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Le Point Sur

Neutralité d’entreprise versus non-discrimination des travailleurs : France et Belgique partagent-elles la même foi ?

Léopold Vanbellingen
p. 67-74

Résumé

Dans le domaine de la gestion des discriminations pour motif de religion dans l’entreprise, la mobilisation de la notion de neutralité est tout… sauf neutre. Formalisée en langage juridique par des règlements, des chartes et autres contrats de travail, la neutralité convictionnelle représente un outil mobilisé par l’entreprise pour formaliser sa politique à l’égard de ses salariés comme de ses clients. Cependant, son application indifférenciée est sujette à caution. En France comme en Belgique, une série d’affaires judiciaires permet de comprendre le fonctionnement du recours à la neutralité religieuse au sein de l’entreprise et ses conséquences vis-à-vis de la liberté religieuse des salariés et de la lutte contre les discriminations.

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Plan

Cadre normatif de l’expression religieuse sur le lieu de travail
Discriminer tout le monde revient-il à ne discriminer personne ?
La neutralité en termes de convictions au sein de l’entreprise fait question
Neutralité anticipative ou intégration des préjugés de la clientèle ?
Une mise en jeu de l’image de marque de l’entreprise
Conclusion

Aperçu du début du texte

Face à l’essor de contentieux de plus en plus variés concernant la « gestion » des affiliations religieuses et convictionnelles au sein des sociétés occidentales, le concept juridique de non-discrimination à raison de la religion apparaît comme une ressource aussi bien riche en développements que délicate à appréhender. Lorsqu’elle est envisagée dans le contexte de l’entreprise et de ses travailleurs, la non-discrimination sur base religieuse présente des enjeux encore plus spécifiques, mettant en tension droit du travail et libertés individuelles. Si la problématique de l’expression des convictions sur le lieu de travail n’est pas véritablement neuve dans le paysage juridique européen, la visibilité accrue des expressions religieuses ces dernières années, tant sur le terrain des entreprises que dans les répercussions judiciaires et médiatiques dont elles font l’écho, rend ces enjeux aussi sensibles qu’actuels. Les contentieux en la matière se sont en effet multipliés au cours des d...

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Pour citer cet article

Référence papier

Léopold Vanbellingen, « Neutralité d’entreprise versus non-discrimination des travailleurs : France et Belgique partagent-elles la même foi ? », Hommes & migrations, 1324 | 2019, 67-74.

Référence électronique

Léopold Vanbellingen, « Neutralité d’entreprise versus non-discrimination des travailleurs : France et Belgique partagent-elles la même foi ? », Hommes & migrations [En ligne], 1324 | 2019, mis en ligne le 01 janvier 2022, consulté le 17 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/hommesmigrations/8371 ; DOI : 10.4000/hommesmigrations.8371

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Auteur

Léopold Vanbellingen

Chercheur doctorant à la Chaire de droit des religions de l’UC-Louvain.

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Droits d’auteur

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