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23 | décembre 2009
Les ONG, nouvelles gardiennes des Conventions de Genève ?

Tel qu’il est conçu dans les Conventions de Genève de 1949, le droit international humanitaire est considéré comme « le droit des Etats » qui en seraient les seuls sujets naturels, en particulier en situation de guerre. Or le visage de celle-ci, traditionnellement interétatique, a évolué pour devenir le plus souvent asymétrique, c’est-à-dire opposant un État et son armée régulière à des acteurs non-étatiques : mouvements de libération et de résistance, guérillas, voire groupes terroristes… La difficulté juridique, mais opérationnelle également, réside en ce que ces acteurs échappent en grande partie aux règles du DIH. Le CICR, traditionnel gardien des Conventions de Genève, est lui-même soumis dans ses actions au principe de souveraineté des États. Paradoxalement, ce sont les ONG, elles-mêmes acteurs non-étatiques, mais « volontairement » soumises au DIH, qui bien souvent ont été les plus proches de ces groupes et donc les plus à même de faire accepter un « seuil minimum de respect » du DIH. Alors, les ONG seraient-elles devenues, dans l’ombre du grand-frère CICR, les nouvelles gardiennes du DIH ?

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