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Éclairages

Donald Trump, un président en guerre contre l'immigration ?

Mathieu Bonzom

Texte intégral

1Le président Trump produira-t-il dans la politique des États-Unis une rupture du même ordre que celle qu’il a déjà produite dans le style présidentiel ? Deux ans après son élection, la question se pose toujours dans de nombreux domaines-clés. La politique d’immigration ne fait pas exception. D’un côté, Trump semble tenter de satisfaire les secteurs de l’électorat favorables à un basculement dans une politique répressive d’un genre nouveau. De l’autre, son action en ce sens s’est heurtée à une série d’obstacles judiciaires, budgétaires, mais aussi politiques. Sur ces entrefaites, de nombreux membres du Congrès, démocrates et républicains, ont tenté de le pousser à investir son capital de sympathie auprès des électeurs ultra-conservateurs dans la réalisation d’une nouvelle grande réforme de compromis. Pour eux, en effet, il devient urgent de relancer le régime d’immigration existant, installé depuis les années 1980 mais dont la stabilité est peut-être plus précaire que jamais. L’administration Trump peut-elle (veut-elle ?) concilier ces objectifs de long terme pour les classes dirigeantes avec la sauvegarde de son projet et de son image ?

2Pour tenter d’y voir plus clair, nous dresserons un tableau synthétique des grandes tendances de la politique d’immigration préexistante, puis un bilan des deux dernières années, pour en tirer des conclusions provisoires.

Le régime d’immigration : émergence et fragilisation d’un compromis

  • 1 Citons ici un de nos articles antérieurs sur la question migratoire aux États-Unis : Mathieu Bonzom (...)

3Avant d’entrer à la Maison Blanche, Donald Trump se présentait comme le candidat du mur frontalier. Un mur déjà existant sur un millier de kilomètres, soit près du tiers de la frontière mexicaine. Si les multiples déclarations à caractère raciste du candidat Trump ont très tôt pris les immigrés mexicains pour cibles (les assimilant à des trafiquants de drogue, des violeurs, et autres criminels), les mesures d’accélération des expulsions qui les ont suivies sont loin d’être sans précédents au xxie siècle.1 Ces deux points illustrent la nécessité de dépasser une analyse superficielle (qui conclurait trop vite à une nouveauté radicale des mesures les plus controversées du président Trump), à l’aide d’une caractérisation précise de la politique d’immigration préexistante.

4L’ensemble des dispositions et pratiques législatives, exécutives et judiciaires autour de l’immigration qui s’appliquent aux États-Unis aujourd’hui peut être désigné comme le « régime d’immigration ». Ce régime s’est constitué en trois temps.

5Premier temps : en 1965, l’Immigration and Nationality Act met fin aux quotas ouvertement racistes datant des années 1920, parachevant ainsi le processus de dé-stigmatisation des populations issues de l’immigration sud- et est-européenne. Mais elle y substitue de nouveaux quotas par pays d’origine, sur la base d’une fausse égalité numérique (même quota pour un « grand » ou un « petit » pays), et de quotas continentaux très bas (pour l’Amérique latine, par exemple). Ce cadre législatif est en place dès le début de la nouvelle période de migrations de masse vers les États-Unis. L’accroissement simultané des circulations matérielles et humaines et des inégalités socio-économiques internationales qui se produit dans le cadre de la globalisation néolibérale se traduit donc aux États-Unis par l’apparition d’une population d’hommes et femmes immigrées « sans papiers », stabilisée autour de 12 millions depuis une dizaine d’années.

6Deuxième temps : l’administration Reagan et le Congrès à majorité républicaine établissent au milieu des années 1980 un compromis politique qui s’adresse à la fois aux défenseurs des droits des immigrés et aux secteurs les plus conservateurs de l’électorat (nostalgiques des mouvements anti-immigration dits « nativistes »). Ce compromis est matérialisé dans l’Immigration Reform and Control Act, adopté en 1986. Cette loi vient véritablement fonder le régime d’immigration contemporain en combinant une régularisation collective sans précédent qui concerne des millions de sans-papiers avec des mesures répressives pour les autres. Toutefois, la promesse faite aux conservateurs de résorber le phénomène de l’immigration sans papiers n’est pas tenue ; on peut même avancer que cette loi crée les conditions d’une perpétuation de ce phénomène, puisqu’elle bloque l’accès de millions d’immigrés à l’égalité des droits sans pour autant les expulser ni même les priver de l’espoir d’une régularisation future. Un compromis à demi satisfaisant pour les immigrés comme pour les « néo-nativistes », mais sans doute pleinement satisfaisant pour les grands employeurs, qui disposent ainsi d’une réserve de main-d’œuvre à bas prix dans un contexte de baisse systématique des salaires (les mesures contre l’embauche des sans-papiers contenues dans la loi n’ont d’ailleurs pas été sévèrement appliquées).

7Troisième temps, enfin : au tournant du siècle, il commence à devenir évident qu’un régime d’immigration s’est installé qui implique l’existence permanente d’une population de plusieurs millions de sans-papiers, maintenus dans une position politique et sociale subalterne, dans l’attente d’une hypothétique régularisation. La montée du néo-nativisme se poursuit en réaction à ce phénomène. Au cours de la présidence Clinton et surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001, les autorités fédérales entreprennent de légiférer quasi-exclusivement sur le versant répressif du régime d’immigration, et de lever les obstacles exécutifs et judiciaires à une application accrue des mesures répressives (y compris les aspects anti-immigrés des réformes concernant les allocations sociales ou la sécurité intérieure).

  • 2 Muzaffar Chishti, Sarah Pierce Sarah, Jessica Bolter, « The Obama Record on Deportations : Deporter (...)
  • 3 Sarah Lazare, « What We Mean When We Say Abolish ICE », In The Times, 2 juillet 2018. Disponible en (...)

8Cette nouvelle tendance met en évidence la précarité de l’équilibre du régime d’immigration. Au printemps 2006, un grand mouvement de manifestations de masse se déclenche parmi les millions d’immigrés aux espoirs déçus. L’onde de choc surprend le pays entier et entraîne le retrait d’un nouveau projet de loi exclusivement répressif (« enforcement only »). Après une première tentative interrompue par le 11 septembre, le président George W. Bush et les Républicains « modérés » sur la question croient y voir une nouvelle opportunité de faire passer un projet de compromis global (« comprehensive »), équivalent à une relance du régime de 1986… sans succès. Depuis, les politiques répressives s’accentuent, parfois par un contournement de l’échelon fédéral (avec l’État de l’Arizona comme précurseur), mais aussi par une accélération des expulsions dans lesquelles les administrations Bush et Obama ont joué un rôle important.2 Les protestations se poursuivent également, notamment parmi la jeunesse. Comme beaucoup d’autres questions liées aux inégalités économiques et sociales ainsi qu’aux discriminations ethno-raciales et de genre, l’immigration fait l’objet d’une polarisation croissante du champ politique et de la société, et prend toute sa place dans le renouveau des mouvements sociaux observé au moins depuis 2011 (Occupy Wall Street, Black Lives Matter, Fight for 15, Me Too, et concernant l’immigration, les « coming out » de sans-papiers dès 2009, puis Occupy ICE, les Freedom Rides, Not One More, etc.).3

9Les classes dirigeantes, politiques et économiques, semblent donc prises entre deux feux. La relance du régime de 1986 par une nouvelle réforme « globale » serait malgré tout la meilleure solution pour elles, d’autant que le régime avait précisément l’avantage de contribuer à contenir ce type de tensions en donnant des gages de part et d’autre (régularisations et répression). Et voici que Donald Trump arrive à la présidence.

Trump et l’immigration : actions et réactions

10Trump s’était posé en candidat hostile à l’immigration de masse – et aux immigrés. Par conviction et/ou pour mobiliser l’électorat néo-nativiste et les grands bastions conservateurs, notamment dans les banlieues résidentielles de la classe moyenne blanche. Une partie de cet électorat avait douté de sa sincérité, et d’abord soutenu d’autres candidats aux primaires républicaines, plutôt qu’un homme d’affaires célèbre pour son soutien à des théories du complot anti-Obama, certes, mais aussi pour son mode de vie exubérant, plus que pour une adhésion aux valeurs du mouvement Tea Party. Sa volonté (sans parler de sa capacité) de s’opposer aux tenants de la continuité dans les hautes sphères du pouvoir restait donc à démontrer.

11L’une de ses premières mesures, dès janvier 2017, semblait de nature à le faire : il s’agissait du fameux décret interdisant aux ressortissants de six puis neuf pays à majorité musulmane, d’entrer sur le territoire des États-Unis (une mesure souvent désignée par l’expression « muslim travel ban »). Cette mesure a d’emblée paru inédite et fait l’objet d’une bataille judiciaire concernant sa constitutionnalité – bataille gagnée par Trump, semble-t-il, avec l’appui de la Cour suprême à la troisième version du décret, en juin dernier.

12Ensuite, une des constantes de l’action de Trump a été la tentative de se montrer fidèle à sa promesse de « construire le mur », et plus généralement de consacrer toujours plus de ressources au contrôle des frontières et surtout de « la » frontière terrestre avec le Mexique. Mais comme cette politique n’est pas aussi nouvelle que la rhétorique désinhibée avec laquelle Trump la défend, elle semble arrivée aux limites du possible en matière de répression de l’immigration clandestine. Limites matérielles, pratiques, mais aussi budgétaires, a fortiori dans un projet politique conservateur comportant baisses d’impôts et dépenses publiques réduites.

  • 4 Randy Capps, Muzaffar Chishti, Julia Gelatt, et al., Revving Up the Deportation Machinery: Enforcem (...)

13Pour contenter l’électorat néo-nativiste, il fallait mettre en valeur le contraste avec l’usage des prérogatives de l’exécutif par l’administration Obama, en particulier les programmes temporaires dits « DACA » (Deferred Action for Childhood Arrivals, suspendant l’expulsion des Dreamers, mineurs lors de leur arrivée aux États-Unis) et « DAPA » (Deferred Action for Parents of Americans, accordant le même répit aux sans-papiers parents de citoyens des États-Unis). En septembre 2017, Trump a donc annoncé l’annulation de ces programmes, effective à l’hiver 2018. Mais la bataille judiciaire autour de ces mesures n’est pas close, permettant au programme DACA de perdurer jusqu’à présent. Il a été tout aussi difficile à Trump de se démarquer en matière d’expulsions… car ses deux prédécesseurs avaient déjà battu tous les records (notamment en transformant les appréhensions à la frontière en procédures judiciaires de fichage et d’expulsion).4 Certaines opérations marquantes menées par la police fédérale de l’immigration (Immigration and Customs Enforcement, ou ICE) visaient peut-être à relever ce défi sur un plan qualitatif, en prenant pour cibles de grandes usines (comme à Morristown, dans le Tennessee) ou des militants du mouvement des Dreamers, ou encore des ressortissants de pays couverts depuis de longues années par une protection « temporaire » (TPS) pour des raisons humanitaires (catastrophes naturelles, criminalité endémique). La suppression du programme TPS fait également l’objet d’une procédure d’annulation devant les tribunaux.

14Depuis des années, la politique d’immigration se construit aussi, de fait, en-deçà de l’échelon fédéral. Aussi Trump a-t-il tenté de prendre des sanctions budgétaires fédérales contre les collectivités locales qui s’étaient déclarées comme « sanctuaires » pour les sans-papiers – c’est-à-dire refusant de lever les barrières juridiques et procédurales les séparant des autorités fédérales chargées des expulsions (sans pour autant empêcher tout à fait ces dernières d’agir). Les sanctions ont cependant été bloquées au tribunal.

15C’est parfois devant une vague d’émotion et de protestation que Trump a dû faire marche arrière. La question du sort des enfants pris dans les contradictions du régime d’immigration est fréquemment déterminante sur ce plan-là, ce qui explique en partie l’importance stratégique prise par le mouvement des Dreamers. La solidarité avec les enfants victimes collatérales de l’opération de Morristown n’était qu’un prélude à celle qui s’est exprimée lors de la mise en œuvre au printemps 2018 de ce que Trump appelait sa politique de « tolérance zéro à la frontière ». Les poursuites systématiques envers les sans-papiers capturés à la frontière mexicaine, entraînant leur incarcération et donc la séparation entre parents et enfants, ont fini par être interrompues en juin. Cependant, la question de l’immigration fait l’objet d’une intense activité de la part des néo-nativistes qui occupent des positions de pouvoir à différents échelons et dans différentes branches du système gouvernemental, si bien que chaque semaine la presse peut consacrer des titres accrocheurs à un nouvel aspect de la situation, de nature à semer la peur parmi les migrants et leurs proches. Plus ces mesures choqueront une partie de l’opinion publique, plus elles auront une chance d’en convaincre une autre qu’il faut soutenir Trump.

Conclusions provisoires

  • 5 Robert Pear, Carl Hulse, « Immigration Bill Fails to Survive Senate Vote », New York Times, 28 juin (...)

16Les mesures prises par Trump depuis deux ans dans le domaine de l’immigration se sont heurtées à de sérieux obstacles. La multiplication des interventions de l’administration Trump en la matière et sa persistance face aux déconvenues, dans l’affaire du travel ban par exemple, pourraient laisser penser que Trump maintient le cap. Les méthodes du président Trump sont choquantes, tant du point de vue de l’ordre constitutionnel que des droits humains. Il n’est pourtant pas évident que le résultat de son action à ce jour soit en rupture franche avec ce que l’on observe depuis le début du siècle : une répression qui va toujours plus loin et alimente des mouvements de protestation pour les droits des immigrés sans pleinement satisfaire les néo-nativistes. C’est un problème pour Trump s’il partage sincèrement les « rêves » les plus fous des néo-nativistes (ces rêves sont-ils irréalisables à moins d’un changement général de régime politique ? Dans ce cas, l’administration Trump passera-t-elle de l’ultra-conservatisme à l’extrême-droite, et avec quels résultats ?). Mais c’en est un également si ses objectifs réels sont plus classiquement ceux des grands employeurs et de la plupart des membres du Congrès, à savoir répondre aux risques de déstabilisation du régime d’immigration existant. Trump s’est montré prêt à faire de modestes concessions sur l’avenir des Dreamers si elles lui permettaient d’obtenir des fonds supplémentaires pour la frontière, ou la limitation du regroupement familial. Un compromis déjà peu susceptible de susciter l’engouement des dizaines de millions de citoyens et résidents immigrés ou solidaires. Mais après des mois de discussions entre Démocrates et Républicains, entre septembre 2017 et juin 2018, Trump a retiré son soutien au projet de loi au dernier moment, le jugeant trop modéré, et contribuant ainsi décisivement à l’enterrer.5 Il faudra notamment se pencher sur les résultats détaillés des élections de mi-mandat pour y mesurer l’impact de ce type de revirement néo-nativiste, pour les élus Républicains comme pour la destinée de l’administration Trump.

17En attendant, il y a tout lieu de croire que la polarisation politique croissante observée aux États-Unis sur de nombreuses questions économiques et sociales se poursuivra aussi concernant l’immigration. La fuite en avant du gouvernement fédéral dans des politiques qui n’obtiennent plus suffisamment de consentement de part et d’autre (chez les immigrés et chez les néo-nativistes) continuera sans doute de donner lieu à des interventions audacieuses de la part des États fédérés, des collectivités locales, mais aussi des mouvements sociaux.

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Notes

1 Citons ici un de nos articles antérieurs sur la question migratoire aux États-Unis : Mathieu Bonzom, « Le régime d’immigration des États-Unis : politiques migratoires, hégémonie, et mouvements sociaux », Politique Américaine, n° 25, 2015, pp. 91-112.

2 Muzaffar Chishti, Sarah Pierce Sarah, Jessica Bolter, « The Obama Record on Deportations : Deporter in Chief or Not ? », Migration Information Source (online journal of the Migration Policy Institute), 26 janvier 2017. Disponible en ligne : https://www.migrationpolicy.org/article/obama-record-deportations-deporter-chief-or-not. Page consultée le 5 juillet 2018.

3 Sarah Lazare, « What We Mean When We Say Abolish ICE », In The Times, 2 juillet 2018. Disponible en ligne : http://inthesetimes.com/article/21252/abolish-ice-donald-trump-jeff-sessions-protest-mijente-not-one-more. Page consultée le 5 juillet 2018.

4 Randy Capps, Muzaffar Chishti, Julia Gelatt, et al., Revving Up the Deportation Machinery: Enforcement under Trump and the Pushback, rapport de recherche, Washington DC, Migration Policy Institute, mai 2018. Disponible en ligne : https://www.migrationpolicy.org/sites/default/files/publications/ImmigrationEnforcement-FullReport_FINALWEB.pdf. Page consultée le 5 juillet 2018.

5 Robert Pear, Carl Hulse, « Immigration Bill Fails to Survive Senate Vote », New York Times, 28 juin 2007.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mathieu Bonzom, « Donald Trump, un président en guerre contre l'immigration ? »IdeAs [En ligne], 12 | Automne / Hiver 2018, mis en ligne le 26 novembre 2018, consulté le 29 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/ideas/4445 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ideas.4445

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Auteur

Mathieu Bonzom

Maître de conférences. Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

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