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Dossier

Lexiques et pratiques du destierro :

L’exil politique espagnol en péninsule et à l’Outre-mer, de 1814 aux années 1880
Romy Sánchez et Juan Luis Simal
p. 23-31

Résumé

Le développement des oppositions à la Couronne d’Espagne au début du XIXe siècle a favorisé la multiplication des procédures de bannissement, destierro, sous le règne de Ferdinand VII. À sa mort en 1833, la crise de succession opposant les partisans de sa fille Isabelle II à ceux de son oncle Don Carlos a entraîné de nombreuses expulsions vers les colonies espagnoles. Ces peines criminelles ont en retour servi à sanctionner les tentatives d’insurrection outre-Atlantique, à Cuba en particulier. Ainsi, à l’échelle des pays de la Couronne, le destierro permet d’éclairer l’histoire des migrations forcées entre l’Espagne et ses colonies.

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Texte intégral

  • 1 Juan Luis Simal, Emigrados: España y el exilio internacional, 1814-1834, Madrid, Centro de Estudios (...)
  • 2 Sophie Firmino, Les Réfugiés carlistes en France de 1833 à 1843, thèse sous la direction de Jean-Lo (...)
  • 3 Romy Sánchez, « Les bannis de la commission militaire de Cuba. Des sujets coloniaux proscrits en Mè (...)

1Tout au long du XIXe siècle, l’Espagne est le théâtre de nombreuses migrations politiques, forcées ou non, qui concernent des populations très diverses et des espaces parfois très éloignés. En 1814, après la restauration de l’absolutisme, plusieurs milliers d’afrancesados – partisans du roi Joseph Bonaparte – quittent le pays, ainsi que des dizaines de partisans de la Constitution libérale de Cadix, brièvement promulguée en 1812. Dans les années 1823-1833, les libéraux espagnols quittent la péninsule en grand nombre pour échapper à la répression et se réfugier dans les pays européens voisins comme la France ou l’Angleterre, mais aussi en Amérique1. Les carlistes — ces partisans de Don Carlos, considéré comme héritier légitime de la Couronne en lieu et place de sa nièce Isabelle II — sont eux aussi bannis de la péninsule à partir de 18332. Or, peu de temps après ces exils, l’Empire espagnol commence à bannir ses sujets coloniaux3. En effet, dès la fin des années 1830, certains Cubains réclament pour leur « petite patrie » les mêmes droits politiques que les sujets de péninsule. Ce conflit politique avec la Couronne se traduit par de nombreuses migrations forcées.

2Ainsi, la monarchie bannit tour à tour les libéraux et les légitimistes aux confins de la péninsule, vers les Amériques, dans les archipels des Canaries ou des Baléares, ou dans les présides africains que possède l’Espagne à Ceuta et Melilla. Ces déplacements contraints ont lieu parfois au même moment que ceux de sujets américains réformistes ou séparatistes envoyés vers les mêmes destinations. Différents « ennemis de la Couronne » sont ainsi successivement exilés dans des endroits tantôt similaires, tantôt distincts, et selon des procédés et des sentences qui se recoupent ou non. Vers les années 1870, ce sont les républicains espagnols qui côtoient parfois les séparatistes de Cuba dans les mêmes déplacements contraints, mais aussi les perdants de la deuxième guerre carliste (1872-1876) qui a lieu au même moment que la guerre des Dix Ans cubaine (1868-1878).

3Le présent article entend comparer les appellations de l’exil et du bannissement espagnol dans les cas de l’exil afrancesado, libéral et carliste des années 1814-1840, et de l’exil séparatiste cubain des années 1830-1880, afin d’examiner la façon dont la Couronne espagnole, en tant que puissance impériale, distingue ou non les différentes victimes de sa politique d’exclusion tout au long du XIXe siècle.

Un ensemble de pratiques judiciaires

4Le terme générique de bannissement (« destierro ») regroupe une multitude de pratiques judiciaires différentes souvent amalgamées par les acteurs eux-mêmes. Il s’agissait, avec la peine capitale et la prison, de l’un des axes de la répression employée par la monarchie, suivant des pratiques séculaires. Le mot espagnol « destierro » parvient à englober l’idée de bannissement et celle d’exil, là où le français sépare en deux termes différents la sentence de bannissement, d’une part, et, d’autre part, le séjour en exil qui en découle ou non. Dans l’Espagne du XIXe siècle, ce terme de « destierro » se décline en diverses nuances de sentences et de pratiques, exprimées par différentes appellations : « expatriación », « deportación », « extrañamiento », « confinamiento » et « relegación » recoupent des réalités voisines mais distinctes. Le mot « exilio » semble le moins usité et réservé à un usage plus littéraire, voire postérieur à la période étudiée ici.

  • 4 Partidas, VII, Título VIII, Ley IX.
  • 5 José Miguel Caso, « La Inquisición en la España borbónica, el declive del Santo Oficio (1700-1808)  (...)
  • 6 Hector José Tanzi, « El derecho penal indiano y el delito de lesa majestad. », in Revista de Histor (...)

5Le recours au bannissement comme pratique répressive était commun pour la monarchie d’Ancien Régime, et remontait au Moyen Âge. Le bannissement était compilé dans la législation des Partidas, attribuée à Alphonse X (roi de Castille entre 1252 et 1284)4. Cette législation médiévale était toujours utilisée par la monarchie au XIXe siècle. Au XVIIIe siècle, le bannissement était un châtiment habituel pour les élites socio-politiques qui tombaient en disgrâce auprès du roi et étaient expulsées de la Cour. Elles étaient généralement tenues de résider aux marges du royaume, comme ce fut aussi le cas du ministre éclairé Jovellanos, banni à Majorque en 18015. En Amérique espagnole, le destierro est un recours ancien pour lutter contre les perturbateurs de l’ordre social et politique dans les nouveaux territoires de la Couronne. La mesure est souvent employée pour contrevenir à l’errance et à l’oisiveté, considérés comme des signes précurseurs de la criminalité6.

  • 7 Gabriel Torres Puga, « Los procesos contra las “conspiraciones revolucionarias” en la América españ (...)

6La monarchie espagnole usa aussi des peines de destierro pour réprimer les agitateurs politiques à l’époque de la Révolution française, en Amérique comme dans la péninsule. Dans les années 1790, de nombreux individus soupçonnés de conspirer contre la Couronne furent condamnés à des peines de prison qui impliquaient souvent le bannissement de l’autre côté de l’Atlantique. Ce fut le cas, par exemple, en 1794, avec des prisonniers condamnés à être envoyés en Péninsule pour avoir fait circuler des écrits séditieux en Nouvelle Espagne. De la même façon, des sujets accusés de s’entretenir d’affaires politiques en Nouvelle Grenade furent transportés à Cadix en 1796. Les mesures du destierro pouvaient avoir des effets contre-productifs lorsqu’elles facilitaient le contact entre révolutionnaires des deux rives de l’Atlantique. Ainsi, quatre conspirateurs accusés de préparer une insurrection à Madrid en 1795 (connue sous le nom de conspiration de San Blas) furent condamnés à la prison à perpétuité dans des geôles des territoires américains. Tous les quatre se retrouvèrent à La Guaira, au Venezuela, où ils rejoignirent les indépendantistes républicains locaux et mirent sur pied un nouveau projet de conspiration qui fut réduit à néant par les autorités en 17977.

Un vocabulaire hétérogène

  • 8 Instituto de Investigación Rafael Lapesa de la Real Academia Española, Mapa de diccionarios, 2013, (...)
  • 9 Ibid., terme « relegación ». « Entre los antiguos romanos la pena de destierro que se imponía a un (...)

7Il est possible de suivre l’évolution des termes formant le champ sémantique du « destierro » au moyen des dictionnaires de l’Académie espagnole. La déportation (« deportación ») y est définie en 1780 et 1817 comme le « bannissement dans une île » – traduction latine de la deportatio – alors qu’en 1884, le dictionnaire indique seulement « l’action de déporter », c’est-à-dire de « bannir quelqu’un dans un lieu déterminé et en règle générale, en Outre-Mer8 ». Quant à la relégation (« relegación »), elle apparaît en 1817, toujours avec une référence à son usage passé chez les Romains : « Chez les Anciens, la peine de bannissement qui s’imposait à un citoyen tout en lui conservant ses droits. Relegatio, in exilium amandatio9. »

  • 10 Ibid., terme « expatriar » ; la définition de l’édition de 1817 inclut la locution latine « Patriae (...)
  • 11 Juan Luis Simal, Emigrados, op. cit. p. 36 ; d’autres exemples pp. 101, 102, 144.

8L’expatriation (« expatriación ») ne figure dans les éditions de 1817 et 1884 que comme verbe pronominal, « expatriarse » signifiant dès lors « abandonner sa patrie par nécessité ou à cause de tout autre raison grave10 ». Mais on pouvait trouver le terme « expatriado » dans de nombreux documents administratifs, comme la circulaire par laquelle le roi Ferdinand VII interdisait en 1814 l’entrée sur le territoire espagnol aux afrancesados réfugiés en France11.

  • 12 Ibid., terme « exiliado » : le mot n’apparaît dans le dictionnaire de la Real Academia qu’en 1992, (...)
  • 13 Antonio Alcalá Galiano, Recuerdos de un anciano, en Obras Escogidas de D. Antonio Alcalá Galiano, M (...)
  • 14 Juan Luis Simal, Emigrados…, op. cit., p. 36.

9C’est le terme « exilé » qui est le plus problématique. Les contemporains ne l’utilisent presque jamais sous la forme moderne « exiliado12 » et le substantif « exilio » est longtemps défini comme l’équivalent de « destierro », dont l’usage lui est largement préféré. Le terme le plus souvent employé par les Espagnols au XIXe siècle pour faire référence à ce que l’on nomme aujourd’hui « exil » est celui d’« emigrado » (émigré). L’écrivain et homme politique libéral Antonio Alcalá Galiano, exilé en Grande-Bretagne dès 1823, affirmait dans ses mémoires publiées en 1878 qu’« emigración » s’appliquait à ceux qui avaient été bannis ou avaient fui un grave danger à cause de décisions judiciaires ou de la tyrannie des souverains, des gouvernements, des soulèvements populaires et qui se réfugiaient en terre étrangère13. Il s’agissait selon lui d’un « mot nouveau » qui était apparu pendant la Révolution française, mais il précisait que les révolutions nord-américaines et haïtiennes avaient aussi eu leurs émigrés. Le même Alcalá Galiano établit une brève histoire des « émigrations » du passé, mentionnant ainsi celle des guerres de religions européennes. Ces émigrés se transformèrent par la suite en « réfugiés » et ce dernier terme fut employé de façon récurrente par les Espagnols exilés en Grande-Bretagne et en France. Les Espagnols utilisaient fréquemment ce terme dans leurs écrits en espagnol (« refugiado »), en anglais (« refugee ») ou en français (« réfugié »)14.

  • 15 Ibid., terme « extrañar » : « Desterrar a un país extranjero » (1884).
  • 16 Ibid., terme « confinar » : « Desterrar a uno, señalándole un paraje determinado de donde no pueda (...)
  • 17 Instituto de Investigación Rafael Lapesa de la Real Academia Española, Mapa de diccionarios, 2013, (...)
  • 18 Ibid., terme « destierro ».
  • 19 Ibid.

10L’« extrañamiento » n’apparaît que dans l’édition de 1884 et se définit comme « l’action de bannir dans un pays étranger15 ». On trouve également dans les sources la mention du « confinamiento », qui implique « le bannissement avec désignation d’un lieu de résidence dont on ne peut sortir durant le temps du bannissement16 ». Dans le dictionnaire de 1884, l’expulsion (« expulsión ») n’est mentionnée que de façon évasive comme l’action de « jeter quelqu’un hors d’un lieu17 ». Le terme de « destierro » est, en effet, celui qui est le plus usité dans les sources pour parler tant d’exil que de bannissement : jusqu’en 1817, le Dictionnaire de l’Académie le définit comme « l’expulsion judiciaire d’une personne d’un lieu ou d’un territoire déterminé18 ». Ce n’est qu’en 1884 que le terme est défini comme « peine » et non plus comme seule « expulsion judiciaire »19.

  • 20 Marcelo Martínez Alcubilla, Diccionario de la jurisprudencia penal de España o repertorio alfabétic (...)

11En 1874, dans le contexte de la guerre carliste et de la guerre des Dix Ans, le Dictionnaire de la jurisprudence pénale d’Espagne de Marcelo Martínez Alcubilla décrit le confinement, le bannissement (destierro), la relégation et l’expulsion comme des peines de même nature, qui ont toutes pour objet « d’éloigner le coupable de l’endroit où a été commis le délit et où il peut par conséquent être dangereux20 ». Le confinement y est dit « plus grave que le bannissement et moins grave que la relégation ou l’expulsion », leurs différences étant « que le bannissement éloigne le condamné de 25 à 250 kilomètres du lieu du délit (...), le confinement consiste en un bannissement vers les îles Baléares ou Canaries (...), la relégation en un bannissement Outre-Mer et l’expulsion (extrañamiento) en un bannissement hors du territoire espagnol ». De plus, la durée des peines est différente : de six mois et un jour à six ans pour le destierro, de douze mois et un jour à vingt ans pour la relégation et l’expulsion, et jusqu’à la perpétuité pour la relégation ou extrañamiento.

12Cet éventail de sentences, dont les différences sont parfois subtiles a posteriori, comporte des implications tangibles pour les acteurs qui les prononcent et pour ceux qui les subissent. Si l’État espagnol a développé d’autres instruments répressifs internes (corps de police, code pénal, législation « moderne ») ainsi qu’un système pénitentiaire, il a cependant maintenu cette pratique du destierro pour faire face aux défis lancés à sa légitimité et à la souveraineté nationale. De fait, la Couronne a étendu cette pratique bien au-delà des seules élites pour l’appliquer aux accusés de délits politiques tout en l’adaptant à l’espace colonial. De plus, elle a codifié ces pratiques au moyen d’un appareil législatif qui s’est souvent traduit par le maintien de mesures provisoires.

La répression absolutiste et libérale (1814-1848)

  • 21 Juan Luis Bachero, « La represión en el absolutismo: entre la ley y la arbitrariedad », in Marieta (...)
  • 22 Alejandro Pérez Vidal, « La condena a muerte de Bartolomé José Gallardo en 1815 », in Marieta Canto (...)
  • 23 Ignacio Lasa Iraola, « El primer proceso de los liberales (1814-1815) », in Hispania, nº 30, 1970, (...)

13Au début du XIXe siècle, la monarchie des Bourbons employait toujours une législation datant de plusieurs siècles. La Couronne a voulu mettre de l’ordre dans cette législation pléthorique et chaotique avec la Novísima Recopilación en 1805. Cependant, une autre compilation continua à faire autorité : les Partidas21. Il va sans dire que ces lois étaient anachroniques, la société espagnole n’ayant plus rien à voir avec celle des temps médiévaux, mais c’est pourtant ce catalogue de lois qui demeurait à disposition des juges. Et c’est de fait celui qu’ils utilisaient. Comme on peut le voir dans l’exemple du procès de l’écrivain libéral Bartolomé Gallardo, les libéraux furent condamnés par application de la « deuxième loi, deuxième titre de la septième partida » des Partidas, qui requérait la peine de mort et la confiscation des biens pour les délits de trahison22. Le 15 décembre 1815, le roi Ferdinand VII condamne une cinquantaine de chefs libéraux qui sont emprisonnés puis bannis et leurs biens confisqués. Plusieurs d’entre eux sont envoyés dans des prisons africaines. D’autres sont reclus dans la Péninsule ou aux Baléares, comme ce fut le cas des religieux libéraux, confinés dans des couvents23. Plusieurs y échappèrent en s’exilant.

  • 24 Miguel Artola, La España de Fernando VII, Madrid, Espasa, 1999, pp. 499-500.

14Pendant la période appelée en Espagne « Sexennat Absolutiste » (1814-1820), les nombreuses conspirations libérales furent durement réprimées au moyen d’exécutions rapides et collectives, comme ce fut le cas pour les conspirateurs Juan Díaz Porlier, Luis Lacy, Vicente Richart ou Joaquín Vidal24. Pour cela, le capitaine général du territoire concerné usait du pouvoir arbitraire qui lui était octroyé pour l’application des peines.

15Mais pendant le Trienio Constitucional (1820-1823) – qui commença par un pronunciamiento qui rétablit la Constitution de Cadix de 1812 –, les capitaines généraux virent leur pouvoir augmenter : ils devinrent les principaux acteurs du contrôle de l’ordre public. De fait, le gouvernement et les Cortes, pourtant libéraux, transformèrent en loi une pratique établie. La principale raison de ce changement était la situation d’insurrection dans laquelle se trouvaient certaines zones du pays, en particulier le Nord et le Levant. Des factions ultra-royalistes s’étaient, en effet, soulevées contre le gouvernement constitutionnel.

  • 25 Juan Luis Bachero, « La represión en el absolutismo », art. cit.

16La nouvelle législation libérale s’assimilait à celle de l’Ancien Régime au gré de ses besoins. Elle conserva des éléments arbitraires destinés à rendre effective la répression envers les contre-révolutionnaires. Tel était l’objectif des décrets VI et VII du 17 avril 1821. Le premier concernait ce que le gouvernement considérait comme des conspirations : les condamnés devaient être confinés aux Baléares et aux Canaries ou expulsés du territoire espagnol. Seules la conspiration contre la Constitution, le gouvernement, les Cortes, la tentative de réinstauration de l’absolutisme, ou l’installation d’une religion autre que la catholique pouvaient faire l’objet de la peine de mort. Le décret VII consistait en un transfert des facultés concernant l’ordre public aux militaires et augmentait le pouvoir des capitaines généraux pour réprimer les conspirations. Il convient de rappeler que ce durcissement politique est le fait d’un régime libéral, succédant à une monarchie dont l’arbitraire en la matière était abondamment critiqué par l’opposition. Généralement, les conspirateurs étaient jugés par un Conseil de guerre suivant la Novísima Recopilación de 1805 ; le décret VII niait au prisonnier toute possibilité d’appel et rendait l’application de la sentence immédiate. Ainsi, pour ce qui était de l’ordre public, les autorités civiles étaient subordonnées aux militaires et l’exception devenait la règle en termes de répression, malgré des garanties légales et une pratique plus ambiguë25.

Le destierro, un instrument de pouvoir des militaires

  • 26 Ibid.
  • 27 José de Urcullu, Lecciones de moral, virtud, y urbanidad, Londres, Ackermann-Carlos Wood, 1839 (cua (...)

17Pendant la guerre civile et l’invasion française de 1823, des centaines de contre-révolutionnaires furent emprisonnés, bannis, déportés ou exécutés. Une fois la guerre perdue, en juillet 1823, le gouvernement approuva une loi qui lui permettait de déporter de façon arbitraire des dissidents politiques via des pouvoirs spéciaux. Du fait de cette loi, de nombreux libéraux « exaltés » (c’est ainsi que l’on appelait les plus radicaux des libéraux) et de nombreux absolutistes furent transportés aux Canaries. La mesure ne s’appliquait donc pas seulement aux contre-révolutionnaires soulevés contre le gouvernement constitutionnel, mais aussi aux opposants de ce dernier au sein même du libéralisme. Après la Restauration de 1823, on revint à la Novísima Recopilación et aux Partidas, auxquelles s’ajoutèrent de nouvelles lois promulguées à l’époque. Arbitraire et sévérité furent la règle pour des centaines de bannissements, d’emprisonnements, d’exécutions, de confiscations de biens et d’épurations. Cette vague de répression eut lieu au moyen de Commissions militaires et de Juntes de foi (Juntas de Fe) mais aussi de peines établies par les Ordonnances royales le 13 janvier et le 9 octobre 1824, et fut l’occasion de nombreuses condamnations à mort26. Des milliers de libéraux prirent le chemin de l’exil, et nombre d’entre eux le vécurent comme un bannissement. C’est d’ailleurs le terme utilisé dans les Lecciones de moral, virtud, y urbanidad par José de Urcullu lors de son exil londonien27.

  • 28 Jean-Philippe Luis, L’Utopie réactionnaire. Épuration et modernisation de l’État dans l’Espagne de (...)
  • 29 Juan Luis Bachero, « La represión en el absolutismo », art. cit.

18La législation répressive ne s’est pas seulement appliquée aux libéraux pendant la Décennie abominable (1823-1833), elle a aussi concerné les mouvements ultra-royalistes qui contestaient la monarchie de Ferdinand VII, et ce malgré toutes les limites à ce processus de répression qu’ont bien mis en valeur les travaux de Jean-Philippe Luis28. Ainsi, la rébellion de Bessières – soulèvement ultra-royaliste contre la monarchie restaurée – fut réprimée par les décrets royaux des 17 et 21 août 1825. De même, l’insurrection des agraviados (les « mécontents » en catalan, eux aussi ultra-royalistes) en Catalogne le fut au moyen des ordonnances royales des 4 et 5 octobre 1827. Lorsque cela s’avérait nécessaire, la Novísima Recopilación et les Partidas redevenaient la référence. Ce fut le cas lorsqu’il fallut justifier les prérogatives royales dans le procès des ecclésiastes qui participèrent au soulèvement. En plus des fusillés, environ 300 individus furent envoyés aux présides de Ceuta et une vingtaine de religieux consignés dans des couvents situés hors de Catalogne. Les autorités militaires usèrent aussi de leur pouvoir arbitraire contre les libéraux. Cette répression prenait toutefois l’apparence de la légalité29.

  • 30 Bachero, « La represión en el absolutismo ».

19La répression à l’égard des carlistes qui commencèrent à agir contre Ferdinand VII fut moins dure. Aucune peine de mort ne fut prononcée à leur rencontre ; on eut plutôt recours à l’emprisonnement et au bannissement. Des individus soupçonnés de carlisme furent condamnés à des peines de confinement partout dans la péninsule, mais aussi aux Baléares ou aux Canaries, peu avant le début de la première guerre carliste en 1833. À l’inverse, après le début de la guerre, la répression du gouvernement libéral modéré installé à la mort de Ferdinand VII connut un fort durcissement. Pendant les années 1830, l’État libéral créa une législation répressive pour affronter les carlistes ayant pris les armes contre la monarchie d’Isabelle II. Le libéral modéré Martínez de la Rosa, de retour d’exil et à la tête du gouvernement à partir du 15 janvier 1834, fut à l’origine de cette législation. La peine de mort s’imposait pour les chefs et ceux qui auraient usurpé le titre d’officiers. Les autres seraient condamnés à six ans de service dans l’armée : les régiments de Ceuta, de La Havane ou les compagnies fixes des présides africains pour les sergents ou caporaux ; l’armée de Cuba, de Porto Rico ou des Philippines pour les soldats. Malgré la victoire libérale face aux carlistes à la fin des années 1830, le système des peines absolutiste, l’arbitraire judiciaire et politique et le renvoi occasionnel à la législation de l’Ancien Régime se prolongea jusqu’à la promulgation du Code pénal en 1848, qui entraîna leur abandon au profit de l’adoption de principes répressifs libéraux30.

Le « destierro » à Cuba

20Dans le cas cubain, ce lexique des sentences concerne toujours le même délit ou les mêmes soupçons : celui d’avoir envisagé une forme de séparation entre Cuba et l’Espagne. Cette pratique ancienne du bannissement pour sédition est loin d’être une particularité espagnole, mais les textes émanant de la Couronne qui y font référence précisent les spécificités qu’elle revêt dans le contexte de l’outre-mer d’après 1837. Parallèlement à l’autorité des anciennes Lois des Indes en la matière (ces textes datent parfois du XVIe siècle), le rôle du capitaine général est là aussi décisif pour tout ce qui a trait à ces expulsions : la plupart se font « par ordre du gouvernement ». On retrouve donc dans la Cuba des années 1830-1860 les deux mêmes constantes que dans l’Espagne péninsulaire concernant le destierro : des lois anachroniques et la primauté des capitaines généraux.

  • 31 Joaquín Escriche, Diccionario razonado de legislación civil, penal, comercial y forense: o sea resu (...)
  • 32 José María Zamora y Coronado, Biblioteca de legislación ultramarina: en forma de diccionario alfa (...)

21En 1837, le statut des territoires américains vient d’être bouleversé par les Cortes : des « lois spéciales » sont prévues pour gouverner les territoires ultramarins de la Couronne et ceux-ci passent sous contrôle militaire et exceptionnel. Le dictionnaire de législation de Joaquín Escriche mentionne dans son édition de la même année les sentences de bannissement sous leurs différentes acceptions : le confinement est infâmant et implique que le condamné demeure en un lieu précis, la relégation n’entraîne pas la perte de droits civils, l’expatriation oblige à quitter son pays et la déportation est synonyme de perpétuité. « Destierro », quant à lui, est un terme qui semble contenir tous les autres31. En 1844 la compilation des lois d’outre-mer de José María Zamora y Coronado ne mentionne que l’extrañamiento de las Indias et le destierro qu’il assimile à la déportation32.

  • 33 Ibid., p. 263.
  • 34 Ibid., p. 270.
  • 35 Vidal Morales y Morales, Iniciadores y primeros mártires de la revolución cubana, La Habana, Consej (...)
  • 36 Ibid.
  • 37 Archivo nacional de Cuba (ANC), CM, 83/5, Espediente (sic) de Disposiciones relativas para la práct (...)
  • 38 Ibid., disposición n° 34.

22Le corps de lois qui remonte à Alphonse le Sage, (Siete Partidas, à la Nueva y Novísima Recopilación) est la référence à Cuba33. Quant aux sentences, les juges ne sont tenus de les motiver qu’à partir de 1855 et, là encore, sans Code civil et en s’appuyant sur le seul Code pénal34. L’anachronisme de la législation n’échappe pas aux acteurs eux-mêmes, tant du côté du pouvoir que du côté des proscrits. En 1846, le tribunal militaire extraordinaire de la commission militaire, établi vingt ans auparavant pour traiter les cas considérés comme politiquement dangereux pour l’île, revoit l’application de ses sentences à la lumière de la recrudescence des condamnations : la répression de la supposée conspiration de La Escalera en 1844 a débouché sur l’exécution et le bannissement de plusieurs centaines de personnes35. Après un passage en revue de « toutes les ordonnances royales, dispositions de la capitainerie générale », il est question d’éviter « autant que possible (...) les confinements et bannissements (extrañamientos) vers la Péninsule » et de leur « préférer la prison correctionnelle36 ». Il est toutefois précisé que cette recommandation « ne doit pas altérer la faculté concédée aux gouverneurs commandants généraux pour l’expulsion des individus qui peuvent porter préjudice à la tranquillité du pays37 ». La disposition suivante suggère d’« éviter les sentences vers les bagnes d’Afrique pour les condamnés à moins de huit ans de bannissement38 » : à nouveau, le pouvoir ajoute que ces mesures ne doivent en rien adoucir les sentences en cas de « conspiration contre la sécurité de l’île ou de soulèvement de noirs ».

  • 39 ANC, CM, 84/1, Traducciones oficiales firmadas de artículos de periódicos de los EEUU y de Savannah (...)
  • 40 Ibid.

23Simultanément, alors que les autorités ultramarines doivent adapter l’ancestral code des Indes aux évolutions de l’île, les bannis montrent du doigt le même texte comme illustration de l’arbitraire absolutiste. En 1852, dans son discours d’inauguration de la junte cubaine exilée à New York, Porfirio Valiente, connaisseur des sentences de bannissement incluses dans les Lois des Indes pour en avoir été lui-même la victime en 1836, déclare à son auditoire : « Grâce à une loi du code espagnol des Indes, les vice-rois et gouverneurs d’Amérique peuvent proscrire en Espagne les habitants qu’ils tiennent pour dangereux, à condition d’envoyer avec eux le rapport des motifs qui donnent lieu à ladite mesure39 » ; l’avocat ajoute que « les Cubains n’ont même pas cette triste satisfaction sous l’actuel régime puisqu’un grand nombre d’entre eux a été envoyé en confinement en péninsule sans justification40 ».

  • 41 AGI (Archivo General de Indias), Cuba, leg. 2350B, M. Tacón au Ministro de Gobernación, 19 octobre (...)
  • 42 Demoticus Philalethes, Yankee travels through the island of Cuba, or, The men and government, the l (...)
  • 43 Ibid., p. 87.
  • 44 Ibid., p. 88.
  • 45 Domingo Del Monte, Sophie Andioc Torres (dir.), Centón epistolario, La Habana, Imagen Contemporánea (...)
  • 46 José Antonio Saco, Colección de papeles científicos, históricos, políticos y de otros ramos sobre (...)
  • 47 Ibid.

24Partout, la primauté du pouvoir du capitaine général en la matière s’impose. Miguel Tacón, qui gouverne Cuba de 1834 à 1838, est ainsi persuadé de l’utilité du bannissement. à propos de la sentence de confinement en péninsule appliquée à l’un des agitateurs du soulèvement de Manuel Lorenzo, il écrit au ministre de l’Intérieur : « Je ne me lasserai pas de répéter que sans la prompte sortie de cette île des individus qui lui sont néfastes, son existence politique pourrait aisément se voir compromise, et elle obtiendrait dès lors sa séparation de la métropole41. » Antonio Franchi Alfaro, un séparatiste d’origine canarienne, se faisant passer dans un texte de 1856 pour un visiteur états-unien, consacre un chapitre entier aux abus de l’exécutif insulaire, en insistant sur les déportations arbitraires qui résultent du « despotisme des dictateurs42 ». Il met en question la loi de 1825 qui octroie aux capitaines généraux les « facultés universelles » (facultades omnímodas) qui seraient – aux yeux d’un états-unien – anticonstitutionnelles43. Le capitaine général « possède l’incroyable autorité d’envoyer en péninsule ou partout ailleurs, toute personne, peu importe son rang ou ses circonstances, tant que sa présence à Cuba est considérée comme dangereuse par le régime espagnol44 ». Face à ces nouveaux usages, les réactions de ceux qui s’en considèrent les victimes ne se font pas attendre. L’arrestation et l’expulsion intempestives de José Antonio Saco font couler beaucoup d’encre sur les procédés du capitaine général Tacón ; l’avocat Francisco Ruiz les relate à Domingo del Monte dans une lettre de juillet 1834 et n’hésite pas à parler de « Coup d’état45 ». Saco déclare dans sa défense que son cas restera dans les annales en raison de la « disproportion de la peine par rapport à la faute » : l’avocat de Bayamo sait qu’il n’a pas enfreint la Loi des Indes en imprimant les articles dont il est l’auteur, et remarque qu’il est condamné à une peine considérable pour un seul article publié en respectant les règles de licence et de censure, sans même avoir fait l’objet d’un procès46. Le condamné souligne surtout l’ineptie de juger une affaire civile avec des moyens militaires exceptionnels47. Le destierro au sens de bannissement est, en effet, une mesure extraordinaire qui se banalise au fil des décennies dans le contexte colonial, tout en continuant de se fonder sur des principes hérités du temps de la conquête.

Conclusion

  • 48 Miranda Frances Spieler, Liberté, liberté trahie...: faire et défaire des citoyens français, Guyane (...)

25Les libéraux ont compilé les peines de bannissement caractéristiques de l’Ancien Régime et les ont appliquées à leurs opposants (carlistes ou dissidents politiques cubains). L’État libéral espagnol a continué à les utiliser durant tout le XIXe siècle. En cela, il ne se différenciait pas de la République française qui utilisa la Guyane comme lieu de relégation48. Durant le Trienio Constitucional, la législation destinée à contenir l’opposition insurrectionnelle contre-révolutionnaire a transféré les facultés d’ordre public aux militaires, octroyant aux capitaines généraux de larges prérogatives pour réprimer les conspirations. Cette méthode était aussi appliquée à Cuba.

26La déportation vers des zones périphériques voire ultra-périphériques de la péninsule et de l’Empire, où les conditions climatiques étaient difficiles et où l’état d’exception était appliqué (comme à Cuba), avait ainsi une forte dimension punitive. L’échelle coloniale est particulièrement intéressante à mettre en lumière : les colonies sont devenues au XIXe siècle des lieux de bannissement ou de déportation pour certains péninsulaires, et ces mêmes sentences ont été appliquées aux sujets de ces provinces accusés de délits politiques (Cubains et Philippins séparatistes).

27Précisément, l’application de ces mesures punitives aux sujets coloniaux, avec les mêmes lieux de destinations et les mêmes appellations que les péninsulaires, pose la question cruciale de l’égalité des statuts non seulement entre péninsulaires et créoles américains, mais aussi entre blancs et non-blancs, comme entre libres et esclaves. Durant la première moitié du siècle, la Couronne semble à première vue utiliser le destierro sans distinctions politiques ni socio-raciales, alors même qu’elle instaure une forte inégalité entre sujets de péninsule et d’Amérique et au sein même des populations « coloniales ». On peut donc émettre l’hypothèse que le destierro était employé de manière générique aux sujets de la Couronne, pourtant très différenciés par ailleurs.

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Notes

1 Juan Luis Simal, Emigrados: España y el exilio internacional, 1814-1834, Madrid, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2012 ; « Exils et circulations des idées politiques entre Amérique hispanique et Espagne après les Indépendances (1820-1836) », in Revue d’histoire du XIXe siècle, nº 51, 2015, pp. 35-51.

2 Sophie Firmino, Les Réfugiés carlistes en France de 1833 à 1843, thèse sous la direction de Jean-Louis Guereña, Université François Rabelais, Tours, 2000 ; Pedro Rújula, « Carlistas », in Jordi Canal (dir.), Exilios : los éxodos políticos en la historia de España, siglos. XV-XX, Madrid, Sílex, 2007, pp. 167-190 ; Emmanuel Tronco, Les carlistes espagnols dans l’Ouest de la France, 1833-1883, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010.

3 Romy Sánchez, « Les bannis de la commission militaire de Cuba. Des sujets coloniaux proscrits en Mère Patrie ? 1837-1868 », in Hypothèses, vol. 17, no 1, 2014, pp. 177‑186.

4 Partidas, VII, Título VIII, Ley IX.

5 José Miguel Caso, « La Inquisición en la España borbónica, el declive del Santo Oficio (1700-1808) : los hechos y la actividades inquisitoriales: Inquisición y Revolución Francesa: los procesos de Jovellanos y Urquijo », in Joaquín Pérez Villanueva (dir.), Historia de la Inquisición en España y América, Madrid, Biblioteca de Autores Cristianos, 2000, pp. 1336-1338.

6 Hector José Tanzi, « El derecho penal indiano y el delito de lesa majestad. », in Revista de Historia de América, n ° 84, 1977, pp. 51-62., cité par Mario Sznajder, Luis Roniger, The Politics of Exile in Latin America, New York, Cambridge University Press, 2009, p. 41.

7 Gabriel Torres Puga, « Los procesos contra las “conspiraciones revolucionarias” en la América española. Causas sesgadas por el rumor y el miedo (1790-1800) », in Jaime Olveda (dir.), Independencia y revolución. Reflexiones en torno del Bicentenario y el Centenario, Mexique, El Colegio de Jalisco, 2010, pp. 13-44 ; María Jesús Aguirrezábal, José Luis Comellas, « La conspiración de Picornell (1795) en el contexto de la prerrevolución liberal española », in Revista de historia contemporánea, nº 1, 1982, pp. 7-38.

8 Instituto de Investigación Rafael Lapesa de la Real Academia Española, Mapa de diccionarios, 2013, < http://web.frl.es/ntllet>, terme « deportación » et « deportar ». La définition de 1817 de « deportar » ne spécifie pas l’envoi dans une île d’outre-mer et inclut la référence aux origines romaines de la sentence. La mention de l’outre-mer perdure en 1925, alors que dans l’édition de 1992, la définition mentionne simplement « l’étranger » mais précise que la déportation se fait « pour raisons politiques ou comme châtiment ».

9 Ibid., terme « relegación ». « Entre los antiguos romanos la pena de destierro que se imponía a un ciudadano, conservándole todos los derechos de tal. Relegatio, in exilium amandatio (Reléguer en exil par un mandat) ». Amandatio est un terme créé par Cicéron pour se référer à l’exil provoqué par mandat.

10 Ibid., terme « expatriar » ; la définition de l’édition de 1817 inclut la locution latine « Patriae sponte valedicere, è patria in perpetuum sponte emigrare ». (« Quitter la patrie volontairement, pour émigrer perpétuellement »). Ce n’est qu’à partir de l’édition de 1992 que le terme indique le sens de « faire sortir de la patrie ».

11 Juan Luis Simal, Emigrados, op. cit. p. 36 ; d’autres exemples pp. 101, 102, 144.

12 Ibid., terme « exiliado » : le mot n’apparaît dans le dictionnaire de la Real Academia qu’en 1992, où il est défini comme « expatriado, generalmente por motivos políticos ».

13 Antonio Alcalá Galiano, Recuerdos de un anciano, en Obras Escogidas de D. Antonio Alcalá Galiano, Madrid, BAE-Ediciones Atlas, 1955, p. 206.

14 Juan Luis Simal, Emigrados…, op. cit., p. 36.

15 Ibid., terme « extrañar » : « Desterrar a un país extranjero » (1884).

16 Ibid., terme « confinar » : « Desterrar a uno, señalándole un paraje determinado de donde no pueda salir en todo el tiempo de su destierro » (1884).

17 Instituto de Investigación Rafael Lapesa de la Real Academia Española, Mapa de diccionarios, 2013, < http://web.frl.es/ntllet>, « Diccionario de la Real Academia Española de 1884 », terme « expulsar ».

18 Ibid., terme « destierro ».

19 Ibid.

20 Marcelo Martínez Alcubilla, Diccionario de la jurisprudencia penal de España o repertorio alfabético..., Madrid, Ed. Administración, 1874, p. 158.

21 Juan Luis Bachero, « La represión en el absolutismo: entre la ley y la arbitrariedad », in Marieta Cantos Casenave, Alberto Ramos Santana (dir.), La represión absolutista y el exilio, Cádiz, Universidad de Cádiz, 2015, pp. 71-82. La présente réflexion est en bonne part tributaire des conclusions de Juan Luis Bachero sur la répression pendant le règne de Ferdinand VII.

22 Alejandro Pérez Vidal, « La condena a muerte de Bartolomé José Gallardo en 1815 », in Marieta Cantos Casenave, Alberto Ramos Santana (dir.), La represión absolutista y el exilio, Cádiz, Universidad de Cádiz, 2015, pp. 151-166.

23 Ignacio Lasa Iraola, « El primer proceso de los liberales (1814-1815) », in Hispania, nº 30, 1970, pp. 327-383; Alicia Fiestas Loza, Los delitos políticos (1808-1936), Salamanca, Cervantes, 1994.

24 Miguel Artola, La España de Fernando VII, Madrid, Espasa, 1999, pp. 499-500.

25 Juan Luis Bachero, « La represión en el absolutismo », art. cit.

26 Ibid.

27 José de Urcullu, Lecciones de moral, virtud, y urbanidad, Londres, Ackermann-Carlos Wood, 1839 (cuarta edición), pp. 84-85.

28 Jean-Philippe Luis, L’Utopie réactionnaire. Épuration et modernisation de l’État dans l’Espagne de la fin de l’Ancien Régime (1823-1834), Madrid, Casa de Velasquez, 2002. Plus généralement, les travaux de Jean-Philippe Luis constituent un apport essentiel à la connaissance de la répression politique sous Ferdinand VII.

29 Juan Luis Bachero, « La represión en el absolutismo », art. cit.

30 Bachero, « La represión en el absolutismo ».

31 Joaquín Escriche, Diccionario razonado de legislación civil, penal, comercial y forense: o sea resumen de leyes, usos, prácticas y costumbres ..., Mégico (sic), 1837, « Destierro », p. 199.

32 José María Zamora y Coronado, Biblioteca de legislación ultramarina: en forma de diccionario alfabético, Madrid, Impr. de Alegria y Charlain, 1844.

33 Ibid., p. 263.

34 Ibid., p. 270.

35 Vidal Morales y Morales, Iniciadores y primeros mártires de la revolución cubana, La Habana, Consejo Nacional de Cultura, 1963, tome 1, p. 327.

36 Ibid.

37 Archivo nacional de Cuba (ANC), CM, 83/5, Espediente (sic) de Disposiciones relativas para la práctica de este Tribunal, disposición n° 33.

38 Ibid., disposición n° 34.

39 ANC, CM, 84/1, Traducciones oficiales firmadas de artículos de periódicos de los EEUU y de Savannah sobre juntas revolucionarias de NY y cartas sobre la invasión de López.

40 Ibid.

41 AGI (Archivo General de Indias), Cuba, leg. 2350B, M. Tacón au Ministro de Gobernación, 19 octobre 1836, Reservado.

42 Demoticus Philalethes, Yankee travels through the island of Cuba, or, The men and government, the laws and customs of Cuba, as seen by American eyes, New-York, D. Appleton, 1856, Letter XVI, p. 85.

43 Ibid., p. 87.

44 Ibid., p. 88.

45 Domingo Del Monte, Sophie Andioc Torres (dir.), Centón epistolario, La Habana, Imagen Contemporánea, 2002, tome 1, p. 363.

46 José Antonio Saco, Colección de papeles científicos, históricos, políticos y de otros ramos sobre la isla de Cuba, tomo 3, op. cit., p. 77.

47 Ibid.

48 Miranda Frances Spieler, Liberté, liberté trahie...: faire et défaire des citoyens français, Guyane 1780-1880, Paris, Alma, 2016.

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Pour citer cet article

Référence papier

Romy Sánchez et Juan Luis Simal, « Lexiques et pratiques du destierro : »Hommes & migrations, 1321 | 2018, 23-31.

Référence électronique

Romy Sánchez et Juan Luis Simal, « Lexiques et pratiques du destierro : »Hommes & migrations [En ligne], 1321 | 2018, mis en ligne le 01 avril 2020, consulté le 22 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/hommesmigrations/4178 ; DOI : https://doi.org/10.4000/hommesmigrations.4178

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Auteurs

Romy Sánchez

ATER en histoire, université de Caen

Juan Luis Simal

Maître de conférences en histoire, université Autonome de Madrid (Espagne)

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