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2024

Frank Schorkopf, Die unentschiedene Macht

Verfassungsgeschichte der Europäischen Union, 1948-2007
Anna Hoberg
Référence(s) :

Frank Schorkopf, Die unentschiedene Macht. Verfassungsgeschichte der Europäischen Union, 1948-2007, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht, 2023, 381 p., 35 €

Frank Schorkopf, Die unentschiedene Macht. Verfassungsgeschichte der Europäischen Union, 1948-2007, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht, 2023, 381 p., 35 €
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Texte intégral

1« Après six décennies d'unification européenne, la coexistence et l'interaction de trois courants de pensée dans l'Europe organisée ont donné naissance à un ordre politique dans lequel la question de l'autorité constitutionnelle est indécise. » - Telle est la thèse de l’ouvrage de Frank Schorkopf qui, partant d'une perspective d'histoire du droit, offre une synthèse d'une histoire constitutionnelle de « l'Europe organisée». Celle-ci englobe les événements et les développements au sein et au-delà des communautés. En trois parties, l'auteur met en lumière de manière chronologique les dynamiques, les conflits, les évolutions et les continuités de l'intégration de l'Europe organisée. Différents types de sources servent de points de référence pour élaborer le développement du consensus politique. Cette approche est complétée par un accent sur les biographies clés qui illustrent l'Europe organisée en tant qu'œuvre humaine.

2La première partie couvre la période de 1948 à 1969. L'auteur choisit comme début de sa synthèse le Congrès de l’Europe de La Haye en 1948 et illustre aussi bien les convictions qui ont conduit au Congrès ainsi que les courants de pensées opposés qui y sont représentés. La résolution adoptée lors du congrès est décrite comme le point de départ d'autres événements tels que la création du Conseil de l'Europe et l'élaboration de la CEDH. Il faut souligner l’intérêt de l’auteur, tout au long de l'ouvrage, aux projets et idées abandonnés, comme le pacte fédéral, en mettant en évidence leurs implications. Le deuxième chapitre est consacré à la CECA, dont la méthode d'intégration était opposée à celle du Conseil de l'Europe et dont la genèse est un exemple des forces dialectiques de l'unification européenne. L'accent est mis à la fois sur les différentes interprétations concernant la qualification de la Haute Autorité en termes constitutionnels et sur les discussions relatives aux possibilités de participation des États membres. Le chapitre suivant montre la pertinence de la Communauté politique européenne pour les travaux préparatoires de la future CEE. Le caractère indécis de l'idée de droit communautaire dans les années fondatrices, à partir du Traité de Rome, d'abord dominé par l'idée d'intégration fonctionnelle et d'intégration par projet, jusqu'au « rapport Spaak », est analysé dans le quatrième chapitre. Les deux derniers chapitres montrent, d'une part, le calibrage de la structure du pouvoir dans l'Europe organisée par les Plans Fouchet ainsi que les effets de la politique de la chaise vide et, d'autre part, l'importance croissante de la Cour de justice pour l'intégration.

3La période de 1969 à 1984 est présentée dans la deuxième partie et met en lumière la quête d'identité au sein de l'Europe organisée à travers l’auto-perception de la CEE, la politisation par le Conseil européen, la protection des droits fondamentaux des citoyens ainsi que la compréhension en tant que communauté de droit. Lors du sommet de La Haye en 1969, l'auto-perception a été désignée par le triptyque « achèvement, approfondissement, élargissement », que l'auteur décrit comme un tournant dans l'histoire constitutionnelle de l’Europe organisée. Schorkopf montre que la genèse du Conseil européen en dehors du cadre institutionnel des Communautés ainsi que son impact en tant que centre de pouvoir de l'unification européenne ne peuvent être qualifiés de manière univoque. Ceci est dû au fait que le Conseil européen est, d'une part, un organe formel de l’UE, mais que, d’autre part, il place les États membres au centre de la direction collective de l'Union dans la symbolique d'un congrès permanent des États européens. Tant la recherche d'une solution au déficit démocratique que celle d'une solution au déficit des droits fondamentaux des communautés ont influencé la recherche d'identité. Les raisons pour et le chemin vers un droit de vote direct des citoyens au Parlement ainsi que l'unitarisation par les droits fondamentaux sont développés. Enfin, le dernier chapitre est consacré à l'émergence de la notion de communauté de droit et aux possibilités qu'elle offre pour l’auto-perception des communautés, compte tenu de l'importance de l'acquis communautaire.

4La troisième partie est dédiée à la période de 1985 à 2007. En partant du Conseil européen de Milan en 1985, la chaîne des traités modificatifs est retracée, de l'Acte unique européen au traité de Nice. La représentation extérieure de l'Europe organisée est analysée, tout comme les liens entre les conflits de pouvoir et le transfert de compétences aux Communautés, ainsi que les différentes approches pour résoudre les conflits qui en résultent. L'avant-dernier chapitre décrit le projet de Constitution européenne comme point de référence importante pour la thèse de l'ouvrage, et analyse notamment les règles structurelles générales, la protection des droits fondamentaux, l'idéal démocratique et le cadre institutionnel au sein du projet. Le dernier chapitre revient sur l'échec du projet de Constitution européenne et le décrit comme une défaite politique, mais ni comme une impasse ni comme un tournant.

5Dans son ouvrage, Schorkopf dévoile les dynamiques, les conflits, les évolutions et les continuités de l'intégration de l'Europe organisée. De même pour l'importance de certaines personnalités, l'ambiguïté des solutions et les compromis trouvés. L’ensemble de ces aspects illustre les tensions entre constitutionnalistes, gouvernementalistes et pragmatistes, qui constituent le fil rouge de l'ouvrage. Dans son ensemble l'ouvrage offre une nouvelle perspective sur l'histoire du droit de l'Europe organisée, recèle des connaissances profitables et de nouvelles approches de contextualisation. Il mérite ainsi d'être recommandé à la lecture.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anna Hoberg, « Frank Schorkopf, Die unentschiedene Macht », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 30 avril 2024, consulté le 21 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/ifha/13418 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ifha.13418

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Auteur

Anna Hoberg

Max-Planck-Institut für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie, Francfort-sur-le-Main

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Droits d’auteur

CC-BY-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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