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Le retour des « archives interdites » ? Secret défense et archives militaires

Back to the “Forbidden Archives”? The French Ministry of the Armed Forces and the Algerian War of Independence
Christophe Lafaye

Résumés

Cet article est fondé sur l’expérience de l’auteur, stagiaire à la division des témoignages oraux du Service historique de la Défense (SHD) en 2018, chercheur à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) en 2019-2020 et travaillant actuellement sur la guerre chimique en Algérie (1954-1962). Il revient ici sur les conditions d’accès aux archives militaires. Des tensions à ce sujet ont en effet culminé en 2019, avec la fermeture des archives contemporaines du SHD et l’ouverture d’une procédure juridique contre un officier chercheur travaillant sur la guerre dans les grottes en Algérie. La mobilisation des historiennes et des historiens ainsi que des archivistes pour l’ouverture de ces fonds (2019-2021) a abouti à de nouvelles dispositions légales qui, finalement, opacifient encore les règles de communication des archives du ministère des Armées. Tandis que des arrêtés ouvrent des archives, les difficultés se multiplient à Vincennes. Outre un retour sur cette crise, l’article argumente que l’écriture de l’histoire n’est pas seule en jeu. Il s’agit de préserver la régulation démocratique de l’accès aux archives à travers le code du patrimoine de 2008, les principes qu’il consacre, sans recourir à des cavaliers législatifs pour l’amender et lui faire perdre sa substance en fonction des intérêts particuliers des administrations. Plus encore, dans un contexte international caractérisé par de fortes tensions politiques entre la France et l’Algérie, alors que la peur peut être forte de voir ressurgir des crimes de guerre dont les diverses amnisties prescrivent l’oubli, l’article plaide pour une recherche continuant à éclairer librement l’histoire, dans toutes ses dimensions, en réponse à une forte demande sociale et citoyenne.

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Texte intégral

  • 1 Sonia Combe, Archives interdites. Les peurs françaises face à l’histoire, Paris, Albin Michel, 1994

1En 1994, dans Archives interdites. Les peurs françaises face à l’histoire contemporaine1, ouvrage discuté ayant provoqué un émoi certain chez les archivistes soudain présentés comme des complices d’une dissimulation étatique, Sonia Combe décrivait un processus de rétention des archives relatives à la Seconde Guerre mondiale. En dénonçant une manie du secret et de l’appropriation de la mémoire de la Nation, elle posait les questions fondamentales du fonctionnement démocratique des institutions, du respect uniforme dans toutes les administrations régaliennes du droit des archives et des conditions de l’écriture de l’histoire contemporaine. Trente ans plus tard, les conditions d’accès aux archives militaires de la guerre d’indépendance algérienne (1954-1962), traitées ici à travers des expériences diverses de stagiaire à la division des témoignages oraux du Service historique de la Défense – SHD – (2018), de chercheur du domaine « défense et société » de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire – IRSEM – (2019-2020) et d’auteur d’une recherche sur l’usage des armes chimiques, amènent à poser des questionnements similaires. En 2019, en effet, a éclaté une véritable crise, née de l’application aux archives de la réglementation sur le « secret défense ». Cet article se propose d’y revenir, pour contextualiser la crise et ouvrir le débat à de plus larges enjeux.

  • 2 Patrick Wachsmann, Les Libertés publiques, Paris, Dalloz, 2021, pp. 17-18 (9e édition).
  • 3 Voir Olivier Beaud, Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique. Menaces sur la liberté (...)
  • 4 La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme (PATR).

2De fait, ces obstructions sont à inscrire dans un mouvement général de réduction des libertés publiques au sein des démocraties occidentales, en conséquence des attaques terroristes depuis le 11 septembre 2001. « Confrontés à des menaces nouvelles […], les États ont une dangereuse tendance à y répondre par des mesures de circonstance attentatoires aux libertés, mais spectaculaires, c’est-à-dire donnant à l’opinion publique l’impression d’une riposte adaptée […]. De telles mesures grignotent insidieusement les libertés et affaiblissent la vigilance des citoyens, quand elles ne sont pas accueillies par eux avec soulagement », analyse Patrick Wachsmann2 cité par Olivier Beaud3. Depuis les attentats terroristes de 2015, la France placée sous état d’urgence a adopté deux lois, sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) puis la prévention des actes terroristes (PATR), respectivement le 30 octobre 2017 et le 30 juillet 20214. Comme cet article l’explicitera, cette dernière concerne aussi les archives.

  • 5 Jonathan Hassine, Maxime Launay, « L’histoire des armées à l’épreuve des archives (second 20e-21e s (...)
  • 6 Voir à ce sujet la tribune du 23 juin 2018, dans le carnet de recherche ZILSEL sur Hypothèses : « P (...)
  • 7 Sur les relations parfois difficiles entre le monde de la recherche et le ministère des Armées, voi (...)
  • 8 « Signature avec la DGRIS d’une charte sur les libertés académiques », site internet de l’Associati (...)

3Dans un tel contexte, les conditions nécessaires pour mener une recherche sur une question telle que les armes chimiques se dégradent et les revendications d’accès aux archives peuvent être perçues comme menaçantes. La liberté académique, qui « repose sur la liberté d’enseigner, de rechercher et de s’exprimer, et qui se traduit par la libre discussion et l’exercice de l’esprit critique, peut apparaître comme un concept de combat5 », écrivent les chercheurs Jonathan Hassine et Maxime Launay. Outre des difficultés d’accès aux sources, elle sort malmenée des interventions de la Défense dans le financement de la recherche6. Il peut s’ensuivre de l’autocensure ou à tout le moins de la prudence, tout comme de la mauvaise compréhension de la nature de la recherche universitaire par les commanditaires7. Pour cette raison, l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) a signé une charte avec la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) – principal organisme financeur dépendant du ministère des Armées – en vue de définir ce que devraient être les relations entre les universitaires et les acteurs institutionnels de la Défense8. Malheureusement, cette charte de bonnes pratiques n’évoque pas l’accès aux sources pour la recherche.

4L’argument d’une « spécificité » des archives militaires est invoqué dans les débats, comme l’exposent Jonathan Hassine et Maxime Launay :

  • 9 Jonathan Hassine, Maxime Launay, « L’histoire des armées à l’épreuve des archives (second 20e-21e s (...)

« Cette "spécificité militaire", […] implique parfois le verrouillage partiel ou total des archives, une certaine inertie dans leur communication ou des entraves matérielles, telles l’absence de salle de consultations ou d’inventaires. Le traitement particulier de ces archives s’explique aussi bien par leur sensibilité réelle que par les réticences des institutions militaires à reverser leurs documents9. »

  • 10 L’accès aux archives du ministère de l’Intérieur connaît, lui aussi, des difficultés. Nicolas Klaus (...)
  • 11 Christophe Lafaye, « L’obstruction d’accès aux archives du Ministère des Armées. Les tabous du chim (...)

5L’idée vaut cependant pour d’autres ministères régaliens10 lorsqu’ils sont confrontés à une période historique sensible. Surtout, l’argument de la « spécificité » des archives militaires peut être mis balance avec la nécessité d’informer un regard citoyen sur cette période à partir des fonds militaires et de poursuivre les débats historiques importants sur son héritage dans la société française, y compris au sein de l’armée11. Servant à justifier un contrôle de l’institution militaire sur ses archives, cet argument ne serait-il pas plutôt le symptôme d’un manque de confiance dans la régulation normalisée et démocratique de l’accès aux archives, passant par le code du patrimoine ? Concrètement, la structuration institutionnelle des services d’archives des Armées, en vigueur depuis 2005, n’a-t-elle pas alimenté la crise de 2019 ? Cet article en pose l’hypothèse, à partir d’un retour sur l’histoire de l’accès aux archives militaires autour de trois moments-clés (2008, 2011, 2019-2021). Il étayera cette hypothèse non seulement à travers les textes (code du patrimoine, réglementation sur le « secret défense » et loi PATR) mais aussi à travers l’organisation institutionnelle des services d’Archives en France et les entraves mises à la recherche doctorale du commandant Romain Choron.

L’accès aux archives dans la loi de 2008 : une communication de plein droit ?

  • 12 Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard, Noé Wagener (dir.), 1979 Genèse d’une lo (...)
  • 13 Cette organisation résulte d’une évolution historique. Voir Pierre Hamel, « De la constitution à la (...)
  • 14 Jean Nicot (1932-2015) intègre l’École nationale des chartes en 1955. Il est chef de la section tri (...)
  • 15 Philippe Schillinger (1941-2016) intègre l’École nationale des chartes en 1967. Conservateur généra (...)
  • 16 Raphaëlle Branche, « La bataille d’Alger », dans Tramor Quemeneur, Ouanassa Siari Tengour, Sylvie T (...)

6Le régime de l’accès aux archives a été déterminé par une loi qui a fait date : la loi du 3 janvier 197912. Celle-ci était en vigueur lorsque, dans les années 1980, le Service historique de l’armée de terre (SHAT) a procédé au classement de ses archives concernant la guerre d’indépendance algérienne. Au sein de l’organisation française des Archives, en effet, chaque état-major des armées (terre, air, mer) et la gendarmerie disposaient de leurs propres services, dépendant de leur ministère de tutelle13. Concrètement, les fonds du SHAT ont été classés pour une large part par les conservateurs Jean Nicot14 et Philippe Schillinger15. Si ce dernier n’avait aucun lien avec l’Algérie, ce n’est pas le cas du premier qui avait occupé son premier poste à Alger, en 1957, alors que s’y déroulait la fameuse « bataille d’Alger »16.

  • 17 Philippe Schillinger, « Les archives des opérations en Algérie », Revue historique des armées, n° 1 (...)
  • 18 En deux tomes : Jean-Charles Jauffret, La Guerre d’Algérie par les documents, t. 1 : L’avertissemen (...)
  • 19 Sylvie Thénault, « Travailler sur la guerre d’indépendance algérienne : Bilan d’une expérience hist (...)
  • 20 Jean-Charles Jauffret, Maurice Vaïsse (dir.), Militaires et guérilla dans la guerre d’Algérie, Brux (...)
  • 21 Claire Mauss-Copeaux, Appelés en Algérie, Paris, Hachette, 1998. Sylvie Thénault, Une drôle de just (...)

7Leur travail s’achève en 1992, par une ouverture des archives du SHAT17. Celles-ci constituent la sous-série 1H (5 000 cartons environ, de 1830 à 1967), mais d’autres sous-séries concernent l’Algérie : 7U (journaux de marches et opérations des unités), R (cabinet du ministre de la Défense et organismes rattachés), T (état-major de l’armée de terre et organismes rattachés), Q (secrétariat de la Défense nationale et organismes rattachés), etc. À la même période, Jean-Charles Jauffret, historien spécialiste du fait militaire, entreprend la publication de documents dans le cadre du SHAT18. Les archives sont communiquées dans des conditions optimales : salle de consultation dédiée, examen libéral des demandes de dérogation. Le pari était que « l’ouverture des archives valait mieux qu’une attitude frileuse19 », tandis que la main-d’œuvre des appelés soutenait le fonctionnement du service. Il en a résulté un développement des études du fait militaire20. Les thèses de Claire Mauss-Copeaux sur les appelés, celle de Sylvie Thénault sur le droit et la justice, ainsi que celle de Raphaëlle Branche sur la torture exploitent également, à ce moment-là, les archives du SHAT21. En 2001, l’inventaire de la sous-série 1H est édité par le SHD, avec une préface du conservateur Thierry Sarmant.

  • 22 Paul Aussaresses, Services spéciaux, Algérie 1955-1957, Paris, Perrin, 2001.
  • 23 Selon le témoignage de Jean-Charles Jauffret recueilli le 3 février 2026, c’est la publication des (...)
  • 24 Voir en particulier : Florence Beaugé, « Torturée par l’armée française en Algérie, "Lila" recherch (...)
  • 25 À ce sujet : Fabrice Riceputi, Ici on noya les Algériens, Paris, Le Passager Clandestin, 2021.
  • 26 Voir Fabrice Riceputi, « Brigitte Lainé, archiviste et citoyenne », Blog de Médiapart, 12 novembre  (...)

8Pour autant, la médiatisation de la question de la torture, avec la prise de parole de Paul Aussaresses et une série d’articles de Florence Beaugé dans Le Monde, provoque un retournement22. Jean-Charles Jauffret doit mettre un terme à son entreprise de publications de documents23. D’anciens hauts gradés attaquent Le Monde en diffamation, des victimes algériennes témoignent en justice24. Le malaise est d’autant plus fort que, quelques mois plus tôt, le procès pour diffamation intenté par l’ancien préfet Maurice Papon à l’historien Jean-Luc Einaudi autour des massacres d’Algériens lors des manifestations du 17 octobre 1961, a été marqué par les témoignages décisifs de deux archivistes de la Ville de Paris, Philippe Grand et Brigitte Lainé25. Les archivistes pourraient-ils devenir des lanceurs d’alertes ? Le monde des conservateurs du patrimoine, issu de l’École nationale des chartes, se révèle profondément divisé26.

9Une réflexion s’amorce alors sur l’articulation entre le « secret défense » et le code du patrimoine qui inclut les textes relatifs aux archives. Nathalie Genêt-Rouffiac, directrice du Service historique de la Défense entre 2021 et 2024, avait, en 2003 rappelé les archivistes à leur rôle de gardien du secret, s’agissant d’archives classifiées :

  • 27 Nathalie Genêt-Rouffiac, « De l’esprit des lois… Le cas des documents classifiés au ministère de la (...)

« À toutes ces interrogations, l’archiviste attend que les juristes apportent des réponses… Son rôle, pour sa part, dans la gestion des documents classifiés, est de protéger le secret27. »

10Parallèlement, les services d’archives militaires sont réorganisés. Le 1er janvier 2005, le Service historique de la Défense est créé par le regroupement des anciens services historiques d’armées (terre, air, mer, gendarmerie). Le SHD est rattaché à la Direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA). Il appartient au secrétariat général pour l’Administration (SGA) du ministère des Armées qui dépend lui-même des services du Premier ministre, tout comme le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) dont une des prérogatives est de veiller au respect des règles régissant le secret défense. Auparavant placés sous la direction des états-majors des différentes armées, les fonds d’archives historiques sont rattachés à une chaîne hiérarchique menant au Premier ministre.

  • 28 La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives.

11C’est alors qu’est adoptée la loi du 15 juillet 2008, aujourd’hui toujours en vigueur. Celle-ci est considérée comme favorable à la communicabilité28, puisqu’elle pose en principe la libre communication des archives publiques (article L. 213-1 du code du patrimoine). Des exceptions sont cependant prévues (article L. 213-2), en fonction de la nature des documents (de 25 à 100 ans). Surtout, fait nouveau et surprenant, le code du patrimoine crée une catégorie d’archives incommunicables :

« Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue. » (Article L. 213-2, II)

12L’article vise les documents permettant de concevoir des armes nucléaires, biologiques ou chimiques ; ceux qui expliquent comment techniquement les assembler ; ceux qui dévoilent comment utiliser ces armes et ceux qui indiqueraient où les trouver. Le député André Chassaigne s’inquiète déjà d’un usage détourné de l’article, pour refermer des secrets historiques :

  • 29 Archives de l’Assemblée nationale, discussions en deuxième lecture du projet de loi le 1er juillet  (...)

« [Cet article] ne concerne pas uniquement les armes nucléaires, il prévoit aussi d’interdire l’accès à tout document relatif au contenu d’armes chimiques et biologiques […] La recherche historique permet parfois de mettre les États face à leur passé, notamment concernant les pages douloureuses de leur histoire. Qu’en sera-t-il si nous freinons par la loi ce nécessaire inventaire29 ? »

13L’article est voté mais l’incommunicabilité est délimitée. Elle ne doit concerner que certaines archives techniques (recettes de confections, lieux de stockages, manuels d’emplois, etc.). Les autres, les archives historiques, sont « communicables de plein droit […] à l’expiration d’un délai de […] cinquante ans ». Olivier Beaud souligne l’avancée :

  • 30 « Chapitre 8. Les historiens au cœur du conflit sur les archives : liberté de recherche contre secr (...)

« Les juristes insistent à juste titre sur l’expression "de plein droit" ajoutée par la loi du 15 juillet 2008 […]. Cette dernière expression signifie que l’Administration ne peut ajouter d’autres conditions, pas plus qu’elle ne pourrait intercaler une procédure entre la demande de l’usager et la satisfaction à apporter à sa demande30. »

14Pour résumer, il était dès lors prévisible que la loi de 2008 occasionnerait l’ouverture d’archives historiques sensibles à l’expiration d’un délai de 50 ans, soit en 2012 pour la guerre d’indépendance algérienne qui a pris fin en 1962. Elle aurait même pu être invoquée contre la préservation de certains secrets d’État. Pour cette raison, l’instruction interministérielle réglementant la notion de « secret défense » est revue en 2011.

L’IGI 1300 au SHD : soumettre le code du patrimoine au « secret défense » ?

  • 31 Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 (...)
  • 32 Violaine Challéat-Fonck, Marion Veyssière, « La protection du secret de la défense nationale aux Ar (...)
  • 33 Pour un recensement exhaustif des arrêtés de dérogation générale : https://francearchives.gouv.fr/f (...)
  • 34 Sébastien Ledoux, Paul-Max Morin, L’Algérie de Macron. Les impasses d’une politique mémorielle, Par (...)

15Le 30 novembre 2011, le SGDSN adopte une nouvelle instruction générale interministérielle (IGI) 1300 sur le « secret défense ». Celle-ci impose une déclassification formelle des documents historiques avant leur communication31. Désormais, il faut une déclassification à la pièce par les services émetteurs des documents, avant leur communication par les services d’archives. Les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions judiciaires. C’est la première fois que la réglementation sur le secret inclut des dispositions sur la communicabilité des archives. Les Archives nationales ont essayé d’appliquer la nouvelle IGI aux fonds conservés à Pierrefitte-sur-Seine entre 2013 et 2017, mais la déclassification à la pièce s’est avérée « trop lourde en termes de moyens humains et de temps, tant pour les autorités émettrices que pour les services d’archives32 ». Au SHD, le volume d’archives tamponnées aurait généré une tâche titanesque. Aussi, entre 2012 et 2019, ses archivistes estiment que le code du patrimoine s’impose à l’IGI, en suivant le principe de hiérarchie des normes – la loi s’impose en effet à un texte réglementaire. De ce fait, la communication des archives « Secret défense » est possible à l’issue d’un délai de 50 ans, sans mesure de déclassification particulière. Une question émerge cependant : quel serait l’effet d’une mesure de dérogation générale décidée au sommet de l’État, comme cela fut pratiqué pour la Seconde Guerre mondiale33 ? Une dérogation générale ouvre de façon anticipée des fonds d’archives, avant les délais prévus par la loi. Dans le cas de la guerre d’indépendance algérienne, c’est le retour de l’affaire Audin qui précipite la crise34.

  • 35 Sylvie Thénault, « Politiques publiques de la mémoire et Guerre d’indépendance algérienne : un comb (...)
  • 36 Voir « Déclaration du Président de la République sur la mort de Maurice Audin », Site Internet de l (...)
  • 37 Jean-Dominique Merchet, « Audin trahissait sa patrie, ses concitoyens et l’armée française », Blog (...)
  • 38 « La "Bataille d’Alger" et son affaire Maurice Audin », Dossier de l’ASAF, 14 octobre 2018, 32 p.
  • 39 À ce sujet, Sylvie Thénault, « Archives, politique et société. Le cas de la Guerre d’indépendance a (...)

16Sous la présidence de François Hollande, Josette Audin avait obtenu la communication d’archives concernant la disparition de son mari, le militant communiste Maurice Audin, arrêté par l’armée à Alger en 1957. François Hollande avait en outre rompu avec la version officielle jusque-là défendue – Maurice Audin était censé s’être évadé35. Le 13 septembre 2018, Emmanuel Macron va plus loin en reconnaissant la responsabilité de l’État dans la torture et l’assassinat d’Audin36. Sa déclaration annonce une prochaine dérogation générale pour l’ouverture des archives concernant les disparus en Algérie. Quelques jours plus tard, le général d’armée Bruno Dary, ancien gouverneur militaire de Paris (2007-2012), marque sa désapprobation. Il va jusqu’à considérer que « Maurice Audin (…) trahissait sa patrie, ses concitoyens et l’armée française37 ». Un dossier virulent paraît en outre, sous l’égide de l’Association de soutien à l’armée française (ASAF), dans un numéro spécial le 14 octobre 201838. Au terme de cette période, la perspective d’ouverture générale des archives relatives aux disparus active de nouveau les clivages politiques et mémoriels. L’application de l’IGI n° 1300 sur le secret défense du 30 novembre 2011 offre alors une solution aux adversaires de l’annonce présidentielle. Ils brandissent l’argument du respect strict de cette IGI pour bloquer la mise en œuvre de la dérogation générale39. Il faudrait en effet au préalable déclassifier pièce à pièce les documents tamponnés « secret ». Ainsi, le 9 juillet 2019, après une réunion des administrations concernées, le SGDSN rappelle que :

  • 40 « Application de la réglementation relative à la communication des documents classifiés », lettre d (...)

« La définition formelle de la classification est constituée par le marquage du document (quelle qu’en soit sa date), et non du dossier ou du carton (article L.413-9 du code pénal), et que la communication des documents non déclassifiés relève du délit de compromission40. »

  • 41 « Application de la réglementation relative à la communication des documents classifiés », document (...)
  • 42 Note du 18 juillet 2019 n°1D19021588 Arm/SGA/DMPA.

17La Secrétaire générale de 2018 à 2022, Claire Landais, souligne qu’en cas de communication d’un document non déclassifié, « l’ensemble de la chaîne de transmission et d’exécution des ordres est concerné par le délit de compromission, depuis l’agent qui communique le document jusqu’à la plus haute autorité hiérarchique41 ». Neuf jours plus tard, une note du directeur du SGA appelle les services publics des archives du ministère des Armées à appliquer « la réglementation en matière de communication des documents classifiés en se conformant aux dispositions du code pénal et de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale42 ». Chaque document portant une mention de secret doit être déclassifié à la pièce, avec l’ajout d’un volumineux tampon.

18Henri Zuber, chef du SHD par suppléance, insiste sur les conséquences d’une telle décision, trop lourde pour son service :

  • 43 Note n° 507108 ARM/SCA/DPMA/SHD/DIR relative aux procédures matérielles de déclassification des arc (...)

« Ainsi, le volume des fonds susceptible d’entrer dans le cadre de la note a pu être estimé selon une première approche du centre historique des archives (CHA) de Vincennes et s’établit à près de 38 kilomètres linéaires d’archives, soit 293 000 articles postérieurs à 187143. »

19Les besoins du SHD en vacataires sont estimés à quatre-vingt-dix emplois à temps plein pendant un peu moins de deux années pour éviter la rupture des missions régaliennes de service public (collecte, traitement, communication, valorisation) ; et ce, à condition que la mesure ne s’applique qu’aux fonds postérieurs à 1940. Les communications sont aussi différées. Il devient impossible de demander un carton sur place le jour même, car chaque demande nécessite un long délai d’instruction. Le conservateur souligne l’effet général négatif de telles mesures :

  • 44 Ibid.

« Le dispositif préconisé créant de nouvelles contraintes d’accès aux documents d’archives, […] le ministère des Armées [risque d’être] rendu responsable d’une lecture très rigoriste des textes législatifs et réglementaires entravant l’accès aux archives publiques, ce qui ne serait pas sans conséquences sur l’image du ministère44. »

  • 45 Arrêté du 9 septembre 2019 portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Aud (...)

20La dérogation générale annoncée ne peut donc être mise en œuvre. En attendant, un premier arrêté paraît le 9 septembre 2019. Il ouvre les archives publiques relatives à la seule disparition de Maurice Audin – en réalité, il ne fait qu’élargir à toutes et tous la dérogation individuelle obtenue par Josette Audin sous la présidence Hollande45. C’est un arrêté a minima que signe la ministre des Armées aux côtés des ministres de l’Intérieur et de la Culture. De ce ministère dépend en effet le service interministériel des archives de France (SIAF) qui chapeaute les services d’archives en France, en dehors des institutions gérant leurs fonds en propre comme les Armées, les Affaires étrangères et la préfecture de police de Paris.

21Comme le souligne justement le journaliste Yves Bordenave dans un article du Monde :

  • 46 Yves Bordenave, « L’Affaire Audin, la mémoire et l’honneur », Le Monde, jeudi 3 septembre 2020, p.  (...)

« Le SGDSN n’a pas entendu le message présidentiel de la même oreille que les historiens46. »

22Son interprétation s’impose. Ainsi le 18 novembre 2019, Sylvain Mattiucci, directeur de la direction des Patrimoines, de la Mémoire et des Archives (DPMA), écrit :

  • 47 « Application de la réglementation relative à la communication des documents classifiés », document (...)

« Je suis conscient des enjeux induits par l’application de la réglementation relative aux archives classifiées, tant pour l’image du ministère que pour le fonctionnement du Service historique de la défense. Compte tenu de la quantité des documents à déclassifier et de la nécessité pour le Service historique de la défense de continuer à accomplir les autres missions qui lui sont assignées, je n’ignore pas que la mise en œuvre des procédures de déclassification entraînera l’allongement des délais de mise à disposition des documents auprès du public et de la fermeture provisoire de nombreux fonds d’archives. Il est cependant nécessaire d’appliquer dès à présent les consignes du SGDSN47. »

23Le 4 décembre 2019, Pierre Laugeay, directeur du SHD, indique à ses agents :

  • 48 Note de service n° 510068 ARM/SGA/DPMA/SHD/CAB relative à la communication au public des documents (...)

« Un contrôle systématique des articles demandés par les lecteurs sera opéré préalablement à toute communication par les responsables de fonds sur le périmètre des fonds susceptibles de contenir des documents portant des mentions de classification. Si la présence de documents portant des mentions de classification est constatée, la déclassification suivra deux procédures distinctes. Dans le cas général, la déclassification sera opérée par le SHD […]. Pour les documents présentant une sensibilité particulière (dissuasion, renseignement, programmes d’armement, etc.) et les archives du SGDSN, une liste pièce à pièce des documents sera dressée qui sera envoyée aux services émetteurs pour décision puis marquage48. »

  • 49 Ibid.

24Les conditions d’accès aux archives historiques pour les recherches en interne sont, elles aussi, durcies afin « [d’éviter] tout risque juridique aux agents du service après l’échéance des délais de communicabilité fixés par le code du patrimoine49 ».

La crise des années 2019-2021 et ses effets : des archives et des recherches interdites ?

  • 50 Sur la « bataille des archives », on peut renvoyer au site de des historiennes et des historiens du (...)
  • 51 Il s’agit de : l’association des archivistes français, l’association des historiens contemporanéist (...)
  • 52 La chronologie de cette affaire est reconstituée à partir d’entretiens réalisés avec Romain Choron (...)

25Entre 2019 et 2021, face à la fermeture des fonds contemporains du SHD, s’engage une véritable « bataille des archives50 » menée par un collectif de chercheurs, d’archivistes et des associations51. Pourtant connue, l’affaire Choron n’est pas alors mise en lumière. L’officier refuse en effet de médiatiser son cas. Militaire de carrière, saint-cyrien et chef de la division des témoignages oraux au SHD, Romain Choron est inscrit en doctorat depuis 2015 sur la guerre souterraine en Algérie (1954-1962)52.

  • 53 Le chercheur avait publié en 2016 dans la revue de recherche du SHD, les éléments divulgués dans sa (...)
  • 54 Ses recherches sont alors stoppées. Le chercheur soutient sa thèse en 2023, sur la base des documen (...)
  • 55 Il rejoint le Centre national des arts et métiers (CNAM), sous la direction du docteur habilité à d (...)

26L’affaire débute en 2019 lorsque, en janvier, l’historienne Claire Miot, de la division recherches historiques, études et enseignement (DREE) du SHD, convie le commandant Romain Choron à donner une conférence sur ses recherches. Puis en juin, cet officier transmet une note d’étape sur ses recherches via la chaîne hiérarchique du SHD, à la demande du Centre de prolifération nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (CPNRBC) du ministère des Armées. Aussitôt, un signalement arrive au cabinet du Premier ministre pour dénoncer une double compromission du secret de la défense nationale : la note ne comporte pas d’indication de classification et des éléments divulgués pendant sa conférence seraient encore protégés53. Cette fois, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), saisie, transmet un rapport au procureur de la République, le 8 novembre 2019. Cinq jours plus tard, ce dernier ordonne une perquisition du domicile de l’officier et du bureau à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan où il est professeur d’histoire. L’accusation de compromission du secret de la défense nationale se fonde sur le supposé impératif de déclassification, même après l’expiration du délai prévu par le code du patrimoine. Dans le contexte de 2019, le commandant Romain Choron semble servir d’exemple pour tous les archivistes qui remettraient en cause ces dispositions réglementaires54. Dans ce type de procédure, la DGSI se charge de l’exploitation des scellés. Celle-ci s’avérant infructueuse, elle ne préconise pas de poursuites. En 2021, la procédure judiciaire n’avance plus. Romain Choron continue sa thèse en changeant d’école doctorale et de direction55.

  • 56 Arrêté du 9 avril 2020 portant sur l’ouverture d’archives sur les portés disparus de la guerre d’Al (...)
  • 57 Voir Benjamin Stora, Rapport sur les questions mémorielles portant sur la décolonisation et la guer (...)
  • 58 Décision du Conseil d’État n° 444865 du 2 juillet 2021.
  • 59 Société française d’histoire politique, « Conclusions du rapport public sur les recours contre l’IG (...)
  • 60 Judith Bonnin, « Examen des recours sur la question des archives par le Conseil d’État », AHCESR, 1 (...)

27Dans le même temps, les échanges interministériels se poursuivent pour essayer d’ouvrir les archives des disparus de la guerre d’Algérie, malgré le blocage induit par les mesures sur le secret défense. De nouvelles dérogations générales sont décidées56. Dans son rapport, remis au président de la République le 20 janvier 2021, Benjamin Stora plaide pour un accès facilité aux archives sur la guerre d’indépendance algérienne57. Quant à la mobilisation du collectif contre l’IGI 1300, elle finit par aboutir le 2 juillet 2021, quand le Conseil d’État juge cette instruction illégale58. Les termes du rapporteur public, Alexandre Lallet, sont extrêmement sévères. Estimant que la nécessité de cette déclassification n’existe « que dans l’esprit du SGDSN », il affirme qu’elle a été « inventée pour les besoins de la cause » au moment même où s’ouvrent les archives de la guerre d’Algérie, et qu’elle a « un arrière-goût désagréable de subterfuge59 ». Il déplore en outre le coût représenté par l’application de ces mesures de déclassification inutiles60.

  • 61 Article 25 de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme (...)
  • 62 Sur cette loi, voir le bilan dressé par Raphaëlle Branche et Gilles Morin dans la rubrique « archiv (...)

28La victoire est toutefois de courte durée. Anticipant la décision du Conseil d’État, le gouvernement a préparé une modification de l’accès aux archives. Il a ainsi inclus dans la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR) un article 25 qui modifie le code du patrimoine. Défendu au Parlement par Florence Parly, ministre des Armées, en l’absence de représentant du SIAF ou du ministère de la Culture, il confirme la déclassification automatique d’une série de documents, après des délais fixés à 50 ou 100 ans selon les cas. En revanche, il liste des catégories de documents, classifiés ou non, dont la sensibilité est censée subsister malgré l’écoulement du temps : documents relatifs aux infrastructures présentant une très grande sensibilité ; documents techniques « relatifs à la conception technique et aux procédures d’emploi des matériels de guerre et matériels assimilés61 » ; documents révélant « des procédures opérationnelles et des capacités techniques de services de renseignement », dont le délai de communicabilité est prolongé, le cas échéant, jusqu’à la date de la perte de leur « valeur opérationnelle » ; documents relatifs à l’organisation, à « la mise en œuvre et à la protection des moyens de la dissuasion nucléaire ». Leur délai de communicabilité et leur classification peuvent être prolongés à l’issue d’un premier délai de 50 ans. D’autres documents, qui ne portent pas à l’origine de mention de classification, peuvent être retirés de la consultation des citoyens. Ainsi est créée une nouvelle catégorie d’archives, ayant un délai et des conditions de communication à discrétion de l’administration versante62. Ici joue pleinement l’argument de la « spécificité » de certaines archives. Il s’agirait de chercher une forme d’équilibre entre l’impératif de sécurité et le droit de savoir des citoyens.

  • 63 Christophe Lafaye, « Guerre d’Algérie : ce que les difficultés d’accès aux archives disent de notre (...)
  • 64 Par exemple, par son avis n°20242930 du 30 mai 2024, la CADA autorise la communication de la cote 1 (...)

29Il est possible, en 2026, de dresser un premier bilan de ces bouleversements pour la communication des archives sensibles telles que celles relatives à la guerre chimique en Algérie. Ainsi, la loi du 30 juillet 2021 a provoqué un nouvel examen général de la communicabilité des fonds au SHD. La multiplicité des nouveaux critères et leur suggestivité complexifient et opacifient les conditions d’accès aux archives. Du point de vue de la guerre chimique menée par la France en Algérie pendant la guerre d’indépendance, ce réexamen a conduit à un nouveau recours à la loi de 2008. Son article sur les archives incommunicables est en effet mobilisé pour soustraire perpétuellement des documents historiques (journaux de marches, comptes rendus d’opérations, notes de services, etc.) aux regards des chercheurs et des citoyens63. Saisie en tant que voie de recours dont les avis sont consultatifs, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a pourtant parfois contredit l’interprétation du SHD, qui s’obstine à ne pas suivre ses préconisations64.

  • 65 Durant l’été 2023, le SHD accorde la communication d’un carton d’archives à une étudiante mais nous (...)
  • 66 Claire Billet, Algérie, sections armes spéciales, documentaire de 52 mn, produit par Solent, France (...)

30Que reste-t-il alors du principe d’ouverture de plein droit des archives, censé marquer la loi de 2008 ? En essayant apparemment de concilier les craintes institutionnelles avec les attentes des chercheurs, le ministère des Armées détricote l’esprit de la loi de 2008 et consacre le retour d’une forme d’arbitraire65, conséquence sans doute d’une complexité des textes. La situation n’offre guère de solutions. Une ouverture des fonds par le président de la République via une nouvelle dérogation générale pourrait-elle être envisagée ? L’hypothèse n’est pas crédible. En 2025, la sortie du documentaire Algérie, sections armes spéciales de Claire Billet, qui montre pour la première fois la réalité et les effets de la guerre chimique en Algérie66, n’a pas été suivie d’effet au sommet de l’État. Le ministère des Armées tout comme la présidence de la République sont restés silencieux.

  • 67 L’ensemble des recours peut prendre jusqu’à deux ans pour obtenir, au mieux, la communication de ci (...)

31Reste la possibilité d’une saisine du tribunal administratif, longue et coûteuse – cette saisine est ouverte dans les deux mois après l’avis définitif de la CADA. In fine, il revient donc au juge administratif – via la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) – de définir la communicabilité des fonds. Ce dispositif aboutit à l’essoufflement des chercheurs travaillant sur les sujets sensibles en les exposant à des contraintes très importantes à la fois financières et temporelles67. La recherche devient un véritable parcours du combattant.

32De son côté, le commandant Romain Choron a achevé en 2023 la rédaction de sa thèse sur la guerre souterraine en Algérie (1954-1962). Saisi par son avocat, le tribunal de Paris a ordonné la restitution des scellés. Une rencontre au siège de la DGSI avec l’enquêteur a par ailleurs conclu à l’absence manifeste de compromission du secret de la défense nationale. La thèse du commandant Choron est cependant sous embargo de communication dans les bibliothèques universitaires jusqu’au 19 avril 2028. Alors que son affaire a été classée sans suites en 2024, l’armée lui refuse l’avancement auquel lui donnerait droit l’obtention de son grade de docteur des universités. Il ne peut pas non plus consulter le dossier d’instruction afin d’entreprendre d’autres actions judiciaires car la DGSI en refuse la communication. La carrière professionnelle de cet officier-chercheur est sacrifiée alors que la décision du Conseil d’État en 2021 rend fautive la décision du ministère des Armées à son endroit.

Conclusion

  • 68 C’est la Révolution qui a créé une administration spécifique des archives. Le décret du 7 septembre (...)

33Effective depuis le début des années 1990, l’ouverture progressive des archives de la guerre d’indépendance algérienne a permis de féconder la recherche. En avance sur le mouvement général, les archives du ministère des Armées font l’objet de difficultés d’accès de plus en plus importantes depuis le début des années 2000. Des tensions naissent en effet dans l’espace public autour de la question des crimes de guerre à mesure que les chercheurs mettent en lumière les aspects les plus politiquement sensibles du conflit. Des archives alternatives existent, tant en France qu’en Algérie : archives privées, archives orales, sans compter l’enquête de terrain. Mais c’est bien la question de ces archives militaires sensibles – et de ce qu’elles montrent de la guerre d’indépendance algérienne – qui provoque l’activation du débat sur le secret défense et la communicabilité des archives, puis la fermeture de ces documents spécifiques. À ces peurs institutionnelles de rouvrir les pages d’une histoire difficile, s’ajoute le contexte anxiogène des risques terroristes au sein des sociétés occidentales du début du XXIe siècle. Faut-il pour autant renoncer à certains principes démocratiques anciens68 fondant notre société moderne ? Ce ne sont pas aux administrations de définir elles-mêmes la communicabilité de leurs archives en s’appuyant sur des textes sujets à des interprétations subjectives. Sans doute faudrait-il trouver un cadre politique favorable à l’ouverture générale de ces dernières archives sensibles, comme celles de la guerre chimique, pour atténuer les peurs légitimes et mettre fin aux « spécificités » invoquées continuellement par le ministère des Armées pour justifier la fermeture de certains de ses documents.

34Pour sortir de cette crise, il faudrait arrêter l’extension des « archives incommunicables » à de multiples fonds, quitte à consentir un nouveau travail législatif pour préciser cet article de la loi de 2008 lourd de conséquences. Il faudrait avoir le courage d’abroger l’article 25 de la loi de prévention des actes terroristes, pour revenir à l’esprit d’ouverture de plein droit de la loi sur les archives de 2008. Cette disposition donnerait un signe de bonne santé démocratique, de confiance dans la responsabilité de la recherche historique à bâtir un récit équilibré et juste, afin d’avancer encore dans la connaissance de cette part sombre de notre histoire. Enfin, la survenue récurrente de crises autour de la communication des archives régaliennes sensibles devrait féconder une réflexion plus profonde et une réforme de la gestion et du contrôle des archives publiques en France. Du suivi de l’archivage courant jusqu’au versement, en passant par le classement et la conservation, la création d’un organisme unique et indépendant, doté de moyens propres et de réels pouvoirs de coercition en cas de non-respect des lois et règlements, à l’image de ce qui peut exister dans d’autres grandes démocraties, serait sans doute un moyen efficace d’éviter ce type de problème à l’avenir. Une démocratie respectueuse des libertés publiques ne cache pas ce que contiennent ses archives historiques. Elle les assume et les regarde en face pour se projeter dans l’avenir.

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Notes

1 Sonia Combe, Archives interdites. Les peurs françaises face à l’histoire, Paris, Albin Michel, 1994.

2 Patrick Wachsmann, Les Libertés publiques, Paris, Dalloz, 2021, pp. 17-18 (9e édition).

3 Voir Olivier Beaud, Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique. Menaces sur la liberté académique, Paris, Presses universitaires de France, 2021, pp. 227-243.

4 La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme (PATR).

5 Jonathan Hassine, Maxime Launay, « L’histoire des armées à l’épreuve des archives (second 20e-21e siècle) », 20 & 21. Revue d’histoire, n° 164, octobre-décembre 2024, p. 7.

6 Voir à ce sujet la tribune du 23 juin 2018, dans le carnet de recherche ZILSEL sur Hypothèses : « Pour des recherches sur la guerre indépendantes », signée entre autres par Raphaëlle Branche, spécialiste de la guerre d’Algérie, https://zilsel.hypotheses.org/3052 [les liens de cet article ont tous été vérifiés le 22 mars 2023].

7 Sur les relations parfois difficiles entre le monde de la recherche et le ministère des Armées, voir Matthieu Chillaud, Les études stratégiques en France sous la Ve République, Paris, L’Harmattan, 2020.

8 « Signature avec la DGRIS d’une charte sur les libertés académiques », site internet de l’Association sur les études de la guerre et la stratégie, [en ligne], consulté le 2 février 2026, https://www.aeges.fr/2025/06/12/signature-avec-la-dgris-dune-charte-sur-les-libertes-academiques-2/.

9 Jonathan Hassine, Maxime Launay, « L’histoire des armées à l’épreuve des archives (second 20e-21e siècle) », art. cit., p. 5.

10 L’accès aux archives du ministère de l’Intérieur connaît, lui aussi, des difficultés. Nicolas Klausser, « L’accès dérogatoire aux sources du droit et le contrôle de l’intégrité scientifique par des acteurs extra-universitaires », Amplitude du droit, [en ligne], 4 | 2025, mis en ligne le 17 janvier 2025, consulté le 30 janvier 2026, https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=726.

11 Christophe Lafaye, « L’obstruction d’accès aux archives du Ministère des Armées. Les tabous du chimique et de la guerre d’Algérie », dans Yvonnick Denoël et Renaud Meltz (dir.), Histoire des mensonges d’État sous la Ve République, Paris, Nouveau Monde éditions, 2023, pp. 83-89. De nombreux généraux impliqués dans la stratégie de guerre antisubversive en Algérie ont terminé leur carrière en exerçant de hautes responsabilités, comme Marcel Bigeard ou Maurice Schmitt. Accusé de tortures dans des articles du Monde dès 2001, Maurice Schmitt a intenté une série de procès en diffamation entre 2005 et 2007. La nécessaire administration de la preuve pose la question aiguë de l’accès aux archives militaires.

12 Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard, Noé Wagener (dir.), 1979 Genèse d’une loi sur les archives, Paris, ISSP, Comité d’histoire du ministère de la Culture, La Documentation française, 2019. Un compte rendu de cet ouvrage est disponible dans Histoire@Politique : Alain Chatriot, « Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard, Noé Wagener (dir.), 1979 Genèse d’une loi sur les archives », Histoire@Politique, [en ligne], Comptes rendus, mis en ligne le 26 mai 2020, consulté le 17 novembre 2025. URL : https://journals.openedition.org/histoirepolitique/784 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.784.

13 Cette organisation résulte d’une évolution historique. Voir Pierre Hamel, « De la constitution à la mise en valeur d’un fonds d’archives orales en France : le cas du Service historique de la Défense », mémoire de master 1 « Histoire et document, parcours métiers des archives et des bibliothèques, option archives », Université d’Angers, 2013.

14 Jean Nicot (1932-2015) intègre l’École nationale des chartes en 1955. Il est chef de la section tri-classement-inventaire du Service historique de l’armée de terre (SHAT) à partir de 1982, chargé des archives de l’Algérie. Entre 1967 et 2002, il contribue à la rédaction de 12 000 pages d’inventaires au sein de vingt-huit volumes publiés par le SHAT. Bertrand Fonck, « Jean Nicot (1932-2015) », Bibliothèque de l’École des chartes, vol. 173 (2015-2017), pp. 563-566.

15 Philippe Schillinger (1941-2016) intègre l’École nationale des chartes en 1967. Conservateur général du patrimoine en 2001, il effectue toute sa carrière au SHAT. Source : École nationale des chartes.

16 Raphaëlle Branche, « La bataille d’Alger », dans Tramor Quemeneur, Ouanassa Siari Tengour, Sylvie Thénault, Dictionnaire de la guerre d’Algérie, Paris, Bouquins, 2023, pp. 165-168.

17 Philippe Schillinger, « Les archives des opérations en Algérie », Revue historique des armées, n° 187, 1992, pp. 8-14.

18 En deux tomes : Jean-Charles Jauffret, La Guerre d’Algérie par les documents, t. 1 : L’avertissement (1943-1946), Vincennes, Service historique de l’armée de terre, 1990. Jean-Charles Jauffret, La Guerre d’Algérie par les documents, t. 2 : Les Portes de la guerre 1946-1954, Vincennes, Service historique de l’armée de terre, 1998.

19 Sylvie Thénault, « Travailler sur la guerre d’indépendance algérienne : Bilan d’une expérience historienne », Afrique et Histoire, 2004/1, vol. 2, pp. 193-209.

20 Jean-Charles Jauffret, Maurice Vaïsse (dir.), Militaires et guérilla dans la guerre d’Algérie, Bruxelles, Complexe, 2001.

21 Claire Mauss-Copeaux, Appelés en Algérie, Paris, Hachette, 1998. Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, coll. « L’espace de l’histoire », 2001. Raphaëlle Branche, La torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie 1954-1962, Paris, Gallimard, coll. « La suite des temps », 2001.

22 Paul Aussaresses, Services spéciaux, Algérie 1955-1957, Paris, Perrin, 2001.

23 Selon le témoignage de Jean-Charles Jauffret recueilli le 3 février 2026, c’est la publication des archives de la répression française de l’insurrection du 20 août 1955 à Philippeville (Skikda) qui provoque l’annulation de la publication du dernier volume attendu (3e tome). Merci à Jean-Charles Jauffret pour cet entretien et son autorisation de le citer.

24 Voir en particulier : Florence Beaugé, « Torturée par l’armée française en Algérie, "Lila" recherche l’homme qui l’a sauvée », Le Monde, 20 juin 2000, https://www.lemonde.fr/archives/article/2000/06/20/torturee-par-l-armee-francaise-en-algerie-lila-recherche-l-homme-qui-l-a-sauvee_3612185_1819218.html. Mais aussi : Florence Beaugé, « L’histoire de Khéïra, violée par des militaires français », Le Monde, 9 novembre 2000, https://www.lemonde.fr/archives/article/2000/11/09/l-histoire-de-kheira-violee-par-des-militaires-francais_3710885_1819218.html. Encore : Florence Beaugé, « Le tabou du viol des femmes pendant la guerre d’Algérie commence à être levé », Le Monde, 12 octobre 2001, https://www.lemonde.fr/archives/article/2001/10/12/le-tabou-du-viol-des-femmes-pendant-la-guerre-d-algerie-commence-a-etre-leve_4189319_1819218.html. L’ensemble de l’enquête est réuni dans le livre : Florence Beaugé, Algérie, une guerre sans gloire, Paris, Calmann-Lévy, 2005 [rééd. 2025].

25 À ce sujet : Fabrice Riceputi, Ici on noya les Algériens, Paris, Le Passager Clandestin, 2021.

26 Voir Fabrice Riceputi, « Brigitte Lainé, archiviste et citoyenne », Blog de Médiapart, 12 novembre 2018, [en ligne, https://blogs.mediapart.fr/fabrice-riceputi/blog/121118/brigitte-laine-archiviste-et-citoyenne].

27 Nathalie Genêt-Rouffiac, « De l’esprit des lois… Le cas des documents classifiés au ministère de la Défense », dans Sébastien Laurent (dir.), Archives « secrètes », secrets d’archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles, Paris, CNRS Éditions, 2003, pp. 71-79.

28 La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives.

29 Archives de l’Assemblée nationale, discussions en deuxième lecture du projet de loi le 1er juillet 2008. Première séance du mardi 1er juillet 2008.

30 « Chapitre 8. Les historiens au cœur du conflit sur les archives : liberté de recherche contre secret-défense », dans Olivier Beaud, Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique. Menaces sur la liberté académique, Paris, Presses universitaires de France, 2021, pp. 227-243.

31 Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, Journal officiel de la République française (JORF), n° 0279 du 2 décembre 2011.

32 Violaine Challéat-Fonck, Marion Veyssière, « La protection du secret de la défense nationale aux Archives nationales : retour d’expérience sur quatre années de mise en œuvre », La Gazette des Archives, n° 254, 2019-2, p. 227.

33 Pour un recensement exhaustif des arrêtés de dérogation générale : https://francearchives.gouv.fr/fr/article/501445516.

34 Sébastien Ledoux, Paul-Max Morin, L’Algérie de Macron. Les impasses d’une politique mémorielle, Paris, Presses universitaires de France, 2024.

35 Sylvie Thénault, « Politiques publiques de la mémoire et Guerre d’indépendance algérienne : un combat pour l’histoire ? », Revue d’histoire culturelle XVIIe–XXIe siècles, n° 2, 2021, https://journals.openedition.org/rhc/879#id.

36 Voir « Déclaration du Président de la République sur la mort de Maurice Audin », Site Internet de l’Élysée, 13 septembre 2018, https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2018/09/13/declaration-du-president-de-la-republique-sur-la-mort-de-maurice-audin.

37 Jean-Dominique Merchet, « Audin trahissait sa patrie, ses concitoyens et l’armée française », Blog Secret défense, l’Opinion, 27 septembre 2018.

38 « La "Bataille d’Alger" et son affaire Maurice Audin », Dossier de l’ASAF, 14 octobre 2018, 32 p.

39 À ce sujet, Sylvie Thénault, « Archives, politique et société. Le cas de la Guerre d’indépendance algérienne », Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2022/1, n° 69-1, 2022, pp. 24-39.

40 « Application de la réglementation relative à la communication des documents classifiés », lettre du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives rattaché au service général de l’administration du ministère des Armées au chef du service historique de la défense, n° 1D19033585 ARM/SGA/DPMA du 18 novembre 2019. Cette série de documents librement et immédiatement accessibles a été réunie par nos soins lors de la rédaction d’une note d’information pour les chercheurs de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), afin de les alerter sur les difficultés d’accès aux archives de la recherche du ministère des Armées.

41 « Application de la réglementation relative à la communication des documents classifiés », document cité.

42 Note du 18 juillet 2019 n°1D19021588 Arm/SGA/DMPA.

43 Note n° 507108 ARM/SCA/DPMA/SHD/DIR relative aux procédures matérielles de déclassification des archives.

44 Ibid.

45 Arrêté du 9 septembre 2019 portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin. Voir https://francearchives.gouv.fr/fr/article/501445516.

46 Yves Bordenave, « L’Affaire Audin, la mémoire et l’honneur », Le Monde, jeudi 3 septembre 2020, p. 23.

47 « Application de la réglementation relative à la communication des documents classifiés », document cité.

48 Note de service n° 510068 ARM/SGA/DPMA/SHD/CAB relative à la communication au public des documents classifiés de plus de 50 ans.

49 Ibid.

50 Sur la « bataille des archives », on peut renvoyer au site de des historiennes et des historiens du contemporain (H2C) : https://www.asso-h2c.fr/chroniques-de-la-mobilisation-pour-lacces-aux-archives-et-contre-ligi-1300/.

51 Il s’agit de : l’association des archivistes français, l’association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes.

52 La chronologie de cette affaire est reconstituée à partir d’entretiens réalisés avec Romain Choron entre 2021 et 2025. J’ai en outre participé à son comité de suivi de thèse entre 2018 et 2019. Je le remercie vivement d’avoir donné son accord au récit de l’affaire fait ici.

53 Le chercheur avait publié en 2016 dans la revue de recherche du SHD, les éléments divulgués dans sa conférence sans aucun problème. Romain Choron, « Les sections de neutralisation de grottes en Algérie (1959-1962) : l’utilisation du génie dans la lutte antisubversive », Revue historique des armées, 2016/3, n° 284, pp. 43-54.

54 Ses recherches sont alors stoppées. Le chercheur soutient sa thèse en 2023, sur la base des documents consultés au SHD et d’une collecte de témoignages oraux. Dès 2022, avec son accord de principe et moral, nous décidons de reprendre intégralement ses recherches en s’intéressant de manière plus large à la guerre chimique menée par la France en Algérie.

55 Il rejoint le Centre national des arts et métiers (CNAM), sous la direction du docteur habilité à diriger des recherches Olivier Entraygues, après avoir quitté l’école doctorale de l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et la Pr. Alya Aglan.

56 Arrêté du 9 avril 2020 portant sur l’ouverture d’archives sur les portés disparus de la guerre d’Algérie. Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie. Arrêté du 25 août 2023 portant sur l’ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie. Voir https://francearchives.gouv.fr/fr/article/501445516.

57 Voir Benjamin Stora, Rapport sur les questions mémorielles portant sur la décolonisation et la guerre d’Algérie, janvier 2021, p. 98. Pour le consulter : chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/09/0586b6b0ef1c2fc2540589c6d56a1ae63a65d97c.pdf

58 Décision du Conseil d’État n° 444865 du 2 juillet 2021.

59 Société française d’histoire politique, « Conclusions du rapport public sur les recours contre l’IGI 1300 », Carnet Hypothèses, 17 juin 2021, consulté le 4 juillet 2025, https://sfhp.hypotheses.org/1775.

60 Judith Bonnin, « Examen des recours sur la question des archives par le Conseil d’État », AHCESR, 17 juin 2021, https://ahcesr.hypotheses.org/2255.

61 Article 25 de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Les documents sont désignés par un arrêté du ministre de la Défense révisé chaque année, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043876100.

62 Sur cette loi, voir le bilan dressé par Raphaëlle Branche et Gilles Morin dans la rubrique « archives » de 20 & 21. Revue d’histoire, 2021/4, n° 152, 2021, pp. 141-146.

63 Christophe Lafaye, « Guerre d’Algérie : ce que les difficultés d’accès aux archives disent de notre démocratie », The Conversation, 25 juillet 2025, https://theconversation.com/-261053.

64 Par exemple, par son avis n°20242930 du 30 mai 2024, la CADA autorise la communication de la cote 1H3927/2 (« ordres et comptes rendus d’opérations », 1961-1962) et de la cote 7U1442 (« 50e bataillon du génie : travaux de destruction de grottes », 1956-1957), Le SHD s’y refuse.

65 Durant l’été 2023, le SHD accorde la communication d’un carton d’archives à une étudiante mais nous le refuse quelques mois plus tard. La CADA immédiatement saisie donne un avis favorable à la communication par l’avis n° 20242930 du 30 mai 2024. Le SHD refuse de suivre cette recommandation.

66 Claire Billet, Algérie, sections armes spéciales, documentaire de 52 mn, produit par Solent, France TV et la RTS. Ce film a été diffusé en Suisse le 9 mars 2025, en Algérie et en France le 8 juin 2025.

67 L’ensemble des recours peut prendre jusqu’à deux ans pour obtenir, au mieux, la communication de cinq cartons. Ce rythme est incompatible avec les contraintes de la recherche.

68 C’est la Révolution qui a créé une administration spécifique des archives. Le décret du 7 septembre 1790 crée les Archives nationales mais le texte fondamental est la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe Lafaye, « Le retour des « archives interdites » ? Secret défense et archives militaires »Histoire Politique [En ligne], 58 | 2026, mis en ligne le 01 avril 2026, consulté le 14 mai 2026. URL : http://journals.openedition.org/histoirepolitique/23818 ; DOI : https://doi.org/10.4000/163k1

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Auteur

Christophe Lafaye

Docteur en histoire contemporaine de l’université d’Aix-Marseille et archiviste, Christophe Lafaye est chercheur associé au laboratoire LIR3S de l’université de Bourgogne-Europe. Soutenue en 2014, sa thèse de doctorat s’intéresse à « L’emploi du génie en Afghanistan (2001-2012). Adaptation d’une arme en situation de contre-insurrection. Hommes, matériel et emploi » (sous la direction de Rémy Porte, laboratoire CHERPA EA 4261, Sciences Po Aix) pour laquelle il a reçu le Prix d’histoire militaire 2014 et une lettre de félicitations dans le cadre du Prix de l’IHEDN 2015 et qu’il publie sous le titre L’armée française en Afghanistan (2001-2014). Le Génie au combat (CNRS Éditions). Christophe Lafaye reçoit le prix Raymond Poincaré 2017 attribué par l’Union nationale des officiers de réserve (UNOR). Ses travaux pluridisciplinaires en histoire du temps présent et archivistique portent sur la collecte, l’archivage et la valorisation des expériences combattantes des XXe et XXIe siècles. Ses recherches actuelles, en vue de la préparation de son mémoire inédit d’habilitation à diriger des recherches, concernent la guerre chimique menée par la France en Algérie entre 1956 et 1962.

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Droits d’auteur

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