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Le Point Sur

Autorités publiques, laïcité et discriminations religieuses

Christine Pauti
p. 57-64

Résumé

Si la politique de l’État en matière de laïcité est censée assurer la non-discrimination à raison de la religion, son application actuelle tend parfois à contredire cet objectif. Au point d’aboutir à un paradoxe : la France, l’un des seuls pays laïques en Europe, est celui dans lequel la discrimination religieuse est ressentie le plus intensément. La gestion de ce paradoxe échoit de plus en plus aux collectivités territoriales. Le niveau local est, en effet, souvent celui où se joue la mise en œuvre des principes de laïcité et de non-discrimination. Or les interprétations différentes de ces principes selon les territoires sont aujourd’hui porteuses de risques ou, au contraire, d’espoirs quant à leur garantie pour la population Française ou étrangère qui réside en France.

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Plan

Les conséquences paradoxales de la politique de l’État en matière de laïcité
Les répercussions sur les discriminations religieuses dans le service public
Les conséquences de la réglementation sur les religions et la laïcité
La politique locale : un enjeu stratégique en matière de laïcité
La marge de modulation du droit à la non-discrimination à raison de la religion
Les aléas territoriaux du droit à la non-discrimination dans les services publics locaux facultatifs

Aperçu du début du texte

Les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État reflètent le principe de laïcité, qui comporte traditionnellement deux facettes : le respect de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes de chacun, d’une part, et le principe de neutralité de l’État, d’autre part. Au regard du service public, le principe de laïcité comporte une obligation de neutralité religieuse pesant non seulement sur les fonctionnaires et les agents publics, mais également sur les bâtiments publics. La non-discrimination apparaît comme un élément constitutif du principe de neutralité. Comme en écho à la « théorie des apparences » chère à la Cour européenne des droits de l’homme, nul ne doit ressentir un quelconque sentiment de discrimination, à savoir celui de se sentir exclu de sa commune, de son département ou de sa région, et plus largement de l’État, en étant identifié ou rattaché à une tradition ou à une croyance religieuse.

Le principe de non-d...

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Pour citer cet article

Référence papier

Christine Pauti, « Autorités publiques, laïcité et discriminations religieuses », Hommes & migrations, 1324 | 2019, 57-64.

Référence électronique

Christine Pauti, « Autorités publiques, laïcité et discriminations religieuses », Hommes & migrations [En ligne], 1324 | 2019, mis en ligne le 01 janvier 2022, consulté le 23 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/hommesmigrations/8337 ; DOI : 10.4000/hommesmigrations.8337

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Auteur

Christine Pauti

Maître de conférences en droit public, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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Droits d’auteur

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