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DOSSIER: L'OPECST, trente ans d'évaluations des choix scientifiques et technologiques au Parlement

Mettre en débat la science, à quelles fins ?

La montée en puissance des auditions publiques contradictoires à l’OPECST
To debate the science, for what purposes, the rise of contradictory public hearings at OPECST
Valentine Potdevin et Séverine Louvel
p. P.39-48

Résumés

Pourquoi, alors même que l’OPECST n’a pas vocation à promouvoir le débat public autour des sciences et technologies, les auditions publiques contradictoires y sont-elles aujourd’hui incontournables ? L’article retrace leur histoire et met en évidence les raisons pragmatiques, stratégiques et épistémiques de leur montée en puissance comme dispositif de consultation au sein de cette institution.

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Texte intégral

  • 1 Cette raison invoquée ne reflète probablement pas les motifs profonds du refus de vote sur un rappo (...)
  • 2 Propos recueillis par le chef du secrétariat de l’Office auprès de Jean-Yves Le Déaut
  • 3 Nous employons ici le terme de « dispositif » pour désigner un assemblage hétérogène et solidaire d (...)
  • 4 Il est même précisé dans la loi qui régit le fonctionnement de l’OPECST : « Les travaux de la délég (...)
  • 5 Yannick Barthe, Rendre discutable. Le traitement politique d’un héritage technologique, Politix. vo (...)
  • 6 Article 6 ter de l’ordonnance n° 59-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembl (...)

1Le 27 octobre 1999, les membres de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) décident de reporter l’adoption collégiale du rapport réalisé au nom de l’Office par Mme la députée Michèle Rivasi sur les conséquences des installations de stockage de déchets nucléaires sur la santé publique et l’environnement. La raison invoquée1 ne passe pas inaperçue : l’Office refuse de se prononcer par vote sans la tenue d’une audition publique collective contradictoire. Selon Jean-Yves Le Déaut, Président et Vice-Président de l’OPECST durant plusieurs mandats et principal architecte du recours aux auditions publiques, cet épisode reconnaît un principe non-dit à l’Office, selon lequel toute étude devrait comporter une audition publique2. Comment un dispositif3 de consultation issu de la pratique et non mentionné dans les textes législatifs et réglementaires est-il devenu incontournable à l’Office ? Au vu de la mission confiée à l’Office par le législateur – une activité orientée vers l’information au Parlement qui n’a pas spécifiquement vocation à s’étendre à la société4 –, cette centralité peut étonner. Traduit-elle l’apparition de missions de mise en débat de la science avec et auprès du grand public, ou s’agit-il simplement d’un nouvel habillage d’une mission inchangée ? Yannick Barthe, analysant les auditions publiques menées sur le stockage des déchets nucléaires, souligne que les auditions publiques ont permis d’accroître la « discutabilité » du problème, « c’est à dire le degré auquel ces décisions sont susceptibles d’être soumises à un régime de discussion publique »5. Nous adoptons ici une approche complémentaire : nous nous intéressons moins à ce que produisent les auditions sur un dossier spécifique qu’à la place qu’elles occupent au sein de l’Office, malgré la diversité de leur déroulement comme de leurs retombées. Cet article retrace alors l’histoire de ce dispositif, ses évolutions, ses coups de forces, ses usages, et propose des éléments d’explication à son succès. Il met tout d’abord en évidence sa montée en puissance dans les années 2000 puis sa généralisation (I). Il propose ensuite trois explications principales à son choix comme dispositif privilégié pour mener à bien sa mission d’« informer le Parlement des conséquences de ses choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment d’éclairer ses décisions »6 (II). Tout d’abord, les auditions publiques répondent à des contraintes pratiques et à la recherche d’une certaine « efficacité » face à une charge de travail croissante. Par ailleurs, certains acteurs de l’Office ont utilisé ce dispositif à des fins stratégiques pour renforcer et autonomiser l’Office ; leur mode plus léger a servi le développement de ses activités. Pour finir, les auditions publiques ont pris une place fondamentale pour produire une information que l’OPECST considère de qualité, c’est-à-dire nuancée et contradictoire. Enfin, l’article avance que les auditions publiques promeuvent une vision – pas entièrement consensuelle au sein de l’Office – de la manière dont les acteurs concernés par un choix scientifique ou technologique doivent être consultés dans le cadre de la démocratie représentative. Avec ce dispositif, l’OPECST s’affiche comme un lieu de débat où l’ensemble des parties prenantes peut s’exprimer, en gardant toutefois le contrôle de la composition et des conclusions de telles journées.

Note méthodologique

Cet article est issu de l’observation participante conduite par V. Potdevin au sein du secrétariat de l’OPECST côté Assemblée nationale, lors d’un stage de master de 5 mois en 2015, dans le master Techniques, Sciences, Décisions de Sciences Po Grenoble. Il reprend certains résultats présentés dans le mémoire intitulé « le dispositif des auditions publiques de l’OPECST en matière de technology assessment : quelle démocratisation de l’évaluation des choix scientifiques et techniques » dirigé par S. Louvel. Une base de données sur les auditions publiques a ensuite été constituée avec l’aide d’E. Schultz. Nous le remercions pour cela ainsi que pour ses conseils avisés sur l’article. Cet article s’inscrit enfin dans le cadre de l’ANR Democrasci (Fondements épistémologiques et principes d’une démocratisation de la gouvernance de la science, ANR-14-CE31-0003, coordination S. Ruphy).

La généralisation des auditions publiques et la diversification de leurs usages

2Les auditions publiques de l’OPECST consistent en l’organisation par les rapporteurs d’une étude ou par le Président d’une journée (ou demi-journée) de débats contradictoires d’experts ou de groupes considérés comme concernés par le sujet, devant un public de parlementaires de l’Office, éventuellement de journalistes, et de toute personne s’étant au préalable inscrite. Les auditions publiques sont organisées dans le cadre des études longues de l’Office ou bien en dehors de celles-ci. Elles prennent la forme de tables rondes, où, après une ouverture par des parlementaires, les intervenants présentent un court exposé avec un temps imparti, éclairant ainsi la question posée par la table ronde et exprimant leurs points de vue. Un temps de débat est ensuite dédié à l’échange entre les intervenants, les parlementaires mais aussi le public qui est autorisé à intervenir. Les auditions sont ouvertes à la presse et enregistrées et le compte rendu des échanges est disponible par la suite sur Internet.

Audition en 1992 de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, sur le devenir du réacteur à neutrons rapide Superphénix.

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  • 7 La liste des auditions publiques est disponible sur le site du Sénat de l’OPECST : http://www.senat (...)

3Comme pour l’ensemble de ses travaux, l’Office est assisté par un conseil scientifique qui apporte sa connaissance du domaine concerné pour penser le contenu des tables rondes et sélectionner les intervenants. Les thèmes des auditions publiques sont liés aux travaux et missions de l’Office et ont abordé des sujets aussi divers que : les médicaments bio-similaires, le maïs transgénique NK603, les effets des pesticides sur la santé humaine, le dossier médical personnalisé, le protocole de Londres relatif aux brevets européens, les biocarburants, le bilan des investissements d’avenir, l’expertise scientifique, le risque numérique, l’intelligence artificielle ou la transparence en matière de sécurité nucléaire7. À titre d’illustration, l’OPECST avait été saisi par la présidence de la Commission des affaires sociales du Sénat sur le lien entre la persistance de traces d’aluminium chez certaines personnes vaccinées et une pathologie appelée « myofasciite à macrophages ». Les rapporteurs pour cette étude ont alors réuni lors d’une audition publique sur « les adjuvants vaccinaux, une question controversée » des membres de la communauté scientifique de diverses disciplines et spécialités, des industries pharmaceutiques, des agences publiques sanitaires (ANSM), des membres du ministère des affaires sociales et de la santé, le centre de référence des maladies rares, une association de malades, mais aussi un médecin malade atteint de myofasciite à macrophages (audition du 22 mai 2014). Deux tables rondes ont été programmées sous la présidence des rapporteurs : l’une sur les effets des adjuvants et la sécurité, l’autre sur les pistes à envisager pour l’avenir.

  • 8 Selon les propos du chef du secrétariat de l’Office.
  • 9 Voir l’article de Marie-Alix Molinié et Emilien Schultz dans ce numéro sur la genèse d’un rapport.
  • 10 L’audition n’est pas citée dans le rapport de l’Office, mais mentionnée notamment par Jean-Yves Le (...)
  • 11 VII° législature de 1981 à 1986 et VIII° de 1986 à 1988.
  • 12 IX° Législature de 1988 à 1993 et X° législature de 1993 à 1997.

4Les auditions publiques reposent sur la séparation classique de l’expertise et de la décision politique. Leur principe est d’entendre le plus grand nombre de points de vue possible, de manière à ce que « le politique » - une expression que les membres de l’Office emploient régulièrement - en fasse par la suite la synthèse et émette des recommandations8. En dernier recours et de manière assumée, le politique – en fait les rapporteurs et l’administrateur9 - établit le contenu du rapport. La formule de l’audition publique a été inspirée à la fois des « hearings » à l’américaine et de la pratique parlementaire des auditions. Le terme a été choisi en référence aux auditions des commissions parlementaires et aux auditions-rapporteurs (auditions privées) que pratiquait déjà l’OPECST. Dans un premier temps, quelques auditions sont organisées dans le cadre des études longues de l’Office. La première porte sur l’extraction des ressources minérales de l’Antarctique, organisée par Jean-Yves Le Déaut, dans le cadre du rapport déposé le 9 novembre 199210. Cette période coïncide avec le réel lancement des travaux de l’OPECST. Après sa création en 1983 et durant deux législatures11 l’Office a publié deux rapports seulement - l’un sur les pluies acides, l’autre sur la sûreté nucléaire et les conséquences de l’accident de Tchernobyl – contre une vingtaine d’études lors de chacune des deux législatures suivantes12.

5À partir des années 2000, un nouveau genre d’audition publique se met en place. Il s’agit d’auditions publiques organisées à l’initiative du bureau de l’Office et qui n’entrent pas dans le cadre d’une étude - et donc d’une saisine -. La première du genre est celle sur la crise sur l’encéphalopathie spongiforme bovine, le 21 novembre 2000.

Evolution du nombre d’auditions publiques par an et par type d’auditions

  • 13 Le premier rapport d’actualité est déposé le 18 mars 2004 et concerne le compte rendu de l’audition (...)
  • 14 Le bureau de l’Office a décidé le 8 septembre 2010 de faire suivre toute audition publique d’actual (...)

6Les auditions hors études créent à partir de 200413 un nouveau type de rapport de l’Office : les rapports dits « d’actualité » ou « petits rapports » qui publient uniquement le compte-rendu intégral de l’audition publique et, depuis 2010, des conclusions14 des organisateurs de l’audition. Cette pratique des auditions publiques à l’initiative de l’Office et des « petits rapports » prend une importance exponentielle dans les activités de l’Office. Elle assoit les auditions publiques comme dispositif routinier de consultation et diversifie son activité, qui n’est plus uniquement centrée sur les rapports d’information.

7De plus, les auditions publiques deviennent récurrentes dans le cadre des études avec saisine à partir des années 2000, mais surtout après 2011. Cette année-là, suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima, l’Office organise en quelques jours une audition publique sur la « sûreté nucléaire » (16 mars 2011) puis une seconde sur « la gestion post-accidentelle des crises nucléaires » (5 mai 2011). Il démontre alors à quel point ce dispositif permet à l’Office d’être réactif. Après 2011, de manière concomitante à la tenue croissante d’auditions publiques d’actualité, peu de rapports d’information sont publiés sans que l’étude n’ait donné lieu à une audition publique (graphique 2).

8En parallèle, l’OPECST a étendu ce dispositif à des procédures d’évaluation prévues par la loi, pour lesquelles la saisine de l’Office est automatique. La première loi prévoyant l’intervention de l’Office est celle du 30 décembre 1991 : le Parlement doit saisir l’OPECST des rapports du Gouvernement adressés au Parlement concernant les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Au total, onze lois – principalement dans les domaines du nucléaire, de la bioéthique, de la recherche et de l’environnement – prévoient aujourd’hui l’intervention automatique de l’Office. L’OPECST y répond souvent en organisant une audition publique, ce qui a progressivement accru l’utilisation de ce dispositif.

Evolution du type de rapports produit par l’OPECST

  • 15 Audition publique organisée le 16 Juin 2015, dans le cadre de l’étude « Les enjeux et les perspecti (...)
  • 16 Audition publique organisée le 13 février 2014, dans le cadre de l’étude « Les freins réglementaire (...)
  • 17 Audition du président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) par l’Office : présentation ouverte à (...)

9Ce rapide historique montre que les auditions publiques ont été successivement développées dans le cadre des trois activités principales de l’Office : les études avec saisine ; le traitement de sujets d’actualité à l’initiative de l’Office et les évaluations prévues par la loi. Ce dispositif, peu formalisé, est ainsi utilisé pour des usages variés. Dans le cadre des rapports d’information, les auditions publiques ont une visée globalement informative. Elles servent parfois à faire un état des lieux d’une question scientifique comme c’est le cas de celle sur « l’épigénétique : une nouvelle logique du vivant ? »15, où les tables rondes aux intitulés très vastes invitent à faire émerger les grands enjeux de l’étude. Les auditions publiques sont aussi utilisées pour approfondir un point particulier de l’étude en cours, à l’exemple de celle intitulée « Économies d’énergies dans le bâtiment : comment le moteur de calcul réglementaire intègre-t-il l’innovation ? » en février 201416. En dehors des études, les auditions publiques d’actualité permettent de faire un point d’information rapide et trouvent leur pertinence en situation de crise ou de controverse. C’est le cas notamment de l’audition publique sur « le contrôle des équipements sous pression nucléaires, le cas de la cuve du réacteur EPR » organisée rapidement après la mention, lors de la présentation devant l’Office du rapport annuel de l’Autorité de Sûreté Nucléaire par son président, de défauts de fabrication de la cuve, ce que la presse avait largement relayé17. Par ailleurs, l’Office utilise les auditions publiques pour réactualiser un rapport ancien, comme celle sur la politique spatiale européenne qui a eu lieu le 7 juillet 2015, soit 30 mois après le rapport de l’Office du 7 novembre 2012 sur ce même sujet. La forme prise par l’audition publique dépend en partie des organisateurs, chaque administrateur et chaque rapporteur ayant ses propres méthodes. Si certains favorisent les grandes auditions synthétiques, d’autres préfèrent faire plusieurs auditions sur des thèmes plus restreints, alors que certains vont centrer l’audition sur le point phare de l’étude.

  • 18 Propos recueillis par le chef du secrétariat de l’Office auprès de Jean-Yves Le Déaut, ancien prési (...)

10Finalement, si les auditions publiques ont dès le début été présentes dans le fonctionnement de l’Office, elles se sont progressivement généralisées. L’Office parlementaire revendique d’ être le pionnier pour ce modèle d’audition et avance que leur tenue à chaque étude est aujourd’hui « ancrée dans les gènes »18 de l’OPECST. Comment les auditions publiques ont - elles été considérées comme un pilier de son identité ? Nous proposons trois registres principaux d’explication : organisationnel, stratégique et épistémique.

Les raisons du succès d’un dispositif de consultation

Les contraintes organisationnelles

11L’audition publique remplit d’abord une fonction pratique pour réaliser les missions inscrites dans les statuts de l’Office. Les membres de l’Office considèrent qu’elle apporte une réponse concrète et efficace aux contraintes pratiques qui pèsent sur les travaux de l’Office. En effet, son secrétariat est assez restreint (une dizaine de personnes dont seulement 5 conseillers qui peuvent prendre en charge une étude longue) et supporte une charge de travail qui concilie un calendrier à court terme (réunion des membres de l’Office, réactivité à l’actualité) à des études sur le long terme, qui durent parfois plus d’un an et demi. Le choix de se tourner vers une même formule qui s’adapte à l’ensemble des activités de l’Office facilite la tâche du secrétariat qui applique une même organisation. Selon ses praticiens, les auditions publiques permettent à l’Office une rapidité d’action et une légèreté qui leur est maintenant « indispensable ». Par ailleurs, son coût réduit comparé à une étude longue ou à des méthodes de consultation comme la conférence de citoyens, favorise le choix de ce dispositif.

Le 23 avril 2011, une audition publique sur « L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques : l'apport du dialogue intergénérationnel », avec les députés Claude Biraux et Jean-Yves Le Déaut.

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12Ces contraintes pragmatiques sont tout particulièrement présentes dans les arguments des administrateurs en faveur des auditions publiques. Dans le cadre des études avec saisines, selon les mots employés par les membres du secrétariat, les auditions publiques représentent le « seul moyen » de « vraiment faire avancer une étude ». Les études de l’OPECST représentent une quantité de travail considérable pour les rapporteurs qui les réalisent pendant leur quotidien de parlementaires déjà bien chargé. C’est pourquoi l’audition publique est une formule efficace pour eux et le secrétariat de l’Office : en une seule journée de travail, ils recueillent les interventions et les échanges d’une trentaine ou quarantaine de participants et « prennent la mesure des grands enjeux du sujet ». L’organisation des auditions publiques répond à l’objectif pragmatique de « coincer » les rapporteurs (selon l’expression ironiquement employée par certains conseillers) sur une journée dédiée à l’étude et de créer un réseau de contacts pour approfondir par la suite certains points.

13Des considérations pragmatiques expliquent également la multiplication des « petits rapports » grâce auxquels l’Office rassemble l’information nécessaire à la publication en une seule journée d’étude. Les rapporteurs et le secrétariat n’ont pas besoin de produire de l’information mais simplement de collecter celle des interventions et des débats pour la présenter telle quelle. Au total, la place centrale des auditions publiques au sein de l’Office paraît alors s’auto-renforcer, puisque les auditions publiques facilitent le développement des activités de l’Office, tandis que l’augmentation et la diversification des missions oblige à recourir aux auditions publiques pour répondre à cette charge de travail. La vision d’un conseiller est d’ailleurs que « plus l’Office sera sollicité, plus il recourra aux auditions publiques ». Par exemple, l’Office utilise parfois l’audition publique pour répondre à une saisine sans pour autant débuter sune étude longue lorsqu’il considère que le sujet ne se prête pas à une recherche approfondie, ou que sa charge de travail ne lui permet pas de répondre à la saisine par une étude longue.

Des usages stratégiques

  • 19 Cette autonomie a été par la suite justifiée par une interprétation large de la loi : le fait que l (...)
  • 20 Propos employés dans un entretien par un parlementaire de l’Office.

14Dans certains cas, ce caractère pragmatique se double d’un choix stratégique de l’OPECST. En effet, le bureau a mis le dispositif des auditions publiques au service de l’autonomisation de l’Office et du renforcement de son rôle. Cet aspect stratégique est le fruit d’une volonté affirmée de certains dirigeants de faire vivre et reconnaître l’OPECST. Jean-Yves Le Déaut explique notamment que lorsqu’il a repris l’Office dans les années 1990, le « mot d’ordre » était qu’il fallait faire exister l’Office sinon ce dernier allait être fermé. Alors, il souligne que pour promouvoir un positionnement fort, il s’est servi des auditions publiques, le seul terrain où l’Office peut agir sans saisine. Alors que les travaux de l’Office sont sur commande du parlement, il peut organiser des auditions publiques sur des thèmes qu’il désire avec des personnalités qu’il choisit et publier un rapport sans saisine préalable. D’une certaine manière, les auditions publiques permettent un contournement de l’impossibilité d’auto-saisine19. Elles positionnent aussi l’Office comme un interlocuteur privilégié au cœur de l’actualité scientifique et technique. En effet, l’augmentation du nombre d’auditions publiques d’actualité représente un changement de régime d’intervention de l’Office. Ce type d’auditions lui permet de suivre au plus près l’actualité politique et de rattraper ainsi sa distance vis-à-vis d’autres commissions plus en phase avec la fabrique de la loi. Initialement l’Office agit sur un temps particulièrement long, d’une façon plutôt prospective et ainsi parfois décalée du travail parlementaire. Grâce aux auditions publiques d’actualité et aux petits rapports, l’Office peut se prononcer rapidement sur un sujet qui lui paraît nécessiter son intervention, et ainsi « met le pied dans la porte » systématiquement, en agissant à la fois sur le court et le long terme. Bien au-delà d’un outil de travail, les auditions publiques d’actualité offrent à l’Office un moyen d’action. L’Office peut ainsi alerter le Parlement sur un sujet. Par exemple, une audition publique a été organisée sur le thème des médicaments « bio-similaires » en mai 2015, pour attirer l’attention des parlementaires sur le fait qu’un grand nombre de brevets de médicaments biologiques issus des biotechnologies tomberont dans les prochaines années dans le domaine public. Alors, le Parlement devra se prononcer sur l’encadrement des médicaments « bio-similaires » - selon le même schéma que les génériques pour les médicaments chimiques – qui, en raison d’une structure moléculaire complexe, ne seront jamais une copie pure et parfaite de leur médicament de référence. L’Office utilise également les auditions publiques pour réaliser une veille et maintenir une vigilance chère à certains de ses membres. Ce positionnement en faveur d’un rôle fort de l’Office sur l’actualité et la place prise par les « petits rapports » ont d’ailleurs suscité des critiques internes d’un « dévoiement complet » du rôle de l’Office20 ainsi qu’une autonomisation de son bureau.

15En conclusion, les auditions publiques d’actualité ont permis de multiplier et diversifier les activités de l’Office, d’étendre ses compétences et ses champs d’intervention et globalement, d’assurer à l’Office une pérennité et une régularité d’intervention. La légèreté d’organisation – notamment due à son absence de cadre institutionnel -, la totale liberté de saisine de ces auditions par le bureau de l’Office, la rapidité de traitement d’une question qu’elles permettent, et leur plurifonctionnalité, en ont fait un aspect central du développement de l’OPECST au fil des années.

Des motifs épistémiques : les auditions publiques, un modèle de connaissance pour l’OPECST

16Enfin, certains acteurs de l’OPECST privilégient le format des auditions publiques pour des motifs que l’on peut qualifier « d’épistémiques » dans la mesure où ils renvoient aux types de connaissances produites par ce dispositif. Les praticiens leur prêtent ici des qualités de « fond » : l’information recueillie et produite grâce aux auditions a la particularité de résulter de « débats contradictoires » et d’échanges « publics », deux caractéristiques que les acteurs de l’Office présentent comme des gages de qualité et de légitimité de ses travaux. Le nom complet du dispositif est d’ailleurs « auditions publiques collectives contradictoires ouvertes à la presse » :

  • 21 Jean-Yves Le Déaut, allocution d’introduction à l’audition publique sur le principe d’innovation du (...)

17« L’OPECST a été confronté à ces questions il parle ici de l’innovation, du changement et des risques depuis très longtemps. Nous avons essayé de les traiter de la façon la plus contradictoire possible, en transposant au sein du parlement un outil majeur, généralisé maintenant dans d’autres commissions parlementaires : l’expertise collective publique contradictoire. Il est en effet très facile de se prétendre un expert quand on parle seul, à la télévision, en disant « c’est dangereux » en assurant à la population qu’on détient la vérité. C’est beaucoup plus compliqué de confronter cette vérité avec des avis différents. C’est ce que nous avons essayé de faire depuis vingt ans au niveau de l’OPECST. »21

18« Quand des gens débattent entre eux, les conclusions qui peuvent être tirées n’ont rien à voir avec la juxtaposition d’exposés » (propos tenus par un conseiller).

  • 22 Retransmission en direct et vidéo disponible sur Internet, compte-rendu des échanges, présence d’un (...)

19À cette fin, l’Office limite les temps de présentation des intervenants (parfois 2 minutes d’intervention par personne) et privilégie les temps de débat, avec l’idée que ces « controverses productives » servent la mission de l’Office c’est à dire qu’elles apportent la meilleure information aux parlementaires. De plus, les administrateurs expliquent qu’ils favorisent une façon d’organiser les discours pour promouvoir un échange et/ou une confrontation, en veillant au mieux à ce qu’il y ait une diversité de points de vue représentés : « On essaie d’avoir tous les points de vue car le but du jeu c’est de croiser ces points de vue pour en faire sortir l’information. En général, tous les courants sont représentés, c’est le but. » En quelque sorte, l’information, à travers le processus discursif des auditions publiques, « subit une première évaluation » par les commentaires des autres intervenants. Par ailleurs, l’aspect « public » des débats22 est, selon le chef du secrétariat, un instrument de pression pour avoir de l’information de qualité. En d’autres termes, il est attendu que la publicité des échanges contribue à ce que l’information recueillie soit la meilleure possible.

  • 23 Yannick Barthe, op. cit. p. 69.

20L’OPECST, à travers l’organisation d’auditions publiques, considère que la meilleure information vient d’échanges contradictoires - restitués dans le compte-rendu - et conteste la légitimité d’« une » connaissance éprouvée et d’une science unie capable de conseiller unilatéralement les décideurs. L’Office revendique de favoriser la diversité des points de vue instruits, d’auditionner toutes les parties prenantes et de constituer un « lieu neutre » où « l’un et l’autre se voient reconnaître le droit d’être présents et de poser des questions ». L’objectif affiché étant d’assurer une meilleure information des responsables politiques, les rapporteurs n’ont pas à prendre parti directement mais simplement à susciter un débat pour faire ressortir les arguments de chacun. Sur les sujets controversés, l’OPECST peut alors se prévaloir d’entendre tout le monde et d’être un lieu où l’on peut débattre de tout : « L’intérêt des auditions publiques se mesure au fait qu’à l’OPECST, on arrive à débattre de tout. C’est le seul endroit où l’on peut échanger de manière raisonnée et ouverte sur des sujets comme les OGM ou le gaz de schiste » (propos tenus par un conseiller lors d’un entretien). Selon Yannick Barthe, les auditions publiques sont des « outils de gouvernabilité » particulièrement efficaces puisqu’elles rendent possible le débat dans des situations qui paraissaient bloquées : « la procédure discursive qui caractérise les auditions publiques ayant pour effet de « domestiquer », si l’on ose dire, une prise de parole « sauvage » pour lui substituer une prise de parole « autorisée » »23. L’audition publique s’appréhende alors comme un dispositif de consultation qui permet de maintenir un échange sur des sujets conflictuels.

Dans le cadre de la démocratie représentative, quel débat autour des choix scientifiques et techniques ?

  • 24 Voir à ce sujet Michel Callon, Des différentes formes de démocratie technique, Annales des mines, J (...)

21Ce discours, qui affiche la volonté de l’Office d’entendre l’ensemble des parties prenantes et insiste sur les notions de « contradictoire » et de « public », nous amène à développer la conception du débat public que l’Office défend avec les auditions publiques. Ce dispositif engage, comme nous l’avons vu, un rapport particulier à la connaissance et à l’expertise et propose a priori de la faire débattre par une pluralité d’acteurs24.

  • 25 Par exemple une association de malades dans l’audition sur « les adjuvants vaccinaux, une question (...)

22Les auditions publiques font intervenir une variété de groupes concernés, qui ne font pas nécessairement partie de l’expertise au sens classique : représentants d’associations25, élus locaux, praticiens, industriels, agences publiques… Si le monde académique occupe une place majeure, les disciplines et les courants sont souvent diversifiés. L’audition publique affiche donc la participation d’acteurs très différents et leur reconnait une légitimité à être entendus dans l’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cette vision participative du dispositif doit toutefois être nuancée, puisque les rapporteurs de l’audition gardent un contrôle entier sur la sélection des participants, le choix des thématiques, la prise en compte des points de vue et des débats dans leurs recommandations. La controverse se retrouve ainsi façonnée en partie par l’idée que s’en font les rapporteurs, même si n’importe qui peut assister aux auditions et poser des questions. À en juger par la composition des table-rondes, la société civile se réduit souvent à ses représentants institutionnalisés, et les auditions publiques se retrouvent parfois être un débat entre experts où l’intervenant profane est exclu. À titre d’exemple, une sénatrice raconte dans un entretien que lors d’une audition publique sur la vaccination grippale, la plupart des parlementaires présents aux premières tables rondes - qui auditionnaient les grands virologues et les structures ministérielles - ont quitté la salle à la dernière table ronde, où étaient présentés les usages – syndicats d’infirmiers, de patients, et les personnes ayant eu des problèmes lors de la vaccination. Même si l’audition publique marque une volonté de l’Office de s’éloigner du modèle traditionnel des commissions qui auditionnent purement des experts, une certaine fermeture sur l’expertise lui est parfois reprochée – y compris par certains de ses membres

Le 19 mars 2013, une audition publique sur « Les nouvelles mobilités sereines et durable : concevoir des véhicules écologiques ».

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23Par ailleurs, si l’idée d’un débat contradictoire entre experts s’écarte d’une vision consensuelle ou irénique de la science seule à même de conseiller le pouvoir, la pratique est parfois différente. Les auditions publiques peuvent être l’occasion de controverses scientifiques, mais elles se cantonnent parfois à un recueil de l’expertise scientifique, du fait de la place réduite qu’elles accordent à la société civile. L’objectif affiché reste de fonder la décision politique sur les connaissances scientifiques et de « mettre face à face les experts pour avoir une idée de l’expertise » (propos tenus par un conseiller lors d’un entretien) : « l’idée c’est de discuter avec l’expert. Le parlementaire qui décide seul sans base, parce qu’il n’est pas informé, devient un figurant, et se fait enfumer, par des lobbys. Par contre le parlementaire qui est capable d’asseoir ses convictions sur une démonstration, avec un socle de base, qui est le socle de la science, et ensuite un socle qui est confronté par des avis de gens qui ne pensent pas de la même manière, donne la bonne manière d’appréhender les choses. » (Entretien avec J.-Y Le Déaut)

24Au total, les auditions publiques de l’Office laissent seulement une place contrôlée aux voix discordantes. Cependant, étant donnée la liberté des rapporteurs pour organiser les auditions, de grandes différences existent entre les auditions publiques du point de vue de la diversité des acteurs et de la place de l’expertise traditionnelle.

  • 26 Par exemple, voici la réaction de Jean-Yves Le Déaut dans un entretien sur le qualificatif de l’OPE (...)
  • 27 Voir l’entretien avec Jean-Yves Le Déaut, dans ce numéro.
  • 28 Voir, dans ce numéro, l’article de Pierre Delvenne qui décrit l’Office comme une instance de techno (...)
  • 29 Jean-Yves Le Déaut, allocation d’ouverture au colloque ALLIS Sciences-Société, op. cit.

25De plus, bien que les auditions publiques affichent une ouverture des évaluations de l’OPECST à la société civile, l’Office ne revendique aucun objectif d’organisation de la démocratie participative26 ou de consultation citoyenne27. Sa vocation institutionnelle reste d’informer le Parlement et ainsi de renforcer la démocratie représentative28. L’OPECST considère les élus comme les seuls légitimes à représenter les citoyens et à traiter des questions de société : « (…) les progrès de la démocratie participative doivent contribuer à consolider la démocratie représentative, et non pas à la remettre en cause. L’apport de ce dialogue réside dans l’enrichissement du processus de décision, mais ne doit pas conduire à une substitution du pouvoir de décision »29. D’une certaine manière, en refusant toute visée participative aux auditions publiques, l’OPECST se prémunit d’éventuelles critiques sur sa méthode de participation – puisque son rôle n’est pas là. Le débat public qu’il organise est à destination du Parlement, bien que les échanges soient publics et disponibles sur Internet. L’OPECST explique ainsi jouer un rôle dans le débat public sur la science et revendique d’entendre l’ensemble des parties prenantes, tout en refusant une mission d’approfondissement de la participation et de prise en compte de la société civile dans ses évaluations.

Conclusion

26Pour conclure, la croissance de l’utilisation des auditions publiques de l’OPECST est le fruit d’une histoire singulière où un dispositif de consultation est venu apporter des réponses à ses organisateurs en des termes pratiques, stratégiques et également épistémiques. L’« efficacité » des auditions publiques - leur facilité et rapidité d’organisation couplée à leurs avantages (escomptés) en termes de qualité de recueil d’information - a favorisé la diversification et le développement des activités de l’Office, pour au final s’imposer comme un dispositif de consultation privilégié et comme un vecteur d’identité de l’OPECST. Elles ont été adaptées à l’ensemble des missions de l’Office, ont permis de traiter des sujets controversés, de réaliser une activité de veille, enfin, de répondre à ses obligations légales. De plus, donnant à l’Office la possibilité d’agir sans saisine, elles lui ont apporté des marges de manœuvre qui expliquent le volontarisme des dirigeants à l’encontre de cette pratique. Ses praticiens véhiculent un discours globalement très positif sur ce dispositif. Ils en font un trait distinctif de l’OPECST, gage de la qualité de ses travaux et de sa neutralité.

27Cette méthode de consultation a aussi été choisie au nom des valeurs qui imprègnent le dispositif, parmi lesquelles l’ouverture de l’expertise à une pluralité d’acteurs, les débats contradictoires et les échanges publics sont constamment mis en avant. Ces valeurs vont toutefois à l’encontre de la dimension de confidentialité et de contrôle de l’Office. Les auditions publiques ont pour objectif premier d’aller chercher l’information et non de créer un lieu de démocratie participative au sein du Parlement. Si les auditions publiques légitiment malgré tout l’entrée d’acteurs plus variés dans l’évaluation des choix scientifiques et techniques, elles sont un dispositif de consultation bien davantage que de participation. La vocation de l’Office est d’ailleurs d’assister les parlementaires et in fine de servir la démocratie représentative. Les auditions publiques introduisent une dimension de consultation et de mise en débat, tout en permettant à l’Office de garder en dernier recours un contrôle sur la composition et les conclusions de telles journées. Elles peuvent alors être appréhendées comme une troisième voie entre le modèle des commissions qui auditionnent des experts, et la voie de la démocratie participative.

Le 5 juin 2014, une audition publique sur « Le principe d'innovation ».

Assemblée nationale

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Notes

1 Cette raison invoquée ne reflète probablement pas les motifs profonds du refus de vote sur un rapport très controversé au sein de l’Office. Elle est néanmoins emblématique de l’importance accordée aux auditions publiques.

2 Propos recueillis par le chef du secrétariat de l’Office auprès de Jean-Yves Le Déaut

3 Nous employons ici le terme de « dispositif » pour désigner un assemblage hétérogène et solidaire d’éléments matériels (des procédures, des ressources matérielles etc.) et langagiers (des règles, des énoncés, etc.) qui contraint la conduite de l’action. Nous nous intéressons ici tout particulièrement au « travail normatif » des acteurs de l’Office sur ce dispositif de consultation : de quels valeurs ou idéaux sont-ils porteurs ? Quelles finalités lui attribuent-ils ? Nicolas Dodier, Janine Barbot, La force des dispositifs, Annales. Histoire, Sciences Sociales, 71, 2, p. 421-450, 2016.

4 Il est même précisé dans la loi qui régit le fonctionnement de l’OPECST : « Les travaux de la délégation sont confidentiels, sauf décision contraire de sa part. » Article 6 ter VII. de l’ordonnance n° 59-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (modifiées par les lois n° 83-609 du 8 juillet 1983 et 2000-121 du 16 février 2000).

5 Yannick Barthe, Rendre discutable. Le traitement politique d’un héritage technologique, Politix. vol. 15, N° 57, 2002.

6 Article 6 ter de l’ordonnance n° 59-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (modifiées par les lois n° 83-609 du 8 juillet 1983 et 2000-121 du 16 février 2000).

7 La liste des auditions publiques est disponible sur le site du Sénat de l’OPECST : http://www.senat.fr/opecst/aud_pub.html

8 Selon les propos du chef du secrétariat de l’Office.

9 Voir l’article de Marie-Alix Molinié et Emilien Schultz dans ce numéro sur la genèse d’un rapport.

10 L’audition n’est pas citée dans le rapport de l’Office, mais mentionnée notamment par Jean-Yves Le Déaut.

11 VII° législature de 1981 à 1986 et VIII° de 1986 à 1988.

12 IX° Législature de 1988 à 1993 et X° législature de 1993 à 1997.

13 Le premier rapport d’actualité est déposé le 18 mars 2004 et concerne le compte rendu de l’audition publique du 29 janvier 2004 sur l’épidémie de légionellose de novembre 2003.

14 Le bureau de l’Office a décidé le 8 septembre 2010 de faire suivre toute audition publique d’actualité d’une présentation devant l’OPECST des conclusions retenues par les rapporteurs, ces conclusions étant publiées en même temps que le contenu des débats (Allocution de Bruno Sido, sénateur LR, lors des conclusions de l’audition publique sur le risque numérique).

15 Audition publique organisée le 16 Juin 2015, dans le cadre de l’étude « Les enjeux et les perspectives de l’épigénétique dans le domaine de la santé », menée par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte au nom de l’Office.

16 Audition publique organisée le 13 février 2014, dans le cadre de l’étude « Les freins réglementaire à l’innovation en matière d’économies d’énergies dans le bâtiment : le besoin d’une thérapie de choc », menée par MM. Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux au nom de l’Office.

17 Audition du président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) par l’Office : présentation ouverte à la presse du rapport annuel de l’ASN, le mercredi 15 avril 2015. Plusieurs articles - notamment dans Actu Environnement, Sciences et Avenir, Reporterre, Public Sénat - ont relayé ses propos, ce qui a alerté le Bureau de l’Office sur le besoin d’une réponse politique rapide.

18 Propos recueillis par le chef du secrétariat de l’Office auprès de Jean-Yves Le Déaut, ancien président de l’OPECST.

19 Cette autonomie a été par la suite justifiée par une interprétation large de la loi : le fait que les missions générales précisent que l’Office « recueille des informations » est présenté comme une base juridique suffisante pour réaliser ces auditions publiques (propos recueillis auprès du chef de secrétariat).

20 Propos employés dans un entretien par un parlementaire de l’Office.

21 Jean-Yves Le Déaut, allocution d’introduction à l’audition publique sur le principe d’innovation du 5 juin 2014.

22 Retransmission en direct et vidéo disponible sur Internet, compte-rendu des échanges, présence d’un public, dans le cadre du Parlement.

23 Yannick Barthe, op. cit. p. 69.

24 Voir à ce sujet Michel Callon, Des différentes formes de démocratie technique, Annales des mines, Janvier 1998 ; Pierre-Benoît Joly, Les OGM entre la science et le public ? Quatre modèles pour la gouvernance de l’innovation et des risques, Economie rurale, N° 266, 2001.

25 Par exemple une association de malades dans l’audition sur « les adjuvants vaccinaux, une question controversée ». Les associations de malades sont un exemple central de reconnaissance de savoirs de « profanes » directement concernés : voir par exemple Michel Callon, op. cit.

26 Par exemple, voici la réaction de Jean-Yves Le Déaut dans un entretien sur le qualificatif de l’OPECST d’élitiste : « ce n’est pas notre rôle d’organiser le débat citoyen, c’est la commission du débat public ».

27 Voir l’entretien avec Jean-Yves Le Déaut, dans ce numéro.

28 Voir, dans ce numéro, l’article de Pierre Delvenne qui décrit l’Office comme une instance de technology assessment faiblement participative.

29 Jean-Yves Le Déaut, allocation d’ouverture au colloque ALLIS Sciences-Société, op. cit.

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Table des illustrations

Légende Audition en 1992 de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, sur le devenir du réacteur à neutrons rapide Superphénix.
Crédits Assemblée nationale
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Fichier image/jpeg, 216k
Légende Evolution du nombre d’auditions publiques par an et par type d’auditions
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/3374/img-2.png
Fichier image/png, 31k
Légende Evolution du type de rapports produit par l’OPECST
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/3374/img-3.png
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Légende Le 23 avril 2011, une audition publique sur « L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques : l'apport du dialogue intergénérationnel », avec les députés Claude Biraux et Jean-Yves Le Déaut.
Crédits Assemblée nationale
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/3374/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 388k
Légende Le 19 mars 2013, une audition publique sur « Les nouvelles mobilités sereines et durable : concevoir des véhicules écologiques ».
Crédits Assemblée nationale
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/3374/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 632k
Légende Le 5 juin 2014, une audition publique sur « Le principe d'innovation ».
Crédits Assemblée nationale
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/3374/img-6.jpg
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Pour citer cet article

Référence papier

Valentine Potdevin et Séverine Louvel, « Mettre en débat la science, à quelles fins ?  », Histoire de la recherche contemporaine, Tome VIII-n°1 | 2019, P.39-48.

Référence électronique

Valentine Potdevin et Séverine Louvel, « Mettre en débat la science, à quelles fins ?  », Histoire de la recherche contemporaine [En ligne], Tome VIII-n°1 | 2019, mis en ligne le 04 octobre 2019, consulté le 14 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/hrc/3374 ; DOI : 10.4000/hrc.3374

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Auteurs

Valentine Potdevin

Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, master Techniques, Sciences et Décisions.

Séverine Louvel

Sociologue des sciences, maître de conférences à l’Institut d’Etudes politiques de Grenoble et chercheure au laboratoire PACTE (UMR 5194, CNRS et Université de Grenoble-Alpes).

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Droits d’auteur

© Comité pour l’histoire du CNRS

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