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DOSSIER: L'OPECST, trente ans d'évaluations des choix scientifiques et technologiques au Parlement

Entretien avec la Sénatrice Marie-Christine Blandin

Interview with Marie-Christine Blandin
Emilien Schultz
p. P.67-71

Résumés

Marie-Christine Blandin a connu l’OPECST à deux moments, séparés par une période durant laquelle ce dernier s’est transformé. Revenant sur son expérience, elle éclaire d’un regard acéré le fonctionnement de l’Office et la portée de son action au sein de l’activité parlementaire.

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Texte intégral

Réunion de l’OPECST le 1er décembre 2009 autour de la grippe A, avec Jean-Pierre Door, Claude Birraux, députés et Marie-Christine Blandin, sénatrice.

Assemblée nationale

Comment êtes-vous entrée à l’OPECST ?

J’ai été la première sénatrice écologiste en 2001. Je siégeais en « rattachée administrative » avec les socialistes. Le Président du groupe demandait en réunion qui voulait être candidat pour chaque commission, et à chaque fois une seule personne levait la main. En effet, et je ne le savais pas à l’époque, un accord était pris en amont, et seul celui qui avait été choisi levait la main. Quand le Président déclara : « il y a un poste qui se libère à l’office parlementaire, est-ce qu’il y a un candidat ? ». Ne connaissant pas les règles du jeu, je levai la main, en même temps que le candidat pressenti. Le président Claude Estier fut surpris, comme c’était un monsieur très civil, il se retourna vers l’autre sénateur candidat et lui dit : « Tu vas bien attendre trois ans ».

Je connaissais un peu l’office de réputation par un collègue député, qui me disait que c’était un lieu investi par les lobbys, et qu’il serait intéressant que j’aille me familiariser avec son fonctionnement, ce que je fis. De 2011 à 2014, devenue Présidente de la commission de l’éducation, de la culture, de la recherche et des médias, j’ai choisi de démissionner par déontologie : je n’aurais jamais pu aller aux réunions, et je refuse d’avoir le titre sans assister. C’est une collègue sénatrice, Corinne Bouchoux, qui m’a remplacée trois ans. A ce moment-là, Corinne m’a dit : tu ne reconnaitrais plus l’office : « ils sont davantage dans l’auto-saisine, ils font ce qu’ils veulent quand ils veulent, avec souvent des auditions publiques, et un fonctionnement en binôme des rapporteurs », ce qui n’était pas la règle avant.

Quelle a été votre impression quand vous êtes arrivée ?

Comme en général quand je suis quelque part, je travaille mon sujet avant de m’exprimer, j’ai d’abord bien écouté et essayé de comprendre le fonctionnement. Déjà, j’étais assez consternée d’être la seule femme. La seule écologiste, aussi. Puis concrètement, nous étions en général 8 à 10 présents, de façon récurrente, ce qui n’est pas le quorum. Les votes ne sont pas valides, mais ça n’avait l’air de ne déranger personne. Pour certains rapports, nous étions cinq ... La deuxième chose qui m’a sidérée, c’est que les rapporteurs désignés travaillent tout seuls dans leur coin avec les administrateurs. À cette époque-là, c’était assez rarement par binôme. Puis le rapporteur arrivait en séance, on avait un gros tas de feuilles agrafées sur table - le futur rapport à imprimer - et il faisait sa présentation, il y avait une courte discussion, puis c’était voté à l’unanimité des présents. Comme ils ne lisent pas le contenu, ils votaient tout en confiance. Nous étions « entre nous », entre « gens de bonne compagnie ». C’est pareil pour l’origine des rapports. Je croyais au début que les sujets nous arrivaient de l’extérieur, soit d’un ministère, soit d’un président de commission, soit d’un président de groupe. En réalité, les sujets sont proposés de manière beaucoup plus informelle et convenue, et celui qui suggère un thème auprès de son président de groupe en devient en général rapporteur.

Vous êtes intervenue sur quels dossiers ?

J’ai commencé avec un rapport sur le risque épidémique avec un député UMP, M. Door. C’était passionnant, nous avons travaillé sur les victimes de la légionellose dans le Nord Pas-de-Calais, sur le laboratoire de niveau P4 de Lyon, sur l’hyper-stérilisation dans l’agroalimentaire et les maladies induites de type salmonelloses. Mon co-rapporteur était davantage favorable aux vaccins et aux antibiotiques, écologiste j’étais davantage sur la prévention, mais on s’est respecté, et cela a pondéré les conclusions, et c’était assez intéressant. J’ai aussi beaucoup voyagé. L’OPECST, c’est la plus belle agence de voyages qui existe ( !). Et donc j’ai fait ce gros rapport, qui a été voté évidemment à l’unanimité, comme tous les rapports, etc. Puis nous avons été rattrapés par le H5N1. Du coup l’Office nous a mandatés pour suivre ce sujet, à travers une audition publique. À cette époque, il s’agissait d’une pratique assez rare. Donc je suis retourné en Guyane sur les vaccinations, et à la Réunion, où je me suis rendu compte des dysfonctionnements au niveau de la gestion du Chikungunya. Pour une scientifique, c’était un plaisir de retrouver le chemin des laboratoires, et pour une militante, c’était le bonheur de pouvoir dialoguer avec les agences sanitaires des risques des élevages intensifs. Le fait de pouvoir se déplacer a été important.

Ensuite on m’a confié un rapport initié par l’association des travailleurs victimes des solvants éthers de glycol. Interpellé par l’association de sa circonscription, un député avait accepté le sujet, mais sans avoir envie de le traiter lui-même. Dans la discussion avec le président du groupe, j’ai signalé que ça m’intéressait, et j’ai fait un rapport sur les pollutions de l’air intérieur, qui est devenu « quelle expertise pour les produits de la vie courante ? ». Je me suis retrouvée en train d’étudier les contaminations dans le garage du bricoleur, le placard avec le décapfour, le solvant, la peinture. Et le rôle des phtalates et des parabènes est devenu public. A la traditionnelle conférence de presse de l’Office, j’avais apporté des bidons de détergents et flacons de cosmétiques pour rendre visuel le sujet.

Que pouvez-vous dire sur le fonctionnement collectif ? Sur la liberté donnée aux rapporteurs ou encore sur la place des pressions de l’industrie ?

Un trait caractéristique est un accord commun assez productiviste qui dépasse le clivage partisan entre gauche et droite. Il y a une forme partagée de croyance au progrès à la manière de Chevènement. La différence Assemblée Nationale - Sénat ou l’opposition idéologique droite - gauche disparaissent. D’ailleurs M. Le Déaut se plait à le rappeler. Il dit : « on est entre gens qui se comprennent en toute convivialité ». Et nous, on était un peu celles qui remettaient du politique…

En fait, il s’agit d’un mélange d’imposition et de liberté. D’imposition très forte donnée par quelques parlementaires et en particulier Le Déaut sur des choix de rapports, des choix thématiques, mais aussi des opportunités données à certains : Raymond Courteau a fait un beau rapport sur la charge de polluants qui converge dans la méditerranée. Le président délègue des sujets sur lesquels il ne sent ni orientation qui lui déplairait, ni urgence à faire valoir politiquement des choix scientifiques.

D’un point de vue personnel, j’ai été très indépendante, on vous laisse complètement la bride sur le cou. Entre le rapport Le Déaut hostile au principe de précaution et les préconisations de mon rapport sur les polluants de l’air intérieur, je peux vous dire que c’est diamétralement opposé. Et ils ont voté les deux à l’unanimité.

Par contre, je me suis rendue compte dans le fonctionnement de l’office, que les OGM vont toujours à Le Déaut, et que le nucléaire va toujours à Bataille, autrefois à Bataille Revol, ou Bataille Sido. Donc si le gouvernement a besoin de construire des centrales, ils vont faire un rapport disant qu’elles sont trop vieilles, et qu’on va manquer de courant, et si le gouvernement n’a pas de sous et qu’il veut continuer le nucléaire, ils vont dire que les centrales peuvent encore avoir une vie prolongée de 15 ans. Les règles encadrent pas mal, mais il y a de l’élasticité …

Comment l’Office trouve sa place au sein du Sénat ?

On ne peut pas comprendre l’Office si on ne connaît pas le travail parlementaire. Les membres ne peuvent pas être toujours présents, car les élus sont très sollicités : certains cependant y consacrent tout leur temps, d’autres se partagent entre l’Office et les lois. Certains, enfin, privilégient les lois et ne se chargent pas du lourd travail d’un rapport. Militante du mandat unique et de la présence maximale, je ne pouvais pas aller à toutes les séances de l’Office, parce que j’avais d’autres commissions, ou une loi sur le budget de la culture. Donc la participation vient en plus. Le nouveau règlement du sénat, d’ailleurs, a déporté les réunions de ces délégations en dehors des temps législatifs. Le fait que certains peuvent s’impliquer conduit à des spécialisations par thème et cette appartenance crée du prestige. Lors d’un dîner avec le Président de la Cité des sciences, il me disait : vous êtes à l’Office ! Il y avait une aura : « être à l’office », c’était vraiment, c’est toujours, quelque chose de reconnu. Les autres font des lois sur la répression, le djihad, le coût des soins dentaires, tout le monde ne peut pas tout savoir. Les membres de l’Office se parent un peu de l’image de la science.

20e anniversaire de l’OPECST, conférence-débat « Sciences et Parlement », 11 mai 2004.

Assemblée nationale

Dans quelles conditions avez-vous quitté l’Office ?

  • 1 Haut conseil des biotechnologies.

Rester dans cet Office dévoué au progrès scientifique au point de ne plus voir tous les risques induits pour la population par certaines applications technologiques, était pour moi d’un inconfort maximal. La goutte d’eau qui a conduit à ma démission était liée au rapport sur la modification génétique du vivant. Entre les tomates hybrides sélectionnées, les tulipes orange perroquets, les mandarines sans pépins, les huîtres triploïdes, il existe de plus en plus un gradient continu d’évolutions naturelles, d’évolutions sélectives des sociétés paysannes, puis de manipulations par biotechnologies, et puis maintenant de nouvelles technologies qui ne veulent même plus se baptiser OGM. En réfléchissant avec des membres du HCB1, je me suis dit qu’un rapport faisant l’inventaire de ce gradient serait intéressant pour les citoyens. Je le demande à mon président de groupe, qui fait la lettre ad hoc au président du Sénat, qui me répond : « nous ne pouvons pas donner suite, car l’Office nous dit qu’il y a déjà une saisine sur ce sujet ». Or, je n’étais pas au courant et je ne trouve rien dans les comptes rendus. Finalement, Le Déaut me dit qu’il a une saisine, qui vient du président de la commission du développement durable à l’Assemblée Nationale, sur « intérêts économiques et environnementaux des biotechnologies ». Je suis allée à la première audition publique large sur ce sujet et j’ai bien vu que l’orientation était la promotion des nouvelles biotechnologies. Ils ont réussi à fâcher à la fois les gens de semences paysannes et un entrepreneur du secteur : quand on mécontente à la fois des militants éthiques du bien commun, mais aussi l’entreprise concurrente, cela révèle pour l’Office une direction impulsée par la fascination de ses membres pour certaines technologies.

Finalement, quel est le rôle de l’Office ? Joue-t-il un rôle d’information des parlementaires ?

Finalement, l’Office est peu connu en interne. Des parlementaires ne savent même pas ce que c’est. Quand j’évoquais devant mes collègues un rapport de « l’Office », ils disaient : l’office, mais quel office ? Et puis, il n’y avait pas de rendu des rapports de l’office devant le parlement… Le rôle de nourrir les parlementaires en vue d’un arbitrage futur est insuffisant. En fait, cela permet à ses membres de préparer leurs amendements, mais ne nourrit pas les autres.

  • 2 Ministre de la Défense (2002-2007), de l’Intérieur (2007-2009), Garde des Sceaux (2009-2010), des A (...)
  • 3 Dirigeante d’entreprises (Alcatel, Areva ,etc..)

En revanche, les rapports peuvent être instrumentalisés. C’est le cas de l’usage sélectif qu’a fait la Ministre Alliot-Marie2 sur les effets sanitaires des essais nucléaires, en choisissant un passage du rapport rassurant alors qu’il était mentionné l’importance de continuer les recherches sur le sujet. Je me souviens aussi très bien d’une entrevue avec Areva, dans le cadre d’une sortie collective : Anne Lauvergeon3 faisait du rétro-agenda, et disait « le débat sur l’énergie doit être terminé au parlement pour telle date, donc il faut que le rapport de l’Office soit terminé pour telle date, parce qu’à telle date, on doit avoir dit que le nucléaire c’est bien, parce qu’à telle date, je dois avoir vendu l’EPR à la Finlande, parce que le carnet de commandes de la Finlande, c’est telle date ».

Le gouvernement peut aussi trouver bien utile d’avoir un rapport de l’office parlementaire pour dire qu’il faut prolonger la durée de vie des centrales. Les liens entre Areva, les socialistes, Bataille, favorisaient le rapprochement. Sur le dossier consacré aux éthers de glycol, j’ai été confrontée à toute la panoplie des stratégies de l’industrie : d’abord l’esquive aux auditions, avec plus de communicants que de chimistes. Ensuite la documentation surabondante, élogieuse, toujours sur papier glacé. Et comme tous les moyens sont bons, j’ai reçu un parfum comme cadeau de Noël. Une grande entreprise de cosmétique nous a fait perdre un temps considérable, en décalant sans cesse les rencontres, et en manquant l’audition.

En dehors du Parlement, l’utilisation médiatique des travaux est très aléatoire et suit davantage l’actualité que la chronologie des publications. Après l’indifférence face au rapport sur le risque épidémique de 2005, nous avons été sollicités lors de la grippe aviaire et lors de décès dus à une infection nosocomiale.

Au moment de la validation il y a ambiguïté entre le contenu factuel du rapport et les préconisations. Je n’allais pas m’opposer à 100 pages documentées de description des centrales nucléaires, mais je votai contre parce que le rédacteur au détour d’une page affirmait : « le nucléaire est donc l’avenir unique et la seule énergie ». Et je disais : rien que pour cette phrase, je voterai contre. De la même manière, lors des auditions publiques, il y a une ambiguïté entre voter pour la publication du compte-rendu ou l’approbation du fond.

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Notes

1 Haut conseil des biotechnologies.

2 Ministre de la Défense (2002-2007), de l’Intérieur (2007-2009), Garde des Sceaux (2009-2010), des Affaires étrangères (2011)

3 Dirigeante d’entreprises (Alcatel, Areva ,etc..)

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Table des illustrations

Légende Réunion de l’OPECST le 1er décembre 2009 autour de la grippe A, avec Jean-Pierre Door, Claude Birraux, députés et Marie-Christine Blandin, sénatrice.
Crédits Assemblée nationale
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Légende 20e anniversaire de l’OPECST, conférence-débat « Sciences et Parlement », 11 mai 2004.
Crédits Assemblée nationale
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Pour citer cet article

Référence papier

Emilien Schultz, « Entretien avec la Sénatrice Marie-Christine Blandin », Histoire de la recherche contemporaine, Tome VIII-n°1 | 2019, P.67-71.

Référence électronique

Emilien Schultz, « Entretien avec la Sénatrice Marie-Christine Blandin », Histoire de la recherche contemporaine [En ligne], Tome VIII-n°1 | 2019, mis en ligne le 04 octobre 2019, consulté le 14 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/hrc/3198 ; DOI : 10.4000/hrc.3198

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Auteur

Emilien Schultz

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Droits d’auteur

© Comité pour l’histoire du CNRS

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