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1Les capitulations électorales, « chapitres » rédigés suite aux négociations menées entre les candidats à l’élection comme roi des Romains ou empereur et les princes-électeurs, faisaient partie des textes dits « constitutionnels » du Saint-Empire ; en droit, elles avaient donc le même poids que, par exemple, la Bulle d’or ou les paix d’Augsbourg et de Westphalie. Leur objectif principal était de confirmer les plus grands princes de l’Empire, ceux qui élisaient l’empereur, dans les privilèges par lesquels ils aspiraient à être des corégents de l’ensemble impérial. Longtemps, pourtant, aucune édition de ces documents de la plus haute importance n’a été disponible. C’est maintenant chose faite. W. Burgdorf, spécialiste reconnu de l’histoire constitutionnelle de l’Empire (cf. BullMHFA 35, p. 273 et s.), présente une édition scientifique complète des 17 capitulations électorales conclues entre 1519 (Charles Quint) et 1792 (François II) ainsi que du projet d’une capitulation électorale perpétuelle, voulue en 1711 par les princes mais restée à l’état d’ébauche. La publication est issue d’un projet porté par la commission historique auprès de l’Académie bavaroise des sciences ; puisque c’est aussi le lieu où sont édités les procès-verbaux des réunions de la Diète (Reichstagsakten), les mêmes principes d’édition ont été appliqués. Après une brève introduction, les différentes capitulations sont transcrites, leurs paragraphes numérotés et pourvus d’un titre par l’éditeur. Une description matérielle succincte de chaque document est fournie dans la première note de bas de page ; d’autres notes signalent les modifications par rapport à la capitulation précédente. Car ces documents, bien que fondés les uns sur les autres, évoluaient. Leur importance pour la vie politique du Saint-Empire est sensible par la simple progression de leur volume : s’il s’agissait encore de 34 articles sur 12 pages pour Charles Quint en 1519, la capitulation de Léopold I^er en 1658 comptait déjà 47 articles sur 42 pages et celle de François II, en 1792, 30 articles (divisés en un nombre de paragraphes allant jusqu’à 31) sur 86 pages. Un glossaire, un index et une bibliographie répertoriant non seulement la littérature actuelle et contemporaine, mais aussi l’ensemble des éditions produites à l’époque moderne, complètent l’ouvrage.

2Parallèlement à l’édition, W. Burgdorf propose une étude des capitulations électorales en tant qu’éléments centraux de la constitution impériale. L’analyse se divise en trois grandes parties. Elle fournit d’abord une présentation plus complète du contexte et de la fonction de ces documents au sein du système impérial (chapitres 1-8). Initialement instauré pour endiguer le pouvoir de Charles Quint – perçu comme Espagnol autant que comme Habsbourg –, l’instrument de la capitulation électorale s’est transformé peu à peu en l’un des leviers les plus importants pour garantir l’équilibre des forces au sein de l’Empire. Car, bien que déjà critiqué par les contemporains, il était le seul élément constitutionnel évolutif définissant les relations entre empereur, états d’Empire et sujets. S’ensuit une description détaillée des étapes de la procédure électorale et des tractations qui l’accompagnaient afin d’accorder candidats et princes-électeurs (chapitres 9-10). Dans une deuxième grande partie, l’auteur s’intéresse davantage au contenu des capitulations (chapitres 11-16), en recensant les changements au sein de chacune d’entre elles par rapport à celle qui l’avait précédée, puis en analysant dans un chapitre très instructif les « langages » de l’Empire (et l’effet de normalisation que ce « style impérial » exerçait sur les usages de la langue dans la sphère politique de l’Allemagne moderne toute entière), enfin en s’attachant aux aspects confessionnels des capitulations et en évaluant leur marge d’amélioration dans les années 1790. Pour finir, dans la troisième grande partie (chapitres 17-18), la plus problématique, W. Burgdorf entreprend de décrire les capitulations électorales comme l’élément-clé d’un « proto-constitutionalisme » de l’Empire, ces textes étant pour lui le reflet d’une forme de domination fondée sur des règles écrites, même sans recourir à une quelconque représentation du peuple (p. 155). Si la recherche a longtemps vu dans le partage du pouvoir entre plusieurs acteurs une particularité du système politique du Saint-Empire et le meilleur marqueur de sa faiblesse, l’auteur nous offre ici une vision diamétralement opposée qui fait de l’Empire une sorte de précurseur de l’État constitutionnel moderne. Cette perspective est pour le moins discutable, de même que la liste des droits fondamentaux dont aurait joui chaque sujet de l’Empire (jus emigrandi, possibilité de se tourner vers les tribunaux impériaux, égalité devant la loi, même des plus démunis, confidentialité du courrier, liberté relative de la presse et de l’opinion…). Cette énumération semble brosser le tableau un peu trop optimiste d’une société qui était, tout de même, fondamentalement inégalitaire.

3Dans l’ensemble, les deux ouvrages laissent donc une impression mitigée. L’édition des capitulations électorales fournit à la recherche un outil précieux, et il faut souhaiter qu’elle en fera abondamment usage. En revanche, les interprétations que l’auteur déduit de ce travail, si enrichissantes qu’elles soient dans l’ensemble, nous paraissent parfois excessives. Elles donnent à la constitution de l’Empire des traits modernes qu’elle n’avait pas et transforment un instrument avant tout destiné à maintenir les privilèges d’une petite minorité (les princes-électeurs) en gage d’une société de droit. À cette objection principale s’ajoutent d’autres critiques, de moindre importance. Le style assez sec de l’auteur et un certain nombre de coquilles trahissent une rédaction parfois hâtive. De même, l’on s’étonne de quelques manquements surprenants. Ainsi, l’analyse (p. 42-44) recense tous les exemplaires encore existants dans les archives actuelles des capitulations électorales, tels qu’ils furent envoyés aux princes-électeurs – mais oublie la Saxe. En outre, les deux volumes ne contiennent aucune illustration, alors que W. Burgdorf souligne lui-même et à juste titre (p. 48) l’importance de la conception (icono)graphique des capitulations dont le rôle était également de fournir une visualisation de l’ordre constitutionnel de l’Empire.