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HomeNuméros1330Le Point SurLes premiers pas du Gisti

Le Point Sur

Les premiers pas du Gisti

Liora Israël
p. 40-41

Abstract

Le Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), association créée en 1973 par des hauts fonctionnaires et des militants, se caractérise par sa connaissance fine de l’administration et des politiques publiques, et sa capacité à mobiliser l’arme juridique pour défendre les droits des immigrés.

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Full text

1L’année 1973 est administrativement celle de la naissance du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) puisque les statuts de l’association sont déposés le 22 juillet 1973. Néanmoins, à cette date, le groupe fonctionne déjà depuis plus de 18 mois, hébergé jusque-là par la Cimade.

  • 1 Témoignages des membres fondateurs, Journée « Histoire et mémoire du Gisti », 8 décembre 2000.

2Les prémisses sont mêmes à rechercher un peu plus tôt, dans le projet de loi anti-casseurs de 1970 qui a troublé y compris les rangs des élèves de l’École nationale d’administration, conduisant certains d’entre eux – menacés d’exclusion – à se lancer par petits groupes dans des réflexions sur le sens de leur engagement public. L’un de ces groupes, réunissant quatre jeunes aspirants hauts fonctionnaires, choisit la question des immigrés. Ils considèrent celle-ci comme particulièrement représentative non seulement du prolétariat de l’époque, mais aussi d’un « infra-droit », comme vont s’atteler à le souligner et à le contester ces étudiants et bientôt jeunes commis de l’État (pour trois d’entre eux au sein du Conseil d’État). Faute d’intérêt des syndicats de gauche pour la question telle qu’ils la formulent alors en proposant leurs services, c’est un groupe de réflexion qui se pérennise dans des réunions organisées à partir de l’automne 1971 rassemblant progressivement des avocats (comme Jean-Jacques de Felice, Georges Pinet, Simone Pacot) et des travailleurs sociaux1.

  • 2 Philippe Artières, « Fragments du singulier, archive du collectif », in Plein droit, no 53‑54, 2002 (...)
  • 3 « Bilan de neuf mois de permanences, janvier-septembre 1973 », note dactylographiée, non datée, non (...)
  • 4 « Compte rendu de la réunion du 5 octobre sur la permanence », Archives du Gisti, 1973.

3Prenant forme progressivement au cours de l’année 1972, avec le choix de son nom (Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés), la mise en place des modalités de travail de l’association s’élabore peu à peu, avec la rédaction de notes ou encore la création d’une permanence juridique en octobre 1972. Dès la réunion du 4 janvier 1973, les membres de l’association décident de créer un comité chargé de dresser un premier bilan de ce nouveau dispositif. La synthèse préparée à la fin du mois de septembre 1973 rend compte des permanences qui se sont tenues durant les 9 mois précédents, dont a déjà rendu compte Philippe Artières2. Les cahiers de permanence font en effet apparaître les profils variés de ceux qui, en cette année 1973, s’investissent dans ce nouveau lieu d’expression de plaintes, de demandes, de questions juridiques, que l’association s’est chargée de recueillir. Ce sont des hommes à 90 %, ressortissants de 17 nationalités, parmi lesquelles se détachent 21 % de Portugais, 16 % de Tunisiens et 14 % d’Algériens. Ceux qui se tournent vers la permanence viennent avant tout soumettre les problèmes du quotidien alors associés à la condition d’immigré, qu’il s’agisse d’accidents du travail, de licenciements, de problèmes de papiers ou des conditions de logement – ils vivent alors le plus souvent en hôtel meublé ou en foyer. Des réponses diverses leur sont apportées par les permanenciers : invitation à se tourner vers les prud’hommes ; conseil de continuer à travailler « au noir » pour conserver un statut étudiant. Un autre bilan des permanences est tiré plus directement par les membres du Gisti dès l’automne 19733. Il consiste à s’interroger sur l’usage militant pouvant en être fait, au-delà des conseils prodigués individuellement. Le bilan est sans concession : le compte rendu mentionne à la fois que « l’ouverture d’une permanence juridique n’est pas en elle-même un but du Gisti » mais qu’elle apparaît indispensable « pour les membres du Gisti qui n’ont pas un contact professionnel avec les travailleurs immigrés », constituant ainsi « l’un des seuls moyens de connaître des situations concrètes ». Plusieurs participants à la réunion ont souligné qu’un travail d’étude et de dénonciation perdrait pour eux de son sens sans ce contact4. Le maintien de la permanence est donc acté, témoignant paradoxalement de l’éloignement relatif de ceux qui animent l’association à l’égard des immigrés et de leur quotidien. Il est toutefois émis une réserve relative à la nécessité d’opérer une sélection des cas, entre ceux amenés à être traités par le Gisti et ceux devant être transmis à d’autres organisations.

  • 5 Cimade, Service Migrants, « Étude du Gisti sur les foyers pour travailleurs migrants », Archives du (...)

4La question du logement est de celles qui préoccupent tout particulièrement le Gisti en cette année 1973. En juillet, le service « Migrants » de la Cimade – qui, en réalité, sous la direction d’André Legouy, se confond alors avec le Gisti – publie une étude sur les conditions de vie dans les foyers. Comptant 20 pages denses et des annexes, ce rapport est composé de trois parties consacrées respectivement aux droits de l’occupant du foyer (« en précisant la nature juridique des logements-foyers »), à une analyse critique de règlement de foyers, et enfin à une synthèse des problèmes de la vie dans un foyer et aux fonctions que ce dernier remplit5.

5Cette étude est caractéristique des publications qui vont faire la renommée du Gisti, articulant une très fine connaissance des institutions et des législations concernant les immigrés avec la capacité à mener une analyse critique. La connaissance des dispositifs applicables est d’ailleurs une ressource propre et particulièrement stratégique de l’association : liée à la présence dans la haute administration de membres ou de proches du Gisti, la capacité à prendre connaissance de certains documents internes à l’administration pour éventuellement les faire connaître, mais aussi les contester, devient l’une de ses marques de fabrique.

  • 6 Gisti, « Circulaire Marcellin (août 1973) complétant les circulaires Gorse-Marcellin », Archives du (...)

6Ainsi, en août 1973, le Gisti publie un document de deux pages intitulé « Circulaire Marcellin (août 1973) complétant les circulaires Gorse-Marcellin, juin 1973. Commentaire et texte ». La manière dont cette circulaire complémentaire vient préciser la précédente, assouplissant temporairement les conditions de régularisation pour certains nationaux, est ainsi explicitée. Mais au-delà de ce travail de « traduction » des documents juridiques en conséquences pratiques, l’association (dont les statuts venaient tout juste d’être déposés le 22 juillet) insiste aussi sur son rôle de diffusion : « Le Gisti publie le texte de cette circulaire envoyée aux préfectures par télex pour que l’information ne reste pas confidentielle6. »

  • 7 « Compte rendu de la réunion du Gisti du 12 février 1973 », Archives du Gisti, 1973.

7En juin 1973 ont en effet été émises plusieurs circulaires : circulaire Fontanet sur les travailleurs immigrés ; circulaire Marcellin sur le contrôle des flux de migration visant à inscrire « harmonieusement » (sic.) ceux-ci dans la politique de l’emploi ; circulaire Gorse, puis Marcellin-Gorse relative à l’assouplissement temporaire des modalités de régularisation. Elles prennent la suite d’autres circulaires émises en 1972 : les circulaires Marcellin et Fontanet des 24 janvier 1972 et 23 juillet 1972 durcissant les conditions d’entrée et de séjour, qui ont donné lieu à des mobilisations et notamment à des grèves de la faim. Amenées à devenir célèbres du fait de leur annulation, elles seront l’objet du premier contentieux victorieux porté (indirectement) par l’association devant le Conseil d’État, puisque l’avocat Philippe Waquet, proche du Gisti depuis ses débuts, dépose début février 1973 – pas encore au nom de l’association dont les statuts n’ont pas été déposés – un premier mémoire contre la circulaire Fontanet7.

8L’année 1973 est ainsi une année importante pour le Gisti. Si les enjeux avaient en réalité pris forme dès 1972, l’association va acquérir une réelle autonomie à l’égard du service « migrants » de la Cimade quelques années plus tard à la suite d’une crise relative à l’activisme trop visible de ce service. André Legouy sera licencié et deviendra le premier salarié du Gisti. 1973 correspond à un moment de cristallisation de son identité, avec la mise à distance d’une approche humanitaire, qui traiterait toutes les sollicitations, au profit d’une orientation affirmée vers une expertise critique reposant sur une connaissance intime des institutions, ouvrant sur la capacité à mobiliser l’arme du droit afin de faire progresser les droits des travailleurs immigrés.

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Notes

1 Témoignages des membres fondateurs, Journée « Histoire et mémoire du Gisti », 8 décembre 2000.

2 Philippe Artières, « Fragments du singulier, archive du collectif », in Plein droit, no 53‑54, 2002, pp. 18‑25.

3 « Bilan de neuf mois de permanences, janvier-septembre 1973 », note dactylographiée, non datée, non signée, Archives du Gisti.

4 « Compte rendu de la réunion du 5 octobre sur la permanence », Archives du Gisti, 1973.

5 Cimade, Service Migrants, « Étude du Gisti sur les foyers pour travailleurs migrants », Archives du Gisti, juillet 1973.

6 Gisti, « Circulaire Marcellin (août 1973) complétant les circulaires Gorse-Marcellin », Archives du Gisti, juin 1973.

7 « Compte rendu de la réunion du Gisti du 12 février 1973 », Archives du Gisti, 1973.

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References

Bibliographical reference

Liora Israël, “Les premiers pas du Gisti”Hommes & migrations, 1330 | 2020, 40-41.

Electronic reference

Liora Israël, “Les premiers pas du Gisti”Hommes & migrations [Online], 1330 | 2020, Online since 03 January 2023, connection on 29 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/hommesmigrations/11391; DOI: https://doi.org/10.4000/hommesmigrations.11391

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About the author

Liora Israël

Sociologue du droit et de la justice, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, et membre du Centre Maurice Halbwachs.

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