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2012

Jahns, Sigrid, Das Reichskammergericht und seine Richter. Verfassung und Sozialstruktur eines höchsten Gerichts im Alten Reich. Teil I : Darstellung

Christophe Duhamelle
Sigrid Jahns, Das Reichskammergericht und seine Richter. Verfassung und Sozialstruktur eines höchsten Gerichts im Alten Reich. Teil I : Darstellung, Köln/ Weimar/ Wien : Böhlau (Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich, 26), 2011, 783 p., 59,90 €.
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Texte intégral

1Les lecteurs de la « Librairie allemande » ont déjà pris connaissance de la seconde partie de cet ouvrage monumental, parue en deux volumes avant la première (voir BullMHFA, 40, 2004, p. 443-444). Le livre vient de plus loin : l’auteure a commencé ses recherches en 1975, alors que le premier programme d’enquête collective sur les tribunaux suprêmes de l’Empire débutait, et les a présentées en 1990 pour l’obtention de son habilitation. Autant dire que S. J. a accompagné tout le remarquable développement des recherches sur les juridictions d’Empire, pan essentiel de la redécouverte historiographique du système impérial, et que l’intéressant bilan qu’elle en tire, pour ainsi dire de l’intérieur, se recommande particulièrement à la lecture. De même, la présentation générale du tribunal, de sa création en 1495 à sa disparition avec l’Empire, est un concentré d’érudition (typographiquement, le texte apparaît comme le distillat d’un impressionnant appareil de notes) auquel on aura pour longtemps utilement recours.

2Au sein de ce vaste chantier, longtemps une chapelle studieuse mais isolée, désormais un élément central des réflexions sur la période moderne en Allemagne, l’auteure continue à occuper une place à part puisque l’objectif qu’elle s’est fixé reste original : lier ensemble une histoire institutionnelle du tribunal de la Chambre impériale et une histoire sociale des juristes d’Empire, par le biais du système de la « présentation » qui donnait aux territoires du Saint-Empire, selon des modalités complexes et évolutives, la possibilité de nommer les juges de cette instance située à l’inconfortable mais essentielle intersection entre l’Empire et l’empereur (contrairement à l’autre tribunal suprême, le Conseil impérial aulique, juge de paix de la féodalité et comme tel directement soumis au suzerain monarque). Ce travail se fonde sur une biographie collective, publiée dans la seconde partie : celle des 128 juristes qui ont été entre 1740 et 1806 assesseurs du tribunal (pour 92 d’entre eux), ou présentés à cette charge sans finalement l’obtenir (36). Il s’agit donc de ceux qui jugeaient des affaires portées devant la Chambre. Ils sont au nombre de 15 à 23 pendant cette période, sur un personnel d’environ 150 individus, soit un total marquant une certaine amélioration après le dramatique sous-peuplement qui avait amené la diète à diminuer le nombre théorique d’assesseurs en 1719-1720. La restriction de l’enquête sur cette phase finale de l’institution découle du désir d’exhaustivité. Elle introduit un biais : le Reichskammergericht, pendant son premier siècle au moins, a joué un rôle dynamique, influençant fortement par sa jurisprudence le développement de tous les appareils judiciaires de l’Empire et contribuant, malgré les difficultés, à l’émergence d’un droit d’Empire primordial pour la coexistence, y compris au plan confessionnel, des territoires – dans la seconde moitié de son existence en revanche, il fut de plus en plus paralysé par les querelles sur son fonctionnement, par le retard pris dans son financement et ses indispensables réformes, par l’incapacité finalement à aboutir à son sujet à un accord autre que de statu quo entre un empereur privilégiant « son » Conseil impérial aulique et des états d’Empire (surtout les plus importants d’entre eux) manifestant un intérêt déclinant envers une institution dont ils cherchaient de plus en plus à éviter qu’elle n’offre à leurs sujets une possibilité de faire appel des décisions de leurs propres tribunaux.

3Il existe donc une certaine disproportion entre les développements qui concernent les trois siècles d’histoire de la Chambre (par exemple sur le droit de présentation et les raffinements byzantins de sa répartition entre princes-électeurs, cercles d’Empire, territoires, et confessions – le tribunal étant par principe paritaire depuis 1555) et les enseignements de l’enquête « multi-biographique » proprement dite. Celle-ci est présentée avec un luxe de détails qui rend d’autant plus surprenante l’absence, ou presque, de statistiques (un élément comme l’âge à l’entrée en charge, par exemple, n’est présent p. 616 que pour la période 1782-1806 et sous la forme peu précise d’occurrences par tranches d’âges) et laisse parfois hésitant sur les conclusions à adopter : la carrière de ces hauts juristes dénote une réelle mobilité sociale – mais elle s’inscrit aussi de plus en plus dans les connexions et les cousinages d’un milieu relativement étroit ; le système de la présentation entraîne une diversité forte des origines géographiques – mais certains assesseurs, choisis pour leur compétence et/ou leur entregent, n’ont pas de rapport direct avec l’appareil judiciaire et le territoire de ceux qui les présentent. L’unique graphique est riche d’enseignements : il montre les universités où ces juristes ont étudié, signalant ainsi la prééminence de Göttingen, au premier rang pour les assesseurs protestants, mais également au troisième pour les catholiques (Wurtzbourg emportant la palme parmi eux). Pour le reste, on trouvera bien sûr un foisonnement de diversité biographique, mais on regrettera sans doute (par exemple) de n’avoir pratiquement aucune indication sur la carrière après le passage à la Chambre impériale – à supposer qu’il y ait un après, ce qu’on aimerait aussi savoir autrement que sur des cas individuels.

4On a évidemment scrupule à présenter ces quelques réserves face à un tel déploiement d’érudition. Sauf à constater – il n’y a là rien d’original – que la plongée profonde dans un objet fait parfois perdre de vue les clairs contours de la surface. Toute la matière est cependant là pour faire de cet ouvrage, en décantant ses données, la somme pérenne sur les juristes du tribunal de la Chambre impériale.

5Christophe Duhamelle (EHESS)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe Duhamelle, « Jahns, Sigrid, Das Reichskammergericht und seine Richter. Verfassung und Sozialstruktur eines höchsten Gerichts im Alten Reich. Teil I : Darstellung », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 01 janvier 2012, consulté le 26 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/ifha/6501 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ifha.6501

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Auteur

Christophe Duhamelle

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