Introduction

2Ce modèle se caractérise par l’employment-at-will, c'est-à-dire la prérogative patronale dans l’embauche et surtout le licenciement, ainsi que par l’ancrage des avantages sociaux dans la relation contractuelle. Certes, il existe des protections publiques, mais elles sont minimales et fragmentées : leur insuffisance ne fait, en dernière analyse, que renforcer l’importance particulière aux États-Unis de la relation d’emploi comme mécanisme de redistribution des richesses sous forme d’avantages sociaux (Kesselman D., 2007). Ces deux caractéristiques correspondent aux traits majeurs de la crise sociale qui débute en 2008. Tout d’abord, la flexibilité de l’emploi a favorisé la croissance du chômage à un taux cinq fois plus élevé que dans la zone euro. Ensuite, les conséquences de la perte d’emploi pour le travailleur et sa famille sont dramatiques : affaiblissement de la protection sociale, et surtout perte de la couverture médicale.

3Ces caractéristiques renvoient justement aux deux plans marquants du premier mandat du nouveau président arrivé au pouvoir en temps de crise : l’un sur la relance économique – notamment par la création d’emplois –, l’autre sur la réforme de l’assurance maladie. Nous allons voir à quel point ces deux dispositifs, bien que présentés de manière distincte, sont liés par l’enjeu que représente pour le pouvoir la relation d’emploi, contrairement à ce qu’on a l’habitude de penser à propos des États-Unis.

4Nous commencerons par un état des lieux du marché du travail aux États-Unis en analysant ce qui le place en situation de « crise », donc difficilement maîtrisable, voire insaisissable. Car la crise s’exprime non seulement dans les conséquences socio-économiques qu’elle engendre mais également sur le terrain institutionnel, comme l’atteste l’incapacité des outils statistiques à l’apprécier pleinement. On s’intéressera ensuite aux plans mis en œuvre pour faire face à cette situation. On conclura sur le sort du modèle de la « machine américaine à créer de l’emploi » dans un marché de travail international « en voie de globalisation » (Azaïs C., 2010) car c’est ce modèle même de l’emploi qui est mis à mal.

État des lieux

Mesurer la crise de l’emploi

5L’ampleur de cette crise entraîne, pratiquement partout, des reculs du produit intérieur brut (PIB) avec des ajustements vers le bas de la condition salariale (Gautié J., 2010). Elle se traduit aux États-Unis, dans le vécu comme dans la prise de conscience, par des centaines de milliers de pertes d’emploi par mois, ajoutant, en décembre 2007, 8,2 millions de chômeurs depuis le début officiel de la récession, et 15,7 millions en octobre 2009. Le chômage, à son pic à cette date (10,2 %), n’atteint pas les 10,9 % de 1981-82 ; il est toutefois à son niveau le plus élevé depuis 1983. Un tiers des chômeurs (35,6 %) sont des chômeurs de longue durée, dépassant la période de droit à l’assurance fédérale de 26 semaines, niveau jamais vu depuis la grande Dépression (BLS, 2009a, Table A_9).

6Les taux officiels de chômage correspondent à la définition étroite du Bureau International du Travail (BIT), qui en exclut tout travailleur ayant effectué au minimum une heure de travail (sic) au cours de la semaine de référence, ou n’étant pas à la recherche active d’un emploi ou enfin n’étant pas disponible dans les quinze jours. Les taux de chômage augmentent pendant la période, malgré la réduction de la population active, qui a baissé de 190 000 personnes au mois d’octobre 2009 (BLS 2009a, Table A-1). C’est pour tenter d’améliorer ses instruments de mesure que le Bureau of Labor Statistics fédéral (BLS) ajoute désormais la catégorie des « sous-employés », comprenant les individus « marginalement attachés » à la population active. En octobre 2009, ils étaient 2,4 millions : il s’agit d’individus découragés et ayant renoncé à la recherche d’un emploi (deux fois plus que l’année précédente), ou ayant cherché un emploi depuis 12 mois, même si ceux-ci n’ont pas cherché d’emploi pendant les 4 semaines précédant l'enquête (dite « période de référence »). En les additionnant aux chômeurs caractérisés, cette catégorie représente 17 % de la population active (BLS, 2009a, Table A-13).

7Il faut y ajouter 9,3 millions d’individus au chômage partiel imposé et les travailleurs à temps partiel ne réussissant pas à trouver un temps plein (BLS, 2009a, Table A-5). Au total, pour ce qui est des ménages, 25 % ont connu le chômage pendant la période des deux ans étudiée, et 44 % ont été touchés par la perte d'emploi ou la baisse des salaires d’un des membres, selon l’Economic Policy Institute (EPI), proche des syndicats, dans ce qu’on appelle dorénavant la « Grande récession » (Great Recession).

8Cet état des lieux nous permet de mieux apprécier la profondeur de la crise structurelle du marché du travail entamée juste avant l’éclatement de la bulle financière en septembre 2008, qui n’a fait qu’aggraver cette dernière et qui s’est traduite par la précarisation de la relation d’emploi. Les premiers touchés par la récession travaillaient sur des postes précaires lors des licenciements massifs d'intérimaires – 44 000 en moyenne par mois entre janvier 2008 et juillet 2009 (BLS, 2009a). Ces postes constituaient déjà un tiers de l’emploi dans l’industrie manufacturière ; la crise a débouché sur la « création » de nouveaux postes précaires, précarisés par le temps partiel subi et la réduction des heures travaillées (Sauviat C., 2009).

10Les disparités sont encore plus fortes entre les sexes et les groupes ethniques. Le chômage s’est plus accentué chez les hommes que chez les femmes ; en octobre 2009, le taux dans la population blanche était de 9,5 %, mais de 10,7 % pour les hommes blancs. C’est un indice pertinent de crise qui révèle la destruction d'emplois parmi ceux les mieux rémunérés et dotés d’avantages sociaux, comme dans l’industrie manufacturière qui a perdu 2,1 millions d’emplois de décembre 2007 à octobre 2009 (BLS, 2009a, A-1, B-3). Les travailleurs hispaniques et noirs connaissaient, en octobre 2009, un taux national de chômage de 13,1 % et de 15,7 % respectivement (BLS, 2010). L’écart entre Blancs et Noirs était du simple au triple en Louisiane. Dans le Connecticut les Hispaniques avaient 2,5 fois plus de chance d’être au chômage que les Blancs non-hispaniques (Algernon, 2009). Le taux de chômage des Noirs dans le Michigan (19,5 % en juillet 2009) était plus de deux fois plus élevé que dans le Rhode Island (7,6 %). À l’intérieur des États, les disparités se creusent davantage, comme dans des comtés à majorité noire en Caroline du sud.

11L’inégalité ethno-raciale est partie intégrante du « modèle » étasunien et la crise remet directement en cause le processus de promotion sociale des minorités, notamment noires. La loi pour les droits civiques de 1964 (Civil Rights Act) s’était en effet donné cet objectif grâce à l’accès à l’emploi. Or, presque deux générations plus tard, au moment où l’on proclame un consensus large sur l’égalité des chances, la logique insidieuse du travail précaire et les licenciements en masse minent les acquis du mouvement des droits civiques, acquis fondés sur l’emploi (Kesselman D., 2011). Et malgré certains progrès, les revenus des Noirs en 2004 n’étaient qu’un peu plus de la moitié en moyenne (55,6 %) de ceux des Blancs ; une famille noire moyenne ne pouvait capitaliser que 19 % des richesses (wealth) d’une famille blanche, notamment par l’acquisition d’une maison. Depuis, la perspective d’accès à la propriété s’est encore dégradée : les minorités ont été plus frappées par les saisies, dues aux pertes d'emploi massives et à la crise des subprimes, ainsi que par des événements tragiques comme l'inondation des quartiers populaires de la Nouvelle-Orléans.

12Peut-on dissocier l’existence aux États-Unis de poches de précarisation sociale du problème d’accès à l’emploi permanent ? Si la population précarisée présente le même profil que dans d’autres pays industrialisés – femmes, jeunes, moins diplômés, immigrés – ce qui est propre aux États-Unis est l’extrême stratification liée à l’existence de ghettos ethniques et raciaux, surtout noirs (Wacquant, 2006). Selon une commission d’enquête du Sénat, si le taux de chômage national n’atteignait avant la récession en 2007 que 4,5 %, celui d’une couche particulière, celle des hommes noirs des quartiers défavorisés ne disposant pas de diplôme d’enseignement secondaire, était déjà passé de 59 % à 72 % en quelques années. Le chiffre était de 29 % pour les Blancs et de 19 % pour les Hispaniques. Pour le sénateur Charles Schumer, le sous-emploi chez les hommes noirs représentait déjà à cet époque un problème « profond, persistant et qui laisse perplexe » (Mishel L., 2007).

13Ainsi, la crise de l’emploi doit être cernée par des données de différentes natures ; elle s’exprime aussi dans l’incapacité des statistiques à évaluer son étendue, tout autant que dans des conséquences sociales échappant aux institutions de protection sociale. Il s’agit d’une crise « structurelle » du marché du travail et de l’emploi qui doit s’apprécier dans des termes « nouveaux ».

Les modifications structurelles du marché du travail

14Des mutations structurelles, en cours depuis les années 1970, ont influé sur la notion jadis acquise de « crises cycliques ». Pour certains économistes de la Réserve Fédérale de Kansas City, trois catégories de récessions sont désormais à concevoir. La crise déclenchée en 2008 est exceptionnelle en ce qu’elle réunit les aspects les plus négatifs des deux premières (Knotek E.S., Terry S., 2009).

15La récession de 1973-74 et la suivante de 1981-82 furent très sévères en termes de perte d’emploi et de ralentissement économique : les baisses respectives de 3,1 % et de 2,5 % du PIB dépassaient les moyennes d'après-guerre. Elles débouchèrent pourtant sur une reprise rapide. La récession suivante de 1991-93 puis celle de 2001 furent moins sévères mais suivies de reprises plus faibles, premières illustrations de la « reprise sans création d’emplois » (jobless recovery). Même après le rétablissement de l’activité économique, le chômage n’a pas seulement stagné, il a continué à s’aggraver.

16La dernière « Grande récession » s’est traduite par une baisse d’activité sévère suivie d’une reprise, sans qu’on ait pu constater, à la fin 2010, de véritables créations d’emplois. En septembre 2009, après 21 mois consécutifs de perte d’emplois, il s’agissait de la plus longue période de perte d’emplois depuis 70 ans, dépassant de loin la moyenne d’après-guerre de 11 mois (Feldstein M., 2001 ; Shierholz H., 2009). Étant donné l’augmentation de la population, il aurait fallu créer 11 millions d’emplois, soit 582 000 par mois, pour revenir au niveau d’avant la récession (Mishel L., 2009). En mars 2015, le taux de chômage était en baisse à 5,5 % avec une prévision de croissance relativement élevée par rapport aux autres grands pays, au Nord comme au Sud. Or, la création d’emplois mensuelle aux États-Unis ne représente que le tiers de ce qui serait nécessaire pour revenir au niveau d’avant la récession, et depuis un an le nombre de chômeurs n’a pas baissé. Autrement dit, si le taux de chômage a baissé depuis mai 2008 –le pourcentage d’adultes à la recherche d’un emploi est de 62,8 %, au plus bas depuis 37 ans –, c’est en raison de la diminution de la population active dû au retrait des demandeurs d’emplois découragés (BLS, 2015).

17Comment expliquer cette gravité ? La récession, qui s’ajoute à la crise bancaire, y est pour beaucoup. Il n’en reste pas moins que le constat d’une « mutation structurelle » du marché du travail, avec la multiplication d’emplois de type précaire, avait déjà été fait au début du siècle par Ben Bernanke. Pour le président de la FED de l’époque, les deux tiers des emplois créés pendant la « reprise sans création d’emplois » après la récession de 2001 étaient dans cette catégorie. Il en est de même depuis la « reprise » d’octobre 2009, déclarée par le Bureau national de recherche économique (National Bureau of Economic Research, NBER 2009), chargé d’évaluer la conjoncture. La plupart des emplois créés jusqu’en 2009 l’ont été dans les services temporaires à la personne : 44 000 emplois par mois depuis juillet 2008 (BLS, 2009a). Les chercheurs de la Réserve fédérale de Kansas City n’étaient alors guère optimistes pour l’emploi :

• 3 « While the evidence is not conclusive, such changes in labor markets since the early 1980s appear (...)

Même si les données ne permettent pas de conclure, de tels changements dans les marchés du travail depuis le début des années 1980 semblent avoir créé des conditions favorisant une réduction et un retardement des créations d'emplois dans la période qui suit une récession. Après les deux précédentes récessions, ce faible taux des créations d'emplois a contribué à des « reprises sans créations d'emplois ». Dans la mesure où ces transformations structurelles dans les marchés du travail se sont poursuivies durant la récession en cours, il est fort possible que la baisse à venir du chômage ne soit pas aussi rapide qu'à la suite d'autres récessions graves (Knotek E.S., Terry S., 2009 : 13)3.

18Le président du NBER, Martin Feldstein, directeur du Council of Economic Advisors sous Reagan, mettait en garde les « optimistes » : plutôt qu’une reprise fondamentale de la croissance, les indicateurs de 2009 ne reflètaient que des dépenses temporaires de consommation sous l'effet du plan de relance (Feldstein, 2009). Les relances ultérieures, dont la dernière annoncée en septembre 2010, n’ont fait que conforter l’hypothèse de fragilité persistante de l’économie étasunienne. L’économiste de centre-gauche (« liberal ») Paul Krugman regrette le montant insuffisant de dépenses publiques destinées à raviver l’activité et qui est arrivé peut-être déjà trop tard (Krugman P., 2010). Dans un ouvrage, Robert Reich, ministre du Travail sous Clinton, prévoyait, quant à lui, que la « Grande récession » durerait longtemps, ôtant toute perspective de prospérité à la jeune génération et accroissant les inégalités dans la répartition de la richesse (Reich R., 2010).

19La crise est donc venue accélérer des mutations fondamentales en cours, dont deux concernent l’emploi. La première consiste au recours quasi-systématique à des licenciements permanents. Lors des premières récessions citées, les travailleurs faisaient l’objet en général de mises-à-pied conjoncturelles, et pouvaient s’attendre à retrouver, lors de la reprise, leur poste de travail grâce aux garanties contractuelles négociées par les syndicats. Depuis, des licenciements de masse ont abouti au démantèlement de pans entiers de l'économie productive et à l’élimination des emplois les mieux protégés, affaiblissant par là-même les bases du syndicalisme étasunien (Farber H., Western B., 2001).

20La deuxième modification concerne la réembauche éventuelle sur un support ayant lui-même changé de nature. L'organisation de la production à flux tendu recourt davantage à des configurations de mise au travail « non standards » : heures supplémentaires, travailleurs à temps partiel ou à durée déterminée, sous-traitance et externalisation. Cette flexibilité permet aux entreprises de coller au plus près aux fluctuations de la demande.

21Ces deux tendances ont pour effet de retarder, après une récession, l’embauche sur des contrats à durée indéterminée (Aaronson D. et al, 2004). Le recours aux licenciements permanents, au lieu de mises à pied temporaires, influe sur l’évolution du chômage en période de reprise et sur ses temporalités. Le chômeur s’embarque dans un processus de recherche d’emploi, pouvant changer de branche ou de région géographique, voire passer par le détour d'une formation, sans garantie de retrouver une place. Le travail non standard retarde, au mieux, la réembauche sur la base d’un contrat stable.

22Le temps partiel évolue aussi dans le sens de la précarisation. Une dimension statistique a été introduite par le BLS pour éclairer ce phenomène. Chez les 18-64 ans, la proportion de travailleurs à temps partiel à titre principal (primary earners), par rapport à ceux travaillant pour un complément de revenu au ménage (secondary workers), s’est considérablement accrue dans les trente dernières années. La proportion de travailleurs à temps partiel à titre principal stagne depuis cette date (BLS, 2015). Ils comptent dorénavant pour 36 % des travailleurs à temps partiel, un pourcentage record (Shaefer H., 2009). Rappelons que le temps partiel est plus précaire qu’en Europe, où la loi prévoit l’égalité de traitement avec le CDI quant au salaire et aux principaux avantages sociaux. L’absence de statut de salarié à plein temps aux États-Unis (employee) entraîne l’absence quasi-systématique de telles protections.

23L’institutionnalisation des configurations précaires par l’affaiblissement du statut salarial contractuel entraîne la fragilisation du rapport de force collectif des salariés sur le marché du travail, déclare Lawrence Mishel, de l’EPI, à une commission d’enquête du Congrès (2009). Dans le cadre historique des restructurations productives engagées depuis presque deux générations, le taux de plus de 30 % de la population active pouvant entrer dans une catégorie de contrat précaire ou de sous-emploi tend à confirmer l’hypothèse, aux moins aux États-Unis, d’une précarisation sociale d’ensemble (Appay B., 2005 ; Appay B., Jefferys S., 2009).

La crise dans toute sa durée

24Ainsi, plutôt que de se limiter à la définition d’une conjoncture selon les critères des économistes – évolution du PIB sur au moins deux trimestres consécutifs – l’introduction de considérations subjectives, aussi bien que des nouvelles temporalités du chômage, permettent une compréhension des récessions envisagées du point de vue de ceux qui les subissent. La crise du marché du travail étasunien a précédé la récession caractérisée et se poursuit depuis la reprise officielle d’octobre 2009, ayant des conséquences pour la population, des conséquences pour bon nombre d’entre elles difficilement saisissables à ce stade.

25En ce sens, une étude qui fait date s’intéresse au coût à long terme d’une récession, pour le chômeur et sa famille, à partir de celle de 2001 (Irons J., 2009). La perte de revenus, souvent non récupérés, peut être suivie de la perte de biens ou d’endettement mais, dans tous les cas, laisse des traces. En matière de réemploi, 35 % des salariés à temps plein s’étant trouvés au chômage n’avaient pas retrouvé d'emploi en 2003 et 13 % travaillaient à temps partiel. Ceux qui avaient retrouvé un emploi à temps plein gagnaient en moyenne 13 % de moins que précédemment. Au total 60 % n’avaient pas retrouvé leur niveau de vie antérieur, sans compter l’absence de réparation des pertes et torts subis.

26Les études sociologiques font de même apparaître des conséquences indirectes – connues sous le terme anglais de scarring c’est-à-dire de « cicatrice » – qui pèsent, à court comme à long terme, sur les familles. L’impact est démontré sur les résultats scolaires des enfants ayant vécu dans un ménage frappé par le chômage, comme sur leur développement physique et psychique, surtout en cas de malnutrition en bas âge. La famille s'avère moins à même de fournir un environnement éducatif stimulant et, vu le coût des études supérieures dans ce pays, certains ont dû les retarder ou y renoncer. Des répercussions se font sentir jusqu’à la génération suivante car les enfants d’un père ayant connu le chômage pendant la période de référence gagnaient en salaires 9 % de moins que des enfants de familles comparables mais n’ayant pas connu le chômage. Cette baisse significative de la consommation porte aussi préjudice au développement économique du pays.

Crise du débat, crise politique

Politique publique face à la crise

27Une crise se définit avant tout par la difficulté du pouvoir à y faire face. La réponse de Washington à la « Grande récession » a été double : la relance économique, notamment par l’intervention publique en faveur de la création d’emplois, et la réforme du système de couverture médicale, en modifiant son ancrage traditionnel dans la relation d’emploi contractuelle assortie d’avantages sociaux. On voit à quel point le travail et son modèle se trouvent, contrairement à ce qu’on a l’habitude de croire, au cœur des préoccupations gouvernementales étasuniennes.

28Le plan de relance de l’administration Obama, l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA) de février 2009 allouait 787 milliards de dollars dans l’objectif de « Sauver ou créer 3,5 millions d’emplois » avant fin 2010 (Council of Economic Adviors 2009). Pour les sympathisants du président, les dépenses – en termes d’infrastructures publiques, de déduction d’impôts aux petites entreprises, de subventions aux États pour maintenir les services essentiels et éviter les licenciements de fonctionnaires (enseignants, policiers), de protection des plus vulnérables (extension de l’assurance chômage, bons alimentaires) – auront réussi à restaurer la confiance, à prévenir une chute libre de l’économie nationale (Bartik T., Bishop J., 2009) et à réduire d’au moins 4 points la montée du chômage (Mishel L., 2009).

29Chez les conservateurs des voix s’élèvent pour réprouver l’ARRA. La Heritage Foundation, un think tank conservateur, critique les catégories délibérément vagues et invérifiables : comment comptabiliser le nombre d’emplois « sauvés » ? Les aides n’aboutissent pas à de véritables créations d’emplois qui ne peuvent venir que de l’investissement du secteur privé. La fondation n’y voit que des mesures cosmétiques de soutien aux industries en déclin, comme l’automobile, et surtout à leurs syndicats, liés au Parti démocrate (Riedl B., 2010).

30L’autre politique marquante est la Patient Protection and Affordable Care Act de 2009 (PACA), dont le vote doit être relié à une dimension véritablement historique, bien qu’insuffisamment soulignée, des élections de 2008. Ce scrutin présidentiel retrouvait les échos d’un plébiscite des lois du New Deal et de son interventionnisme social bienveillant. Pour la première fois dans ce pays, tous les candidats, quel que soit leur bord politique, proposaient un plan national d’assurance maladie (American Heritage Foundation, 2009). Les mêmes causes avaient abouti aux mêmes effets : la crise systémique, avec ses conséquences dramatiques pour la population, appelait une solution « providentielle ».

31Ce qu’on appelle communément désormais l’Obamacare reste la législation phare de la présidence démocrate, même si sa légitimité reste toujours contestée. Après la remise en cause de sa validité constitutionnelle par des États fédérés – contestant la prérogative dont prétend se doter l’État fédéral d’obliger les citoyens eux-mêmes à se procurer une couverture médicale, et nonobstant le jugement de la Cour suprême qui a tranché en sa faveur – la nouvelle majorité républicaine dans les deux chambres du Congrès s’y oppose. Quant aux résultats, le nombre des non-assurés a été réduit de plus d’un tiers, et ceci malgré le fait qu’en début 2015 près de la moitié des États fédérés (22 sur 50) refusaient toujours d’introduire un des dispositifs majeurs, à savoir l’extension du financement médical fédéral, le Medicaid, aux plus démunis. Plus de 5 millions de personnes se trouveraient ainsi laissées sans couverture médicale, pourtant à leur portée, selon la Maison Blanche (White House, 2015). Le devenir de la loi, toujours soumis aux aléas politiques, n’est donc pas acquis.

32Il importe avant tout ici de souligner à quel point l’esprit de la loi fédérale pour l’assurance maladie reflète une conception particulière de la relation d’emploi. Trois types de projets avaient été envisagés. Le premier aurait étendu le système contractuel traditionnel d’attribution de l’assurance maladie par l’intermédiaire de la relation salariale, avec obligation faite aux employeurs de fournir une assurance à tous les salariés ou de payer, sous menace de pénalité, une indemnité équivalente à l’État (« play or pay »). Un autre, promu par les syndicats et l’aile gauche du Parti démocrate, favoriserait à l’inverse l’intervention étatique, à la manière du système canadien. Il s’agirait soit d’un régime public universel, dit single payer, dans la droite ligne du système d’assurance publique qui existe pour les retraités, le Medicare ; soit – proposition de dernier recours – la possibilité pour le citoyen d’opter pour une forme de sécurité sociale publique, dite public option.

33Le président a finalement choisi, pour la PACA de mars 2010, l’assurance individuelle obligatoire du citoyen (individual mandate) comparable, toute proportion gardée, à l’assurance automobile. Chaque individu devra se procurer une assurance, soit par son employeur, soit directement par lui-même, sous peine de sanctions financières de l’agence nationale des impôts, l’Internal Revenue Service. Pour les États ayant voté le dispositif donnant accès au Medicaid, une aide est prévue pour les individus les plus démunis sous forme de subvention pour la prise d’une assurance (White House, 2010).

34Sur le fond, cette acquisition individuelle complique le rapport entre l’assurance maladie et la relation d’emploi, tendant à plusieurs égards à les dissocier. Or, le modèle étasunien, au nom du non-interventionniste étatique, associe les prestations sociales à la relation contractuelle d’emploi plus que dans d’autres autres pays développés (BLS, 2014). Quelles seront donc les conséquences du nouveau système pour le marché du travail ? Plusieurs hypothèses sont envisageables.

Conséquences à plus long terme pour le modèle étasunien de l’emploi

35Certains craignent la perspective de rémunérations à la baisse. Aux États-Unis, l’employeur qui intègre dans l’enveloppe un plan d’assurance maladie ou d’autres avantages en nature accorde un salaire moyen moindre. La confédération AFL-CIO, par exemple, doute que l’employeur qui ne fournirait plus d’assurance augmenterait, en conséquence, le salaire de l’employé concerné. Une autre mesure, controversée au sein même du camp démocrate, est la taxation, par la loi, du salarié bénéficiant de plans d’assurances contractuelles généreuses, appelées péjorativement « Cadillac Plans ». Ce dispositif – auparavant réclamé par le candidat républicain John McCain en 2008 et devenu cheval de bataille des syndicats contre lui – pourrait remettre en cause l’argument principal de la syndicalisation, le pouvoir de négocier des contrats collectifs plus durables et favorables aux salariés (AFL-CIO, 2008-2009).

37Sans recul suffisant pour évaluer les conséquences de la loi, mais cherchant à dégager les tendances en cours, le BLS a effectué une étude sur l’attribution par les entreprises d’une assurance maladie durant les premières années d’application du PACA. En l’an 2000, 64 % de la population étasunienne non retraitée (sans accès à Medicare) bénéficiait encore d’une assurance maladie par l’intermédiaire de l’employeur du secteur privé (couverture plus ou moins étendue), taux qui descend à 55,1 % en 2012 (Lambrew J., 2001 ; Antos J. 2009 ; BLS, 2014). Entre 2003 et 2012, la période d’étude du BLS, cette tendance à la baisse se confirme, à la fois par la baisse de l’offre de couverture médicale proposée par les entreprises et par la baisse du taux d’acceptation de cette offre par les salariés (takeup rate).

39Ainsi la tendance statistique confirme le déplacement de la responsabilité fondamentale de l’acquisition de l’assurance maladie du salarié vers le citoyen-individu. Aussi modestes qu’ils puissent être aux États-Unis, les avantages sociaux associés à la relation salariale, intégrés dans l’enveloppe de rémunération, pèsent sur le coût du travail (Senate, 2009). Ainsi, les politiques adoptées face à la crise dans le but d’obtenir une plus grande flexibilité – que ce soit des emplois non permanents créés par des dépenses publiques d’urgence ou la réforme de l’assurance maladie – déplacent le risque social de l’employeur vers le travailleur et sa famille. Cette tendance à l’individualisation est spécifique de l'ère néolibérale, et elle s’accélère aux États-Unis comme ailleurs.

Conclusion

41En ce qui concerne l’Europe, son modèle social n’a peut-être pas dit son dernier mot, ce qui n’exclut pas pour autant qu’il puisse évoluer. Pour un chercheur de l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) : « Les risques liés à la profondeur de la crise semblent avoir conduit à une sorte de trêve dans un processus de plus long terme de remise en cause de conditions de régulation offrant une certaine sécurité aux salariés ». Or, cette régulation se fait sur des bases plus fragiles : en témoigne le nombre de salariés menacés par les impératifs de la flexibilité compétitive, chômeurs ou précaires, se situant de plus en plus en « dehors de la zone d’intervention centrale des relations sociales instituées » (Hege A., 2009).

43Les solutions que propose l’État ne semblent pas pouvoir servir de palliatif. La seule politique novatrice qui s’est imposée semble être la loi historique pour l’assurance maladie. Il reste qu’au nom de la création hypothétique d’un droit nouveau, la conséquence première risque d’être la remise en cause du mécanisme principal de redistribution de la richesse dans ce pays. Le processus d’individualisation des prestations sociales se renforce au moment où les transformations structurelles du marché du travail et les conséquences à plus long terme de la récession tendent à la précarisation du salariat. Peut-on parler d’une avancée vers de nouvelles garanties ou d’une remise en cause des seules garanties fondées sur un rapport de forces qu’avaient acquises les travailleurs aux États-Unis, celles de l’emploi salarié syndicalisé ?

44Malgré des similitudes avec le New Deal, on peut douter, au regard de l’actualité, de l’existence aujourd’hui du type de consensus ou du rapport de forces sociales et politiques, dans ce pays comme ailleurs, qui avait pu permettre une redistribution de la richesse vers le plus grand nombre. L’enjeu des interventions publiques se trouve dans la possibilité de faire face au paradoxe de la globalisation : permettre le fonctionnement des marchés financiers et le commerce mondialisé, tout en assurant la mission démocratique de l’État d’assurer le bien-être de la population. Il s’agit d’assurer la protection des droits fondamentaux des citoyens qui jusqu’alors s’était avant tout réalisée grâce à leur accès à l’emploi. Verra-t-on l’émergence de nouvelles configurations de mise au travail aux États-Unis accompagnées de l’obtention d’avantages sociaux sur de nouvelles bases plus individualisées et market-based ? Il s’agirait alors d’une nouvelle forme de relation d’emploi, voire d’un modèle nouveau.