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DOSSIER: L'OPECST, trente ans d'évaluations des choix scientifiques et technologiques au Parlement

Entretien avec Daniel Boy, CNRS

Interview with Daniel Boy
Emilien Schultz
p. p.49-53

Résumés

En 1998, une conférence de citoyen est organisée sur demande du gouvernement autour de la question des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Avec d’autres chercheurs en sciences sociales, Daniel Boy participe à l’organisation de cet événement qui, malgré son succès, ne sera pas reconduit par l’Office sur d’autres dossiers. Dans un entretien, il revient sur sa participation à cet événement et son avis sur l’Office.

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Texte intégral

Daniel Boy.

(D.R.)

Vous avez développé vos travaux à la fois en sociologie électorale et sur la représentation des sciences en société. Comment s’est construit ce double centre d’intérêt ?

  • 1 Jean-Claude Derian, André Staropoli, La technologie incontrôlée ? PUF, 1975

Mon intérêt pour les études sur la science remonte à une demande de la DGRST auprès de Sciences Po portant sur la perception de la science et de la technique en France. J’étais alors étudiant et Frédéric Bon, politiste au CNRS, voulait recruter un assistant pour ce projet de recherche. Cette demande provenait des réflexions de Jean-Claude Derian et André Staropoli1 alors aux commandes et qui venaient d’écrire un livre sur l’évaluation technologique (TA) avec comme perspective de mettre en place en France un organisme similaire à l’Office of Technology Assessment aux Etats-Unis. En même temps, la DGRST3 lançait avec Philippe Roqueplo, que je rencontre à ce moment-là, une analyse de la vulgarisation scientifique. Je me suis donc retrouvé sur ce sujet tout à fait par hasard comme assistant, installé dans des locaux de la DGRST, et nous avons conduit une première enquête qui m’a rapidement amené à participer à un programme européen avec une quinzaine de chercheurs sur un sujet similaire. Par la suite, je me suis arrangé pour organiser les enquêtes « images de la science » qui ont pu continuer pendant une trentaine d’années au gré des situations. Soit un ministre de la recherche entendait parler de ces enquêtes et me convoquait dans l’idée d’en réaliser une nouvelle, soit je montais au créneau au ministère de la recherche pour tirer la sonnette d’alarme…

J’ai donc continué à approfondir cette question de recherche malgré ma difficulté persistante à intéresser un autre politologue sur ce sujet. Ce n’est que récemment que mes collègues politistes ont compris l’aspect plus politique de la science. Mais à l’époque, la science était la science, et la politique, la politique. Je me suis donc aussi détourné des thématiques de recherche plus légitimes dans ma discipline. Je me suis alors intéressé au mouvement écologiste en France, les « écolos », qui représentaient à partir de 1978 dans le paysage politique français une singularité, surtout dans leur rapport à la science et la technologie. Pour autant, personne n’était vraiment intéressé par ce phénomène dans mon laboratoire dans la mesure où ils ne faisaient que 3 % aux élections. Je me suis alors passionné pour l’écologie politique et à ce titre, j’ai participé aux grandes enquêtes électorales du CEVIPOF. Je suis donc à la fois électoraliste et chercheur dans les science studies.

D’où vient votre intérêt pour les conférences de consensus ?

  • 2 Lars Kluver directeur général du conseil d’administration de la fondation danoise pour la recherche
  • 3 D. Donnet Kamel chercheur en santé à l’INSERM, responsable de la mission médiation

Encore une fois, ce sont les hasards qui m’ont amené à m’intéresser aux conférences de consensus. Ce mouvement qui débutait au Danemark dans les années 1980 circulait encore très peu en France. L’intérêt pour ce type de participation du public se développe dans les années 1990 à la fois dans le monde universitaire et dans le monde politique, entre lesquels il existe de nombreuses passerelles. Je me souviens très bien que j’ai commencé à entendre parler de conférence de consensus dans cette période, avec l’exemple du Danemark et des travaux de Lars Kluver2. En 1996, une conférence était organisée à Tours sur ce sujet à laquelle j’ai participé avec Dominique Donnet Kamel3 où se retrouvaient les chercheurs et les gestionnaires de la recherche. Dans ce bouillonnement, le ministre François d’Aubert, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le Gouvernement Juppé entend parler des conférences de consensus qui retiennent son intérêt. Il nous commande, à Dominique et à moi, une note de synthèse pour expliquer le fonctionnement de ces conférences. Pour moi, le principe central consiste à construire une société symbolique, avec quelques dizaines de personnes, et surtout de veiller à former cette société symbolique, et non pas simplement à les informer. C’est l’idée absolument géniale des danois : « on ne peut pas mettre 15 citoyens comme ça face à des experts, ils vont se faire rouler dans la farine ». Notre note intéresse le cabinet et déclenche l’organisation d’une première conférence, qui va échouer très vite. En fait, l’organisation a commencé très mal. Déjà, la thématique n’est pas fixée, et je suis celui qui suggère le thème des biotechnologies. Ensuite, le président de comité de pilotage est un scientifique dont le seul but est de faire plaisir au ministre, ce qui pose un énorme problème. Pour être président de comité de pilotage, il faut être une autorité capable de se défendre contre son ministre. Donc nous tirons la sonnette d’alarme, et au final la conférence n’a jamais eu lieu. Toutefois, l’idée reste sur le bureau du ministre lors du changement de gouvernement, et l’information arrive chez Lionel Jospin.

Audition en 1988 de Claude Allègre, ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, sur les OGM dans le cadre de la première conférence de citoyens organisée en France.

Assemblée nationale

En 1998 vous collaborez avec l’OPECST pour l’organisation de la première conférence de citoyen en France …

L’organisation de cette conférence relève de l’histoire politique. La gauche arrive au pouvoir en 1997, à la suite de la dissolution de la Chambre par Jacques Chirac. La ministre Corinne Lepage, au début de l’année 1997, avait interdit de cultiver les OGM en France. Et la gauche arrivant au pouvoir en 1997 recommence à autoriser pendant l’été la culture de certains OGM, ce qui met les écolos hors d’eux et en particulier la ministre de l’environnement Dominique Voynet. Lionel Jospin s’interroge alors sur ce qu’il peut faire et décide d’organiser un débat public. Je ne sais qui l’oriente vers les conférences de consensus, toujours est-il que la demande est faite à Jean-Yves Le Déaut, qui fait déjà régulièrement des auditions publiques à l’OPECST, d’organiser une conférence de consensus. Si Jean-Yves Le Déaut appartenant à la majorité de l’époque ne peut pas dire non, il ne sait absolument pas à ce moment-là ce à quoi cela correspond.

Il nous convoque dans son bureau, Dominique et moi, car le bruit courrait que nous travaillons sur ce sujet, et nous demande alors de l’aider pour l’organisation de cette conférence. Nous acceptons volontiers. De mon côté, je n’avais jamais rencontré Le Déaut et je connaissais l’OPECST avant 1998 à travers ses rapports qui sont techniquement impeccables, même s’ils ne sont pas à destination du public. Pour moi, c’était formidable que ça soit l’OPECST qui organise ce type de conférence. On ne pouvait pas trouver mieux parce que c’était un lieu de légitimité politique. Et la difficulté principale d’une conférence de consensus, c’est de lui donner de la légitimité démocratique. Donc le fait que la première ait eu lieu à l’Office, à l’Assemblée Nationale, pour moi c’était un avantage extraordinaire en matière de notoriété.

Comment s’est déroulée cette conférence ?

La conférence s’est plutôt bien passée, avec effectivement cette difficulté qu’on avait, d’inventer un peu une logistique à chaque fois, en se demandant toujours si on s’écartait ou pas de notre modèle de référence. Le Déaut nous a donné une totale indépendance. Quand c’est un politique qui parle d’indépendance, je me méfie un peu, mais ce fut vraiment le cas. Il est intervenu au début et à la fin, en jouant le rôle d’animateur, même si normalement cet animateur ne devrait pas être un politique. La seule chose qu’on nous a imposée, c’est de ne pas utiliser le terme de « conférence de consensus », le mot consensus étant considéré de manière péjorative. L’expression « conférence de citoyen » a été retenue, car le mot « citoyen » est très valorisé en France. Pourtant, nous leur avons plusieurs fois expliqué que l’idée n’est pas d’arriver nécessairement à un consensus mais d’avancer dans un esprit de consensus.

  • 4 polytechnicien, directeur de recherche CNRS, specialiste de l’expertise scientifique

La composition du comité de pilotage est cruciale et celui qui est choisi est assez bien équilibré. Je n’ai jamais eu le sentiment d’une impossibilité de discuter, qu’on soit bloqué, ou que la discussion devienne autoritaire avec l’OPECST. Il y a vraiment des gens très radicaux comme Philippe Roqueplo4 mais aussi des gens assez pro-OGM. Il y a suffisamment de différences idéologiques, mais pas au point de compromettre l’organisation par des débats sans fin. Il fallait également des personnes supposées connaître la logistique de l’organisation, c’est Dominique et moi. Pourtant, nous ne savions pas à l’époque comment faire, donc nous avons fait une revue de la littérature et pris contact avec Lars Kluver, l’inventeur du concept. Nous avons échangé plusieurs fois pour sortir de l’incertitude sur la marche à suivre, et souvent il nous répondait que « ce n’est pas si important, faites un peu comme vous voulez ». D’une certaine manière, il représentait le côté pragmatique contre la tendance théoricienne des français.

  • 5 France Nature Environnement : Fédération française des associations de protection de la nature et d (...)

Les difficultés rencontrées sont plutôt venues des associations, car d’une certaine manière nous leur prenions leur rôle. Ils se posaient comme les experts exprimant les préoccupations citoyennes, et les échanges avec eux ont pu être assez violents. J’ai eu des échanges assez tendus avec Patrick Legrand, qui était à l’INRA et un des administrateurs de France Nature Environnement5. Il m’a dit explicitement : « Je ferai tout pour démolir cette conférence ». De leur point de vue, c’est eux qui avaient le rôle politique de délibérer avec les industriels, ou avec les politiques. Certainement pas la dizaine de personnes recrutées pour l’occasion et qui n’y connaissaient rien.

Au final, j’ai occupé deux rôles dans cette conférence, et je me suis longtemps posé la question : acteur ou observateur. Ce n’est pas évident de répondre. J’ai essayé d’être plutôt observateur, mais en dernier recours, il est vrai que l’on participe à une prise de décision.

Que s’est-il passé après la conférence ?

De l’extérieur, la conférence a plutôt été considérée comme un succès. Par contre, il n’y a pas eu de suite à l’OPECST. En fait, le problème, c’est qu’on leur avait imposé cette conférence, ils l’ont financé, et elle leur a pris du temps. Mais pour eux, elle correspondait à un risque politique. Ils ne souhaitent pas déborder leur rôle défini dans la loi qui est principalement tourné vers le Parlement La conférence les mettait dans une situation à la fois tournée vers le Parlement et vers le public. Donc, évidemment, ils n’ont pas donner suite à cette conférence. J’ai un grand regret là dessus, parce que c’était justement l’occasion de faire un équivalent du Danish Board of Technology, dont la légitimité vient du fait que le rapport est donné par les parlementaires et discuté au Parlement. Le système politique français n’a pas voulu l’admettre. La principale conséquence est que toutes les conférences suivantes ont eu beaucoup de mal à se mettre en place, parce qu’elles n’avaient pas l’assise de la légitimité parlementaire.

Logo de la CNDP

(D.R.)

Pour autant, d’autres conférences de citoyen ont été organisées en France, par exemple par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ?

Oui, effectivement. J’en ai fait une sur les nanotechnologies pour la région Ile-de-France, qui a moins bien fonctionné, mais surtout elle n’était pas associée aux institutions politiques légitimes. Par la suite, il y en a eu beaucoup, en particulier organisées par le privé sous la forme de focus group. J’ai été sollicité quelques fois pour y participer. Il y en a une qui a été faite par la Mairie de Paris, sur la téléphonie mobile, dont je suis sorti au bout d’un an, parce que j’étais en désaccord avec leur manière de faire les choses.

La CNDP c’est différent. Elle est née en 1997, mais elle a été vraiment mise en place au moment de la loi « démocratie et proximité » en 2002. La CNDP au fond, c’est la continuation de l’enquête d’intérêt public. Dans la loi, il est dit que la CNDP peut se saisir d’un enjeu national, à condition qu’il inclue des problèmes d’environnement et de développement durable. Elle a été saisie sur les nanotechnologies, et sur l’énergie nucléaire. Dans les deux cas, ça n’a pas été concluant, tout simplement parce qu’elle était en concurrence avec le modèle des conférences de citoyens, et elle ne savait pas si elle pouvait l’intégrer ou pas. Je pense qu’ils ont eu du mal à s’imposer, donc ils défendaient leur modèle propre, et les conférences de citoyens, c’était un peu un modèle concurrent. Ils ont essayé de l’intégrer, par exemple à Bure, mais pour une raison pratique : ils ne pouvaient plus réunir des gens dans une salle, parce que les gens venaient pour créer de l’agitation et non pas pour discuter. Donc s’ils ne voulaient pas discuter, on optait pour une conférence de citoyen à guichet fermé comme solution de repli.

De manière plus générale, comment situez-vous l’OPECST dans le processus de mise en débat des choix scientifiques et techniques ?

Comme je le disais, l’OPECST est tourné vers le Parlement. J’avais fait une petite étude sur la manière dont une vingtaine de parlementaires percevaient la science et la technique, et les rapports entre le public, la science et la technique. Ce qu’ils disaient en premier c’est : « moi personnellement, je n’y connais rien à la science. Pourquoi vous ne demandez pas plutôt à Le Déaut, ou pour les questions de santé, au docteur machin ». Les parlementaires ont vraiment tendance à se défausser sur le spécialiste de leur parti, à l’intérieur du parlement, et à sous-traiter, de même que les socialistes sous traitaient l’écologie aux verts, j’ai l’impression que les parlementaires sous-traitaient la question scientifique à leur collègue spécialiste. La question les ennuie plus qu’autre chose. Pourtant, ils ne peuvent pas complètement l’évacuer, tout simplement parce qu’ils sont élus locaux, et que les problèmes de controverses techniques, ou technoscientifiques, se posent dans leur territoire.

Ainsi, les rapports de l’office sont sérieux, mais il manque la connexion avec les citoyens, le public. Si les parlementaires sont les représentants élus, il y a quand même une grosse remise en question actuellement du modèle parlementaire, ce n’est pas un secret. J’ai réalisé il y a quelques années une enquête par sondage auprès des parlementaires, et j’ai comparé avec le public. C’est quand même très différent… Le Parlement était beaucoup plus nucléariste. Il y a un écart de 20 ou 30 points par rapport à la société.

Sur ce point, je suis pour qu’on change la loi de 1984 dans le sens d’une plus grande ouverture, c’est à dire dans le sens que l’OPECST soit biface, en devenant une interface entre le Parlement et le public. S’il y avait un but politique, dans mon activité, ça aurait été de pérenniser à l’OPECST les conférences de consensus, de faire que l’OPECST devienne un Danish Board of Technology. Les controverses scientifiques, ce n’est pas une plaisanterie, c’est un sujet sérieux. Même si je prends avec modération l’engouement pour les « sciences citoyennes », l’avis du public doit être pris en compte dans le traitement des controverses.

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Bibliographie

Daniel Boy, Dominique Donnet Kamel, Philippe Roqueplo, Un exemple de démocratie participative  : la «  conférence de citoyens  » sur les organismes génétiquement modifiés. Revue Française de Science Politique, 50(4–5), 779–810, 2000

Dominique Bourg, Daniel Boy, Conférences de citoyens mode d’emploi : les enjeux de la démocratie participative. CL Mayer : Descartes & Cie, 2005.

Daniel Boy, Les Français et les para-sciences : vingt ans de mesures. Revue Française de Sociologie, 43, 35, 2002.

Séverine de Cheveigné, Daniel Boy, Jean-Christophe Galloux, Les biotechnologies en débat pour une démocratie scientifique. : Balland, Paris, 2002

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Notes

1 Jean-Claude Derian, André Staropoli, La technologie incontrôlée ? PUF, 1975

3 Délégation à la recherche scientifique et à la technologie

2 Lars Kluver directeur général du conseil d’administration de la fondation danoise pour la recherche

3 D. Donnet Kamel chercheur en santé à l’INSERM, responsable de la mission médiation

4 polytechnicien, directeur de recherche CNRS, specialiste de l’expertise scientifique

5 France Nature Environnement : Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement.

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Légende Daniel Boy.
Crédits (D.R.)
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Légende Audition en 1988 de Claude Allègre, ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, sur les OGM dans le cadre de la première conférence de citoyens organisée en France.
Crédits Assemblée nationale
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Légende Logo de la CNDP
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Pour citer cet article

Référence papier

Emilien Schultz, « Entretien avec Daniel Boy, CNRS », Histoire de la recherche contemporaine, Tome VIII-n°1 | 2019, p.49-53.

Référence électronique

Emilien Schultz, « Entretien avec Daniel Boy, CNRS », Histoire de la recherche contemporaine [En ligne], Tome VIII-n°1 | 2019, mis en ligne le 04 octobre 2019, consulté le 14 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/hrc/3174 ; DOI : 10.4000/hrc.3174

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Auteur

Emilien Schultz

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Droits d’auteur

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