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2014

Peter Collin, Gerd Bender, Stefan Ruppert, Margrit Seckelmann, Michael Stolleis (dir.), Selbstregulierung im 19. Jahrhundert. Zwischen Autonomie und staatlichen Steuerungsansprüchen

Frankfurt am Main : Klostermann, 2011 (Moderne Regulierungsregime, 1), X-340 p., 79€
Guillaume Garner
Peter Collin, Gerd Bender, Stefan Ruppert, Margrit Seckelmann, Michael Stolleis (dir.), Selbstregulierung im 19. Jahrhundert. Zwischen Autonomie und staatlichen Steuerungsansprüchen Frankfurt am Main : Klostermann, 2011 (Moderne Regulierungsregime, 1), X-340 p., 79€
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Texte intégral

1Cet ouvrage collectif, qui réunit des historiens et des historiennes du droit, s’inscrit dans des approches, en vogue depuis une vingtaine d’années, qui cherchent à comprendre les processus de régulation économique et sociale en abandonnant le postulat d’État tout-puissant imposant au corps social des réformes d’en haut. Des travaux récents d’historiens, de juristes et de politistes ont en effet souligné que la cloison entre l’État et la société est loin d’être étanche, en particulier dans les deux premiers tiers du XIXe siècle, quand cette séparation de l’État et de la société est théorisée. Ces recherches s’appuient sur le concept – difficilement traduisible – d’« autorégulation régulée » (regulierte Selbstregulierung), qui désigne les processus par lesquels l’autorégulation exercée par les acteurs dans certains domaines (par exemple dans le cadre des associations, des chambres de commerce ou les tribunaux de commerce, des caisses de secours mutuel) est « régulée » par l’État, qui peut octroyer, reconnaître, sanctionner et surtout contrôler plus ou moins étroitement cette activité d’autorégulation. Comme le rappelle Peter Collin dans une introduction particulièrement claire et dense, il n’y a pas de séparation entre l’autorégulation et la régulation étatique, mais bien souvent une « autorégulation dans, avec et à travers l’État » (p. 26).

2Les contributions s’efforcent donc, sous des approches diverses, de vérifier et d’affiner cette hypothèse de travail. Manfred Hettling propose une histoire du concept de « sens commun » (Gemeinsinn) qui est mobilisée à la fois par les acteurs du corps social et par les pouvoirs étatiques pour légitimer leurs pratiques d’autorégulation et de régulation de ces dernières. Sybilla Hofer examine le statut de la notion d’autonomie privée dans la science du droit allemand au XIXe siècle : celle-ci légitime la liberté de contrat, mais les juristes allemands sont de plus en plus attentifs aux effets sociaux de ces contrats (notamment sur la répartition des richesses), ce qui justifie les restrictions que l’État impose à cette liberté.

3La deuxième partie du volume examine les notions d’autorégulation, d’auto-administration ou de self-government hors d’Allemagne. Klaus-Gert Lutterbeck montre comment les municipalités sont en France le noyau d’une autorégulation qui concerne par exemple la politique scolaire ou les caisses d’épargne. L’objectif étant de stabiliser l’ordre social, cette autorégulation n’est pas dirigée contre l’État (qui poursuit des objectifs en partie convergents) mais plutôt contre la menace que représentent les couches les plus pauvres de la population. Andreas Fahrmeir examine l’action des administrations locales en Angleterre sous le même angle, en soulignant que la régulation de l’autorégulation de l’activité de ces collectivités locales peut être le fait, selon les cas, des juges de paix, de la justice royale ou du parlement. Thorsten Keyser s’intéresse, quant à lui, aux discours politiques qui accompagnent la formation de l’unité italienne pour montrer comment la notion d’autorégulation peut être reprise et défendue aussi bien par une conception libérale-conservatrice de l’État que par des discours anarchistes.

4Les deux dernières sections, portant sur le droit et sur les pratiques, sont en fait assez proches, en ce que les contributions s’efforcent de relier la théorie et les normes juridiques aux pratiques. Sont ainsi étudiés le droit de l’actionnariat (Christian Schubel), les brevets d’invention (Margrit Seckelmann), le droit commercial (Karl Otto Scherner), le droit du travail (Jürgen Brand), les chambres de commerce en Prusse (Boris Gehlen), les caisses d’aide et de soutien (Florian Tennstedt), les associations (Ralf Roth) et les églises protestantes (Stefan Ruppert). Il ressort de ces études plusieurs enseignements. En premier lieu, les rapports entre « autorégulation » autonome et « régulation » étatique sont très variables. Dans certains cas, la régulation et le contrôle étatiques vont croissant au XIXe siècle et notamment après l’unité allemande, comme le montre le cas des caisses de secours mutuel ou le statut des églises protestantes. De même, les associations sont soumises à un contrôle croissant des administrations étatiques et communales (R. Roth). À l’inverse, le droit du travail reste un domaine largement régi par l’autorégulation (à travers les Gewerbegerichte ou conseils de prudhommes) et les marges d’intervention de l’État sont réduites tout au long du XIXe siècle (J. Brand). La variation est également régionale : les brevets d’invention sont ainsi absents des villes hanséatiques qui misent longtemps sur une régulation par le seul marché, tandis que leur octroi est relativement contrôlé en Prusse et que les États d’Allemagne méridionale et centrale présentent des cas de figure intermédiaires très divers (M. Seckelmann). En second lieu, autorégulation et régulation non seulement collaborent de manière parfois fructueuse (C. Schubel), mais interagissent, notamment quand des textes de loi ou des codifications juridiques reprennent des usages et des pratiques préalablement établis dans un cadre autorégulé (J. Brand). Et l’État est parfois à la merci des acteurs et des institutions de l’autorégulation, par exemple pour obtenir des informations dans le domaine économique (B. Gehlen). En dernier lieu, les contributions confirment le poids des héritages : héritage de la Révolution française notamment en Rhénanie (M. Seckelmann, B. Gehlen, J. Brand), héritage de l’Ancien Régime, par exemple à propos des assurances (K. O. Scherner) ou des organisations corporatives (F. Tennestedt).

5Les contributions de cet ouvrage passionnant ouvrent donc souvent des perspectives nouvelles et invitent à une poursuite de ces recherches, par une collaboration accrue entre historiens et historiens du droit et également par un approfondissement des comparaisons internationales.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guillaume Garner, « Peter Collin, Gerd Bender, Stefan Ruppert, Margrit Seckelmann, Michael Stolleis (dir.), Selbstregulierung im 19. Jahrhundert. Zwischen Autonomie und staatlichen Steuerungsansprüchen », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 14 avril 2015, consulté le 24 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/ifha/8172

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Auteur

Guillaume Garner

ENS Lyon

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