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2014

Elmar Wadle, Beiträge zur Geschichte des Urheberrechts. Etappen auf einem langen Weg

Berlin : Duncker & Humblot, 2012, 406 p. (Schriften zum Bürgerlichen Recht 425)
Guillaume Garner
Elmar Wadle, Beiträge zur Geschichte des Urheberrechts. Etappen auf einem langen Weg Berlin : Duncker & Humblot, 2012, 406 p. (Schriften zum Bürgerlichen Recht 425)
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Histoire du droit
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Texte intégral

1Elmar Wadle est un spécialiste reconnu de l’histoire du droit des marques et de la propriété intellectuelle, sujet auquel il a consacré plusieurs dizaines d’articles. Ce recueil comprend vingt-et-une contributions qui sont regroupées en trois sections, respectivement consacrées aux fondements juridiques de la notion de droit d’auteur (cinq articles), à la période allant de la fin du Moyen Âge à la fin du XVIIIe siècle (trois articles) et à la première moitié du XIXe siècle, cette dernière section, avec treize contributions, représentant les deux tiers du volume.

2E. Wadle s’attache dans plusieurs de ces articles à souligner l’évolution décisive qui intervient selon lui entre la fin du XVIIIe siècle et la première moitié du XIXe siècle : durant cette période, la pratique du droit est marquée par le passage d’une protection accordée aux éditeurs et aux libraires à une protection accordée aux créateurs des œuvres. Ceci vaut en particulier pour les privilèges protégeant contre les réimpressions non autorisées, l’interdiction de ces réimpressions cédant progressivement la place à une pratique plus générale de protection de la propriété intellectuelle qui se fonde sur le privilège, mais qui recourt également progressivement à la loi.

3Dans cette évolution, un personnage a joué un rôle majeur : il s’agit de Goethe, qui s’est battu pour faire reconnaître juridiquement sa propriété intellectuelle sur ses œuvres et pour défendre dans le même temps ses intérêts personnels. Lorsqu’est publiée une nouvelle édition de ses œuvres complètes en 1825, Goethe s’efforce, avec l’appui de la Prusse, d’obtenir une reconnaissance et une protection de son droit d’auteur et demande pour cela à l’assemblée de la Confédération germanique la délivrance d’un privilège valable dans tous les États qui la composent. Cet exemple, étudié dans plusieurs articles, montre clairement qu’une opposition entre la modernité (la reconnaissance de la propriété intellectuelle de l’auteur) et la tradition (la protection des éditeurs et libraires) n’est pas totalement opératoire, dans la mesure où pour faire valoir ses intérêts, Goethe recourt à une forme juridique traditionnelle : le privilège. Cette stratégie est problématique dans la mesure où l’octroi de privilèges relève des compétences, non de la Confédération germanique, mais des États et des villes qui en sont membres, si bien que Goethe obtiendra in fine gain de cause grâce à des privilèges accordés par les différents États de la Confédération germanique – alors que la Prusse soutient la défense de la propriété intellectuelle de l’auteur par une loi.

4De fait, la défense par la loi de la propriété intellectuelle à l’échelle de l’Allemagne ne sera une réalité qu’après la proclamation de l’Empire allemand en 1871. Des années 1820 aux années 1870, ce domaine relève largement de la compétence des États, même si, comme le souligne l’un des articles présentés, des accords bilatéraux permettent de sortir d’élargir cette protection.

5Il ne s’agit là que d’un aperçu de la palette des thèmes abordés dans ce recueil que complètent heureusement un index des noms et un index des lois, projets de lois et accords analysés dans l’ouvrage. La lecture en est par conséquent indispensable à qui s’intéresse à l’histoire du livre et de l’édition.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guillaume Garner, « Elmar Wadle, Beiträge zur Geschichte des Urheberrechts. Etappen auf einem langen Weg », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 14 avril 2015, consulté le 22 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/ifha/8184

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Auteur

Guillaume Garner

École Normale Supérieure Lyon

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Droits d’auteur

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