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DOSSIER: L'OPECST, trente ans d'évaluations des choix scientifiques et technologiques au Parlement

L’OPECST, trente ans d’évaluations des choix scientifiques et techniques au Parlement

THE PARLIAMENTARY OFFICE FOR EVALUATION OF SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL OPTIONS (OPECST): THIRTY YEARS OF SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL ASSESSMENT
Emilien Schultz e Michel Dubois
p. p.6-8

Resumo

Introduction

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Texto integral

  • 1 Loi n° 83609, 8 juillet 1983.

1Ce dossier consacré à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) se propose de contribuer à la réflexion sur la place de la Science dans (et pour) l’État. Créé en 1983, l’Office a reçu pour mission « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions1. Il symbolise la volonté du Parlement et de ses membres de se doter d’instruments d’expertise pour alimenter leur réflexion tant sur les progrès scientifiques et leurs conséquences sur les sociétés que sur les décisions prises par le gouvernement.

Logo de l’OPECST

2L’activité de l’Office est aujourd’hui évidente. Lors de la séance parlementaire ordinaire du 21 février 2017, alors que la XIVe législature touchait à son terme, une résolution conjointe à trois groupes était présentée par Jean-Yves Le Déaut, biologiste de formation, député socialiste et président de l’OPECST. De quoi s’agit-il ? « De la place de la science, aujourd’hui, dans notre République ! ». Pour réagir à une défiance grandissante de la part des citoyens comme des institutions, cette résolution appelait « à avoir foi dans le progrès. » Celui-ci « doit être maîtrisé, bien sûr, mais il doit aussi être partagé, car l’innovation reste un service offert à la société ». La résolution intitulée « Les sciences et le progrès dans la République française » fait des propositions de la recherche à l’enseignement, du lycée à la place des savoirs scientifiques dans la prise de décision et dans le débat public2. Il n’est pas anodin que cette résolution ait été portée par l’ancien président de l’OPECST et par plusieurs groupes politiques représentés dans l’office. Son action entend se situer « en amont » de la loi et de la discussion partisane, au nom d’un « bien commun » que seraient la « Raison » et la « Science ». L’arrivée de Cédric Villani, mathématicien, à la présidence, puis à la vice-présidence suite à l’alternance entre les chambres, prolonge cette tradition de scientifiques progressistes à la tête de l’Office.

3L’Office reste encore largement méconnu de la plupart des parlementaires comme du grand public malgré l’intervention des acteurs du monde de la recherche et de l’enseignement supérieur lors de ses auditions publiques. Son action et ses travaux ne sont que rarement utilisés pour analyser la relation entre la recherche et le politique en France. Le rôle du Parlement et ses modes d’intervention sur les enjeux scientifiques et technologiques restent trop peu explorés. Ce qui s’explique en grande partie par l’importance historique de l’exécutif en France dans la mise en place des grandes politiques scientifiques et technologiques. Si l’Office est loin de représenter l’ensemble de l’activité du Parlement sur les questions scientifiques et technologiques, qui se prolonge dans le travail législatif des commissions ou dans les discussions en assemblée, il constitue pour les parlementaires et le gouvernement un instrument privilégié.

4Ce dossier élaboré pour la revue Histoire de la recherche contemporaine a pour objectif de contribuer à une meilleure connaissance du rôle de l’OPECST au terme de sa XIVe législature. Il réunit pour cela des contributions empiriques originales sur la nature et le fonctionnement de l’Office avec des mises en perspectives historiques et les témoignages d’acteurs ayant directement contribué à son action.

5Le dossier composé de sept contributions est structuré en deux parties.

6La première partie comprenant trois contributions propose au lecteur une présentation de l’OPECST à travers son histoire et son action.

7Le premier article de P. Delvenne analyse la création de l’OPECST en lien avec le développement du Technology Assessment à partir du modèle de l’Office of Technology Assessment créé aux États-Unis en 1972. L’OPECST se différencie par la place centrale que les parlementaires occupent dans la réalisation des études. Cette configuration conduit à une relation originale entre l’évaluation des questions technologiques et la discussion politique marquée par le fonctionnement du Parlement français.

8La deuxième contribution est un entretien réalisé auprès de Jean-Yves Le Déaut, député PS de la Meurthe-et-Moselle entre 1983 et 2017. Acteur central de l’Office dont il a été plusieurs fois président, cet ancien professeur d’université en biologie restitue sa trajectoire et son engagement dans l’Office en revenant sur le projet qu’il a porté pour l’Office et la spécificité des relations entre connaissances scientifiques et décision politique.

9Le troisième article de cette première partie, de C. Parotte, propose une mise en perspective à la fois historique et thématique de l’Office à travers le traitement pendant vingt-cinq ans du dossier des déchets nucléaires hautement radioactifs. L’article étudie l’évolution des modes d’évaluation de l’OPECST et leurs conséquences sur les politiques sectorielles. Progressivement, l’Office évolue du statut d’acteur extérieur au dossier à celui de « partie-prenante » critique tout en devenant progressivement spécialisé sur ces enjeux technologiques par l’engagement de certains de ses parlementaires.

10La seconde partie du dossier réunit des contributions centrées sur les modalités concrètes de fonctionnement de l’Office à partir d’observations participantes.

11Un premier article (Potdevin, Louvel) retrace l’histoire du dispositif des « auditions publiques » qui occupe une place déterminante dans les procédures de l’OPECST. Les auteures montrent comment un ensemble de raisons – pragmatiques, stratégiques et épistémiques – ont favorisé le recours croissant à ce dispositif et ainsi ont déterminé un format de démocratie représentative fondé sur une mise en débat contrôlée.

12Une seconde contribution (entretien avec Daniel Boy) revient sur l’événement resté pour l’heure unique en France d’une « conférence de citoyen » organisé par l’Office en 1998 sur les enjeux des OGM. Ayant directement participé à l’adaptation française d’un modèle provenant du Danemark, l’auteur souligne les raisons qui ont conduit l’OPECST à ne pas reproduire cette expérience.

13Le troisième article (Molinié et Schultz) documente, par étape, la conduite d’une étude et la production du rapport final. Les auteurs retracent les phases successives qui permettent aux rapporteurs de construire leur appréciation sur les nouvelles biotechnologies et la « révolution CRISPR » pour progressivement renforcer ou faire évoluer leur positionnement politique et finalement émettre des recommandations.

14Enfin, un entretien réalisé avec l’ex-sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, première écologiste élue au Sénat en 2001 et membre une première fois de l’OPECST jusqu’en 2011, puis de nouveau entre 2014 et 2016 apporte une vision tranchante des travaux et du fonctionnement de l’Office, ainsi que de la portée de son action dans le cadre de l’activité parlementaire et au-delà.

15Alors que de la XVe législature de l’OPECST amène son lot de transformations et que les enjeux scientifiques et technologiques ne cessent de prendre de l’importance — que ce soient les potentialités ouvertes par les nouvelles biotechnologies ou les débats sur la désinformation de l’ère de « post-vérité » — l’Office apparaît toujours davantage comme un espace de médiation entre les connaissances scientifiques et l’action publique.

16Les différentes contributions rassemblées dans ce numéro mettent en évidence ce qui fait son originalité, en particulier son positionnement au croisement des transformations globales du Technology Assessment et celles, plus locales, des institutions publiques françaises. La préférence pour les auditions publiques sur les conférences de citoyen, l’importance de l’engagement individuel des parlementaires dans la conduite des études ou encore sa capacité à peser sur l’action législative dessinent les contours d’un modèle d’intervention inédit qui s’est constitué au gré des orientations successives impulsées par ses principaux acteurs.

17Pour autant, comme le suggèrent également ces contributions, ce modèle d’intervention n’est ni figé ni exempt de difficultés à résoudre. Ainsi, les évolutions apportées depuis 2017, avec par exemple l’introduction de notes scientifiques concises sur des technologies visant à faire le point sur des sujets comme les accélérateurs de particules ou le stockage de l’électricité contribuent à la nécessaire réorganisation des relations entre Science et Société.

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Notas

1 Loi n° 83609, 8 juillet 1983.

2 Pour la discussion complète : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170122.asp

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Legenda Logo de l’OPECST
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/3097/img-1.jpg
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Para citar este artigo

Referência do documento impresso

Emilien Schultz e Michel Dubois, « L’OPECST, trente ans d’évaluations des choix scientifiques et techniques au Parlement », Histoire de la recherche contemporaine, Tome VIII-n°1 | 2019, p.6-8.

Referência eletrónica

Emilien Schultz e Michel Dubois, « L’OPECST, trente ans d’évaluations des choix scientifiques et techniques au Parlement », Histoire de la recherche contemporaine [Online], Tome VIII-n°1 | 2019, posto online no dia 04 outubro 2019, consultado o 22 outubro 2019. URL : http://journals.openedition.org/hrc/3097 ; DOI : 10.4000/hrc.3097

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Autores

Emilien Schultz

Sociologue des sciences et des innovations médicales, est chercheur contractuel à l’Institut Gustave Roussy, associé au laboratoire SESSTIM (UMR1252 – AMU-INSERM-IRD) dans le groupe SINCRO sur les innovations thérapeutiques en cancérologie. Emilien.schultz@gustaveroussy.fr

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Michel Dubois

Sociologue, est directeur de recherches CNRS. Il est directeur adjoint de l’Unité Mixte Internationale EpiDaPo (UMI 2006, CNRS-GWU), chercheur associé au Groupe d’Etude des Méthodes de l’Analyse Sociologique de la Sorbonne (GEMASS, CNRS - Sorbonne Université) michel.dubois@cnrs.fr

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