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De nouvelles ressources pour l’histoire des sciences et de la recherche scientifique : les archives de l’Institut national de la propriété industrielle

New resources for the history of science and scientific research : the archives of the National Institute of Industrial Property
Steeve Gallizia
p. 101-106

Résumés

Héritier des institutions qui l’ont précédé depuis la fin du XVIIIe siècle, l’Institut national de la propriété industrielle est chargé de la délivrance et de l’enregistrement des titres de propriété industrielle. Cette mission inclut la conservation des archives constituées dans ce domaine : brevets depuis 1791, marques depuis 1857 et dessins et modèles depuis 1910. Ce riche patrimoine forme un ensemble de près de 8 millions de documents, fruit de générations d’inventeurs, d’ingénieurs, d’industriels, de scientifiques ou encore d’artistes. Son intérêt historique, scientifique et technique ou encore iconographique est encore méconnu. La démarche de l’INPI est aujourd’hui de le faire connaître et le rendre accessible.

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Texte intégral

1Héritier des institutions qui l’ont précédé depuis la fin du XVIIIe siècle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), créé en 1951 sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, est chargé de la délivrance et de l’enregistrement des titres de propriété industrielle. La propriété industrielle a une histoire récente. Dans l’Antiquité ou au Moyen Age, les créations ne constituent pas de valeur économique en tant que telle puisqu’elles ne sont pas, ou peu, reproductibles, encore moins industrialisables tel qu’on le conçoit à partir de la fin du XVIIIe siècle. En France, l’Ancien Régime est marqué par le système des privilèges et du monopole attribué à un bénéficiaire sous forme de concession. Même si la propriété industrielle puise ses racines aussi loin, c’est avant tout les Révolutions, française et industrielle, qui déclenchent la mise en place d’un régime de protection des créations. Avec l’Angleterre et les États-Unis, la France est l’un des premiers pays à légiférer en la matière. C’est donc à partir du début du XIXe siècle que les trois titres de propriété industrielle apparaissent : brevets d’invention, marques de fabrique et de commerce et dessins & modèles industriels.

2Garant de la gestion de ces archives publiques, l’INPI est ainsi devenu l’une des mémoires de l’innovation technique en France. Il veille sur un riche patrimoine, constitué par l’intégralité des brevets depuis 1791, des marques depuis 1857 et des dessins et modèles depuis 1910. Près de 8 millions de documents forment un ensemble de 145 kilomètres linéaires conservé précieusement dans des infrastructures spécifiques situées dans l’Oise. Ces archives sont bien plus que de simples formalités : fruits de générations d’inventeurs, d’ingénieurs, d’industriels, scientifiques ou encore artistes, elles sont d’un intérêt historique et documentaire unique et représentent aujourd’hui une source iconographique encore méconnue.

Les brevets d’invention, depuis 1791

3Dans le même élan que celui reconnaissant les libertés de parole, de la presse ou des cultes, la Révolution reconnaît à chaque citoyen son droit à inventer. Abolition des corporations, respect de la propriété privée et reconnaissance de l’initiative individuelle : les lois des 7 janvier et 25 mai 1791 relatives aux découvertes utiles et aux moyens d’en assurer la propriété à leurs auteurs ouvrent la voie aux inventeurs de tous horizons. Cette protection est accordée suivant la requête du demandeur, lors de son dépôt, pour cinq, dix ou quinze ans. Les brevets sont alors délivrés sans examen préalable de la nouveauté, de la valeur ou de l’existence même de l’invention. Dans son principe, le brevet est conçu comme un contrat d’une durée limitée, passé entre la société et l’inventeur. Ce dernier bénéficie d’un droit de propriété lui donnant un monopole exclusif pour exploiter son brevet, avec la protection des pouvoirs publics. À la fin de cette durée, l’invention appartient définitivement à la société. Ce principe devient la base de la législation en la matière.

4Ces premières lois sont révisées en 1844 et 1902 pour répondre aux principales revendications des usagers et aux diverses organisations professionnelles tandis que la durée maximale des brevets d’invention est portée à vingt ans en 1920. La réforme complète de la législation n’intervient qu’en 1968. La loi du 2 janvier 1968, en plus de reprendre l’ensemble des textes modifiés depuis 1791, introduit dans le droit français certaines mesures telles que la fourniture par le déposant de la preuve d’une activité inventive et la détermination de revendications, qui limitent l’étendue de la protection demandée. Ces nouvelles exigences conduisent à la mise en place d’un examen obligatoire de toutes les demandes de brevets, avant leur délivrance, tant sur le fond que sur la forme. La fameuse mention « breveté SGDG », qui signifie « sans garantie du gouvernement » et que l’on retrouve souvent sur les machines ou les produits manufacturés, est ainsi supprimée.

  • 1 Serge Benoit, Daniel Blouin, Jean-Yves Dupont et Gérard Emptoz, « Chronique d’une invention : le ph (...)

5Au total, plus de 2,7 millions de brevets sont délivrés depuis 1791, répartis en plusieurs fonds d’archives distincts suivant la période ou le support du document. Le plus ancien, le fonds patrimonial, est composé de 410 000 dossiers originaux pour la période 1791-1901. Unique en son genre, son intérêt est d’autant plus important que tous les pays ayant légiférés en la matière au XIXe siècle ont tous prévus, dès l’origine, de retranscrire et publier de ces documents. Aucun d’eux, sauf l’Espagne, ne conservent encore aujourd’hui ses dossiers de brevets nationaux. En France, l’absence de publication au cours du XIXe siècle et la nécessité de rendre communicable l’information sur les nouvelles découvertes ont permis de les préserver de la destruction et ce, dans un état de conservation remarquable. Les inventions fameuses côtoient celles tombées dans l’oubli, les scientifiques et savants reconnus se mêlent à la foule des anonymes, français ou étrangers. Certains dossiers sont même classés par l’UNESCO au Registre de la Mémoire du Monde comme celui d’Emile Reynaud, l’un des inventeurs du cinéma, ou celui d’Edouard-Léon Scott de Martinville1, le premier à avoir enregistré un son en 1857. Après de nombreuses années de travail, ces dossiers sont aujourd’hui inventoriés dans leur intégralité et offrent une vue d’ensemble pour l’histoire des sciences et techniques et, plus largement, l’histoire économique, sociale et culturelle de la France au XIXe siècle.

La chambre à air, brevet d’invention n° 214958 déposé le 18 juillet 1891 par MICHELIN et compagnie pour des perfectionnements aux bandages pneumatiques pour roues de vélocipèdes et autres véhicules

INPI, 1BB214958

Signature d’Edouard-Etienne Michelin, 1896

INPI, 1BB262123

Statistiques des dépôts de brevets délivrés, par année, de 1791 à 1901

archives INPI

6Parallèlement à l’inventaire du fonds patrimonial des brevets d’invention, les opérations de conservations préventives menées par l’INPI ont permis de redécouvrir toute la richesse de ces archives. Richement illustrés de nombreuses planches dessinées, peintes ou encore de papiers calques, les mémoires descriptifs des inventions sont parfois accompagnés d’échantillons ou de photographies. Plus de 1000 échantillons, pour la plupart datant de la première moitié de XIXe siècle et 1300 tirages photographiques originaux depuis les premiers balbutiements du médium jusque dans les années 1880, jusque-là inconnus, ont ainsi été découverts.

Échantillon de papiers peint conservé dans le dossier du brevet déposé le 26 juillet 1826 par Jean Zuber et compagnie, fabricant de papiers peints à Rixheim pour un moyen de substituer au mode actuel d’impression des papiers à la main, celui d’impression au rouleau gravé en creux et en relief

INPI, 1BA2722

Photographie conservée dans le dossier du brevet n° 45418 déposé le 12 juin 1860 par Jean Philibert, rue Esprit-des-Lois à Bordeaux pour un système de pompe d’arrosage

INPI, 1BB45418

7À partir de 1902, la réforme de la loi en matière de brevet d’invention entraîne la publication intégrale des textes et des dessins contenus dans les dossiers. Les fascicules imprimés sont alors facile à reproduire et l’information largement diffusable. Depuis, les dossiers originaux sont voués à la destruction dix ans après la déchéance du titre. Aujourd’hui, le dépôt électronique des brevets, en place depuis 2003, et le développement des nouvelles technologies permettent à l’INPI de proposer les données relatives aux brevets d’invention directement en ligne. Cette disponibilité immédiate facilite la recherche d’informations par les déposants dans le cadre du processus d’élaboration des demandes de brevet mais aussi après leur dépôt pendant la procédure de délivrance pour les ingénieurs chargés de l’examen des dossiers.

Le pneu radial, brevet d’invention n° 1001585 déposé le 4 juin 1946 par la société dite Manufacture de caoutchouc Michelin pour des perfectionnements aux bandages pneumatiques

INPI, 1BE1001585

Les marques de fabrique et de commerce, depuis 1857

8Si certains auteurs font remonter l’histoire des marques à la plus haute Antiquité, le droit de la marque est cependant récent en France. Il n’existe aucun dispositif législatif d’ensemble avant le XIXe siècle. Si un premier système réglementaire est mise en place sous le Premier Empire, la législation apparaît encore très disparate au milieu du XIXe siècle, en pleine période de développement industriel. Après plusieurs projets, la loi fondant le droit des marques de fabrique et de commerce, est finalement adoptée le 23 juin 1857. Désormais, une marque peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être une dénomination, un emblème ou tout autre signe servant à distinguer les objets commerciaux, les produits fabriqués ou bien résultant d’une exploitation agricole. Le dépôt se fait au greffe des tribunaux de commerce, il est valable pendant quinze ans et renouvelable indéfiniment en effectuant un renouvellement du dépôt. La procédure est simple, le greffier doit simplement vérifier la similarité des deux exemplaires de la marque déposée ou la dimension du papier sur lequel elle est reproduite. Il est également chargé de signaler au procureur de la République les éventuelles marques contraires aux lois et aux bonnes mœurs.

9La loi de 1857 reste en vigueur jusqu’à sa réforme en 1964. À partir de là, les déposants ne s’adressent plus aux greffes mais directement à l’INPI. Une marque est alors redéfinie comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». Il existe désormais trois types de marques : la marque de fabrique, qui est apposée par une personne physique ou une entreprise sur ses produits, la marque de commerce, qu’un distributeur appose sur les produits fabriqués par d’autres et la marque de service, désignant des services.

Michelin et le Bibendum, duplicatas des formulaires de marques déposées au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand le 4 janvier 1908 par Edouard-Etienne Michelin et destinées à distinguer les produits et la publicité de la société Michelin et compagnie, caoutchouc brut et manufacturé et accessoires dont le siège est situé à Clermont-Ferrand

archives INPI

10Environ 3 920 000 enregistrements de marques on été effectués depuis 1857. L’INPI conserve l’exhaustivité des duplicatas des formulaires originaux de dépôt en provenance des greffes jusqu’en 1964. Chaque formulaire est collé dans des registres, suivant une classification par domaines industriels qui évoluent par deux fois, en 1920 et 1959. À partir de 1965, les registres sont remplacés par des dossiers individuels de dépot ou de renouvellement. Complémentaire et tout aussi unique que le fonds patrimonial des brevets d’invention, le fonds patrimonial des marques témoigne de l’activité industrielle et économique en France depuis le milieu du XIXe siècle.

Exemple d’un registre du fonds patrimonial des marques de fabrique et de commerce du XIXe siècle

archives INPI

Les dessins & modèles industriels, depuis 1910

11Au cours d’un voyage à Lyon en 1805, Napoléon Ier reçoit les doléances des représentants de l’industrie de la soie, qui demandent que leurs dessins d’étoffes soient protégés. Un premier projet de loi est adopté dès l’année suivante. La procédure à suivre est simple : ceux qui souhaitent protéger leurs produits doivent en remettre un échantillon, sous pli fermé et scellé, au conseil de prud’hommes. Ce dernier procède alors à l’enregistrement des dessins de fabrique. Les dépôts ne font alors pas l’objet de publicité mais sont simplement conservés dans les archives du conseil de prud’hommes. La question se pose rapidement de savoir si la loi de 1806 s’applique uniquement aux tissus ou à tous les autres domaines industriels. En1823, il est décidé que tous les dessins de fabrique sont concernés et dans le même temps, il est confirmé que l’auteur d’un dessin doit s’adresser au conseil de prud’hommes dans le ressort duquel se trouve son domicile.

12Pourtant, la nécessité de réformer cette législation apparaît rapidement. Ce n’est qu’en 1909 qu’un projet plus adapté aux besoins de l’industrie aboutit à l’adoption d’une nouvelle loi sur les dessins & modèles. Les créateurs peuvent désormais protéger leurs œuvres grâce à une procédure unique de dépôt pour la France entière. Les dessins & modèles font alors l’objet d’une publication, permettant d’effectuer des recherches avant tout dépôt. C’est également la fin des dessins et modèles déposés à perpétuité, ce qui va dans le sens de l’activité industrielle, orientée vers le renouvellement et l’amélioration constante des produits. La loi s’adresse à tous les créateurs, qu’ils soient dessinateurs, artistes ou fabricants, qui obtiennent le « droit exclusif d’exploiter, vendre, faire vendre » leurs dessins & modèles. La protection s’applique à « tout dessin nouveau, toute forme plastique nouvelle, tout objet industriel qui se différencie de ses similaires, soit par une configuration distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui conférant une physionomie propre et nouvelle ». Il faut donc qu’il y ait création, c’est-à-dire que le dessin ou le modèle soit nouveau, tant en France qu’à l’étranger. En 1979, la procédure de dépôt est profondément modifiée : les déposants s’adressent désormais directement à l’INPI, à Paris ou dans ses délégations régionales, et à défaut, aux tribunaux de commerce ou de grande instance. Les conseils de prud’hommes ne reçoivent plus de dépôt de dessins & modèles. La durée de validité d’un dessin et modèle est limitée à une période unique de 25 ans, qui peut être renouvelée une seule fois.

13Environ 772 000 dessins & modèles sont conservés par l’INPI depuis 1910. Ce fonds, également unique en son genre, est composé de photographies originales qui, comme les formulaires de marques, sont collés dans des registres et classés suivant différents domaines. Cette classification est sensiblement la même que celle déjà adoptée pour les brevets en 1853 et les marques en 1857. Jusqu’en 1992, la possibilité de déposer un dessin & modèle en nature a entraîné également la constitution d’un fonds d’archives muséales de plusieurs centaines de milliers de boîtes renfermant des échantillons. Elles constituent aujourd’hui un fonds d’archives de 5 kilomètres linéaires.

Le compresseur Bibendum Michelin, dessin & modèle n° 17419 déposé le 16 novembre 1928 par la société Michelin et compagnie pour un gonfleur pour pneumatique fonctionnant sur le courant lumière

(INPI, 2DA17419).

Dessin & modèle n° 28810 déposé le 20 juillet 1937 par la société Michelin et compagnie pour une sculpture de pneu

INPI, 2DA28810

Dessin & modèle déposé en nature n° 26475 déposé le 14 juin 1935 par la COMPAGNIE DE LA SOURCE PERRIER S.A. à Vergèze dans le Gard pour une bouteille et sa photographie originale dans la collection photographique

archives INPI

14Brevets, marques et dessins & modèles constituent les trois titres de propriété industrielle qui permettent à tout individu ou toute société, depuis le début du XIXe siècle, de protéger leurs innovations et leurs créations. Complémentaires les uns des autres au sein d’un même portefeuille industriel, ils sont les témoins des activités créatrices et commerciales. Le travail effectué depuis plusieurs années par le service des archives de l’INPI permet aujourd’hui d’accéder aux archives de la propriété industrielle qui représentent un passage obligé pour qui veut tracer l’histoire d’une innovation ou d’une technique ou reconstituer le parcours d’un créateur. Ce gisement, constitué par les activités de générations de créateurs est loin d’être épuisé. Il représente un potentiel scientifique et technique absolument unique en France et constitue une source permanente d’inspiration pour l’innovation d’aujourd’hui et de demain. La démarche de l’INPI est de porter ce patrimoine à la connaissance de tous, le rendre accessible, le mettre au service de l’industrie et de la recherche, et plus généralement contribuer à soutenir et à susciter l’innovation en France.

Accès aux ressources : le portail DATA.INPI donne accès aux brevets d’invention depuis 1902, aux marques depuis 1974 et aux dessins & modèles depuis 1910 (https://data.inpi.fr/​). Les autres fonds sont consultables sur rendez-vous au 15, rue des Minimes à Courbevoie. Contact : archives@inpi.fr

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Notes

1 Serge Benoit, Daniel Blouin, Jean-Yves Dupont et Gérard Emptoz, « Chronique d’une invention : le phonautographe d’Édouard-Léon Scott de Martinville (1817-1879) et les cercles parisiens de la science et de la technique », Documents pour l’histoire des techniques [En ligne], 17 | 1er semestre 2009, mis en ligne le 06 avril 2011, consulté le 04 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/dht/502; DOI : https://doi.org/10.4000/dht.502

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Table des illustrations

URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 48k
Légende Signature d’Edouard-Etienne Michelin, 1896
Crédits INPI, 1BB262123
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-2.png
Fichier image/png, 144k
Légende Statistiques des dépôts de brevets délivrés, par année, de 1791 à 1901
Crédits archives INPI
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-3.png
Fichier image/png, 78k
Légende Échantillon de papiers peint conservé dans le dossier du brevet déposé le 26 juillet 1826 par Jean Zuber et compagnie, fabricant de papiers peints à Rixheim pour un moyen de substituer au mode actuel d’impression des papiers à la main, celui d’impression au rouleau gravé en creux et en relief
Crédits INPI, 1BA2722
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 64k
Légende Photographie conservée dans le dossier du brevet n° 45418 déposé le 12 juin 1860 par Jean Philibert, rue Esprit-des-Lois à Bordeaux pour un système de pompe d’arrosage
Crédits INPI, 1BB45418
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 68k
Légende Le pneu radial, brevet d’invention n° 1001585 déposé le 4 juin 1946 par la société dite Manufacture de caoutchouc Michelin pour des perfectionnements aux bandages pneumatiques
Crédits INPI, 1BE1001585
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 208k
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 92k
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Légende Michelin et le Bibendum, duplicatas des formulaires de marques déposées au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand le 4 janvier 1908 par Edouard-Etienne Michelin et destinées à distinguer les produits et la publicité de la société Michelin et compagnie, caoutchouc brut et manufacturé et accessoires dont le siège est situé à Clermont-Ferrand
Crédits archives INPI
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 88k
Légende Exemple d’un registre du fonds patrimonial des marques de fabrique et de commerce du XIXe siècle
Crédits archives INPI
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 124k
Légende Le compresseur Bibendum Michelin, dessin & modèle n° 17419 déposé le 16 novembre 1928 par la société Michelin et compagnie pour un gonfleur pour pneumatique fonctionnant sur le courant lumière
Crédits (INPI, 2DA17419).
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-11.png
Fichier image/png, 497k
Légende Dessin & modèle n° 28810 déposé le 20 juillet 1937 par la société Michelin et compagnie pour une sculpture de pneu
Crédits INPI, 2DA28810
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-12.png
Fichier image/png, 453k
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-13.jpg
Fichier image/jpeg, 52k
Légende Dessin & modèle déposé en nature n° 26475 déposé le 14 juin 1935 par la COMPAGNIE DE LA SOURCE PERRIER S.A. à Vergèze dans le Gard pour une bouteille et sa photographie originale dans la collection photographique
Crédits archives INPI
URL http://journals.openedition.org/hrc/docannexe/image/5930/img-14.jpg
Fichier image/jpeg, 55k
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Pour citer cet article

Référence papier

Steeve Gallizia, « De nouvelles ressources pour l’histoire des sciences et de la recherche scientifique : les archives de l’Institut national de la propriété industrielle »Histoire de la recherche contemporaine, Tome X - n°1 | 2021, 101-106.

Référence électronique

Steeve Gallizia, « De nouvelles ressources pour l’histoire des sciences et de la recherche scientifique : les archives de l’Institut national de la propriété industrielle »Histoire de la recherche contemporaine [En ligne], Tome X - n°1 | 2021, mis en ligne le 15 décembre 2021, consulté le 26 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/hrc/5930 ; DOI : https://doi.org/10.4000/hrc.5930

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Auteur

Steeve Gallizia

Historien et archiviste, en charge de la valorisation des fonds d’archives patrimoniaux de l’INPI sgallizia@inpi.fr

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Droits d’auteur

© Comité pour l’histoire du CNRS

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