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DOSSIER: L'OPECST, trente ans d'évaluations des choix scientifiques et technologiques au Parlement

L’OPECST au travail

Enquête sur la genèse d’un rapport
The OPECST in action. Investigation on the genesis of a report
Marie-Alix Molinié et Emilien Schultz
p. p.54-66

Résumés

Depuis sa création en 1983, l’OPECST est missionné pour informer le Parlement sur les questions scientifiques et technologiques. Ainsi, le 11 février 2015, l’Office reçoit une saisine pour mener une étude sur les enjeux autours des nouvelles biotechnologies. À travers quelles étapes des parlementaires non-spécialistes s’engagent dans un processus d’enquête pour aboutir à l’écriture d’un rapport final sur un tel sujet ?

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Le travail empirique repose à la fois sur une observation participante menée dans le cadre d’un sta (...)
  • 2 Yannick Barthe, Olivier Borraz, Les controverses sociotechniques au prisme du Parlement. Quaderni, (...)
  • 3 Rapport (Sénat n° 507 et Assemblée nationale n° 4618) présenté le 28 mars 2017 par Jean-Yves Le Déa (...)
  • 4 Entretien avec Jean-Yves Le Déaut.

1Cet article étudie le statut des rapports de l’OPECST à partir d’une enquête menée sur l’un d’entre eux1. Si le fonctionnement général de l’OPECST est abordé dans quelques rares travaux2, son travail au quotidien reste encore méconnu. En suivant la préparation du rapport sur « La révolution de la modification ciblée du génome »3 — considéré par un de ses deux rapporteurs comme « un bon rapport », c’est-à-dire « un rapport qui restera une référence ou un point à un moment donné et qui donnera les bases globales de la législation et de la réglementation »4 —, nous suivons comment les rapporteurs constituent progressivement une expertise sur un sujet pour présenter en leurs noms un document informatif et des recommandations politiques. Par-delà la description des étapes requises pour la production de ce rapport, nous posons deux questions principales :

21/ De quelle manière s’organise la démarche d’étude de l’OPECST et dans quelle mesure contribue-t-elle à la production du rapport final ?

32/ Quelle est la relation entre les orientations des rapporteurs et celle du rapport dont la publication est adoptée par les membres de l’Office ?

4L’enquête met en évidence l’importance de l’engagement individuel des rapporteurs et, a contrario, le retrait relatif de l’Office comme acteur collectif. La démarche adoptée par les rapporteurs se concentrant principalement sur les savoirs experts, elle vise à neutraliser la « politique partisane » au profit d’orientations appuyées sur la réalité des avancées scientifiques et techniques. Là où la démarche d’étude ouvre la possibilité d’interroger ou de déplacer les positions initiales des rapporteurs, elle favorise aussi la consolidation et la naturalisation de certaines de ces positions qui se nourrissent du processus d’enquête.

  • 5 Les auteurs tiennent à remercier leurs interlocuteurs de l’OPECST pour l’accès à l’étude et le temp (...)

5L’article suit la construction progressive du rapport5. La première partie porte sur le moment de délégation à l’Office de sa mission, qui correspond à la saisine et au choix des rapporteurs. La deuxième partie décrit le travail d’étude que les acteurs mettent en œuvre pour collecter l’information. Enfin, la troisième partie suit la constitution du document final et sa validation collective par l’Office.

De la saisine initiale au choix des rapporteurs

  • 6 La technologie CRISPR-Cas9 est mentionnée 380 fois dans le document.

6Le rapport (n° 507/4618) de l’OPECST est un document de 314 pages, complété de nombreuses annexes, et découpé par grandes thématiques. Son objectif principal est d’éclairer les parlementaires sur le développement des nouvelles biotechnologies, et en particulier sur « la révolution CRISPR-Cas9 »6.

CRISPR Cas9

  • 7 Sheila Jasanoff, James Benjamin Hurlbut, Krishanu Saha, “CRISPR Democracy : Gene Editing and the Ne (...)

La technologie CRISPR-Cas9, mise au point à partir de 2011, permet une modification rapide, généralisable, facile, et peu coûteuse des génomes et vient transformer les possibilités de modification du vivant et avec elles les arrangements sociaux7.

À partir d’un mécanisme de défense des bactéries contre les virus mis en évidence par des recherches en biologie fondamentale, Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier ont proposé à partir de 2011 une stratégie de « ciseaux moléculaires » consistant à guider de manière spécifique des modifications sur le matériel génétique. En comparaison des technologies préexistantes d’édition du génome, cette nouvelle stratégie bénéficie de nombreux avantages pratiques conduisant à une explosion de son usage dans les laboratoires et à une compétition féroce sur les applications et la propriété intellectuelle.

  • 8 « Crispr, la molécule « couteau suisse » » qui bouleverse la génétique », Le Monde, 19 juillet 2016

Pour une histoire plus complète, Nathaniel Herzberg retrace en six articles dans Le Monde la « Saga CRISPR-Cas9 »8 qui débute de l’étude de régularité CRISPR dans l’ADN de bactéries (Clustered Regularly Interspaced Short Palandromic Repeats) pour conduire à la guerre sur le brevet de la technologie.

  • 9 L’OPECST ne peut pas s’auto-saisir, du moins pour la réalisation d’une étude complète menant à un r (...)

7Le point de départ du rapport est une saisine dont les conditions sont définies par la loi9.

  • 10 Et qui participera à la démission postérieure de la sénatrice de l’OPECST.

8La première demande provient de Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 11 février 2015 sur les enjeux économiques et environnementaux. L’Office décide d’attendre la publication du rapport extraparlementaire « Agriculture-Innovation 2025 », alors en cours d’élaboration, avant de statuer sur son périmètre d’intervention final. Pendant ce temps, de nouveaux éléments interviennent. Ainsi, la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin dépose une demande de saisine, « Inventaire, nomenclature, et instances d’autorisation ou de simple suivi des organismes dont on modifie le patrimoine génétique », qui sera écartée en tant qu’étude spécifique10, mais qui sera intégrée à la saisine antérieure en orientant la question initiale sur la définition du périmètre de la notion d’Organisme Génétiquement Modifié (OGM), la mission du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) et la communication aux consommateurs. Se rajoutent ensuite encore deux volets : le sénateur Joël Labbé interroge l’Office le 12 mai 2015, via un secrétaire d’Etat, sur les risques en lien avec l’exploitation des huîtres triploïdes, et le député André Chassaigne, via le président de l’Assemblée nationale, souhaite une étude sur « la mise en œuvre de recherche pour la protection des plants de vigne par amélioration génétique ».

CRISPR-Cas9 est une technique innovante de « ciseaux moléculaires » permettant de modifier le génome de façon ciblée. Elle est utilisée ici pour supprimer le gène BRI1 d’« Arabidopsis thaliana » impliqué dans la perception d’une hormone végétale. Ce choix permet de voir à l’œil nu si la mutation a fonctionné.

Kimberly Rebet/BPMP/CNRS Photothèque

9La saisine, complétée par ces ajouts successifs, se concrétise par la nomination des rapporteurs responsables de la conduite du rapport.

  • 11 Une telle spécialisation des rapporteurs qui se saisissent d’une thématique sur plusieurs rapports (...)

10La nomination de Jean-Yves Le Déaut, député (PS) et président de l’OPECST et Catherine Procaccia, sénatrice (LR) et vice-présidente de l’OPECST a lieu le 24 novembre 2015. Cette nomination respecte les règles de la parité entre assemblées et affiliations partisanes, avec pour objectif de dépolitiser la démarche. Elle relève moins d’une désignation ouverte et compétitive que d’un « arrangement » en fonction des ressources disponibles et des équilibres à respecter. Jean-Yves Le Déaut, ancien chercheur en biologie, s’est déjà investi largement sur les rapports antérieurs concernant les biotechnologies. Figure centrale de l’OPECST dont il est à plusieurs reprises le président, il défend l’utilisation des biotechnologies - et en particulier des OGM - et appelle de ses vœux une réflexion dépassionnée sur les choix technologiques11. Il perçoit ce dossier comme une opportunité de conduire une réflexion apaisée sur un sujet « clivant ».

  • 12 Entretien réalisé avec Le Déaut en début d’étude.

11« Je pense que la bataille des OGM, justement à cause de CRISPR-Cas9, est derrière nous. […] Aujourd’hui je suis arrivé à deux convictions. Manifestement, les opposants aux OGM, qui ont réussi à mettre le doute sur la malbouffe, ont eu tort de baser leur démonstration sur des problèmes de santé et le risque pour l’environnement, de manière moindre. Je n’ai pas d’exemple qui montre qu’il y ait de réel risque pour la santé. Bien sûr, ça ne signifie pas qu’un jour il n’y ait pas une modification qui va développer une toxine quelconque, il faut rester vigilant, surtout sur les aliments nouveaux. Et l’autre conviction que j’ai acquise, c’est que l’on n’a pas suffisamment insisté sur la propriété intellectuelle du vivant. Ce qui est arrivé, c’est que les grandes firmes internationales, qui possèdent la propriété du vivant, sont maintenant presque toutes américaines »12.

  • 13  Rapport (n° 487 Sénat et n° 1778 Assemblée nationale) déposé le 24 juin 2009.

12Catherine Procaccia quant à elle poursuit une collaboration antérieure avec Jean-Yves Le Déaut autour d’un pesticide, le chlordécone13. Davantage spécialisée sur le secteur du travail que celui de la recherche, elle revendique une perspective de profane tout en ayant une attitude assez largement « pro-technologie ». Elle se sent particulièrement concernée par les enjeux autour de la santé et souhaite valoriser autant que possible les innovations utiles aux malades.

13« Moi j’ai du mal à accepter qu’on dise « interdiction à jamais » sur les cellules germinales. On pourrait éradiquer une maladie invalidante, parfois pire qu’invalidante, mais on ne le ferait pas sous prétexte qu’il ne faut pas intervenir sur les cellules »

  • 14 Daniel Boy, Dominique Donnet Kamel, Philippe Roqueplo, « Un exemple de démocratie participative : (...)

14 Une fois nommés, les deux rapporteurs sont responsables de la conduite de l’étude et de la production du rapport. Ce processus bénéficie d’une certaine confidentialité, comparé par exemple à d’autres formes de consultations publiques davantage médiatisées comme les conférences de citoyen14, et donne la possibilité au rapporteur d’explorer le sujet en profondeur en bénéficiant d’une grande marge de liberté.

15Pour cela, ils peuvent s’appuyer sur les différents types de ressources mis à disposition par l’Office. Premièrement, l’enveloppe budgétaire assurée à la fois par l’Assemblée nationale et le Sénat permet de financer les déplacements, les retranscriptions et les traductions. Deuxièmement, l’étude bénéficie d’une temporalité longue de l’ordre de l’année, là où d’autres rapports d’information parlementaires sont plus généralement limités à quelques mois. Troisièmement, le travail des rapporteurs est soutenu par les ressources humaines de l’Office : présence d’un administrateur dédié au suivi du rapport, qui assure le lien entre les moments d’engagements des rapporteurs ; la présence d’un secrétariat et d’une chargée de communication ; disponibilité des autres fonctionnaires porteurs d’expertises variées. Quatrièmement, les rapporteurs bénéficient du « capital social » formé à la fois par les relations des personnes constituant le conseil scientifique de l’Office, par les relations institutionnalisées avec les organismes de recherche, mais aussi par les connaissances plus informelles accumulées dans le temps. Enfin, cinquièmement, la légitimité du Parlement représente une ressource symbolique permettant de solliciter avec succès des auditions et des visites sur le territoire français mais aussi à l’étranger via le réseau des ambassades de France.

L’étude : l’Office mène l’enquête

16À partir de la saisine, qui marque légalement l’engagement de l’Office sur une question, et de la nomination des rapporteurs, qui initie concrètement le début de l’étude, trois moments importants conduisent à la production du document final :

  • L’étude de faisabilité,

  • L ’investigation,

  • Les auditions publiques.

L’étude de faisabilité : la délimitation du sujet et les prises de contact

17L’étude de faisabilité, qui doit être adoptée par les membres de l’Office, correspond à la phase de problématisation et à l’élaboration du plan d’enquête.

18Trois processus parallèles s’identifient à cette période initiale d’apprentissage : l’inventaire des ressources mobilisables, l’accumulation des informations nécessaires pour construire la thématique d’un futur rapport, la formation en tant que telle des acteurs du rapport.

  • 15 Dans la mesure où son rôle le conduit à être anonyme dans les documents auxquels il participe et à (...)

19Il est important de souligner que les acteurs associés à la production d’un rapport de l’OPECST, qu’ils soient parlementaires ou administrateurs, sont souvent des profanes, à des degrés variables, sur la question à traiter. Rencontré pour la première fois en janvier 2016, l’administrateur15 en charge du dossier, à l’Assemblée nationale depuis une trentaine d’années et dont il s’agissait du premier rapport au sein de l’Office, reconnaissait à ce moment-là qu’une certaine indécision sur la marche à suivre existait, et que l’avancée du dossier était « au point mort », même si Jean-Yves Le Déaut avait « déjà quelques idées » pour organiser les premières auditions.

  • 16 Mme Marion GUILLOU, ancienne présidente de l’INRA ; M. Jean-Christophe PAGÈS, président du comité s (...)

20Entre décembre 2015 et février 2016, onze auditions sont organisées en France, pour « avancer en marchant », auprès principalement, mais pas seulement, d’« habitués » de l’Office16. D’autres auditions d’acteurs français complèteront par la suite cette série. Ces auditions ne suivront pas un ordre systématique mais seront une manière d’accumuler de l’information : des membres du conseil scientifique de l’Office, habitués à cette activité (comme Hervé Chneiweiss, président du comité d’éthique de l’INSERM), des responsables institutionnels comme les directeurs successifs de l’INRA ou de l’Institut Pasteur, en raison de leur activité dans le domaine (Carine Giovanangeli, qui gère une plateforme de modification ciblée du génome) ou encore la sénatrice Marie-Christine Blandin, qui s’était positionnée sur le rapport lors de la saisine.

  • 17 Ce plaidoyer en faveur de la connaissance scientifique se retrouve explicité dans la résolution sur (...)

21Que la discussion soit informelle ou sous la forme d’exposés plus techniques, les parlementaires se saisissent de ces moments pour échanger et préciser leurs conceptions des objets enquêtés. Ainsi, le thème des effets « hors cibles » (des modifications collatérales à la modification souhaitée), marqué par son caractère inquiétant, est systématiquement abordé. La grande proximité de Jean-Yves Le Déaut avec nombre des auditionnés lui permet de baliser assez rapidement la portée du sujet, et les thèmes qui seront traités dans les recommandations du rapport apparaissent déjà largement lors de ces auditions. Beaucoup des personnalités auditionnées étant des chercheurs, il ressort de cette première phase un plaidoyer en faveur du progrès de la science qui se retrouve tout au long de l’étude17 et, a contrario, une volonté d’éviter à tout prix toute forme de moratoire.

22Ces auditions initiales semblent avoir une fonction de sensibilisation et d’apprentissage pour les rapporteurs et l’administrateur. Les deux rapporteurs ne sont pas dans la même situation : Jean-Yves Le Déaut est déjà un « spécialiste » du dossier biotechnologies, pour être intervenu sur le sujet depuis une trentaine d’années. Cette période lui permet de réactualiser ses connaissances, de situer les principales avancées et d’identifier les acteurs pertinents. Elle lui permet également de concevoir la manière dont il faut aujourd’hui parler de ces sujets. Au contraire, Catherine Procaccia ne possède aucune formation scientifique spécifique, il lui faut donc se familiariser progressivement avec le fonctionnement de l’ADN, l’histoire des modifications génétiques et les spécificités des nouvelles biotechnologies.

23En parallèle à ces auditions, l’administrateur rassemble les informations susceptibles d’être utiles. Il collecte les rapports nationaux, fait de la veille dans la presse, et envoie des demandes d’information aux correspondants de l’office : par exemple, il envoie une consultation le 26 janvier 2016 auprès des ambassades de France aux États-Unis, Russie, Inde, Chine, Japon, Corée du Sud, Australie, Afrique du Sud, Royaume-Uni, Allemagne et Suède pour solliciter des éclairages sur les situations nationales.

  • 18 Lors de la même séance, sont présentées deux conclusions d’auditions publiques ainsi qu’est réalisé (...)

24Comme pour les étapes suivantes, la première version de l’étude de faisabilité est d’abord rédigée par l’administrateur puis relue, complétée et corrigée par les rapporteurs. De manière générale, la constitution du contenu se fait de manière incrémentale au cours des débriefing d’auditions ou de réunions. Cette étude est présentée le 3 mars 2016 devant les membres de l’Office18 et marque l’aboutissement d’un premier processus de cadrage formel du sujet et de familiarisation des rapporteurs.

25Cette étape relève moins d’une étape de sélection (Jean-Yves Le Déaut n’a jamais paru envisager un vote négatif sur le sujet) que d’une période d’adaptation. Ce premier vote des membres de l’Office vise surtout à valider le budget et un premier balisage de l’enquête. Les rapporteurs proposent d’élargir le rapport aux aspects sanitaires et éthiques de l’édition des génomes, présentent les pays qu’ils envisagent de visiter et fixent une première temporalité aux auditions publiques tout en gardant ouvertes les thématiques à aborder.

  • 19 Le rapport ne rend public que le nom de ceux qui finalement se sont investis sur le rapport : Hervé (...)

26Le début de la phase suivante est consacré à la formation d’un comité de pilotage19. Celui-ci sert de Conseil Scientifique restreint, en permettant l’échange avec les rapporteurs, mais aussi de pouvoir être mobilisé par l’intermédiaire de l’administrateur pour procéder aux choix des auditionnés, au thème des tables rondes, et être mis à contribution lors des relectures des documents.

Aller sur le terrain, chercher les arguments

  • 20 Jean-Yves Le Déaut s’amuse à comparer les rapports de l’OPECST à la rédaction d’une thèse contracté (...)

27L’élaboration du rapport se rapproche par certains aspects d’une recherche académique20 fondée sur un grand nombre d’entretien (172 auditions, rencontres, table ronde...). Aller « sur le terrain » fait partie du processus d’engagement des rapporteurs, qui critiquent ce qu’ils perçoivent comme étant la dimension « désincarnée » de la visio-conférence. Ils attendent de ces déplacements et de ces rencontres une meilleure compréhension des enjeux du débat.

28La légitimité symbolique du Parlement permet aux rapporteurs d’obtenir relativement aisément des auditions avec des chercheurs renommés découvreurs du CRISPR (Rodolphe Barrangou (chercheur sur les probiotiques à la North Carolina State University, Emmanuelle Charpentier (directrice du Centre de recherche Max Planck pour la Science des Pathogènes, Jennifer Doudna, professeure de biochimie et de biologie moléculaire à l’université de Californie à Berkeley) mais aussi d’avoir l’attention des porteurs de cause (de la société civile ou du monde économique), bénéficiant d’une vaste gamme d’expertise sur les sujets traités.

29Le travail empirique (auditions publiques et missions à l’étranger) a duré près de huit mois (d’avril à décembre 2016), les retranscriptions des auditions réalisées lors des missions à l’étranger ont été prises en charge par l’OPECST, par l’embauche de stagiaires (de septembre 2016 à février 2017), alors que les retranscriptions des auditions publiques ont été réalisées par des intervenants extérieurs.

30Le premier déplacement a lieu à Londres les 22 et 23 mai 2016. La situation au Royaume-Uni intéressait tout particulièrement les parlementaires en raison de l’autorisation inédite, donnée quelques mois auparavant, d’effectuer des modifications génétiques sur des embryons humains à des fins de recherche. Les questions de régulation ont donc été au centre des discussions. Cette mission a été préparée en amont par l’administrateur avec l’ambassade de France à Londres. Ce travail de coordination, y compris ses détails les plus triviaux comme la réservation des chambres d’hôtels pour la délégation, se fait sur la base des multiples contraintes des agendas parlementaires. La visite proprement dite commence dans le train vers Londres, quand le programme final et les notices biographiques sont distribués aux parlementaires. Ceux-ci peuvent parfois se voir imposer un agenda institutionnel qu’il faut dès lors tenter de renégocier sur place, et la sénatrice fait remarquer que « l’ambassade est là pour nous aider à monter le voyage, pas pour décider à notre place ! […] je ne veux pas passer ma vie à voir des ministères ». Sur les deux jours, dix auditions indépendantes ont été menées.

31Les interlocuteurs sont des représentants d’agences de régulation, des chercheurs, des associations mais aussi un juriste. Les associations retenues par l’organisation sont plutôt pro-OGM, malgré l’existence au Royaume-Uni d’associations porteuses de discours critiques. Un double souci se dessine chez les rapporteurs dans leurs interactions : mieux comprendre à titre individuel les enjeux techniques, mais également se constituer une idée du contexte local des usages et des représentations de leurs interlocuteurs. L’ensemble des échanges est enregistré pour être disponible lors de la rédaction finale. Les rapporteurs se montrent sensibles à un équilibre entre les questions techniques et les considérations plus générales. Et parfois, ce ne sont pas les arguments les plus techniques qui marquent les esprits, mais ce qui apparaît comme une vision d’ensemble :

  • 21 Entretien avec Catherine Procaccia.

32« Quand on était en Angleterre, une chercheuse nous expliquait que de tout ce qu’on mange, rien n’est naturel. Elle était intéressante : moi je ne le savais pas, mais que rien n’est naturel, tout a été transformé, et que la nature est « mauvaise ». Vous vous souvenez l’histoire de « il faut les manger cuits, parce que crus, ils se défendent », ou « s’il y a des pépins, qui se laissent manger par les oiseaux, c’est pour la reproduction ». Cela avait été une découverte pour moi, je ne m’étais jamais posé de questions là-dessus. »21

33Au fur et à mesure des rencontres, les questions posées par les rapporteurs s’affinent ou se renouvellent, comme l’atteste l’engouement au début des premières auditions au Royaume-Uni et aux Etats-Unis de CRISPR-Cas9. Cette nouvelle technique revient souvent dans les discussions initiales, amenant la délégation à rencontrer ses inventeurs ainsi que les entreprises l’utilisant (CRISPR Therapeutics, Caribou…). Progressivement les parlementaires vont réduire leurs questions sur la nature de cette technique, pour s’orienter davantage vers des questions de réglementation ou d’enjeux éthiques. Les auditions leur permettront de découvrir qu’en Amérique du Sud (Argentine et Brésil), des acteurs industriels s’intéressent à ces techniques et que des entreprises européennes investissent ces territoires pour réaliser des essais, légalement autorisés. Ainsi, leur déplacement dans ces deux pays s’oriente davantage sur les questions agricoles et de la lutte contre les maladies transmises par les moustiques (dont la technologie « gene drive »).

34Au final, outre la mission au Royaume-Uni dont il a été question, les rapporteurs et l’administrateur ont effectué une mission aux États-Unis (du 31 mai au 4 juin 2016), en Allemagne pour l’OEB et les acteurs allemands (4 et 5 juillet 2016), au Brésil (27 au 29 septembre 2016), en Argentine (du 30 septembre au 3 octobre 2016), en Italie pour la FAO (le 28 octobre 2016), en Suisse pour l’OMS et les acteurs suisses (30 novembre et 1ier octobre 2016) et en Belgique pour les institutions européennes (le 6 décembre 2016). Sauf exception due à des problèmes d’agenda, les deux rapporteurs étaient présents, donnant l’occasion de partager et de discuter leurs points de vue.

35Ainsi, ces missions permettent aux parlementaires de préciser progressivement leur représentation du sujet, de mieux délimiter le périmètre du rapport, et de pointer les zones d’informations restant à investiguer. L’enquête procède ainsi de manière incrémentale.

La médiatisation du dossier autour des auditions publiques

  • 22 Yannick Barthe, Olivier Borraz, , op. cit. 2011
  • 23 Voir, dans ce numéro, l’article de Valentine Potdevin et de Séverine Louvel sur le déroulement des (...)

36Le deuxième mode de collecte de l’information s’identifie à ce que l’Office dénomme des auditions publiques. Moments importants, ces manifestations, ouvertes à la presse, permettent de réunir sur une demi-journée ou une journée entière, des spécialistes, des représentants d’associations ou d’instituts, des personnes de la société civile, qui peuvent à cette occasion présenter leur point de vue sur le sujet et répondre aux questions des rapporteurs. Ces auditions publiques permettent aux principaux acteurs de présenter leurs activités et d’interpeller les parlementaires sur les sujets scientifiques et technologiques : « L’audition publique suscite une dynamique collective d’ouverture des enjeux et des « mondes possibles » »22. Elles jouent en réalité plusieurs rôles. Dans ce cas, elles participent à la construction du débat public, elles permettent de réunir un grand nombre d’auditionnés en les confrontant (certains déjà rencontrés dans les auditions privées, et d’autres pas) et elles contribuent à donner une visibilité interne au Parlement au processus de production du rapport23.

37Deux auditions publiques sont organisées en 2016, le 7 avril à l’Assemblée nationale et le 27 octobre au Sénat. Chaque audition publique est subdivisée en tables rondes, présidées par un membre parlementaire de l’OPECST : généralement Catherine Procaccia (LR) et Jean-Yves Le Déaut (PS), mais aussi Anne-Yvonne Le Dain (PS) ou Bruno Sido (LR), premier vice-président de l’Office.

38Le choix des sujets des tables rondes est élaboré conjointement en amont par les parlementaires avec l’assistance de l’administrateur et du secrétariat de l’OPECST. En raison de l’actualité, l’audition du 7 avril fut orientée sur « Les enjeux des nouvelles biotechnologies : La modification ciblée du génome avec CRISPR-Cas9 » avec deux tables rondes dédiées. En octobre, l’audition publique fut moins spécifique à une technique et s’intéressait aux « Nouvelles biotechnologies : quelles applications, quel débat public ? ». Il s’agissait davantage d’une audition publique de synthèse de l’étude.

39L’organisation des auditions publiques se fait généralement un mois à l’avance et reste marquée par l’état d’avancement de l’étude. Pour le choix des intervenants, le réseau relationnel de l’Office, notamment via son conseil scientifique, est primordial. Plusieurs catégories d’acteurs sont identifiées : les institutionnels, président ou directeur d’institution de recherche, les acteurs « concernés » en raison de leur proximité avec le débat public sur la thématique, ou encore ceux qui se sont manifestés à un moment donné dans l’étude. Dans les faits, les suggestions peuvent venir aussi de l’administrateur – voire des stagiaires – mais en dernier ressort la liste des intervenants est validés par les rapporteurs.

40La convocation à une audition publique de l’OPECST, comme à tout organe parlementaire, est un « devoir » pour celui ou celle à qui elle est adressée, comme le rappelait l’administrateur en charge de cette étude. Dans les faits, il arrive que l’invitation soit transmise à la personne au plus haut poste de la hiérarchie (président, directeur général,...) qui par la suite propose à l’OPECST un collaborateur, souvent de haut rang. Dans certains cas, la personne pressentie ne peut pas venir. Sur le dossier touchant aux OGM, José Bové est contacté pour les deux auditions, mais n’est pas disponible sur la période prévue. De même, Emmanuelle Charpentier, à l’origine de CRISPR-Cas9, bien qu’invitée, n’interviendra pas dans ces auditions mais sera auditionné lors d’un déplacement.

41L’audition proprement dite est ouverte au public, avec inscription préalable, mais la diffusion de l’information se fait uniquement par communiqué de presse et sur le site de l’Office. L’OPECST sollicite ainsi les journalistes, généralistes et scientifiques, pour que les débats aient une meilleure visibilité. A la première audition, 70 personnes ont participé, et 54 à la seconde. La majorité des membres du public sont des chercheurs, dont quelques membres des Académies (médecine, agriculture), des journalistes (AFP, Inf’OGM), des représentants des institutions (HCB), ou des chargés de mission des ministères, quelques représentants industriels (Limagrain, Danisco/DuPont), des représentants d’associations (Semences paysannes) ou encore quelques consultants.

42Le déroulement des auditions respecte un tour de parole assez formaté, rappelé par le président de séance. La durée très courte des temps de parole initiaux (environ 7 minutes) contraint les intervenants inscrits sur le programme à se concentrer sur un message limité et aussi clair que possible. La possibilité de poser des questions permet à d’autres participants non-inscrits au programme de se faire entendre des parlementaires. Ainsi, si les auditions publiques sont largement formatées par les attentes des rapporteurs et la structure du réseau habituel de l’OPECST, leur ouverture permet d’enrichir le cours de l’étude de façon parfois inattendue.

43Pour ne donner qu’un exemple, central dans l’étude, lors de la première audition publique, André Choulika, PDG de Cellectis, une entreprise française développant notamment des thérapies à partir de la technologie TALEN( enzymes de restriction capables de couper un brin d’ADN) interpelle les parlementaires à propos de leur fascination pour CRISPR-Cas9 au détriment des autres technologies d’édition de génome, plus anciennes mais plus éprouvées. 

44« Pourquoi sommes-nous réunis ici aujourd’hui ? Pour quelles raisons vous êtes-vous saisis précisément de CRISPR, parmi toutes les technologies de modification de gènes ? […] ll n’est pas question, dans les quelques exemples que je viens de mentionner, d’applications de recherche, mais bien d’applications industrielles. Or rien de ce que je viens de citer n’a été réalisé avec des CRISPR. Tout a été effectué en utilisant d’autres technologies, essentiellement des TALEN. Très peu d’industriels utilisent CRISPR. Cette technologie ne concerne que quelques sociétés, avec des potentiels dans le futur […] S’il vous plaît, regardons ce qui est bon chez nous. Nous disposons, en France, d’excellents chercheurs, d’inventions prometteuses, et nous nous focalisons sur CRISPR sans même nous rendre compte que nous avons sous les yeux, dans notre pays, un potentiel extraordinaire. »24

45Cette prise de parole contribue à atténuer la centralité de CRISPR-Cas9 dans la réflexion et amènera les parlementaires à davantage de vigilance sur la distinction entre les technologies et les conséquences générales de l’édition du génome. De même, à la fin de la première journée d’audition, Mme Blanche Streb participe dans le débat sans être inscrite au programme pour présenter la position de l’association Alliance Vita. Son intervention la conduit à être invitée comme intervenante à la seconde audition et trouver sa place dans le rapport final. Dans ces deux cas, les auditions publiques, si elles sont largement organisées suivant un plan prédéfini, permettent l’entrée de thématiques nouvelles ou l’expression de points de vue originaux.

De l’étude des parlementaires au rapport de l’Office

La rédaction du rapport et les recommandations

46Par-delà la formation des rapporteurs, le travail d’étude est l’occasion de collecter un matériau à la fois varié (entretiens, documents, articles, rapports, etc.) et pléthorique qui sert de base à la rédaction du rapport. Le nombre de personnes rencontrées est d’ailleurs souvent rappelé en introduction des rapports pour souligner la solidité du travail réalisé. La rédaction initiale du document est prise en charge par l’administrateur, qui a progressivement identifié les positions des parlementaires avec qui il travaille, pour ensuite être discutée, corrigée et complétée par les rapporteurs, et enfin conclue par des recommandations.

47Dans les faits un triple travail d’ajustement est à l’œuvre : l’ajustement des positions entre les rapporteurs, l’ajustement entre les dimensions d’expertise et de politique du rapport, l’ajustement pratique entre le rédacteur initial du rapport, l’administrateur, et les parlementaires, qui en dernier recours voient seuls leurs noms associés au rapport. Le rapport apparaît donc comme le produit de ce travail progressif de révision et d’échange.

48Concernant le premier travail d’ajustement, celui-ci se réalise dans le cas étudié sans trop de difficultés : Catherine Procaccia et Jean-Yves Le Déaut sont tous deux a priori favorables au progrès et à l’innovation scientifique et technologique, et dès le début soulignent l’importance de ne pas céder sans raison aux inquiétudes. Bon connaisseur des discussions sur les OGM, Jean-Yves Le Déaut remet en perspective le dossier par rapport au débat auquel il a déjà participé et sur lequel il a déjà été amené à faire des recommandations. Ce faisant, sans surprise, il maintient et réaffirme ses positions antérieures à l’occasion de la production de ce rapport. Bien que partageant l’opinion de son co-rapporteur sur la question des OGM, Catherine Procaccia se montre plus sensible aux questions de santé et de prise en charge des malades. Elle insiste volontiers sur l’importance de ne pas fermer des voies conduisant, à plus ou moins long terme, vers de nouvelles thérapies. L’étude est l’occasion d’un ajustement progressif des intérêts de chacun, mais également parfois de l’identification des divergences.

  • 25 Entretien avec Jean-Yves Le Déaut.

49« Elle pose de bonnes questions, souvent le profane pose de bonnes questions. Très souvent le spécialiste est enfermé dans la technique. (…) je trouve qu’être à deux, c’est mieux, parce que c’est quand même des heures, des heures de discussions, pendant les voyages, pendant toute la durée du rapport »25

50Dans certains cas, des recommandations sont inscrites de façon immédiatement consensuelle comme sur la réversibilité du « gene drive » demandée par la sénatrice ou le souhait d’animer un débat dans les lycées de France autour de ces biotechnologies. Dans d’autres cas, le consensus est progressivement trouvé, généralement en écartant du rapport les points sur lesquels les oppositions sont trop fortes et en les renvoyant à un rapport ultérieur.

  • 26 Interdisant les modifications héréditaires du génome humain.
  • 27 Entretien avec Catherine Procaccia.

51« Nous avons même beaucoup discuté, lui et moi, au fur et à mesure des auditions. Par exemple, dans le rapport, dans la partie santé, au début j’ai dit tout de suite, vous savez : interdiction d’intervenir sur des cellules germinales. Et dès le début, je disais à Jean-Yves, j’ai du mal à accepter qu’on dise interdiction à jamais sur les cellules germinales […] au début il était sur cette position, et au fur et à mesure des auditions, et en particulier quand j’ai voulu à la deuxième audition que viennent des associations de myopathes, et là, quand l’AFM (Association française contre les myopathie) est venue, et que le porte-parole a été aussi explicatif et brillant [...] Je n’ai pas hésité à dire : on devrait pouvoir le faire tout de suite, et Jean-Yves n’a pas dit : il faut bloquer. Donc on est arrivé à ce consensus, qu’on n’a pas écrit, mais on était bien d’accord là-dessus, en disant : quand la technique sera bien sûre, quand on est persuadé qu’il n’y a pas d’effets hors cible, autrement, ça sera peut-être dans 15, 20 ans, à ce moment-là, il faut revoir la convention d’Oviedo26, si elle existe toujours, et voir quelles sont les maladies qu’on pourrait à jamais éradiquer. »27

52Le deuxième travail d’ajustement se fait entre les deux objectifs du rapport qui sont constamment entremêlés : l’aspect « technique » et l’aspect « politique ». L’objectif technique est d’apporter une synthèse des expertises disponibles sur le sujet traité, qui puisse être diffusée et nourrir le débat parlementaire, voire au-delà informer la société. L’objectif politique est de produire et justifier un ensemble de recommandations pour questionner la pertinence des lois et autres règles juridiques européennes ou internationales. L’administrateur est au centre de cette tension. Il doit résumer l’information collectée tout en construisant une argumentation dans le sens de la position souhaitée par les rapporteurs. Une recherche d’exhaustivité et l’absence de spécialisation dans le domaine conduit alors à des difficultés de hiérarchisation de l’information. La ligne de démarcation entre synthèse des arguments et démonstration d’une thèse ne passe pas uniquement sur la distinction entre corps du rapport et recommandations mais correspond à un travail d’ajustement constant. En dernier recours, la relecture du document par le comité de pilotage contribue à un contrôle « technique » des informations présentes.

  • 28 Entretien avec l’administrateur qui suit le rapport.

53« Les parlementaires s’investissent plus ou moins dans les rapports qu’ils élaborent. Quelques fois, on travaille essentiellement sur les recommandations. Ce n’est pas le cas dans ce rapport, les rapporteurs s’y intéressent de près [...] Je sais qu’il y a des choses sur lesquelles la sénatrice réagit, par exemple, elle ne souhaite pas que l’on approfondisse dans ce rapport la faiblesse de la recherche appliquée en France, en disant que cela relèverait d’un rapport complet, bien au-delà des biotechnologies. C’est son droit. Je vais donc seulement proposer dans le rapport une rédaction qui fasse le constat qu’il y a un problème du passage de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, qui est connue, qui devrait faire l’objet d’un autre rapport, mais que ce ne sera pas dans le cadre de ce rapport-là [...] Je n’ai pas d’impression de cacher ou de tordre les faits : je défends une thèse, celle à laquelle les rapporteurs adhèrent. Moi je ne crois pas à l’étude hors-sol, à l’objectivité absolue. Je n’ai pas trop de mal à pratiquer cette démarche : on fait une étude, et je n’ai pas l’instruction de cacher tel ou tel fait, je le dis franchement. Moi j’ai toujours fait ça : je donne toujours les arguments pour et contre, en précisant la conclusion des rapporteurs. »28

54Enfin le troisième travail d’ajustement a lieu entre les parlementaires et l’administrateur en charge du dossier. Sur cet aspect organisationnel, la spécialisation, la disponibilité mais aussi la personnalité de chacun sont autant d’éléments cruciaux. L’activité de synthèse des éléments empiriques est largement dévolue à l’administrateur qui a pour mission de recouper, vérifier, et produire un texte que les parlementaires pourront retravailler pour faire apparaître leurs recommandations. Ce rapport était le premier de cette taille pour l’administrateur, habitué à l’écriture de rapports dans d’autres commissions. Sa philosophie de travail repose sur une division stricte entre la légitimité démocratique des parlementaires et son rôle technique de rédacteur anonyme. Des réunions sont organisées en fonction de la disponibilité des parlementaires pour ajuster progressivement le cadrage d’ensemble, le plan, les sous-parties puis étape par étape les grandes parties du rapport. Dans le cas étudié, la réunion initiale sur le plan a donné lieu à une incompréhension et une première version du rapport a dû être restructurée suite aux critiques des parlementaires. Au terme du processus, les parlementaires se sont eux-mêmes largement impliqués dans la réécriture du rapport.

55Les échéanciers sont contraints par les agendas des parlementaires. Dans un premier temps, la date de présentation du dossier est fixée au 8 mars 2017 après-midi, avec une conférence de presse le lendemain à 11 heures pour avoir une meilleure répercussion dans les journaux, et « non pas un simple bandeau “BFM” ». En raison des retards accumulés sur le rapport, cette date ne peut être tenue et a été reportée au 28 mars. Le rapport est bouclé le jour d’avant à la limite des horaires pour l’impression d’une première version.

La validation collective (relative) du rapport par l’Office et sa diffusion médiatique

56La démarche d’étude se cristallise petit à petit dans un rapport. Cependant, celui-ci reste largement encore le projet individuel des deux rapporteurs et s’ils en parlent autour d’eux, le rapport à ce stade n’est pas encore associé à l’Office. Cette transformation du rapport comme produit des rapporteurs à celui de l’OPECST dans son ensemble, et la validation des recommandations, se fait lors d’un examen et d’un vote programmé pour le 28 mars 2017.

57Bien qu’une période de consultation du rapport soit organisée pour les parlementaires de l’Office pendant les 48 heures avant sa validation et qu’une version soit remise à chacun des membres présents, la mise en commun du rapport connaît quelques limites évidentes.

  • 29 Les parlementaires de sensibilité écologistes ne sont pas présents, en raison de la démission récen (...)

58La fin de la législature en cours conduit à une fréquentation assez faible des parlementaires dans la salle. Seuls 8 sont présents sur les 36 membres de l’Office, en plus de quelques membres du conseil scientifique29. La discussion qui prend suite à la présentation du rapport est largement consensuelle.

59L’autorisation de publication du rapport s’est effectuée par un vote unanime, comme c’est souvent le cas dans les travaux de contrôle et d’évaluation. Les parlementaires qui réagissent pointent quelques éléments du rapport qui ont attiré leur attention, suivant leur capacité d’expertise, sans être en mesure de maîtriser le rapport dans son ensemble. Seule la recommandation 10 sur l’impact sur la biodiversité a fait l’objet d’une nouvelle rédaction, suite à une remarque considérant qu’elle était davantage une conclusion qu’une recommandation.

  • 30 Son rôle dans le dossier du nucléaire est retracé dans l’article de Céline Parotte, dans ce numéro.

60Le vote qui porte sur l’autorisation de publication du rapport (et non sur l’adoption formelle du rapport, comme on le dit souvent à tort) est l’occasion de réaffirmer le rôle de l’Office plutôt que de discuter sur le fond un rapport que tous reconnaissent comme de qualité, très complet et dépassant leur capacité d’expertise. Ainsi, pour ne prendre que l’intervention de Christian Bataille, député, figure centrale de l’Office30, après avoir remercié les rapporteurs et souligné son accord avec quelques recommandations termine son propos par des remarques très générales, qui soulignent la difficulté du passage des enquêtes particulières à la discussion collective.

61« Par ce rapport, chers collègues, vous concluez magnifiquement la législature. Je ne veux pas rentrer dans le détail de cette matière abondante, par le volume de ses développements et le nombre des sujets abordés. Je crois que cela mériterait plus que les quelques heures d’une petite séance ; il faudrait prendre davantage de temps, avec la totalité́ des collègues de l’Office. […] Les rapporteurs sont symboliques de ce que représente notre Office, gauche et droite, majorité et opposition.

  • 31 Intervention de Christian Bataille lors de la séance d’examen du rapport, le 28 mars 2017, rapporté (...)

62Très souvent, nous nous sommes retrouvés sur ces sujets. Je pense que l’Office devrait jouer, dans l’avenir, un rôle beaucoup plus grand que celui auquel les textes réglementaires le limitent. L’Office aborde le fond des sujets, explore des champs scientifiques nouveaux, alors que les commissions permanentes ont un rôle véritablement conservateur sur ces sujets, nous l’avons constaté au cours de cette législature. La richesse de ce rapport mériterait un autre destin que de garnir les étagères de la collection déjà très riche des rapports de l’OPECST. »31

63La discussion qui précède le vote porte surtout sur le consensus assez large au sein de l’Office de valoriser le recours à la connaissance scientifique dans le débat sur les enjeux scientifiques et techniques, en amont des oppositions partisanes.

64Une conférence de presse est organisée comme à la fin de chaque rapport par la fonctionnaire responsable de communication, qui prévient l’AFP et des journalistes spécialisés sur le domaine en question : en plus d’une journaliste de l’AFP sont présents un journaliste d’Inf’OGM, un journaliste de deux revues agricole, Agrapresse et la France agricole, Le Quotidien du Médecin et l’Express.

65Une fois adopté, le rapport est imprimé et publié sur internet où il peut être consulté. La première version est disponible dès le lendemain de la présentation publique et sera envoyée à l’imprimeur en mai, après un travail d’édition, complété en ligne par un résumé en quatre pages en français et en anglais.

  • 32 L’article considère l’analyse comme « particulièrement réductrice au vu des débats en cours » : htt (...)
  • 33 L’article résume le rapport et soulignant qu’il aboutit sur des « recommandations qui interrogent g (...)

66Les parlementaires regretteront la couverture médiatique limitée. Trois mois après, ni Le Monde, le Figaro ou Libération ne mentionnent le rapport. La dépêche de l’AFP titrée « Un rapport parlementaire regarde d’un bon œil les techniques d’édition du génome » mentionne surtout le refus du moratoire et d’intervenir sur les cellules germinales tout en ne mentionnant la question agricole qu’en une ligne. Les commentaires les plus complets viennent d’opposants aux biotechnologies, qui alertent sur la question des OGM et de la modification de la lignée humaine : le site militant anti-OGM Inf’OGM titre « Nouveaux OGM : les parlementaires prônent l’opacité »32 et l’Alliance Vita33 « Embryon et modifications génétiques, où est l’éthique ? ». Même sur les réseaux sociaux comme Twitter, le rapport ne parvient pas à exister publiquement dans la discussion.

67Confronté à la difficulté d’assurer la diffusion des rapports, les rapporteurs considèrent qu’il leur revient de faire vivre ce rapport eux-mêmes à travers leurs activités ultérieures.

  • 34 Cette transition est resituée dans l’histoire de l’Office par Pierre Delvenne dans l’article qu’il (...)

68De manière plus générale, le contexte politique questionne la pérennité du travail fourni. En effet, cette étude arrive en France à une période politique indécise (le rapport paraît en mars 2017, au moment de la campagne présidentielle). Par ailleurs, le renouvellement que va connaître l’OPECST en 2017 à l’Assemblée nationale (juin) et au Sénat (novembre), un certain nombre de départs à la retraite dans les ressources humaines du secrétariat de l’Office, puis Jean-Yves Le Déaut, figure centrale de l’OPECST, qui ne se représente pas aux législatives de 201734, interrogent sur le rayonnement au long cours de ce travail.

Quel est le statut des rapports de l’OPECST ?

69La mission de l’Office est d’informer le débat parlementaire sur les questions scientifiques et technologiques, et de fait, l’Office a produit des rapports sur les grands sujets de discussion depuis plusieurs décennies, autant sur les enjeux environnementaux et énergétiques, les changements dans le domaine de la santé ou encore sur les débats éthiques. Ni destiné à l’information publique, ni conçu comme un rapport d’expert visant une forme d’exhaustivité sur la question, l’objectif de la démarche – ainsi que rappelée dans le rapport - est de « procéder à l’évaluation des risques et réaliser des études d’impact, mais en les évaluant rationnellement, en tenant à distance les croyances, les partis pris et les idéologies et en organisant les confrontations publiques entre experts, politiques et citoyens » (p.142). Pour autant, la finalité des rapports n’est pas suffisante pour rendre compte du statut de l’information qu’il diffuse.

  • 35 Une sociologie comparative des rapports parlementaires est encore à réaliser.

70L’étude de la genèse d’un rapport particulier met en évidence que le rapport final, en termes de contenu, correspond largement à un compte-rendu de ce qu’on peut qualifier d’enquête. La trajectoire du travail sur ces nouvelles biotechnologies permet de rendre compte de la dynamique incrémentale à travers laquelle les parlementaires deviennent capable de justifier leur position sur le sujet mais aussi d’étendre leur représentation des enjeux : la découverte et la maîtrise du vocabulaire, les moments de fascination de certaines technologies, l’identification de nouveaux acteurs ou de nouveaux arguments et enfin la délimitation progressive des frontières pertinentes pour l’action. Une partie de ces éléments est commune aux autres rapports parlementaires35. Cependant, ce processus d’étude se singularise par les missions de l’Office, ses procédures stabilisées et la disponibilité d’un ensemble de ressources. La temporalité longue et la possibilité de multiplier les auditions deviennent ainsi la condition de possibilité pour dépasser le déficit d’expertise initiale sur le sujet.

71Pour autant, parler de processus d’enquête ne saurait faire oublier l’importance de l’expérience des acteurs qui s’y engagent. Elle joue un rôle crucial dans le chemin d’exploration. Si les auditions publiques ou privées sont bel et bien des moments pendant lesquels de nouvelles thématiques peuvent trouver leur place ou reconfigurer les arguments qui seront restitués dans le rapport final, le cadrage porté par les parlementaires détermine largement le choix des interlocuteurs et l’attention portée à leurs arguments. La maîtrise de la procédure par les parlementaires est d’autant plus renforcée que l’étude bénéficie d’une forme de confidentialité. Au sein de l’Office, les connaissances qui se revendiquent de la science ont ainsi une oreille plus attentive, car « c’est par la recherche que les décideurs acquièrent les connaissances qui leur permettent de se prononcer » (p. 304). Par ailleurs, l’histoire personnelle des rapporteurs ne saurait être mise de côté et joue dans la dynamique de production du rapport. L’expérience de Jean-Yves Le Déaut sur le dossier des biotechnologies se concrétise dans des réseaux d’interconnaissances avec les acteurs qui seront consultés à la phase de préfiguration du rapport, dans la tenue des auditions et dans la division du travail entre les rapporteurs en charge du dossier. L’importance de la question des OGM et l’inscription de l’enjeu des « post-OGM » dans une histoire longue des technologies qui favorise une « naturalisation » de la modification du vivant dans l’agriculture s’éclaire à la lumière des positions des rapporteurs.

72Ainsi, au cours de l’étude, les acteurs se familiarisent avec ces nouvelles biotechnologies en se dotant de catégories de jugement adaptées à constituer et argumenter leur position, ou en renforçant celles préexistantes. Si le vote sur le document final marque le consensus sur la priorité à donner à l’expertise scientifique et une position ouverte sur l’innovation technologique, la cohérence de l’entité collective « OPECST » apparaît en dernier recours comme largement symbolique. En raison de la faiblesse des contraintes formelles portant sur l’administration des arguments et des sources, en dehors de la relecture « technique » du comité de pilotage, le rapport lui-même est alors largement un support de justification et de diffusion de cette position acquise ou révisée des parlementaires aux commandes. Pour autant, le document final bénéficie d’une double légitimité : celle de l’institution, le Parlement, et celle provenant du statut des personnes auditionnées, pour la grande majorité reconnues pour leur expertise scientifique ou technique.

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Notes

1 Le travail empirique repose à la fois sur une observation participante menée dans le cadre d’un stage et dans l’observation des moments-clés du rapport (auditions publiques et privées, déplacement, moment de vote) complété par des entretiens avec les principaux acteurs.

2 Yannick Barthe, Olivier Borraz, Les controverses sociotechniques au prisme du Parlement. Quaderni, (75), 2011 ; Pierre Delvenne, Sylvie Brunet, « Le Technology Assessment en question : une analyse comparative. » Courrier hebdomadaire du CRISP, 2006.

3 Rapport (Sénat n° 507 et Assemblée nationale n° 4618) présenté le 28 mars 2017 par Jean-Yves Le Déaut, député, président de l’Office, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, vice-présidente.

4 Entretien avec Jean-Yves Le Déaut.

5 Les auteurs tiennent à remercier leurs interlocuteurs de l’OPECST pour l’accès à l’étude et le temps accordé pour en discuter, ainsi que Michel Dubois pour la relecture de l’article.

6 La technologie CRISPR-Cas9 est mentionnée 380 fois dans le document.

7 Sheila Jasanoff, James Benjamin Hurlbut, Krishanu Saha, “CRISPR Democracy : Gene Editing and the Need for Inclusive Deliberation.” Issues in Science and Technology, 32(1), 2015.

8 « Crispr, la molécule « couteau suisse » » qui bouleverse la génétique », Le Monde, 19 juillet 2016.

9 L’OPECST ne peut pas s’auto-saisir, du moins pour la réalisation d’une étude complète menant à un rapport. L’OPECST peut être saisi soit par le Bureau de l’une ou l’autre assemblée (à son initiative, à la demande d’un président de groupe politique, ou encore à la demande de soixante députés ou de quarante sénateurs), soit par une commission spéciale ou permanente. On compte à ce jour à peu près autant de saisines émanant des Bureaux des assemblées que d’études demandées par des commissions permanentes.

10 Et qui participera à la démission postérieure de la sénatrice de l’OPECST.

11 Une telle spécialisation des rapporteurs qui se saisissent d’une thématique sur plusieurs rapports se retrouve ainsi dans le cas des déchets nucléaires (voir l’article de Céline Parotte, dans ce numéro).

12 Entretien réalisé avec Le Déaut en début d’étude.

13  Rapport (n° 487 Sénat et n° 1778 Assemblée nationale) déposé le 24 juin 2009.

14 Daniel Boy, Dominique Donnet Kamel, Philippe Roqueplo, « Un exemple de démocratie participative : la “conférence de citoyens” sur les organismes génétiquement modifiés. » Revue Française de Science Politique, 50(4–5), 779–810, 2000.

15 Dans la mesure où son rôle le conduit à être anonyme dans les documents auxquels il participe et à sa demande explicite, le nom de l’administrateur n’est pas mentionné dans l’article.

16 Mme Marion GUILLOU, ancienne présidente de l’INRA ; M. Jean-Christophe PAGÈS, président du comité scientifique du HCB ; Mme Catherine JESSUS, directrice de l’Institut des sciences biologiques du CNRS ; M. Christian BRECHOT, DG Institut Pasteur ; M. François HOULLIER, président de l’INRA ; M Patrick GAUDRAY, président de la section technique du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ; M. Hervé CHNEIWEISS, directeur du laboratoire Neurosciences Paris-Seine ; M. Alain FISCHER, professeur de médecine au Collège de France ; Mme Carine GIOVANANGELI, Laboratoire structure et instabilité des génomes du MNHN ; M. Georges PELLETIER, membre de l’Académie d’agriculture et de l’Académie des sciences ; Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice, alors membre de l’OPECST.

17 Ce plaidoyer en faveur de la connaissance scientifique se retrouve explicité dans la résolution sur « les sciences et le progrès dans la République » présenté en session le 21 février 2017 http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0926.asp

18 Lors de la même séance, sont présentées deux conclusions d’auditions publiques ainsi qu’est réalisée une audition.

19 Le rapport ne rend public que le nom de ceux qui finalement se sont investis sur le rapport : Hervé Chneiweiss, Hélène Bergès, Jean-Christophe Pagès, Karine Giovanangeli, Eric Marois et Pierre Jouannet.

20 Jean-Yves Le Déaut s’amuse à comparer les rapports de l’OPECST à la rédaction d’une thèse contractée en un an.

21 Entretien avec Catherine Procaccia.

22 Yannick Barthe, Olivier Borraz, , op. cit. 2011

23 Voir, dans ce numéro, l’article de Valentine Potdevin et de Séverine Louvel sur le déroulement des auditions publiques de l’OPECST et les fonctions qu’elles remplissent.

24 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i4618-tII.asp.

25 Entretien avec Jean-Yves Le Déaut.

26 Interdisant les modifications héréditaires du génome humain.

27 Entretien avec Catherine Procaccia.

28 Entretien avec l’administrateur qui suit le rapport.

29 Les parlementaires de sensibilité écologistes ne sont pas présents, en raison de la démission récente de Denis Baupin et de Marie-Christine Blandin, l’un démissionnaire suite à une enquête le concernant, l’autre en réaction au fonctionnement de l’Office.

30 Son rôle dans le dossier du nucléaire est retracé dans l’article de Céline Parotte, dans ce numéro.

31 Intervention de Christian Bataille lors de la séance d’examen du rapport, le 28 mars 2017, rapportée dans le compte rendu publié en annexe du rapport.

32 L’article considère l’analyse comme « particulièrement réductrice au vu des débats en cours » : https://www.infogm.org/6200-opecst-france-parlementaires-pronent-opacite .

33 L’article résume le rapport et soulignant qu’il aboutit sur des « recommandations qui interrogent gravement » : http://www.alliancevita.org/2017/04/opecst-embryon-et-modifications-genetiques-ou-est-lethique/ .

34 Cette transition est resituée dans l’histoire de l’Office par Pierre Delvenne dans l’article qu’il y consacre en introduction de ce numéro.

35 Une sociologie comparative des rapports parlementaires est encore à réaliser.

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Table des illustrations

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Légende CRISPR-Cas9 est une technique innovante de « ciseaux moléculaires » permettant de modifier le génome de façon ciblée. Elle est utilisée ici pour supprimer le gène BRI1 d’« Arabidopsis thaliana » impliqué dans la perception d’une hormone végétale. Ce choix permet de voir à l’œil nu si la mutation a fonctionné.
Crédits Kimberly Rebet/BPMP/CNRS Photothèque
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Crédits (D.R.)
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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Alix Molinié et Emilien Schultz, « L’OPECST au travail », Histoire de la recherche contemporaine, Tome VIII-n°1 | 2019, p.54-66.

Référence électronique

Marie-Alix Molinié et Emilien Schultz, « L’OPECST au travail », Histoire de la recherche contemporaine [En ligne], Tome VIII-n°1 | 2019, mis en ligne le 04 octobre 2019, consulté le 14 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/hrc/3182 ; DOI : 10.4000/hrc.3182

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Auteurs

Marie-Alix Molinié

Doctorante en géographie à l’Université Paris-Sorbonne. Sa thèse porte sur « le rayonnement des institutions culturelles à différentes échelles » autour des institutions muséales.

Emilien Schultz

Sociologue. Ses travaux portent sur l’élaboration des politiques scientifiques et technologiques. Il est actuellement engagé sur une recherche postdoctorale à l’Institut Gustave Roussy sur les innovations thérapeutiques en cancérologie.

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Droits d’auteur

© Comité pour l’histoire du CNRS

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