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Dossier

Les perceptions de l’étranger

Du réfugié et de l’expulsé dans les débats parlementaires en Belgique (1835-1875)
Maïté Van Vyve
p. 53-62

Résumé

La loi belge sur les étrangers de 1835 plaçait ces derniers en position précaire dans le royaume en accordant des pouvoirs discrétionnaires au gouvernement en matière d’expulsion. De par son caractère répressif revendiqué, cette loi suscitait cependant de nombreux débats au sein du monde politique belge. Devant compter avec de puissants voisins soumis à des soulèvements populaires en cascade, la Belgique a donc mis en avant le pouvoir dissuasif de la loi sans pour autant renier les principes de l’asile, jusqu’à offrir peu à peu davantage de garanties aux étrangers accueillis sur son territoire.

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Plan

Les débats sur les étrangers après la loi de septembre 1835
Entre tensions internationales et politique intérieure
Les regards contrastés portés sur l’étranger, le réfugié et l’expulsé
Une protection à géométrie variable
Le jeu des catégories discursives
Conclusion

Aperçu du début du texte

Après la révolte anti-orangiste d’avril 1834, le gouvernement de la jeune nation belge décida d’expulser de son sol une trentaine d’étrangers, parmi lesquels se trouvait le célèbre révolutionnaire polonais Joachim Lelewel (1786-1861). Cette décision de l’exécutif provoqua un tollé général aussi bien dans la presse qu’au parlement, car il apparut que tous ces étrangers n’avaient rien à voir avec les troubles en question. Plusieurs parlementaires considérèrent que ces expulsions étaient en contradiction avec l’article 128 de la constitution belge qui protégeait tant la personne que les biens des étrangers. Le ministre de la Justice Antoine Ernst (1796-1841) déposa un projet de loi en août 1835 afin de créer un cadre légal pour les expulsions des étrangers considérés comme indésirables par l’État belge. Enfin, le 22 septembre 1835, après un débat violent, la loi sur les étrangers fut adoptée. Cependant, cette loi était considérée comme temporaire et ne pouvait être prorogée qu’après un...

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Pour citer cet article

Référence papier

Maïté Van Vyve, « Les perceptions de l’étranger », Hommes & migrations, 1321 | 2018, 53-62.

Référence électronique

Maïté Van Vyve, « Les perceptions de l’étranger », Hommes & migrations [En ligne], 1321 | 2018, mis en ligne le 01 avril 2020, consulté le 16 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/hommesmigrations/4246 ; DOI : 10.4000/hommesmigrations.4246

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Auteur

Maïté Van Vyve

Etudiante en Master d’histoire contemporaine à l’Université catholique de Leuven (Belgique)

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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