1Ce volumineux ouvrage collectif est issu d’un colloque qui s’est tenu à Münster en 2008 et qui portait sur les procédures à l’époque moderne, prenant ainsi la suite d’un précédent colloque qui avait également donné lieu à une publication dirigée par B. Stollberg-Rilinger (cf. Bulletin de la MFHA 2002). La problématique de ce colloque est directement inspirée des études du sociologue Niklas Luhmann sur les procédures judiciaires. Celui-ci définit la procédure comme une succession d’actions dont la forme extérieure est réglée et qui servent à la production de décisions légitimes, obligatoires pour tous. La procédure remplit ainsi une double fonction, d’établissement (Herstellung) d’une décision et de représentation (Darstellung) du processus d’établissement de cette décision. Dans les procédures judiciaires, la légitimité de la décision ne provient selon Luhmann pas de son contenu (et notamment de sa conformité à des normes ou des valeurs morales), mais du respect d’une procédure précise et du fait que les parties impliquées, en acceptant celle-ci, se plient ipso facto à la décision qui en résultera. Les acteurs impliqués acceptent donc d’endosser le rôle que leur attribue la procédure, cette dimension (Rollenübernahme) contribuant à neutraliser l’influence de l’environnement social : ainsi est établie l’autonomie de la procédure qui renforce sa légitimité et sa force de légitimation des décisions.

2Se rapportant à des sociétés contemporaines marquées par une nette différenciation des différents « systèmes » que sont l’administration, la justice ou la politique, cette théorie fournit, comme le rappelle B. Stollberg-Rilinger dans son introduction, non pas un modèle interprétatif prêt à l’emploi, mais une grille de lecture ex negativo pour comprendre le mode de fonctionnement et le statut des procédures dans des sociétés modernes qui sont d’abord des sociétés d’ordres.

3L’ensemble des contributions reprend donc cette approche d’inspiration luhmannienne, enrichie de problématiques culturalistes car les sociétés modernes sont des sociétés de coprésence (Anwesenheitsgesellschaften) où règnent la communication directe et des situations de face-à-face entre individus. D’une part cela rend la neutralisation de l’environnement social et politique dans la procédure a priori plus difficile à envisager ; d’autre part, les sociétés modernes se caractérisent par l’importance des rituels et des symboles servant à la mise en scène, représentation de la procédure. On retrouve ici l’un des thèmes soulignés par B. Stollberg-Rilinger selon laquelle séparation entre procédures et rituels est anachronique pour l’époque moderne.

4L’ouvrage est organisé en quatre sections. La première examine les « théories de la procédure » à partir des approches de la sociologie, du droit ou de la science politique ; on y attirera l’attention du lecteur sur celle d’A. Krischer qui fournit une présentation lumineuse sur la question de la décision dans la théorie des systèmes de N. Luhmann. La deuxième section porte sur les procédures judiciaires ; les tribunaux d’Empire y sont étudiés dans deux contributions de S. Ullmann sur les commissions du Conseil impérial aulique au XVIe siècle et de M. von Loewenich sur le Tribunal de la chambre impériale qui souligne que les procédures, parce qu’aboutissant souvent à une non-décision ou à une suspension de la décision, exercent une action pacificatrice. Les procédures judiciaires en Bavière au XVIe siècle sont étudiées par C. Wieland, tandis qu’A. Krischer analyse la procédure des tribunaux anglais (et des procès de haute trahison) par rapport à la problématique du « jeu de rôles ».

5Les troisième et quatrième sections s’intéressent à des thèmes non étudiés par Luhmann : les procédures administratives et la négociation. B. Emich étudie les procédures à l’œuvre en matière d’aménagement hydraulique dans les États pontificaux au début du XVIIe siècle ; deux contributions concernent l’espace helvétique : D. Schläppi s’intéresse particulièrement à une procédure électorale qui aboutit à la désignation du candidat pourtant battu par le vote, tandis que D. Flückiger examine les procédures liées à l’aménagement routier dans le canton de Berne entre 1740 et 1850. S. Brakensiek reprend enfin, sous l’angle défini par le volume, ses travaux précédents sur les procédures de recueil de l’information statistique dans les États de l’Empire au XVIIIe siècle. La section finale intitulée « négociation et procédure » est plus hétérogène puisqu’elle regroupe des études consacrées aux mariages de Lothaire II (S. Patzold), au congrès de Nimègue (M. Köhler), au droit canon d’Empire pendant l’époque moderne (M. Heckel) ainsi qu’au règlement des conflits confessionnels au sein du Corpus evangelicorum au cours du XVIIIe siècle (A. Kalipke).

6Sans qu’il soit ici possible d’entrer dans le détail de contributions dont il faut souligner la qualité et le haut niveau scientifique, quelques résultats peuvent être formulés. Si les procédures sont efficaces en ce qu’elles établissent et représentent à la fois des décisions, leur autonomie n’en demeure pas moins réduite : elles sont fortement exposées à l’influence de l’environnement social, en particulier dans domaine de l’administration et des négociations. En dépit de cette perméabilité, elles ont parfois une fonction stabilisatrice, soit en ne résolvant pas les conflits, soit en masquant les éléments qui empêchent la prise de décision (par exemple le poids des intérêts particuliers familiaux dans le cas des États pontificaux). Au total, il convient d’élargir le regard au-delà du seul cadre de la procédure pour tenir compte des éléments en amont – les rapports de forces entre acteurs individuels ou collectifs, les relations entre autorités, administrations locales et communautés de « sujets » etc. – afin de comprendre le mode de fonctionnement et le déroulement des procédures.

7Il semble par ailleurs nécessaire de différencier les conclusions sur l’autonomie des procédures selon les domaines (cette autonomie semblant plus nette dans les procédures judiciaires que dans les procédures administratives) et selon les périodes, avec une tendance à l’autonomisation des procédures au XVIIIe siècle. Mais de ce point de vue, comme le rappelle W. Reinhard dans son commentaire final, la théorie des systèmes de N. Luhmann n’échappe pas toujours au péché de téléologie (même si ce reproche ne concerne pas les contributions présentées ici).

8Les divergences d’appréciations entre les différents contributeurs et les questions, nuances formulées dans les commentaires des sections 2, 3 et 4 montrent que la capacité de l’approche par les procédures à expliquer la prise de décision à l’époque moderne est sujette à des débats stimulants. De ce point de vue, on ne peut que saluer l’initiative des deux éditeurs de laisser la parole à ces voix parfois franchement critiques (W. Reinhard, R. Asch sur la section 2), ce qui contribue à rendre la lecture de ce volume encore plus intéressante.