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Dossier thématique : Expertise psychiatrique et genre

Le malade mental, dangerosité et victime

Pour une socio-histoire du mouvement de responsabilisation du malade mental
The mentally ill criminal, dangerousness and victim
Caroline Protais
p. 55-67

Résumés

La pratique de l’expertise pénale est caractérisée depuis les années 1950 par une restriction du champ de l’irresponsabilité pour cause de trouble mental. En se détachant d’une approche critique de l’expertise l’objectif de l’article est d’analyser les raisons par lesquelles les experts justifient leurs pratiques professionnelles. Ces arguments seront ensuite mis en lien à des enjeux professionnels plus globaux qui traversent la psychiatrie sur plus d’un demi-siècle. Des années 1950 aux années 1970 le mouvement de responsabilisation se justifiait par le mouvement contestataire de désenclavement de la psychiatrie qui tissait des liens particuliers notamment avec le féminisme. Cette pratique se présente dans les années 2000 davantage comme une posture défensive face aux difficultés institutionnelles que connaît la psychiatrie et la sensibilisation de l’expert au problème de la dangerosité de certains malades mentaux.

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Texte intégral

  • 1 PRADIER Pierre, La Gestion de la santé dans les établissements du programme 13000 : évaluation et p (...)
  • 2 ROUILLON Frédéric, DUBURCQ Anne, FAGNANI Francis et Bruno FALISSARD, Étude épidémiologique sur la s (...)
  • 3 Voir à cet égard le numéro 2 du Journal Français de Psychiatrie de 2001 intitulé « Faut-il juger et (...)

1À partir de 1999, la question des malades mentaux en prison se place sur le devant de la scène médiatique. À la suite du rapport Pradier de 19991, l’étude épidémiologique de Bruno Falissard et Frédéric Rouillo comptabilise 24 % de détenus psychotiques en milieu carcéral2. De nombreuses mobilisations professionnelles suivent ce constat et accusent les experts psychiatres de cette évolution3. Leur mission, depuis le Code pénal de 1810, était de signaler un crime commis dans un état d’aliénation mentale pour que l’individu soit déresponsabilisé pénalement. Ils délaisseraient de nos jours une catégorie particulièrement ingrate de malades à l’univers carcéral en rendant des avis d’expertises concluant à la responsabilité de personnes présentant pourtant des troubles psychiques graves. Qui sont donc les experts qui « responsabilisent » les malades mentaux ? Depuis quand ? Sont-ils nombreux ? Quels sont leurs motivations, leurs intérêts ?

  • 4 « Il n’y a ni crime ni délit si l’individu était en état de démence au moment des faits. »
  • 5 « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un troubl (...)
  • 6 L’information psychiatrique, L’évolution psychiatrique, les Annales médico-psychologiques et l’expl (...)
  • 7 Tels le centre médico-psychologique, les appartements thérapeutiques, ou l’hôpital de jour, par exe (...)

2C’est l’article 64 du Code pénal de 18104 puis l’article 122-15 du Code pénal de 1992 qui justifient l’intervention du psychiatre en matière pénale. Or, l’article de 1992 durcit la clause d’irresponsabilité, puisqu’il ne suffit plus qu’une maladie mentale aliénante soit décelée par l’expert au moment des faits pour que l’individu soit déresponsabilisé, comme au temps de l’article 64. Encore faut-il qu’au sein de cet état, les fonctions de « discernement » et de « contrôle » des actes aient été « abolies ». Pourtant, un travail d’archives sur un total de 270 expertises étudiées entre 1950 et 2007 démontre que la responsabilisation débute bien au-delà de 1992, dans les années 1960. L’exploitation de 500 articles issus de revues de psychiatrie sur la période 1950-20076 a montré que cette évolution sociale est en lien avec l’histoire de la rénovation de la psychiatrie depuis les années 1950. En 1960, en effet, la loi sur la sectorisation psychiatrique marque la fin de la pratique psychiatrique asilaire en mettant en place un dispositif de soins ambulatoires alternatifs à l’hospitalisation en milieu fermé7. La genèse de cette loi remonte à la fin de la Seconde Guerre mondiale au cours de laquelle un certain nombre de psychiatres résistants créent le « mouvement de psychothérapie institutionnelle » qui précise les principaux présupposés servant de base au principe de responsabilisation du malade mental criminel.

3Toutefois les raisons invoquées par les experts pour s’opposer à l’irresponsabilité de certains malades évoluent sur un demi-siècle. Si dans les années 1950-1960 des arguments éthiques et thérapeutiques étaient principalement mobilisés, dans les années 1970 ces arguments se lient à la cause féministe, alors qu’à partir des années 1980, puis 1990, le problème de la dangerosité et de la réparation de la victime du malade mental criminel devient dominant.

4Comment décrire l’évolution de la pratique de l’expertise psychiatrique sur un demi-siècle ? À quels types d’intérêts professionnels répond cette évolution ? Comment l’histoire de la psychiatrie sur un demi-siècle peut éclairer l’évolution mise en évidence ? Voici les quelques axes de réflexion développés dans cet article.

Au-delà d’une approche critique de l’expertise : analyse des justifications des psychiatres et socio-histoire de la pratique psychiatrique

  • 8 Dans les années 1980/1990, quelques travaux néo-foucaldiens reprennent pour la plupart une probléma (...)
  • 9 M. Foucault rattache l’expertise psychiatrique aux techniques d’examen propres à l’État moderne. Il (...)
  • 10 Technique d’inclusion des individus dans la société via une exclusion temporaire dans des instituti (...)
  • 11 FOUCAULT Michel, Les anormaux, cours au Collège de France, Gallimard Découverte, 2000, p. 12.

5L’ensemble des travaux concernant l’expertise psychiatrique semble assez globalement « peiner » à se dégager d’une problématique du contrôle social servant une approche critique de l’expert et de l’expertise. Des années 1970 jusqu’aux années 2000, l’expertise psychiatrique est globalement conçue comme un discours teinté de jugements de valeur au service du pouvoir judiciaire8. Pourtant, des Anormaux (Foucault, 1975) à l’article de F. Fernandes, S. Lézé et H. Strauss (2010) l’approche critique pose divers problèmes. Selon M. Foucault, l’expertise psychiatrique9 a pour objectif la « normalisation sociale des comportements »10 et construit un individu « anormal » prônant un traitement hybride entre le judiciaire et le psychiatrique. Dans Les anormaux, l’expertise psychiatrique use d’un savoir « grotesque », « ubuesque »11, bien au-dessous du niveau épistémologique de la psychiatrie et ayant toutes les caractéristiques de l’indignité du pouvoir. Les travaux récents d’A. Bensa appréhendent l’expertise dans une perspective critique somme toute assez proche. Ce discours construit le criminel à punir sur la base des jugements de valeur, des préjugés du psychiatre, et d’outre-passements à la déontologie médicale qui s’avèrent de surcroit défavorables au principe d’irresponsabilité psychiatrique.

6Pourtant, les approches de terrain dont sont issus ces écrits alimentent une approche partielle de l’expertise. Dans Les anormaux, M. Foucault cite des expertises très caractéristiques qui ne correspondent pas à la diversité de la pratique que nous avons étudiée dans les années 1950. L’équipe dirigée par A. Bensa se base sur l’exploitation du fonds d’archives d’un expert en particulier, puis sur l’observation d’une chambre correctionnelle. Au-delà du premier fond qui est à l’évidence contextualisé, les magistrats des chambres correctionnelles commettent toujours les mêmes experts (deux ou trois se partagent une majorité des affaires). Cette approche ne fournit donc qu’une vision partielle de la pratique expertale. À l’inverse, l’observation de 270 expertises effectuées par différents experts dans des cours d’appel variées montre que les manières de faire décrites par ces auteurs existent, mais ne s’étendent pas à l’ensemble des pratiques professionnelles. En définitive, l’approche dénonciatrice semble alimenter une approche réifiée de l’expert psychiatre, là où l’enjeu est de rendre compte des enjeux professionnels que soulève la diversité de la pratique expertale.

  • 12 Ce travail socio-historique a notamment été mené à l’aide d’un travail d’archives sur les revues de (...)

7L’objectif théorique est clair : au-delà d’un présupposé critique, il s’agit donc de rendre compte des raisons qu’ont certains experts de s’inscrire dans des pratiques qui pourraient être estimées condamnables par la déontologie médicale et scientifique. Chaque expert choisit ou non de respecter le cadre posé, selon un ensemble de motifs qui révèlent des enjeux professionnels caractéristiques. L’ensemble de ces motifs sera mis en évidence depuis les années 195012.

  • 13 NOIRIEL Gérard, Introduction à la socio-histoire, Paris, La Découverte, 2006 ; KALUSZYNSKI Martine, (...)
  • 14 La sociologie pragmatique se donne comme objectif « la compréhension de l’action et de sa descripti (...)
  • 15 « Nous dirons d’une épreuve qu’elle est un moment destiné à qualifier ou requalifier les entités en (...)
  • 16 ISRAEL Liora, Robes noires, années sombres…, op. cit., p. 419.

8Une autre limite du travail de M. Foucault est que son analyse de l’expertise psychiatrique reste encastrée dans une problématique du pouvoir qui résume son approche du contexte social dans lequel a lieu l’activité d’expertise. Notre objectif est au contraire d’ouvrir les multiples facettes du contexte social. Ceci permet ainsi de dessiner une « socio-histoire des configurations » qui permet d’envisager une périodicité historique plus courte que ne l’avait envisagée M. Foucault – dont l’objectif était une généalogie des savoirs propres aux sociétés modernes. Le terme socio-histoire est entendu dans le sens que G. Noiriel, C. Topalov, M. Kaluszynki, ou encore L. Israël donnent à ce terme13. L’approche socio-historique engage dans un premier temps une opération de déconstruction du terme de « responsabili-sation » en envisageant que ce qui la sous-tend à l’heure actuelle a évolué par rapport aux années 1950. Elle se veut également à la fois continuiste et discontinuiste : d’une part les acteurs des différentes époques sont reliés par ce que G. Noiriel appelle métaphoriquement des « fils », sortes de liens inconscients établis par l’histoire qui relient des individus d’époques différentes ; d’autre part, ces époques témoignent de spécificités sociologiques dont l’idée de « configuration » de N. Elias rend bien compte. Le passage d’une configuration à une autre est expliqué soit par la transformation des relations d’interdépendances que les professionnels entretiennent avec différents acteurs ou objets (médias, victimes, paradigmes psychiatriques, structures psychiatriques, etc.) ; soit par certains évènements extérieurs aptes à orienter la pratique dans un certain sens. Dans le cadre d’une approche promue par un type de sociologie « pragmatique »14, l’événement peut donc prendre le statut d’« épreuve »15 fonctionnant comme une « période de crise » qui permet de redéfinir les « normes caractéristiques »16 du monde professionnel psychiatrique.

L’évolution du champ de l’irresponsabilité psychiatrique sur un demi-siècle

  • 17 Dans une étape aiguë du processus pathologique. Les psychoses dans un état décompensé se manifesten (...)

9Dans les années 1950, le champ de l’irresponsabilité était beaucoup plus large que de nos jours. Les experts psychiatres rendaient systématiquement des avis concluant à l’irresponsabilité pour tous les individus diagnostiqués de « débiles », présentant des « troubles graves du comportement », ou des « psychoses » quelle que soit leur nature (décompensée17 ou non). L’univers de la psychose constituait donc le noyau dur de l’irresponsabilité psychiatrique, et les désaccords entre experts sur la responsabilité du mis en examen portaient essentiellement sur des cas présentant des troubles du comportement. La grande nouveauté des années 2000 se situe au niveau des controverses entre experts qui portent désormais sur des individus atteints de psychose décompensée – les autres types de troubles étant systématiquement responsabilisés. En bref, le « noyau dur de l’irresponsabilité psychiatrique », et donc le principe même de l’irresponsabilité psychiatrique est remis en question par certains experts.

  • 18 Certains experts interrogés en entretien nous ont dit explicitement ne pas mentionner certains trou (...)
  • 19 Expression communément utilisée par le célèbre expert psychiatre parisien Daniel Zagury.

10Chez les psychiatres concluant à l’irresponsabilité, la pathologie psychiatrique est conçue comme un état altérant radicalement le rapport de l’individu à lui-même et à ses actes. À l’inverse, ceux qui soutiennent la responsabilité d’individus atteints de psychose avancent l’état préservé de différentes fonctions (comme la conscience des interdits fondamentaux, le souvenir des faits…) pour témoigner de la liberté conservée par le malade. Ce dernier raisonnement s’accompagne également chez certains de pratiques pouvant être qualifiées de « contestables » par les défenseurs de la déontologie médicale ; par exemple, masquer l’existence de certains troubles psychotiques18. Comme si ces experts mettaient tout en œuvre pour qu’un individu, quels que soient les troubles psychiatriques qu’il présente, soit reconnu comme responsable de ses actes. Enfin, « les crimes de sang et crimes de sexe »19 sont beaucoup plus présents dans l’échantillon de cas « responsabilisés » pénalement, principalement dans les années 2000. La dangerosité d’un mis en examen semble donc avoir une influence sur la décision d’un expert en faveur ou non de sa responsabilité.

  • 20 Rappelons à ce titre qu’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental conduit (...)

11Cette opposition entre professionnels peut tout d’abord s’expliquer par une série d’oppositions sur différents points qui structurent le débat sur la responsabilité des malades mentaux. La première est de nature éthique. Les experts, davantage favorables au principe d’irresponsabilité psychiatrique des années 1950 à nos jours, s’inscrivent dans l’humanisme médical revendiqué par les pères de la psychiatrie au XIXe siècle. Toute société se voulant « humaniste » doit excuser un malade mental criminel puisqu’il est aliéné dans sa pathologie, puis le protéger et le soigner dans une institution exclusivement destinée à cet effet. À l’inverse, pour les experts tenant visiblement moins au principe d’irresponsabilité psychiatrique, le malade mental, quel que soit son degré d’altération par la maladie, reste un individu qui dispose toujours de certaines capacités préservées. De plus, il n’est pas souhaitable qu’il soit déresponsabilisé car la solution du non-lieu signerait son exclusion de la société et ainsi sa stigmatisation20.

12La seconde opposition entre les experts est d’ordre thérapeutique. Pour les experts plutôt défavorables au principe d’irresponsabilité, la loi détient des vertus thérapeutiques, ce qui n’est pas le cas pour les autres. D’une part, elle responsabiliserait le malade mental criminel face aux conséquences néfastes que peut avoir sa maladie et initierait le travail psychothérapeutique. D’autre part, dans une perspective plus spécifiquement lacanienne, le psychotique est un individu qui abolit le symbolique. Or, le vecteur du symbolique est la loi du père qui se matérialise, entre autres, dans la loi pénale. Rappeler la loi dans le cadre d’un procès constituerait donc un premier moyen de rétablir l’ordre symbolique chez le malade.

  • 21 L’idée de défense sociale est issue des travaux des criminologues italiens tels Cesare Lombroso, En (...)

13Enfin, les experts s’opposent sur la place de la dangerosité du malade mental criminel et la prise en compte de sa victime dans le jugement pénal. Pour ceux qui ont une appréhension assez large de l’irresponsabilité psychiatrique, l’état de la responsabilité morale d’un individu doit être au centre du jugement et passer avant la question de sa dangerosité et celle de la réparation de la victime : tel est le principe premier du droit pénal classique que ces experts souhaitent respecter. En revanche, pour ceux qui ont une conception restrictive de ce principe, un droit de défense sociale21 ayant pour vocation de protéger le corps social et de réadapter le criminel doit s’imposer. L’objectif est donc de responsabiliser tous les criminels et de les traiter en fonction de leur risque de récidive.

14Cependant, si c’est globalement autour de ces arguments que se polarise le débat entre experts psychiatres sur la responsabilité des malades mentaux, certains arguments ont plus de succès que d’autres en fonction des périodes historiques.

Les années 1950-1960 : désaliéner le malade mental

  • 22 Chiffres issus de LAFONT Max, L’extermination douce, Latresne, Le Bord de l’eau, (1987), 2000, conf (...)
  • 23 F. Tosquelles et L. Bonnafé ont notamment mis en place un ensemble d’actions dans l’hôpital de Sain (...)
  • 24 Grand colloque des psychiatres français organisé à la Libération pour initier le mouvement de rénov (...)
  • 25 Terme consacré par DAUMEZON Georges et KOECHLIN Philippe, « La psychothérapie institutionnelle fran (...)

15Cette période est caractérisée par un événement faisant « épreuve » pour la profession : la Seconde Guerre mondiale. En France, 40 000 malades mentaux sont morts de faim dans les asiles à cause des lois de restriction alimentaire22. En Allemagne, plus de 50 % de la population des malades dits « chroniques » a été euthanasiée avec la collaboration de certains psychiatres et parfois même à l’intérieur des asiles. Les psychiatres ayant vécu cet événement comme F. Tosquelles, L. Bonnafé, L. Le Guillant ou encore G. Daumézon paraissent, au fil des revues de psychiatrie, éprouver avec effroi les effets du regard dépréciatif porté sur la maladie mentale en assistant, plus ou moins impuissants, à cette hécatombe23. En réponse, au cours des « journées de 1945 »24, ils posent les jalons du mouvement de « psychothérapie institutionnelle »25 qualifié par ses promoteurs de « désaliéniste ». Ce mouvement propose en effet un travail de rénovation de l’hôpital psychiatrique, qui ne doit plus être un lieu d’aliénation du sujet, mais également des techniques thérapeutiques qui y sont pratiquées. Humaniser l’institution c’est non seulement travailler sur le fonctionnement interne de l’hôpital, mais aussi l’ouvrir pour promouvoir un vrai travail de réadaptation sociale. Il s’agit notamment d’entrer dans une approche psychothérapeutique où les capacités résiduelles du malade seront sollicitées, et en particulier sa responsabilité. L’objectif est également politique : il consiste à promouvoir auprès de la société l’image d’un malade qui n’est plus un « autre » aliéné dans sa folie, mais un individu « comme les autres » qui dispose de facultés préservées.

16Trois présupposés à l’origine du mouvement de responsabilisation sont donc posés : il faut initier le travail psychothérapeutique en mobilisant la responsabilité du malade, promouvoir auprès du corps social l’image d’un « individu comme les autres » et lutter contre son exclusion sociale au sein de l’institution psychiatrique notamment. Dans ce contexte, quelques experts, toutefois isolés, commencent à promouvoir ces arguments à un niveau pénal.

  • 26 UEBERSCHLAG Henri, « Peut-on prendre des sanctions à l’égard d’un malade hospitalisé ? », Annales m (...)

Pour que nos malades soient enfin traités dans la dignité et sans hypocrisie, pour que dans la mesure du possible on sauvegarde leur responsabilité, afin de leur rendre leur personnalité. Il n’y a pas pire déchéance que l’irresponsabilité ; conclure à l’irresponsabilité, c’est porter un jugement dantesque [...]. La justice des hommes ne te connaît plus, ta souffrance n’a plus ni nom, ni sens. Quelle injustice et quelle horreur !26

17En contrepartie, l’ouverture et l’humanisation des services posent la question des incivilités et des troubles du comportement de certains patients (en particulier ceux qui ont commis des infractions). La majorité des psychiatres de l’époque promeut ainsi un « droit de défense sociale » avec la création d’institutions spécialisées, à mi-chemin entre la logique pénale et la pratique psychiatrique, destinées à réadapter socialement le délinquant. Pourtant, au niveau des expertises, la pratique des experts est encore majoritairement déresponsabilisante.

Les années 1970 : radicaliser la critique et désaliéner le malade et sa victime

  • 27 Ces derniers proposent une abolition totale de l’hôpital psychiatrique fermé pour un type de psychi (...)
  • 28 LATTE Stéphane et RECHTMAN Richard, « Enquête sur les usages sociaux du traumatisme à la suite de l (...)

18À partir du milieu des années 1960, le débat sur la responsabilité des malades mentaux s’inscrit dans le contexte très spécifique d’une critique radicale de la psychiatrie venue des sciences humaines. Des penseurs comme M. Foucault ou E. Goffman, mais aussi quelques psychiatres « anti psychiatres » comme R. Laingt ou A. Esterson27 détiennent une forte influence sur la jeune génération de psychiatres contestataires issus du mouvement de Mai 1968, qui devient un événement clé contribuant à réorienter le débat sur la responsabilité des malades mentaux. Cette critique – qui reprend les idées des représentants de la psychothérapie institutionnelle, sans les citer, sur un ton plus radical – s’articule à une contestation politique plus globale : le libéralisme ne tiendrait pas ses promesses d’émancipation mais fabriquerait de nouveaux exclus. Le malade mental apparaît comme l’un d’entre eux, tout comme sa victime dont la cause émerge à cette même période. Richard Rechtman et Stéphane Latté font, en effet, remonter l’émergence de cette nouvelle figure aux années 1960 sous l’impulsion des mouvements féministes ou encore des vétérans de la guerre du Vietnam28.

19La conséquence de ce contexte particulier est la radicalisation des arguments éthiques et thérapeutiques posés dès 1950 par les représentants de la psychothérapie institutionnelle. Dans les années 1970, il ne s’agit plus seulement de « désenclaver » la maladie mentale, mais d’agir à l’égard du fou comme s’il ne l’était pas pour laisser s’exprimer la vérité dont il est porteur. Au-delà d’une politique d’ouverture de l’hôpital psychiatrique, c’est désormais une psychiatrie radicalement communautaire et contractuelle qui est promue. Les approches phénoménologiques et lacaniennes apparaissent dans ce contexte comme les seules ressources contre « l’enfermement » du malade dans le savoir psychiatrique.

  • 29 LACAN Jaques, « Prémisses à tout développement de la criminologie », dans Autres écrits, Seuil, Par (...)

L’analyse, si tant qu’elle est, dans les limites de certaines conventions techniques, essentiellement dialogue et progrès vers un sens. Les significations qu’elle révèle dans le sujet coupable, ne l’excluent point de la communauté humaine. Elle rend possible une cure où le sujet n’est point à lui-même aliéné, et la responsabilité qu’elle restaure en lui répond à l’espoir, qui palpite en tout être, de s’intégrer dans un sens vécu29.

20Dans ce contexte, la solution du non-lieu est perçue comme l’exclusion par excellence, non seulement parce qu’elle fige l’individu dans une étiquette de « malade mental », mais aussi parce qu’elle l’exclut du reste de la société dans une institution psychiatrique. L’argument thérapeutique prend alors la coloration lacanienne déjà exposée précédemment.

21Pourtant, la spécificité des années 1970 réside bien dans la rencontre entre des conceptions éthiques et thérapeutiques d’un côté et l’argument victimaire de l’autre. La solution de la responsabilisation apparaît donc comme la meilleure solution pour le malade comme pour sa victime. C’est à ce niveau que la question de l’expertise rencontre celle du genre, puisque les premières expertises où les experts responsabilisent des psychotiques concernent des individus paranoïaques ayant tué leur épouse dans un contexte passionnel.

  • 30 Expertise de M. Gorre, 1972.

Le meurtre a été commis d’ailleurs lors d’une crise de colère, lorsque sa femme lui a annoncé son divorce et l’intention de le quitter et non comme une réaction directe à son délire de jalousie. Il a conservé un souvenir précis des circonstances du meurtre. Il ne regrette pas son acte, mais reconnaît qu’il doit passer en jugement et est prêt à subir le châtiment qu’il a mérité30.

22Ces expertises sont réalisées par des experts très investis politiquement dans la cause victimaire et dans le féminisme. En 1968, le Mouvement de libération des femmes entretient des rapports importants avec les milieux contestataires de gauche et des féministes comme J. Hyvard, E. Santos, H. Cixous ou M. Gagnon s’inscrivent dans les critiques radicales portées à la psychiatrie. Durant cette période, à Lyon par exemple, existe un vivier d’experts très caractéristique : des psychiatres porteurs du mouvement désaliéniste radical de la psychiatrie propre aux années 1960-1970, qui sont parallèlement très investis dans la criminologie et la victimologie. L’« école lyonnaise » dont certains membres sont très impliqués dans la cause féministe s’appuie alors sur l’Institut de médecine légale, existant depuis la période d’Alexandre Lacassagne, pour diffuser la victimologie en France.

23Ceci dit, si les revues de psychiatrie témoignent d’un accord de principe de l’ensemble de la communauté professionnelle sur ces conceptions dans les années 1970, cela ne suffit pas à renverser une pratique expertale encore majoritairement déresponsabilisante. Comment expliquer le véritable « passage à l’acte des experts » ?

Fin 1970-début 1980 : la responsabilisation du malade mental dans le cadre d’une posture professionnelle défensive

  • 31 En 1978, L’express publie une interview de l’ancien commissaire aux questions juives de Vichy ; le (...)
  • 32 Nous faisons référence ici à l’affaire Léonid Plioutch, dissident du régime communiste interné suit (...)

24Au fil des revues, les psychiatres paraissent ressentir de plus en plus violemment une critique sociale dont la virulence augmente et qui s’exprime sous un mode contradictoire. D’un côté, la critique des effets de pouvoir détenus dans la psychiatrie atteint un point de paroxysme avec deux évènements clés qui sont la réactivation du souvenir du régime nazi31 et l’exposition des internements arbitraires en Russie32. D’un autre côté, le psychiatre entretient un rapport de plus en plus conflictuel avec la sphère médiatique, qui semble lui reprocher de ne pas apporter de réponse satisfaisante à la dangerosité de certains malades mentaux. Par exemple, dans l’affaire Prosenjit Poddar aux États-Unis, le jeune homme paranoïaque avait confié ses fantasmes criminels à l’égard de sa petite amie à son psychiatre avant de la tuer. Le psychiatre n’en avait pas rendu compte à la justice et en avait été inquiété par la suite.

25La conséquence de cette critique oscillant entre l’exposition des effets délétères de la psychiatrie et une demande de gestion du comportement « anormal » est une posture professionnelle défensive défavorable à l’irresponsabilité psychiatrique. En 1976, les psychiatres endossent une position claire : ne plus déresponsabiliser pour limiter les usages abusifs de cette solution comme en Russie, mais également pour ne plus être impliqué dans la dangerosité de certains malades mentaux qui doivent ainsi être renvoyés à l’institution judiciaire.

  • 33 FERDIERE Gaston, « Le psychiatre et son éthique mis en cause par la législation soviétique et les h (...)

La caractérisation d’irresponsabilité, élément essentiel hélas dans tous pays, du rejet du fou hors de la loi commune est utilisé pour escamoter les délits « d’expression d’opinion », qui n’existent pas et pour condamner sine die, les coupables devenus irresponsables. Que ce crime politique se couvre de la psychiatrie est une de ses tendances les plus nocives, inspirées par les préjugés sociaux contre la folie33.

26Par ailleurs, le rapport de l’expert au savoir psychiatrique est également important puisque l’évolution épistémologique de la psychiatrie est caractérisée depuis les années 1980 par une adhésion de plus en plus forte aux nouvelles approches biologiques des troubles psychiques, ainsi qu’à l’esprit des nouvelles classifications internationales. Celles-ci abolissent une réflexion en termes de structure pathologique pour ranger l’ensemble des troubles psychiques sur le même plan. Entre 1977 et 1978, un nombre important de personnes présentant des symptômes psychotiques authentiques commencent à être responsabilisées. Sur ces cas, les experts mobilisent de nouvelles appellations nosographiques directement issues des nouvelles classifications sans poser le diagnostic de psychose : « personnalités limites », « dysharmoniques », « psychopathiques avec tendance aux décompensations psychotiques »… Une sensibilisation très marquée de l’expert à la critique sociale a certes servi de levier à une pratique responsabilisant les psychotiques. Ceci dit, les nouvelles approches épistémologiques de la psychiatrie progressivement adoptées par les psychiatres ont également servi (et servent toujours d’ailleurs) de cadre technique permettant d’inscrire ce type de positions dans la pratique.

1985-2007 : dangerosité et victimes

  • 34 En 1980, le ministère Barrot supprime 40 000 lits, et en 1983, le plan relatif à la sectorisation e (...)

27Ces vingt-cinq dernières années sont caractérisées par des difficultés institutionnelles inédites qui posent à l’expert avec une acuité particulière le problème de la dangerosité des malades mentaux criminels. La mise en place de la politique de sectorisation psychiatrique s’effectue à partir des années 1980 dans un contexte de crise économique et sociale qui engage l’ouverture des hôpitaux psychiatriques, sans pour autant que les budgets alloués à la psychiatrie ne soient réinvestis dans des solutions sectorielles resocialisantes. Le nombre de lits en secteur fermé diminue constamment jusque dans les années 200034. Les psychiatres soulignent alors, au fil des revues professionnelles, la précarisation de certains schizophrènes chroniques susceptibles de manifester leur mal-être psychique dans des passages à l’acte violents et questionnent les moyens pour les prendre en charge.

  • 35 LAVERGNE Marie-Pierre et LAVERGNE Thierry, « Un père, meurtrier de ses deux filles », L’information (...)

28Si les années 1970 marquent la naissance du courant victimaire liant ainsi certains experts à la cause féministe, l’exposition médiatique de divers crimes commis par des malades mentaux fait émerger une figure un peu différente : celle de « victime du malade mental dangereux » en général. L’affaire Romain Dupuy, par exemple, schizophrène qui a tué deux infirmières à Pau en 2004 a suscité de nombreuses manifestations soutenues par des associations de victimes comme la FNAPSY et UNAFAM (auxquelles les revues de psychiatrie accordent à partir de la décennie 1990 des tribunes régulières) pour s’opposer à la solution du non-lieu psychiatrique préconisée pourtant par la majorité des rapports d’expertises dans ce dossier. Dès 1990, M-P. et T. Lavergne font par exemple état d’une « pétition adressée au garde des Sceaux par plusieurs centaines de personnes s’élevant contre une éventuelle sortie d’office »35 d’un patient ayant commis un crime. Les mouvements féministes des années 1970 sont supplantés dans les années 2000 par les associations de victimes mettant désormais la question du genre de côté. Dans un tel contexte, la posture déresponsabilisante devient très coûteuse, et certains professionnels se positionnent du côté des victimes en général, là où d’autres réinvestissent une approche de « la dangerosité criminologique ».

29Au niveau des expertises, la responsabilisation de psychotiques en état de décompensation devient de plus en plus fréquente et la dangerosité apparaît comme un problème insoluble pour l’expert.

  • 36 Expertise de Oufi, 1995.

Il est extrêmement dangereux et la psychiatrie dans l’état actuel de son évolution ne permet pas de répondre par des soins particuliers pouvant éradiquer le processus dans lequel il est inscrit sauf le traitement chimiothérapeutique que l’individu récuse36.

30Si certains experts, en 2007, s’opposent encore avec conviction au principe de l’irresponsabilité psychiatrique pour des raisons éthiques et thérapeutiques comme dans les années 1950 et 1970, force est de constater que pour une majorité d’entre eux les raisons ont changé. Dans les années 2000, la responsabilisation apparaît comme une solution de recours pour des psychiatres très sensibilisés à la question de la dangerosité du malade mental et pour lesquels le problème institutionnel que connaît la psychiatrie à l’heure actuelle paraît insoluble.

*

31En définitive, si la perspective désaliéniste portée par les réformateurs de la psychiatrie des années 1950 à 1970 donne une impulsion au mouvement de responsabilisation du malade mental psychotique, elle paraît toutefois avoir une importance très limitée dans l’histoire – même si les arguments éthiques et thérapeutiques constituent toujours des ressources argumentatives pour certains experts qui souhaitent justifier une pratique responsabilisante. À l’inverse, les difficultés dans la mise en place de la politique de sectorisation psychiatrique depuis les années 1980 donnent une acuité particulière au problème de la dangerosité, en mesure d’influencer largement la pratique des experts dans les années 2000. Il en va de même d’une critique sociale à laquelle ces professionnels semblent plus sensibles et qui les conduit à s’enfermer dans une posture défensive dans laquelle ils se déchargent des patients pour lesquels ils n’entrevoient aucune solution institutionnelle valable. L’émergence de la figure de la victime du malade mental criminel est également déterminante dans l’évolution de la pratique expertale. Pour autant, si dans les années 1970 elle participait à l’investissement militant de l’expert et entretenait des liens particuliers avec la cause féministe, ces liens ont à ce jour disparus et la surexposition médiatique des victimes des malades mentaux conduit à la posture défensive qui vient d’être décrite. Dans un tel contexte, les professionnels « résistants » qui se revendiquent comme porteurs de « l’éthique humaniste » sont ceux qui défendent, tels les aliénistes du XIXe siècle, l’irresponsabilité psychiatrique du malade mental. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, ceux qui se présentaient comme les rénovateurs de l’éthique étaient au contraire les professionnels promouvant la responsabilisation du malade mental. Ironie de l’histoire : les pratiques évoluent et l’éthique change de camp.

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Notes

1 PRADIER Pierre, La Gestion de la santé dans les établissements du programme 13000 : évaluation et perspectives : documents, visites, entretiens, réflexions, Paris, Ministère de la Justice, 1999.

2 ROUILLON Frédéric, DUBURCQ Anne, FAGNANI Francis et Bruno FALISSARD, Étude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues en prison, étude DGS, 2004.

3 Voir à cet égard le numéro 2 du Journal Français de Psychiatrie de 2001 intitulé « Faut-il juger et punir les malades mentaux criminels ? », voir aussi VASSEUR Véronique, Médecin-chef à la prison de la Santé, Paris, Le livre de poche, 2001.

4 « Il n’y a ni crime ni délit si l’individu était en état de démence au moment des faits. »

5 « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes. »

6 L’information psychiatrique, L’évolution psychiatrique, les Annales médico-psychologiques et l’exploitation du Congrès des médecins aliénistes de langue française.

7 Tels le centre médico-psychologique, les appartements thérapeutiques, ou l’hôpital de jour, par exemple.

8 Dans les années 1980/1990, quelques travaux néo-foucaldiens reprennent pour la plupart une problématique du pouvoir, en appréhendant l’expertise comme un outil permettant d’asseoir le pouvoir d’une institution sur une certaine catégorie de personnes, et en participant par ailleurs à une critique de la scientificité du savoir expert. Voir à cet égard MONTANDON Cléopâtre, Le développement de la science à Genève aux XVIIIe et XIXe siècles, Vevey, Delta, 1975 ; BONIS Monique de, « Langage naturel et expertise psychiatrique. Les marques de quantité dans la description des sujets expertisés : précision ou exactitude ? », Droit et Société, n° 3, 1986, p. 303-315 ; THERY Irène, « Le jeu de l’expertise, quelques hypothèses sur le statut et le rôle de l’expertise judiciaire dans les procédures de divorce », Actes du CRESAL, Saint-Étienne, 1985, p. 129-140.

9 M. Foucault rattache l’expertise psychiatrique aux techniques d’examen propres à l’État moderne. Il envisage leurs prémisses dans la gestion de l’épidémie de peste au XIVe siècle, mais replace également la genèse de ce savoir pouvoir dans de grandes transformations qui s’échelonnent entre le XIIe et le XIXe : émergence de l’État, élargissement des relations marchandes à l’échelle du globe, mise en place des grandes techniques de production.

10 Technique d’inclusion des individus dans la société via une exclusion temporaire dans des institutions destinées à rééduquer les comportements déviants pour les rendre conformes à la norme sociale.

11 FOUCAULT Michel, Les anormaux, cours au Collège de France, Gallimard Découverte, 2000, p. 12.

12 Ce travail socio-historique a notamment été mené à l’aide d’un travail d’archives sur les revues de psychiatrie qui a permis d’isoler les arguments mobilisés par les premiers psychiatres qui revendiquent la responsabilisation des malades mentaux criminels, puis de les rattacher à leurs intérêts professionnels ainsi qu’à des intérêts plus généraux au sein de la profession et de la discipline psychiatrique.

13 NOIRIEL Gérard, Introduction à la socio-histoire, Paris, La Découverte, 2006 ; KALUSZYNSKI Martine, « Sous les pavés, le droit/Le mouvement critique du droit : ou quand le droit retrouve la politique », Droit et Société, n° 76, 2000, p. 523-541 ; TOPALOV Christian, Naissance du chômeur 1880-1910, Paris, Albin Michel, 1994 ; ISRAEL Liora, Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005.

14 La sociologie pragmatique se donne comme objectif « la compréhension de l’action et de sa description en tant que tâches techniquement premières » (LEMIEUX Cyril, Le devoir et la grâce, Paris, Economica, 1999, p. 10). Elle décrit ainsi la manière dont les acteurs se justifient, mais également leurs actions qui sont conçues comme un processus de réajustement perpétuel en fonction de la manière dont l’acteur se confronte avec le monde extérieur. Cette sociologie est notamment promue par des auteurs comme L. Boltanski, L. Thévenot, N. Dodier, C. Lemieux.

15 « Nous dirons d’une épreuve qu’elle est un moment destiné à qualifier ou requalifier les entités en lien avec une question saillante. », cf. DODIER Nicolas, Leçons politiques de l’épidémie de sida, Paris, Éditions de l’EHESS, 2003, p. 31.

16 ISRAEL Liora, Robes noires, années sombres…, op. cit., p. 419.

17 Dans une étape aiguë du processus pathologique. Les psychoses dans un état décompensé se manifestent par une floraison des symptômes comme le délire ou la dissociation mentale par exemple.

18 Certains experts interrogés en entretien nous ont dit explicitement ne pas mentionner certains troubles de nature psychotique pour ne pas soulever la question de l’irresponsabilité pénale aux assises.

19 Expression communément utilisée par le célèbre expert psychiatre parisien Daniel Zagury.

20 Rappelons à ce titre qu’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental conduit au classement de l’affaire. Aussi le malade mental ne passe-t-il pas en procès et est directement placé en institution psychiatrique par le préfet.

21 L’idée de défense sociale est issue des travaux des criminologues italiens tels Cesare Lombroso, Enrico Ferri ou Raffaele Garofalo. Elle pose comme objectif de défendre la société contre le crime sur la base d’une connaissance scientifique du délinquant. Elle envisage dès lors un système de peine basé sur la dangerosité de l’accusé, dont le but serait de limiter ses risques de récidive.

22 Chiffres issus de LAFONT Max, L’extermination douce, Latresne, Le Bord de l’eau, (1987), 2000, confirmés par BUELTZINGSLOEWEN Isabelle Von, « Les “aliénés” morts de faim dans les hôpitaux psychiatriques français sous l’Occupation », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, vol. 4, n° 76, 2002, p. 99-115.

23 F. Tosquelles et L. Bonnafé ont notamment mis en place un ensemble d’actions dans l’hôpital de Saint Alban pour lutter contre ce phénomène comme mettre les malades mentaux au marché noir ou à l’agriculture domestique.

24 Grand colloque des psychiatres français organisé à la Libération pour initier le mouvement de rénovation de la psychiatrie.

25 Terme consacré par DAUMEZON Georges et KOECHLIN Philippe, « La psychothérapie institutionnelle française contemporaine », Anais portugais de psichiatria, vol. IV, n° 4, 1952, p. 271-312.

26 UEBERSCHLAG Henri, « Peut-on prendre des sanctions à l’égard d’un malade hospitalisé ? », Annales médico-psychologiques, vol. 114, t. 1, 1956, p. 262-264.

27 Ces derniers proposent une abolition totale de l’hôpital psychiatrique fermé pour un type de psychiatrie communautaire, et prônent au sein d’une approche phénoménologique la libre expression du délire comme moyen psychothérapeutique. Franco Basaglia en Italie était également très proche de ce type de conception, mais ne se définissait pas comme « anti-psychiatre ».

28 LATTE Stéphane et RECHTMAN Richard, « Enquête sur les usages sociaux du traumatisme à la suite de l’accident 1 de l’usine AZF à Toulouse », Politix, vol. 73, n° 1, 2006, p. 159-184.

29 LACAN Jaques, « Prémisses à tout développement de la criminologie », dans Autres écrits, Seuil, Paris, (1956), 2001, p. 125.

30 Expertise de M. Gorre, 1972.

31 En 1978, L’express publie une interview de l’ancien commissaire aux questions juives de Vichy ; le procès Klaus Barbie se tient de 1983 à 1987 ; en 1979 paraît le feuilleton Holocauste qui compare la vie d’une famille juive et d’une famille nazie durant la guerre en Allemagne. De nombreux articles paraissent alors dans les revues de psychiatrie pour analyser le rôle des psychiatres dans l’euthanasie des malades mentaux durant la guerre.

32 Nous faisons référence ici à l’affaire Léonid Plioutch, dissident du régime communiste interné suite à un avis d’irresponsabilité mentale. Une majorité de psychiatres français se mobilise en 1976 pour sa libération.

33 FERDIERE Gaston, « Le psychiatre et son éthique mis en cause par la législation soviétique et les hôpitaux psychiatriques « spéciaux », Annales médico-psychologiques, vol. 134, n° 4, 1976, p. 544-546.

34 En 1980, le ministère Barrot supprime 40 000 lits, et en 1983, le plan relatif à la sectorisation engendre la fermeture de 12 000 lits supplémentaires. Entre 1991 et 1997, on comptabilise à nouveau une baisse de 27 % de lits pour les adultes et de 42 % de lits pour les enfants.

35 LAVERGNE Marie-Pierre et LAVERGNE Thierry, « Un père, meurtrier de ses deux filles », L’information psychiatrique, vol. 66, n° 7, 1990, p. 670.

36 Expertise de Oufi, 1995.

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Pour citer cet article

Référence papier

Caroline Protais, « Le malade mental, dangerosité et victime »Histoire, médecine et santé, 3 | 2013, 55-67.

Référence électronique

Caroline Protais, « Le malade mental, dangerosité et victime »Histoire, médecine et santé [En ligne], 3 | printemps 2013, mis en ligne le 01 juillet 2013, consulté le 25 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/hms/482 ; DOI : https://doi.org/10.4000/hms.482

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Auteur

Caroline Protais

Carole Protais est docteure en sociologie ; sa thèse, intitulée Sous l’emprise de la folie ? La restriction du champ de l’irresponsabilité pyschiatrique, 1950-2007, a été réalisée au GSPM. Elle oriente actuellement ses recherches sur la question de la prise en charge des malades mentaux criminels en prison et en institution psychiatrique. Elle est co-auteure de l’ouvrage Des chiffres, des maux et de lettres, une sociologie de l’expertise judiciaire en économie, psychiatrie et traduction (Armand Colin, 2012).

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