procès fait l’objet de nombreuses déclarations, dont une du ministre de la Justice quelques jours avant son ouverture57.

40L’audience, qui se tient dans la salle Voltaire de la cour d’appel de Paris, réunit durant cinq jours un grand nombre d’acteurs dont certains habitués des procès terroristes. Sur le banc des parties civiles représentant les États-Unis, l’avocat Georges Kiejman. Dans cette scène d’audience, la position de rupture de la défense menée par Jacques Vergès représente un rituel attendu. Après la diffusion d’un texte à tous les médias quelques jours avant le début du procès, l’accusé lit mot pour mot devant la cour la même déclaration qu’il qualifie lui-même de rupture, puis décide de ne plus assister à son jugement. Du côté du ministère public, les tensions politiques en amont du procès semblent conduire l’avocat général Pierre Baechli à une conclusion de réquisitoire peu motivée. Selon ses propres termes, c’est « la mort dans l’âme » qu’il réclame au nom de l’État français une peine inférieure à dix années de prison58. La faiblesse de ce réquisitoire dans une affaire d’assassinat conduit à de multiples interprétations sur une intervention directe du pouvoir exécutif pris entre des intérêts étrangers et la peur d’éventuelles représailles sur le sol français.

41La nouvelle cour d’assises spécialement composée décide finalement d’aller à l’encontre de la position du pouvoir exécutif et de ses objectifs puisqu’elle condamne Georges Ibrahim Abdallah à la réclusion criminelle à perpétuité. S’engageant dans un parcours carcéral de plus de trente-cinq ans, Georges Ibrahim Abdallah est aujourd’hui le plus ancien condamné terroriste encore détenu en France. Nouvelle singularité dans ce traitement judiciaire, sa libération reste toujours bloquée par le ministère de l’Intérieur qui avait introduit une exception dans ce dossier en s’arrogeant un droit de contrôle généralement détenu par le ministère de la Justice.

  • 59 Pour une présentation générale de ce contentieux voir : Fanny Bugnon, « "Le sang et les confitures. (...)

42À la suite de ce premier procès, les cours d’assises spécialement composées de Paris jugent principalement les membres des groupes d’Action directe responsables des attentats du milieu des années 198059. Le 14 janvier 1989, Nathalie Ménigon, Jean-Marc Rouillan, Joëlle Aubron et Georges Cipriani sont condamnés à la réclusion perpétuelle pour l’assassinat, le 17 novembre 1986, de Georges Besse, président de la Régie Renault. Après avoir été expulsés en raison de leur refus de respecter le silence et les demandes du président de la cour, les accusés décideront le lendemain de se retirer définitivement du débat contradictoire dans une logique de défense de rupture pleine et assumée. Le président de la cour, Xavier Versini, prononcera le jugement devant un box sans accusés, ce qui deviendra fréquent par la suite.

43Les procès parisiens des groupes d’Action directe se succèdent dans un rituel d’audience répétitif entre rupture systématique du côté des accusés et de leur défense, et condamnations à des peines de perpétuité pour crimes puis à des peines comprises entre 10 et 20 ans pour associations de malfaiteurs, tentatives d’assassinats ou recels d’armes et d’argent. Au cours des entretiens menés avec les magistrats, journalistes et militants de l’époque, les audiences de ces procès apparaissent pourtant de moins en moins politisées en raison de leur nombre, mais aussi de la fin des violences d’Action directe :

  • 60 Entretien avec Franck Johannès, journaliste, janvier 2019.

« Les procès se sont progressivement vidés de leur intérêt. Lors du procès d’appel de 1995 d’Olivier et Frérot, nous n’étions que deux dans la salle, moi [journaliste à Libération] et le journaliste de l’AFP. C’est peut-être ce qui fait que Olivier nous a remarqués et identifiés. Il nous a alors encore insultés et menacés dès le premier jour60. »

44Pour un magistrat de l’instruction comme Alain Marsaud :

  • 61 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

« Les procès d’Action directe, on ne les suivait pas, pour nous c’était de l’histoire ancienne. Nous étions plutôt sur les procès des groupes libanais. Les procès qui, au début, ont focalisé la presse, c’étaient ceux d’Action directe, ça ressemblait à la fin d’un mouvement… c’était juste le cirque61 ! »

45La dépolitisation des stratégies est également de plus en plus apparente du côté des accusés inscrits dans des parcours de condamnations souvent déjà scellés :

  • 62 Entretien avec Pascal Winter, avocat, décembre 2020.

« Pour ceux qui avaient pris perpétuité, les derniers procès apparaissaient comme des moments sans intérêts, ils répétaient toujours la même chose, mais ils n’étaient plus là62. »

46S’inscrivant dans la fin d’un engagement collectif, les trajectoires personnelles semblent avoir pris de plus en plus de place face aux défenses collectives de rupture, comme nous le confiera une femme condamnée dans les années 1980 et rencontrée dans la file du public lors du procès contre Jean-Marc Rouillan en 2016 pour apologie du terrorisme :

  • 63 Entretien avec un membre du public, carnet de recherche, procès Jean-Marc Rouillan septembre 2016.

« Tout le monde était condamné. Les procès se répétaient, toujours avec les mêmes accusés. Le but pour ceux qui étaient dehors ou bien qui allaient sortir étaient de ne surtout pas y retourner63. »

47Si les procès des cours d’assises spécialement composées de Paris maintiennent jusqu’au milieu des années 1990 une partie des stratégies politiques dans leur rituel, en particulier du côté des accusés et de la défense, l’écho de ces jugements auprès des médias, de l’opinion publique et des autorités exécutives semblent devenir un objet secondaire. La dimension politique ne connaît plus un traitement singulier en tant que facteur d’atténuation de la peine sur le plan judiciaire mais aussi dans sa dimension sociale et médiatique. Illustrant ces multiples tensions, parfois contradictoires, l’affaire dite du « groupe lyonnais d’Action directe » apparaît comme un dernier cas critique intéressant. Jugés en première instance en 1989 puis en appel en 1995, les principaux accusés, parmi lesquels André Olivier, Bernard Blanc, Max Frérot et Joëlle Crépet, vont connaître des audiences de jugements dévoilant les dynamiques de (dé)politisation et ses enjeux de spécialisation.

Le procès de Lyon : une cour d’assises antiterroriste dans la salle du procès Barbie

48Malgré le vote de la loi de 1986, le premier procès du « groupe Olivier » est jugé de manière exceptionnelle à la cour d’appel de Lyon :

  • 64 Entretien avec Pascal Winter, avocat, décembre 2020.

« Le groupe Olivier avait aussi participé à des actions à Paris, mais ils avaient attendu un groupe allemand et il y a eu un problème de minuteur. Nous avions donc deux procédures une à Paris et une à Lyon. Bruguière a débarqué à Lyon pour tout reprendre, à sa manière. Mais le juge Lemonde a tenu bon, malgré les pressions de Paris. Il lui a dit de repartir (rire)... c’est pour ça qu’on a eu le procès à Lyon64. »

49Dans cette affaire lyonnaise, les principaux accusés sont poursuivis pour trois assassinats, trois attentats et une trentaine de hold-up, à côté de seize autres personnes impliquées de façon plus ou moins directe aux activités licites et illicites du groupe.

  • 65 De nombreux policiers armés sont ainsi pris en photo devant les différentes portes du tribunal, Bib (...)
  • 66 Le soir, « Le procès de 20 Lyonnais d’Action directe s’ouvre ce mardi », 15 mai 1989.

50L’ouverture du procès en mai 1989 donne lieu à une forte médiatisation du premier jour rendant la sécurisation mise en scène particulièrement visible, comme nous le révèlent les nombreuses photos et articles de la presse judiciaire disponibles65. Les journalistes décrivent avant tout la spécificité de cette audience en raison de son rituel : entre exception à la centralisation de Paris, longueur de l’audience (trois mois) mais aussi et surtout par le fait que ce procès se déroule dans la salle où a été jugé deux ans auparavant Klaus Barbie66.

51Le seul procès en dehors de la cour d’appel de Paris pour un dossier terroriste après 1986 se déroule donc dans le décorum encore conservé du premier procès historique entièrement enregistré :

  • 67 Entretien avec Pascal Winter, avocat, décembre 2020.

« Le procès était sous surveillance policière, il fallait voir. C’est dans la salle du procès Barbie, en plus. Avec la même configuration puisque c’est le même décorum, la grande salle, avec ces grands décors et … avec le même président ! Au début nous sommes très pessimistes. On se dit que l’on va mettre tout le monde dans le même sac. Cela fait une masse importante dans le box avec la vingtaine de personnes… on leur a aussi laissé leurs menottes dans le box au début67 ! »

52Ce box, étant le même que celui de 1987, est alors équipé de manière exceptionnelle de vitres pare-balles.

53Si la référence au procès de Klaus Barbie est donc omniprésente dans la scénographie de l’audience, une partie des acteurs de ce procès historique se retrouvent dans cette audience de 1989. Le président de la cour, André Cervini, tout d’abord : en 1985, il avait prononcé une peine de huit ans de prison contre deux membres du FLNC condamnés pour assassinat, et cela malgré le réquisitoire de l’avocat général Pierre Truche en faveur de la perpétuité. Le second acteur commun au procès Barbie est l’avocat le plus médiatique de la défense, Jacques Vergès qui, une jambe dans le plâtre, se fait photographier à son arrivée et s’amuse des journalistes le poursuivant jusqu’à l’entrée du palais de justice. Malgré tout cela, l’écho politique de ce procès semble faible et les chroniques judiciaires convergent vers les sentiments exprimés par le journaliste du Figaro, Philippe Brunet-Lecomte, dans son premier compte rendu :

« La seule chose qui aurait pu surprendre et donner un peu d’intérêt à cette journée, c’est qu’il y ait un renvoi ! »

54Assez révélateur, ce diagnostic d’un chroniqueur judiciaire et confirmé par certains avocats cités :

« Je ne sens pas l’ambiance, je me tire, je reviendrai la semaine prochaine ! »

55Le tout relayé par les propos rapportés d’un fonctionnaire de police :

  • 68 Le Figaro, 17 mai 1989.

« C’est mou, on s’emmerde... J’attendais des terroristes, des types impressionnants. J’ai l’impression d’assister à un procès de braqueur. Mal parti, c’est vraiment mal parti pour cet "événement judiciaire". Après l’appel des témoins, c’est dans une salle à moitié vide que s’est déroulée la première audience du procès d’Action Directe-Lyon. Et en fin d’après-midi, alors que commençait la lecture de l’acte d’accusation, c’était presque le désert (…)68. »

56Absence d’intérêt d’autant plus compréhensible que les principaux procès d’Action directe pour les attentats à Paris ont été jugés, comme le souligne l’avocat Pascal Winter :

  • 69 Pour des raisons d’anonymat demandé, nous mettrons juste l’initiale de cet accusé.
  • 70 Entretien avec Pascal Winter, avocat, décembre 2020.

« Je le dis au président quand le procès début en 1989 c’est fini Action directe. Quand ils sont arrêtés ils sont finis. Mon client M69 dit que lors de son arrestation il n’est déjà plus dans le groupe depuis 198370. »

57Dans ce contexte d’apparente dépolitisation, les enjeux politiques ne semblent cependant pas toujours totalement absents pour les avocats et accusés :

  • 71 Ibid.

« On le savait bien, un des enjeux du dossier était l’application de la loi d’amnistie de 1981 qui avait permis qu’Action directe ressorte. Ce qui explique qu’en 1989 lors du deuxième mandat de Mitterrand, le PS nous fait ce dossier car les gens du PS ont peur qu’on les accuse d’une quelconque responsabilité : ils vont charger la barque71. »

58Les lignes de défense illustrent, elles aussi, cette tension de (dé)politisation en raison d’une fracture souvent observée par ailleurs entre les différentes lignes de défense des accusés. Ligne de rupture régulièrement imposée par les leaders du groupe et leur avocat de référence, Jacques Vergès, mais qui peut parfois être refusée par d’autres accusés et leurs avocats :

  • 72 Ibid.

« Il y avait le noyau dur et eux c’était clair qu’ils allaient prendre la posture classique avec Vergès. Mais beaucoup d’autres ont refusé, le groupe des Antillais, et puis mon client M. (…) Nous avons eu beaucoup de discussions sur la ligne de défense. On décide après de longs échanges qu’à la différence des autres membres du groupe et de son noyau dur, M. allait assumer ce pourquoi il était rentré dans le groupe avec des circonstances très particulières à sa rentrée, et puis expliquer ensuite les raisons pour lesquelles il était sorti du groupe (…) Il fallait dire que c’est en raison de certaines idées, d’une vision idéaliste, qu’il est entré dans le groupe. Et que c’est aussi au nom de ces idées qu’il en sort. C’était une défense apolitique que nous allons assumer. Il dit au président que quand il sort du groupe pour lui c’est un gang contre les flics72. »

59Ce choix produit dans le box deux groupes qui se différencient radicalement entre eux, mais aussi aux yeux de la cour au fur et à mesure des débats :

  • 73 Ibid.

« Ce n’était pas sans tension au sein des accusés dans le box, ça c’est sûr (rire). Progressivement cette masse noire est devenu plus concrète au fil des jours. Cela nous a servi, c’est certain. Pour Joëlle Crépet ce fut tout l’inverse (silence) J’en veux beaucoup à Vergès ! Ils l’ont récupéré juste avant l’audience (silence) ils l’ont obligé à être dans cette posture de rupture, je leur en voudrais toujours ! Olivier l’avait torturé, mais ça n’est pas sorti au premier procès73. »

  • 74 Entretien avec Franck Johannès, journaliste, décembre 2020.

60En 1995, le procès en appel du groupe de Lyon est le dernier procès d’Action directe jugé par une cour d’assises spécialement composée qui, cette fois, siège bien à Paris. Dans un anonymat complet comme le raconte l’un des deux seuls journalistes présents74, ce second procès expose de manière encore plus radicale la dépolitisation du dossier. Les sévices sur Joëlle Crépet de la part d’André Olivier tout comme sa personnalité qualifiée de « tyrannique » sur le groupe focalisent l’ensemble des débats et des récits de la presse judiciaire. Et cela, malgré les tentatives répétées d’André Olivier de politiser sa posture d’audience :

  • 75 Ibid.

« Son discours antisémite était complétement à l’inverse de leur combat original. Personne ne l’écoutait, il a encore totalement loupé son procès … comme à Lyon d’ailleurs75 ! »

61Dans le même temps, un autre contentieux commence à se développer devant les cours d’assises spécialement composées de Paris et deviendra majoritaire durant les années 1990. Les jugements des membres des groupes nationalistes corses se multiplient :

  • 76 Entretien avec un avocat de plusieurs condamnés pour AMT en relation avec les groupes nationalistes (...)

« C’est simple à cette époque j’avais au moins deux procès par an, ici, devant les cours spéciales76. »

62Les logiques de rupture dans les répertoires de la défense sont de plus en plus rares pour les avocats à la différence des accusés :

« Nous n’avions pas de défense de rupture, on cherchait à démonter les preuves du dossier avec les enquêtes terro de plus en plus sophistiquées et spécialisées. Le politique ? Il existait dans les déclarations des accusés pour certains, mais nous, nous étions sur la défense pénale, bien sûr ! »

63La chronologie des procès du terrorisme des années 1980 nous permet de dévoiler une série d’expériences judiciaires exposant les transformations et continuités du traitement judiciaire de la violence politique. Articuler dans une même analyse les politiques pénales avec les procès offre la possibilité de saisir la complexité des dynamiques de (dé)politisation qui traversent la justice antiterroriste française au moment de sa spécialisation institutionnelle et procédurale. Dans cette perspective, les audiences de jugement ne doivent plus être considérées comme de simples sources d’informations dans l’étude du traitement médiatique ou politique des auteurs des actions violentes. Les pratiques d’audience des autorités judiciaires mais aussi des accusés et de leurs avocats deviennent l’objet à interroger afin de donner un sens concret aux mutations du pouvoir pénal. Dans le cas des années 1980, au regard de ces expériences d’audience, l’hypothèse d’une dépolitisation du contentieux terroriste ne signifie pas la disparition d’enjeux politiques dans le quotidien de la justice antiterroriste. Malgré la nouvelle qualification en termes de spécialisation, les créations du parquet et de l’instruction antiterroristes de la galerie Saint-Éloi puis par la suite des cours d’assises spécialement composées de Paris, engagent la justice française dans une nouvelle expérience de politique pénale.

  • 77 Entretien avec Clarisse Serre, avocate, novembre 2019.
  • 78 Antoine Mégie, Virginie Sansico, Denis Salas, « Le procès des attentats de 2015 : l’histoire, les a (...)

64Trois ans après le dernier procès des groupes d’Action directe avec le jugement en appel du dossier Olivier, le « procès Chalabi » et la mise en accusation des membres de l’association algérienne Association éducative des musulmans de France (AEMS) mettent une nouvelle fois à l’épreuve la justice antiterroriste dans sa doctrine et son rituel d’audience. À la suite d’une procédure longue et complexe dans laquelle est utilisée pour l’une des première fois l’association de malfaiteurs terroriste tout juste adoptée en 1995, le juge Jean-Louis Bruguière conclut son instruction par la mise en examen de cent-trente-huit personnes qui sont jugées lors d’un procès encore une fois qualifié de « hors norme ». Sous la pression de la galerie Saint-Éloi, le procès Chalabi s’ouvre le 1er septembre 1998 dans un gymnase de Fleury-Mérogis à côté de la maison d’arrêt. Face à une justice antiterroriste dont la spécialisation et l’action se sont fortement institutionnalisées et dans laquelle les victimes occupent une nouvelle place politique et judiciaire, la ligne de défense des avocats n’est plus celle de la rupture politique mais se concentre désormais sur un nouveau registre, celui des droits de la défense et des dangers de la « machine antiterroriste et de son pouvoir discrétionnaire avec ce choix d’un procès de masse en dehors d’un palais de justice77 ». C’est d’ailleurs en ces mêmes termes qu’en décembre 2020, plusieurs avocates de la défense ont formulé une partie de leurs plaidoiries lors du procès des attentats de janvier 201578.

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Notes

1 Isabelle Sommier, « La Résistance comme référence légitimatrice de la violence, le cas de l’extrême gauche italienne », Politix, n° 17, 1992, p. 86-103 ; Donatella Della Porta, Social Movements, Political Violence, and the State : A comparative Analysis of Italy and Germany, New York, Cambridge University Press, 1995 ; Frédéric Audren, Dominique Linhardt, « Un procès hors du commun ? Histoire d’une violence terroriste et de ses agents », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008, p. 1003-1034.

2 Voir l’article de Sylvie Thénault dans ce dossier.

3 Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, CNRS Éditions, 2015.

4 Vanessa Codaccioni, « Dans l’ombre de la Cour de sûreté de l’État », Délibérée, n° 2, 2017, p. 36-40.

5 Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, Vincent Souty et al., « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & Conflits, n° 112, 2018, p. 35-74.

6 Antoine Mégie, « "C’est ouvert au public ces procès ?", les secrets d’une scène d’audience au prisme de la lutte contre le terrorisme », Rue Descartes, n° 98, 2020, p. 64-80.

7 Journal de 20 h, Antenne 2, 6 septembre 1986, Institut national de l’audiovisuel (Ina) : https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/cab86023670/charles-pasqua-sur-le-terrorisme-c-est-une-forme-moderne-de-guerre [lien consulté le 25/11/2021].

8 Didier Bigo, « Les attentats de 1986 en France : un cas de violence transnationale et ses implications (partie 1) », Cultures & Conflits, n° 4, 1991 ; Nathalie Cettina, Les enjeux organisationnels de la lutte contre le terrorisme, Paris, LGDJ, 1995.

9 Alix, Julie, Cahn, Olivier, « Mutations de l’antiterrorisme et émergence nationale », Revue de science criminelle et de droit comparé, Paris, Éditions Dalloz, 2017, p. 845-868 ; Virginie Sansico, « Le terrorisme, vie et mort d’une notion juridique (1930-1945) », Archives de politique criminelle, n° 38, 2016, p. 27-45.

10 Dominique Linhardt, « "Ne sera pas réputé délit politique" : Regard sociologique sur le déclin des infractions politiques dans le traitement judiciaire du terrorisme », dans Julie Alix, Olivier Cahn (dir.), Terrorisme et infractions politiques, Paris, Mare et Martin, 2021.

11 Dominique Linhardt, op. cit., 2020.

12 Julie Alix, « Réprimer la participation au terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 4, 2014, p. 849-865.

13 Frédéric Audren, Dominique Linhardt, op. cit, 2008 ; Isabelle Sommier, « Repentir et dissociation : la fin des "années de plomb" en Italie ? », Cultures & Conflits, n° 40, 2000.

14 Dominique Linhardt et Thomaso Vitale, « Avant-propos : épreuves d’État », Quaderni, n° 78, 2012, p. 5-22.

15 Vanessa Codaccioni, Deborah Puccio-Den, Violaine Roussel, « Les « bonnes formes » du procès à l’épreuve des mobilisations politiques. Présentation du dossier », Droit et société, 2015/1 (n° 89), p. 9-15.

16 Jacques Commaille, Martine Kaluszynski (dir.), La fonction politique de la justice, Paris, Éditions La Découverte, « Recherches / Territoires du politique », 2007.

17 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

18 Christiane Besnier, Weill Sharon (dir.), « Les filières djihadistes en procès. Approche ethnographique des audiences criminelles et correctionnelles (2017-2019) », Rapport, Mission GIP-Droit et Justice, 2020.

19 Bruno Cotte, « Être directeur des affaires criminelles au moment des attentats terroristes des années 1980. Témoignage de Bruno Cotte », dans « Les nouvelles relations entre parquet et chancellerie », Les Cahiers de la justice, Dalloz, Paris, n° 1, 2016.

20 Entretien avec Henri Leclerc, avocat, janvier 2019.

21 Jeff Huysmans, « The Jargon of Exception: on Schmitt, Agamben and the Absence of Political Society », International Political Sociology, 2 (2), 2008, p. 165-183.

22 Vanessa Codaccioni, op. cit., 2015.

23 José Lefebvre, Codifier l’infraction politique ?, dans Éric Darras (dir.), La Politique Ailleurs, Paris, Presses universitaires de France, 1998 ; Sophie Wahnich, Une histoire politique de l’amnistie, Paris, Presses universitaires de France, 2007 ; Stéphane Gacon, L’amnistie. De la Commune à la guerre d’Algérie, Paris, Le Seuil, 2002.

24 Le Monde, « En application de la grâce présidentielle et de la loi d’amnistie Un détenu sur sept a été libéré depuis le 10 mai », 9 août 1981.

25 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

26 Entretien avec un ancien policier des Renseignements généraux, mars 2007.

27 Libération, « Action Directe : Jean-Marc Rouillan livre sa saga sanglante », 11 septembre 2018.

28 Ibid.

29 Le Monde, « Tous les inculpés du hold-up de Condé-sur-l’Escaut ont bénéficié d’une ordonnance de mise en liberté », 6 octobre 1981.

30 Ibid.

31 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

32 Ibid.

33 Antoine Vauchez, L’institution judiciaire remotivée, le processus d’institutionnalisation d’une « nouvelle justice » en Italie, Paris, LGDJ, 2004.

34 Le Monde, Point de vue : Pour un " conseil de sécurité ", par Alain Marsaud, 21 décembre 1985.

35 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

36 Julie Alix et Olivier Cahn, « Mutations de l’antiterrorisme et émergence nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 4, 2017, p. 845-868.

37 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

38 Ibid.

39 Miguel Pereira Rui, « Juger le terrorisme avec ou sans jury ? Étude de la place du jury populaire dans les procès pour terrorisme en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, 2017, p. 215-230.

40 Liora Israël, Maria Malatesta (dir.), « Défendre l’ennemi public », Le Mouvement Social, n° 240, 2012.

41 Liora Israël, L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Contester », 2020.

42 C’est donc en croisant les articles de presses, les témoignages publiés des avocats et les déclarations des autorités judiciaires que nous avons constitué un corpus d’une dizaine de procès concernant les groupes internationaux, les groupes corses ou encore les groupes se réclamant de la lutte armée révolutionnaire.

43 Vanessa Codaccioni, Deborah Puccio-Den, Violaine Roussel, op. cit, p. 9-15.

44 Le 15 juillet 1983, l’ASALA revendiquera l’explosion d’une bombe à Orly contre le guichet d’enregistrement de Turkish Airlines faisant huit morts et plusieurs dizaines de blessés.

45 Henri Leclerc, La parole et l’action, Paris, Hachette, 2020, p. 325.

46 Voir notamment : Retranscription de la plaidoirie de l’avocat Patrick Devedjian, 22-23 janvier 1982, cour d’appel de Aix. Disponible à l’adresse, consulté le 10 février 2021 : https://haiastan.fr/?p=1244 [lien consulté le 22/10/2021].

47 Le Monde, « M. Max Kilndjian sera prochainement libéré Une victoire des modérés de la cause arménienne », 26 janvier 1982.

48 Archives photos, Manifestation de soutien à Max Hraïr Kilndjian,1982, Association pour la recherche et l’archivage de la mémoire arménienne (ARAM). Disponible à l’adresse, consulté le 10 février 2021 : https://webaram.com/biblio/iconographie/manifestation-de-soutien-a-max-hrair-kilndjian-1982 [lien consulté le 22/10/2021].

49 Henri Leclerc, La parole et l’action, op. cit., p. 328.

50 Le Monde, « M. Max Kilndjian sera prochainement libéré Une victoire des modérés de la cause arménienne », 26 janvier 1982.

51 Henri Leclerc, La parole et l’action, op. cit., p. 327.

52 Antoine Mégie, « Le contentieux judiciaire antiterroriste depuis 2015 : "massification", spécialisation et politisation », dans Romain Sèze, Les États européens face aux militantismes violents. Dynamique d’escalade et de désescalade, Paris, Éditions Riveneuve, 2019.

53 Décision n° 86-213 DC, 3 septembre 1987.

54 En juillet 1986, Georges Ibrahim Abdallah est pour la première fois condamné à quatre ans de prison pour « recel d’armes » et « association de malfaiteurs » par le tribunal correctionnel de Lyon.

55 Respectivement, attaché militaire adjoint à l’ambassade des États-Unis à Paris et secrétaire adjoint à l’ambassade d’Israël à Paris

56 Le Monde, « Devant une cour composée de sept magistrats Le procès de Georges Ibrahim Abdallah s’ouvrira le 23 février aux assises de Paris », 5 février 1987.

57 Le Monde, « Georges Ibrahim Abdallah devant les assises de Paris La genèse d’un procès à haut risque », 21 février 1987.

58 Encyclopédie Universalis, consulté le 10 février 2021 : https://www.universalis.fr/evenement/23-28-fevrier-1987-condamnation-de-georges-ibrahim-abdallah-a-la-peine-maximale/ [lien consulté le 22/10/2021].

59 Pour une présentation générale de ce contentieux voir : Fanny Bugnon, « "Le sang et les confitures." Les procès d’Action directe dans la presse française (1979-1994) », dans André Rauch et Myriam Tsikounas (dir.), L’historien, le juge et l’assassin, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2012, p. 153-168.

60 Entretien avec Franck Johannès, journaliste, janvier 2019.

61 Entretien avec Alain Marsaud, ancien magistrat, octobre 2020.

62 Entretien avec Pascal Winter, avocat, décembre 2020.

63 Entretien avec un membre du public, carnet de recherche, procès Jean-Marc Rouillan septembre 2016.

64 Entretien avec Pascal Winter, avocat, décembre 2020.

65 De nombreux policiers armés sont ainsi pris en photo devant les différentes portes du tribunal, Bibliothèque municipale de Lyon.

66 Le soir, « Le procès de 20 Lyonnais d’Action directe s’ouvre ce mardi », 15 mai 1989.

67 Entretien avec Pascal Winter, avocat, décembre 2020.

68 Le Figaro, 17 mai 1989.

69 Pour des raisons d’anonymat demandé, nous mettrons juste l’initiale de cet accusé.

70 Entretien avec Pascal Winter, avocat, décembre 2020.

71 Ibid.

72 Ibid.

73 Ibid.

74 Entretien avec Franck Johannès, journaliste, décembre 2020.

75 Ibid.

76 Entretien avec un avocat de plusieurs condamnés pour AMT en relation avec les groupes nationalistes corse, mai 2021.

77 Entretien avec Clarisse Serre, avocate, novembre 2019.

78 Antoine Mégie, Virginie Sansico, Denis Salas, « Le procès des attentats de 2015 : l’histoire, les attentats et la pandémie », AOC Media, 18 décembre 2021.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Mégie, « L’invention d’une justice « ordinaire spécialisée » : les procès terroristes des années 1980, d’Action directe à Georges Ibrahim Abdallah »Histoire Politique [En ligne], 45 | 2021, mis en ligne le 01 octobre 2021, consulté le 26 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/histoirepolitique/2137 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.2137

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Auteur

Antoine Mégie

Antoine Mégie est maître de conférences en science politique à l’Université de Rouen. Il a récemment publié : D. Salas (dir.), « Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 » (Les Cahiers de la Justice, 2021/2, n° 2) ; « "Maintenant on va juger les morts ? !" Ethnographie des procès du terrorisme à l’épreuve des "présumés morts" » (Cultures et Conflits, 2021, n° 121, p. 15-34) ; « "C’est ouvert au public ces procès ?", les secrets d’une scène d’audience au prisme de la lutte contre le terrorisme » (Rue Descartes, 2020/2, n° 98, p. 64-80) ; avec B. Peyrucq, C. Piret, F. Sturm, Chroniques d’un procès du terrorisme : l’affaire Merah (Paris, Éditions La Martinière – Radio France, 2019).

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