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AccueilNuméros1330Le Point SurLes circulaires Marcellin-Fontanet

Le Point Sur

Les circulaires Marcellin-Fontanet

Danièle Lochak
p. 14-17

Résumé

Les circulaires Marcellin-Fontanet, signées par deux ministres du gouvernement Chaban-Delmas au début de l’année 1972, avaient pour objectif de diminuer la migration de travail en France. La mobilisation pour contrer leur application sur les plans juridique et militant va donner le ton de la décennie.

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Le signe annonciateur de la politique de « maîtrise des flux migratoires »
Les premières luttes de sans-papiers
Une victoire contentieuse tardive mais porteuse d’avenir

Aperçu du texte

Les circulaires Marcellin-Fontanet désignent deux circulaires datées, l’une du 24 janvier 1972, émanant du ministre de l’Intérieur Raymond Marcellin, l’autre du 23 février 1972, émanant du ministre du Travail Joseph Fontanet. Leur célébrité n’est pas usurpée car elles représentent à beaucoup d’égards un moment clé dans l’histoire de l’immigration. Elles annoncent, en effet, un tournant décisif et durable de la politique migratoire, et sont à l’origine des premières grandes luttes de sans-papiers. Leur annulation par le Conseil d’État, trois ans plus tard, démontre l’utilité de l’arme contentieuse pour défendre la cause des immigrés.

Le signe annonciateur de la politique de « maîtrise des flux migratoires »

Les mesures prises à la Libération témoignaient d’une volonté politique clairement affirmée de contrôler l’immigration et de rompre avec la période de l’entre-deux-guerres où on l’avait abandonnée aux fluctuations de l’offre et de la demande et aux initiatives du patronat. L’Office ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Danièle Lochak, « Les circulaires Marcellin-Fontanet »Hommes & migrations, 1330 | 2020, 14-17.

Référence électronique

Danièle Lochak, « Les circulaires Marcellin-Fontanet »Hommes & migrations [En ligne], 1330 | 2020, mis en ligne le 03 janvier 2023, consulté le 26 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/hommesmigrations/11351 ; DOI : https://doi.org/10.4000/hommesmigrations.11351

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Auteur

Danièle Lochak

Professeure émérite de droit public à l’université Paris-Nanterre, membre du Gisti.

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Droits d’auteur

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