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Le Point Sur

Les processus discriminatoires au cœur des pratiques d’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés

Noémie Paté
p. 39-46

Résumé

Les pratiques d’évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) sont déterminantes pour assurer la sélection de ceux qui bénéficieront de la protection de l’État. Une enquête participante menée dans un lieu d’évaluation révèle des pratiques de traitement différencié chez les travailleurs sociaux qui conduisent les entretiens avec les jeunes. Inscrits dans un cadre d’évaluation reposant sur une image stéréotypée des bénéficiaires de l’aide, les évaluateurs deviennent les relais involontaires des préjugés de l’institution.

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Texte intégral

  • 1 Circulaire du 13 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : d (...)
  • 2 Document FAQ, Cellule nationale.
  • 3 Brigitte Bouquet (dir.), « Cause toujours… De la parole dans le travail social », in Le sociographe(...)
  • 4 Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers (ADJIE), « Permanence d’accueil et d’orientat (...)

1Jusqu’en 2013, les pratiques d’évaluation de l’âge et de l’isolement des mineurs isolés en demande de protection étaient laissées à l’appréciation des différents départements. Elles consistaient souvent en une expertise médicale, un interrogatoire réalisé par les forces de l’ordre, éventuellement un entretien social mené par des professionnels de la protection de l’enfance et/ou une authentification des documents d’état civil. Un groupe de travail, entre autres animé par l’association France terre d’asile (FTDA) et mis en place en 2011 par le ministère de la Justice à la demande de Mme Taubira, aboutit en 2013 à la signature d’une circulaire1 et d’un protocole entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France. Cette circulaire insiste sur l’importance d’une pratique homogène d’évaluation qui serait « la garantie de la qualité de la procédure et de leur égalité de traitement quel que soit le département où ils se présentent2 » en instaurant une nouvelle méthode d’évaluation, l’entretien social. Il s’agirait de développer une méthode standardisée de « libération » de la parole des jeunes migrants, qui suppose que le jeune migrant est un « sujet parlant » capable d’une « parole identitaire intime3 ». Cette « parole identitaire » serait ensuite recueillie par un interlocuteur, capable d’éviter les critères moralisateurs qui avaient pu être constatés dans le contexte pré-circulaire, notamment par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)4.

  • 5 Informations sur l’état civil, sur les parents et la fratrie, sur le mode de vie et la scolarisatio (...)
  • 6 Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’État (...)
  • 7 Estelle d’Halluin, « Entre expertise et témoignage. L’éthique humanitaire à l’épreuve des politique (...)
  • 8 Gérard Noiriel, Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d’asile, XIXe-XXe siècle, Par (...)

2Cette tentative de standardisation fait de l’évaluation de la minorité et de l’isolement une expertise justifiant l’éviction des « faux » mineurs et transforme les acteurs en charge de cette évaluation en rouage des politiques de gestion migratoire. L’opération de sélection se fait selon une trame d’évaluation uniformisée et utilisée au niveau national – avec des variantes. Il s’agit d’une grille permettant le recueil d’un « faisceau d’indices5 » qui indiqueraient la cohérence – ou l’incohérence – de l’âge allégué. L’utilisation de cette trame, introduite par la circulaire 2013, sera confirmée par la circulaire du 25 janvier 20166, puis par la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018. La pratique de l’évaluation de l’âge est ainsi insérée dans une « politique de la preuve » : il n’est plus suffisant de se dire mineur, il faut dorénavant entrer dans « une procédure individualisée7 ». Le parallèle avec la demande d’asile est intéressant. Comme l’a souligné Gérard Noiriel, l’asile a en effet été progressivement bureaucratisé par le politique, et c’est ce qui permet de justifier la mise à l’écart des « faux », ceux qui n’ont pas de « preuve », ceux qui ne rentrent pas dans la grille de l’expert8. Or, malgré la tentative de rationalisation des pratiques et de bureaucratisation de la procédure, l’évaluation relève du « tâtonnement », d’une série de dilemmes et d’incertitudes. L’évaluateur va alors se raccrocher à des « points fixes », des balises situées en dehors du doute.

Une étude des critères d’évaluation explicites et implicites dans un contexte de grande incertitude

  • 9 Noémie Paté, L’accès – ou le non-accès – à la protection des mineur.e.s isolé.e.s en situation de m (...)

3Dans le cadre d’un travail doctoral, j’ai donc étudié les critères explicites et implicites utilisés par les évaluateurs dans ce contexte de grande incertitude9 qui détermine pourtant l’accès à la protection des MNA. J’ai notamment réalisé une enquête en immersion durant onze mois (septembre 2013-juillet 2014), dans un lieu d’évaluation géré par FTDA et créé suite à la publication de la circulaire dite Taubira. Dans le cadre de ce travail d’enquête, j’ai pris le rôle d’évaluatrice, étant parvenue à être embauchée à cette fin. Ma « double casquette » était connue de mes supérieurs ainsi que de mes collègues, puisque je l’ai annoncée dès mon entretien d’embauche. L’enjeu était donc de cheminer vers un consentement partiellement éclairé : en dire assez pour obtenir le consentement des enquêtés, et ne pas en dire trop pour ne pas compromettre ma présence sur le terrain et mon accès aux données. Ainsi, il était connu que je réalisais un travail de recherche sur la thématique des MNA, mais l’objet exact de mon étude ne l’était pas.

  • 10 Alexis Spire, « L’asile au guichet. La dépolitisation du droit des étrangers par le travail bureauc (...)
  • 11 Ces corpus sont traités en tenant compte du contexte de production de ces récits et écrits, qui en (...)

4Ce choix méthodologique, comme l’a justifié Alexis Spire au sujet de son enquête auprès des agents des guichets d’asile10, a permis de contourner le risque d’une parole retranchée derrière le discours de l’association, de rompre avec la vision de l’évaluateur comme étant uniquement identifié à ce qui lui est demandé de mettre en application, et donc de parvenir à une compréhension plus fine des pratiques du jugement dans ce contexte au sujet duquel de nombreuses spéculations ont été formulées. J’ai ainsi pu rassembler un corpus de 729 signalements et de 197 rapports rédigés par des évaluateurs11. J’ai également réalisé, dans un second temps, 31 entretiens semi-directifs auprès des acteurs concernés par l’évaluation. Cette étude m’a notamment permis d’analyser les pratiques et discours de 17 évaluateurs répartis dans 4 départements français.

5Au fil de l’analyse des demandes institutionnelles, des catégories préétablies et des implicites de l’évaluation, j’ai présenté les topiques de justification sur lesquelles s’adossent les processus décisionnaires des évaluateurs. Ces derniers sont ainsi amenés à justifier leurs décisions par le droit, la légitimité physique et/ou comportementale, le mérite, la nécessité ou encore la légitimité narrative.

  • 12 Véronique de Rudder, Sociologie du racisme, Paris, Syllepse, 2019.

6Dans le cadre de cet article, je proposerai une lecture transversale de ces topiques de justification. En effet, nous verrons comment les travailleurs sociaux en charge de l’évaluation peuvent devenir, parfois involontairement, les relais des mécanismes qui produisent des discriminations raciales et sociales au sein de leur pratique professionnelle. On entend ici le terme « discrimination » comme renvoyant à un traitement différentiel et inégal d’un groupe en raison de sa présumée différence apparente, qui débouche sur une forme de marginalisation12.

  • 13 Mireille Eberhard, Faïza Guelamine, « Former les travailleurs sociaux dans le domaine des discrimin (...)
  • 14 Pierre Bourdieu, Contre-feux I, Paris, Raisons d’agir, 1998.
  • 15 Daniel Verba, « Sociologie et intervention sociale », in Management et sciences sociales, n° 4, 200 (...)

7Tandis que presque tous les secteurs de notre société sont investis dans la lutte contre les discriminations, ce n’est pas ou peu le cas du champ du travail social car il se présente comme étant au service de l’émancipation et de la promotion de la personne13. Or, comme l’a expliqué Pierre Bourdieu, la légitimité de l’action du travail social dépend d’un mandat accordé à la « main gauche » de l’État14 qui peut s’apparenter à un travail de régulation sociale – voire de contrôle. Dans la continuité de cette thèse, Daniel Verba a montré comment le travail social contribue à la reproduction des rapports sociaux, notamment asymétriques15.

La nationalité comme « première impression » déterminante

8Le jeune migrant en demande de protection est d’abord catégorisé par les travailleurs sociaux qu’il rencontre selon des typologies qui agrègent d’emblée une liste de stéréotypes et activent alors une série d’anticipations. Ces anticipations se construisent à partir des corps et des comportements, mais également à partir des nationalités. Il s’agit de critères qui peuvent être qualifiés d’« immédiats » car ils relèvent d’une « première impression ». Lors de cette opération de première catégorisation, l’évaluateur mobilise une grille de lecture spécifique qui organise par la suite tout son système de mise en doute.

  • 16 « 1. Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Conventi (...)
  • 17 Alexis Spire, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, (...)
  • 18 J’ai repéré dans le cadre de ma thèse plusieurs idéaux-types d’évaluateurs : les travailleurs socia (...)

9Adossée au principe de non-discrimination de la protection des enfants16, la loi française n’indique aucune différence de traitement en fonction des nationalités. Toutefois, tout comme Alexis Spire l’a remarqué au sujet de l’administration de l’immigration en France17, le cadre normatif est suffisamment imprécis pour laisser s’établir un régime « à la carte ». Autrement dit, le contexte d’énonciation étant caractérisé par une forte incertitude (tant face à la variation de la véracité des énoncés que face au caractère très imprécis du cadre de l’évaluation), les évaluateurs peuvent être amenés à sortir du doute en activant des croyances et des représentations essentialisantes. En effet, au fil de l’enquête sont apparues des réactions stéréotypées et des pratiques de traitement différencié de la part des évaluateurs – quels que soient leurs profils18.

10J’ai par exemple pris note d’associations véhiculées par les représentations collectives qui stigmatisent les jeunes en demande de protection : les Maliens sont « des grands mineurs », les Congolais sont « des baratineurs », les Égyptiens « débarquent en bande » et « mettent le bazar », les Marocains auront « fugué avant même l’entretien », les Pakistanais « sont dans des réseaux ». Ces usages catégoriels qui essentialisent les individus n’apparaissent pas dans les rapports d’évaluation et ne sont que très peu condamnés dans le quotidien des lieux d’évaluation (voire peuvent être valorisés comme le signe d’une « expertise » localement agrégée), mais ils déterminent les jugements et les décisions de l’évaluateur qui deviennent discriminatoires de façon plus ou moins directe. Ces préjugés à caractère racistes entraînent donc ici – ce n’est pas toujours le cas – un passage à l’acte, celui de la sélection raciale.

  • 19 Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Folio, 1995, p. 442.
  • 20 Michelle Tribalat, Faire France. Une enquête sur les immigrés et leurs enfants, Paris, La Découvert (...)

11Ainsi, certaines nationalités perdent en crédibilité parce que des comportements sont anticipés et qualifiés de « stéréotypés ». C’est le cas, par exemple, des jeunes filles congolaises qui, lorsqu’elles entrent en transe, sont accusées de vouloir dramatiser ou apitoyer leur interlocuteur. Ces accusations peuvent aller jusqu’à des pratiques de sélection (quasiment) systématisée d’une nationalité. Mon enquête de terrain a notamment révélé le cas des Égyptiens et, plus largement, des jeunes originaires d’Afrique du Nord. Ceux-ci sont, en effet, décrits comme ne rentrant pas « dans le cadre » : ils seraient fugueurs, insécurisants, ne seraient « pas en demande de protection » et présenteraient « trop d’obstacles à l’intégration ». Le taux d’acceptation des Égyptiens est, par conséquent, plus faible que celui des autres nationalités. Cette sélection « discrète » (le critère de la nationalité n’est pas explicité dans le rapport d’évaluation) révèle une moralisation de l’évaluation de la minorité : le jeune évalué doit se présenter comme « facilement intégrable » et donc « méritant19 » de l’aide apportée. Par une forme de naturalisation des cultures, celles-ci sont alors considérées comme étant plus ou moins compatibles avec celle du pays d’accueil. La sélection « discrète » des Égyptiens révèle alors la hiérarchisation des immigrés en fonction de leur prétendue « capacité d’intégration », présente dans les discours dominants depuis les années 1970 et mise en évidence par Michelle Tribalat20.

12Ces pratiques de sélection discrète peuvent également se traduire par un effet d’anticipation du départ concernant notamment les jeunes Maghrébins, mais également les jeunes Roms, qui sont souvent en rappel de justice et amenés par les forces de l’ordre. Ces jeunes font en effet systématiquement l’objet d’un premier entretien d’accueil un peu particulier, comme l’illustre cet extrait de mon journal de terrain :

« Ce matin, quatre Algériens sont amenés par la police. L’un d’eux a 16 ans, les trois autres auront 18 ans dans quelques mois. Un intervenant social, qui vient de recevoir leur signalement, se réjouit : “Super, ceux-là, ils vont pas rester longtemps !” À leur arrivée, le même intervenant social leur explique le principe de l’évaluation et de la prise en charge éducative, puis il insiste : “Pour ceux qui vont avoir 18 ans, ça ne changera rien de tenter la prise en charge. Dans quelques mois, vous retournez à la rue de toute façon. Nous, on n’est pas la police, donc si vous voulez partir, vous pouvez.” Les garçons expliquent qu’ils habitent dans un squat depuis 9 mois et qu’ils sont fatigués. Le plus jeune ajoute : “Moi, j’en peux plus de vivre comme ça.” Surprise : ils veulent rester. Ils sont donc orientés vers la structure de mise à l’abri d’urgence où des chambres leur sont réservées. Le lendemain, nous apprenons que les quatre jeunes ont fugué durant la nuit, après s’être servi des douches. Le discours du “non-accueil” a fonctionné. » (Journal de terrain, Créteil).

La tentation discriminatoire du processus de légitimation de l’accueil

  • 21 Exploité : jeune dont la migration a été décidée par d’autres dans l’objectif d’en tirer profit ; s (...)
  • 22 Échappé : doit quitter son pays d’origine en raison de situations de conflits ou maltraitances au s (...)
  • 23 Exilé : doit quitter son pays d’origine par crainte de persécutions du fait de sa race, de son âge (...)
  • 24 Mandaté : terme utilisé par Angélina Étiemble pour désigner tout jeune dont la migration a été déci (...)

13Certaines nationalités, étant associées à des profils migratoires peu valorisés, connaissent également des pratiques de sélection plus sévères. En effet, il est possible de voir apparaître une typologie « faite maison » entre ceux qui, au regard de leur trajectoire biographique, « méritent » la protection et les autres. Il existe donc une corrélation entre le profil migratoire des jeunes évalués et la décision des évaluations : les « exploités21 » (taux d’acceptation : 100 %), les « échappés22 » (70,6 %) et les « exilés23 » (64,8 %) sont perçus comme étant plus légitimes dans leur démarche de demande de protection que les « mandatés24 » (48 %). Ces données révèlent la dichotomie sous-jacente à tout traitement des populations migrantes, qui distingue le migrant légitime – la bonne victime, qui a souffert, que l’on doit protéger pour des raisons morales – et le migrant illégitime – celui qui est soupçonné d’intentions suspectes et de mensonges.

  • 25 Julien Bricaud, Accueillir les jeunes migrants. Les mineurs isolés étrangers à l’épreuve du soupçon(...)

14Or certaines nationalités sont perçues par les évaluateurs comme étant génératrices d’un seul profil migratoire. C’est notamment le cas des Maliens, représentés comme étant des « migrants économiques » – et donc « illégitimes ». Par conséquent, il s’agit de la seule nationalité pour laquelle le taux d’acceptation (44 %) est inférieur au taux de refus (56 %). Ce phénomène est probablement amplifié par le fait que le Mali est le pays le plus représenté parmi les jeunes isolés qui se sont présentés dans le département du Val-de-Marne durant mon enquête. Pour reprendre les termes de Julien Bricaud, il existerait donc un effet de nombre qui induirait une plus grande sévérité des évaluations25.

  • 26 Mireille Eberhard, L’idée républicaine de la discrimination raciste en France, Thèse de doctorat en (...)
  • 27 Ibid.
  • 28 Loïc Wacquant, « For an analytic of racial domination », in Political Power and Social Theory, vol (...)

15Les séquences discriminatoires décrites ci-dessus pourraient paraître anecdotiques et leur qualification de « discrimination raciale » pourrait être discutée. Le terme « raciste » a en effet été revêtu d’une forte puissance symbolique ces dernières années26 et le caractère sentencieux du terme a tendance à occulter, comme l’a montré Colette Guillaumin27, l’importance des logiques sociales dans la reproduction des discriminations. Les travailleurs sociaux-évaluateurs ne sont pas ouvertement hostiles à l’encontre d’une minorité, mais les données présentées dans cette première partie de l’article permettent de démontrer qu’il existe bel et bien, au sein de la procédure d’évaluation, des formes de « racisme en acte28 ». Autrement dit, la structuration inégalitaire rend possible les discriminations raciales qui sont prises dans d’autres rapports inégalitaires – notamment de classe, comme on pourra le voir ci-après. Le fait que ces processus discriminatoires aient pour cadre une instance d’« accueil » et induisent une répartition inégalitaire de la protection de l’enfance est particulièrement révélateur de l’inscription de la discrimination raciste dans la vie ordinaire.

Une sélection induite par le volume du capital scolaire

16Tandis que les critères présentés jusqu’à présent sont mobilisés par les évaluateurs de façon immédiate, dès la première rencontre avec le jeune migrant, d’autres apparaissent au fil de l’entretien social d’évaluation et révèlent des pratiques de sélection reposant sur les caractéristiques sociales des jeunes migrants, qui sont perçues comme étant plus ou moins légitimes. Je présente ici, à nouveau, des données de terrain recueillies durant mon enquête.

17La demande institutionnelle se résume à la mise en lumière de « données objectivées » ou « objectivables » qui seraient susceptibles d’affirmer ou d’infirmer la cohérence de l’âge allégué. Les rapports d’évaluation présentent donc souvent une série de calculs de données chiffrées comme indicateur particulièrement valorisé par les praticiens. L’objectif est de « reconstruire » la trajectoire biographique du jeune évalué à partir de ces données chiffrées : âges et écarts d’âge de l’entourage, notamment de la fratrie ; dates d’évènements marquants, comme un décès ou une naissance ; parcours scolaire ou d’apprentissage du jeune évalué et de son entourage. Ces dernières sont particulièrement précieuses aux yeux des évaluateurs, comme le montre cet extrait d’entretien :

« – Et pour montrer une minorité, toi tu vas aller chercher quoi d’abord ?

– Y a pas de secret : c’est le parcours scolaire. Quand il a été à l’école, c’est beaucoup plus facile, ça permet de faire une frise chronologique. » (Lucie, évaluatrice, Créteil).

18L’importance accordée à ces données induit une nouvelle « sélection discrète » et discriminante qui repose sur le volume du capital scolaire des jeunes évalués. L’analyse quantitative et qualitative du corpus des 197 rapports d’évaluation met en effet en évidence les données suivantes :

19Rapports favorables acceptés par le Parquet : 71,5 % ont été scolarisés dans le système national (pour un niveau moyen de 7,6 années) ; 21,4 % ont été scolarisés en école coranique (pour un niveau moyen de 2,6 années) ; 7,1 % n’ont jamais été scolarisés.

20Rapports favorables non acceptés par le Parquet : 62,2 % ont été scolarisés dans le système national (pour un niveau moyen de 6,9 années) ; 18,9 % ont été scolarisés en école coranique (pour un niveau moyen de 4 années) ; 18,9 % n’ont jamais été scolarisés.

21Rapports non favorables et donc non acceptés par le Parquet : 34,7 % ont été scolarisés dans le système national (pour un niveau moyen de 5,5 années) ; 32 % ont été scolarisés en école coranique (pour un niveau moyen de 4 années) ; 33,3 % n’ont jamais été scolarisés.

22Au regard de ces données, il est possible de conclure que plus le taux de scolarisation et le niveau scolaire sont faibles, moins le jeune évalué sera susceptible d’être pris en charge. D’autre part, une tendance se dégage : le rejet des jeunes qui ont reçu un apprentissage coranique.

Une narration de soi contrainte par la situation d’entretien social

23Cette discrimination induite par la survalorisation des données chiffrées peut également l’être par les attentes implicites des évaluateurs relatives à la situation de l’entretien social d’évaluation. Là aussi, deux nouvelles sélections « discrètes » peuvent être dévoilées, notamment en lien avec la capacité du jeune évalué à se raconter.

  • 29 Noémie Paté, « La mise à l’épreuve de la légitimité narrative comme contrepartie de l’accès à la pr (...)
  • 30 Erving Goffman, Les rites d’interaction, Paris, éd. de Minuit, 1974 [1955], p. 9.

24Comme cela a été développé ailleurs29, l’évaluation de la légitimité narrative est ce qui détermine l’impression d’authenticité ressentie par l’évaluateur, qui accordera alors son crédit, ou non. Si le jeune évalué parvient à tenir la « face » telle que la définit Erving Goffman30, s’il parvient à préserver une cohérence dans l’image de soi, alors, il est qualifié de sincère et de crédible ; sinon, les accusations prennent le dessus. Cela peut se jouer à une attitude, un mot, un regard qui va faire basculer l’évaluateur dans le doute ou dans la confiance.

  • 31 Brigitte Bouquet, « Du sens de l’évaluation dans le travail social », in Informations sociales, n°  (...)
  • 32 Francis Alföldi, Évaluer en protection de l’enfance. Théorie et méthodes, Paris, Dunod, 2015 ; Géra (...)

25L’une des dimensions qui composent cette légitimité narrative est l’analyse de la « sincérité » de l’énonciation telle qu’elle est perçue par l’évaluateur. Une énonciation sincère est qualifiée de « spontanée », faisant ici référence à la parole « naturelle », « non maquillée », « non préparée », idéal de la parole comme facteur de lien social31. Cet idéal est à l’origine de la consécration, dans les années 2000, de l’entretien social comme outil du travail social32. L’objectif est alors d’accéder à une parole « pleine, authentique et entière », faisant de l’acte narratif une étape incontournable de l’accès à l’aide sociale.

26En conséquence, une corrélation existe entre le taux d’acceptation et le niveau de francophonie des jeunes évalués. En effet, les évaluations défavorables ont eu recours à un interprète dans environ 50 % des cas tandis que les évaluations favorables n’ont pas fait appel à un interprète dans 65 % des cas. Or les jeunes qui n’ont pas besoin d’un interprète sont ceux qui peuvent mener une conversation en français et donc participer à un échange qui peut créer du lien avec l’évaluateur. Nous notons donc ici une pratique qui ne se veut pas discriminante puisque les évaluateurs valorisent le fait de pouvoir échanger plus « librement » avec les jeunes, mais qui mène à une véritable distinction entre les francophones et les allophones.

27C’est d’ailleurs confirmé par cet évaluateur :

« – C’est toi qui avais remarqué l’écart sur les francophones ?

– Oui.

– Mais ça m’étonne vraiment pas. C’est clair que les francophones sont favorisés, on aime bien pouvoir discuter, voir comment ils réagissent directement. Ça permet de se donner une idée bien plus précise de la sincérité du gars. Les entretiens en français sont clairement de meilleure qualité. » (Maxence, évaluateur, Créteil).

  • 33 Corentin Bailleul, Daniel Senovilla Hernández, Dans l’intérêt supérieur de qui ? Enquête sur l’inte (...)

28Plus largement, il faut également considérer la barrière linguistique comme un véritable obstacle. En effet, tandis que Corentin Bailleul et Daniel Senovilla33 ont noté que le recours à l’interprète n’était pas systématique même lorsqu’il était nécessaire, j’ai observé, pour ma part, qu’en l’absence d’interprète disponible, les évaluateurs adoptent des alternatives discriminantes à l’interprétariat professionnel. Par exemple, certains demandent à des jeunes francophones qui n’ont pas encore été évalués de traduire les entretiens de jeunes non francophones. Cette pratique, stigmatisante pour les jeunes évalués, favorise grandement les jeunes francophones – qui ont déjà des ressources supérieures dues à leur niveau scolaire, comme cela a été évoqué – puisqu’elle leur donne une idée plus précise du contenu de l’entretien. Une autre alternative observée a été le recours à des interprètes de langue « proche » de la langue maternelle du jeune évalué. Mais cela induit des dynamiques qui échappent souvent aux évaluateurs. Lorsque, par exemple, un jeune Soninké est évalué en bambara, l’évaluateur ne prend pas en compte le fait que le bambara est la langue d’une ethnie qui, au Mali, domine socialement celle des Soninké, aggravant ainsi l’asymétrie sociale dans laquelle se retrouve le jeune.

Dispositif d’évaluation et reproduction sociale

  • 34 Sébastien Thibault, « L’asile au mérite », in Plein droit, n° 92, 2012, pp. 32-35.

29D’autre part, comme évoqués ci-dessus, les jeunes migrants sont également évalués sur leurs capacités d’intégration supposées, qui justifierait alors une protection par le mérite. Il s’agit des jeunes « travailleurs » qui sont « en demande » de la protection et qui ont un « projet ». Parmi les arguments avancés pour justifier ces capacités d’intégration supposées, la présentation de soi des jeunes évalués est particulièrement évoquée. Elle doit en effet correspondre à certaines normes d’interaction et à certains standards institutionnels34 : s’adresser poliment à son interlocuteur, bien se tenir, ne pas élever la voix, reconnaître et respecter l’autorité et l’ascendant moral de son interlocuteur, répondre avec bonne volonté aux questions qui sont posées. Lorsque ces normes ne sont pas respectées, l’écoute de l’évaluateur se fait plus sévère :

« Le pire jeune que j’ai eu, il a dit qu’il avait 17 ans alors que 12 ans max, aucun respect pour rien, hyper agressif. Tu peux lui poser des questions avec la voix la plus douce possible, tu te fais envoyer péter. J’ai fini par arrêter l’entretien, c’était insupportable. Je lui ai dit qu’il fallait qu’il se calme pour qu’il comprenne bien tout ce qu’on fait pour lui et qu’il rentre dans le cadre. Et j’ai terminé l’entretien en me disant : “On peut rien faire pour lui, il veut pas d’aide.” » (Fréderic, évaluateur, Paris).

  • 35 Émile Durkheim, Éducation et sociologie, Paris, PUF, 1892.
  • 36 Pierre Bourdieu, La reproduction, Paris, éd. de Minuit, 1970.

30Ces standards institutionnels, qui sont implicitement attendus des jeunes évalués, correspondent aux codes valorisés par l’école, en France, comme l’ont montré – par différentes approches – les travaux d’Émile Durkheim35 et de Pierre Bourdieu36. Ainsi, ce qui est présenté comme des compétences naturelles, des caractéristiques et des dispositions « innées » des jeunes gens acceptables – qui savent « bien » se tenir – est une idéologie qui ne fait que dissimuler les inégalités sociales et les inégalités d’accès à une scolarité dans le pays d’origine qui deviennent, dans le pays d’accueil, un critère de sélection sociale. Par conséquent, à l’image de l’école selon Bourdieu, le dispositif d’évaluation participe à la légitimation de la reproduction sociale.

Conclusion

  • 37 Serge Paugam, La disqualification sociale. Essai sur la nouvelle pauvreté, Paris, PUF, 2009 [1991]  (...)

31Cet article démontre donc l’existence de processus menant à des discriminations directes et indirectes. En effet, d’apparence neutre, les critères mobilisés par les évaluateurs ont un effet pénalisant sur certains groupes minorisés et sur les membres des catégories sociales les plus dominées – menant alors, pour une grande partie des jeunes évalués, à une situation d’inégalités cumulatives. Dans son étude de la régulation sociale des « pauvres » dans nos sociétés modernes, Serge Paugam37 a mis en évidence des processus de « disqualification sociale » : les catégories et définitions usitées au sein des services d’aide sociale produisent la « fragilité » des populations qu’ils sont supposés assister. Dans la lignée de Paugam, cette étude du traitement réservé aux populations de la migration juvénile doit nous amener à des questionnements plus larges.

32Ainsi, bien qu’inconfortable pour les praticiens et leurs institutions de rattachement, il semble donc nécessaire de considérer et de reconnaître ces pratiques discriminatoires comme une réalité induite par une logique institutionnelle, pour ensuite envisager l’élaboration d’une posture de l’accueil qui serait non discriminatoire. Car, bien que nous vivions dans un État dans lequel le racisme est socialement condamné et dans lequel l’idéologie méritocratique est encore vivace, la discrimination directe et indirecte existe toujours, sous des formes dissimulées, voilées. La situation des MNA en cours d’évaluation le montre bien.

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Notes

1 Circulaire du 13 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.

2 Document FAQ, Cellule nationale.

3 Brigitte Bouquet (dir.), « Cause toujours… De la parole dans le travail social », in Le sociographe, n° 37, 2012.

4 Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers (ADJIE), « Permanence d’accueil et d’orientation des MIE (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers », Gisti, 25 septembre 2013. URL : http://www.gisti.org/spip.php?article3137.

5 Informations sur l’état civil, sur les parents et la fratrie, sur le mode de vie et la scolarisation dans le pays d’origine, sur le parcours jusqu’à l’arrivée en France, sur le projet du jeune en France, sur la santé et sur l’isolement du jeune.

6 Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’État auprès des Conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels.

7 Estelle d’Halluin, « Entre expertise et témoignage. L’éthique humanitaire à l’épreuve des politiques migratoires », in Vacarme, n° 34, 2006, pp. 112-117.

8 Gérard Noiriel, Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d’asile, XIXe-XXe siècle, Paris, Calmann-Lévy, 1999 [1991].

9 Noémie Paté, L’accès – ou le non-accès – à la protection des mineur.e.s isolé.e.s en situation de migration : l’évaluation de la minorité et de l’isolement ou la mise à l’épreuve de la crédibilité narrative, comportementale et physique des mineur.e.s isolé.e.s, Thèse de doctorat en sociologie, Nanterre, Université Paris Nanterre, 2018.

10 Alexis Spire, « L’asile au guichet. La dépolitisation du droit des étrangers par le travail bureaucratique », in Actes de la recherche en sciences sociales, n° 169, 2007, pp. 4-21.

11 Ces corpus sont traités en tenant compte du contexte de production de ces récits et écrits, qui en fait un matériau bien particulier. Il s’agit en effet de productions des représentants de l’autorité institutionnelle au sujet d’« usagers » dont le récit est produit dans un contexte de soupçon et de jugement, avec sanction à la clef. Il est donc nécessaire de prendre en compte les biais de ce contexte à la fois sur l’énonciation du récit, mais également sur la traduction qu’en fait l’évaluateur. Les énoncés présentent toutefois un intérêt sociologique en ce qu’ils contiennent des données, et les rapports également en ce qu’ils gardent les traces des opérations de sélection, de catégorisation et de qualification des évaluateurs.

12 Véronique de Rudder, Sociologie du racisme, Paris, Syllepse, 2019.

13 Mireille Eberhard, Faïza Guelamine, « Former les travailleurs sociaux dans le domaine des discriminations », in Hommes & Migrations, n° 1290, 2011, pp. 56-65.

14 Pierre Bourdieu, Contre-feux I, Paris, Raisons d’agir, 1998.

15 Daniel Verba, « Sociologie et intervention sociale », in Management et sciences sociales, n° 4, 2007.

16 « 1. Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. 2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. » (article 2 de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1989).

17 Alexis Spire, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005.

18 J’ai repéré dans le cadre de ma thèse plusieurs idéaux-types d’évaluateurs : les travailleurs sociaux (issus du secteur de l’aide social), les juristes (qui ont fait des études de droit) et les enquêteurs (issus d’études supérieures en géopolitique, sciences politiques). Il s’agit majoritairement de femmes entre 25 et 35 ans.

19 Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Folio, 1995, p. 442.

20 Michelle Tribalat, Faire France. Une enquête sur les immigrés et leurs enfants, Paris, La Découverte, 1995.

21 Exploité : jeune dont la migration a été décidée par d’autres dans l’objectif d’en tirer profit ; situations de mariages forcés ; jeunes qui deviennent victimes d’exploitation sur la route migratoire ou une fois arrivés en France et dont l’exploitation n’est pas le motif migratoire mais en est plutôt l’un des effets.

22 Échappé : doit quitter son pays d’origine en raison de situations de conflits ou maltraitances au sein de la famille.

23 Exilé : doit quitter son pays d’origine par crainte de persécutions du fait de sa race, de son âge (risque d’enrôlement), de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social, de ses opinions politiques (ou de ceux/celles de ses proches).

24 Mandaté : terme utilisé par Angélina Étiemble pour désigner tout jeune dont la migration a été décidée par un membre de la famille pour aller à l’école ou pour subvenir aux besoins de la famille. Voir Angélina Étiemble, « Les mineurs isolés en France. Évaluation quantitative de la population accueillie à l’Aide sociale à l’enfance. Les termes de l’accueil et de la prise en charge », in Migrations études, n° 109, 2002, pp. 1-16.

25 Julien Bricaud, Accueillir les jeunes migrants. Les mineurs isolés étrangers à l’épreuve du soupçon, Lyon, Chronique sociale, 2012.

26 Mireille Eberhard, L’idée républicaine de la discrimination raciste en France, Thèse de doctorat en sociologie, Paris, Université́ Paris-Diderot, 2006.

27 Ibid.

28 Loïc Wacquant, « For an analytic of racial domination », in Political Power and Social Theory, vol. 11, 1997 ; Véronique de Rudder, « Racisation », in Pluriel recherche. Vocabulaire historique et critique des relations interethniques, Cahier n° 6-7, 2000, pp. 111-113.

29 Noémie Paté, « La mise à l’épreuve de la légitimité narrative comme contrepartie de l’accès à la protection des mineurs non accompagnés », in Migrations Société, n° 181, 2020, pp. 23-38.

30 Erving Goffman, Les rites d’interaction, Paris, éd. de Minuit, 1974 [1955], p. 9.

31 Brigitte Bouquet, « Du sens de l’évaluation dans le travail social », in Informations sociales, n° 152, 2009, pp. 32-39.

32 Francis Alföldi, Évaluer en protection de l’enfance. Théorie et méthodes, Paris, Dunod, 2015 ; Gérard Lefebvre, L’aide sociale à l’enfance. Du compassionnel au professionnel, Paris, L’Harmattan, 2012.

33 Corentin Bailleul, Daniel Senovilla Hernández, Dans l’intérêt supérieur de qui ? Enquête sur l’interprétation et l’application de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant dans les mesures prises à l’égard des mineurs isolés étrangers en France, Poitiers, Migrinter, 2016.

34 Sébastien Thibault, « L’asile au mérite », in Plein droit, n° 92, 2012, pp. 32-35.

35 Émile Durkheim, Éducation et sociologie, Paris, PUF, 1892.

36 Pierre Bourdieu, La reproduction, Paris, éd. de Minuit, 1970.

37 Serge Paugam, La disqualification sociale. Essai sur la nouvelle pauvreté, Paris, PUF, 2009 [1991] ; Serge Paugam, Les formes élémentaires de la pauvreté, Paris, PUF, 2005.

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Pour citer cet article

Référence papier

Noémie Paté, « Les processus discriminatoires au cœur des pratiques d’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés »Hommes & migrations, 1333 | 2021, 39-46.

Référence électronique

Noémie Paté, « Les processus discriminatoires au cœur des pratiques d’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés »Hommes & migrations [En ligne], 1333 | 2021, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/hommesmigrations/12563 ; DOI : https://doi.org/10.4000/hommesmigrations.12563

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Auteur

Noémie Paté

Sociologue, maîtresse de conférences à l’Institut catholique de Paris, chercheuse associée à Migrinter (Poitiers).

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Droits d’auteur

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